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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_148 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_148 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 0696 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0253 sur le bien situé 33 rue Charles Satge 81000 Albi et cadastré KM0253, propriété de madame et monsieur Gerard CASTILLO.
Décision de la présidente N° 0697 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0022 sur le bien situé 25 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0022, propriété de madame Caroline GUILLEMAIN.
Décision de la présidente N° 0698 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0196 sur le bien situé 16 rue Bernard de Castanet 81000 Albi et cadastré AO0196, propriété des consorts FONTAINE.
Décision de la présidente N° 0699 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0371 sur le bien situé 20 route de Fauch 81000 Albi et cadastré BO0371, propriété des consorts BARRAU.
Décision de la présidente N° 0700 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0194 sur le bien situé 18 route de Fauch 81000 Albi et cadastré BO0194, propriété des consorts BARRAU.
Décision de la présidente N° 0701 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0383 CH0386 en partie sur le bien situé 27 B avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0383 CH0386 en partie, propriété de monsieur Cyril CANTALOUBE. Décision de la présidente N° 0702 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0137 sur le bien situé 20 lices Georges Pompidou, lot 15, 81000 Albi et cadastré AE0137, propriété des consorts JOLY.
Décision de la présidente N° 0703 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0209 sur le bien situé 13 rue docteur Raynal 81000 Albi et cadastré BC0209, propriété de madame Germaine RAYNAUD.
Décision de la présidente N° 0704 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0123 sur le bien situé 10 rue du docteur André Machet 81000 Albi et cadastré BL0123, propriété de monsieur Claude HERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 0705 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0166 sur le bien situé 39 rue Andre Imbert 81000 Albi et cadastré BZ0166, propriété des consorts PONTIE.
Décision de la présidente N° 0706 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0949 sur le bien situé 147 avenue du Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0949, propriété de monsieur Georges NIKELE.
Décision de la présidente N° 0707 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0168 sur le bien situé 22 avenue Gambetta, lots 4 et 5, 81000 Albi et cadastré AP0168, propriété de monsieur Francis FRAYSSINET.
Décision de la présidente N° 0708 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0081 AV0082 AV0083 sur le bien situé 111/113/115 rue de Lamothe 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de monsieur Dominique PERRENOT.
Décision de la présidente N° 0709 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0102 sur le bien situé 41 rue Angely Cavalie 81000 Albi et cadastré AT0102, propriété de madame Denise PAGES.
Décision de la présidente N° 0710 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0034 sur le bien situé 51 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0034, propriété de madame Georgette CORBIERES.
Décision de la présidente N° 0711 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0128 sur le bien situé 3 rue Raymond Sommer 81000 Albi et cadastré BN0128, propriété de madame Anne-Marie DELECOULS.
Décision de la présidente N° 0712 du 6 juillet 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service RMED – L'association Cinécran Prestataire : association Cinécran
Durée : le jeudi 19 juillet
Montant : 729 € H.T.
Décision de la présidente N° 0713 du 6 juillet 2018
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente du véhicule Renault Kangoo (immatriculé 3012 TA 81) à la Ville d'Albi
Prestataire : Ville d'Albi
Montant : 2000 € TTC
Décision de la présidente N° 0714 du 6 juillet 2018
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères publiques via le site Agorastore d'un véhicule utilitaire Fiat Ducato - 3208 RX 81 - à la société KETTY Prestataire : société KETTY
Montant : 1 432€
Décision de la présidente N° 0715 du 6 juillet 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – madame Orchidée MONFERRER
Prestataire : madame Orchidée MONFERRER
Durée : les samedis 6 et 20 octobre, 3 et 17 novembre, 1 et 15 décembre 2018
Montant : 350 €
Décision de la présidente N° 0716 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0138 sur le bien situé 25 rue des Bruyères 81990 Puygouzon et cadastré ZK0138, propriété de madame Marie Claude GIRALDI.
Décision de la présidente N° 0717 du 5 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0382 sur le bien situé 13 chemin de Bois Grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0382, propriété de monsieur Philippe DAUMAS.
Décision de la présidente N° 0718 du 5 juillet 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0267 ZM0268 sur le bien situé Mezard 81990 Puygouzon et cadastré ZM0267 ZM0268, propriété de madame Nathalie MAZEL.
Décision de la présidente N° 0719 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0052 sur le bien situé 19 chemin de Riols 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0052, propriété des consorts BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 0720 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0306 sur le bien situé 19 rue de Labar 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AZ0306, propriété de madame Marie-Claude MERCIER.
Décision de la présidente N° 0721 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0209 sur le bien situé 74 route de la barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BD0209, propriété de monsieur Djemel MAZOUZ.
Décision de la présidente N° 0722 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0057 sur le bien situé 36 avenue Marcel Pagnol 81990 Le Sequestre et cadastré AO0057, propriété de monsieur Serge BIGOT.
Décision de la présidente N° 0723 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0697 B0698 sur le bien situé La Roussignoulie 81990 Saliès et cadastré B0697 B0698, propriété de la SARL SOVIM.
Décision de la présidente N° 0724 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0071 sur le bien situé 11 lice Georges Pompidou, lot 2, 81000 Albi et cadastré AN0071, propriété de madame et monsieur Michel BOUDINOT.
Décision de la présidente N° 0725 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EX0277 sur le bien situé 21 rue Salvador Allende 81000 Albi et cadastré EX0277, propriété de monsieur Michel BOUNHIOL.
Décision de la présidente N° 0726 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0422 sur le bien situé 5 rue Gandhi 81000 Albi et cadastré HN0422, propriété de monsieur Johann RANSAY. Décision de la présidente N° 0727 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0034 sur le bien situé 5 rue de la Piale, lots 18 et 28, 81000 Albi et cadastré AH0034, propriété de monsieur Daniel MOREL.
Décision de la présidente N° 0728 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0406 BC0440 sur le bien situé 4 rue notre dame du Breuil 81000 Albi et cadastré BC0406 BC0440, propriété de monsieur Louis DEBON.
Décision de la présidente N° 0729 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0249 sur le bien situé 22 rue Jean Bart 81000 Albi et cadastré BZ0249, propriété de monsieur Thierry PUGLIESE.
Décision de la présidente N° 0730 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CI0196 CI0199 CI0202 sur le bien situé 110 chemin de Canavieres 81000 Albi et cadastré CI0196 CI0199 CI0202, propriété de monsieur Alain BERTRAND.
Décision de la présidente N° 0731 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27 boulevard Soult, lots 1 - 2 - 4 et 9 (3 appartements et 1 cave), 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 0732 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0094 sur le bien situé 6 B boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0094, propriété de monsieur Bernard GONIN.
Décision de la présidente N° 0733 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0269 sur le bien situé 44 rue Salvan de Salies 81000 Albi et cadastré BR0269, propriété de madame Melanie PFEIFFER et monsieur Loïc LEBERRE.
Décision de la présidente N° 0734 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0333 sur le bien situé 22 avenue d’Albi 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0333, propriété de la SCI AM et SEB.
Décision de la présidente N° 0735 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0061 sur le bien situé 4 rue des Camélias 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0061, propriété de monsieur Serge DOAT.
Décision de la présidente N° 0736 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0752 sur le bien situé 76 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0752, propriété de madame Nicole BARLIER.
Décision de la présidente N° 0737 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0879 BM0877 sur le bien situé 47 rue plaine des charmes 81000 Albi et cadastré BM0879 BM0877, propriété de madame et monsieur Marie et Sebastien DOMERGUE / BOLE.
Décision de la présidente N° 0738 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0297 sur le bien situé 12 rue Sainte Claire, Lot 10, 81000 Albi et cadastré AE0297, propriété de monsieur Claude ROUFFIGNAC.
