Procès Verbal - pdf cm14042016pv

Documents similaires

Procès Verbal - pdf cm20062016pv

Procès Verbal - pdf cm19072018pv

Procès Verbal - pdf cm09032018pv

Procès Verbal - pdf cm09062017pv

Procès Verbal - pdf cm12042017pv

Procès Verbal - pdf cm09022018pv

Procès Verbal - pdf cm20052016pv

Procès Verbal - pdf cm25012017pv

Procès Verbal - pdf cm13042018pv

Procès Verbal - pdf cm08122016pv

Procès Verbal - pdf cm14042016pv Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf cm14042016pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Page 1

Département du Var

CANTON DE LORGUES

Commune de LORGUES

République Française

COMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le 14 avril, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le hall du Centre Culturel, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 6 avril 2016

PRESENTS (24) Mmes et MM. ALEMAGNA, GROUILLER, MENET, MICHEL, FIORINI, AUGUIN, VIGNAL, KHATCHIKIAN, WECKMANN, BERTEAS, PORLIER, PELLETIER, FAVARD, TENDILLE, HERY, CHEVALLEREAU, HONTA, LOUSSIF, RIBARIC, MEYER, AUGUSTE, GALLET, THUILLIER, FORME

ABSENT (0)

EXCUSE (0)

REPRÉSENTES (5) DUBOIS par FIORINI, BERTRAND par ALEMAGNA, PERRIN par AUGUIN, CHAMBON par GROUILLER, BALP par AUGUSTE

Secrétaire de séance Mme VIGNAL

PROCES VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30. Il présente Madame Yvette PELLETIER nouvelle conseillère municipale à la suite du décès de Monsieur Abel GELER.

Mme PELLETIER : Je suis très émue, et attristée. Je m’engage à prendre la relève d’Abel et à tenir mon rôle au sein de ce Conseil.

M. le Maire : Je souhaite rendre hommage à Abel, à l’entrepreneur, à l’ami, au Conseiller municipal qui s’est engagé avec nous depuis 2008, à l’homme gentil, honnête et travailleur, attaché au bien de sa ville.

A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 18 mars dernier. Sans observation, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

1– BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE

Mme FIORINI présente le budget primitif 2016 de la commune.

Mme GALLET : Avec 9 704 700€ de dépenses de fonctionnement et 2 530 200€ de dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement représentent 80% du budget total (12 234 900€).

Par comparaison, Le Muy : 8 088 000€ de dépenses fonctionnement, 7 010 000€ de dépenses d’investissement et pas d’augmentation de la fiscalité. Les dépenses de fonctionnement représentent moins de 54% du budget total (15 098 000€). Les Arcs : 7 930 400€ de dépenses de fonctionnement, 6 394 112€ de dépenses d’investissements, sans augmentation de la fiscalité. Les dépenses de fonctionnement représentent 55% du budget total (14 324 512€).

Dans les charges à caractère général, il y a une volonté de baisse de celles-ci. Vous avez tenu compte de nos observations, puisque certaines dépenses ont été revues à la baisse. Néanmoins, des économies sont encore possibles. On pourrait par exemple baisser les frais de télécommunication en ciblant les envois de SMS pour la Téléalerte (cibler uniquement certains quartiers concernés par une coupure d’eau ou d’électricité et non toute la commune). Les honoraires sont toujours très élevés, les locations mobilières encore à la hausse...Page 2

Pour les frais de personnel, le non renouvellement des départs à la retraite du personnel titulaire permet de réaliser une économie de 3%, soit 71 000€. Par contre, la rémunération du personnel non titulaire a progressé de 103 000€ soit une hausse de 61%. Même en tenant compte du paiement des 24 agents recenseurs pour 25 000€, l’augmentation est importante. Pourquoi ?

Concernant les recettes de fonctionnement, on s’étonne que les recettes de type droits de place, marchés, terrasses, restent toujours au même niveau malgré l’extension de l’occupation du domaine public aussi bien par les commerçants sédentaires que par les ambulants.

De la même manière nous nous étonnons de la baisse du produit de la taxe sur l’électricité, alors que la population augmente et que le coût de l’énergie subit une augmentation mécanique, comme vous ne manquez pas de nous le rappeler quand il s’agit des dépenses pour la commune.

En matière d’investissements, alors que la voierie est en piteux état, que la vieille ville se rapproche de ce qu’elle devait être aux temps moyenâgeux, que vous déplorez l’absence de réserves foncières, nous nous inquiétons que la dotation soit diminuée de 700 000 Euros pour la voierie, et qu’elle soit inexistante pour la vieille ville et les acquisitions foncières. Quant aux recettes d’investissement, on déplore qu’aucune opération choisie ne soit subventionnable, si ce n’est un complément de financement du Département pour la collégiale.

