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Compte-Rendu - compte rendu du 04 dcembre 2017
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 04 dcembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Travail et emploi,
Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2017 A 18H30 PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - DESTIGNY Jocelyne - LASNE Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - URVOY Éric EXCUSES : Messieurs POSÉ Éric - BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert ABSENTE : AUBERT Nadège PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest EST ELU(E) SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles POUVOIR DE MONSIEUR POSE ERIC A MADAME DESTIGNY JOCELYNE POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST DATE DE CONVOCATION : 24 NOVEMBRE 2017 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 27, 28 29 DECEMBRE 2017 ET 9 JANVIER 2018 01 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE DU 06 NOVEMBRE 2017 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique que les effectifs de cette année sont de 121 élèves répartis sur 5 classes. Le nouveau règlement intérieur modifié a été approuvé. Elle précise qu'un vote portant sur les rythmes a été effectué. Le résultat est de 7 voix pour la semaine de 4 jours ½ avec le mercredi travaillé et 1 voix pour la semaine de 4 jours. Il a été rappelé que suite aux prélèvements effectués, il n'y a pas de RADON au sein de l'établissement. Une communication est faite sur les différents exercices (incendie et confinement) effectués. Les travaux effectués ont été listés et enfin il a été indiqué que les locaux pourront être utilisés par d'autres associations et l'APE. 02 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE DU 17 NOVEMBRE 2017 Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique que les effectifs sont de 82 enfants bientôt 83 répartis sur 3 classes. Elle précise que suite au sondage effectué auprès des familles, 44 familles ont répondu sur 77. 40 sont pour un retour à 4 jours et 4 pour le maintien à 4 jours ½. Il a été rappelé que suite aux prélèvements effectués, il n'y a pas de RADON au sein de l'établissement. Une communication est faite sur les différents exercices (incendie et confinement) effectués. Les travaux effectués ont été listés et les enseignants ont remercié la municipalité et l'APE pour les aides financières généreuses qui ont permis d'acquérir du matériel de motricité, de nouveaux vélos ainsi que la possibilité pour la grande section de maternelle de se rendre à la piscine. 03 - AVIS FAVORABLE A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS A LA RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 Le Conseil Municipal, Vu le décret n° 2017.1108 du 27 juin 2017, publié au Journal Officiel le 29 juin 2017, qui prévoit depuis la rentrée scolaire 2017/2018, la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, par dérogation au cadre général de 4,5 jours, dans le souci constant de l'intérêt des élèves, Vu le bilan de l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires observé par le Comité de Pilotage chargé de la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires, Vu les dépenses importantes supportées par la Commune pour la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires et l'absence de visibilité concernant l'engagement des aides financières de l'État en ce domaine, Considérant que les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) ne pourront pas être maintenus à la rentrée scolaire 2018/2019 en raison de l'état des finances communales, Considérant que les élèves pourront être accueillis à la garderie périscolaire du matin et du soir moyennant un coût d'inscription à réviser pour la garderie périscolaire du soir dans le cas du maintien de la semaine scolaire à 4,5 jours, Considérant son engagement pris lors de sa séance du 16 octobre 2017 de consulter l'ensemble des parents des élèves sur le maintien ou non de la semaine à 4,5 jours à partir de la rentrée scolaire 2018/2019 afin de ne pas aller toutefois à l'encontre de leurs souhaits, Après avoir pris connaissance ci-après du résultat de la consultation auprès des parents des élèves des écoles préélémentaire et élémentaire : École préélémentaire "Alfred Richer" - Nombre de réponses au total : 62 82 enfants 77 familles 80.52 % de participation 58 réponses pour le retour de la semaine à 4 jours 93.55 % 4 réponses pour le maintien de la semaine à 4,5 jours 06.45 % Ecole élémentaire "Pierre Mendès France" - Nombre de réponses au total : 75 121 enfants 98 familles 79.22 % de participation 66 réponses pour le retour de la semaine à 4 jours 88.00 % 9 réponses pour le maintien de la semaine à 4,5 jours 12.00 % Après avoir pris connaissance ci-après des observations formulées par écrit par sept parents favorables à la semaine de 4 jours : 1. "Dommage de faire payer les administrés, l'école est censée être gratuite." 