Décision de la présidente N° 0739 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0223 AE0224 sur le bien situé rue Sainte Claire 81000 Albi et cadastré AE0223 AE0224, propriété de monsieur Claude ROUFFIGNAC.
Décision de la présidente N° 0740 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0092 sur le bien situé 35 rue Paul Gauguin 81000 Albi et cadastré HI0092, propriété des consorts THOMASSET.
Décision de la présidente N° 0741 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0149 sur le bien situé 4 rue Dominique Ingres 81000 Albi et cadastré HL0149, propriété des consorts PONTIE/DUQUENOY.
Décision de la présidente N° 0742 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CX0235 CX0239 CX0357 CX0358 CX0359 sur le bien situé 24 rue Rolland Garros 81000 Albi et cadastré CX0235 CX0239 CX0357 CX0358 CX0359, propriété de monsieur Henry GRANIER.
Décision de la présidente N° 0743 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0038 sur le bien situé 2 route de Bellegarde 81990 Cambon d’Albi et cadastré AK0038, propriété de madame Caroline MARCHAND. Décision de la présidente N° 0744 du 6 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0083 sur le bien situé 12 chemin des Alouettes 81990 Cambon d’Albi et cadastré AE0083, propriété de monsieur Johann LEGUEVAQUES.
Décision de la présidente N° 0745 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0210 sur le bien situé 4 rue Jean de la Bruyère 81000 Albi et cadastré BY0210, propriété de madame Ghislaine ESPINOSA.
Décision de la présidente N° 0746 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0102 sur le bien situé 262 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BZ0102, propriété des consorts BOUDOU.
Décision de la présidente N° 0747 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0176 sur le bien situé 59 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0176, propriété de monsieur Christian BONNET.
Décision de la présidente N° 0748 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0017 AI0018 sur le bien situé 85 route d'Albi 81990 Cunac et cadastré AI0017 AI0018, propriété des consorts VILLENEUVE.
Décision de la présidente N° 0749 du 13 juillet 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - Tour de contrôle du Caussel Prestataire : association Verso
Durée : quatre semaines
Montant : 2400 €
Décision de la présidente N° 0750 du 13 juillet 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – L'association Happyculture / Théâtre du Chamboulé
Date : le samedi 15 décembre 2018
Montant : 850 €
Décision de la présidente N° 0751 du 13 juillet 2018
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque de Lescure – Association « En faim de contes »
Dates : les jeudis 5 juillet et 29 novembre 2018 et le mercredi 7 novembre 2018 Montant : 375 €
Décision de la présidente N° 0752 du 13 juillet 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Contrat "mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation d'un système de récupération de chaleur sur l'eau de lavage des filtres de l'équipement aquatique Atlantis à Albi"
Prestataire : BEST ENERGIE
Montant : 8 900,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0753 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0544 sur le bien situé 54 rue Jean Rieux, lot 1, 81000 Albi et cadastré BM0544, propriété de la SARL SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 0754 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé sis 27 boulevard Soult, lot 3, 81000 Albi, et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 0755 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27 boulevard Soult , lots 6 et 10, 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 0756 du 11 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0467 sur le bien situé 20 rue Edouard Herriot 81000 Albi et cadastré BM0467, propriété de monsieur Cyril SICARD.
Décision de la présidente N° 0757 du 16 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique Lebon - déclaration d'infructuosité
Prestataire :groupement BRUNERIE IRISSOU ARCHITECTES et le groupement ALLIAGE SARL
Décision de la présidente N° 0758 du 16 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18-028 "MOE aménagement centre urbain de Saint-Juéry Prestataire : Groupement constitué par V.LABARTHE – 1 % PAYSAGE – CET INFRA
Montant :155 460 € HT
Décision de la présidente N° 0759 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0006 sur le bien situé 24 chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0006, propriété des consorts MACCOTTA.
Décision de la présidente N° 760 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0032 sur le bien situé 44 route de Villefranche 81990 Cunac et cadastré AT0032, propriété des consorts BLANC.
Décision de la présidente N° 761 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0427 AL0429 AL0431 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0427 AL0429 AL0431, propriété de madame Bernadette CHEVALIER.
Décision de la présidente N° 762 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0199 sur le bien situé 4 B rue des Fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0199, propriété de monsieur François FOUREL.
Décision de la présidente N° 763 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0482 B0733sur le bien situé rue du camp de Carrie 81990 Saliès et cadastré B0482 B0733, propriété de monsieur Eric BERGER.
Décision de la présidente N° 764 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0061 sur le bien situé 18 rue Nobel 81000 Albi et cadastré BW0061, propriété de madame et monsieur Andrée et Norbert GALTIER / GUARDIOLA.
Décision de la présidente N° 765 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0121 sur le bien situé 19 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0121, propriété de madame et monsieur Audrey et Kamal NAIN / EL ATTAR.
Décision de la présidente N° 766 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0092 sur le bien situé 7 rue Marcelin Berthelot 81000 Albi et cadastré AS0092, propriété de monsieur Jean-Marie PUECH.
Décision de la présidente N° 767 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0089 sur le bien situé 7 rue Francois Audoui 81000 Albi et cadastré AM0089, propriété de madame et monsieur Reine et Ramon MARAVAL / TORENTE.
Décision de la présidente N° 768 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0359 AW0361 situé 32 rue capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0359 AW0361, propriété de madame et monsieur Julie et Camille LE VIGUELOUX / BONNET.
Décision de la présidente N° 769 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0027 sur le bien situé 9 rue du 19 mars 1962 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0027, propriété de monsieur Yvon GARRIGAUD.
Décision de la présidente N° 770 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0348 sur le bien situé 618 route vieille de Montplaisir 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0348, propriété de monsieur Benjamin COLOMB.
Décision de la présidente N° 771 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0078 sur le bien situé 28 rue Paul Eluard 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0078, propriété de monsieur Jean Noël GUIRAUD.
Décision de la présidente N° 772 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0341 sur le bien situé 8 rue Jean Giono 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0341, propriété de monsieur Fabien GUY.
Décision de la présidente N° 773 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0084 sur le bien situé 5 rue des Lilas 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0084, propriété de monsieur Alphonse PILARSKI.
Décision de la présidente N° 774 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0015 AR0016 sur le bien situé impasse des Camélias 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0015 AR0016, propriété de monsieur Nicolas SOLER.
Décision de la présidente N° 775 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0272 sur le bien situé 5 rue des Marguerites 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0272, propriété de monsieur Max FABRE.
Décision de la présidente N° 776 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0022 AC0204 sur le bien situé 4 avenue Georges Brassens 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0022 AC0204, propriété de madame Françoise ANDRE. Décision de la présidente N° 777 du 18 juillet 2018
Pilote : développement économique
Objet : Marché 18 029 « Entretien des espaces verts de la zone d’activités Albipôle et de la zone d'activités Les Combettes »
Prestataire :Régie Inter-Quartiers d’Albi
Durée :12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Montant : minimum de 32 000 €HT et maximum de 53 000 € HT par année
Décision de la présidente N° 778 du 18 juillet 2018
Pilote : relais assistance maternelle
Objet : Avenant à la convention de partenariat relais assistantes maternelles – Mme Pinteaux – modification de date
Décision de la présidente N° 779 du 20 juillet 2018
Pilote : Déplacements Doux
Objet : Marché 18-032 - construction d'une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc ferroviaire lot "passerelle métallique" Prestataire : groupement conjoint IOA CONSTRUCTION (mandataire) - MAEG CONSTRUZIONI-IOA-C2ODA
Montant : 3 986 045,83 € HT
Décision de la présidente N° 780 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Entente Nautique Albigeoise et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 781 du 20 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 17 012 : travaux d'aménagement de la ZAC de Rieumas, lot n° 1 voirie
Prestataire : S.A. MALET
Montant : plus-value de 31 128,05 € H.T. (37 353,66 € T.T.C.), soit 8,31 % d’augmentation.
