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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant maitrise doeuvre rehabilitation des ateliers communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
PREFECTURE DE L 15e"
0 8 JUIL. 2016
SECTION COURRIER 3 Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente juin à 19h00, En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Présents : 31 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la Votants : 35 présidence de Denis SEJOURNE Date de la convocation : 23 juin 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel); Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean
Pour : 35 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Alain LECLERCQ (La Bauche); Cédric VIAL,
Contre : O Myriam CATTANEO {Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
Abstention : 10 PERRIER MUZET (Miribel-tes Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint-
Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc); Patrick
OBJET : Avenant maîtrise d’œuvre réhabilitation FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière); Jean-Louis MONIN, Nathalie
ateliers communautaires HENNER, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO ,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE,
{Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Cou).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Roger VILLIEN à Alain LECLERQ, Eric
GRUBY à Jean Pierre ZURDO, Jacques RICHEL à Denis SEJOURNE
CONSIDERANT le montant des travaux pour la réhabilitation des ateliers communautaires et des évolutions par
rapport au montant envisagé lors de la consultation de l'architecte, il convient d'ajuster le montant des honoraires de
la maîtrise d'œuvre au chiffrage DCE.
CONSIDERANT que le taux applicable reste celui de 10.5%.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : [PREFECTURE DE L'ISERE
- AUTORISE le Président à signer l’avenant. 0 ô JUIL. 2616
SECTION COURRIER 3
Le Président,
e CERTIFIE sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° juillet 2016,