2. "Favorable si ouverture du centre de loisirs pour maternelle et primaire toute la journée du mercredi." 3. "Le mercredi loisirs à compter du mercredi matin sera-t-il établi ?" 4. "Car je ne souhaite pas que mon enfant fasse de l'occupationnel, car selon moi la réforme avait du sens, mais pas dans ces conditions ! Mais je comprends bien les difficultés de la commune quant au financement de celle-ci." 5. "Je trouve regrettable d'annuler les TAP. Cela permet aux enfants d'accéder à des activités différentes de celles de leur maison et du savoir vivre en collectivité." 6. "Sera-t-il mis en place un accueil à la journée le mercredi au centre de loisirs ? Ainsi qu'à l'école maternelle ? Merci." 7. "Que fais-je de mon enfant le mercredi matin ? Faudra-t-il encore payer pour bénéficier du droit de garde ? (4 jours). Voir pour règlement à la ½ heure pour les parents finissant à 15h30 (4,5 jours). Faire de l'école qu'elle soit accessible à tous..." Après avoir pris connaissance qu'aucune observation n'a été présentée par les parents favorables à la semaine de 4.5 jours, Après en avoir délibéré, Donne un avis favorable, par huit voix pour (MM. HARDEL -pouvoir de M. BEAUGAS- DESTIGNY -pouvoir de M. POSÉ- LASNE - OUDART - DELVAL - URVOY), 2 voix contre (Mesdames DALYS - DUCHATELLIER) et 3 abstentions (MM. RODON - AUBERT - THORAVAL) pour l'organisation de la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019. Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 2 Dit à l'unanimité qu'une réflexion sera menée en vue de l'accueil à la demi-journée et à la journée des élèves aux activités des mercredis loisirs et à minima retenir l'organisation existante avant la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires. Prend acte à l'unanimité que les Conseils des écoles maternelle et élémentaire se prononceront au cours du mois de décembre 2017 pour le maintien ou non de la semaine scolaire à 4,5 jours et sur l'organisation du temps scolaire. 04 - AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SUR LA GESTION ET L’ANIMATION DES MERCREDIS LOISIRS, DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LES 6/11 ANS, DES PROJETS D'ACCUEIL POUR LES 12/16 ANS, DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE, DE LA PAUSE MERIDIENNE ET DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES DEVANT INTERVENIR ENTRE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ET LA VILLE EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2018 AU 31 AOUT 2018 INCLUS Le Conseil Municipal, Vu la convention intervenue à compter du 1 er janvier 2015, pour une durée de 3 ans, entre La Ligue de l'Enseignement et la Commune de Cuverville pour la gestion et l’animation des mercredis loisirs, du centre de loisirs sans hébergement pour les 6/11 ans, des projets d'accueil pour les 12/16 ans, de la garderie périscolaire, de la pause méridienne et des temps d'activités périscolaires, Vu l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 26 décembre 2014 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de l'animateur adjoint à compter du 11 avril 2015, Vu l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 29 mars 2016 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de l'animatrice/directrice adjointe du 11 avril 2016 au 31 décembre 2017, Considérant la nouvelle organisation du temps scolaire à mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, Considérant qu'il y a lieu, pour le bon fonctionnement du secteur animation-jeunesse, de prolonger la convention intervenue à compter du 1 er janvier 2015, pour une durée de 3 ans, entre La Ligue de l'Enseignement et la Commune de Cuverville pour la gestion et l’animation des mercredis loisirs, du centre de loisirs sans hébergement pour les 6/11 ans, des projets d'accueil pour les 12/16 ans, de la garderie périscolaire, de la pause méridienne et des temps d'activités périscolaires, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 août 2018 inclus, Après avoir pris connaissance des termes de l'avenant n° 4 à la convention intervenue à compter du 1 er janvier 2015, pour une durée de 3 ans, entre La Ligue de l'Enseignement et la Commune de Cuverville pour la gestion et l’animation des mercredis loisirs, du centre de loisirs sans hébergement pour les 6/11 ans, des projets d'accueil pour les 12/16 ans, de la garderie périscolaire, de la pause méridienne et des temps d'activités périscolaires, portant sur prolongation de la convention initiale et des conditions financières, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, D'accepter l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs - accompagnement à la politique "enfance-jeunesse" de la Ville signée le 26 décembre 2014 portant sur la prolongation de la convention initiale pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 août 2018 inclus et fixant les conditions financières. D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 3 à la convention correspondante joint à la présente délibération. 