Décision de la présidente N° 782 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'EMAC et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 783 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'Institut Universitaire JF. Champollion et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 784 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention pour la participation de professionnels agréés à l'enseignement de la natation scolaire
Prestataire : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Décision de la présidente N° 785 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Baby Club et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 786 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Club Subaquatique Albigeois et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 787 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association S.N.S.M. et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 788 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Albi Triathlon et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 789 du 20 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Albi Natation et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Décision de la présidente N° 790 du 23 juillet 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Peintures sur Ranteil Prestataire : association Verso.
Durée : une semaine
Montant : 1 200 €
Décision de la présidente N° 791 du 20 juillet 2018
Pilote : domaine public
Objet : Sortie de l'inventaire et reprise – Coupe herbe STIHL FS 50 C Prestataire : société Rouquette Motoculture
Montant : 90 € TTC
Décision de la présidente N° 792 du 20 juillet 2018
Pilote : domaine public
Objet : Sortie de l'inventaire et mise en vente aux enchères par l'intermédiaire de la SARL Tarn Enchères – Compresseur KAESSER 129 RD 81
Décision de la présidente N° 793 du 23 juillet 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition de l'espace aquatique Taranis au profit de l'association gymnastique Volontaire
Décision de la présidente N° 794 du 23 juillet 2018 Pilote : équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition de l'espace aquatique Taranis au profit du Centre Hospitalier d'Albi
Décision de la présidente N° 795 du 23 juillet 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Évaluation du contrat de ville de l’Albigeois sur la mobilisation des politiques publiques de droit commun
Prestataire : Université Champollion
Décision de la présidente N° 796 du 23 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 7 au marché 14 021 - MOE Passerelle – mission ACT complémentaire (relance du marché)
Prestatire : NEY et PARTNERS
Montant : 52500 € TTC
Décision de la présidente N° 797 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IS0175 IS0018 sur le bien situé Le Roc 81000 Albi et cadastré IS0175 IS0018, propriété des consorts Jean Pierre VERGNES / BARDY.
Décision de la présidente N° 798 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0050 situé 44 rue capitaine Treilhes 81000 Albi et cadastré BT0050, propriété des consorts Alain / Marcelle FERRERE / BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 799 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0292 BX0293 BX0294 sur le bien situé 4 - 6 - 8 rue René Descartes 81000 Albi et cadastré BX0292 BX0293 BX0294, propriété de madame Aline RIEUNAU.
Décision de la présidente N° 800 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0022 sur le bien situé 92 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0022, propriété des consorts ARNAL.
Décision de la présidente N° 801 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0145 AH0352 sur le bien situé 9001 rue du Plancat 81000 Albi et cadastré AH0145 AH0352, propriété de la SAS ATV CONCEPT.
Décision de la présidente N° 802 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0135 sur le bien situé 23 rue capitaine Malaval 81000 Albi et cadastré BT0135, propriété de madame et monsieur Isabelle et Jean-Pierre VILLENEUVE / PAGES. Décision de la présidente N° 803 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0147 sur le bien situé 10 avenue président Kennedy, lots 19 et 34, 81000 Albi et cadastré BR0147, propriété de la SCI NOVICA.
Décision de la présidente N° 804 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0111 sur le bien situé 8 rue de la Pompe, Lot 9, 81000 Albi et cadastré AC0111, propriété de la SCI CASSANHA.
Décision de la présidente N° 805 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0200 AR0394 sur le bien situé 15 rue Pasteur, 11 rue Pierre Esquilat, lots 4 et 34, 81000 Albi et cadastré AR0200 AR0394, propriété de monsieur Frédéric ALBAREDE.
Décision de la présidente N° 806 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0259 sur le bien situé 48 rue Maréchal Ney 81000 Albi et cadastré EV0259, propriété de madame Stéphanie CALVET.
Décision de la présidente N° 807 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0126 sur le bien situé 26 rue de l’Escapadou 81000 Albi et cadastré BC0126, propriété des consorts Alice et MarieHélène RIVIERE / DO.
Décision de la présidente N° 808 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0330 KV0327 KV0328 sur le bien situé La Rachoune 81000 Albi et cadastré KV0330 KV0327 KV0328, propriété de madame Jeanne PONT.
Décision de la présidente N° 809 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0322 KV0324 KV0325 KV0332 sur le bien situé La Rachoune 81000 Albi et cadastré KV0322 KV0324 KV0325 KV0332, propriété des consorts PONT.
Décision de la présidente N° 810 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0233 sur le bien situé Lieu dit "La Violette" 81160 Arthès et cadastré AK0233, propriété de madame Eliane, Renée, Janette, Paulette NEGRE.
Décision de la présidente N° 811 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0624 sur le bien situé avenue de la Borie 81990 Puygouzon et cadastré ZM0624, propriété de la commune de Puygouzon.
Décision de la présidente N° 812 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0239 sur le bien situé 513 allée Claude Nougaro 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0239, propriété de monsieur Guevorg MANOUKIAN.
Décision de la présidente N° 813 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0159 BE0160 BE0161
BE0162 BE0163 BE0166 BE0167 BE0169 BE0170 BE0172 BE0173 BE0174 BE0175 sur le bien situé 81380 Lescured'Albigeois et cadastré BE0159 BE0160 BE0161 BE0162 BE0163 BE0166 BE0167 BE0169 BE0170 BE0172 BE0173 BE0174 BE0175, propriété de la SAS REDEIM.
Décision de la présidente N° 814 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0095 AM0096 AO0167 AO0168 AO0172 AO0173 sur le bien situé Dardie 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AM0095 AM0096 AO0167 AO0168 AO0172 AO0173, propriété de madame Marie Louise GENET.
Décision de la présidente N° 815 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0255 sur le bien situé 54 route de la Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0255, propriété de monsieur Taieb ZITOUNI.
Décision de la présidente N° 816 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0154 sur le bien situé 10 rue du Plancat, lots 8 - 4 - 11 et 12, 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété de la SCI NAJAC.
Décision de la présidente N° 817 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0577 sur le bien situé 54 rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CK0577, propriété des consorts Echivard.
Décision de la présidente N° 818 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27 boulevard Soult, Lots 5 et 14, 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 819 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0212 sur le bien situé 24 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0212, propriété de madame Peggy RODRIGUEZ.
Décision de la présidente N° 820 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0688 sur le bien situé 2 rue Denise Vernay 81000 Albi et cadastré AL0688, propriété de la société anonyme Toulousaine d’Habitations.
Décision de la présidente N° 821 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0163 sur le bien situé 36 rue Maréchal Brune 81000 Albi et cadastré BE0163, propriété des consorts RAYNAUD.
Décision de la présidente N° 822 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0170 sur le bien situé 19 impasse de Finlande 81000 Albi et cadastré CE0170, propriété de madame Françoise MASSOUTIER.
Décision de la présidente N° 823 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0439 KO0442 KO0444 KO0446 sur le bien situé 10 rue du Mas de Bories 81000 Albi et cadastré KO0439 KO0442 KO0444 KO0446, propriété des consorts CABROL.
Décision de la présidente N° 824 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1033 sur le bien situé 63 rue du Roc 81000 Albi et cadastré AO1033, propriété de madame et monsieur
Agnès et Nordine TEYSSIE / SIDALI.
Décision de la présidente N° 825 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0380 sur le bien situé 38 avenue maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0380, propriété de madame Muriel ALBESPY.
