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Arrêté - 296 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 296 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Marlgta-Vlle — Y Liberté, égalité, fraternité
ARRETE MUNICIPAL
n°296-2024 : portant numérotage de constructions sise 10 rue du Puits =
parcelle ZK 71
Le Maire de la commune de Marly-la-Ville ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-28 ;
Vu la construction de trois maisons individuelles à usage d'habitation et d’un entrepôt sis rue du Puits,
parcelle ZK 71;
Considérant que le numérotage des constructions constitue une mesure de police générale que seul
le maire peut prescrire ;
Considérant qu’il convient de procéder à la numérotation des constructions ;
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit le numérotage suivant selon le plan annexé au présent acte :
-__ Parcelle ZK 71 : 10 rue du Puits
décomposé comme suit : a-b-c pour les trois habitations
d pour l’entrepôt
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au service du cadastre département du Val d'Oise.
Article 3 : Le numérotage sera apposé sur la façade du bâtiment au-dessus de la porte principale ou à
gauche de celle-ci ou sur le mur de clôture au niveau de l'accès principal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Persan
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy
Pontoise dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de
la réponse de l’administration, si un recours administratif a été préalablement déposé.
n
Fait à Marly-la-Ville, le 30 octobre 2024