05 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : FONDS DE CONCOURS COMMUNAL Monsieur le Maire indique que cette question est sans objet pour la ville de Cuverville. 06 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DE CAEN LA MER PORTANT SUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DES SOLS POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020 ET RECONDUCTIBLE TACITEMENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023 Eléments de contexte Le service commun instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) de Caen la mer a été créé en mars 2015 selon des premiers éléments d'organisation et de facturation. Ce service est un service commun des communes, mis en place dans le cadre de la loi MAPTAM, hébergé par la communauté urbaine Caen la mer et régi par une convention de fonctionnement. Les missions du service avaient été définies à l'issue d'un travail conduit collégialement par l'ensemble des communes potentiellement adhérentes. Lesdites missions avaient fait l'objet d'une convention d'utilisation du service qui en détaillait le contenu, s'adressant indifféremment aux communes membres de Caen la mer et à toute autre collectivité extérieure à la communauté urbaine, souhaitant adhérer dans le cadre de prestations de service. Le diagnostic et les enjeux Aujourd’hui, le retour d’expérience de presque trois ans de fonctionnement du service commun ADS a révélé : une complexité des modes de facturation (option d’instruction, tarif selon le type de permis "équivalents PC",..), un décalage entre le coût réel du service rendu et le coût facturé aux communes. Il convient donc d’ajuster et simplifier les principes de facturation et de fonctionnement du service pour les communes de Caen la mer : en supprimant la possibilité d’option (principe de "forfait d’instruction des actes par commune"), en ajustant les participations des communes au coût global du service selon une clé de répartition liée au nombre d’habitants et à son évolution (dynamique démographique des communes), en regroupant pour ce volet instruction, tous les agents instructeurs en un même lieu afin de mutualiser les connaissances, d’assurer une meilleure continuité de service et d’optimiser les coûts notamment en foisonnant les plans de charges des agents. Les propositions Pour ce faire, il est proposé par cette délibération au conseil municipal : d’adopter le nouveau mode de calcul de tarification détaillé ci-dessous, dont le principe sera repris au sein de chaque convention, d’adopter les termes d’une nouvelle convention (en annexe) à signer entre la communauté urbaine et chaque commune adhérente au service commun ADS, de décider que cette convention abroge et remplace les conventions précédentes des communes adhérentes au service commun ADS (convention de fonctionnement et convention technique) à l'exception des dispositions relatives au personnel. Le nouveau mode de tarification du service lié au poids de population et à sa croissance : Le nouveau mode de tarification du service consistera à répartir chaque année le coût net du service au prorata des habitants, en distinguant le poids de population et la dynamique de développement démographique communale. Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 3 Ainsi : 80 % du coût du service sera donc ventilé sur chaque commune adhérente selon sa population (de l’année N-1), et 20 % de ce coût sera réparti sur les communes qui auront vu leur population augmenter et auront donc généré davantage d’actes pour le service (forfait par habitant "gagné" entre N-3 et N-1), les soldes négatifs étant considérés comme nuls. Au-delà de la participation conventionnelle de 78 500€, la communauté urbaine versera dès 2018 au service une contribution exceptionnelle supplémentaire de 60 000 €, dont la baisse progressive sera mise en œuvre une fois le service stabilisé. Par ailleurs, les conventions existantes avec les communes extérieures à la CU et de celles ne souhaitant pas signer la nouvelle convention, perdurent en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 sans reconduction après cette échéance. Enfin, les tarifs individualisés par commune seront révisés chaque année selon les principes évoqués ci-dessus, en fonction des chiffres de population fournis par la Préfecture. Le nouveau fonctionnement du service ADS : Pour les communes membres de la communauté, disposant d'un service instructeur avant le 1 er juillet 2015 et adhérant au