Décision de la présidente N° 826 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0101 AO0102 sur le bien situé 57 rue Séré de Rivières, Lots 4 et 5, 81000 Albi et cadastré AO0101 AO0102, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision de la présidente N° 827 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0097 sur le bien situé 136 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré HX0097, propriété de monsieur Serge Marc Henri DESPLATS.
Décision de la présidente N° 828 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0171 sur le bien situé 42 VC n°18 de la Viscose 81000 Albi, propriété de monsieur Jean François GROC.
Décision de la présidente N° 829 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0254 KP0258 sur le bien situé chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KP0254 KP0258, propriété de monsieur André GIROD.
Décision de la présidente N° 830 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0590 BM0584 sur le bien situé 11 rue Jan Rikar 81000 Albi et cadastré BM0590 BM0584, propriété de madame Aline PUECH.
Décision de la présidente N° 831 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KW0013 sur le bien situé 10 chemin des Huttes 81000 Albi et cadastré KW0013, propriété de madame Maureen YOUNG.
Décision de la présidente N° 832 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0086 sur le bien situé 17 rue des Pénitents, lots 4 et 5, 81000 Albi et cadastré AE0086, propriété de monsieur Jacques CHEVALLET.
Décision de la présidente N° 833 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0073 sur le bien situé 10 rue Prosper Masson 81000 Albi et cadastré BX0073, propriété de madame et monsieur Claudine et Frédéric VERDIER / CARAYOL.
Décision de la présidente N° 834 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0232 sur le bien situé 214 rue du Roc 81000 Albi et cadastré BP0232, propriété des consorts GRIOT.
Décision de la présidente N° 835 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0306 sur le bien situé 68 rue des Carmélites 81000 Albi et cadastré BK0306, propriété de la SCI LA GUILHOUNE.
Décision de la présidente N° 836 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EO0090 EO0091 sur le bien situé 9033 route de la Drèche 81000 Albi et cadastré EO0090 EO0091, propriété des consorts MAGOT.
Décision de la présidente N° 837 du 27 juillet 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0057 sur le bien situé Pendaries Est 81990 Le Sequestre et cadastré AN0057, propriété de madame et monsieur Denise et René PERUGIA / RIBICKI.
Décision de la présidente N° 838 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – madame Villeneuve Françoise.
Date : le mercredi 10 octobre 2018
Montant : 100,00 €
Décision de la présidente N° 839 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service RMED – SARL Swank Films Distribution
Date : le 18 septembre 2018
Montant : 262,00 € HT
Décision de la présidente N° 840 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service réseau des réseaux des médiathèques de l'albigeois – Association LISLE NOIR
Date : le vendredi 21 septembre 2018
Montant : 297,00 €
Décision de la présidente N° 841 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des réseaux des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des réseaux des médiathèques – SARL ADAVProjections
Date : le 24 octobre 2018
Montant : 306,00 € HT
Décision de la présidente N° 842 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des réseaux des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des réseaux des médiathèques – SARL ADAVProjections
Durée : le 31 octobre 2018
Montant : 220,00 € HT
Décision de la présidente N° 843 du 27 juillet 2018
Pilote : réseaux des réseaux des médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service réseau des réseaux des médiathèques – SARL ADAVProjections
Durée : le 02 janvier 2019
Montant : 150,00 € HT Décision de la présidente N° 844 du 27 juillet 2018
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente du véhicule Renault Kangoo (immatriculé 3012 TA 81) à la ville d'Albi. Annule et remplace la décision DEC2018_0713
Montant : 2000,00 € TTC
Décision de la présidente N° 845 du 27 juillet 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention de partenariat - mise en place et gestion d’un service de prêt de vélos de courte et longue durée sur le campus de l'INU Champollion Durée : trois ans. Renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une durée équivalente.
Décision de la présidente N° 846 du 27 juillet 2018
Pilote : déplacements doux
Objet : Convention de prestation de service avec le comité départemental de randonnée pédestre du Tarn – Objet : Inspection annuelle détaillée des sentiers de randonnée du réseau « des balades en Albigeois » Durée : 1 an Renouvelable par tacite reconduction, pour une durée équivalente sans pouvoir excéder 4 ans.
Montant : 3 000 euros maximum par an
Décision de la présidente N° 847 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0077 sur le bien situé 10 allée des Fleurs 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AN0077, propriété de monsieur Sébastien Julien FARJOUNEL.
Décision de la présidente N° 848 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0255 sur le bien situé 8 rue de l’Occitanie 81990 Puygouzon et cadastré ZA0255, propriété de madame Yvonne Pierrette BONAFIS.
Décision de la présidente N° 849 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0361 KV0362 KV0364 KV0365 KV0367 sur le bien situé 21 rue du Verbial 81000 Albi et cadastré KV0361 KV0362 KV0364 KV0365 KV0367, propriété de monsieur Pascal GRIALOU.
Décision de la présidente N° 850 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0544 sur le bien situé petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0544, propriété des consorts LOURENCO.
Décision de la présidente N° 851 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0049 BL0309 BL0310 sur le bien situé 4 allée Louis Izard 81000 Albi et cadastré BL0049 BL0309 BL0310, propriété de monsieur Christophe BEREK.
Décision de la présidente N° 852 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0230 sur le bien situé 42 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0230, propriété de la SCI AIGLON 2.
Décision de la présidente N° 853 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0273 sur le bien situé 159 avenu Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0273, propriété de madame Claire JOUSSE épouse LAGRAIS.
Décision de la présidente N° 854 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CV0207 sur le bien situé 210 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CV0207, propriété de madame Jacqueline BERAL.
Décision de la présidente N° 855 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0183 LO0186 sur le bien situé route de Castres 81000 Albi et cadastré LO0183 LO0186, propriété de la SCI DU 8 BOULEVARD SOULT.
Décision de la présidente N° 856 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0129 sur le bien situé 14 rue Saint Julien, Lot 2, 81000 Albi et cadastré AI0129, propriété de monsieur Michel PUECH.
Décision de la présidente N° 857 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0139 sur le bien situé 3 rue de Labar 81380 Lescure-d'Albigeois cadastré AZ0139, propriété de madame Claudette BERGOEND.
Décision de la présidente N° 858 du 3 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0207 sur le bien situé 16 rue des Alouettes 81990 Cunac et cadastré AH0207, propriété de madame et monsieur Jean Pierre FAYS.
Décision de la présidente N° 859 du 3 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KY0035 KY0107 KY0216 KY0217 KY0219 KY0221 KY0321 sur le bien situé route de Castres 81000 Albi et cadastré KY0035 KY0107 KY0216 KY0217 KY0219 KY0221 KY0321, propriété de la SCI FM IMMOBILIER.
Décision de la présidente N° 860 du 3 août 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0389 sur le bien situé 253 B rue du Roc 81000 Albi et cadastré BO0389, propriété de la SCI 2JCM.
Décision de la présidente N° 861 du 3 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0410 sur le bien situé 27 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CE0410, propriété de monsieur Christophe RAMOND.
Décision de la présidente N° 862 du 3 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EX0300 sur le bien situé 2 rue du général Berthier 81000 Albi et cadastré EX0300, propriété de la SCI BELYA.
Décision de la présidente N° 863 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0211 sur le bien situé 28 côte Anselme Biscons 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0211, propriété de la SCI LIBARE.
Décision de la présidente N° 864 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0188 AO0196 sur le bien situé 7 place du Château 81160 Saint-Juéry et cadastré AO0188 AO0196, propriété de madame Josette ALRIC.
Décision de la présidente N° 865 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0288 AD0289 sur le bien situé Sabanel 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0288 AD0289, propriété de la commune de Saint-Juéry.
