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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_137 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_137 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 772 du 24 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0013 sur le bien situé 21 chemin de Fourcals 81990 Fréjairolles et cadastré AR0013, propriété de monsieur Stéphane Frédéric CAHORS.
Décision de la présidente N° 773 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZD0278 sur le bien situé 7 rue Gustave Eiffel 81990 Puygouzon et cadastré ZD0278, propriété de la Commune de Puygouzon.
Décision de la présidente N° 774 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0107 sur le bien situé 18 rue Suzanne Lenglen 81000 Albi et cadastré KN0107, propriété de madame Paulette et monsieur Jean Marie FARSSAC.
Décision de la présidente N° 775 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0306 sur le bien situé Bellevue 81000 Albi et cadastré KP0306, propriété de PTTG-SAINT SALVADOU.
Décision de la présidente N° 776 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0136 sur le bien situé 5 rue Edouard Julien 81000 Albi et cadastré BY0136, propriété des consorts PENARD.
Décision de la présidente N° 777 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0135 sur le bien situé 12 rue Charles Gounod 81000 Albi et cadastré BR0135, propriété des consorts PENDARIES ; Décision de la présidente N° 778 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0160 sur le bien situé 2 rue Molière 81000 Albi et cadastré BY0160, propriété des consorts FRAYSSE.
Décision de la présidente N° 779B du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0066 sur le bien situé 19 rue Pierre Ronsard 81000 Albi et cadastré HN0066, propriété de monsieur Jacques DE MARTORELL.
Décision de la présidente N° 780 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0170 sur le bien situé 11 rue de Ciron 81000 Albi et cadastré AR0170, propriété de madame et monsieur Joël MADELRIEU.
Décision de la présidente N° 781 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0075 sur le bien situé 6 rue Prosper Masson 81000 Albi et cadastré BX0075, propriété des consorts RIVIERE.
Décision de la présidente N° 782 du 20 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0152 sur le bien situé 9 rue Marc Sangnier 81000 Albi et cadastré BW0152, propriété de monsieur Bertin MALATERRE.
Décision de la présidente N° 783 du 24 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0197 sur le bien situé 3 côte des chênes 81990 Cunac et cadastré AA0197, propriété de monsieur Pedro FONSECA.
Décision de la présidente N° 784 du 24 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0033 AY0271 sur le bien situé Les Brunets 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AY0033 AY0271 AY0272, propriété de monsieur Yves CORMARY.
Décision de la présidente N° 785 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZD0238 sur le bien situé 4 rue d’Al Causse 81990 Puygouzon et cadastré ZD0238, propriété de monsieur Olivier BLUTEAU. Décision de la présidente N° 786 du 25 juin 2019
Pilote : hydraulique assainissement
Objet : Contrat de maintenance pour les onduleurs de la STEP de la Madeleine
Durée : 1 an
Prestataire : société RIELLO
Montant : 740 € HT.
Décision de la présidente N° 787 du 27 juin 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Maintenance évolutive et corrective du logiciel Web-GFC Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2019 et renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
Prestataire : Libriciel Scop SA
Montant : 2250,00 € HT.
Décision de la présidente N° 788 du 25 juin 2019
Pilote : espaces aquatiques
Objet : Sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie équipements aquatiques.
Décision de la présidente N° 789 du 24 juin 2019
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et cession d'un véhicule poids-lourd de type benne à ordures ménagères immatriculée 2185 SW 81 à la société LVT Barthe pour destruction et recyclage des pièces détachées
Décision de la présidente N° 790 du 24 juin 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Chasse aux trésors 2019 Date : le 28 septembre 2019
Partenaire : l’association Les Trouve-Tout
Montant : sans contrepartie financière.
Décision de la présidente N° 791 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0409 sur le bien situé 7 rue Victor Hugo 81990 Puygouzon et cadastré ZA0409, propriété de monsieur Gaëtan GALVAIRE.
Décision de la présidente N° 792 du 27 juin 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - médiathèque Pierre Amalric n°2 Durée : 1 semaine
Prestataire : Association VERSO
Montant : 600 € financé par l’Agglomération-politique de la ville et 600 € par l’Agglomération-médiathèque Pierre-Almaric. Décision de la présidente N° 793 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0413 sur le bien situé 44 chemin de Saint Salvadou 81990 Puygouzon et cadastré ZN0413, propriété de la SCI ADMJ.
Décision de la présidente N° 794 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0748 sur le bien situé La Borie 81990 Puygouzon et cadastré ZN0748, propriété de monsieur Alain HERAIL.
Décision de la présidente N° 795 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0326 sur le bien situé 7 rue Lafontaine 81990 Puygouzon et cadastré ZB0326, propriété de madame Martine SERON.
Décision de la présidente N° 796 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré C0605 sur le bien situé 10 allée des Jardins de serres 81990 Carlus et cadastré C0605, propriété de monsieur Frédéric Jean François GEORGELIN.
Décision de la présidente N° 797 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0327 sur le bien situé 6 rue Louis Gibert 81000 Albi et cadastré BM0327, propriété des consorts CABOT.
Décision de la présidente N° 798 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0128 sur le bien situé 9 rue Arthur Massol 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0128, propriété de monsieur Amadeo BORGES IGREJA.
Décision de la présidente N° 799 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0105 AD0241 sur le bien situé 16 chemin de la Mouyssetie 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0105 AD0241, propriété de monsieur Max LAUR.
Décision de la présidente N° 800 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0319 sur le bien situé 20 rue Louis Bleriot 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0319, propriété de monsieur Bernard GRIMAL. Décision de la présidente N° 801 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0334 sur le bien situé 84 avenue de Montplaisir 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0334, propriété des consorts MATHIEU.
Décision de la présidente N° 802 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0138 sur le bien situé 17 rue Paul Claudel 81990 Le Séquestre et cadastré AO0138, propriété de madame Joëlle BONNAFOUS.
Décision de la présidente N° 803 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0084 sur le bien situé 24 chemin de la Maurelie 81990 Cambon et cadastré AM0084, propriété de monsieur Jacques VIGROUX.
Décision de la présidente N° 804 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0058 sur le bien situé 1 chemin de Jean Thomas 81150 Terssac et cadastré AH0058, propriété de monsieur Jean CHATELET.
Décision de la présidente N° 805 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0154 sur le bien situé Chemin de Guyot 81150 Terssac et cadastré AC0154, propriété de monsieur André GELIS.
Décision de la présidente N° 806 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0081 AV0082 AV0083sur le bien situé Rue de Lamothe - Lot n°34 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de Jean-Brice TONDO.
Décision de la présidente N° 807 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0004 sur le bien situé 10 place Lapérouse 81000 Albi et cadastré AP0004, propriété de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn.
Décision de la présidente N° 808 du 26 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0115 sur le bien situé 7 rue Fernandez 81000 Albi et cadastré BP0115, propriété de madame Jeanine PAILHE. Décision de la présidente N° 809 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0022 sur le bien situé 59 rue Jean de La Fontaine 81000 Albi et cadastré CH0022, propriété de madame Marcelle PENDARIES.
Décision de la présidente N° 810 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0023 sur le bien situé 4 rue Bir Hakeim 81000 Albi et cadastré BW0023, propriété de madame Louise BRUNEL.
Décision de la présidente N° 811 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0256 sur le bien situé 25 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0256, propriété de madame et monsieur Denis TRUCHI.
Décision de la présidente N° 812 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0080 sur le bien situé 18 rue Élie Barthe 81000 Albi et cadastré AK0080, propriété de madame Françoise COMBES.
Décision de la présidente N° 813 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0409 BX0410 sur le bien situé 13 avenue Maréchal Franchet d’Esperey 81000 Albi et cadastré BX0409 BX0410, propriété des consorts MCGILL.
Décision de la présidente N° 814 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0019 AP0369 sur le bien situé 4 place Jean Jaurès lots 2 et 3 81000 Albi et cadastré AP0019 AP0369, propriété des consorts MARAIS.
Décision de la présidente N° 815 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0079 sur le bien situé 53 avenue du Breuil 81000 Albi et cadastré AZ0079, propriété de madame Gisèle VEDEL.
Décision de la présidente N° 816 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HS0041 sur le bien situé Route de Montplaisir - Lots 7 & 20 81000 Albi et cadastré HS0041, propriété de madame Christelle PELLEGRINO et monsieur Damien RASCLE.
Décision de la présidente N° 817 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0120 sur le bien situé 21 rue de la Rivière - 18 rue Athon – Lot n°3 81000 Albi et cadastré AD0120, propriété des consorts DURAND.
Décision de la présidente N° 818 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0818 sur le bien situé 39 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0818, propriété des consorts ROUSSEAU.
Décision de la présidente N° 819 du 28 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0007 sur le bien situé 221 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0007, propriété de madame Andrée LOUBET.
Décision de la présidente N° 820 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0274 sur le bien situé 6 avenue du Général De Gaulle 81000 Albi et cadastré AP0274, propriété de madame Pascale AMBERT.
Décision de la présidente N° 821 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CI0195 sur le bien situé 8 chemin du Pastel 81000 Albi et cadastré CI0195, propriété de madame et monsieur Olivier RABASTE.
Décision de la présidente N° 822 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0273 sur le bien situé Lotissement Bellevue – Lot 4 81000 Albi et cadastré KP0273, propriété de PTTG SAINT-SALVADOU.
Décision de la présidente N° 823 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0168 AC0169 sur le bien situé 2 rue de la Visitation - 41 rue Porta - Lots 209 & 229 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété de madame et monsieur Francis MARCHAND.
Décision de la présidente N° 824 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0094 KR0095 KR0164sur le bien situé 33 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0094 KR0095 KR0164, propriété des consorts HUERTAS.
Décision de la présidente N° 825 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0095 sur le bien situé 39 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0095, propriété de monsieur Philippe DABADIE.
Décision de la présidente N° 826 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0381 sur le bien situé 4 rue de la Millassolle 81000 Albi et cadastré KO0381, propriété de madame Paulette GOBBI.
Décision de la présidente N° 827 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0226 sur le bien situé 53 rue Porta Lots n°5 & 17 81000 Albi et cadastré AC0226, propriété des consorts AUNEAU.
Décision de la présidente N° 828 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0094 KR0095 KR0164 sur le bien situé 33 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0094 KR0095 KR0164, propriété de monsieur François HUERTAS.
Décision de la présidente N° 829 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0076 sur le bien situé 13 boulevard Lacombe 81000 Albi et cadastré AR0076, propriété de madame et monsieur Jean Pierre NOYER.
Décision de la présidente N° 830 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0458 sur le bien situé 174 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0458, propriété de monsieur Sylvain VADEZ.
Décision de la présidente N° 831 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0081 sur le bien situé 57 rue Mozart 81000 Albi et cadastré BR0081, propriété de madame Véronique REYNES.
Décision de la présidente N° 832 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0457 sur le bien situé 174 du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0457, propriété de madame Fatima KHERROUBI et monsieur Sylvain VADEZ.
Décision de la présidente N° 833 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0459 sur le bien situé 174 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0459, propriété de monsieur Lucien VADEZ.
Décision de la présidente N° 834 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0455 sur le bien situé 174 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0455, propriété de monsieur Sylvain VADEZ. Décision de la présidente N° 835 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0456 sur le bien situé 174 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0456, propriété de monsieur Sylvain VADEZ.
Décision de la présidente N° 836 du 27 juin 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0123 BC0400 sur le bien situé 15 rue des Acacias 81000 Albi et cadastré BC0123 BC0400, propriété de monsieur Georges DEBAYEUX.
Décision de la présidente N° 837 du 10 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0087 (lot A) sur le bien situé 18 rue Toulouse Lautrec 81990 Cambon et cadastré AD0087 (lot A), propriété de madame Suzanne BEC.
Décision de la présidente N° 838 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0094 sur le bien situé 1 chemin du Lac 81150 Terssac et cadastré AP0094, propriété de monsieur Reza IRANPOUR.
Décision de la présidente N° 839 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0062 sur le bien situé Route d'Albi 81150 Terssac et cadastré AH0062, propriété de madame Monique CHATELET.
Décision de la présidente N° 840 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BB0279 BB0282 sur le bien situé 82 avenue de l’Hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BB0279 BB0282, propriété de monsieur Aimé ICHANSON.
Décision de la présidente N° 841 du 1er juillet 2019
Pilote : déplacements doux
Objet : Travaux de construction de la passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc ferroviaire d'Albi : signature d'une convention avec EDF concernant la maîtrise des variations de débit au droit du chantier Prestataires : EDF, l’entreprise IOA Construction et l’agence Ney&Partners (Maître d’œuvre) sont cosignataires de cette convention.