service commun, les agents historiquement présents dans ces communes seront regroupés en un seul lieu pour le volet instruction. Il apparaît que les communes membres de la communauté urbaine, qui pourraient choisir d’adhérer au service ne comptent pas, dans leur personnel, d’agent instructeur. Aucune fiche d’impact n’a lieu d’exister. A l’exception des Certificats d’urbanisme de type A (restant délivrés par les communes), l’ensemble des actes seront instruits par le service commun. La possibilité d’option est supprimée. Monsieur le Maire précise à titre indicatif que le montant pour l'année 2018 s'élèverait à 3 166.24 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le nouveau mode de tarification du service ADS mentionné ci-dessus applicable aux communes signataires de la nouvelle convention, APPROUVE les termes de la convention figurant en annexe relative au fonctionnement du service commun instructeur des autorisations du droit des sols, DECIDE que cette convention abroge et remplace les termes des conventions précédentes des communes adhérentes au service commun ADS (convention de fonctionnement et convention technique) à l'exception des dispositions relatives au personnel, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 07 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : CONVENTION GENERALE GROUPEMENT DE COMMANDES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine de Caen la mer et les communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations et de travaux ayant trait au patrimoine des signataires tant en ce qui concerne leurs bâtiments que leurs équipements. Ces contrats porteront sur les prestations récurrentes dans des domaines relatifs aux opérations de contrôle, vérification, maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations de bâtiments ou d’équipements. Il pourra s’agir notamment, de prestations concernant les : - Travaux dans les bâtiments, - Vérifications périodiques et maintenance (extincteurs, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie, alarmes, portes automatiques,...) , - Diagnostics immobiliers. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. La Communauté urbaine assurera la coordination du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent participer devront prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché en préparation. Dans un souci de rationalisation, la présente convention se substituera aux conventions existantes pour les marchés concernés. Sa signature entraînera la résiliation des conventions de groupements de commandes préexistantes, les marchés en cours passés sur le fondement de ces conventions étant cependant maintenus jusqu’à leurs termes. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la constitution du groupement de commandes tel que mentionné ci-dessus et de valider les termes de la convention constitutive. CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes "Bâtiments et Équipements" pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la création du groupement de commandes "Bâtiments et Équipements" pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire ainsi que les termes de la convention constitutive jointe en annexe, INDIQUE la résiliation des conventions de groupement de commandes préexistantes et qui deviendraient surnuméraires en raison de leur objet (cf. tableau joint en annexe), PRECISE le maintien des marchés déjà passés sur le fondement de ces conventions jusqu'à leurs termes, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous documents, avenants y afférents ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 08 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : CONVENTION GENERALE GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine de Caen la mer et les communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics. Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 4 Ces contrats porteront sur des acquisitions et prestations récurrentes dans des domaines relatifs à la fourniture, l’acquisition et la maintenance de matériels ainsi que de prestations ayant trait au domaine des technologies de l’information et de la communication des signataires de la convention. Il pourra s’agir notamment, de marchés concernant : - L’achat et la livraison de papier ou de toute autre fourniture d’impression - L’acquisition de matériel informatique et de télécommunications - L’acquisition de logiciels informatique et de télécommunications - Les prestations de services informatiques et de télécommunications - Les prestations de services de maintenance, de support et d’assistance - L’acquisition et maintenance de matériels de reprographie et d’impression Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. La Communauté urbaine assurera la coordination du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent participer devront prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au marché en préparation. Dans un souci de rationalisation, la présente convention se substituera aux conventions existantes pour les marchés concernés. Sa signature entraînera la résiliation des conventions de groupements de commandes préexistantes, les marchés en cours passés sur le fondement de ces conventions étant cependant maintenus jusqu’à leurs termes. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la constitution du groupement de commandes tel que mentionné ci-dessus et de valider les termes de la convention constitutive jointe en annexe. CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes "Domaines des technologies de l’information et de la communication" pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la création du groupement de commandes "Domaines des technologies de l’information et de la communication"’ pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire ainsi que les termes de la convention constitutive jointe en annexe, INDIQUE la résiliation des conventions de groupement de commandes préexistantes et qui deviendraient surnuméraires en raison de leur objet (cf. tableau joint en annexe), PRECISE le maintien des marchés déjà passés sur le fondement de ces conventions jusqu'à leurs termes, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous documents, avenants y afférents ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 09 - CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE TRANSFERT DE DETTE THEORIQUE A LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Depuis le 1 er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer exerce de plein droit, sur l'ensemble de son périmètre, toutes les compétences fixées au I de l'article L.5215 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les compétences liées à la voirie. Le transfert des dépenses de voirie est un transfert de budget conséquent venant impacter le calcul de l'attribution de compensation des communes. Le fait de ponctionner, de l'attribution de compensation de la commune, le montant des charges transférées au titre de cette compétence, sans transférer le capital restant dû de la dette correspondante, produirait un déséquilibre financier. En effet, la commune ne disposerait plus de l'épargne brute nécessaire au remboursement de l'annuité de la dette. Ainsi, lorsque les emprunts ne sont pas affectés et de ce fait non transférables à la Communauté urbaine, il est proposé la mise en œuvre d'une démarche de dette "théorique" récupérable. Après étude, un encours de dette a ainsi pu être reconstitué (sur les dix ans, de 2006 à 2015) définissant la part d'intérêts et de capital qui sera reversée à la commune par la Communauté urbaine sur 15 ans, de 2017 à 2031. Un taux d'intérêt moyen de 2,5 % a été appliqué sur l'ensemble de la période. Il est convenu que la Communauté urbaine Caen la mer remboursera, chaque année, en deux versements à la commune, la part des annuités d'emprunts affectés au financement de la compétence voirie via le mécanisme de la dette récupérable, jusqu'à extinction de celle-ci (en 2031). Pour ce faire, il convient d'organiser, par voie de convention, le remboursement par la Communauté urbaine Caen la mer, de la charge que continue à supporter la commune dans le remboursement de la dette qu'elle a souscrite : - Antérieurement au 1 er janvier 2017 ; - Au titre de la compétence voirie transférée à la Communauté Urbaine au 1 er janvier 2017 ; - En l'absence de transfert de contrats d'emprunt à la Communauté urbaine Caen la mer. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Impôts et notamment l'article L.5211-5 ; VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création à la Communauté urbaine au 1 er janvier 2017, issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer, de la Communauté de communes entre Thue et Mue et de la Communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l'extension à la commune de Thaon ; VU la délibération du bureau communautaire de Caen la mer n° B-2017-10-19/09 du 19 octobre 2017 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Caen la mer n° C-2017-11-23-10 du 23 novembre 2017 ; CONSIDERANT la transformation, au 1 er janvier 2017, en Communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Caen la mer et le transfert des compétences qui en découle ; CONSIDERANT que la ville de Cuverville a conclu des emprunts globalisés ou non spécifiquement dédiés aux investissements afférents aux opérations de voirie prises en compte dans le cadre de la méthodologie d'évaluation des transferts de charges figurant dans le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 ; Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de présente