Décision de la présidente N° 866 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0059 sur le bien situé 6 place du Griffoul 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0059, propriété des consorts PITIOT.
Décision de la présidente N° 867 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0242 AD0093 sur le bien situé 16 bis chemin de la Mouyssetié 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0242 AD0093, propriété de monsieur Patrick ALBERT.
Décision de la présidente N° 868 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0100 sur le bien situé 8 impasse Louis Aragon 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0100, propriété de madame Chantal GARCIA. Décision de la présidente N° 869 du 6 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0053 sur le bien situé 17 chemin de Riols 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0053, propriété des consorts DELEAGE.
Décision de la présidente N° 870 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KY0107 KY0216 KY0217 KY0219 KY0221 KZ0035 LS0324 sur le bien situé route de Castres 81000 Albi et cadastré KY0107 KY0216 KY0217 KY0219 KY0221 KZ0035 LS0324, propriété de la SCI FM IMMOBILIER.
Décision de la présidente N° 871 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0077 AB0161 sur le bien situé Le Bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0077 AB0161, propriété de la commune de Castelnau-de-Lévis.
Décision de la présidente N° 872 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0308 sur le bien situé 5 allée des Érables 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AC0308, propriété de monsieur Jean Michel HYGONNET.
Décision de la présidente N° 873 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0024 sur le bien situé 21 rue Mariès, lots 3 et 5, 81000 Albi et cadastré AE0024, propriété de monsieur Jean François REBOUL.
Décision de la présidente N° 874 du 20 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0024 sur le bien situé 21 rue Mariès, lots 2 et 5, 81000 Albi et cadastré AE0024, propriété de monsieur Jean François REBOUL.
Décision de la présidente N° 875 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0110 AH0111 AH0112 sur le bien situé camp de la Vigne 81990 Le Sequestre et cadastré AH0110 AH0111 AH0112, propriété de mesdames Rachel SERRES et Jeannine CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 876 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0796 sur le bien situé 4 rue de la grande Feuilleraie 81990 Saliès et cadastré B0796, propriété de monsieur Christophe CABELLUD.
Décision de la présidente N° 877 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0014 BD0132 BD0140 sur le bien situé à La Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BD0014 BD0132 BD0140, propriété de madame Danièle CHARRAS.
Décision de la présidente N° 878 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0261 sur le bien situé 1 rue Berthe Morizot 81000 Albi et cadastré HL0261, propriété des consorts ROQUELAURE.
Décision de la présidente N° 879 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DL0073 DL0116 DL0118 DL0236 sur le bien situé Las Fargues / Rue des Issards 81000 Albi et cadastré DL0073 DL0116 DL0118 DL0236, propriété des consorts ROBERT DU BOISLOUVEAU.
Décision de la présidente N° 880 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DL0116 DL0118 sur le bien situé rue des Issards 81000 Albi et cadastré DL0116 DL0118, propriété des consorts ROBERT DU BOISLOUVEAU.
Décision de la présidente N° 881 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0692 sur le bien situé 55 rue Alfred Monestié 81000 Albi et cadastré AL0692, propriété de la société anonyme Toulousaine d'Habitations.
Décision de la présidente N° 882 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0458 sur le bien situé 3 rue Charles Bellet 81000 Albi et cadastré BM0458, propriété des consorts FOURES / LORBACH.
Décision de la présidente N° 883 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0674 sur le bien situé 149 avenue colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0674, propriété de madame et monsieur Julie et Brice PRINCIPATO / LUCIEN.
Décision de la présidente N° 884 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27 boulevard Soult, lots 7 et 13, 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la SAS PRAT PROMOTION CONSTRUCTIONS.
Décision de la présidente N° 885 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0008 sur le bien situé 219 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0008, propriété des consorts BIRBES. Décision de la présidente N° 886 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0209 sur le bien situé 1 rue général Pont, lot 1, 81000 Albi et cadastré AO0209, propriété de la société civile BSJ.
Décision de la présidente N° 887 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0283 sur le bien situé 113 b boulevard Soult 81000 Albi et cadastré BM0283, propriété de madame Claudie BOUDE.
Décision de la présidente N° 888 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0213 sur le bien situé 5 rue Saint Etienne, lots 2 et 3, 81000 Albi et cadastré AE0213, propriété de madame Jacqueline BONAN veuve FAUFERE.
Décision de la présidente N° 889 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0378 sur le bien situé 13 rue des rives du Tarn 81000 Albi et cadastré HI0378, propriété de monsieur et madame Serge ESTEVENY.
Décision de la présidente N° 890 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0225 sur le bien situé 216 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0225, propriété des consorts ENJALBERT.
Décision de la présidente N° 891 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0014 sur le bien situé 6 rue rue de la Souque, lot n°11, 81000 Albi et cadastré AD0014, propriété de madame Yvette DINI.
Décision de la présidente N° 892 du 20 août 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 031 : Prestation d'accompagnement et de suivi de compostage collectif en pied d'immeuble et sur l'espace public Durée : 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois
Prestataire : groupement solidaire SASU les mains sur terre / Association Humus et Associés / SCOP OSON Paysan des couleurs et les mains sur terre formation SCOP REGATE
Montant : maximum 73 000 € H.T. par an
Décision de la présidente N° 893 du 20 août 2018
Pilote : réseaux des réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services RMED – madame Anne NIERES Date :le 10 novembre 2018 Montant : 400 €
Décision de la présidente N° 894 du 20 août 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services réseau des réseaux des médiathèques – association POPATEX
Date :le mercredi 7 novembre 2018
Montant : 650 €
Décision de la présidente N° 895 du 20 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27 boulevard Soult, lots n° 8, 11 et 12, 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 896 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0243 sur le bien situé à La Renaudié 81000 Albi et cadastré HN0243, propriété des consorts VAN TOER.
Décision de la présidente N° 897 du 20 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0071 sur le bien situé 11 rue Alfred Monestié 81000 Albi et cadastré AL0071, propriété de madame Fabienne FERRIE.
Décision de la présidente N° 898 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0184 sur le bien situé 5 rue de Lamothe 81000 Albi et cadastré AK0184, propriété de monsieur Jean François CHAVIGNIER.
Décision de la présidente N° 899 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LN0069 sur le bien situé 197 route de Castres 81000 Albi et cadastré LN0069, propriété de monsieur M'Hamed KRADCHI.
Décision de la présidente N° 900 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0171 sur le bien situé 45 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0171, propriété de madame et monsieu Brigitte et Alain COMBES.
Décision de la présidente N° 901 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0257 BX0258 BX0439 sur le bien situé 9-11-27 avenue François Verdier, lots 21, 23, 36 et 37 81000 Albi et cadastré BX0257 BX0258 BX0439, propriété de la SCI BEUL'S.
Décision de la présidente N° 902 du 17 août 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0342 sur le bien situé 109 rue de Bernis 81000 Albi et cadastré BM0342, propriété des consorts PONS.
Décision de la présidente N° 903 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0030 sur le bien situé 161 route de Teillet 81000 Albi et cadastré KN0030, propriété des consorts FONVIEILLE.
Décision de la présidente N° 904 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0029 sur le bien situé 84 avenue de Pelissier 81000 Albi et cadastré BC0029, propriété des consorts PUECH.
Décision de la présidente N° 905 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0388 AO0389 sur le bien situé 9 et 11 rue Nego Danos 81000 Albi et cadastré AO0388 AO0389, propriété de madame Germaine TELLIER.
Décision de la présidente N° 906 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré - AR 454 AR 453 sur le bien situé 7 Rue Truel de Palaffre 81000 Albi et cadastré AR 454 AR 453 (lots volumes 1 et 2), propriété de monsieur Patrice ASTUGUEVIEILLE.