Montant : Cette convention est conclue à titre gracieux.
Décision de la présidente N° 842 du 4 juillet 2019
Pilote : Hydraulique Assainissement
Objet : Marché 19 024 : Fourniture et livraison de matériels et outillages divers en électricité pour les services de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Durée : une année renouvelable 3 fois par reconduction expresse Prestataire : S.A.S. REXEL Montant : minimum annuel de 5 000 € H.T. et maximum annuel de 22 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 843 du 4 juillet 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Marché 19 025 : Fourniture et pose de matériel d'arrosage pour les andains de déchets verts
Prestataire : S.A.R.L. Ets FOULQUIER
Montant : 17 356,25 € H.T.
Décision de la présidente N° 844 du 1er juillet 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat Méga – Richard MARPLES Date : le 6 juillet 2019 à 10h00
Montant : 180 €
Décision de la présidente N° 845 du 1er juillet 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service MéGA – association Culture En Mouvement : spectacle « Petit escargot, où sont tes ailes ? » Date : le 11 septembre 2019 à partir de 10h30
Montant : 500 €.
Décision de la présidente N° 846 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0079 sur le bien situé 78 chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AB0079, propriété de la SCI ELISE.
Décision de la présidente N° 847 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0108 sur le bien situé 68 chemin des Gourgues 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0108, propriété de madame Sandra GOUBERT.
Décision de la présidente N° 848 du 1er juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HW0061 sur le bien situé 23 rue Lionel Terray 81000 Albi et cadastré HW0061, propriété de madame Marie Agnès BRISE.
Décision de la présidente N° 849 du 4 juillet 2019
Pilote : Déplacements doux
Objet : Avenant n° 9 au marché 14 021 - MOE Passerelle Prestataire : la société NEY & PARTNERS
Montant : prolongation de la mission OPC pour un montant de 19 828,37 € H.T.
Décision de la présidente N° 850 du 4 juillet 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Convention de reprise et de reconditionnement de téléphones mobiles et accessoires Durée : Le contrat débute à sa signature et prendra fin le 31 décembre 2021 Prestataire : la société WD International
Montant : valeur de rachat des équipements.
Décision de la présidente N° 851 du 4 juillet 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Suivi des participants à l'action relative au développement des compétences psychosociales « Accompagnement des 18-30 ans vers l’emploi ou la formation"
Durée : Année 2019
Prestataire : l’association Tarn Espoir
Montant : 8 400 €.
Décision de la présidente N° 852 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19.026 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du pont Vieux d'Albi
Prestataire : groupement EURL LETELLIER ARCHITECTES – ECOVI - EVEHA Toulouse – GETEC – ROSSIGNOL – HiArBa
Montant : 197 500 € HT.
Décision de la présidente N° 853 du 4 juillet 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Support d'analyse et de pilotage de la masse salariale avec expertise financière
Durée : 3 ans
Prestataire : la société ADELYCE
Montant : 3120 euros TTC.
Décision de la présidente N° 854 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IL0416 IL0417 IL0420 sur le bien situé 6 rue Gaspard Monge 55,57 rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0416 IL0417 IL0420, propriété de la SCI BEL AIR.
Décision de la présidente N° 855 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 30 avenue Colonel Teyssier lots 15,22,31 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de la SARL MB PROMOTION.
Décision de la présidente N° 856 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0036 sur le bien situé 92 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0036, propriété des consorts BERGERY.
Décision de la présidente N° 857 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0297 sur le bien situé 47 rue Dominique de Florence 81000 Albi, et cadastré AO0297, propriété de monsieur Jacques-Noël RUPERT. Décision de la présidente N° 858 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0017 sur le bien situé 4 rue Jean Fragonard 81000 Albi et cadastré BI0017, propriété de madame Anne TREILLES.
Décision de la présidente N° 859 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0162 sur le bien situé Rue des pavillons 81000 Albi et cadastré BV0162, propriété de monsieur Boumediene BENAHMED.
Décision de la présidente N° 860 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0029 sur le bien situé 6 rue Peyrolière 81000 Albi et cadastré AE0029, propriété de la SCI LA PEYROLIERE.
Décision de la présidente N° 861 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0304 sur le bien situé 42 rue des brus 81000 Albi et cadastré CE0304, propriété des consorts ROGER.
Décision de la présidente N° 862 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BS0002 BS0003 sur le bien situé 19 rue Rochegude – Lots 2 & 4 81000 Albi et cadastré BS0002 BS0003, propriété de madame Martine VEDEL.
Décision de la présidente N° 863 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0181 sur le bien situé 2 rue Ambroise Paré 81000 Albi et cadastré HZ0181, propriété de madame Françoise GUITARD et monsieur Jean Pierre SOULIE.
Décision de la présidente N° 864 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0157 sur le bien situé 22 rue Gabriel Soulages 81000 Albi et cadastré AM0157, propriété de monsieur Christophe BEC.
Décision de la présidente N° 865 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0730 sur le bien situé 65 rue du roc 81000 Albi et cadastré AO0730, propriété de madame Arlette GILBERT.
Décision de la présidente N° 866 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0913 sur le bien situé 11 boulevard Montebello - Lots 9-10-29-30-108 81000 Albi et cadastré AO0913, propriété de madame Françoise FERRIE et monsieur Lionel DONNAINT.
Décision de la présidente N° 867 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0202 sur le bien situé 44 rue Louis Bleriot 81000 Albi et cadastré CL0202, propriété de madame Claire LOVINO et monsieur Benjamin PARADIS.
Décision de la présidente N° 868 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0266 sur le bien situé 34 rue Maréchal Ney 81000 Albi et cadastré EV0266, propriété de monsieur Pierre MENDOZA.
Décision de la présidente N° 869 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0075 sur le bien situé 115 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré EK0075, propriété des consorts MASSOL.
Décision de la présidente N° 870 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0054 sur le bien situé 48 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0054, propriété de madame Charlotte Marie DEBEAUX.
Décision de la présidente N° 871 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0265 sur le bien situé 5 rue du Petit Lude 81000 Albi et cadastré BR0265, propriété de monsieur Albert PRADAUDE.
Décision de la présidente N° 872 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0888 sur le bien situé 20 rue Élie Augustin 81000 Albi et cadastré AO0888, propriété des consorts BARTHE.
Décision de la présidente N° 873 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0429 sur le bien situé 8 rue de l’Ort en Salvy - 5 rue de l'Hôtel de Ville – Lot n°18 81000 Albi et cadastré AH0429, propriété de BEUL'S SCI.
Décision de la présidente N° 874 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0151 sur le bien situé 153 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré EK0151, propriété des consorts BARREAU
Décision de la présidente N° 875 du 3 juillet 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1114 sur le bien situé 37 rue de Bernis 81000 Albi et cadastré AO1114, propriété de madame Olivia LOUIS.
Décision de la présidente N° 876 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0092 sur le bien situé 238 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BZ0092, propriété de monsieur Yves LAURENS.
Décision de la présidente N° 877 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0076 sur le bien situé 14 rue Fernandez – Lots n° 24 - 59 - 65 81000 Albi et cadastré BP0076, propriété de BORDENEUVE SCI.
Décision de la présidente N° 878 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0717 sur le bien situé 70 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0717, propriété de monsieur Yannick MALZAC-MORTELETTE.
Décision de la présidente N° 879 du 3 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0178 sur le bien situé 14 rue Angely Cavalie 81000 Albi et cadastré AT0178, propriété de madame Marie Christine ZELEM.
Décision de la présidente N° 880 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0039 AC0040 sur le bien situé 7 avenue des marranes 81990 Le Séquestre et cadastré AC0039 AC0040, propriété de la SCI AlbiLe Séquestre 81.
Décision de la présidente N° 881 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0032 sur le bien situé 1 rue des taillades 81990 Le Séquestre et cadastré AE0032, propriété de monsieur JeanLouis PECH.
Décision de la présidente N° 882 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0200 sur le bien situé 7 rue de plaisance 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0200, propriété de monsieur Michel Émile DUSSEAUX.
Décision de la présidente N° 883 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0197 sur le bien situé 5 rue du meyre 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0197, propriété de monsieur Benoît LOUBET. Décision de la présidente N° 884 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZC0230 sur le bien situé 4 bis impasse de Granoules 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0230, propriété de monsieur Gilbert RAVAILLE.
Décision de la présidente N° 885 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0333 sur le bien situé 22 avenue d’Albi 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0333, propriété de la SCI AM SEB.
Décision de la présidente N° 886 du 9 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0823 B0825 sur le bien situé 658 route des coteaux 81990 Saliès et cadastré B0823 B0825, propriété de monsieur Stéphane DEVANT.
Décision de la présidente N° 887 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0728 sur le bien situé 215 B avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0728, propriété de madame Maëva PIANET et monsieur Cyrille COLIN.
Décision de la présidente N° 888 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0177 sur le bien situé 51 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AK0177, propriété de monsieur Maxime BERCHOUX-MERLINC.
Décision de la présidente N° 889 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0205 AB0206 sur le bien situé 15 rue Rinaldi lots 106 et 117 81000 Albi et cadastré AB0205 AB0206, propriété des consorts HAIDER-APOSTU.
Décision de la présidente N° 890 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0353 sur le bien situé Chemin de Merville 81000 Albi et cadastré AS0353, propriété de l’État par Direction de l’immobilier de l’État.
Décision de la présidente N° 891 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0114 sur le bien situé 11 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0114, propriété de monsieur Michel SOULET.
Décision de la présidente N° 892 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IL0330 IL0426 sur le bien situé 10 rue de la Prade 81000 Albi et cadastré IL0330 IL0426, propriété de madame et monsieur Guillaume ROUBET.
Décision de la présidente N° 893 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0316 sur le bien situé 42 rue de la Nougarède – Lots 35 & 137 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété des consorts BOUVIER.
Décision de la présidente N° 894 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0046 sur le bien situé 18 rue Léonce de Saint Martin 81000 Albi et cadastré BN0046, propriété des consorts MACIA.
Décision de la présidente N° 895 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0186 sur le bien situé 19 rue de Verdusse – Lot n°8 81000 Albi et cadastré AH0186, propriété de madame Christine ROUQUIE.
Décision de la présidente N° 896 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0229 sur le bien situé 54 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0229, propriété de monsieur Maxime SALOMEZ.
Décision de la présidente N° 897 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0305 sur le bien situé 5 rue Suzanne Valadon - Avenue de Loirat 81000 Albi et cadastré HL0305, propriété des consorts HUGUES.
Décision de la présidente N° 898 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0190 sur le bien situé 29 rue Saint Julien lot 4 81000 Albi et cadastré AE0190, propriété de la SCI SAB.
Décision de la présidente N° 899 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0079 sur le bien situé 66 rue de la Négrouillère 81000 Albi et cadastré AM0079, propriété de madame Suzanne MASSE.
Décision de la présidente N° 900 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0098 AM0099 AM0100 sur le bien situé 101 rue Cantepau – Lots 41 & 111 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de madame Marie-Hélène BAVART et monsieur Robert GIRAUDON. Décision de la présidente N° 901 du 8 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0431 sur le bien situé 16 B avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0431, propriété de madame Corinne NATIEZ.
Décision de la présidente N° 902 du 10 juillet 2019
Pilote : Régie Voirie
Objet : Marché 19 028 : Travaux de signalisation horizontale Durée : un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse Prestataire : S.A.R.L. SIGNAUX GIROD CHELLE
Montant : montant minimum annuel de 25 000 € H.T. et maximum annuel de 100 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 903 du 10 juillet 2019
Pilote : Déplacements doux
Objet : Marché 19 027 : Étude pour l'élaboration du schéma directeur piéton de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Prestataire : la S.A.R.L. SCOP ITER
Montant : 20 325,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 904 du 10 juillet 2019
Pilote : développement économique
Objet : Convention multicanal - Avant Scène
Montant : 2 760 €.
Décision de la présidente N° 905 du 10 juillet 2019
Pilote : développement économique
Objet : Convention multicanal - Le Rialto
Montant : 2 220 €.
Décision de la présidente N° 906 du 10 juillet 2019
Pilote : développement économique
Objet : Convention multicanal - Le cellier d’Épicure
Montant : 4 680 €.
Décision de la présidente N° 907 du 10 juillet 2019
Pilote : finances
Objet : Décision de virements de crédits - budget général.