délibération Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 5 10 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICE(S) Suite à la création au 1 er janvier 2017 de la Communauté urbaine Caen la mer et en application de l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun dans le cadre d'une bonne organisation des services que l'établissement public de coopération intercommunale puisse mettre en partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, ses services. A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la ville de Cuverville et l'établissement public de coopération intercommunale pour fixer notamment les conditions de remboursement par la commune de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. Ainsi, le projet de convention-type figurant en annexe précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service suivantes : - la définition du coût unitaire qui est calculé par grade et comprend les charges de personnel ainsi que les frais de fonctionnement de service estimés à 10 % du montant des frais de personnel, - les modalités de remboursement proposées sur la base d'acomptes trimestriels et d'un solde en décembre, à l'exception de l'année 2017 où le remboursement s'effectuera en un seul versement. Une fiche recensant les besoins de services par grade pour la ville de Cuverville est établie et jointe en annexe. Ceci précisé, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté urbaine le projet de convention-type. VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté urbaine Caen la mer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la ville de Cuverville, APPROUVE la liste des besoins de service définis pour la ville de Cuverville figurant en annexe, PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012, AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 11 - CREATION, A COMPTER DU 10 JANVIER 2018 ET POUR UNE DUREE D'UN AN, D'UN EMPLOI SAISONNIER D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR ASSURER LA MISSION D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP), A RAISON DE 18 HEURES HEBDOMADAIRES, ET SUPPRESSION DES DEUX EMPLOIS SAISONNIERS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR ASSURER LA MISSION D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP), A RAISON DE 18 HEURES HEBDOMADAIRES, CREES RESPECTIVEMENT POUR LES PERIODES DU 06 JUIN 2017 AU 31 AOUT 2017 ET DU 1 ER DECEMBRE 2017 AU 30 NOVEMBRE 2018 INCLUS Le Conseil Municipal, Vu la délibération n° D.2017/44 du 28 mars 2017 portant création d'un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial, pour la période du 6 juin 2017 au 31 août 2017 inclus, afin d'assurer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, Vu la délibération n° D.2017/64 du 11 septembre 2017 portant création d'un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial, pour la période du 1 er décembre 2017 au 30 novembre 2018 inclus, afin d'assurer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, Considérant que le recrutement d'agents sur ces deux créations d'emplois n'a pas abouti en raison de désistements, pour raisons professionnelles, familiales ou de santé, de deux candidats intéressés, Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service de créer un emploi d'adjoint technique territorial saisonnier, à temps non complet, en vue de remplir la mission d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), Après avoir pris connaissance que Monsieur le Maire a rencontré un candidat susceptible d'occuper ledit emploi à compter du début de l'année 2018, Après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité, De créer un emploi d'adjoint technique territorial saisonnier pour assurer la mission d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) pour la période du 10 janvier 2018 au 09 janvier 2019 inclus, De fixer la durée de travail à 18 heures hebdomadaires, De fixer la rémunération au 7 ème échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, échelle C1, De préciser que l'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. De supprimer les deux emplois saisonniers d’adjoint technique territorial, à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, créés par délibérations n° D.2017/44 du 28 mars 2017 et n° D.2017/64 du 11 septembre 2017 respectivement pour les périodes du 6 juin 2017 au 31 août 2017 inclus et du 1 er décembre 2017 au 30 novembre 2018 inclus. 