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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant rehabilitation ateliers communautaires lot 5 electricite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant rehabilitation ateliers communautaires lot 5 electricite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PRE.FECTURE DE 12ISERE. -
13 III% 207
SECTION COURRIER 1
Résultat du
Pour :23
Contre :0
Abstention :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBEFtATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-----
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers -38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,
En exercice :36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans fa salle de réunion du
Présents : 20 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 26 présidence de Denis SEJOURNE.
OBJET : AVENANT REHABILITATION DES
ATELIERS COMMUNAUTAIRES - LOT. 5
ELECTRICITE
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ;
Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière)
; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent du Pont); Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS
(Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard DALIIN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON,
Jean-Louis MON IN à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN
Date de la convocation : 12 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des
ateliers communautaires à l'entreprise ST CHRISTOPHE ELEC pour un montant de 37 136.01€ HT.
CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'exécution du marché de travaux.
Le montant de l'avenant n'01 et du nouveau marché s'élève à:
Marché de travaux initial Montants EUR HT Montants EUR TTC Date :
11111111111[11 Montant initial 37 136,01 I 44 563,21
Avenant n°I
Date : Incidence (±) 5 905,28 7 086,34
HIHIIHIHII Montant rectifié 43 041,29 51 649,55
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
AUTORISE le Président à signer cet avenant.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 juin 2017,