Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 296 2024
Arrêté - 184 2024
Arrêté - 302 2025
Arrêté - 129 2025
Arrêté - 175 2025
Arrêté - 148 2025
Arrêté - 081 2024
Déliberation - D 302 2024
Arrêté - 303 2024
Arrêté - 273 2024
Arrêté - 302 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 302 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Pire Ville a Liberté, égalité, fraternité
SA y 3
ARRETE MUNICIPAL
n°302-2024 : portant numérotage de constructions sise 2 rue du Puits —
| parcelle AA76 et 4 rue du Puits parcelle AA75
Le Maire de la commune de Marly-la-Ville ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-28 ;
Vu les constructions à usage d’entrepôt sis rue du Puits, parcelle AA 76 et AA 75;
Considérant que le numérotage des constructions constitue une mesure de police générale que seul
le maire peut prescrire ;
Considérant qu’il convient de procéder à la numérotation des constructions ;
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit le numérotage suivant selon le plan annexé au présent acte :
-__ Parcelle AA76 : 2 rue du Puits
-__ Parcelle AA75 : 4 rue du Puits
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au service du cadastre département du Val d'Oise.
Article 3 : Le numérotage sera apposé sur la façade du bâtiment au-dessus de la porte principale ou à
gauche de celle-ci ou sur le mur de clôture au niveau de l’accès principal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Persan
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy
Pontoise dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de
la réponse de l’administration, si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Marly- EE Vill x[e 7 novembre 2024