Décision de la présidente N° 907 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0244 sur le bien situé 13 rue des Lilas 81000 Albi et cadastré BW0244, propriété de madame Mathilde GAUSSERAND.
Décision de la présidente N° 908 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0048 sur le bien situé 151 avenue maréchal Kellermann 81000 Albi et cadastré EV0048, propriété des consorts SEGONNE.
Décision de la présidente N° 909 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0178 sur le bien situé 28 rue Rinaldi, lots n°7 et 14, 81000 Albi et cadastré AB0178, propriété de mademoiselle Julia DI PIAZZA.
Décision de la présidente N° 910 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0075 sur le bien situé 3 rue marquis de la Jonquière 81000 Albi et cadastré BY0075, propriété des consorts MAZET. Décision de la présidente N° 911 du 17 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KZ0028 sur le bien situé route de Castres, lots 1, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 19, 20, 21 à 33, 39, 40 et 41, 81000 Albi et cadastré KZ0028, propriété de la société 3G IMMO.
Décision de la présidente N° 912 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KZ0028 sur le bien situé 30 route de Castres, lots 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12 et 13, 81000 Albi et cadastré KZ0028, propriété de la société 3G IMMO.
Décision de la présidente N° 913 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0066 sur le bien situé 10 rue Paul Poujol 81000 Albi et cadastré CK0066, propriété de monsieur Manuel AZNAR.
Décision de la présidente N° 914 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0224 BH0227 sur le bien situé 48 chemin de Gaillagues 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BH0224 BH0227, propriété de monsieur Michel LAFFITTE.
Décision de la présidente N° 915 du 17 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0224 BH0227 sur le bien situé à La Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BH0224 BH0227, propriété de madame Jeannine JEAN.
Décision de la présidente N° 916 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0725 sur le bien situé 2 esplanade de la Liberté 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0725, propriété de la société TERRA VILLA.
Décision de la présidente N° 917 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0410 sur le bien situé 7 bis rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0410, propriété de l’indivision PETIT-LOUBIERES.
Décision de la présidente N° 918 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0224 AN0225 sur le bien situé 7 rue du Rouge 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0224 AN0225, propriété de madame Marthe MEDAL.
Décision de la présidente N° 919 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0239 AN0241 sur le bien situé 5 rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0239 AN0241, propriété de madame Marie Christine BARDY.
Décision de la présidente N° 920 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0061 sur le bien situé 3 rue du Moulin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0061, propriété de monsieur Paul SHERATON.
Décision de la présidente N° 921 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0086 sur le bien situé 18 rue de Saint Orens 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0086, propriété de madame Jeanne LASSERRE.
Décision de la présidente N° 922 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0026 AS0393 sur le bien situé 14 rue les Lizes 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0026 AS0393, propriété de madame Patricia ZEUGSCHMITT.
Décision de la présidente N° 923 du 20 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0318 sur le bien situé 13 impasse de l'Orée du Bois 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0318, propriété de monsieur Lucas Thomas SZCZEPANIAK.
Décision de la présidente N° 924 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0067 sur le bien situé 1 Lices Georges Pompidou, lots 2, 40 et 96, 81000 Albi et cadastré AN0067, propriété de madame et monsieur Jean Michel FAURE.
Décision de la présidente N° 925 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0209 sur le bien situé 11 rue de Luxembourg 81000 Albi et cadastré HR0209, propriété des consorts ICHARD.
Décision de la présidente N° 926 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0048 HL0049 sur le bien situé 20 rue Maurice Utrillo 81000 Albi et cadastré HL0048 HL0049, propriété de madame Aurore CHABRIER.
Décision de la présidente N° 927 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0101 AO0102 sur le bien situé 57 rue Séré de Rivières, lot 3, 81000 Albi et cadastré AO0101 AO0102, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision de la présidente N° 928 du 22 août 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré sur le bien situé à Cantepau, lots 51 et 99, 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de madame et monsieur Ghada et Didier ROBERT.
Décision de la présidente N° 929 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0304 sur le bien situé 32 rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BT0304, propriété de madame et monsieur Claire / Renaud LOMBARD / ESTIEU.
Décision de la présidente N° 930 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0616 en partie sur le bien situé 109 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0616 en partie, propriété de madame et monsieur Roger ORMIERES.
Décision de la présidente N° 931 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0128 LS0582 sur le bien situé 10 chemin la fontaine de Veyrières 81000 Albi et cadastré LS0128 LS0582, propriété des consorts COUGOUREUX.
Décision de la présidente N° 932 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0286 sur le bien situé 15 rue Surcouf, lots 2 et 5, 81000 Albi et cadastré BZ0286, propriété de madame Anne VAISSIE.
Décision de la présidente N° 933 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0296 sur le bien situé 45 rue Dominique de Florence 81000 Albi et cadastré AO0296, propriété de la SCI FLORENCE.
Décision de la présidente N° 934 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0101 AO0102 sur le bien situé 57 rue Séré de Rivières, lot 6, 81000 Albi et cadastré AO0101 AO0102, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision de la présidente N° 935 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0102 AW0281 sur le bien situé 31 impasse Mas de Rasques 81000 Albi et cadastré AW0102 AW0281, propriété de madame et monsieur Brigitte et Marc MAGNABAL.
Décision de la présidente N° 936 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0557 HN0058 sur le bien situé 51 avenue de Gérone 81000 Albi et cadastré HN0557 HN0058, propriété des consorts MARTIN. Décision de la présidente N° 937 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0408 sur le bien situé 40 rue Gabriel Soulages, lot 4, 81000 Albi et cadastré AM0408, propriété de monsieur Didier BOUDOU.
Décision de la présidente N° 938 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0327 sur le bien situé 18 B rue Germain Laur 81000 Albi et cadastré CD0327, propriété de madame et monsieur Nathalie et Serge VAREILLES.
Décision de la présidente N° 939 du 22 août 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0190 sur le bien situé 29 rue Saint Julien, lot n°7, 81000 Albi et cadastré AE0190, propriété de la SCI SAB.
Décision de la présidente N° 940 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0214 - Numéro de dossier : DA 81004 18 0458 sur le bien situé rue de Terssac 81000 Albi et cadastré CH0214, propriété de la SCI LBMP.
Décision de la présidente N° 941 du 29 août 2018
Pilote : hydraulique / assainissement
Objet : Convention constitution de servitude de passage de canalisations GRDF – site de la Madeleine
Durée : durée d’exploitation des ouvrages implantés
Montant : gratuit
Décision de la présidente N° 942 du 29 août 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique / Travaux
Objet : Contrat "mission de coordination SPS pour les travaux de remplacement de deux chaudières à l'espace aquatique Atlantis" Prestataire : SAS SOCOTEC
Montant : 1127 €
Décision de la présidente N° 943 du 20 août 2018
Pilote : Finances
Objet : Marché 18 037 : Accompagnement contrôle interne Prestataire : société MAZARS SA
Montant : 45 000 €
Décision de la présidente N° 944 du 20 août 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique / Travaux
Objet : Marché 18 036 : Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de la mise en sécurité du parking des temps modernes Prestataire : groupement S.A.S. E.T.B., BET GT INGENIERIE et BET STRUCTURE Montant : montant de la tranche ferme de 31 384,65 € H.T., montant de la tranche optionnelle n° 1 de 13 230,75 € H.T. et montant de la tranche optionnelle n° 2 de 10 584,60 € H.T.
Décision de la présidente N° 945 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0070 sur le bien situé chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AA0070, propriété de madame et monsieur NADJAR.
Décision de la présidente N° 946 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0374 sur le bien situé 5 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré AL0374, propriété des consorts BIAULET.