La forte baisse du fond de compensation de la TVA de l’ordre de 430 000 Euros renforce nos observations sur la faiblesse de vos investissements et travaux d’équipement indispensables pour la commune.

Il est prévu une vente de terrain Rue Emile Héraud pour 135 000 Euros. Pourquoi se séparer d’un tel terrain en plein centre-ville alors que nous manquons de réserve foncière ?

M. FORME : Les dépenses de fonctionnement représentent 80%, il y a eu des efforts mais il y a encore beaucoup à faire surtout par rapport aux communes de même strate. Il n’y a aucun projet structurant. Que deviennent les projets du Skate Park, du gymnase pour les associations, du stade Turchi, de la cuisine centrale qui étaient budgétés depuis 2014? Vous nous dites gouverner c’est prévoir. Mais les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, mais vos projets quasi inexistants. Pourquoi un Padle ? Pourquoi un Funbike ? Qu’en est-il des promesses du candidat Alemagna ? La commune n’est pas si riche que vous nous le dites puisque vous voulez augmenter les impôts. Je suis d’accord pour envoyer un signe fort à l’Etat pour ne pas être pénalisé, mais pas en augmentant les impôts, en recourant à l’emprunt.

M. le Maire : Madame Gallet, nous nous réunissons en commissions pour mieux travailler en plus petit nombre. Ces questions ont déjà été soulevées par M. MEYER à la commission des finances.

Le dispositif de télé alerte par sms a été mis en place suite aux inondations de 2010 pour prévenir la population en cas d’urgence. Son usage a été élargi, et cela représente une dépense dérisoire.

L’augmentation des dépenses pour le personnel non titulaire est due au recrutement des agents recenseurs même si 80% est remboursé par l’Etat, et par les arrêts maladies qu’il faut remplacer pour respecter un bon encadrement dans les écoles, la crèche, à l’ALSH. Effectivement la taxe électricité est en baisse, calquée sur le compte administratif pour être prévoyant.

Je me répète, c’est un budget de prudence et de rigueur. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 4% mais les recettes en hausse de 1%. Les subventions aux associations sont maintenues.Page 3

Pour le budget voirie, il n’y a que 100 000 € de différence si on fait la somme budget primitif et budget supplémentaire.

Enfin, le terrain de la rue Emile Héraud est un triangle de 700m2, on s’est aperçu qu’il appartenait à la commune et avait une valeur de 135 000 €. On va le mettre à la vente, il ne nous est d’aucune utilité.

M. Formé, le contexte économique de 2014 n’est pas celui d’aujourd’hui. Le gymnase n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, pour la cuisine centrale nous y travaillons, on a mandaté un cabinet d’études, on nous a proposé des projets qui ne nous conviennent pas. Idem pour la vieille ville. Oui la rue de la Bourgade est en mauvais état, mais il est inexact de dire que nous délaissons la voirie. Pour le funbike, ce sont les jeunes Lorguais du service jeunesse de Xavier Cesari qui nous l’ont demandé, ils ne veulent plus d’un skate park. Les travaux seront faits en régie et avec un entrepreneur, et on fera aussi participer les jeunes eux-mêmes. C’est également en régie qu’on réalisera un mini stade synthétique et des nouveaux vestiaires à Turchi.

Nous avons voulu un budget de prudence sans emprunt. On emprunte pour répondre à un besoin financier, ce qui n’est le cas pour le moment. L’avenir reste incertain, nos projets seront financés avec nos fonds propres. Nous avons perdu 979 238 € de DGF depuis 2013 en valeur absolue, plus 780 000 € de pénalités depuis 2014 à cause des pénalités de l’Etat, soit une perte sèche de 1 600 000 €.

Mme GALLET, sachez que vous pouvez assister aux commissions si vous le souhaitez. On ne peut pas se permettre de laisser les deux courbes dépenses recettes de fonctionnement se croiser. Les autres communes ont augmenté leurs taux bien avant nous. 2,5 millions d’euros d’investissement sont inscrits, pour une tranche supplémentaire de travaux à la Collégiale, un terrain de paddle, l’extension du système de vidéo protection avec 4 à 6 caméras de plus, les travaux de l’Etang (pluvial et voirie), les travaux de conformité pour l’accessibilité ERP, la réfection des toitures de la chapelle de Saint Jaume et du bâtiment EDF de la rue de la Trinité.

