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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant rehabilitation ateliers communautaires lot 4 menuiseries int)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Marché tk travaux initial Montants 11.1R 11T Montants EUR TTC
Date :
1111111f111 I I Plumant initial I 34 493,90 I 41 392,68
Incidence (±)
IIM.ontant rectifié
8 255,00
42 748,90
9906,00
SI 298,68
Avenant n°1
Date :
111111111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERAT/ONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 20
Votants 26
Résultat du vote
Pour :23
Contre :0
Abstention :3
OBJET AVENANT REHABILMATION DES
ATELIERS COMMUNAUTAIRES — LOT. 4
MENUISERIES INTERIEURES
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 12 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ;
ean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) Myriam CATTANEO (Les Echelles) ;
illes PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE
OUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière)
; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PÉCHON-MARTIN
(Saint-Laurent du Pont); Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS
(Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard DAL'UN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON,
Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN
CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des
ateliers communautaires à l'entreprise CARRE MENUISERIES pour un montant de 34 493.90€
CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'exécution du marché de travaux.
Le montant de l'avenant ri*O1 et du nouveau marché s'élève à:
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
D AUTORISE le Président à signer cet avenant.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 juin 2017,