12 - TRAVAUX EN REGIE 2017 ET DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2017/02 Le Conseil Municipal, Vu la réalisation au cours de l'année 2017, par les soins des services techniques de la Ville, des travaux d’investissement portant sur la : Confection de poubelles extérieures pour les bâtiments communaux, pour un montant de 665.55 € TTC, payés en section de fonctionnement, Confection de placards au préau de l'école élémentaire "Pierre Mendès France" pour le rangement du matériel de gymnastique, pour un montant de 699.36 € TTC, payés en section de fonctionnement, Confection d'une rampe d'accessibilité à l'école élémentaire "Pierre Mendès France" pour un montant de 1 154.77 € TTC, payés en section de fonctionnement, Confection de meubles pour le local courrier de la mairie pour un montant de 1 013.87 € TTC, se décomposant comme suit 653.60 € TTC payés en section d'investissement et 360.27 € TTC payés en section de fonctionnement, Après en avoir délibéré, Réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2017 - page 6 Décide à l'unanimité : D’arrêter le montant des travaux effectués en régie en 2017 à la somme de 3 533.55 € toutes taxes comprises dont 2 879.95 € toutes taxes comprises seront prises en charge par une opération comptable en section d'investissement, D'adopter la décision modificative budgétaire n° 2017/02 comme suit : Dépenses d'investissement 2 879.95 € 040/21312 Bâtiments scolaires + 1 154.77 € 040/2184 Mobilier + 1 059.63 € 040/2188 Autres + 665.55 € Recettes d'investissement 2 879.95 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 2 879.95 € Dépenses de fonctionnement 2 879.95 € 023 Virement à la section d'investissement + 2 879.95 € Recettes de fonctionnement 2 879.95 € 042/722 Travaux en régie + 2 879.95 € 13 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 8 NOVEMBRE 2017 Mme DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, indique que le calendrier des festivités de 2019 ainsi que celui des locations de la salle des fêtes et de la culture ont été présentés à la commission. Afin de libérer un weekend à la location, il a été décidé d'organiser la journée récréative le lendemain de la cérémonie d'accueil des nouveaux cuvervillais. La foire aux greniers du comité de jumelage aura lieu le 12 mai 2019. 14 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a accepté le 17 novembre 2017 le devis n° 17.EPI.0735, présenté par le SDEC Énergie, pour les travaux de renouvellement du foyer n° 11-082 hors service situé dans le lotissement du Domaine de la Tourelle pour un coût de 289.72 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie. 15 - CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2018 Monsieur le Maire informe que les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu : - Lundi 08 janvier 2018 à 18h30 - Lundi 12 février 2018 à 18h30 - Lundi 12 mars 2018 à 18h30 - Mardi 27 mars 2018 à 18h00 16 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : o La délibération n° 36-2017 du 9 octobre 2017 du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, relative à l'analyse de l'application des résultats du SCot de Caen Métropole et à la poursuite de sa révision, a été affichée le 15 novembre 2017 pour une durée d'un mois. Le dossier peut être consulté au siège du Pôle Métropolitain à CAEN, 19 avenue Pierre Mendès-France, aux jours et horaires d'ouverture habituels (lundi au vendredi, 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00), sur son site internet www.caen-metropole.fr (rubrique Scot), aux sièges des EPCI et en mairies des communes membres concernés dont celle de Cuverville. o Avis de concertation préalable du public relative à l'élaboration de l'arrêté préfectoral établissant le 6 ème Programme d'Actions Régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. La concertation préalable du public pour l'élaboration du 6 ème PAR normand est ouverte du samedi 18 novembre 2017 au lundi 18 décembre 2017. o Nous avons réceptionné l'agenda 2018. Il sera à distribuer au cours du mois de décembre 2017 avec l'invitation à la cérémonie des vœux aux administrés, commerçants et artisans qui se déroulera le samedi 13 janvier 2018 à 17 heures à la salle des fêtes et de la culture. o Sept enfants sont inscrits à l'aide aux leçons pour l'année scolaire 2017/2018. o La Rencontre prévue avec les jeunes de 10 à 14 ans à la bibliothèque municipale "Alexandre Guilloux" le samedi 18 novembre 2017 a été annulée et sera reportée en 2018. o Un homme, en contrat d'accompagnement à l'emploi à la mairie d'Hérouville-Saint-Clair, effectue un stage non rémunéré auprès du secrétariat de la Mairie du 4 au 15 décembre 2017 inclus en vue de confirmer son projet professionnel. o Une jeune femme fréquentant le lycée professionnel "L'Oasis" à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" et de la garderie périscolaire du 4 au 21 décembre 2017 inclus. o Un jeune homme fréquentant le lycée professionnel "L'Oasis" à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès du restaurant scolaire du 4 au 15 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus. Cuverville, le 17 juillet 2018 Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance, Gilles DELVAL Ernest HARDEL