M. FORME : Vous parlez de rigueur, comment justifiez-vous le budget de 186 000 € pour le secteur Fêtes et Cérémonies et les 90 000 € de subvention allouée à Lorgues en Fête, soit 58% du budget de Draguignan.

M. le Maire : Cela correspond à l’achat de spectacles pour l’animation et la culture lorguaise, ainsi que pour les loisirs de nos jeunes et de nos anciens, et les différentes cérémonies. C’est sûr que c’est contraire à votre politique, sans culture et sans subventions.

Le budget primitif 2016 de la commune est adopté par 23 voix contre 6 (MEYER, AUGUSTE, GALLET, THUILLIER, FORME, BALP).

2- TAUX DE LA FISCALITE LOCALE DIRECTE

Mme FIORINI présente les nouveaux taux proposés :

- taxe d’habitation : 13,13 %

- taxe sur le foncier bâti : 17,66 %

- taxe sur le foncier non bâti : 91,26 %

M. le Maire propose un comparatif avec les communes avoisinantes de même strate : On ne peut pas rester décroché, on est pénalisé dans les calculs des péréquations. Pour un ménage propriétaire, cela ne représente que 30 € par an. Pour les locataires bien sûr, seule la taxe d’habitation est concernée, ce qui fera beaucoup moins.Page 4

M. MEYER : Un simple rappel du ratio concernant le produit des impôts directs par rapport à la population (page 3 du budget présenté) Lorgues : 556,18 € par habitant, contre 451 € par habitant pour les communes de ma même strate démographique au niveau national. Les contribuables Lorguais sont donc déjà plus lourdement imposés que les contribuables des communes comparables.

M. le Maire : On ne connaît pas encore le nombre d’habitants, et il faut comparer ce qui est comparable.

Les nouveaux taux de la fiscalité locale directe sont adoptés par 23 voix contre 6 (MEYER, AUGUSTE, GALLET, THUILLIER, FORME, BALP).

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme FIORINI présente les subventions proposées en euros :

Basket 75 000

Amis de St.Férreol 2 000

Archers lorguais 1 200

Auto moto les perlés 500

Boule de la noix 3 500

ens.CAD VOCAL 1 000

Canal Ste.Croix 1 000

Cantoun Anciens 1 000

Chasseurs lorguais 2 000

C T Sport 500

Danser pour danser 1 000

Donneurs de sang 1 000

Ens.Choral Lorgues 2 000

Equi Passion 500

Football Et.Sp. 40 000

ESL.Tous en forme 750

FNACA 750

Godasse lorguaise 1 000

Groupe Mycologique 500

Harmonie lorguaise 1 250

Jeudi club 1 000

Judo club 3 500

Lei gardo pitchoun 500

LEO Lagrange Lorgues 10 000

Lorgues Anima.Vidéo 1 500

Lorgues Cyclo 2 000

Lorgues en Fete 90 000

Olym.Athlé.Tarad.Lorg. 4 000

Ovalie Var Lorgues 9 000

Médaillés militaires 450

Mille et une croix 400

Poney Lorgues équitat. 500Page 5

RIOLE 1 500

Secours catholique 4 000

SOS Chats 1 500

Souvenir Français 750

Tennis club 4 500

UFAC 750

Union Nat.combattants 750

UNSOR 100

V H L 1 500

Karaté club 1 000

Ass.Sp.Collège T.Edison 250

TOTAL 275 900

Mme THUILLIER : Comment sont décidés les montants attribués?

M. le Maire : Selon leur demande. On étudie si le dossier est éligible avec l’adjointe aux finances et on le présente en commission des finances.

M. FORME : Je ne comprends pas qu’on attribue 3 500 € à la Boule de la Noix. Comment le justifiez-vous ? Il n’y a pas d’école pour les jeunes, pas d’éducateur à payer, l’inscription aux concours est payante. Que deviennent les bénéfices dégagés par les concours ?

M. le Maire : Il n’y a pas que les jeunes ! La Boule de la Noix comme les autres associations nous fournissent leurs comptes et leurs bilans que nous vérifions. Il n’y a pas de favoritisme, c’est en fonction de leur budget et du projet. Si une association a un bas de laine, on ne subventionne pas. Le Léo Lagrange aussi fait payer l’entrée à ses spectacles. Il y a aussi des jeunes aux boules. Les comptes de la Boule de la Noix sont tenus impeccablement.

Les subventions aux associations telles que proposé sont approuvées par 25 voix, 2 abstentions (THUILLIER, FORME) et MM. MICHEL et BALP ne participant pas au vote.

4- BUDGET PRIMITIF 2016 : SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Mme FIORINI présente le budget primitif 2016 de l’eau.