Décision de la présidente N° 908 du 10 juillet 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de partenariat - Pause Guitare 2019 Dates : 4, 5, 6 et 7 juillet 2019
Partenaire : l’association Arpèges&Trémolos
Montant : gratuité
Décision de la présidente N° 909 du 10 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Contrat "Réalisation d'essais sur des carottes de maçonneries dans le cadre des travaux de construction d'une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc ferroviaire d'Albi" Prestataire : la société HYDROGEOTECHNIQUE
Montant : 8 476 € H T.
Décision de la présidente N° 910 du 10 juillet 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique/ travaux
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre-construction du centre technique Lebon
Prestataire : le groupement MARJAN HESSAMFAR & JOE VERONS Architectes Associés (mandataire) / SETI / ADRET / VPEAS-EMACOUSTIC Montant : 914 610 euros H.T.
Décision de la présidente N° 911 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IS0186 sur le bien situé 7 chemin Saint Amarand Haut 81000 Albi et cadastré IS0186, propriété de monsieur Robert Auguste PUGINIER.
Décision de la présidente N° 912 du 12 juillet 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de locaux servant au personnel technique de l'espace aquatique Atlantis à Albi
Prestataire : le groupement ARSHITEKT’ / ENGUILABERT
Montant : 14 940,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 913 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0565 sur le bien situé 45 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ET0565, propriété de la SARL XENODICE.
Décision de la présidente N° 914 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0551 sur le bien situé 41 et 45 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ET0551, propriété de la SARL XENODICE.
Décision de la présidente N° 915 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0228 AE0304 sur le bien situé 9 rue des Foissants lots 14,15,17,18,19,20,21,22,23 81000 Albi et cadastré AE0228 AE0304, propriété des consorts ROSIQUE et Antoinette GALIANA.
Décision de la présidente N° 916 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0111 sur le bien situé 15 rue Fernandez 81000 Albi et cadastré BP0111, propriété de monsieur Dominique DENIS.
Décision de la présidente N° 917 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0225 en partie (c) sur le bien situé 216 avenue Gambetta lot 3 81000 Albi et cadastré BV0225 en partie (c), propriété de SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 918 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0225 en partie sur le bien situé 216 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0225 en partie, propriété de SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 919 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0225 en partie sur le bien situé 216 avenue Gambetta lot 1 81000 Albi et cadastré BV0225 en partie, propriété de SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 920 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0225 en partie (c) et (b) sur le bien situé 216 avenue Gambetta lot 2 81000 Albi et cadastré BV0225 en partie (c) et (b), propriété de SOGESPAT.
Décision de la présidente N° 921 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0105 sur le bien situé 14 rue Suzanne Lenglen 81000 Albi et cadastré KN0105, propriété de madame Marie-Louise TARROUX.
Décision de la présidente N° 922 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0483 sur le bien situé 75 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0483, propriété de madame et monsieur Jean Robert CALMELS.
Décision de la présidente N° 923 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0112 sur le bien situé 83 avenue Jean Jaures 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0112, propriété des consorts Roland Yves LAPRADE.
Décision de la présidente N° 924 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0452 sur le bien situé 4 4 avenue de la gare 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0452, propriété de madame Anne-Marie BARBERA.
Décision de la présidente N° 925 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0023 sur le bien situé 26 chemin de l’Albaret 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0023, propriété de monsieur Jacques VASSAL.
Décision de la présidente N° 926 du 11 juillet 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0375 AV0378 sur le bien situé 3 rue Marguerite Duras 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0375 AV0378, propriété de monsieur Johan Vincent DEGELDER.
Décision de la présidente N° 927 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0086 sur le bien situé 6 chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0086, propriété de madame Marie Rose RIEUX.
Décision de la présidente N° 928 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0207 sur le bien situé 5528 chemin du Pelencas 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0207, propriété de monsieur Jean-Luc LACAM.
Décision de la présidente N° 929 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0437 AI0442 sur le bien situé Rue Lucienne Pellegrini 81160 Arthès et cadastré AI0437 AI0442, propriété de monsieur Bernard PUEL.
Décision de la présidente N° 930 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0027 sur le bien situé 61 chemin de la Fourestole 81990 Cambon et cadastré AZ0027, propriété de monsieur Jean Xavier BELLO.
Décision de la présidente N° 931 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0055 sur le bien situé 11 T chemin de Larroque 81150 Terssac et cadastré AE0055, propriété de monsieur Denis BREHIN.
Décision de la présidente N° 932 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0132 sur le bien situé 11 place Saint Julien Lot 2 81000 Albi et cadastré AI0132, propriété de madame et monsieur Patrick TORT.
Décision de la présidente N° 933 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0054 BL0300 sur le bien situé 14 allée Louis Izard 81000 Albi et cadastré BL0054 BL0300, propriété de madame Marie Agnès LIONNETON épouse LECORCHE.
Décision de la présidente N° 934 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0330 sur le bien situé 1 rue Capitaine Malaval 81000 Albi et cadastré BT0330, propriété de JPSN SARL. Décision de la présidente N° 935 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0113 sur le bien situé 9 rue Rinaldi lot 4 81000 Albi et cadastré AB0113, propriété de madame et monsieur VENDRELY.
Décision de la présidente N° 936 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0189 sur le bien situé 9 avenue des Combettes 81000 Albi et cadastré AY0189, propriété de monsieur Jean Étienne PANCZYSZYN.
Décision de la présidente N° 937 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0556 sur le bien situé 14 rue Fonvielhe 81000 Albi et cadastré AO0556, propriété de madame Florence CARPENTIER.
Décision de la présidente N° 938 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0307 sur le bien situé 23 allée des Chardonnerets 81000 Albi et cadastré AZ0307, propriété de madame et monsieur Étienne SALLET.
Décision de la présidente N° 939 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0312 sur le bien situé Avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0312, propriété des consorts VEROLLET.
Décision de la présidente N° 940 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0425 BK0426 sur le bien situé 27/25 boulevard Soult – Lots 6 & 10 81000 Albi et cadastré BK0425 BK0426, propriété de madame et monsieur Ludivine et Loïc BORIE.
Décision de la présidente N° 941 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0433 sur le bien situé 8 rue Jules Verne 81000 Albi et cadastré CD0433, propriété de JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 942 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0608 sur le bien situé 27 B avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0608, propriété des consorts GRAMAGLIA.
Décision de la présidente N° 943 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1132 sur le bien situé 31 avenue Colonel Teyssier – Lots 104 & 110 & 111 81000 Albi et cadastré AO1132, propriété de madame et monsieur Josette et Gérard CALVET/MARTY.
Décision de la présidente N° 944 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0142 sur le bien situé 44 rue Majesté 81000 Albi et cadastré BH0142, propriété de monsieur Bernard PALAYSI.
Décision de la présidente N° 945 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0303sur le bien situé 15 rue du mas de Bories 81000 Albi et cadastré KM0303p, propriété des consorts COMBELLES.
Décision de la présidente N° 946 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0280 EI0281 sur le bien situé 188 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré EI0280 EI0281, propriété de madame et monsieur Monique et Jean Michel BERAIL/SOULIE.
Décision de la présidente N° 947 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0168 AC0169 sur le bien situé 2 rue de la visitation et 41 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété du Département du Tarn.
Décision de la présidente N° 948 du 12 juillet 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0372 BI0089 sur le bien situé 3 rue du Centre Aéré et Avenue du Loirat 81000 Albi et cadastré BI0372 BI0089, propriété de madame Sophie HAIRION.
Décision de la présidente N° 949 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0450 AH0451 AH0452 sur le bien situé 5 rue Henri de Toulouse Lautrec lot 113 81000 Albi et cadastré AH0450 AH0451 AH0452, propriété de monsieur Franck PASTUREL.
Décision de la présidente N° 950 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0215 KL0007 sur le bien situé Rue du marranel 81000 Albi et cadastré KL0215 KL0007, propriété de mesdames Audrey SANTOS et Andréa SICCARDI.
Décision de la présidente N° 951 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0226 sur le bien situé 23 rue Finlande 81000 Albi et cadastré AS0226, propriété des consorts AUBRY.
Décision de la présidente N° 952 du 12 juillet 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0333 sur le bien situé 82 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0333, propriété des consorts VEROLLET.
Décision de la présidente N° 953 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0006 sur le bien situé 16 rue de l’Oulmet lots 2 et 3 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété de madame Rosine MOLINIER.
Décision de la présidente N° 954 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CI0022 sur le bien situé 47 rue Saint Jean 81000 Albi et cadastré CI0022, propriété de madame et monsieur CALVIERE.
Décision de la présidente N° 955 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0166 sur le bien situé 66 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0166, propriété de madame Véronique GIORDANINO.
Décision de la présidente N° 956 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0081 AV0082 AV0083 sur le bien situé 111-113-115 rue de Lamothe- Lots 1 & 35 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de monsieur Alexis TREGAROT.
Décision de la présidente N° 957 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0490 AL0493 AL0550 sur le bien situé Rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0490 AL0493 AL0550, propriété de madame Hélène TALPIN.
Décision de la présidente N° 958 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0096 ZK0097 sur le bien situé 18 rue d’Al Causse 81990 Puygouzon et cadastré ZK0096 ZK0097, propriété des consorts MAGNE.
Décision de la présidente N° 959 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0323 sur le bien situé 1 rue Rabelais 81990 Puygouzon et cadastré ZB0323, propriété de madame Monique FERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 960 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0407 sur le bien situé 1 11 rue Victor Hugo 81990 Puygouzon et cadastré ZA0407, propriété de monsieur Jean-Luc PAGET. Décision de la présidente N° 961 du 12 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KT0065 sur le bien situé 90 rue du Verbial 81000 Albi et cadastré KT0065, propriété de madame Alberte BONAFOUS.
Décision de la présidente N° 962 du 11 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0118 sur le bien situé 11 rue Jean-François Millet 81000 Albi et cadastré HL0118, propriété des consorts LOPEZ.
Décision de la présidente N° 963 du 16 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0063 sur le bien situé Route d’Albi 81150 Terssac et cadastré AH0063, propriété de madame Monique CHATELET et monsieur Jean CHATELET.
Décision de la présidente N° 964 du 15 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0140 sur le bien situé 4 chemin des prés 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AR0140, propriété de madame Delphine COMBES.
Décision de la présidente N° 965 du 15 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré E0621 E0623 sur le bien situé Le Grès 81150 Rouffiac et cadastré E0621 E0623, propriété de monsieur Abel BLATGE.
Décision de la présidente N° 966 du 18 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0018 sur le bien situé Tanus 81990 Le Séquestre et cadastré AV0018 (lot 3), propriété de monsieur Roger Augustin MATHIEU.
Décision de la présidente N° 967 du 18 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0474 sur le bien situé 30 rue du Mas de Bories 81000 Albi et cadastré KO0474, propriété de madame Paulette CABAL.
Décision de la présidente N° 968 du 18 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0027 sur le bien situé 16 rue du vieux four 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0027, propriété de madame Karine KOSOWSKI PERONNET.
Décision de la présidente N° 969 du 18 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0038 sur le bien situé 5 avenue des Marranes 81990 Le Séquestre et cadastré AC0038, propriété de CENTRAMAG.
Décision de la présidente N° 970 du 18 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0018 sur le bien situé Tanus 81990 Le Séquestre et cadastré AV0018 (lot 2), propriété de monsieur Roger Augustin MATHIEU.
Décision de la présidente N° 971 du 19 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0350 sur le bien situé 3 bis rue des Genevriers 81990 Puygouzon et cadastré ZK0350, propriété de monsieur Sébastien LOUGE.
Décision de la présidente N° 972 du 19 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0018 sur le bien situé Tanus 81990 Le Sequestre et cadastré AV0018 (lot 1), propriété de monsieur Roger Augustin MATHIEU.
Décision de la présidente N° 973 du 19 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0018 sur le bien situé Tanus 81990 Le Sequestre et cadastré AV0018, propriété de monsieur Roger Augustin MATHIEU.
Décision de la présidente N° 974 du 22 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0272 sur le bien situé 21 rue Paul Verlaine 81000 Albi et cadastré BW0272, propriété de madame Brigitte LAVERGNE.
Décision de la présidente N° 975 du 22 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0153 sur le bien situé 10 rue Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0153, propriété de madame Martine DURAND.
Décision de la présidente N° 976 du 22 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CM 346 CM 166 en partie CM 350 en partie sur le bien situé 159 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CM 346 - CM 166 en partie - CM 350 en partie , propriété de monsieur Michel TROUCHE.