Décision de la présidente N° 947 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DY0097 sur le bien situé 7 rue Charly Gaul 81000 Albi et cadastré DY0097, propriété des consorts PETIT / STEPHAN.
Décision de la présidente N° 948 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0228 sur le bien situé 119 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0228, propriété des consorts MAZIERES.
Décision de la présidente N° 949 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0026 sur le bien situé 12 rue du Castelviel, lot 4, 81000 Albi et cadastré AI0026, propriété de madame et monsieur Christelle et Vincent PANTHOU / DUTHEIL.
Décision de la présidente N° 950 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EP0250 sur le bien situé chemin de Gaillagues 81000 Albi et cadastré EP0250, propriété de monsieur Abderrahim CHRIFI.
Décision de la présidente N° 951 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0161 BC0156 sur le bien situé route de la Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0161 BC0156, propriété de monsieur Christian MALATERRE.
Décision de la présidente N° 952 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0315 sur le bien situé 30 B rue de Crins 81000 Albi et cadastré CL0315, propriété des consorts BONIFACE.
Décision de la présidente N° 953 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0324 sur le bien situé 8 avenue Baudelaire 81000 Albi et cadastré CE0324, propriété de la SCI SOLAR.
Décision de la présidente N° 954 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0366 sur le bien situé 38 rue docteur Camboulives, lots 4, 7, 8, 10 et 16, 81000 Albi et cadastré AH0366, propriété de monsieur Thomas BUTCHER.
Décision de la présidente N° 955 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0078 sur le bien situé 64 rue de la Négrouillère 81000 Albi et cadastré AM0078, propriété de monsieur Bernard BERAIL.
Décision de la présidente N° 956 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0487 sur le bien situé 2 rue Paul Verlaine 81000 Albi et cadastré BW0487, propriété de madame Marie Cécile VALERY.
Décision de la présidente N° 957 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0123 sur le bien situé 10 rue docteur André Machet 81000 Albi et cadastré BL0123, propriété de monsieur Claude HERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 958 du 22 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0136 sur le bien situé 2 rue Timbal, lots 5 et 6, 81000 Albi et cadastré AE0136, propriété de monsieur Michel GRIMAL.
Décision de la présidente N° 959 du 23 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0197 sur le bien situé 1 rue Albert Camus 81000 Albi et cadastré BW0197, propriété de la SCI MAD.
Décision de la présidente N° 960 du 3 septembre 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention de partenariat relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois Ludothèque de la Marelle - Albi
Date :jusqu’au 31 août 2019
Montant : 225 euros
Décision de la présidente N° 961 du 3 septembre 2018
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services RMED – madame Pascale TOUREILLE
Montant : 1250 € Décision de la présidente N° 962 du 3 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Constitution d'un groupement de commandes avec la ville d'Albi pour la réalisation des travaux de réseaux secs
Décision de la présidente N° 963 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0374 sur le bien situé 5 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré AL0374, propriété des consorts BIAULET.
Décision de la présidente N° 964 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CV0109 en partie sur le bien situé 123 chemin de Pinerato 81000 Albi et cadastré CV0109 en partie, propriété des consorts DEUTSCHMEYER / AMADO.
Décision de la présidente N° 965 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0693 sur le bien situé 183 rue colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0693, propriété des consorts GAUTHIER.
Décision de la présidente N° 966 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0348 AS0350 sur le bien situé 27 rue des Sorbiers 81000 Albi et cadastré AS0348 AS0350, propriété de madame Régine RENAUX.
Décision de la présidente N° 967 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0510 sur le bien situé 110 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0510, propriété de madame Rita FRANCO.
Décision de la présidente N° 968 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0160 sur le bien situé 179 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré EY0160, propriété de madame et monsieur Jean Marc PANIS.
Décision de la présidente N° 969 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0320 sur le bien situé 47 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0320, propriété de madame Adrienne CHAZOTTES.
Décision de la présidente N° 970 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0094 sur le bien
situé 18 rue Albert 1er 81000 Albi et cadastré BW0094, propriété de madame Marie Bernadette BORIES.
Décision de la présidente N° 971 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0237 sur le bien situé 62 rue Salvan de Salies 81000 Albi et cadastré BR0237, propriété de monsieur Philippe GOBIN.
Décision de la présidente N° 972 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0376 sur le bien situé 93 rue de Finlande 81000 Albi et cadastré CE0376, propriété de madame Françoise GROC.
Décision de la présidente N° 973 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0396 BE0397 sur le bien situé 28 rue Hippolyte Crozes 81000 Albi et cadastré BE0396 BE0397 en partie, propriété de madame et monsieur Jean RIGAL.
Décision de la présidente N° 974 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0098 AM0099 AM0100 sur le bien situé rue de Cantepau, lot 59, 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de monsieur Jean Luc ORSONI.
Décision de la présidente N° 975 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0293 sur le bien situé 17 rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0293, propriété de monsieur Lucien PICCOLI.
Décision de la présidente N° 976 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0571 sur le bien situé 3 chemin de Bramevaques 81990 Puygouzon et cadastré ZN0571, propriété de monsieur Llidio GUERREIRO MENDES.
Décision de la présidente N° 977 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0296 sur le bien situé Bois Grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0296, propriété de madame Jeannette Emma SIRGUE.
Décision de la présidente N° 978 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0256 ZK0257 sur le bien situé 34 chemin de la Brugue 81990 Puygouzon et cadastré ZK0256 ZK0257, propriété de madame Jacqueline DELPECH.
Décision de la présidente N° 979 du 31 août 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0094 sur le bien situé 15 route vieille de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0094, propriété de monsieur David ROMAN.
Décision de la présidente N° 980 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0038 sur le bien situé 137 chemin de Salan 81990 Fréjairolles et cadastré AY0038, propriété de monsieur Jean Luc MARCOTTE.
Décision de la présidente N° 981 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0060 sur le bien situé 30 rue des Acacias 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AZ0060, propriété des consorts BASTIAT.
Décision de la présidente N° 982 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0159 sur le bien situé chemin du Pelencas 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0159, propriété de la société LE PELENCAS.
Décision de la présidente N° 983 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0286 sur le bien situé 15 rue Surcouf, lot 3, 81000 Albi et cadastré BZ0286, propriété de madame Anne Marie VAISSIE.
Décision de la présidente N° 984 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0058 sur le bien situé 50 avenue Cambacérès 81000 Albi et cadastré EY0058, propriété de madame et monsieur Francis LUCE.
Décision de la présidente N° 985 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0256 sur le bien situé 40 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0256, propriété de madame Marie Josephe DECLERCQ.
Décision de la présidente N° 986 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0286 sur le bien situé 15 rue Surcouf, lots 1 et 4, 81000 Albi et cadastré BZ0286, propriété de madame Anne Marie VAISSIE.
Décision de la présidente N° 987 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0160 sur le bien situé 9 rue de l’Oulmet 81000 Albi et cadastré AH0160, propriété de madame Maryse DINTILHAC. Décision de la présidente N° 988 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0114 sur le bien situé 2 rue Emile Grand, lot 5, 81000 Albi et cadastré AD0114, propriété de madame et monsieur Alexis VERMEIL.
Décision de la présidente N° 989 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0038 AB0039 sur le bien situé 3 place Louis Durand 81990 Cambon d’Albi et cadastré AB0038 AB0039, propriété de madame Jeanne BERNARD.
Décision de la présidente N° 990 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0090 AK0091 AK0092 AK0093 sur le bien situé Puech Tours 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AK0090 AK0091 AK0092 AK0093, propriété de madame Roselyne BOISSEAU.
Décision de la présidente N° 991 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0061 sur le bien situé 1 lotissement de la Plaine 81160 Arthès et cadastré AK0061, propriété de monsieur Jose PEREIRA MAGALHAES.