M. le Maire : C’est un service qui fonctionne très bien.

M. MEYER : Nous aussi sommes satisfaits de garder ce service en régie.

Quel est l’investissement de 90 000 Euros qui est porté au budget ? Vous dites qu’il n’y a pas d’emprunt alors que vous portez 11 415 euros d’emprunt.

Article 605 : nous notons la forte baisse de l’achat d’eau. Dans ces conditions, comment faites-vous pour satisfaire les besoins de consommation en eau potable ?

Article 611 : baisse de 45% des crédits affectés à la sous traitance. S’explique-t-elle par une augmentation des travaux réalisés en régie ? Mais parallèlement les charges de personnel diminuent de 125 000Euros ! Pouvez-vous nous expliquer ces propositions de crédits ?

M. le Maire : C’est que vous comparez avec la somme des budgets primitifs et supplémentaires.Page 6

M. MEYER : Alors pourquoi n’inscrivez-vous pas directement cette somme dans le nouveau budget?

M. GIRARDON : Le budget de l’eau est naturellement excédentaire, or la loi nous impose un budget en équilibre. L’excédent est obligatoirement réparti sur des dépenses au budget supplémentaire qui n’auront pas lieu.

M. MEYER : Il est regrettable que les résultats du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent ne soient pas connus avant le vote du budget primitif de l’année en cours.

M. le Maire : ça fait 30 ans qu’on fait comme ça, nous sommes tributaires du Trésor Public.

M. MEYER : Je sais bien.

M. le Maire : Pour le budget de la commune, il faudra enlever les 90 000 € de la DGF. On vient de l’apprendre, on ne fait pas toujours ce que l’on veut.

Le budget primitif 2016 du service public de distribution d’eau potable est approuvé à l’unanimité.

5- BUDGET PRIMITIF 2016 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Mme FIORINI présente le budget.

M. AUGUSTE : J’ai deux remarques. Concernant l’ancienne station d’épuration, vous nous aviez dit qu’elle serait transformée en bassin de rétention. A ce jour, rien n’a été fait, le lieu est dangereux, insalubre, c’est devenu le lieu idéal pour un élevage de moustiques tigres. Comment justifiez-vous l’augmentation de 70 000 Euros des redevances d’assainissement, alors que seulement 22 raccordements supplémentaires sont en prévision suite aux 51 permis de construire accordés au cours de l’année 2015 et que les extensions de réseaux sont à l’arrêt ?

M. le Maire : Pour la station d’épuration, on est en contentieux avec le constructeur comme je l’ai déjà dit, et le solde de la subvention de l’Agence de l’Eau est gelé. Tant que ce n’est pas réglé on ne peut pas continuer les travaux. Les recettes d’assainissement ont été supérieures en 2015, c’est en fonction de la consommation d’eau et de l’augmentation du prix.

M. MEYER : Combien y a-t-il de personnel permanent à la STEP ?

M. le Maire : 2

M. MEYER : A temps complet ?

M. le Maire : 1 à temps complet, et le 2ème fait en fonction des besoins du service de l’eau.

Le budget primitif 2016 de l’assainissement est approuvé par 23 voix et 6 abstentions.Page 7

6- BUDGET PRIMITIF 2016 : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Mme FIORINI présente le budget.

Mme GALLET : Il était prévu en 2014 et 2015 l’achat d’un corbillard, pourquoi n’y figure-t- il plus alors que l’achat n’a toujours pas été réalisé ?

M. le Maire : On ne sait pas si on va le réparer ou en acheter un.

Le budget des pompes funèbres est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire : On est une des dernières communes à proposer ce service bien utile et bien moins cher que les pompes funèbres privées.

7 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2015

Mme AUGUIN rapporte que le Conseil Départemental de l’Education Nationale a fixé l’indemnité représentative de logement de base pour 2015 à 3 446,85 € soit un taux identique à 2014.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis favorable à l’unanimité.

8 – CONVENTION DE SOUTIEN A LA POLITIQUE DE LA RESERVE MILITAIRE ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LA VILLE DE LORGUES

M. HERY présente la convention qui a principalement pour objet de faciliter les autorisations d’absence pour les agents municipaux réservistes afin qu’ils puissent servir dans la réserve opérationnelle.

M. le Maire : M. HERY est notre référent auprès du Ministère de la Défense.

M. HERY : Je suis également réserviste opérationnel.

M. FORME : Je voudrais rendre hommage aux trois soldats français tués au Mali par une minute de silence.

M. le Maire : Vous voulez profiter du décès de ces trois jeunes pour vous faire mousser. J’ai honte pour vous. Pourquoi ne pas l’avoir proposée pour les autres victimes ? Quatre vingt soldats sont morts au Mali. Et toutes les autres victimes ? À Bruxelles à Paris ?

