Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 26 fevrier 2026 signe
Procès Verbal - Procès verbal du 23 février 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 juin 2026
Compte-Rendu - 13 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi
Procès Verbal - 44 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 avril
Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Procès Verbal - 71 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril
Compte-Rendu - 33 Proce s Verbal Conseil Municipal du 9 mars
Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
NL
CONSEIL
MUNICIPAL
€
VALDAHON
Procès-Verbal
1rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
26
février
2026
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
:
Visé
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 13
et
18
février
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
23h11.
Étaient
présents : Mme
SyWie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
Mme
Blandine
CHABBRIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; G. JOBERT/B.
DIRAND
; D.
DUMONT/P,.
BENOIT. mairie@valdahon.com
www.valdahon.con
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
3
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
20263
FINANCES 2A.
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
28.
BUDGET
ANNEXE
BoISs
ET FORETS
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
{CFU)
2025
2c.
BUDGET
ANNEXE
VALLON
SAINT
MICHEL
— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025.
29.
BUDGET
ANNEXE
COTEAUX
DE
BELLEVUE
— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
3A.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
3B.
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORETS
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
3c.
BUDGET
ANNEXE
VALLON
SAINT
MICHEL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
3D.
BUDGET
ANNEXE
COTEAUX
DE
BELLEVUE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
3E.
BUDGET
ANNEXE
VIE
NEUVE
3
LES
CHENES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
3 3 3 4 PA
2E.
BUDGET
ANNEXE
VIE
NEUVE
3
LES
CHENES— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
5 5 5 6 6 6 7
4.
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°1
- AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG...sunernsonses
5.
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°3
- ANCIEN
OFFICE
NOTARIAL.....
6.
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°4
-
MAISON
DES
SERVICES
FRANCE
SERVICES
-
REAMENAGEMENT
ET RENOVATION
DES
ESPACES
EX-BIBLIOTHÈQUE,
ACCUEIL
ET BUREAUX
8
7.
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°
5
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
27
AOÛT
ssssssnnse
D
8. AUTORISATION
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2026...
en
9
9.
BUDGET
PRINCIPAL
2026
-
RECOURS
A
L'EMPRUNT
10
10A.
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
10
108.
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORETS
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L
10c.
BUDGET
ANNEXE
VALLONS
SAINT
MICHEL— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
TI
100.
BUDGET
ANNEXE
COTEAUX
DE
BELLEVUE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
T1
10€.
BUDGET
ANNEXE
VIE
NEUVE
3
LES
CHENES
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
12
11. DEMANDE
DE
RETROCESSION
D'UN
BIEN
EN
PORTAGE
FONCIER
AUPRES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
— «
EX-OFFICE
NOTARIAL
»
12
12.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
SITUES
AU
SOUS-SOL
DU
BATIMENT
« EX-MAISON
DES
NOTAIRES
» AU
PROFIT
DE
LA
CROIX-
ROUGE
FRANÇAISE
— UNITE
LOCALE
DES
PORTES
DU
HAUT-DOUBS
13
13.
ÉVOLUTION
DU
PROJET
COMMUNAL
SUR
LE SITE
DE
L'ANCIEN
LIDL
— POLE
SANTE
SECOURS
- AUTORISATION
DONNEE
A L'EPF
DE
CEDER
LE
BIEN
AUX
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
14
14.
LISTE
DES
DECISIONS
2025
18
15.
CONVENTION
DE
LOCATION
AVEC
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
DES
PORTES
DU
HAUT-DouBs
(EMIPHD)
-
BATIMENT
« ANCIEN
OFFICE
NOTARIAL
»
18
16.
CONVENTION
ONF
- MISE
A
DISPOSITION
DE
BOIS
FAÇONNES
BORD
DE
ROUTE
—
FORET
COMMUNALE
19
DECISIONS
DU
MAIRE
20
INFORMATIONS
DU
MAIRE
20
mairie@valdahon.com
ww.valdahon.com
03
81
56
23
vil
aldahon
ortiravaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12 février
2026
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
12
février
2026
FINANCES
2a.
Budget
principal
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Valdahon
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
là
commune ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
essentielles
relatives
à
là
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats
budgétaires,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
œuvre
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
au
vote
du
compte
administratif
et
transposables
au
Compte
Financier
Unique,
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
de
séance
et
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote;
Considérant,
dès
lors,
que
le
maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
ni
donner
où
recevoir
procuration
à
cette
occasion;
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Mme
le
Maire
à
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Pierre
BENOIT,
1°’
adjoint;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
joint
en
annexe,
présente
les
résultats
de
l'exercice
et
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
et
que
ses
principaux
éléments
ont
été
présentés
en
séance ;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Valdahon
-__
Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
où
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 5
Délibération
n°2026-24
M.
COLLETTE
: la
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
210
000
€
correspond
à
quelles
dépenses
?
D.
GUILLEUX:
ce
sont
des
coûts
de
personnel
notamment
S.
KURT:
à
cela
s'ajoute
une
subvention
d'équilibre,
et
aussi
de
participation
aux
animations.
G.
BRUCHON
: on
observe
pour
la
commune
un
prévisionnel
RH
de
2.4
M€,
soit
une
hausse
de
dépenses
de
10
%,
pour
quelles
raisons
?
S.
KURT:
on
à
prévu
un
peu
large.
On
avait
déjà
budgété
2,4
M
en
2025.
Mais
on
a
moins
dépensé
en
fait.
Nous
devons
tenir
compte
de
hausses
telles
que
celles
de
la
CNRACL,
voire
d'autres
à
venir
dont
on
n'a
pas
connaissance
aujourd'hui. 2b.
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Valdahon ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
essentielles
relatives
à
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats
budgétaires,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
œuvre
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
au
vote
du
compte
administratif
et
transposables
au
Compte
Financier
Unique,
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
de
séance
et
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote;
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
@sortiräavaldahon Considérant,
dès
lors,
que
le
maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
Cornpte
Financier
Unique
ni
donner
ou
recevoir
procuration
à
cette
occasion
;
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Pierre
BENOIT,
1°
adjoint
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Bois
et
Forêts,
joint
en
annexe,
présente
les
résultats
de
l'exercice
et
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
et
que
ses
principaux
éléments
ont
été
présentés
en
séance ;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- __
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Bois
et
Forêts
de
la
commune
de
Valdahon
-
Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 3
Délibération
n°2026-25
2c.
Budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
{(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Valdahon ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
essentielles
relatives
à
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats
budgétaires,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
œuvre
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
au
vote
du
compte
administratif
et
transposables
au
Compte
Financier
Unique,
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
de
séance
et
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
;
Considérant,
dès
lors,
que
le
maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
ni
donner
où
recevoir
procuration
à
cette
occasion ;
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Pierre
BENOIT,
1"
adjoint
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vallon
Saint Michel,
joint
en
annexe,
présente
les
résultats
de
l'exercice
et
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
et
que
ses
principaux
éléments
ont
été
présentés
en
séance ;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- __
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
de
la
commune
de
Valdahon
-
Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
où
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-26
2d.
Budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
Valdahon ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
essentielles
relatives
à
la
situation
financière
de
Îa
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats
budgétaires,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
œuvre
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
au
vote
du
compte
administratif
et
transposables
au
Compte
Financier
Unique,
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
de
séance
et
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote;
Considérant,
dès
lors,
que
le
maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
ni
donner
ou
recevoir
procuration
à
cette
occasion
;
mairie@valdahon.com
.vald
.com
03
81
56
23
88
viledevaldahon
@sortiravaldahon Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Pierre
BENOIT,
1*
adjoint
:
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Coteaux
de Bellevue,
joint
en
annexe,
présente
les
résultats
de
l'exercice
et
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
et
que
ses
principaux
éléments
ont
été
présentés
en
séance
;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- _
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
de
la
commune
de
Valdäahon
- __
Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 21
Contre :
O0
Abstention
: 2
Délibération
n°2026-27
2e.
Budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
- Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoyant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026 :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Valdahon ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
essentielles
relatives
à
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats
budgétaires,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
œuvre
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
public
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
au
vote
du
compte
administratif
et
transposables
au
Compte
Financier
Unique,
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président
de
séance
et
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote ;
Considérant,
dès
lors,
que
le
maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
ni
donner
ou
recevoir
procuration
à
cette
occasion;
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions,
Mme
le
Maire
à
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
et
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Pierre
BENOIT,
1°
adjoint
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes,
joint
en
annexe,
présente
les
résultats
de
l'exercice
et
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
et
que
ses
principaux
éléments
ont
été
présentés
en
séance ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
de
la
commune
de
Valdahon
- __
Donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-28
3a.
Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et suivants
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé :
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe ;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
principal
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 5
Délibération
n°2026-29
3b.
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
suivants
;
mai
dvaldahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
Qvilledevaldahon
@sortiravaldahon Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Bois
et
Forêts
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé :
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe ;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Bois
et
Forêts
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstention
: 3
Délibération
n°2026-30
3c.
Budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé :
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe ;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Vallon
Saint
Michel
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 2
Délibération
n°2026-31
3d.
Budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
à
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé :
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement ;
e
le
solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement ;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
tes
documents
budgétaires
joints
en
annexe ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-_
Auütorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention :
2
Délibération
n°2026-32
3e.
Budget
annexe
Vie
neuve
3
Les
Chênes
- Affectation
du
résultat
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
suivants
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
de
la
commune,
examiné
préalablement
par
le
Conseil
Municipal
du
26
février
2026 ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
a
arrêté
les
résultats
de
l'exercice
et
déterminé :
e
je
résultat
de
la
section
de
fonctionnement;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement ;
e
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses ;
mairie@valdahon.com
w.valdahon.co
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiravaldahon Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
Considérant
que
les
montants
correspondants
figurent
dans
les
documents
budgétaires
joints
en
annexe
;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Décide
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
-
Autorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Abstention
:1
Délibération
n°2026-33
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
4.
Révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°1
- Aménagement
du
Centre
Bourg Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre
bourg
prévu
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
Par
délibération
du
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
révision
de
cette
AP/CP
en
raison
d'une
nouvelle
répartition
des
CP
et
du
coût
des
travaux
eaux
usées
(2 852
€)
à déduire
car
pris
en
charge
par
la CCPHD
(2 852
€).
Par
délibération
du
3
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
révision
de
cette
AP/CP
en
raison
d'une
régularisation
du
montant
de
l’AP
et
de
l'actualisation
du
montant
total
réel
des
CP.
Par
délibérations
du
3
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°1
et
la
DM
n°13,
relatifs
à
un
ajustement
de
programmes
de
travaux
sur
là
RD
50
et
sur
là
RD
461,
modifiant
par
conséquence
le
montant
total
du
marché.
Ces
délibérations
précisent
que
l'AP/CP
n°1
correspondant
à
cette
opération
fera
l'objet
de
révision
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2026.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
Identi
Budget
Numéro
Libellé
Montant
total
Dépenses
TTC
déjà
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
ficat°
d'opération
TTC
estimé
de
réalisées
avant
Programme
{AP)
L
budgétaire
l'opération
création
de
l'AP/CP
|
en TTC
CP
Payé
au
CP
2025
CP
2026
31/12/24
AP
Principal
21071
Petites
4 617 247.00€
346
620
€
4 270
627.00€
2 258
590.81€
1653
387.99€
358
648.20
€
n°1
Villes
de
dernain
-
plan
de
circulation
Les
crédits
de
paiement
2026
sont
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2026
sur
l'opération
concernée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'AP/CP
n°1
visée
ci-dessus
est
actualisé
de
la
manière
suivante
:
Coût
total
ETAT
ETAT
Région
BFC
Conseil
Conseil
Commune
Commune
estimé
projet
DETR/DSIL*
Fonds
Vert*
C2R
Départemental
Départemental
Fonds
propre*
Emprunts
Doubs
Doubs
OPSA
Contrat
P@C
4
617
247.00
€
103
780.82
€
29
220.00
€
400
000.00
€
498
248.00
€
113
270.00
€
1244
796.43
€
2
500
000.00€
* FCTVA
restant
à
déduire
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
a:
- _
Réviser
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
{AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-
Signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: 4
Délibération
n°2026-34
mairie@valdahon.corr
.Valdahon.com
03
81
56
23
88
@vill
hon
rtiravaldahon 5.
Révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
{AP/CP)
n°3
- Ancien
office
notarial
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
12
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
{AP/CP}
pour
le
projet
de
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité,
sécurité
incendie
et
électrique
du
bâtiment
« ancien
office
notarial
».
Par
délibération
du
3
avril
2025,
cette
AP/CP
a
fait
l'objet
d'une
modification,
les
crédits
prévus
en
2024
n'ayant
pas
été
engagés.
Par
délibération
du
18
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
révision
de
cette
AP/CP
n°3
en
raison
de
travaux
complémentaires
à intégrer.
Par
conséquent,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
prévisionnel
2026,
il convient
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante : identification
|
Budget
Numéro
Libellé
Coût
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
d'opération
prévisionnel
Programme
(AP)
02
budgétaire
total
estimé
TTC__|
en
TTC
on
2025
au
AP
n°3
Principal
|
2407
Travaux
mise
280
000.00€
280
000.00€
0€
29
083.30€
250
916.70€
aux
normes
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'AP/CP
n°3
visée
ci-dessus
est
actualisé
de
la
manière
suivante :
Coût
total
TTC
estimé
projet
ETAT
Commune
DETR/DSIL
Fonds
propre*
280
000.00€
34
000.00€
246
O0O0.00€
* FCTVA
restant
à
déduire
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°3
ci-dessus
présentée,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 2
Délibération
n°2026-35
6.
Révision
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°4
- Maison
des
Services
France
Services
- Réaménagement
et
rénovation
des
espaces
ex-bibliothèque,
accueil
et
bureaux
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
3
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
création
d'une
autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
de
réaménagement
et
la
rénovation
des
espaces
ex-bibliothèque,
accueil
et
bureaux
de
la
Maison
des
Services
France
Service.
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
principal
2026,
il convient
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante
:
identifica
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de |
Crédits
de
paiement
{CP]
en
TTC
tion
d'opération
Programme
(AP)
en
budgétaire
TIC
2025
2026
AP
n°4
Principal
25041
Aménagernent
MDS
- |
270000€
12 979.22
€
257
020.78
€
Projet
AMI
LILA
Le
plan
de
financement
prévisionnel
reste
inchangé
de
la
manière
suivante :
mairie@valdahon.com
w.valdahon.com
03
81
23
88
@villed
idahon
ortiravalda
n ETAT
Département
du
Doubs
Caisse
d'Allocation |
Fonds
propres
commune*
|
TOTALTTC
DETR/DSIL
Familiale
60
000
€
45
000
€
15000
€
150
000
€
270
000
€
* FECTVA
restant
à
déduire
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP}
n°4
ci-dessus
présentée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Abstention
:1
Délibération
n°2026-36
Pour
: 23
Contre
: O
7.
Révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
{AP/CP)
n°
5
- Aménagement
de
la
Rue
du
27
août
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du 1° juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
à
autorisé
la
création
d'une
autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)}
n°5
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
27
Août,
d'un
montant
de
300
000
€
TTC. À
la
suite
des
études
réalisées
et
des
arbitrages
intervenus,
cette
opération
a
été
recentrée
sur
Un
aménagement
plus
modeste,
limité
aux
travaux
strictement
nécessaires.
Ce
redimensionnement
conduit
à
revoir
le
périmètre
initial
de
l'opération
ainsi
que
son
enveloppe
financière.
Il est
ainsi
proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et
de
fixer
son
montant
à
100
000
€
TTC.
À
ce
jour,
des
dépenses
ont
déjà
été
mandatées
à
hauteur
de
1
874
€,
lesquelles
demeurent
imputées
sur
cette
autorisation
de
programme.
I convient
en
conséquence
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
Identification
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
d'opération
Programme
(AP)
en
budgétaire
TTC
3025
3026
Aménagement
de
la
AP
n°5
Principal
2507
rue
du
27
août
100
000.00
€
1874.10
€
98
125.90
€
Les
subventions
éventuelles
relatives
à
ce
projet,
en
cours
d'étude,
seront
présentées
ultérieurement.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
{AP/CP)
n°5
ci-dessus
présentée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Abstention
: 4
Délibération
n°2026-37
P.
BENOIT
précise
que
la
commune
ré-installe
le
double
sens
rue
du
27
août,
comme
validé
en
C®.
Pour
: 20
Contre
: O
8. Autorisation
de
fongibilité
des
crédits
- Budget
principal
et
budgets
annexes
- Exercice
2026
La
commune
applique
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes. Sous
la
nomenclature
M14,
il
était
possible
de
voter
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virés
vers
d'autres
chapitres
en
cas
d'insuffisance
de
crédits.
En
M57,
ce
dispositif
est
rempiacé
par
la
possibilité
pour
l'ordonnateur
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
en
cours
d'exécution,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
facilite
également
la
réalisation
d'opérations
purement
techniques
et
contribue
à
améliorer
la
réactivité
et
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire.
mairie@valdahon.com
.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravalda Les
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
du
Maire.
Cette
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
notifiée
au
comptable
public.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
sa
plus
proche
séance.
L'autorisation
de
procéder
à
ces
virements
est
accordée
pour
l'année
concernée
et
doit
être
renouvelée
annuellement
par
le
Conseil
municipal,
qui
en
fixe
le
plafond
par
section.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
rapport
relatif
à
la
fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
2026,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder,
pour
l'exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
4
annexes
de
la
commune,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
o
Section
de
fonctionnement :
7,5
%,
o
Section
d'investissement
: 75
%;
-
autorise
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
l'exercice
budgétaire
2026.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
:1
Délibération
n°2026-38
9.
Budget
principal
2026
- Recours
à
l'emprunt
Afin
de
permettre
le
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
2026,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
recours
à
l'emprunt
dans
les
conditions
suivantes.
Le
budget
primitif
2026
prévoit
un
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
nécessitant
le
recours
à
un
emprunt,
sans
remettre
en
cause
l'équilibre
budgétaire
ni
la
soutenabilité
de
la
dette
communale.
Il est
ainsi
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
e
Montant
maximal
: 600
000
€
e
Nature
: emprunt
à
moyen
terme
e
Type
de
taux:
taux
fixe
e
Durée:10,15
où
20
ans
Il est
précisé
que
les
offres
seront
analysées,
le
cas
échéant,
avec
l'appui
de
la
commission
finances,
et
que
le
choix
de
l'organisme
prêteur
sera
opéré
dans
le
respect
des
conditions
ci-dessus
définies.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
consulter
les
organismes
bancaires
et
à
réaliser
l'emprunt
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
destiné
au
financement
des
investissements
du
budget
principal ;
e
précise
que
cet
emprunt
d'un
montant
maximal
de
600
000
€,
sera
contracté
à
taux
fixe,
pour
une
durée
de
10,
15
ou
20
ans;
e
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-39
S.
KURT
précise
que
cet
emprunt
n'est
pas
fléché
sur
un
projet
particulier,
il sert
à
équilibrer
le
budget.
I! ne
sera
sans
doute
pas
contracté.
La
commune
consulte
en
général
4
à
5
banques.
10a.
Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2026
Lors
de
sa
séance
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026,
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
municipal.
Îlest
proposé
d'adopter
le
budget primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux joints
en
annexe :
+
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement;
+
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Les
annexes
jointes
précisent
également
les
subventions
à
des
tiers
pour
lesquelles
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.
038156238
iledevaldahon
@sortiràvaldahon Le
Conseil
municipal
a
été
informé,
préalablement
au
vote
du
budget,
des
modalités
de
fongibilité
des
crédits
applicables
à
l'exercice
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
approuve
le
budget
primitif
du
budget
principal
2026
de
là
commune
de
Valdahon ;
e
approuve
le versement
des
subventions
à
des
tiers
telles
que
proposées ;
e
autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité
: Pour
: 19
Contre
: 2
Abstention
: 3 Délibération
n°2026-40
10b.
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
- Vote
du
budget
primitif
2026
Lors
de
sa
séance
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Bois
et
Forêts
»
pour
l'exercice
2026,
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Bois
et
Forêts
»
pour
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
dans
les documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe:
e
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
a
été
informé,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Bois
et
Forêts
»,
des
modalités
de
fongibilité
des
crédits
applicables
à
l'exercice
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
+
approuve
le budget
primitif
du
budget
annexe
« Bois
et
Forêts
» de
la commune
de
Valdahon
pour
l'exercice
2026 ;
e
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 2
Délibération
n°2026-41
10c.
Budget
annexe
Vallons
Saint
Michel
- Vote
du
budget
primitif
2026
Lors
de
sa
séance
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Vallons
Saint
Michel
»
pour
l'exercice
2026,
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
municipal.
ll est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Vallons
Saint
Michel
»
pour
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
:
e
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
a
été
informé,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
« Vallons
Saint
Michel
», des
modalités
de
fongibilité
des
crédits
applicables
à
l'exercice
2026.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
+
approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Vallons
Saint
Michel
»
de
la
commune
de
Valdahon
pour
l'exercice
2026;
e
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 2
Délibération
n°2026-42
10d.
Budget
annexe
Coteaux
de
Bellevue
- Vote
du
budget
primitif
2026
Lors
de
sa
séance
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Coteaux
de
Bellevue
»
pour
l'exercice
2026,
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
municipal.
il est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Coteaux
de
Bellevue
»
pour
l'exercice
2026,
tel
que
mairie@valdahon,com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
ravaldahon décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe:
+
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
à
été
informé,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Coteaux
de
Bellevue
», des
modalités
de
fongibilité
des
crédits
applicables
à
l'exercice
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Coteaux
de
Bellevue
»
de
la
commune
de
Valdahon
pour
l'exercice
2026;
e
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention :
2
Délibération
n°2026-43
10e.
Budget
annexe
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
- Vote
du
budget
primitif
2026
Lors
de
sa
séance
du
12
février
2026,
le
Conseil
municipal
à
débattu
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
a
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
»
pour
l'exercice
2026,
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
municipal.
Ilest
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Vie
Neuve
3
Les
Chênes
» pour
l'exercice
2026,
tel
que
décrit
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe:
+
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
e
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
à
été
informé,
préalablement
au
vote
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Vie
Neuve
3
Les
Chênes
», des
modalités
de
fongibilité
des
crédits
applicables
à
l'exercice
2026.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
+
__
approuve
budget
primitif
du
budget
annexe
« Vie
Neuve
3
Les
Chênes
»
de
la
commune
de
Valdahon
pour
l'exercice
2026 ;
+
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-44
1.
Demande
de
rétrocession
d'un
bien
en
portage
foncier
auprès
de
l'Établissement
Public
Foncier
Bourgogne
Franche-Comté
- « ex-office
notarial
»
Par
délibération
en
date
du
17
janvier
2019,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
solliciter
l'Établissement
Public
Foncier
Bourgogne
Franche-Comté
(EPF
BFC),
dans
le
cadre
d'un
portage
foncier,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
portant
sur
l'ensemble
immobilier
dénommé
«ex-office
notarial
», situé
7
place
du
Général
de
Gaulle
à
Vaidahon
{cf
plan
en pièce
jointe).
Les
conditions
générales
d'intervention
de
l'EPF
BFC
sont
régies
par
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
fixant
les
conditions
particulières
de
l'opération,
a
été
conclue
entre
la
commune
de
Valdahon
et
l'EPF
BFC
le 25
janvier
2019.
Dans
ce
cadre,
l'EPF
BFC
à
acquis
pour
le
compte
de
la
commune
le
bien
suivant
:
+
parcelle
cadastrée
section
AH
n°262,
d'une
contenance
de
O5
ares
62
centiares.
Conformément
à
l'article
3
de
la
convention
opérationnelle
précitée,
la
commune
de
Valdahon
s'est
engagée
à
racheter
où
à
garantir
le
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPF
BFC
à
l'issue
de
la
période
de
portage,
dans
les
conditions
définies
par
le
règlement
intérieur
de
l'établissement.
L'article
8-1
du
règlement
intérieur
de
l'EPF
BFC
précise
que
le prix
de
rétrocession
est
constitué
du
prix
global
majoré
des
frais
de
portage.
Le
prix
global
comprend
notamment
le
prix
d'acquisition
du
bien,
les
frais
d'acquisition
(frais
d'acte,
diagnostics,
géomètre),
les
éventuelles
indemnisations,
les
frais
de
pré-aménagement
(démolition,
dépollution,
nettoyage),
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
de
gestion
supportés
par
l'EPF
BFC
(gestion
des
biens,
impôts,
taxes,
etc).
En
application
de
ces
dispositions,
la
rétrocession
du
bien
ne
peut
intervenir
qu'au
prix
d'acquisition
majoré
de
l'ensemble
des
frais
engagés
par
l'EPF
BFC
sur
ce
bien.
mairie@valdahon.com
“.valdahon.coi
03
81
56
23
88
villedevaldahon
@sortiräavaldahon Le
projet
porté
par
la commune
de
Valdahon
étant
désormais
sur
le point
de
se
concrétiser,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de
l'EPF
BFC
la
rétrocession
du
bien
susmentionné
au
profit
de
la
commune.
La
rétrocession
interviendra
moyennant
le
prix
d'acquisition
acquitté
par
l'EPF
BFC,
majoré
des
frais
engagés,
dont
la
liste
non
exhaustive
est
la
suivante
{certains
coûts
étant
calculés
à
la
date
de
signature
de
l'acte
de
rétrocession)
:
e
Prix
d'acquisition
initial
: 300
000,00
€
e
Frais
d'acte
notarié
initiaux
: 4
253,05
€
e
Taxe
foncière
2025
: 2
690,00
€
Soit
un
total
provisoire
de
306
943,05
€,
auquel
s'ajouteront
le solde
des
frais
de
portage
ainsi
que
la
refacturation
du
coût
de
renouvellement
des
diagnostics
amiante
et
DPE
engagés
par
l'EPF
BFC,
et
duquel
seront
déduits
les
loyers
perçus
au
cours
de
la
période
de
portage,
reversés
à
la
commune
pour
un
montant
de
18
090,32
€.
Le
prix
de
rétrocession
pourra,
le
cas
échéant,
être
soumis
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
selon
le
régime
fiscal
applicable
au
bien
au
jour
de
là
cession.
Le
montant
définitif
de
la
rétrocession
sera
arrêté
par
l'EPF
BFC
à
la
date
de
signature
de
l'acte
notarié,
conformément
aux
stipulations
de
la
convention
opérationnelle
et
aux
dispositions
du
règlement
intérieur.
Il conviendra
également
de
procéder
au
règlement
du
solde
des
frais
de
portage
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
rétrocession. Dans
l'hypothèse
où
l'avis
d'imposition
de
la
taxe
foncière
pour
l'année
en
cours
serait
émis
au
nom
de
l'EPE
BFC,
la
commune
s'engage
à
en
assurer
le
remboursement
à
première
demande,
ainsi
qu'à
rembourser
tout
autre
frais
afférent
au
bien
qui
viendrait
à
être
réglé
par
l'EPF
BFC
postérieurement
à
la
signature
de
l'acte
notarié
de
rétrocession. AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
e
DÉCIDE
de
demander
à
l'Établissement
Public
Foncier
Bourgogne
Franche-Comté
(EPF
BFC)
la
rétrocession
du
bien
immobilier
en
portage
foncier
dénommé
« ex-office
notarial
», situé
à Valdahon,
cadastré
section
AH
n°262 ;
e
ACCEPTE
la
rétrocession
dudit
bien
au
prix
d'acquisition
payé
par
l'EPF
BFC,
majoré
de
l'ensemble
des
frais
engagés
au
titre
de
l'opération
de
portage
foncier,
conformément
aux
stipulations
de
la
convention
opérationnelle
et
du
règlement
intérieur
de
l'EPF
BFC,
et
déduction
faite
des
loyers
perçus
pendant
la
durée
du
portage,
le
montant
définitif
étant
arrêté
à
la
date
de
signature
de
l'acte
notarié
;
e
PRÉCISE
que
le
prix
de
rétrocession
pourra,
le
cas
échéant,
être
soumis
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
selon
le régime
fiscal
applicable
au
bien
au
jour
de
la
cession ;
e
_S'ENGAGE
à
rembourser
à
l'EPF
BFC,
à
première
demande,
toute
taxe
foncière
où
tout
autre
frais
afférent
au
bien
qui
viendrait
à
être
appelé
ou
réglé
postérieurement
à
la
signature
de
l'acte
notarié
de
rétrocession
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
de
rétrocession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-45
12.
Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
situés
au
sous-sol
du
bâtiment
« ex-maison
des
notaires
» au
profit
de
la
Croix-Rouge
française
- Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Valdahon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Considérant
que
la
Croix-Rouge
française
—
Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs
exerce
sur
le territoire
communal
des
missions
d'intérêt
général
à
caractère
humanitaire
et
social,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Valdahon
de
soutenir
l'action
de
cette
association
en
facilitant
l'exercice
de
ses
activités,
Considérant
que
la
Commune
dispose
de
locaux
disponibles
situés
au
sous-sol
du
bâtiment
communal
dit
«
ex-
maison
des
notaires
»
hors
garages,
7
place
Charles
de
Gaulle
à
Valdahon,
Considérant
que
ces
locaux
peuvent
être
mis
à
disposition
de
la
Croix-Rouge
française
—
Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs
pour
les
besoins
de
ses
activités
associatives,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
203€
soit
609
€
par
trimestre,
révisable
annuellement
selon
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
cette
occupation
par
une
convention
précisant
les
droits
et
obligations
des
parties,
la
durée,
les
conditions
d'utilisation
des
locaux,
les
modalités
financières
et
les
conditions
de
résiliation,
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon Article
1 -
D'approuver
la
mise
à
disposition,
de
locaux
communaux
situés
au
sous-sol
du
bâtiment
«
ex-maison
des
notaires
»
hors
garages,
pour
une
superficie
de
113m2,
7
place
Charles
de
Gaulle
à
Valdahon,
au
profit
de
la
Croix-
Rouge
française
—
Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Article
2 -
De
fixer
le
montant
du
loyer
à 203
€
mensuel
soit
609€
par
trimestre,
révisable
annuellement
selon
l’Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
publié
par
l'INSEE,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention.
Article
3
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Valdahon
et
la Croix-Rouge
française
-
Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Article
4
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
5 -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
:1
Délibération
n°2026-46
P.
LIME
VIEILLE
demande
ce
qu'il
en
est
des
normes
de
sécurité.
D.
GUILLEUX
répond
que
tout
est
aux
normes.
Le
garage
servira
pour
le
véhicule
de
la
Police
municipale
en
partie,
et
pour
entreposer
tables
et
matériels
d'animations
sur
l'autre
partie.
Elle
précise
que
le
montant
du
loyer
est
le
même
qu'avant,
et
que
le Secours
catholique
et
les
restaurants
du
cœur
ne
paient
pas
de
loyer
pour
leur
part.
S.
LE
HIR
ajoute
qu'il
conviendra
d'harmoniser
ces
situations.
Elle
ajoute
qu'il
s'agit
d’une
participation,
pas
d'un
loyer
complet.
13.
Évolution
du
projet
communal
sur
le site
de
l’ancien
LIDL
- Pôle
santé
secours
- Autorisation
donnée
à
lV'EPF
de
céder
le
bien
aux
professionnels
de
santé
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L. 213-T1
et
L. 300-1
et
suivants,
Considérant
que
la
commune
a
sollicité
l'EPF
dans
le
cadre
d'un
portage
foncier
du
site
de
l'ancien
LIDL,
situé
18,
grande
rue
25800
Valdahon
{ci-après
dénommé
« le
bien
»),
Considérant
que
les
conditions
générales
d'intervention
de
l'EPF
sont
régies
par
les
articles
du
code
de
l'urbanisme,
et
précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération,
a
été
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
le
4
mars
2021,
Considérant
que
par
deux
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
des
28
mai
2020
et
25
février
2021,
la
Commune
de
VALDAHON,
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
a
délégué
l'exercice
dudit
droit
à
Madame
le
Maire
de
la
commune,
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
subdéléguer
ce
droit
à
l'EPF
et
que
par
un
arrêté
de
Madame
le
Maire,
en
date
du
Ter
mars
2021,
cette
dernière
a
subdélégué
à
l’'EPF
le
droit
de
préemption
urbain
portant
sur
le
bien,
Considérant
que
suite
à
la
signature
de
la
convention
opérationnelle,
l'EPF
a
acquis
par
voie
de
préemption,
pour
le
compte
de
la
commune,
le
bien
alors
cadastré
section
AO
n°12,
lieudit
«18
grande
rue
»,
d'une
contenance
de
56a
72ca,
en
vue
d'y
réaliser
une
salle
polyvalente,
Considérant
que
ce
projet
initial
de
salle
polyvalente
sur
le
site
de
l’ancien
LIDL
à
été
réexaminé
au
regard
de
contraintes
techniques,
fonctionnelles
et
financières,
Considérant
qu'il
est
apparu
que
l'implantation
d'une
salle
polyvalente
sur
ce
site
nécessiterait
des
travaux
de
transformation
lourds
et
coûteux
pour
un
rendu
fonctionnel
et
qualitatif
limité,
Considérant
en
outre
que
les
perspectives
de
subventions
mobilisables
pour
un
tel
projet
se
sont
révélées
significativement
inférieures
aux
estimations
initiales,
entraînant
un
reste
à
charge
élevé
pour
la
Commune,
Considérant
le
fort
intérêt
de
professionnels
de
santé
pour
acquérir
cet
ensemble
immobilier
et
qu'il
est
dès
lors
apparu
opportun,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
d'adaptation
aux
besoins
du
territoire,
de
faire
évoluer
le
projet
initial
vers
un
projet
de
pôle
santé-soins
non
programmés,
Considérant
qu'un
tel
projet
répondrait
parfaitement
à
la
nécessaire
évolution
des
besoins
du
territoire
en
matière
d'accès
aux
soins,
de
permanence
médicale
et
de
services
de
premiers
secours,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Valdahon
de
faire
évoluer
le
projet
initialement
envisagé
vers
la
création
d'un
pôle
santé-soins
non
programmés,
Considérant
que
ce
nouveau
projet
répond
à
un
objectif
d'intérêt
général,
Considérant
que
selon
l'article
3
de
la
convention
opérationnelle
citée
ci-dessus,
la
commune
de
Valdahon
s'engage
notamment
à
racheter
où
garantir
le
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPF
en
fin
de
période
de
portage
conformément
aux
conditions
du
règlement
intérieur,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
adopté
le
3
décembre
2025
dans
son
article
12-1
indique
que
le
prix
de
rétrocession
est
calculé
en
ajoutant
au
prix
global
la
participation
aux
frais
de
portage,
Considérant
que
le
prix
global
de
rétrocession
est
composé
du
prix
d'acquisition,
des
frais
d'acquisition
(frais
d'actes,
notaire,
diagnostic,
géomètre..),
des
indemnisations
de
toute
nature,
versées
aux
propriétaires,
locataires
et
ayants
droit,
des
frais
de
proto-aménagement
(études
et
travaux)
et
du
solde
des
frais
de
gestion
externalisés
(gestion
des
biens,
impôts.)