Décision de la présidente N° 992 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0099 sur le bien situé 26 lotissement du Pic 81990 Fréjairolles et cadastré AV0099, propriété de monsieur Jean Luc VERGUES.
Décision de la présidente N° 993 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré A0572 sur le bien situé Lendrivie 81990 Saliès et cadastré A0572, propriété de monsieur Carl CARTILLIER.
Décision de la présidente N° 994 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0069 sur le bien situé 19 patus du Vialar 81990 Cunac et cadastré AA0069, propriété de la société DELTA COM.
Décision de la présidente N° 995 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0603 sur le bien situé 10 rue de la Gare 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0603, propriété de madame Jeanne MONCERE BONNEFONT.
Décision de la présidente N° 996 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0135 sur le bien situé 14 rue Barret 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0135, propriété des consorts AURIERES.
Décision de la présidente N° 997 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0077 sur le bien situé 33 chemin de Gaillagues 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BE0077, propriété de monsieur Aime COUTHOULY-CABROL.
Décision de la présidente N° 998 du 12 septembre 2018
Pilote : Urbanisme / Territoire d’Agglomération
Objet : Avenant n° 2 au marché 16 014 : Réalisation de l'étude environnementale du PLUI de l'agglomération Albigeoise
Prestataire : S.A.R.L. AGENCE MTDA
Montant : 5000 € H.T
Décision de la présidente N° 999 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0271 BH0273 sur le bien situé la Barrière 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BH0271 BH0273, propriété de madame Jeannine JEAN.
Décision de la présidente N° 1000 du 10 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0090 AK0091 AK0092 AK0093 sur le bien situé Puech Tours 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AK0090 AK0091 AK0092 AK0093, propriété de madame Roselyne BOISSEAU.
Décision de la présidente N° 1001 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0008 sur le bien situé impasse lieutenant colonel Rolland 81000 Albi et cadastré BX0008, propriété des consorts AURIOL.
Décision de la présidente N° 1002 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0371 sur le bien situé 42 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0371, propriété des consorts DOUREL.
Décision de la présidente N° 1003 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CM0360 sur le bien situé 35 rue de Bourdes 81000 Albi et cadastré CM0360, propriété de madame et monsieur Claudette et Serge AZAM / HUC.
Décision de la présidente N° 1004 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0279 sur le bien situé Le Bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0279, propriété de monsieur Francis ANDRE. Décision de la présidente N° 1005 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0089 sur le bien situé 3 place Saint Pierre 81990 Cambon et cadastré AI0089, propriété de monsieur Paul ROLLAND.
Décision de la présidente N° 1006 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0225 sur le bien situé 2 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0225, propriété de la société TARN PROMOTION SERVICES.
Décision de la présidente N° 1007 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0138 sur le bien situé 49 chemin de Giry 81380 Lescure et cadastré AP0138, propriété des consorts PEREZ.
Décision de la présidente N° 1008 du 19 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0105 ZN0872 sur le bien situé 41 chemin de Bellevue 81990 Puygouzon et cadastré ZN0105 ZN0872, propriété de monsieur Christophe DAUZATS.
Décision de la présidente N° 1009 du 14 septembre 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention de partenariat RAM-Clémentine Pujol Montant : 455 €
Décision de la présidente N° 1010 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0543 ET0546 ET0547 sur le bien situé petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0543 ET0546 ET0547, propriété des consorts LOURENCO.
Décision de la présidente N° 1011 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0013 HZ0155 HZ0274 sur le bien situé 36 - 38 rue des Agriculteurs 81000 Albi et cadastré HZ0013 HZ0155 HZ0274, propriété de la SCI DE LA CLINIQUE DE JARLARD.
Décision de la présidente N° 1012 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0094 HZ0095 HZ0109 sur le bien situé 20 rue Jacques Monod 81000 Albi et cadastré HZ0094 HZ0095 HZ0109, propriété de la SCI LE CAUSSELS.
Décision de la présidente N° 1013 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0546 sur le bien situé petit chemin des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0546, propriété des consorts ROUSSEL.
Décision de la présidente N° 1014 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0548 sur le bien situé petit chemin de Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0548, propriété des consorts LOURENCO.
Décision de la présidente N° 1015 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0389 BE0390 BE0391 sur le bien situé 34 rue de Lévizac 81000 Albi et cadastré BE0389 BE0390 BE0391, propriété de monsieur Christian JEAN.
Décision de la présidente N° 1016 du 19 septembre 2018
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Contrat relatif à la maintenance du logiciel LAND2MAP ainsi qu'à l'abonnement au service ALTITUDE LAND2MAP GPS
Prestataire : société SOGELINK – ATLOG
Durée : 3 ans renouvelable une fois
Montant : 870 € TTC
Décision de la présidente N° 1017 du 19 septembre 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique / Travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché 17 046 : mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre bourg de Terssac
Prestataire : l’agence Valérie LABARTHE
Montant : 14 350 € H.T
Décision de la présidente N° 1018 du 19 septembre 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Enduit cimetière de la Madeleine ALBI
Prestataire : association VERSO
Durée : un jour et demi
Montant : 180 €
Décision de la présidente N° 1019 du 19 septembre 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat avec l’établissement français du sang Occitanie
Prestataire : l’établissement français du sang Occitanie
Durée : un an reconductible
Décision de la présidente N° 1020 du 19 septembre 2018
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Contrat de maintenance évolutive et corrective avec assistance téléphonique
Prestataire : société Novatice Technologies
Durée : jusqu’au 4 juin 2019 , renouvelable pour des durées d’un an Montant : 2400 € TTC Décision de la présidente N° 1021 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0032 sur le bien situé 44 route de Villefranche 81990 Cunac et cadastré AT0032, propriété des consorts BLANC.
Décision de la présidente N° 1022 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0103 sur le bien situé 81990 Cambon et cadastré AK0103, propriété de la SCI DELER.
Décision de la présidente N° 1023 du 26 septembre 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Convention de partenariat pour un projet d'accompagnement collectif à la coconstruction d'une plate-forme locale de réemploi pour l'Agglomération de l'Albigeois par la coordination des initiatives et acteurs locaux du secteur de l'économie circulaire.
Prestataire : l'association RESS’OURCES POUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Montant : 5 000 €
Décision de la présidente N° 1024 du 26 septembre 2018
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 18 030 « Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois : Castelnau de Lévis, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Le Séquestre, Terssac et le lieu-dit «Marre Verdenne»
Prestataire : la société Collecte Valorisation Energie Déchets SAS (COVED) Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois
Décision de la présidente N° 1025 du 26 septembre 2018
Pilote : équipements aquatiques
Objet : Contrat de maintenance défibrillateur automatisé externe Prestataire : la SARL JLD Trading
Durée : 4 ans
Montant : 180,00€ HT par an
Décision de la présidente N° 1026 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0135 sur le bien situé 5 avenue du colonel Teyssier, lot 9, 81000 Albi et cadastré AO0135, propriété des consorts JANNET.
Décision de la présidente N° 1027 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0348 sur le bien situé 6 chemin des Coquelicots 81000 Albi et cadastré KV0348, propriété de madame et monsieur Christian FALCOU.
Décision de la présidente N° 1028 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0006 sur le bien situé 16 rue de l'Oulmet, lot n°4, 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété des consorts MOLINIER.
Décision de la présidente N° 1029 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0086 sur le bien situé 10 rue François Audoui 81000 Albi et cadastré AM0086, propriété de madame Andrée LORANDI.
Décision de la présidente N° 1030 du 26 septembre 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0190 sur le bien situé 29 rue saint Julien, lot 8, 81000 Albi et cadastré AE0190, propriété de la SCI SAB.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL