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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 01 ADM Modification statuts SMEA SBL Designation suppleants 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 01 ADM Modification statuts SMEA SBL Designation suppleants 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 23.09.2025
(01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE
Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK
M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie
Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : Administration générale – modification des statuts du SMEA – Basse Limagne –
désignation des suppléants pour la CCEDA
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_01B-DE
Reçu le 25/09/2025 CCEDA
CC 23.09.2025
(01)
2
ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DES STATUTS DU SMEA – BASSE LIMAGNE – DESIGNATION DES SUPPLEANTS POUR LA CCEDA
**********
VU la délibération N°2024-10-049 du 10/11/2024 voté par le SMEA Basse Limagne qui acte la modification de leur statut
VU la délibération du conseil communautaire N°10 du 17/12/2024 et l’avis défavorable émis
VU l’arrêté préfectoral N°20250260 du 11/02/2025 qui valide la modification des statuts du SMEA Basse Limagne
CONSIDERANT que la modification de statut est effective, et malgré le vote défavorable du conseil communautaire, il est nécessaire de désigner 10 suppléants pour la compétence eau et 2 suppléants pour la compétence SPANC.
Pour mémoire, les représentants titulaires sont :
Titre Prénom Nom Statut Commune
Monsieur David DUCHALET Titulaire 63190 BORT L’ETANG
Madame Myriam DUPORGES Titulaire 63350 CULHAT
Monsieur Roland DURIF Titulaire 63350 CULHAT
Monsieur Romain MOUTON Titulaire 63350 JOZE
Monsieur Alain BOUCHERAS Titulaire 63350 JOZE
Monsieur Philippe BÉAL Titulaire 63190 LEMPTY
Monsieur Franck DUCHER Titulaire 63190 MOISSAT
Monsieur François SANTUZ Titulaire 63190 MOISSAT
Monsieur Didier BLANC Titulaire 63190 RAVEL
Monsieur Gaëtan VAISSAIRE Titulaire 63190 SEYCHALLES
Il est proposé au conseil communautaire :
• De désigner les suppléants suivant parmi les communes adhérentes au SBL (Bort- l’Etang, Culhat, Joze, Lempty, Moissat, Ravel, Seychalles) comme suit :
Suppléant - Compétence EAU Commune
Josiane HUGUET BORT -L’ETANG
Gilles BERGAMI CULHAT
Julien POTELLERET CULHAT
Jacques PEROL JOZE
Daniel PEYNON JOZE
Olivier PUIGBERT LEMPTY
Olivier JEANVOINE MOISSAT
Isabelle GROUIEC MOISSAT
Michelle CIERGE RAVEL
Antoine LUCAS SEYCHALLES
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_01B-DE
Reçu le 25/09/2025 CCEDA
CC 23.09.2025
(01)
3
• De décider que les 2 représentants désignés par Joze seront aussi suppléants sur la compétence SPANC
Suppléant – Compétence SPANC Commune
Jacques PEROL JOZE
Daniel PEYNON JOZE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_01B-DE
Reçu le 25/09/2025