Décision de la présidente N° 977 du 22 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0120 sur le bien situé 4 rue Docteur André Machet 81000 Albi et cadastré BL0120, propriété de monsieur Alexandre FOURNIER. Décision de la présidente N° 978 du 22 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0011 AV0013 AV0014 sur le bien situé 21 route D'ALBI 81990 Fréjairolles et cadastré AV0011 AV0013 AV0014, propriété de monsieur Claude GALONNIER.
Décision de la présidente N° 979 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0416 sur le bien situé 9100 rue Maréchal Augereau 81000 Albi et cadastré EW0416, propriété de L’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN.
Décision de la présidente N° 980 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0006 sur le bien situé 16 rue De L’Oulmet lot 1 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété de madame Rosine MOLINIER.
Décision de la présidente N° 981 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0131 sur le bien situé 1 rue Jean Mermoz 81000 Albi et cadastré CE0131, propriété de monsieur Maurice MARCEL.
Décision de la présidente N° 982 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0012 BN0291 sur le bien situé 29 et 12 rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BN0012 BN0291, propriété de monsieur Jean GIMENO.
Décision de la présidente N° 983 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0172 sur le bien situé 47 rue Porta (lots 6, 13 et 14 pour moitié) 81000 Albi et cadastré AC0172, propriété de monsieur Hervé THILLARD et madame Marie-Christine MIGEON.
Décision de la présidente N° 984 du 23 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0342 sur le bien situé 42 rue Mozart 81000 Albi et cadastré BR0342, propriété des Consorts GALINIER.
Décision de la présidente N° 985 du 2 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Acquisition d'un casque de réalité virtuelle pour mise en œuvre d'application pédagogique et apprentissage de la prévention et du tri des déchets Prestataire : l'entreprise VRAISTUDIO SAS
Montant : 4 300,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 986 du 2 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Mise en sécurité suite à effondrement d'une galerie sur le site de Ranteil en 2019
Prestataire : l'entreprise CAP TP
Montant : 22 950,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 987 du 5 août 2019
Pilote : finances
Objet : Avances de trésorerie aux budgets annexes
Décision de la présidente N° 988 du 5 août 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Sortie de l'inventaire du système billettique VIX et vente partielle des matériels
Prestataire : Régie des Transports de Carcassonne Agglo
Montant : 2 000,00 euros H.T.
Décision de la présidente N° 989 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0211 AO0213 sur le bien situé 39 Chemin De La Barricade 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AO0211 AO0213, propriété de madame Marie Louise GALY.
Décision de la présidente N° 990 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0031 sur le bien situé 22 Chemin Des Chenes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0031, propriété de monsieur Gaston BALARD.
Décision de la présidente N° 991 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0402 sur le bien situé Les Crozes 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0402, propriété de monsieur Johan DEGELDER.
Décision de la présidente N° 992 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0404 sur le bien situé Les Crozes 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0404, propriété de la Mairie De Saint-Juery.
Décision de la présidente N° 993 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0403 sur le bien situé Les Crozes 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0403, propriété de la Mairie de Saint-Juéry.
Décision de la présidente N° 994 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0170 sur le bien situé 131 Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0170, propriété de monsieur Frédéric OBENICHE.
Décision de la présidente N° 995 du 26 juillet 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0178 AI0181 AI0340 AI0443 sur le bien situé Place de l’Eglise 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0178 AI0181 AI0340 AI0443, propriété de monsieur Jean Francois FURTAK.
Décision de la présidente N° 996 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0168 AO0174 AO0175 sur le bien situé 26 Route De Cunac 81160 Saint-Juéry et cadastré AO0168 AO0174 AO0175, propriété de madame Catherine BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 997 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0036 sur le bien situé 2 rue des Coquelicots 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0036, propriété des Consorts Pierre SUDRE
Décision de la présidente N° 998 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0021 AK0030 AK0010 AK0023 AK0024 sur le bien situé Catussou 81160 Saint-Juéry et cadastré AK0021 AK0030 AK0010 AK0023 AK0024, propriété de ADI CREATION.
Décision de la présidente N° 999 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0238 sur le bien situé 36 rue des Oeillets 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0238, propriété de madame Myriam SOULAGES.
Décision de la présidente N° 1000 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0102 sur le bien situé 6 rue Hector Berlioz 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0102, propriété de monsieur Gilles BONNEFOND.
Décision de la présidente N° 1001 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0264 sur le bien situé 11 rue Colette 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0264, propriété de monsieur Jérôme JOUGLA.
Décision de la présidente N° 1002 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0247 sur le bien situé 61 avenue Germain Tequi 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0247, propriété de madame Danielle FALQUES.
Décision de la présidente N° 1003 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0234 sur le bien situé 19 Chemin De Lendrevie 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0234, propriété des Consorts Marc-Antoine DE GUALY DE SAINT ROME. Décision de la présidente N° 1004 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0084 sur le bien situé 6 rue De La République 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0084, propriété de monsieur Marc BRIANE.
Décision de la présidente N° 1005 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0445 sur le bien situé 37 Avenue Germain Tequi 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0445, propriété de la SCI LANO TEQUI.
Décision de la présidente N° 1006 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0194 sur le bien situé 83 route de La Drèche 81000 Albi et cadastré ET0194, propriété des Consorts LALLEE.
Décision de la présidente N° 1007 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0114 sur le bien situé 1 Cité de La Serigne 81160 Arthès et cadastré AK0114, propriété de madame Hélène WYDRZYNSKI.
Décision de la présidente N° 1008 du 26 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0039 sur le bien situé 1 rue Du Vieux Four 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0039, propriété de monsieur Pierre FERRIE.
Décision de la présidente N° 1009 du 5 août 2019
Pilote : habitat
Objet : Convention avec le Département du Tarn pour la mise en place d'une action d'insertion pour les bénéficiaires du RSA de l'aire d'accueil de Jarlard Durée : Année 2019
Montant : 31 000 €.
Décision de la présidente N° 1010 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0228 sur le bien situé Patus du Vialar 81990 Cunac et cadastré AA0228, propriété de la SARL DELTA COM.
Décision de la présidente N° 1011 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0243 AV0244 AV0247 sur le bien situé 9 Patus de Lanel 81990 Cunac et cadastré AV0243 AV0244 AV0247, propriété de monsieur Jean Michel NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 1012 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BB0311 sur le bien situé 57 avenue de l’Hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BB0311, propriété des Consorts LAGARRIGUE.
Décision de la présidente N° 1013 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0160 sur le bien situé 26 Cité De La Violette 81160 Arthès et cadastré AK0160, propriété de madame Suzanne DURAND.
Décision de la présidente N° 1014 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0257 sur le bien situé Les Garabets 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AZ0257, propriété de madame Christiane CAMILLERI.
Décision de la présidente N° 1015 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0246 sur le bien situé Le Bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0246, propriété de madame Janine MARCELLIN.
Décision de la présidente N° 1016 du 2 août 2019
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Marché 19 034 "Collecte des cartons des commerces et services de proximité sur les communes d'ALBI, MARSSAC, PUYGOUZON et LE SEQUESTRE - Lot n°2 : collecte des cartons pour les commerces et services de proximité sur les communes de MARSSAC, PUYGOUZON et Le SEQUESTRE" Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Prestataire : S.A.S. COVED
Montant : montant minimum annuel de 10 000 € H.T. et maximum annuel de 70 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 1017 du 2 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Marché 19 033 "Lot n°1 : collecte des cartons pour les commerces et services de proximité sur la commune d'ALBI"
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Prestataire : S.A.S. COVED
Montant : montant minimum annuel de 40 000 € H.T. et maximum annuel de 170 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 1018 du 2 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Marché 19 032 "Collecte, transport et valorisation des déchets de bois collectés en déchetteries"
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Prestataire : S.A.S. SEOSSE ECO TRANSFORMATION
Montant : sur la base du bordereau des prix unitaires et pour une quantité maximale de 3 500 tonnes par année.
Décision de la présidente N° 1019 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19.026 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du pont Vieux d'Albi - Annule et remplace la décision DEC2019_0852 Prestataire : le groupement EURL LETELLIER ARCHITECTES – ECOVI - EVEHA Toulouse – GETEC – ROSSIGNOL – HiArBa
Montant : 197 500 € HT, décomposé comme suit : 25 000 € HT pour la tranche ferme, 48 300 € HT pour la tranche optionnelle 1 et 124 200 € HT pour la tranche optionnelle 2.
Décision de la présidente N° 1020 du 29 juillet 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0192 AI0193 AI0341 sur le bien situé 17 avenue du Moulin 81160 Arthès et cadastré AI0192 AI0193 AI0341, propriété de monsieur Jean AUSSEL.
Décision de la présidente N° 1021 du 31 juillet 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Contrat de sous-licence d’utilisation et de prestations de services pour la plate-forme ACTIF
Durée : un an renouvelable par tacite reconduction
Prestataire : la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie Montant : 1 560 € H.T.
Décision de la présidente N° 1022 du 31 juillet 2019
Pilote : parc auto
Objet : Marché 19.031 Acquisition de divers véhicules pour les services techniques -
Lot 3 - Véhicule poids-lourd neuf de type 4x2 équipé d'un appareil à bras de levage
Prestataire : la société SAS CAYLA
Montant : 88 700 € HT.
Décision de la présidente N° 1023 du 31 juillet 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Marché 19-041 "travaux d'aménagement de la ZAC de la Baute" Prestataire : la société COLAS SUD OUEST
Montant : 364 057,78 € HT.
Décision de la présidente N° 1024 du 31 juillet 2019
Pilote : parc auto
Objet : Marché 19.030 Acquisition de divers véhicules pour les services techniques Lot 2 - Véhicule poids-lourd neuf de type benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m³
Prestataire : la société MECALOUR GIE
Montant : 149 309,37 € HT et 468,76 € HT pour frais d’établissement de la carte grise.
Décision de la présidente N° 1025 du 31 juillet 2019
Pilote : parc auto Objet : Marché 19.029 Acquisition de divers véhicules pour les services techniques Lot 1 - Pelle sur pneus avec accessoires
Prestataire : la société SAS MACH10
Montant : 164 071 € HT.
Décision de la présidente N° 1026 du 31 juillet 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Avenant n°2 à la convention de partenariat pour un projet d'accompagnement collectif à la co-construction d'une plate-forme locale de réemploi pour l'Agglomération de l'Albigeois par la coordination des initiatives et acteurs locaux du secteur de l'économie circulaire.
Durée : prorogation jusqu’au 31 décembre 2019
Prestataire : l’association rESS’ources
Décision de la présidente N° 1027 du 31 juillet 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Durée : 2 semaines
Prestataire : la Régie Inter quartiers
Montant : 1 200 €.
Décision de la présidente N° 1028 du 31 juillet 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois-Travaux de maçonnerie Durée : 2 semaines
Prestataire : l’association VERSO
Montant : 1 200 €.
Décision de la présidente N° 1029 du 31 juillet 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois "Chenil communautaire" Durée : 2 semaines
Montant : 1200 € financé par l’Agglomération-politique de la ville et 1200 € par l’Agglomération-Maîtrise d’ouvrage.
Décision de la présidente N° 1030 du 5 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Marché 19 042 : Prestation d'accompagnement au déploiement de l'écologie industrielle territoriale (EIT) sur le territoire de grand Albigeois Durée : 2 ans
Prestataire : le groupement SAS INDDDIGO/MYDIANE SCOP OZON’ Montant : un montant minimum de 12 500 € H.T. et maximum de 50 000 € H.T.
Décision de la présidente N° 1031 du 5 août 2019
Pilote : parc auto
Objet : Acquisition de divers véhicules pour les services techniques - Lot 4 - un véhicule léger de type ludospace à motorisation électrique – Lot infructueux Décision de la présidente N° 1032 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19 040 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps modernes - Lot 5 – Désenfumage
Prestataire : la société LAGREZE & LACROUX
Montant : 28 590,11 € H.T.
Décision de la présidente N° 1033 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19 039 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps modernes - Lot 4 - Electricité
Prestataire : la société BAGES ESTADIEU
Montant : 16 600,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 1034 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19 038 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps modernes - Lot 3 - Peinture / Signalisation
Prestataire : la société LACOMBE
Montant : 37 600,68 € H.T.
Décision de la présidente N° 1035 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19 037 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps modernes - Lot 2 - Serrurerie / Charpente métallique Prestataire : la société ACERTIM
Montant : 62 159,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 1036 du 2 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage/travaux
Objet : Marché 19 036 : Rénovation et mise en sécurité du parking des Temps modernes - Lot 1 - Gros œuvre
Prestataire : la société MARTOREL
Montant : 35 156,50 € H.T.
Décision de la présidente N° 1037 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0117 AB0175 sur le bien situé 17 rue Rinaldi lots 3 et 6 81000 Albi et cadastré AB0117 AB0175, propriété de madame Amélie PINGON.
Décision de la présidente N° 1038 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0519 sur le bien situé 10 chemin du Gô 81000 Albi et cadastré HI0519, propriété de monsieur Jean Claude VIDAL.
Décision de la présidente N° 1039 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0522 HI0529 sur le bien situé 10 chemin du Gô 81000 Albi et cadastré HI0522 HI0529, propriété de monsieur Jean Claude VIDAL. Décision de la présidente N° 1040 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0141 sur le bien situé 81 rue De Gardes lots 8 et 55 81000 Albi et cadastré AT0141, propriété de monsieur Mathieu MAYRAN.
Décision de la présidente N° 1041 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0811 sur le bien situé 23 rue Du Commandant Blanche 81000 Albi et cadastré AO0811, propriété de madame et monsieur Fernand MAGNAVAL.
Décision de la présidente N° 1042 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0708 AO1125 sur le bien situé 30 avenue du Colonel Teyssier Lot 42 81000 Albi et cadastré AO0708 AO1125, propriété de la SARL PROMOTION .
Décision de la présidente N° 1043 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0225 AK0268 AK0231 en partie sur le bien situé 10,13 Impasse Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0225 AK0268 AK0231 en partie , propriété des Consorts SIMON.
Décision de la présidente N° 1044 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0040 sur le bien situé 3 rue Mozart 81000 Albi et cadastré BR0040, propriété de monsieur Bruno SAHUQUET.
Décision de la présidente N° 1045 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0035 sur le bien situé 57 rue Des Freres Cahuzac 81000 Albi et cadastré AZ0035, propriété des Consorts CORNUS.
Décision de la présidente N° 1046 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0162 sur le bien situé 24 chemin Albert Einstein 81000 Albi et cadastré LO0162, propriété des Consorts AUBRY.
Décision de la présidente N° 1047 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0257 sur le bien situé 34 rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CK0257, propriété de madame Patricia WALLE.
Décision de la présidente N° 1048 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0201 sur le bien situé 19 rue Général Pont 81000 Albi et cadastré AO0201, propriété de monsieur Fulgencio SAURA.
Décision de la présidente N° 1049 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0559 sur le bien situé 53 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0559, propriété de madame et monsieur Patrick MARCELLIN.
Décision de la présidente N° 1050 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0135 sur le bien situé 16 rue Des Taillades 81990 Le Séquestre et cadastré AH0135, propriété de la Sci GARRIC PENDOUL.
Décision de la présidente N° 1051 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0255 sur le bien situé 49 avenue Germain Tequi 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0255, propriété de madame Lucette BERTRAND.
Décision de la présidente N° 1052 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0080 sur le bien situé 40 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0080, propriété de monsieur Philippe TRIGLIA.
Décision de la présidente N° 1053 du 5 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0145 sur le bien situé 116 avenue De Montplaisir 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0145, propriété de madame Denise LARIE.
Décision de la présidente N° 1054 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZK0266 ZM0661 sur le bien situé Al Causse 81990 Puygouzon et cadastré ZK0266 ZM0661, propriété de CONFORAMA FRANCE.
Décision de la présidente N° 1055 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0107 ZN0672 ZN0666 ZN0667 ZN0668 ZN0669 ZN0674 sur le bien situé La Rouquette 81990 Puygouzon et cadastré ZN0107 ZN0672 ZN0666 ZN0667 ZN0668 ZN0669 ZN0674, propriété de madame Monique PAPAILHAU.
Décision de la présidente N° 1056 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HP0019 sur le bien situé 145 route De Millau 81000 Albi et cadastré HP0019, propriété de monsieur Christian LAMOLLE. Décision de la présidente N° 1057 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KW0123 en partie sur le bien situé 804 rue De La Crouzille 81000 Albi et cadastré KW0123 en partie, propriété de monsieur Jean-Michel BLATGE.
Décision de la présidente N° 1058 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0066 BL0314 sur le bien situé 103 rue De Jarlard 81000 Albi et cadastré BL0066 BL0314, propriété des Consorts SABATIE – RABAUD.
Décision de la présidente N° 1059 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0515 HI0492 sur le bien situé 17 rue Henri Matisse 81000 Albi et cadastré HI0515 HI0492, propriété de madame et monsieur BERTRAND.
Décision de la présidente N° 1060 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0332 EW0337 sur le bien situé 98 avenue Marechal Kellermann 81000 Albi et cadastré EW0332 EW0337, propriété de madame Saohiegne NICOLLE.
Décision de la présidente N° 1061 du 6 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0062p sur le bien situé 11 route De Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0062p, propriété de madame Francine NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 1062 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0399 sur le bien situé 118 rue Des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0399, propriété de madame Emilie STOCKEL.
Décision de la présidente N° 1063 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue De La Republique lots 7,27,39 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la SCI LES TOURTERELLES.
Décision de la présidente N° 1064 du 7 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0545 sur le bien situé 28 rue Fonvielhe lot 3 81000 Albi et cadastré AO0545, propriété de madame et monsieur Dorian MARTINEZ.
Décision de la présidente N° 1065 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0328 sur le bien situé 30 rue Charles Liozu 81000 Albi et cadastré BM0328, propriété des Consorts FERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 1066 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0969 sur le bien situé 13 rue Salvan De Salies lots 1 et 3 81000 Albi et cadastré AO0969, propriété de PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 1067 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0317 sur le bien situé 30 rue Docteur Camboulives lots 4 et 7 81000 Albi et cadastré AH0317, propriété de madame Isabelle FOURNIER
Décision de la présidente N° 1068 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0230 sur le bien situé 12 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0230, propriété de Tarn Promotion Services.
Décision de la présidente N° 1069 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0104 sur le bien situé 13 rue de la Mairie 81990 Cunac et cadastré AM0104, propriété des consorts CROQUETTE.
Décision de la présidente N° 1070 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0219 sur le bien situé 27 bis passage de Sol d'Ane 81990 Cunac et cadastré AA0219, propriété de madame Ophélie SALVI et monsieur SCIBERRAS.
Décision de la présidente N° 1071 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IL0081 IL0083 IL0086 IL0215 IL0224 sur le bien situé 58 rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0081 IL0083 IL0086 IL0215 IL0224, propriété des consorts SUDRE.
Décision de la présidente N° 1072 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0432 sur le bien situé 9 rue Jules Rolland lots 1 et 2 81000 Albi et cadastré AO0432, propriété de monsieur Damir KARAMAN.
Décision de la présidente N° 1073 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0041 sur le bien situé 23 rue Docteur Fleming 81000 Albi et cadastré BW0041, propriété des consorts BINEL.
Décision de la présidente N° 1074 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0264 sur le bien situé 36 rue de la Poudrière – Lots 7 & 103 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de madame Danielle COUDERC et monsieur Gérard GAFFARD.
Décision de la présidente N° 1075 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0218 sur le bien situé 58 rue Dordogne 81000 Albi et cadastré CD0218, propriété de madame Gisèle PINEL.
Décision de la présidente N° 1076 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0275 sur le bien situé Lotissement Bellevue - Lot n°6 81000 Albi et cadastré KP0275, propriété de PTTG-ST SALVADOU.
Décision de la présidente N° 1077 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CW0246 CW0252 sur le bien situé 182 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CW0246 CW0252, propriété de madame Geneviève ROUCAYROL et monsieur Michel MOULIE.
Décision de la présidente N° 1078 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0048 sur le bien situé 23 rue Croix Blanche 81000 Albi et cadastré AH0048, propriété de monsieur Jean Jacques ESPARBES.
Décision de la présidente N° 1079 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0317 sur le bien situé 81 avenue du Général de Gaulle – Lot 4 81000 Albi et cadastré AR0317, propriété de PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 1080 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HT0033 sur le bien situé 15 rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0033, propriété de madame Arlette FAGES et monsieur Simon MARTY.
Décision de la présidente N° 1081 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0290 sur le bien situé 15 rue Rembrandt 81000 Albi et cadastré HI0290, propriété des consorts BAETENS.
Décision de la présidente N° 1082 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KY0032 KY0180 sur le bien situé 26 rue du Puech Petit 81000 Albi et cadastré KY0032 KY0180, propriété de madame Sylvie et monsieur Henri BETUING. Décision de la présidente N° 1083 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0316 sur le bien situé 42 rue de la Nougarède – Lots 94 & 196 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de monsieur Jean-Pierre CARRERE.
Décision de la présidente N° 1084 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0039 sur le bien situé 53 rue Croix de la Paix 81000 Albi et cadastré BV0039, propriété de madame Audrey FAGET.
Décision de la présidente N° 1085 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0076 sur le bien situé 135 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AX0076, propriété des consorts RODIER.
Décision de la présidente N° 1086 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0017 sur le bien situé 4 rue Jean Fragonard 81000 Albi et cadastré BI0017, propriété de madame Anne TREILLES.
Décision de la présidente N° 1087 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0205 AB0206 sur le bien situé 15-13 rue Rinaldi – Lot 104 81000 Albi et cadastré AB0205 AB0206, propriété de madame Marie-Christine GEFFROY.
Décision de la présidente N° 1088 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0124 sur le bien situé 19 rue des Jardins 81000 Albi et cadastré BM0124, propriété des consorts JOURDE.
Décision de la présidente N° 1089 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0409 AN0241 sur le bien situé 5 bis rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0409 AN0241, propriété de madame Janine PETIT.
Décision de la présidente N° 1090 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZC0192 sur le bien situé 18 rue du Pastel 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0192, propriété de monsieur Jimmy DELMAS.
Décision de la présidente N° 1091 du 7 août 2019
Pilote : finances
Objet : Décision de virement de crédits n°3 budget général Décision de la présidente N° 1092 du 8 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0018 sur le bien situé 59 route d'Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AY0018, propriété de monsieur Alfredo MAS.
Décision de la présidente N° 1093 du 12 août 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation des Médiathèques du Grand Albigeois – Ciné TAMARIS – Projection Les glaneurs et la glaneuse
Date : le 18 septembre 2019
Montant : 550 € HT.
Décision de la présidente N° 1094 du 14 août 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Contrat de prestation des Médiathèques du Grand Albigeois – SARL Swank Films Distribution France – Projection Casper
Date : le 30 octobre 2019
Montant : 262 €HT.
Décision de la présidente N° 1095 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0041 sur le bien situé 11 rue de Bel Air 81990 Le Séquestre et cadastré AH0041, propriété de monsieur Jean Pierre CORBIÈRE.
Décision de la présidente N° 1096 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0371 AL0411 AL0412 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0371 AL0411 AL0412, propriété de madame Catherine COMBES.
Décision de la présidente N° 1097 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0117 sur le bien situé 7 rue Albert Larroque 81160 Arthès et cadastré AL0117, propriété de monsieur Sébastien PETIT.
Décision de la présidente N° 1098 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0304 sur le bien situé 30 place Jean Jaurès 81160 Arthès et cadastré AI0304, propriété de madame Christiane CAUSSE.
Décision de la présidente N° 1099 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0267 AD0149 sur le bien situé 27 rue des Trincades 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0267 AD0149, propriété de monsieur Jérome VELLO.
Décision de la présidente N° 1100 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0187 sur le bien situé 34 rue Saint Exupéry 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0187, propriété de monsieur David Jean Roger DUTEIL.
Décision de la présidente N° 1101 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0255 AN0428 AN0426 AN0429 sur le bien situé 16 rue Neuve 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0255 AN0428 AN0426 AN0429, propriété de monsieur Jean Pierre EMERY.
Décision de la présidente N° 1102 du 19 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0067 AB0197 sur le bien situé 39 avenue d’Albi 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0067 AB0197, propriété de LOCAMA.
Décision de la présidente N° 1103 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0251 AC0252 AC0254 AC0255 sur le bien situé Avenue des marranes 81990 Le Séquestre et cadastré AC0251 AC0252 AC0254 AC0255, propriété de monsieur Marcel BERGONNIER.
Décision de la présidente N° 1104 du 12 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0086 AY0087 sur le bien situé 27B route de St Michel 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AY0086 AY0087, propriété de monsieur Marc MAGNE.