M. MEYER : Combien d’agents sont-ils concernés ?

M. HERY : Je suis également recruteur réserviste. Pour l’instant on n’en a pas, mais je vais informer les agents.

La convention est approuvée à l’unanimité.Page 8

9- REALISATION D’UNE DECHETERIE

M. GROUILLER présente l’état d’avancement du projet.

M. le Maire : L’appel d’offres à été lancé, pour une ouverture d’ici le printemps 2017.

M. AUGUSTE : La zone choisie n’est-elle pas située en zone inondable ? La parcelle où sera implantée la déchèterie fait une superficie totale de 23 000 m², la superficie nécessaire à son implantation ne dépassera pas les 10 000 m². Vous projetez l’implantation sur les 10 000m² restant d’une ZAC. Est-ce une superficie suffisante ?

M. le Maire : Non pas de ZAC. Bien sûr on a une estimation, mais on ne peut pas la communiquer. Pour le PPRI, il y a un petit ruisseau, il n’y a qu’une petite partie en zone inondable, sinon on ne pourrait pas délivrer le permis de construire.

On réfléchit avec le PLU pour y mettre tous nos services techniques. On réfléchit aussi pour trouver le meilleur endroit pour une ZAC, il faut entre 3 à 5 hectares.

M. AUGUSTE : Est-ce une zone judicieuse par rapport aux différents réseaux et notamment la fibre optique prévue en 2020 sur la commune, quand on sait l’importance des échanges pour garder une dynamique dans les communes essentiellement rurales ?

M. le Maire : On a déjà l’eau et l’assainissement. Il faudra équiper le site, ce n’est pas un souci. Le seul problème, c’est le recul nécessaire par rapport à la RD 562 entre 35 et 75 mètres.

Le dossier est approuvé par 27 voix et 2 abstentions (THUILLIER, FORME).

10- DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire expose le dernier avenant pris dans le chantier de la porte TRE BARRI qui pose de gros soucis. Le propriétaire a été mis en demeure de reloger les locataires pendant la durée des travaux.

N° DU

MARCHE

Four

. Ser.

Trav.

INTITULE TITULAIRE NOTIFIE LE MONTANT € HT

2013/2 T

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA

PORTE DE L'ANCIEN CASTRUM

DITE PORTE TRE BARRI

Lot n° 1 Maçonnerie Pierre de taille

Avenant n°3

Les Compagnons de Castellane

M. BEAUDIN –

26, Av. André Roussin

Parc d'Activités Saumaty-Séon

13016 MARSEILLE

07/03/2016 57 700,00

11- QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait lecture de la question posée par M. FORME :

- « Deux braquages ont eu lieu, coup sur coup, les 25 et 26 mars sur notre commune. Celui du 25 fut d’une rare violence.

Il ne se passe pas quinze jours sans qu’une poubelle ne brûle dans le centre du village ou sur sa périphérie.

La commune va se doter de 4 ou 5 nouvelles caméras de vidéo surveillance et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais au regard des investissements, les Lorguais souhaitent d’avantage être « vidéo-protégés » que « vidéo-surveillés ».Page 9

En d’autres termes, nous souhaiterions que ce dispositif soit efficace pour protéger et donc servir à déclencher une intervention rapide des forces de gendarmerie dès que nécessaire.»

M. le Maire : Pour le LCL, ce n’était pas un braquage, mais un casse. Il n’y a pas eu de vie mise en danger. Vous mettez en cause l’efficacité des caméras. Elles ne sont pas une arme contre la délinquance, mais un outil pour attraper les malfaiteurs. Des terroristes ont été arrêtés grâce aux caméras. Pour Lorgues, l’enquête est en cours, on ne vous dit pas forcément tout. Elles ne sont pas efficaces à 100% mais elles ont permis d’arrêter des délinquants. Depuis leur installation, la délinquance a baissé de 70%. D’ailleurs tous les professionnels de la sécurité, gendarmes, procureur, police, nous ont affirmé que rien que leur installation suffit à faire baisser les chiffres de 50%.

D’ailleurs pour ce qui concerne le Casino, ce n’est pas comparable, c’est un site privé, cela fait 2 fois qu’ils se font cambrioler. On leur a dit d’installer des caméras, ils ne l’ont pas fait. Et plusieurs distributeurs du LCL se sont fait attaquer dans la région, après l’annonce de leur remplacement par des appareils plus sûrs.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h50.