Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 10 ADM Modification des statuts SMEA de la Basse Limagne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 10 ADM Modification des statuts SMEA de la Basse Limagne)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 17.12.2024
(10)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : Mme VIAL, Mr FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 5 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : modification des statuts smea de la basse limagne
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_10-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(10)
MODIFICATION DES STATUTS SMEA DE LA BASSE LIMAGNE
Par délibération N°2024-10-049 du 10 octobre 2024, le SMEA de la Basse Limagne a décidé la modification de ses statuts et conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois. A défaut, l’avis est réputé favorable.
En l’espèce, et devant la difficulté à obtenir un quorum à chaque conseil syndical, le Président du SMEA a proposé de restaurer la désignation d’un délégué suppléant pour chaque entité titulaire. Il est donc demandé aux EPCI de désigner une liste des titulaires et suppléants.
La modification statutaire portait aussi sur l’ajout de la commune de Maringues comme membre du syndicat au titre de la compétence assainissement collectif.
Si l’ajout de Maringues ne pose pas de difficulté, il apparait peu opportun de modifier les statuts du syndicat car impliquer de nouveaux élus, à moins de 18 mois de la fin du mandat, dans les décisions d’un conseil syndical qu’ils ne connaissent pas forcément, ne nous parait pas judicieux en termes de débats et de prises de décisions.
Une modification en profondeur des statuts sur le début du prochain mandat semblerait plus pertinente.
Aussi il est proposé au conseil communautaire d’émettre un avis défavorable sur la modification des statuts du SMEA de la Basse Limagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet un avis DEFAVORABLE.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_10-DE
Reçu le 19/12/2024