Décision de la présidente N° 1105 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0569 sur le bien situé 32 rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BM0569, propriété de madame Marie Therèse BOUSQUET.
Décision de la présidente N° 1106 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0131 sur le bien situé 15 rue Dominique Ingres 81000 Albi et cadastré HL0131, propriété de madame Lauriane ALONSO.
Décision de la présidente N° 1107 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0375 sur le bien situé 38 rue Georges Rouault 81000 Albi et cadastré LS0375, propriété des consorts NADAI.
Décision de la présidente N° 1108 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ES0216 sur le bien situé 26 rue Garric Pélissier 81000 Albi et cadastré ES0216, propriété de madame Alexandra LOPES.
Décision de la présidente N° 1109 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0275 sur le bien situé 56 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KL0275, propriété de monsieur Antoine ROSA.
Décision de la présidente N° 1110 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0520 sur le bien situé 2 rue de la Fonderie 81000 Albi et cadastré BK0520, propriété de madame Françoise ASTRUC.
Décision de la présidente N° 1111 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0040 AI0045 sur le bien situé 26 & 28B rue du Castelviel 81000 Albi et cadastré AI0040 AI0045, propriété de monsieur Pascal BOYER.
Décision de la présidente N° 1112 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0063 sur le bien situé 14 rue du Puits de la Grâce 81000 Albi et cadastré AE0063, propriété de madame Martine BOSC.
Décision de la présidente N° 1113 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0012 sur le bien situé 3 rue Charles Gounod 81000 Albi et cadastré BR0012, propriété de madame Rose Marie FABIE et monsieur Teddy MARQUET.
Décision de la présidente N° 1114 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0192 sur le bien situé 25 rue Saint Julien 81000 Albi et cadastré AE0192, propriété de la SCI R LOGIS.
Décision de la présidente N° 1115 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0292 AW0317 sur le bien situé 25 & 27 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0292 AW0317, propriété de madame Isabelle VAYSSIE.
Décision de la présidente N° 1116 du 14 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KT0368 KT0369 KT0370 KT0371 sur le bien situé 159 rue de La Crouzille 81000 Albi et cadastré KT0368 KT0369 KT0370 KT0371, propriété des consorts NAVES.
Décision de la présidente N° 1117 du 19 août 2019
Pilote : gestion des déchets Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour un projet de composteur collectif sur la place du Foirail du Castelviel à Albi. Durée : 1 an renouvelable trois fois
Prestataire : l’association Castelviel.com
Montant : à titre gratuit.
Décision de la présidente N° 1118 du 19 août 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Convention d’habilitation informatique pour la télé-déclaration des données d’activité et des données financières du relais assistantes maternelles sur le site de la CAF
Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1119 du 19 août 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Avenant n° 2 au marché 18 045 travaux de construction, d’extension, de renforcement, d’entretien de canalisations et d’ouvrages annexes pour réseaux de communication électroniques, d’éclairage public et installations électriques diverses
Prestataire : le groupement E.E.S. CHAMAYOU et SPIE CITYNETWORKS Montant : sans incidence financière.
Décision de la présidente N° 1120 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0097 sur le bien situé 23 chemin des Arizonicas 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BC0097, propriété de madame Isabelle Dominique Michèle PELISSOU.
Décision de la présidente N° 1121 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0009 sur le bien situé Chemin du Serayol Haut 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AS0009, propriété de madame Michelle MASSOL.
Décision de la présidente N° 1122 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0174 sur le bien situé 40 avenue du Général de Gaulle-Lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11 81000 Albi et cadastré AR0174, propriété de LE CIRON PLUS.
Décision de la présidente N° 1123 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0170 sur le bien situé 27 rue Lamartine 81000 Albi et cadastré BW0170, propriété des consorts DALET.
Décision de la présidente N° 1124 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0047 sur le bien situé 58 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré BC0047, propriété des consorts MOLINIER. Décision de la présidente N° 1125 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0322 CH0325 CH0327 sur le bien situé 13-15 rue Saint Jean 81000 Albi et cadastré CH0322 CH0325 CH0327, propriété des consorts JAIS.
Décision de la présidente N° 1126 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0082 sur le bien situé 16 rue d’Empeyralots – Lot 7 81000 Albi et cadastré AE0082, propriété de MILAIRE SCI.
Décision de la présidente N° 1127 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0003 sur le bien situé 1 quai Choiseul- Lot n°3 81000 Albi et cadastré AD0003, propriété de monsieur Guillaume GABRIEL.
Décision de la présidente N° 1128 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DP0059 sur le bien situé Canavières 81000 Albi et cadastré DP0059, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 1129 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0066 sur le bien situé 16 avenue Colonel Teyssier – Lot 1 81000 Albi et cadastré AO0066, propriété de MUMUCOTHIEU SCI.
Décision de la présidente N° 1130 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0131 sur le bien situé 33 rue basse des moulins 81000 Albi et cadastré AD0131, propriété de madame Liberata BESCOS.
Décision de la présidente N° 1131 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HO0423 sur le bien situé 72 avenue de Gérone 81000 Albi et cadastré HO0423, propriété de l’APAJH du Tarn Association Départementale.
Décision de la présidente N° 1132 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IN0079 IN0080sur le bien situé Chemin du Pech Redon – 161 route de Montplaisir 81000 Albi et cadastré IN0079 IN0080, propriété des consorts FARGUES.
Décision de la présidente N° 1133 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KL0257 KL0260 KL0258 sur le bien situé 12 chemin Hameau du Mas de Bories 81000 Albi et cadastré KL0257 KL0260 KL0258, propriété de madame Corinne CERTON-ASSIE et monsieur Gilles DEBOISSE.
Décision de la présidente N° 1134 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0760 sur le bien situé 11 chemin Cami de Lascamps 81000 Albi et cadastré CK0760, propriété de madame Françoise ALIBERT.
Décision de la présidente N° 1135 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0247 sur le bien situé 8 rue Dominique de Florence 81000 Albi et cadastré AO0247, propriété des consorts SOLER.
Décision de la présidente N° 1136 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0278 sur le bien situé 3 38 chemin Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0278, propriété de madame Aline ARNAL.
Décision de la présidente N° 1137 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0135 sur le bien situé 4 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0135, propriété de monsieur Jean Louis PANIS.
Décision de la présidente N° 1138 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0401 BZ0403 sur le bien situé 65 rue de Crins 81000 Albi et cadastré BZ0401 BZ0403 (indivise), propriété de monsieur Christophe AUQUE.
Décision de la présidente N° 1139 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0023 sur le bien situé 192 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré CD0023, propriété de madame Christine DAUTEZAC.
Décision de la présidente N° 1140 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0521 sur le bien situé 70 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BM0521, propriété de monsieur Alexis BRETON.
Décision de la présidente N° 1141 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0950 sur le bien situé 117 avenue Colonel Teyssier – Lots 7 & 13 81000 Albi et cadastré BM0950, propriété des consorts FERRIERES.
Décision de la présidente N° 1142 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0422 sur le bien situé 255 rue du Roc 81000 Albi et cadastré BO0422, propriété de VGS SAS.
Décision de la présidente N° 1143 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0276 sur le bien situé 5 rue Auguste Renoir 81000 Albi et cadastré HL0276, propriété de madame Sonia VILLENEUVE.
Décision de la présidente N° 1144 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0182 AR0394 sur le bien situé 9 avenue du Général de Gaulle- 11 rue Pierre Esquilat 81000 Albi et cadastré AR0182 AR0394, propriété de madame Renée et monsieur Pierre DEON.
Décision de la présidente N° 1145 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0121 BA0540 BA0541 sur le bien situé 17 rue Saint Pierre 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0121 BA0540 BA0541, propriété de monsieur Philippe Daniel JULLIEN.
Décision de la présidente N° 1146 du 23 août 2019
Pilote : parc auto
Objet : Location en moyenne durée d'un véhicule utilitaire avec le groupe ARVAL BNP PARIBAS GROUP
Durée : 31 août 2020
Prestataire : la société ARVAL
Montant : Le loyer mensuel est fixé à 445,25 euros HT/mois soit 519,30 euros TTC/mois. Le kilométrage inclus à l’offre de location sur cette période est fixé à 25 200 kms. Le coût des kilomètres supplémentaires est fixé à 0,12 euros HT/km soit 0,14 euros TTC/km.
Décision de la présidente N° 1147 du 23 août 2019
Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères publiques via le site Agorastore d'un véhicule utilitaire léger immatriculé 5694 SQ 81 Prestataire : Monsieur Laurent RIOS
Montant : 894 €, dont 154,42 € relatifs aux frais de vente.
Décision de la présidente N° 1148 du 23 août 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Avenant au contrat CAP 2022 "Emballages ménagers avec CITEO Barème F"
Prestataire :la société CITEO
Décision de la présidente N° 1149 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0020 sur le bien situé 57 avenue Saint-Exupéry 81990 Le Séquestre et cadastré AR0020, propriété de monsieur Laurent Armel Jacques FRANCOIS. Décision de la présidente N° 1150 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0264 sur le bien situé 36 rue de la Poudrière lots 7 et 103 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de madame et monsieur Gérard GAFFARD.
Décision de la présidente N° 1151 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CM0361 sur le bien situé 49 rue de Bourdes 81000 Albi et cadastré CM0361, propriété des consorts LARROQUE/GIACOMO/BRASSEUR.
Décision de la présidente N° 1152 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0359 sur le bien situé 11 boulevard Lacombe – Lot 17- Résidence les Arcades II 81000 Albi et cadastré AR0359, propriété de madame Marie-Sophie BARTHE.
Décision de la présidente N° 1153 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0060 sur le bien situé 17 rue des Cordeliers – Lots 2-3 et 55 81000 Albi et cadastré AP0060, propriété des consorts PRADELL-DURAN.
Décision de la présidente N° 1154 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0293 AL0292 sur le bien situé 7 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0293 AL0292, propriété des consorts POUX.
Décision de la présidente N° 1155 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0292 sur le bien situé 9 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0292, propriété des consorts POUX.
Décision de la présidente N° 1156 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0317 sur le bien situé 81 avenue du Général de Gaulle – Lot 3 81000 Albi et cadastré AR0317, propriété de PRAT PROMOTION CONSTRUCTION SAS.
Décision de la présidente N° 1157 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0317 sur le bien situé 81 avenue du Général de Gaulle – Lot n°2 – 81000 Albi et cadastré AR0317, propriété de PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 1158 du 26 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0052 sur le bien situé 38 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0052, propriété de madame Annie et monsieur Claude CHAUDERON.
Décision de la présidente N° 1159 du 30 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0210 AC0212 AC0214 sur le bien situé 22 rue de Mélaudie 81990 Le Séquestre et cadastré AC0210 AC0212 AC0214, propriété de la SARL ALNG.
Décision de la présidente N° 1160 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0509 sur le bien situé 13 rue Alain Colas 81000 Albi et cadastré KO0509, propriété de MANUREVA SCI.
Décision de la présidente N° 1161 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0133 sur le bien situé 37 rue du mas de bories 81000 Albi, et cadastré KM0133, propriété de monsieur Franck THOMAS.
Décision de la présidente N° 1162 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0330 sur le bien situé 37T avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AX0330, propriété de la SCI CASALOTI.
Décision de la présidente N° 1163 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0066 CE0067 sur le bien situé 66 rue des brus 81000 Albi et cadastré CE0066 CE0067, propriété des consorts ROUCAYROL.
Décision de la présidente N° 1164 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0339 sur le bien situé 5 rue M.H. Viera Da Silva 81000 Albi et cadastré BI0339, propriété de madame et monsieur Olivier JOURDAIN DE MUIZON.
Décision de la présidente N° 1165 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0194 sur le bien situé 28 Rue Jean Baptiste Corot 81000 Albi et cadastré BI0194, propriété des consorts POURCEL.
Décision de la présidente N° 1166 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0011 sur le bien situé 1 14 rue d’Engueysse lots 5 et 10 81000 Albi et cadastré AD0011, propriété de madame Charlotte BOUTROIS.
Décision de la présidente N° 1167 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0400 AM0388 sur le bien situé 32 avenue Albert Thomas Lots 2039 et 2030 81000 Albi et cadastré AM0400 AM0388, propriété de monsieur Charles TOURNIE.
Décision de la présidente N° 1168 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0067 sur le bien situé 1 Lice Georges Pompidou Lots 24, 62, 94 81000 Albi et cadastré AN0067, propriété de monsieur Michel GARDES.