et
que
la
revente
du
bien
ne
peut
donc
se
réaliser
qu'au
prix
d'acquisition
majoré
des
frais
engagés
par
l'EPF
sur
ce
bien,
Considérant
que
France
Domaine
a estimé
la valeur
vénale
du
bien
par
un
avis
en
date
du
06/11/2025
référencé
2025-
25578-61251, mairi
valdahon.com
W.V
ihon.com
0381556238
viledevalda
sorti
aldahon Considérant
la
note
de
présentation
du
projet
médical
et
de
secours,
annexée
au
dossier,
exposant
les
besoins
et
l'intérêt
structurant
pour
le territoire
en
matière
d'accès
aux
soins,
de
permanence
médicale
et
d'offre
paramédicale,
et
démontrant
la
nécessité
d'un
accompagnement
financier
communal
;
Considérant
que
l'opération
impose
aux
acquéreurs
des
contraintes
spécifiques
d'aménagement,
d'organisation
fonctionnelle
et
de
maintien
dans
la
durée
d’une
destination
exclusivement
dédiée
à
un
pôle
santé
secours,
encadrée
par
des
conditions
résolutoires,
un
droit
de
préférence
communal
et
un
contrôle
de
la
destination
du
bien
pendant
dix
ans;
Considérant
que
ces
obligations
sont
imposées
pendant
une
durée
minimale
de
dix
ans
et
conditionnent
la
valorisation
future
du
bien ;
Considérant
que
ces
obligations
limitent
la
valorisation
libre
du
bien,
exciuent
toute
logique
spéculative
et
affectent
directement
l'équilibre
économique
de
l'opération
;
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
commune,
matérialisée
par
une
décote
de
10
%,
constitue
un
accompagnement
strictement
proportionné
permettant
la
réalisation
effective
du
projet
de
santé
sur
le
territoire
communal,
sans
lequel
l'opération
ne
pourrait
être
menée
dans
des
conditions
économiques
compatibles
avec
l'installation
durable
de
professionnels
de
santé :
Considérant
que
là
négociation
de
prix
est
exclusivement
justifiée
par
les
contraintes
durables
liées
à
l'accueil
et
au
fonctionnement
d'un
équipement
de
santé
ouvert
au
public
et qu'elle
ne
constitue
pas
une
aide
à
l'acquisition
patrimoniale
du
bien,
lequel
demeure
durablement
affecté
à
une
mission
d'intérêt
général
au
bénéfice
direct
de
la
population, Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
à
l'EPF
la
rétrocession
du
bien
indiqué
ci-dessus
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
vente
s'effectuera
au
profit
d'une
société
unique
en
cours
de
constitution,
composée
de
professionnels
de
santé
exerçant
au
sein
du
pêle
;
Dans
ce
cas,
o
Elle
aura
lieu,
après
application
de
la
minoration
prévue
ci-après,
moyennant
le
prix
de
891
000
€
HT
résultant
de
l'application
de
la décote
au
regard
des
contraintes
du
projet,
taxe
sur
la valeur
ajoutée
en
vigueur
en
sus,
le
cas
échéant.
o
La
Commune
reste
redevable
du
reste
à
charge
En
sus,
le
cas
échéant,
taxes,
frais
et
indemnités
de
toutes
sortes
dont
la
liste
non
exhaustive
est
rappelée
ci-après
(article
12-1
du
règlement
intérieur
de
l'EPF).
Les
frais
de
portage
arrêtés
au
jour
de
l'acte
de
vente
viendront
clôturer
le
portage
et
restent
également
à
la
charge
de
la
commune.
La
commune
s'engage
alors
à
rembourser
ce
restant
dû
à
l'EPF
à
première
demande
ainsi
que
les
frais
éventuels
qui
seraient
réglés
par
l'EPF
postérieurement
à
l'acte
notarié
de
rétrocession,
et
d'émettre
le
mandat
correspondant
à
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer.
o
L'acte
de
vente
notarié
au
profit
du
tiers
acquéreur
devra
inclure :
"Un
engagement
à
réaliser
et
maintenir
un
ensemble
immobilier
à
usage
principal
de
pôle
santé
secours,
comprenant
l'accueil
de
professionnels
de
santé
et
de
services
de
premiers
secours,
à
but
médical,
paramédical,
ou
bien
être.
“"
Un
droit
de
préférence
pendant
10
ans
au
profit
de
la
commune
de
Valdahon,
en
cas
de
cession
totale
où
partielle
du
bien,
et
en
cas
de
changement
de
destination
principal
du
bien.
Etant
précisé
que
ce
droit
de
préférence
ne
s'applique
pas
aux
cessions
et
attributions
entre
associés,
aux
cessions
au
profit
de
société
ou
structures
d'exercice
des
professionnels
de
santé
intervenant
dans
le
pôle,
projet
paramédical
ou
service
à
la
personne
ou
bien
être,
et
ni
aux
divisions
nécessaires
au
fonctionnement
interne
du
pôle
santé
secours.
"Un
accord
préalable
de
la
commune
en
cas
de
modification
substantielle
conduisant
à
un
changement
de
destination
principal
du
bien
où
à
l'abandon
du
projet
de
pôle
santé
secours.
-__
À
défaut
pour
l'EPF
de
revendre
le
bien
à
une
société
unique
dans
les
conditions
précitées,
la
commune
s'engage
au
rachat
moyennant
le prix
de
rétrocession
contractuel,
dont
la liste non
exhaustive
est
la suivante
(certains
coûts
étant
calculés
en
fonction
de
la
date
de
signature
de
rétrocession)
:
o
Prix
d'acquisition
initial :
990
000
euros
o
Frais
d'acte
notarié
initiaux :
10
432,96
euros
o
Frais
d'électricité :
909,43
euros
o
Taxe
foncière
de
2025:
11
495,00
euros
Le
cas
échéant,
une
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
pourra
être
appliquée.
Le
paiement
du
prix
mentionnera
par
ailleurs
le
montant
des
loyers
perçus
par
l'EPF
pendant
le
portage
foncier
{au
31/01/2026,
les
loyers
perçus
sont
de
42
800
€),
qui
viendront
en
déduction
du
prix
de
rétrocession
contractuel
tel
que
précisé
ci-dessus.
mairie@valdahon.com
.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon I
conviendra
également
de
procéder
au
paiement
du
solde
des
frais
de
portage
dû
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
rétrocession. Enfin,
au
cas
où
des
frais
éventuels
seraient
réglés
par
l'EPF
postérieurement
à
l'acte
notarié
de
rétrocession,
la
commune
s'engage
alors
à
les
rembourser
à
première
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
Article
1 -
De
prendre
acte
de
l'évolution
du
projet
communal
porté
sur
le
site
de
l'ancien
LIDL,
initialement
destiné
à
l'accueil
d'une
salle
polyvalente,
vers
la
réalisation
d’un
pôle
santé
secours.
Article
2 -
De
demander
à
l'EPF
la
rétrocession
des
biens
en
portage
aux
prix
et
conditions
visés
ci-dessus
au
profit
d'une
société
unique
en
cours
de
constitution,
composée
de
professionnels
de
santé
exerçant
au
sein
du
pôle.
Dans
le
cas
contraire,
la
rétrocession
s'effectuera
alors
au
profit
de
la
commune
de
Valdahon.
Article
3 -
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
convention
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
avec
l'EPF
Doubs
BFC.
Article
4
-
D'approuver
que
le
règlement
du
restant
dû
à
l'EPF
Dubs
BFC
est
à
la
charge
de
la
commune,
d'un
montant
de
99
000
€
HT,
ainsi
que
les
frais
de
portage
pour
clôturer
cette
opération.
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2026,
aux
chapitre
et
article
correspondants,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
délibération
budgétaire
complémentaire.
Article
5 -
De
fixer
le
prix
de
cession
du
bien
sur
la
base
de
l'estimation
du
service
des
Domaines,
soit
990
000
€
HT,
auquel
est
appliquée
une
décote
de
10
%,
représentant
un
montant
de
99
000
€
HT,
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Valdahon,
et
majoré
de
l'ensemble
des
frais
engagés
par
l'EPF
BFC
sur
ce
bien.
Article
6
-
De
préciser
que
le
prix
de
cession
acquitté
par
les
acquéreurs
s'élèvera
à
891
000
€
HT.
Article
7 -
De
préciser
que
la
cession
du
bien
fera
l'objet
de
conditions
particulières
:
Afin
de
garantir
la
réalisation
de
l'opération
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
la
cession
sera
consentie
sous
les
conditions
suivantes,
qui
devront
être
insérées
à
l'acte
authentique :
L
Affectation
du
bien
L'acquéreur
s'engage
à
réaliser
et
maintenir
sur
le site
un
ensemble
immobilier
à
usage
principal
de
pôle
santé
secours,
comprenant
l'accueil
de
professionnels
de
santé
et
de
services
de
premiers
secours,
à
but
médical,
paramédical,
ou
bien
être.
2.
Droit
de
préférence
de
là
commune
Pendant
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique,
toute
cession
du
bien
entraînant
la
sortie
totale
ou
partielle
du
projet
de
pôle
santé
secours,
ou
un
changement
de
destination
principal
du
bien,
devra
être
précédée
d’une
notification
à
la
commune
de
Valdahon
qui
bénéficiera
d'un
droit
de
préférence.
Ce
droit
de
préférence
ne
s'applique
pas:
- aux
cessions
ou
attributions
entre
associés,
- aux
cessions
au
profit
de
sociétés
ou
structures
d'exercice
des
professionnels
de
santé
intervenant
dans
le
pôle,
projet
paramédical
ou
service
à
la
personne
ou
bien
être,
- ni
aux
divisions
nécessaires
au
fonctionnement
interne
du
pôle
santé
secours.
3.
Modification
du
projet
Toute
modification
substantielle
conduisant
à
un
changement
de
destination
principal
du
bien
ou
à
l'abandon
du
projet
de
pôle
santé
secours
devra
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
la
commune.
Article
8 -
De
préciser
que
ces
stipulations
à
l’article
7
seront
intégrées
à
l'acte
notarié
de
vente
et
constitueront
des
conditions
essentielles
de
la
cession
;
Article
9
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
avec
l'EPF
Doubs
BFC.
Article
10
-
De
dire
que
la
participation
financière
de
la
Commune,
d'un
montant
de
99
000
€
HT,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026,
aux
chapitre
et
article
correspondants,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
délibération
budgétaire
complémentaire.
Après
cette
présentation,
les
élus
posent
aux
médecins
les
questions
ci-dessous
:
P.
LIME
VIEILLE
:
c'est
un
très
beau
projet
pour
le
territoire.
Mais
vous
ne
parlez
pas
de
l'ARS
ni
de
la
CTPS
du
territoire.
Avant
d'acheter,
il faut
peut-être
étudier
si ce
projet
est
réalisable
?
Réponse
des
médecins
: le projet
a
été
étudié
sur
le
plan
réglementaire
et
administratif,
nous
n'avons
pas
le
souci
concernant
l'approbation
par
l'ARS,
excepté
pour
la
pharmacie.
Donc
l'ARS
n'est
pas
au
courant
à
ce
stade.
Car
ici
on
a
un
objectif
économique
en
sus
d'un
objectif
médical.
Nous
sommes
en
concurrence
avec
des
commerciaux.
Je
suis
resté jusqu'à
présent
discret
exprès.
Idem
avec
la
CPTS
: peut-être
y
a-t-il
un
projet
concurrent
? Je
veux
sécuriser
mon
projet.
On
commence
seulement
à
communiquer
depuis
ce
projet
de
délibération.
J'irai
bien
sûr
rencontrer
non
seulement
la
CPTS
de
Valdahon,
mais
aussi
celles
de
Morteau
et
d'autres
territoires
qui sont
aussi
concernées.
Les
CPTS
seront
mises
à
contribution.
N.
PERROT:
c'est
un
très
beau
projet.
Au
niveau
de
la
commune,
on
a
encore
+ de
1 ha
de
terrain
qui
peut
vous
être
vendu
pour
réaliser
un
projet
évolutif.
irie@valdahon.com
w.valdahon.com
03
81
56
23
88
@vill
daho
ortiravaldahon Réponse
des
médecins
: nous
avons
besoin
de
400
m2
et
40
places
pour
des
ophtalmologistes,
mais
il y
a
d'autres
projets
pour
d'autres
spécialités
aussi,
On
va
être
en
capacité
maximale,
l'ensemble
du
bâtiment
sera
bien
utilisé.
N.
PERROT:
si
ce
projet
est
d'ampleur,
on
n'aura
plus
de
places
de
parkings.
Une
étude
comparative
avec
les
1 ha
de
terrain
était
plutôt
à
envisager,
me
semble-t-il,
au
quartier
santé.
Réponse
des
médecins
: votre
pôle
médical
est
très
appréciable.
Ce
serait
très
intéressant
de
se
mettre
à
cet
endroit.
Mais
financièrement,
une
construction
totale
représente
un
coût
plus
élevé
(2 500
€
de
plus
/ m2
par
rapport
au
coût
de
ce
projet).
!! aurait
fallu
de
plus
créer
un
parking.
Cette
idée
n'est
pas
réalisable
financièrement
pour
nous.
Par
ailleurs,
il
faut
que
le
projet
démarre
vite
pour
retenir
les
médecins
intéressés.
Même
si
votre
remarque
a
du
sens,
les
contraintes
qui y sont
liées
et
que
nous
avons
étudiées,
ne
rendent
pas
cette
idée
intéressante.
M.
COLLETTE
: la
commune
a
créé
le
parking
mutualisé
à
cet
endroit
(quartier
santé),
avec
un
prix
préférentiel
sur
le
terrain.
Réponse
des
médecins
: c'est
une
initiative
immobilière
de
notre
part,
ce
projet
s'offre
à
nous
et
nous
faisons
le choix
de
le saisir.
S.
LESCURE
: ces
questions
ne
concernent
pas
les
médecins,
on
pourra
en
débattre
après.
Réponse
des
médecins
: au
tarif de
la
construction
neuve,
ce
projet
est
plus
intéressant
et
on
est
pressé.
M.
COLLETTE
: selon
moi,
le
coût
de
réalisation
sera
élevé.
P.
LIME
VIEILLE
: le
PLUIÏ
n'accepte
pas
de
parapharmacie.
S.
LE
HIR:
la
mise
en
conformité
est
en
cours.
Réponse
du
pharmacien
: je
n'ai
pas
de
projet
immédiatement.
L'objectif
premier
est
d'attirer
des
médecins
spécialistes.
En
1 semaine,
le
retour
sur
investissement
est
important.
Plus
il y
aura
de
médecins
et
mieux
ce
sera.
Il
n'y
aura
pas
besoin
de
parapharmacie.
Si on
n'arrive
pas
à
louer
ou
vendre
rapidement,
on
avisera.
On
a
rencontré
la
CCPHD
au
sujet
de
PLUi
qui
nous
a
dit
que
ce
dossier
est
en
cours,
et ne
présente
pas
de
difficulté
en
soi.
Réponse
des
médecins
: la
CCPHD
et
son
Président
ont
vraiment
envie
que
ce
projet
se
réalise.
La
parapharmacie
ne
se
fera
peut-être
pas,
mais
c'est secondaire.
Des
médecins
à
Valdahon
ne
prennent
pas
de
nouveaux
patients,
ils
ne
peuvent
pas
être
contre
un
tel
projet
qui
va
créer
des
synergies.
À
la
polyclinique
le projet
a
été
présenté
: adhésion
totale.
On
à
grand
espoir
de
remplir
le
bâtiment.
P.
LIME
VIEILLE
:
tout
le
monde
se
plaint
de
la
circulation
au
centre
de
Valdahon.
Si
le
pôle
santé-soins
non
programmés
accueillent
10
000
patients,
cela
va
augmenter
l'impact
sur
les
difficultés
de
circulation.
S.
LE
HIR
: c'est
hors
sujet
car
si
une
autre
activité
commerciale
s'installe,
l'impact
sera
identique.
M.
COLLETTE
: on
trouve
juste
que
le
bâtiment
de
l'ex-LIDL
est
un
lieu
peut-être
moins
adapté.
C.
LOMBARD
:
c'est
un
beau
projet.
On
peut
être
fier
de
ramener
des
médecins
sur
le
territoire.
B.
DIRAND
:
merci
d'être
venus,
on
imagine
bien
vos
emplois
du
temps.
On
est
tous
d'accord
pour
que
vous
veñiez.
Toute
la
population
sera
ravie
de
vous
accueillir.
P.
LIME
VIEILLE
: je
suis
d'accord
avec
ce
projet,
mais
avec
une
implantation
dans
le
quartier
santé.
S.
LE
HIR:
les
médecins
ont
eu
beaucoup
d'offres
alléchantes
de
la
part
d'autres
communes,
et
ils
privilégient
Valdahon.
Laissons
ce
projet
se
développer,
cela
amènera
sans
doute
d'autres
développements.
P.
LIME
VIEILLE
: On
ne
critique
pas
le projet,
mais
le lieu.
N.
PERROT:
quelle
commission
a
travaillé
sur
le sujet
?
S.
LE
HIR:
les
médecins
ont
sollicité
notre
discrétion.
Et j'ai
déjà
annoncé
en
Conseil
Municipal
précédent
qu'un
projet
santé
était
en
cours
d'étude.
S.
KURT:
pendant
le
mandat
on
a
fait
une
consultation
citoyenne
pour
la
réalisation
d'une
salle
polyvalente.
Dans
leur
exposé,
je
les
ai
beaucoup
entendus
évoquer
le
risque
financier,
cela
m'interroge.
C'est
un
projet
de
territoire,
avec
un
portage
EPF.
Il
aurait
fallu
travailler
ce
projet
avec
la
CCPHD
: pourquoi
la
commune
supporte
-t-elle
cela
financièrement
? Avec
un
transfert
à
la
CCPHED,
celle-ci
aurait
supporté
les
coûts.
De
plus,
la
révision
du
PLUÏ
se
fera
au
3e
trimestre.
Si le projet
n'aboutit
pas,
on
perd
la
main
sur
le
foncier.
J'aurais
plutôt
proposé
un
bail
3-6-9.
On
aurait
vu
comment
ils
avancent
sur
le
dossier.
Leur
projet
ne
me
paraît
pas
mûr.
Je
propose
d'ajourner.
De
dire
qu'on
est
«pour
»
le
projet,
mais
que
la
vente
du
bâtiment
de
l'ex-Lidl
est
trop
prématurée,
notamment
en
raison
d'un
nécessaire
aménagement
urbain
avec
cette
activité
en
plus.
IH n'y
a
pas
eu
d'analyse
de
risque
ni
de
business
plan.
On
peut
perdre
la
main
sur
le
bâtiment.
Si le projet
se
réalise
via
la
CCPHD,
elle
peut
subventionner.
S.
LE
HIR:
la
délibération
encadre
la
vente
et
l'activité,
on
ne
perd
pas
la
main.
C'est
un
projet
d'intérêt
général
encadré
juridiquement.
Cette
décision
de
la
commune
n'empêche
pas
du
tout
la
CCPHD
d'intervenir
en
soutien
au
projet. P.
LIME
VIEILLE
: le
PLUÏ
n'est
pas
près
d'être
changé.
Tout
est
flou
dans
ce
projet.
S.
KURT:
ils n'ont
pas
les
moyens
et
ils
veulent
investir
sur
1 200
m2.
P.
LIME
VIEILLE
: l'ARS
doit
donner
son
accord
à
ce
sujet.
M.
PERRIN :
le
projet
est
phasé.
C'est
un
projet
exceptionnel.
Si
on
refuse,
ils
partiront
ailleurs.
On
a
la
maîtrise
de
l'activité
sur
le
bâtiment.
Même
si
on
a
des
doutes,
on
doit
leur
faire
confiance.
On
est
en
train
de
mettre
leurs
compétences
en
doute.
On
ne
peut
absolument
pas
voter
contre.
Il faut
avancer,
arrêtons
de
chipoter.
Ce
n'est
pas
normal. S.
LE
HIR
: ils annoncent
2
ophtalmologues
supplémentaires
pour
le
territoire.
G.
BRUCHON:
on
a
déjà
dépensé
350
000
€
sur
ce
bâtiment
(études,
taxes
foncières,
.…).
Donc
prudence
sur
ce
nouveau
projet.
S.
LE
HIR
: le projet
de
salle
polyvalente
a
été
évoqué
en
réunions
de
quartier
en
2025.
De
l'avis
général,
un
projet
de
salle
polyvalente
dans
l'ex-LIDL
n'a
pas
semblé
bienvenue,
les
habitants
l'ont
confirmé.
Quant
à
l'implantation
de
ce
projet
au
quartier
santé,
on
a
déjà
étudié
cette
possibilité.
mairie@valdahon.com
.Yatdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldaho: M.
PERRIN
: on
défend
l'intérêt
général,
les
services
médicaux
sur
le
territoire.
M.
COLLETTE
: si
je
reprends
par
ex.
le
bâtiment
relais
qu'on
a
vendu
par
le
passé
: aujourd'hui,
le
nouveau
propriétaire
le
revend
700
000
€.
M.
PERRIN
: on
ne
va
pas
faire
le
tour
des
bâtiments
de
la
commune.
S.
KURT: je
propose
une
délibération
pour
ce
projet
et
une
autre
délibération
pour
l'emplacement
sur
ce
bâtiment.
La
salle
polyvalente
reste
un
besoin.
Rien
ne
nous
empêchait
de
faire
autre
chose
nous-mêmes
dans
ce
bâtiment.
S.
LE
HIR:
l'EPF
commence
à
nous
coûter
cher
aussi.
Je
confirme
bien
qu'on
a
besoin
d'une
salle
polyvalente.
Nous
en
étudierons
l'implantation
une
autre
fois.
Rapport
adopté
à
la
majorité
: Pour
: 16
Contre
: 2
Abstention
: 6 Délibération
n°2026-47
P,
LIME
dernande
que
soit
précisée
la
mention
suivante
lors
du
vote
: « je
suis
pour
le projet
mais
contre
l'implantation
»
14.
Liste
des
décisions
2025
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
directement
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
ensemble
d'attributions
telles
que
prévues
à
l'article
L.2111-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
notamment
au
5°
: « de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
24
mois
».
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
suivantes
de
l'année
2025:
Année
2025
- 1° trimestre
Décision
n°2025-01
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
des
services. Montant
: 0,5148
€
/ m2
/ jour
Décision
n°2025-02
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
de
l'Enfance. Montant
: 0,2563
€
/ m2
/ jour
Année
2025
- 2ère
trimestre
Décision
n°2025-03
Portant
sur
l'accord
d'indemnisation
définitive,
lié
aux
désordres
sur
le
carrelage
du
sol
des
vestiaires
modulaires
de
la
commune
Montant
: 64
297,37€
TTC
Année
2025
- 3°":
trimestre
Décision
n°2025-04
Portant
sur
la
signature
de
la
convention
relative
à
la
mise
sous
pli
et
au
colisage
de
la
propagande
électorale
-
Élections
municipales
2026
Décision
n°2025-04
Portant
sur
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
de
l'Accueil
de
loisirs
et
du
Multi
accueil
« Trottinette
»
15.
Convention
de
location
avec
l'École
de
Musique
Intercommunale
des
Portes
du
Haut-Doubs
{EMIPHD)
- Bâtiment
« ancien
office
notarial
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
18
septembre
2025
qui
a établi
une
valeur
locative
de
référence
du
bâtiment,
utilisée
comme
élément
d'appréciation
pour
la
fixation
du
loyer,
Considérant
que
la
Commune
a
réalisé
des
travaux
de
mise
aux
normes
du
bâtiment
pour
un
montant
global
estimé
à
280
000
€
TTC,
Considérant
que
les
locaux
situés
au
ler
niveau
de
ce
bâtiment,
d'une
surface
de
210
m?,
peuvent
être
proposés
à
la
location
à
l'EMIPHD
afin
de
lui
permettre
d'y
exercer
ses
activités,
Considérant
que
la
Commune
peut
légalement
fixer
une
redevance
d'occupation
de
son
domaine
à
un
niveau
inférieur
à
la
valeur
locative
dès
lors
que
cette
décision est
justifiée
par
un
motif
d'intérêt
général
local,
Considérant
que
l'EMIPHD
assure
un
service
d'enseignement
musical
à
l'échelle
intercommunale,
Considérant
que
l'activité
d'enseignement
musical
et
d'animation
culturelle
exercée
par
l'EMIPHD
contribue
directement
à
l'attractivité,
à
la
vie
culturelle
et
à
l'animation
du
territoire
communal,
mairie@valdahon.co
WWw.val
com
03
81
56
23
88
viledevaldahon
@sortiravaldahon Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
ces
motifs,
de
fixer
un
loyer
préférentiel
permettant
l'accueil
durable
de
cette
activité
dans
un
bâtiment
communal,
Considérant
que
le
loyer
constitue
la
contrepartie
complète
de
l'occupation
des
locaux
et
ne
donne
lieu
à
aucun
versement
financier
de
la
Commune
au
profit
de
l'association,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
de
location
afin
de
définir
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
cette
occupation,
notamment
la
durée,
le
loyer,
ses
modalités
de
révision
annuelle,
les
charges,
les
obligations
des
parties
et
les
conditions
de
résiliation,
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1 - d'approuver
la
conclusion
d'une
convention
de
location
entre
là
Commune
de
Valdahon
et
l'École
de
Musique
Intercommunale
des
Portes
du
Haut-Doubs
(EMIPHD)
portant
sur
les
locaux
situés
au
ler
niveau
du
bâtiment
dit
« ancien
office
notarial
»,
place
Charles
de
Gaulle
à
Valdahon,
d'une
surface
de
210
m2.
Article
2 — de
fixer
le
loyer
annuel
à 10
400
€
(dix
mille
quatre
cents
euros),
soit
866,67
€
par
mois,
hors
charges,
révisable
annuellement
selon
l'indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention.
Article
3 - de
préciser
que
la
Commune
n'engagera
pas
de
travaux
d'isolation
phonique
ni
d'embellissement
au-
delà
des
travaux
de
mise
aux
normes
précédemment
autorisés.
Article
4
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
Article
5 - de
prévoir
l'inscription
budgétaire
correspondante
lors
d'une
prochaine
décision
budgétaire
Rapport
adopté
à :
Pour:
17
Contre
: 2
Abstention
: 5
M.
COLLETTE
demande
qui
a
décidé
du
montant
du
loyer
à
18
000
€
?
On
n'a
pas
étudié
cela
en
commission
finances. S.
LE
HIR
: on
avait
décidé
1 500
€/mois
lors
des
échanges
avec
la
CCPHD.
Par
ailleurs,
une
délibération
de
principe
a
été
prise
en
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2025,
précisant
ce
coût
de
loyer.
16.
Convention
ONF
-
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
- Forêt
communale
T
Contexte
La
commune
est
propriétaire
d’une
forêt
relevant
du
régime
forestier
dont
la
gestion
est
assurée
par
l'Office
national
des
forêts
(ONF).
Dans
un
contexte
national
de
tension
sur
la
ressource
forestière
et
afin
de
sécuriser
l'approvisionnement
de
la
filière
bois,
l'État,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l'ONF
encouragent
la
commercialisation
des
bois
par
contrats
d'approvisionnement.
Ce
mode
de
commercialisation
permet
:
-_
d'assurer
l'écoulement
des
bois
issus
de
la
gestion
durable,
-
d'apporter
de
la
visibilité
financière
aux
collectivités,
-_
de
favoriser
les
circuits
courts
de
transformation
du
bois
sur
le
territoire.
Conformément
au
code
forestier,
l'ONF
dispose
du
monopole
de
la
vente
des
bois
issus
des
forêts
communales.
2.
Objet
de
la
convention
La
convention
proposée
concerne
l'exploitation
d'une
coupe
de
bois
dans
la forêt
communale
de
Valdahon
et
définit
les
modalités
d'une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
(ATDO)
assurée
par
l'ONF.
Elle
prévoit
notamment
que :
L'ONF
accompagne
la
commune
pour:
-
la
rédaction
du
cahier
des
charges
d'exploitation,
-
la
préparation
et
la
passation
du
marché
avec
l'entreprise
de
travaux
forestiers,
-
le suivi
du
chantier,
-
la
sécurité
et
le
respect
réglementaire,
-
la
réception
des
travaux,
-
l’organisation
de
ia
livraison
et
de
la
commercialisation
des
bois.
-_
L'ONF
assurera
ensuite
la vente
des
bois,
principalement
par
contrats
d'approvisionnement
groupés
auprès
des
industriels
de
transformation.
La
commune : -_
demeure
propriétaire
des bois
jusqu'à
leur
vente,
-_
fait
exploiter
la
coupe,
-
met
les
bois
façonnés
bord
de
route
à
disposition
de
l'ONF
pour
commercialisation,
-
prend
les
arrêtés
nécessaires
à
la
sécurisation
du
chantier.
3. Conditions
financières
-
La
commune
rémunère
l'ONF
pour
la
mission
d'assistance
technique
selon
un
tarif
unitaire
au
m*
(selon
cubage
et
produits)
détaillé
en
annexe
C
de
la
convention
ci-annexée.
mairie
ildahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
86
@villedevaldahon
@sortirävaldahon - __
L'ONF
vend
les
bois
puis
reverse
à
la
commune
le
produit
de
la
vente
déduction
faite
de1
%
de
frais
de
recouvrement
et
reversement,
ainsi
que
des
frais
de
transport
et
logistique
le
cas
échéant.
-
Les
recettes
dépendent
donc
directement
:
-_
des
volumes
réellement
exploités,
-_
de
la
qualité
des
bois,
-
du
contexte
du
marché.
4.
Intérêt
pour
la
commune
Cette
convention
permet
:
-
de
sécuriser
juridiquement
et
techniquement
l'exploitation
de
la
coupe,
-
de
bénéficier
de
l'expertise
forestière
de
l'ONF,
-
d'optimiser
la
valorisation
économique
des
bois,
-
de
favoriser
la transformation
locale,
-
de
réduire
les
risques
administratifs
et
techniques
pour
la
collectivité.
5.
Durée
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
:
-
à
l'exploitation,
-
à
la
vente
des
bois,
-
et
au
reversement
des
recettes
correspondantes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
avec
l'Office
national
des
forêts
ci-annexée,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-49
G.
BRUCHON
: beaucoup
d'arbres
sont
concernés
qu
parcours
vitae.
Par
ailleurs
il convient
de
faire
le
contrôle
de
certains
agrès.
P.
BENOIT:
on
va
faire
un
signalement
à
l'ONF
pour
les
arbres
et
alerter
ls services
techniques.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°2026-01
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
des
services. Montant
: 0,5144
€
/ m2
/ jour
Décision
n°2026-02
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
de
l'Enfance. Montant
: 0,2593
€
/ m2
/jour
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Le
Sénateur
Jean-François
LONGEOT
a
dressé
une
lettre
de
présentation
de
condoléances
pour
le
décès
d'Éric
GIRAUD. Concernant
l'ex-office
notarial,
le Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
réfléchir
au
nom
à donner
à
ce
bâtiment. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
+
/
7
|
mairie@valdahon.com
ww.valdahon.com
03
8156238
viledevaldahon
@sortiravaldah