Décision de la présidente N° 1169 du 27 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0013 sur le bien situé 1 16 rue de la Piale lot 3 81000 Albi et cadastré AH0013, propriété de monsieur Jean JIMENEZ.
Décision de la présidente N° 1170 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1279 sur le bien situé 15 rue Elie Augustin 81000 Albi et cadastré AO1279, propriété des consorts SIRGUE.
Décision de la présidente N° 1171 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0127 sur le bien situé 4 rue des fargues 81000 Albi et cadastré AI0127, propriété de madame Valentine PRION.
Décision de la présidente N° 1172 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0137 sur le bien situé 15 rue de la Caussade 81000 Albi et cadastré AR0137, propriété de madame et monsieur Jean-Pierre BONAMI.
Décision de la présidente N° 1173 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0101 sur le bien situé 1 Rue Puech Berenguier 81000 Albi et cadastré AH0101, propriété de monsieur Robert RESSEGUIER.
Décision de la présidente N° 1174 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HS0041 sur le bien situé Route de montplaisir – Lots 8 - 27 & 28 81000 Albi et cadastré HS0041, propriété de monsieur Richard MARCEAU.
Décision de la présidente N° 1175 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0225 BY0226 BY0227 BY0228 BY0229 BY0230 BY0217 BY0218 BY0219 BY0220 BY0221 BY0222 BY0223 BY0224 sur le bien situé 7 Rue Jean de La Bruyère – Lots 2-4-6- 9-17-18-19-20-21-22-27-29-31 81000 Albi et cadastré BY0225 BY0226 BY0227 BY0228 BY0229 BY0230 BY0217 BY0218 BY0219 BY0220 BY0221 BY0222 BY0223 BY0224, propriété de madame Christine COUCOUREUX.
Décision de la présidente N° 1176 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0316 sur le bien situé 32 rue Docteur Camboulives 81000 Albi et cadastré AH0316, propriété de madame Marie-Claire DE VEDELLY.
Décision de la présidente N° 1177 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0222 sur le bien situé 14-16 rue de l'Ort en Salvy - 9 rue de l'Hôtel de Ville – Lots 13-15 & 17 81000 Albi et cadastré AH0222, propriété de monsieur Julien COUDERC.
Décision de la présidente N° 1178 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AY0139 sur le bien situé 36 avenue des Combettes 81000 Albi et cadastré AY0139, propriété de madame Jeanne-Marie et monsieur Christian VIDAL.
Décision de la présidente N° 1179 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0260 sur le bien situé 37 avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0260, propriété des consorts FAVAREL.
Décision de la présidente N° 1180 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0312 sur le bien situé 24 rue d’Oustry 81000 Albi et cadastré AX0312, propriété des consorts LAISSAC.
Décision de la présidente N° 1181 du 28 août 2019
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de mandat pour la vente de titres de transports - Monsieur Nicolas ESTIOT et Monsieur Pierre NICOULES
Montant : 4 % du montant des recettes encaissées.
Décision de la présidente N° 1182 du 28 août 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 043 - Étude préalable au transfert de la compétence eau potable
Prestataire : le groupement S.A.S. MAZARS et Mathilde PLANTY avocate Montant : 31 225,00 € H.T. et pour des tarifs unitaires mentionnés ci-dessous : Journée sur site : la S.A.S. MAZARS pour un montant de 1 000 € H.T. Mathilde PLANTY pour un montant de 1 100 € H.T.
Demi-journée sur site : la S.A.S. MAZARS pour un montant de 575 € H.T. Mathilde PLANTY pour un montant de 675 € H.T.
Journée en cabinet :la S.A.S. MAZARS pour un montant de 850 € H.T. Mathilde PLANTY pour un montant de 850 € H.T. Décision de la présidente N° 1183 du 28 août 2019
Pilote : développement économique
Objet : Convention autorisation de chasser – ZA ECO²RIEUMAS 2019 Durée : jusqu’au 31 août 2020
Prestataire : la société de chasse « les 3 piliers »
Décision de la présidente N° 1184 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0196 sur le bien situé 23 rue Albert Larroque 81160 Arthès et cadastré AL0196, propriété de monsieur JeanMarc SCHWERI.
Décision de la présidente N° 1185 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0414 sur le bien situé 61 boulevard Soult / angle 29 rue des Carmélites – Lots 3 & 4 81000 Albi et cadastré BK0414, propriété de monsieur Jonathan SOULET.
Décision de la présidente N° 1186 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0123 sur le bien situé 2 impasse Pierre et Marie Curie 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0123, propriété de monsieur Rémy Antoine PEREIRA.
Décision de la présidente N° 1187 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0095 sur le bien situé 28 rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0095, propriété de madame Odette CORBIERES.
Décision de la présidente N° 1188 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0357 AD0358 sur le bien situé 15 bis rue charcot 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0357 AD0358, propriété de la SAS ACTE'S.
Décision de la présidente N° 1189 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0284 ZK0014 sur le bien situé 19 chemin de Tourseilles 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AI0284 ZK0014, propriété de monsieur Pierre Marie Jean Luc PASQUIER.
Décision de la présidente N° 1190 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0300 ZA0342 ZA0301 sur le bien situé Chemin de Lapérouse 81990 Puygouzon et cadastré ZA0300 ZA0342 ZA0301, propriété de monsieur Patrice COPIN.
Décision de la présidente N° 1191 du 6 septembre 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage /travaux
Objet : étude loi sur l’eau – ZAC Rieumas
Prestataire : la société SARL CLIMAX INGENERIE – ARTIFEX Montant : 4 550 € HT en 3 fois : 40% à la commande, 30% à la remise du dossier pour validation du maître d’ouvrage, 30% à la remise du rapport finalisé.
Décision de la présidente N° 1192 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0969 sur le bien situé 13 rue Salvan De Salies lots 2 et 4 81000 Albi et cadastré AO0969, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.
Décision de la présidente N° 1193 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0241 sur le bien situé 33 rue Plaine Des Charmes 81000 Albi et cadastré BM0241, propriété des Consorts MONTOIS.
Décision de la présidente N° 1194 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0438 sur le bien situé 87 rue De Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0438, propriété de monsieur Philippe SPIGOLON
Décision de la présidente N° 1195 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0389 sur le bien situé 20 rue des bergeronnettes 81000 Albi et cadastré AZ0389, propriété de madame Ghislaine RAVAILLE.
Décision de la présidente N° 1196 du 6 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0235 sur le bien situé 6 boulevard Strasbourg 81000 Albi et cadastré AM0235, propriété des consorts DURIN.
Décision de la présidente N° 1197 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0283 sur le bien situé 15 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0283, propriété de monsieur Jean Pierre GRACIA.
Décision de la présidente N° 1198 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0030 sur le bien situé 75 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BP0030, propriété de monsieur Benoît CHATILLON.
Décision de la présidente N° 1199 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0110 sur le bien situé 19 boulevard Strasbourg Lot 14 81000 Albi et cadastré AC0110, propriété de monsieur Georges BERMOND.
Décision de la présidente N° 1200 du 9 septembre 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0102 sur le bien situé 12 rue Majesté 81000 Albi et cadastré BH0102, propriété des consorts COMBES.
Décision de la présidente N° 1201 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0010 sur le bien situé 23 rue Jean de La Fontaine 81000 Albi et cadastré CH0010, propriété de monsieur Bernard CAPELLE.
Décision de la présidente N° 1202 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0063 sur le bien situé 51 rue Edouard Branly lots 6,13,19 81000 Albi et cadastré AN0063, propriété de la SCI IMMAUR & L'OC.
Décision de la présidente N° 1203 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0012 sur le bien situé 29 boulevard Edouard Andrieu 81000 Albi et cadastré AO0012, propriété des consorts Robert DURAND.
Décision de la présidente N° 1204 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IL0028 sur le bien situé 69 rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0028, propriété de madame et monsieur Yves CUQ.
Décision de la présidente N° 1205 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0091 sur le bien situé 12 rue André Derain 81000 Albi et cadastré HL0091, propriété des consorts GAU.
Décision de la présidente N° 1206 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0137 sur le bien situé 10 rue André Gandiol 81000 Albi et cadastré AL0137, propriété de madame Joëlle HENRY et monsieur Cédric SAUGEON.
Décision de la présidente N° 1207 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0405 BV0406 sur le bien situé 154 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0405 BV0406, propriété des consorts DUPUY.
Décision de la présidente N° 1208 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0320 AE0327 sur le bien situé 4-6 rue Augustin Malroux 81000 Albi et cadastré AE0320 AE0327, propriété du Département du Tarn. Décision de la présidente N° 1209 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1043 AO1044 sur le bien situé 11,13 Rue Fonvielhe 81000 Albi et cadastré AO1043 AO1044, propriété de la Fédération des Oeuvres Laïques du Tarn.
Décision de la présidente N° 1210 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0088 sur le bien situé 4 lotissement du Pic 81990 Fréjairolles et cadastré AV0088, propriété de monsieur Bertrand MOURLANE.
Décision de la présidente N° 1211 du 10 septembre 2019
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services des Médiathèques du Grand Albigeois – Association de Formation Arcadienne – Interventions lors des cafés citoyens
Dates : les mercredis 23 octobre, 20 novembre, 4 décembre 2019 Montant : 176.00 €.
Décision de la présidente N° 1212 du 9 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0025p sur le bien situé 12 rue Du Champ Fleuri 81990 Le Sequestre et cadastré AI0025p, propriété de madame Maryse BOSC et de madame Nadine PAUL.
Décision de la présidente N° 1213 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19 043 : Étude préalable au transfert de la compétence eau potable annule et remplace la décision DEC2019_1182
Prestataire : le groupement S.A.S. MAZARS et Mathilde PLANTY avocate Montant : 39 725,00 € H.T. (31 225,00 € H.T. pour les missions forfaitaires et 8 500 € H.T. maximum pour les missions d’accompagnement).
Décision de la présidente N° 1214 du 9 septembre 2019
Pilote : maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Avenant n° 2 au marché 18 001 « Travaux de voirie – mise en profil urbain – RD97 Arthès »
Prestataire : la SA MALET
Montant : 54 2676,60 € HT.
Décision de la présidente N° 1215 du 9 septembre 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - divers travaux de maçonnerie - Castelnau de Lévis
Durée : 7 semaines
Prestataire : l’association VERSO
Montant : 2 280€. Le commanditaire verse le cofinancement de 2 280€ et convient en plus avec l’opérateur d’une rémunération libre de 1 920€. Décision de la présidente N° 1216 du 9 septembre 2019
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois- «désherbage des rosiers au lavoir » sur la commune de Marssac Sur Tarn
Durée : 1 jour
Prestataire : la Régie Inter Quartiers
Montant : 120 €
Décision de la présidente N° 1217 du 9 septembre 2019
Pilote : hydraulique / Assainissement
Objet : Avenant n° 1 - Marché 17- 069 "Schéma Directeur Assainissement" Prestataire : le cabinet ARRAGON
Montant : 87 428 € HT.
Décision de la présidente N° 1218 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0043 sur le bien situé 13 rue Peyrolière lots 4, 11, 13(moitié indivise), 15 81000 Albi et cadastré AE0043, propriété de madame et monsieur GILLETT.
Décision de la présidente N° 1219 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0383 sur le bien situé 8 rue de la Millassolle 81000 Albi et cadastré KO0383, propriété de madame et monsieur NOUVIALE Bernard.
Décision de la présidente N° 1220 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0635 sur le bien situé 15 Place Fernand Pelloutier Lot 4 81000 Albi et cadastré AO0635, propriété de la SCI INFLIB.
Décision de la présidente N° 1221 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0198 sur le bien situé 129 B rue du commandant Blanché lots 165 et 231 81000 Albi et cadastré BP0198, propriété de madame SOUMIREU-LARTIGUE Sandrine.
Décision de la présidente N° 1222 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0170 sur le bien situé 11 rue de Ciron 81000 Albi et cadastré AR0170, propriété de monsieur MADELRIEU Joel.
Décision de la présidente N° 1223 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0138 BO0382 sur le bien situé 182 Avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0138 BO0382, propriété de la SC MV CONCEPT.
Décision de la présidente N° 1224 du 16 septembre 2019 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0235 sur le bien situé 22 rue de la République lots 6 et 22 81000 Albi et cadastré AN0235, propriété de madame et monsieur BERILLON Patrice.
Décision de la présidente N° 1225 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0149 sur le bien situé 1 rue Dominique Ingres 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0149, propriété de madame BOS Monique.
Décision de la présidente N° 1226 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0076 sur le bien situé 21 Rue Talabot 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0076, propriété de madame ESCANDE Henriette.
Décision de la présidente N° 1227 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0257 sur le bien situé 16 rue Colette 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0257, propriété de monsieur BURGER Kevin Claude.
Décision de la présidente N° 1228 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0226 sur le bien situé 23 rue Finlande 81000 Albi et cadastré AS0226, propriété des consorts BOIZARD.
Décision de la présidente N° 1229 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0366 CK0388 CK0673 CK0674 sur le bien situé 4 rue de l’aviateur 81000 Albi et cadastré CK0366 CK0388 CK0673 CK0674, propriété de madame Valérie RUMEAU.
Décision de la présidente N° 1230 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0218 sur le bien situé 9 rue Saint-Etienne 81000 Albi et cadastré AE0218, propriété des consorts NADALIN.
Décision de la présidente N° 1231 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HX0408 sur le bien situé 146 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré HX0408, propriété des consorts COMBES.
Décision de la présidente N° 1232 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier Lots 18-27-8 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36. Décision de la présidente N° 1233 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier lots 5-14-26 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1234 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0745 BM0806 sur le bien situé 190 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0745 BM0806, propriété de monsieur Jean Paul ROULLAND.
Décision de la présidente N° 1235 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier Lots 9-19-28 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1236 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0151 sur le bien situé 23 chemin du Go 81000 Albi et cadastré HI0151, propriété des consorts GISPERT-DECLUME.
Décision de la présidente N° 1237 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0002 sur le bien situé 32 B impasse de Canavières 81000 Albi et cadastré AT0002, propriété de madame Maud LABRO.
Décision de la présidente N° 1238 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0050 sur le bien situé 39 rue Général d’Hautpoul 81000 Albi et cadastré BE0050, propriété de madame et monsieur RAYNAUD-MARTIN.
Décision de la présidente N° 1239 du 16 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier lots 7,10,22 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1240 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0074 sur le bien situé 131 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AX0074, propriété de monsieur Jean Pierre BLATGE.
Décision de la présidente N° 1241 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier lot 11 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1242 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0383 sur le bien situé 40 rue de la Croix Verte – lots 1-2&3 81000 Albi et cadastré AO0383, propriété de monsieur Franck LE CLAIRE.
Décision de la présidente N° 1243 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0041 sur le bien situé 30 route de Cordes 81000 Albi et cadastré EI0041, propriété de madame Avin ALI et monsieur Ismail RAMADE.
Décision de la présidente N° 1244 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 38 avenue Colonel Teyssier lots 4,13,23 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1245 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0084 AE0088 sur le bien situé 10 chemin des Alouettes 81990 Cambon et cadastré AE0084 AE0088, propriété de monsieur Jean Claude ROBERT.
Décision de la présidente N° 1246 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré E0519 sur le bien situé 9 route du stade 81150 Rouffiac et cadastré E0519, propriété de monsieur Marc ENTE.
Décision de la présidente N° 1247 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0138 sur le bien situé 152 chemin de Salan 81990 Fréjairolles et cadastré AV0138, propriété de la SCI EMI ROM.
Décision de la présidente N° 1248 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0292 sur le bien situé 15 rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0292, propriété de monsieur Pierre Jean Marie SOUYRIS.
Décision de la présidente N° 1249 du 17 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0291 ZM0304 sur le bien situé 15 rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0291 ZM0304, propriété de la SCI DU SEOUX.
Décision de la présidente N° 1250 du 17 septembre 2019 Pilote : parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères publiques via le site Agorastore d'un véhicule aménagé pour le transport de personnes à mobilité réduite immatriculé BM-567-WZ - à la société FARRUS Voyages SARL. Montant : 9960 € dont 1459,92 € relatifs aux frais de vente.
Décision de la présidente N° 1251 du 17 septembre 2019
Pilote : systèmes informatiques
Objet : Annule et remplace la décision N°0585 et la convention de mise à disposition d'infrastructures de réseaux de communications électroniques de type NRAZO
Durée : 3 ans
Prestataire : la société FREE SAS
Montant : redevance annuelle fixée pour l’année 2019 à 1250,20 € HT par NRAZO.
Décision de la présidente N° 1252 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0369 sur le bien situé 8 rue Emile Roquefeuil 81160 Arthès et cadastré AI0369, propriété de madame Sabrina MONTERO et monsieur Patrick JULLIE.
Décision de la présidente N° 1253 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0220 sur le bien situé 47 avenue de l’Hermet 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0220, propriété de monsieur Pierre SIRGUE.
Décision de la présidente N° 1254 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0019 sur le bien situé 1 rue du Chanoine de Lacger 81000 Albi et cadastré BW0019, propriété de monsieur Emmanuel CAVRIL.
Décision de la présidente N° 1255 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0596 HN0558 sur le bien situé 51 bis rue de Gérone 81000 Albi et cadastré HN0596 HN0558, propriété de monsieur David HIVERT.
Décision de la présidente N° 1256 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0013 sur le bien situé 3 rue 15ème Régiment d’infanterie 81000 Albi et cadastré HN0013, propriété des consorts LAPORTE-REYNES.
Décision de la présidente N° 1257 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0053 sur le bien situé 14 rue Marcel Cerdan 81000 Albi et cadastré BN0053, propriété des consorts ROUSSEL. Décision de la présidente N° 1258 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0009 sur le bien situé 11 rue Sainte Cécile – Lot n°2 81000 Albi et cadastré AE0009, propriété des consorts VRIGNAUD.
Décision de la présidente N° 1259 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0336 sur le bien situé 12 rue Jean Borotra 81000 Albi et cadastré KO0336, propriété de madame Sabine SPITALERI et monsieur François-Bernard SUBTIL.
Décision de la présidente N° 1260 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0711 AO1285 AO1286 sur le bien situé 36-38 avenue Colonel Teyssier – Lots 6-15-16-21 81000 Albi et cadastré AO0711 AO1285 AO1286, propriété de la SCI Résidence QUAI 36.
Décision de la présidente N° 1261 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0002 sur le bien situé 29 chemin d’Artigues 81990 Cunac et cadastré AD0002, propriété des consorts FARAMOND.
Décision de la présidente N° 1262 du 23 septembre 2019
Pilote : relais d’assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois Ludothèque de la Marelle – Albi
Durée : jusqu’au 31 août 2020
Montant : 225 €
Décision de la présidente N° 1263 du 23 septembre 2019
Pilote : relais d’assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois – Multi-accueil L’oiseau bariolé – Albi
Durée : jusqu’au 30 juin 2020
Décision de la présidente N° 1264 du 23 septembre 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Avenants aux contrats de reprise des papiers issus de la collecte sélective des ménages - modifications des prix planchers de reprise Durée : La durée des contrats est inchangée
Prestataire : la société VEOLIA PROPRETÉ MIDI-PYRÉNÉES
Montant : Les prix planchers sont modifiés ainsi pour le lot n°1 :
Décision de la présidente N° 1265 du 23 septembre 2019
Pilote : gestion des déchets
Objet : Contrat de mise à disposition de containers de stockage pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) Durée : 1 an
Prestataire : la société ESR. Décision de la présidente N° 1266 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0094 sur le bien situé 158 route d’Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AD0094, propriété de monsieur Pierre Simon Lucien CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 1267 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0131 BM0842 sur le bien situé 10 rue Flottes Rue Auguste Vidal 81000 Albi et cadastré BM0131 BM0842, propriété de la Fondation Saint-Martin.
Décision de la présidente N° 1268 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0258 AL0259 sur le bien situé 5350 chemin Pierre Courduries 81160 Arthès et cadastré AL0258 AL0259, propriété de la SCI PAVANETTO.
Décision de la présidente N° 1269 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0176 sur le bien situé 14 chemin de Bel Air 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0176, propriété de monsieur Jean-François CADALEN.
Décision de la présidente N° 1270 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0092 sur le bien situé 9 rue des Hameaux II 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0092, propriété de monsieur Georges ARMENGAUD.
Décision de la présidente N° 1271 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.051 Protections électricien
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 3 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1272 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.050 Vêtements de corps et de protection Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 3 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1273 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.049 Protections à usage court
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 1 000 € HT. Décision de la présidente N° 1274 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.048 Protections spéciales
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 3 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1275 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.047 Protection des mains
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 10 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1276 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.046 Protection des pieds
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 15 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1277 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 19.045 Vêtements haute visibilité
Durée : 4 ans
Prestataire : la société COLOMBIE CADET
Montant : minimum de 10 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1278 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Marché 19.044 Vêtements de travail
Durée : 4 ans
Prestataire : la société Bernard PAGES
Montant : minimum de 3 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1279 du 23 septembre 2019
Pilote : Ressources humaines/ affaires générales
Objet : Convention de prestation de services MéGA – VRAI Studio SAS Dates : les mercredis 4, 11, 18 décembre 2019
Montant : 1176,00 €.
Décision de la présidente N° 1280 du 20 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0186 sur le bien situé 19 rue de Verdusse – Lots 5-7-9 81000 Albi et cadastré AH0186, propriété de la SCI VERDUSSE.
Décision de la présidente N° 1281 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HS0041 sur le bien situé Route de Montplaisir – Lots 13-34-35 81000 Albi et cadastré HS0041, propriété de madame Christel CAVALIER et monsieur Richard MARCEAU. Décision de la présidente N° 1282 du 20 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0169 sur le bien situé 15 rue Pierre de Coubertin 81000 Albi et cadastré BN0169, propriété de madame Isabelle COMBES.
Décision de la présidente N° 1283 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0275 sur le bien situé 16 rue de la Millassolle 81000 Albi et cadastré KO0275, propriété de madame Paule SCHARDT.
Décision de la présidente N° 1284 du 20 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0235 sur le bien situé 22 rue de la République lots 12,13,20 81000 Albi et cadastré AN0235, propriété de la SCI GRAND LARGE.
Décision de la présidente N° 1285 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0237 sur le bien situé 12 rue Homestead 81000 Albi et cadastré AL0237, propriété de madame Josette VEYRAC.
Décision de la présidente N° 1286 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0208 sur le bien situé 140 rue des pavillons 81000 Albi et cadastré BW0208, propriété de monsieur Jean MASSOT.
Décision de la présidente N° 1287 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0023 sur le bien situé 16 chemin du Verbial 81000 Albi et cadastré KV0023, propriété des consorts Jean AMAT/BERT.
Décision de la présidente N° 1288 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0186 sur le bien situé 19 rue de Verdusse lot 4 81000 Albi et cadastré AH0186, propriété de la SCI VERDUSSE.
Décision de la présidente N° 1289 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0206 sur le bien situé 33 rue de l’Hôtel de Ville 81000 Albi et cadastré AH0206, propriété de madame Colette AYMES.
Décision de la présidente N° 1290 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0103 sur le bien situé 13 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0103, propriété de madame SOMBART et monsieur PINÇON.
Décision de la présidente N° 1291 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0274 sur le bien situé 157 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0274, propriété des consorts GARNERO/LHERM.
Décision de la présidente N° 1292 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0599 AO0600 AO0601 sur le bien situé 122 boulevard Valmy lot 2 81000 Albi et cadastré AO0599 AO0600 AO0601, propriété de monsieur Alex ANDRIEU.
Décision de la présidente N° 1293 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0317 sur le bien situé 81 avenue du Général De Gaulle Lot 5 81000 Albi et cadastré AR0317, propriété de Prat Promotion Construction.
Décision de la présidente N° 1294 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0181 sur le bien situé 14 rue Georges Brassens 81000 Albi et cadastré KV0181, propriété des consorts MARTY.
Décision de la présidente N° 1295 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0166 AT0394 AT0396 sur le bien situé 65 rue de Gardes 81000 Albi et cadastré AT0166 AT0394 AT0396, propriété de madame et monsieur Laurent THOMAS.
Décision de la présidente N° 1296 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0260 sur le bien situé 37 avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0260, propriété des consorts FAVAREL.
Décision de la présidente N° 1297 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0082 sur le bien situé 16 rue d’Empeyralots lots 4 et 8 81000 Albi et cadastré AE0082, propriété de monsieur Baptiste BEC.
Décision de la présidente N° 1298 du 23 septembre 2019
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0227 sur le bien situé 7 impasse Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0227, propriété de madame Pauline CASTELLA. Décision de la présidente N° 1299 du 23 septembre 2019
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0067 sur le bien situé 1 lice Georges Pompidou lots 49,95,105 81000 Albi et cadastré AN0067, propriété de monsieur Christian NEGRE.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL