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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24073 064 N DEL2021 163 Annexe Compte Rendu DES Decisions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24073 064 N DEL2021 163 Annexe Compte Rendu DES Decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Décision de la présidente N° 0595 du 31 mars 2021
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Convention pour la prévention et la gestion des déchets assimilables aux or- dures ménagères de l’hôpital d'Albi.
Durée : La convention prendra fin le 31 décembre 2021
Décision de la présidente N° 0596 du 31 mars 2021
Pilote : Relais assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles - association pauses musicales.
Prestataire : association pauses musicales
Date : 16 avril 2021
Montant : 255 €
Décision de la présidente N° 0597 du 31 mars 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter-Quartiers - service déplacement doux, pour l’opération « d’entretien sur les voies cyclables et leurs abords ». Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 1 semaine en mai 2021
Montant : Le montant du cofinancement se répartit comme suit pour l’action décrite à l’article 1 :
- Agglomération - service politique de la ville : 650,00 €
- Agglomération - service déplacement doux : 822,80 €
Décision de la présidente N° 0598 du 31 mars 2021
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision de virement de crédits n°1-2021 budget général pour l’achat d’une li- cence supplémentaire COVADIS ainsi que pour la réalisation d’une reprise de données dans le logiciel Gesbac.
Montant : un montant de 7 567,20 € vers le compte 2051 « Concessions et droits si- milaires » - fonction 845 « voirie » - opération 818 « équipement des services » de- puis le compte 21838 « autre matériel informatique » - fonction 020 « administration générale » - opération 002013003 « systèmes et réseaux » et un montant de 3 360 € vers le compte 6156 « maintenance » fonction 720 « services communs de la collecte et de la propreté » depuis le compte 6188 « autres frais divers » fonction 7213 « tri, valorisation et traitement des déchets »
Décision de la présidente N° 0599 du 20 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 chemin de la Laudie 81990 Cunac et cadastré AX0024, propriété de monsieur Jean Marc PUECH.
Décision de la présidente N° 0600 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 61 Grand'Rue 81990 Cunac et ca- dastré AE0036p, propriété des consorts BARREAU.
Décision de la présidente N° 0601 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Jane Avril 81990 Cambon et cadastré AE0156, propriété de monsieur Jonathan BRUNEAU. Décision de la présidente N° 0602 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9007 place Saint Amarand 81000 Albi et cadastré AN0085, propriété des consorts PERODEAU.
Décision de la présidente N° 0603 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la nougarède et 58 che- min Eugène Mancel – Lots 27 et 129 Résidence Villa Vermeil 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de madame Julie VIGROUX.
Décision de la présidente N° 0604 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Suzanne Lenglen 81000 Albi et cadastré KN0108, propriété de monsieur Richard CATHALA.
Décision de la présidente N° 0605 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de Genève 81000 Albi et ca- dastré AP0069, propriété de monsieur Cyril BOUZAT.
Décision de la présidente N° 0606 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré AR0451, propriété de la SCI DU 48 AVENUE FRANCOIS VERDIER.
Décision de la présidente N° 0607 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Verbial – rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré KV0295 KV0302, propriété de monsieur Thibaud DELAPART.
Décision de la présidente N° 0608 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue de la Buade 81000 Albi et ca- dastré AD 0045, propriété de monsieur Gildas KOULAKSIZIAN.
Décision de la présidente N° 0609 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 boulevard Strasbourg 81000 Albi et cadastré AM0213, propriété de la SCI MICAREM.
Décision de la présidente N° 0610 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue de Terssac – Lot 4 81000 Albi et cadastré CH0170, propriété de la SAS JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 0611 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 boulevard Strasbourg – Lots 86, 154 et 160 81000 Albi et cadastré AC0196, propriété de madame Janine MADIES.
Décision de la présidente N° 0612 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Annule et remplace DEC2020-1742 - Décision de non préemption du bien situé 39 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0076, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 0613 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 chemin de Peyroulie Haut 81000 Albi et cadastré IO0179, propriété de monsieur et madame Serge et Blandine SAN- CHEZ - ZUCCHIATTI.
Décision de la présidente N° 0614 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin Saint Amarand 81000 Albi et cadastré IO0270 (en partie), propriété de monsieur et madame Gérard et Camillette GORSSE / MALIÉ.
Décision de la présidente N° 0615 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 et 22 chemin de Lavazière 81000 Albi et cadastré KX0057 KX0112 (en partie), propriété des consorts GALONIER.
Décision de la présidente N° 0616 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue de la Caussade – Lot 10 81000 Albi et cadastré AR0137, propriété de la SAS MPH.
Décision de la présidente N° 0617 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ES0125 ES0126, propriété des consorts RECOULES.
Décision de la présidente N° 0618 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue Pierre Benoît 81000 Albi et cadastré BX0206, propriété des consorts CARRIE.
Décision de la présidente N° 0619 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ES0264 (ex ES0145), propriété de madame Stéphanie SACILOTTO née ZA- NONE.
Décision de la présidente N° 0620 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 Square Michelet 81000 Albi et ca- dastré BD0354, propriété de monsieur et madame Guillaume et Céline VIGUIER / VIATGE.
Décision de la présidente N° 0621 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue François Audoui 81000 Albi et cadastré AM0086, propriété de monsieur et madame Yves et Isabelle ROSSI / RO- SICH. Décision de la présidente N° 0622 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Pierre de Coubertin 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0106, propriété des consorts FARAMOND / GALAU / GOU- TAGNEUX.
Décision de la présidente N° 0623 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 avenue Germain Téqui 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0250 AI0251, propriété de monsieur Jonathan TARDIEU.
Décision de la présidente N° 0624 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue des Jasmins 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AH0277 AH0275 AH0284, propriété de monsieur Stéphane HAAS.
Décision de la présidente N° 0625 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue les Lizes 81150 Marssac-sur- Tarn et cadastré AS0020, propriété de monsieur Emmanuel MASUYER et madame Læ- titia CORON.
Décision de la présidente N° 0626 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo - madame Anne GERARD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0627 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue des Camélias 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AN0057, propriété de monsieur Richard DUBOIS.
Décision de la présidente N° 0628 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Didier SUAU Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0629 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Brigitte POU ASSIE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0630 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Michelle SINTES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0631 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 Impasse DE TOURSEILLES 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AI0161 AI0029, propriété de monsieur Gérard CUCCU et madame Françoise BUGNOT.
Décision de la présidente N° 0632 du 7 avril 2021 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Jacques ARAYE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0633 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Patrick GARCIA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0634 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Bastien REMY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0635 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Gisèle RIVIERE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0636 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Christine MELET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0637 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Michel GRASSIAS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0638 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Thierry ROUANET Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0639 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Eveline DELMAS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0640 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Guy MAZEL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0641 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Vincent JULIEN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0642 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Claire TAURAN-LACAN Montant : 250 € Décision de la présidente N° 0643 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Florent VANDAELE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0644 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie MARCHIORO LABAT-CAR- RERE
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0645 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie MARCHIORO LABAT-CAR- RERE
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0646 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Françoise PALAFFRE Montant : 249,75 €
Décision de la présidente N° 0647 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Sébastien ALRAM Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0648 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Clarisse BUISSET Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0649 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Edith DENGHI Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0650 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Samuel DELMAS Montant : 174,75 €
Décision de la présidente N° 0651 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Isabelle COT Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0652 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Karine CALVIERE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0653 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Virginie AZAM Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0654 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alain MOLINIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0655 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Pierre CORDEBOIS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0656 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Cécile CORDEBOIS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0657 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Robert GAVALDA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0658 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Joëlle BESOMBES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0659 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Adrienne FRAYSSE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0660 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Yves HEBRARD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0661 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Michel RAFFANEL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0662 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jacques SCHNEIDER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0663 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Leïla FAIZ Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0664 du 7 avril 2021 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian MAURAN Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0665 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Françoise ESPITALIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0666 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Isabelle RAYET Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0667 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur René-Ramesh OSBORNE Montant : 140 €
Décision de la présidente N° 0668 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Françoise PEIXOTO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0669 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Philippe NEEL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0670 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Maeva SARRET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0671 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Coralie DONNEZ Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0672 du 7 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alain LAGASSE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0673 du 7 avril 2021
Pilote : Développement économique
Objet : Aide au recrutement à l’entreprise Nouvelle Fonderie Gillet Industrie permet- tant l’attribution d’une aide à l’installation au salarié Christophe TETENOIRE. Montant : 4000 €
Décision de la présidente N° 0674 du 7 avril 2021
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Entretien de la lagune de Saliès.
Prestataire : l’association Marianne solidarité Montant : 2 250 € HT par an
Décision de la présidente N° 0675 du 7 avril 2021
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Constitution de servitude pour le passage de canalisations en terrain privé si- tué chemin de Najac à Lescure d'Albigeois avec madame Valérie ESPINOS, proprié- taire des parcelles BI n°85 et 86
Durée : pour la durée des ouvrages
Montant : A titre gracieux
Décision de la présidente N° 0676 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 impasse Ondesque – 158 route d'Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AD0077 AD0079 AD0099, propriété de monsieur Pierre Simon Lucien CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 0677 du 7 avril 2021
Pilote : Médiathèques
Objet : Dépôt temporaire de documents du musée Lapérouse à la médiathèque Pierre-Amalric
Durée : 5 ans
Montant : sans incidence financière
Décision de la présidente N° 0678 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 75 boulevard Soult 81000 Albi et ca- dastré BK 0290, propriété de madame Hélène Gisèle MERCADIER.
Décision de la présidente N° 0679 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 56 rue Albert 1er 81000 Albi et ca- dastré BW 0114, propriété de madame et monsieur Marie Claude et Jean François DU- RAND / LACROUX.
Décision de la présidente N° 0680 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République – Lot 4 et 20 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0681 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République – Lot 2 et 12 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0682 du 2 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République – Lot 5 et 16 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0683 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Cantepau 81000 Albi et ca- dastré EY0382 EY0378 EY0387, propriété de monsieur Raymond ALBINET. Décision de la présidente N° 0684 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Louis Blériot 81000 Albi et ca- dastré CL0009, propriété des consorts WATKINS.
Décision de la présidente N° 0685 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Germain Laur 81000 Albi et cadastré CD0241, propriété des consorts JAMMES.
Décision de la présidente N° 0686 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue de l’Oulmet et 9 Cloître Saint Salvi 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété de madame Rosine MOLINIER.
Décision de la présidente N° 0687 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue des Brus 81000 Albi et ca- dastré CE0024, propriété de monsieur Daniel ROUSSEL.
Décision de la présidente N° 0688 du 9 avril 2021
Pilote : Habitat
Objet : Signature avec l’Agence Nationale de l’Habitat de la demande d'accès Clavis et de la charte pour la confidentialité et l'utilisation de données issues du registre natio- nal d'immatriculation des syndicats de copropriétaires.
Décision de la présidente N° 0689 du 9 avril 2021
Pilote : Hydraulique et assainissement
Objet : Constitution de servitude pour le passage de canalisations en terrain privé si- tué chemin du Foun Dabal à Puygouzon avec madame Emilie CANTAREL, propriétaire de la parcelle ZN n°853
Durée : pour la durée des ouvrages
Montant : A titre gracieux
Décision de la présidente N° 0690 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue de Bernis 81000 Albi et ca- dastré AO 0658, propriété des consorts NOUAL.
Décision de la présidente N° 0691 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 521 et 537 rue de la Crouzille 81000 Albi et cadastré KT0452 (issue de KT0095) KT0453 (issue de KT0095) KT0455 (issue de KT0096) KT0456 (issue de KT0096), propriété de la SARL PAPVER.
Décision de la présidente N° 0692 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue Joliot Curie 81000 Albi et ca- dastré BS0069, propriété de madame Marie CAVALIE née FRAYSSIGNES.
Décision de la présidente N° 0693 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Lieutenant-Colonel Rolland 81000 Albi et cadastré BW 0120, propriété de monsieur et madame Abdelkader et Sana BENKORICH / FIKRI.
Décision de la présidente N° 0694 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 plateau Saint Salvadou 81000 Albi et cadastré KT0438, propriété de monsieur Didier POUX.
Décision de la présidente N° 0695 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 229 route de Terssac "La Janade" 81000 Albi et cadastré CV0134, propriété de monsieur et madame Frédéric et Peggy NERRIERE / PLOQUIN.
Décision de la présidente N° 0696 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Albert Camus 81000 Albi et cadastré BW 0416 - BW 0417, propriété de madame Mauricette MOREL.
Décision de la présidente N° 0697 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 116 rue Charcot 81000 Albi et ca- dastré BX 0088, propriété de monsieur et madame Jean-Pierre et Pascale TEYSSEYRE / ANDREU.
Décision de la présidente N° 0698 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue de la Madeleine 81000 Albi et cadastré AB 0092, propriété de monsieur Jean Francis VIEU.
Décision de la présidente N° 0699 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Revel 81990 Fréjai- rolles et cadastré AP0004, propriété de monsieur Jacques GAUTHIER.
Décision de la présidente N° 0700 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 70 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0145, propriété de la SCI DES MARAIS.
Décision de la présidente N° 0701 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Francisco Goya 81000 Albi et cadastré HL0332 HL0333 HL0334, propriété de la SAS MSB OBI.
Décision de la présidente N° 0702 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Fargues – Lots 11 et 15 81000 Albi et cadastré AD0032, propriété de monsieur Christophe MARDI.
Décision de la présidente N° 0703 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 et 23 rue Charcot – Articles 1 et 2 81000 Albi et cadastré BW0354 BW0434, propriété des consorts LANDEZ.
Décision de la présidente N° 0704 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 255 rue du Roc – Lot 3 81000 Albi et cadastré BO0421, propriété de la SAS VGS.
Décision de la présidente N° 0705 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 61 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0466, propriété des consorts PUECH.
Décision de la présidente N° 0706 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue des Jardins 81000 Albi et ca- dastré BM0276, propriété des consorts RABAUD.
Décision de la présidente N° 0707 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 56 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0263 AM0267 AM0328, propriété de monsieur Marc ALONSO-CONTRERAS.
Décision de la présidente N° 0708 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 62, 64 et 66 avenue Albert Thomas et 10 rue Gabriel Soulages 81000 Albi et cadastré AM0143 AM0460 AM0462 AM0464, propriété de la SARL TERRA-INVEST.
Décision de la présidente N° 0709 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Amiral Rieunier 81000 Albi et cadastré HN0178, propriété de monsieur Philippe DROUART.
Décision de la présidente N° 0710 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 et 3 rue Louis Vicat et route de Montplaisir Zone d'Activités de Monplaisir 81000 Albi et cadastré HR 0310 - HR 0312 - HR 0316 - HR 0318 - HR 0321 - HR 0327 - HR 0328 - HR 0330, propriété des consorts DELMAS.
Décision de la présidente N° 0711 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Gabriel Pech 81000 Albi et ca- dastré AR0034, propriété de monsieur Yves LAVAL .
Décision de la présidente N° 0712 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 Rue Gabriel Pech 81000 Albi et ca- dastré AR0033, propriété de madame Aurore Christelle GIRARDI.
Décision de la présidente N° 0713 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 et 24 rue de l’Hôtel de Ville – Lot 12 81000 Albi et cadastré AE0296, propriété de monsieur Serge AMIEL.
Décision de la présidente N° 0714 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue Raphaël 81000 Albi et cadas- tré HI0269, propriété de monsieur Laurent VERDEIL.
Décision de la présidente N° 0715 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 rue Montaudry 81000 Albi et ca- dastré BK0319, propriété de madame Pascale VILLERAZE.
Décision de la présidente N° 0716 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue de la Visitation et 41 rue Porta - Lots 215, 216 et 221 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété de monsieur Franck PIGUET.
Décision de la présidente N° 0717 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Duguay-Trouin 81000 Albi et cadastré BZ0213, propriété de madame Maria GARCIA.
Décision de la présidente N° 0718 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 170 T avenue de Saint Juéry 81000 Albi et cadastré HN0588, propriété de monsieur Bastien Roland REMY.
Décision de la présidente N° 0719 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 48 rue Albert 1er 81000 Albi et ca- dastré BW0110, propriété des consorts KRZMIC.
Décision de la présidente N° 0720 du 8 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1, 3, 5 et 7 place de l’Eglise 81150 Terssac et cadastré AC0236 AC0261 AC0262 AC0263 AC0264, propriété de madame Delphine FABRE.
Décision de la présidente N° 0721 du 9 avril 2021
Pilote : Développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage avec Jean-Luc COMBES, en vue de mettre à disposi- tion les parcelles du parc d’activités Albi-Innoprod sises sur la commune d’ Albi et ca- dastrées IR n° 18, 19, 91, 130, 180 en partie et 181, HY n°198, IP n°118 et 120 pour une contenance de 109 775 m²
Montant : A titre gracieux
Durée : Jusqu’au 31 décembre 2021
Décision de la présidente N° 0722 du 9 avril 2021
Pilote : Développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage avec Cyril ROQUES, en vue de mettre à disposition les parcelles de la ZAC Eco²Rieumas sises sur la commune de Marssac-surTarn et cadas- trées ZL n°121, 147, 156, 161, 164, 165, 166, 167, 170, 171, 172, 177, 183p, 185 et 192 en partie pour une contenance de 188615 m², puis les parcelles de la ZAC Albi- pôle sises sur la commune de Terssac et cadastrées AI n°4 et 7, AK 152 et AM n°188 et 174 pour une contenance de 76205 m².
Montant : A titre gracieux
Durée : Jusqu’au 31 décembre 2021
Décision de la présidente N° 0723 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 145 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0216 BV0347, propriété de monsieur Ludovic BES.
Décision de la présidente N° 0724 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Montaudry 81000 Albi et ca- dastré BK 0377, propriété de monsieur et madame Pascal et Élise COUGOUREUX / PUYLAURENS.
Décision de la présidente N° 0725 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 53 rue Jean de la Fontaine 81000 Albi et cadastré CH 0019, propriété de monsieur et madame David et Delphine RO- BERT / LAVERGNE.
Décision de la présidente N° 0726 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 93 rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV 0442, propriété de madame Martine COLOMB veuve MERLE-BÉRAL.
Décision de la présidente N° 0727 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 259 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BN 0218, propriété des consorts LABIT.
Décision de la présidente N° 0728 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue Général Pont – Lot 3 81000 Albi et cadastré AO 0141, propriété de monsieur et madame Christian et Brigitte MAS- SOL / PICARDIN.
Décision de la présidente N° 0729 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Condorcet 81000 Albi et ca- dastré BL 0328, propriété de madame Nicole FRAYSSE née FABRES.
Décision de la présidente N° 0730 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 170 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et 12 rue Père Colombier 81000 Albi et cadastré BL 0203, propriété de mon- sieur et madame Christian et Françoise PASTRE / CHIFFRE.
Décision de la présidente N° 0731 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue Colonel Vasseur - Caussels 81000 Albi et cadastré HT 0067 HT 0166, propriété de madame Élise LAVAIL. Décision de la présidente N° 0732 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC 0255 issue de AC 0240, propriété de CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉE.
Décision de la présidente N° 0733 du 9 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 cité des Grezes 81160 Arthès et cadastré AI0066, propriété de monsieur Boris PEZZALI et madame Amandine JOUR- NAUX.
Décision de la présidente N° 0734 du 14 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Aménagement de la voie d’accès et du parking aux abords de la Maison de quartier de Ranteil à Albi – Signature contrat mission SPS.
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : 1 940 € HT
Décision de la présidente N° 0735 du 14 avril 2021
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Convention de partenariat pour l’organisation du salon professionnel VISIONS ENTREPRISES DURABLES
Prestataire : SEM ALBI EXPO
Date : 25 novembre 2021
Montant : A titre gracieux
Décision de la présidente N° 0736 du 14 avril 2021
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique / travaux
Objet : Aménagement de la rue du Roc à Albi -fourniture de mobilier urbain de type « Arbres urbains ».
Prestataire : Entreprise GEORGES MAHOT
Montant : 14 010 €HT
Décision de la présidente N° 0737 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue de la Caussade – Lot 7 81000 Albi et cadastré AR 0137, propriété de la SAS MPH.
Décision de la présidente N° 0738 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 255 rue du Roc 81000 Albi et cadas- tré BO 0419, propriété de la SAS VGS.
Décision de la présidente N° 0739 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 chemin de Ranteil 81000 Albi et cadastré LO0289, propriété de la SCI RCPV.
Décision de la présidente N° 0740 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 allée du camping 81000 Albi et ca- dastré HV 0107 - HV 0114, propriété de la SOCIETE IMMOBILIERE J P P. Décision de la présidente N° 0741 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Saint Afric et rue Émile Grand – Lot 14 81000 Albi et cadastré AE 0288, propriété de madame Valérie ROBERT.
Décision de la présidente N° 0742 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur René AUDOUARD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0743 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Corinne AVISOU Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0744 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christophe MORAIS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0745 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Patricia FERRY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0746 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Thomas TOURDOT Montant : 67,50 €
Décision de la présidente N° 0747 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Eliane FAURE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0748 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Lucie-Anne DEJOUX Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0749 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marine HABERZETTEL Montant : 175 €
Décision de la présidente N° 0750 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Emilie ROSSI Montant : 175 €
Décision de la présidente N° 0751 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alain RIVIERE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0752 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Marie BARDOU Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0753 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Véronique GUALLAR Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0754 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian DURAND Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0755 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Liliane HOMPS Montant : 199,75 €
Décision de la présidente N° 0756 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Guy BRUNEL Montant : 249,75 €
Décision de la présidente N° 0757 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Gérard POLYCARPE Montant : 249,75 €
Décision de la présidente N° 0758 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Rosine CAMINADE CAYLA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0759 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alain GIODA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0760 du 14 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian MARTY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0761 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Henri Lamazouere 81000 Albi et cadastré HW 0036, propriété des consorts PERES.
Décision de la présidente N° 0762 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 106 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL 0229, propriété de madame et monsieur Odette et Michel DIMON / GUI- RAL.
Décision de la présidente N° 0763 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Rue de Cantepau – Lot 45 et 116 81000 Albi et cadastré AM 0098 - AM 0099 - AM 0100, propriété de madame Vanessa RAYSSAC.
Décision de la présidente N° 0764 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IK 0192 en partie, propriété de la SARL GIOVELLINA.
Décision de la présidente N° 0765 du 15 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Érables 81120 Dénat et cadastré C0702, propriété de madame Patricia GEYNET.
Décision de la présidente N° 0766 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 route vieille de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0049, propriété des consorts FABRE.
Décision de la présidente N° 0767 du 20 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 place de l’Église 81150 Terssac et cadastré AC0004, propriété des consorts VERDU / MENOU.
Décision de la présidente N° 0768 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 place de l Église 81150 Terssac et cadastré AC0236 AC0261 AC0262 AC0263 AC0264, propriété des consorts LES- COULES / LE SENECHAL.
Décision de la présidente N° 0769 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 passage de la Font Del Puech 81990 Cunac et cadastré AH0099p AH0100p AH0112 AH0113 AH0191 (uniquement parcelle AH99p en zone UM1a), propriété des consorts NOGUERA.
Décision de la présidente N° 0770 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0007, propriété de monsieur et madame Jérôme et Fran- cette Marinette Augusta LAVIT.
Décision de la présidente N° 0771 du 15 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Pablo Picasso 81160 Saint- Juéry et cadastré AA0194, propriété de monsieur David Lionel Maxime ARDERIU et madame Valérie FROMENT. Décision de la présidente N° 0772 du 15 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Les Avalats 81160 Saint-Juéry et ca- dastré AO0263, propriété de la COMMUNE DE SAINT JUERY.
Décision de la présidente N° 0773 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue François Thermes 81990 Puy- gouzon et cadastré ZM0466, propriété de monsieur Luis Antonio MARTINS FIGUEIRA.
Décision de la présidente N° 0774 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Planquette 81990 Puygouzon et cadastré ZM0028, propriété des consorts SARDA.
Décision de la présidente N° 0775 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieudit "Lestel" 81000 Albi et cadas- tré DK 0085, propriété de madame Martine PORCELLATO.
Décision de la présidente N° 0776 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 135 route de Millau 81000 Albi et cadastré HR 0050, propriété de monsieur Daniel PUECH.
Décision de la présidente N° 0777 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 boulevard Montebello 81000 Albi et cadastré AO 0919, propriété de madame Agnès ROULLE.
Décision de la présidente N° 0778 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Roger Frison Roche 81000 Albi et cadastré KO 0562, propriété de monsieur Philippe SICARD.
Décision de la présidente N° 0779 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 63 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE 0069, propriété de madame Monique GONZALEZ.
Décision de la présidente N° 0780 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Route de Graulhet et chemin de Lombardou 81000 Albi et cadastré LS 0079(p) LS 0081(p), propriété de la SAS GAIN- TERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 0781 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 52 et 56 avenue Dembourg – Lot 13 et 183 81000 Albi et cadastré AL0339 AL0340 AL0514, propriété de monsieur et ma- dame Dominique et Florence PENET / HUGONET.
Décision de la présidente N° 0782 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 avenue Maréchal Alphonse juin 81000 Albi et cadastré BY 0187, propriété des consorts MAVEL.
Décision de la présidente N° 0783 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 88 rue de Sérieyssols 81000 Albi et cadastré BZ 0443 issue de BZ 0363, propriété de monsieur et madame André et Anne-Marie CAPOU / VIALA.
Décision de la présidente N° 0784 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Guillasse – Lot 3 81000 Albi et cadastré AW 0231 - AW 0399, propriété de monsieur Benoît LACROUX.
Décision de la présidente N° 0785 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR 0389 (en partie), propriété de monsieur Pierre CLUZEL.
Décision de la présidente N° 0786 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0856, propriété de madame Marie-José BENTOSELA.
Décision de la présidente N° 0787 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 avenue Victor Hugo et rue de Ru- del 81000 Albi et cadastré CH 0390, propriété de monsieur et madame Jean Michel et Karine MANRESA / ATTIA.
Décision de la présidente N° 0788 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de Sérieyssols 81000 Albi et ca- dastré BZ0444 BZ0445 BZ0446 BZ0447 Toutes issues de la parcelle BZ0363, proprié- té de monsieur et madame André et Anne CAPOU / VIALA.
Décision de la présidente N° 0789 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 41, 43 et 45 rue Gaston Bouteiller et cadastré ET 0558 ET 0563, propriété de la SARL XENODICE représentée par Pierre- Alain CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 0790 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue Raymond Sommer 81000 Albi et cadastré BN 0127, propriété des consorts MAILLE.
Décision de la présidente N° 0791 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 86 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL 0007, propriété de madame Marie Pierre ENJALRAN.
Décision de la présidente N° 0792 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 114 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR 0336 - AR 0459, propriété de madame Viviane TRICHARD.
Décision de la présidente N° 0793 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 place Foirail Castelviel – Lot 1 81000 Albi et cadastré AT 0370, propriété de madame Mireille LARROQUE.
Décision de la présidente N° 0794 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 97 avenue Maréchal Franchet d’Esperey 81000 Albi et cadastré BX 0097, propriété de madame Gisèle BOYER.
Décision de la présidente N° 0795 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 89 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE 0445, propriété de monsieur et madame Jérôme et Céline FENIE / AREND.
Décision de la présidente N° 0796 du 13 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 11 rue Colonel Jean Maurel 81000 Albi et cadastré HM 0182, propriété de monsieur et madame Alain et Michèle RIGAUD / PIRES.
Décision de la présidente N° 0797 du 15 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0105 AW0219 AW0234, propriété de la société MORE EUROPA INVESTIS- SEMENTS.
Décision de la présidente N° 0798 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0259, propriété de monsieur Patrick Guy Hubert FERAL.
Décision de la présidente N° 0799 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue de Verdusse 81000 Albi et cadastré AH0187, propriété de madame Suzanne BOROWSKI.
Décision de la présidente N° 0800 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 256 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BN0289, propriété de monsieur Xavier MEDALLE.
Décision de la présidente N° 0801 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue de Melaudie 81990 Le Sé- questre et cadastré AC0216 AC0219, propriété de madame Annie Camille BELTRAN.
Décision de la présidente N° 0802 du 21 avril 2021
Pilote : Finances et budgets Objet : Décision de virement de crédits n°1-2021 budget général pour financer les actions « mémoires et participation » du projet ANRU-Cantepau Demain notamment autour de l’accompagnement des premières démolitions de logements à Cantepau. Montant : 12 000 €
Décision de la présidente N° 0803 du 21 avril 2021
Pilote : Équipements aquatiques
Objet : Convention de mise à disposition gratuite des équipements aquatiques au pro- fit de l'association Albi Sports Aquatiques.
Décision de la présidente N° 0804 du 21 avril 2021
Pilote : Équipements aquatiques
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gratuite des équipements aqua- tiques au profit de l'association Albi triathlon.
Décision de la présidente N° 0805 du 21 avril 2021
Pilote : Équipements aquatiques
Objet : Marché 21 013 : Changement des filtres- Espace aquatique Atlantis. Prestataires : SARL SNERHA Aquatech
Montant : 228 895,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0806 du 20 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de la Vialette 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AB0352, propriété de la SCI AURORE.
Décision de la présidente N° 0807 du 20 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 rue de Plaisance 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AM0181, propriété de madame Monique-Françoise GRIMAUD.
Décision de la présidente N° 0808 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 014: Travaux d'eau potable.
Prestataire : groupement constitué par BENEZECH TP (mandataire) / S2TP / Eiffage Route Grand Sud la S.A. BESSAC TPC
Montant : maximum de 5 200 000 € HT sur une durée maximale de 4 ans.
Décision de la présidente N° 0809 du 22 avril 2021
Pilote : Développement économique/ gestion des déchets
Objet : Convention de partenariat relative à la mise en place d’un dispositif d’achat groupé d’énergie pour les entreprises du Grand Albigeois.
Partenaire : Syndicat départemental d’énergie du Tarn (SDET) Montant : La convention est conclue à titre gratuit
Durée : Équivalente à la durée du/des marchés de fourniture d’énergie
Décision de la présidente N° 0810 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue des Rosiers 81160 Saint-Jué- ry et cadastré AR0113, propriété de madame Marie-Christine BARTHOU et madame Henriette ESCANDE.
Décision de la présidente N° 0811 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 route de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0242, propriété de la SCI DE L'HERMET.
Décision de la présidente N° 0812 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 chemin de Puech Petit, rue de la Crouzille 81000 Albi et cadastré KX0059, propriété de madame Martine MOUYSSET.
Décision de la présidente N° 0813 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 - 23 rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO1219 - AO1222, propriété de monsieur Ludovic ANTOINE.
Décision de la présidente N° 0814 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 chemin des Fargues 81000 Albi et cadastré DL0048 - DL0219, propriété de monsieur Alain MARTY.
Décision de la présidente N° 0815 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Veyrieres 81000 Albi et cadastré LS0327, propriété des consorts COMBELLES.
Décision de la présidente N° 0816 du 21 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO1238, propriété de madame Véronique MOURET.
Décision de la présidente N° 0817 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Fargues – lot n° 8 et 20 81000 Albi et cadastré AD0032, propriété de monsieur et madame Robert et Claudie MERCADIER et FOURNIER.
Décision de la présidente N° 0818 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue Georges Rouault - Veyrieres 81000 Albi et cadastré LS0249 - LS0459 - LS0461(p) propriété de monsieur et ma- dame Abdelaziz et Fatima EL MOUDEN et ID ALI OUHAMOU.
Décision de la présidente N° 0819 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO1310 (ex AO1237), propriété de monsieur Bruno MOURET.
Décision de la présidente N° 0820 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Ranteil 81000 Albi et cadastré KZ0113(p) - KZ0222(p), propriété du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "ARCHIMEDE".
Décision de la présidente N° 0821 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 57 route de Millau 81000 Albi et ca- dastré HT 0086, propriété de monsieur et madame Hubert et Paulette MOSNA - CA- POU.
Décision de la présidente N° 0822 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue Plaine Saint-Martin 81000 Albi et cadastré BM 0957 - BM 0960 - BM 0961 toutes issues de BM 0952, propriété de la SCI SPL.
Décision de la présidente N° 0823 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Fargues - lot n°10 et 16 81000 Albi et cadastré AD0032, propriété de monsieur Jean Guy SEGURET.
Décision de la présidente N° 0824 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue du Colonel Vasseur - Caus- sels 81000 Albi et cadastré HT0250, propriété de monsieur et madame Guillaume et Audrey LOUBEAU – GASCON.
Décision de la présidente N° 0825 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé route de la Viscose - 44 avenue de Gérone 81000 Albi et cadastré HO0524, propriété de monsieur et madame Michel et Alexandra CARVALHO - RAYNAL.
Décision de la présidente N° 0826 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9001 chemin de Puech Petit - 56 chemin de Puech Petit 81000 Albi et cadastré KZ0107, propriété de monsieur et ma- dame Jean et Nicole SCHEFFER - DURANDIN.
Décision de la présidente N° 0827 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 23 rue Raymond Sommer 81000 Albi et cadastré HX0021, propriété de madame Monique AUDARD.
Décision de la présidente N° 0828 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Mezard 81000 Albi et cadastré KZ0101 - KZ0115, propriété des consorts MARIES.
Décision de la présidente N° 0829 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République - Lot n° 1 et 11 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0830 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République - Lot n°7 et 15 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0831 du 22 avril 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 rue de la République - Lot n° 3, 9, 13 et 18 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0832 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue de la République - Lot n° 8 et 17 81000 Albi et cadastré AO0357, propriété de la SARL ESPACE BATI CONCEPT.
Décision de la présidente N° 0833 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 rue Plaine des Charmes 81000 Albi et cadastré BM0241, propriété de madame Christelle MICHELINI.
Décision de la présidente N° 0834 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 70 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0019, propriété de monsieur et madame Louis - François et Janine JEANSELME - MADAULE.
Décision de la présidente N° 0835 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 impasse du Marranel - Mas de Bo- ries 81000 Albi et cadastré IZ0079 - IZ0080(p), propriété de madame Stéphanie Eve RUELLE.
Décision de la présidente N° 0836 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Albert Marquet 81000 Albi et cadastré HL0068, propriété des consorts PAGNONCELLI.
Décision de la présidente N° 0837 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0289, propriété des consorts VALETTE.
Décision de la présidente N° 0838 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 252 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BZ0440 issue de BZ0099, propriété de la SCI NABADE.
Décision de la présidente N° 0839 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 allée Gaston Combes 81000 Albi et cadastré KL0287, propriété de monsieur Jean - Claude ROQUES.
Décision de la présidente N° 0840 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue des Hortensias 81990 Le Sé- questre et cadastré AK0018, propriété de monsieur Adranig DOURIQUIAN.
Décision de la présidente N° 0841 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 chemin de Creyssens 81990 Puy- gouzon et cadastré ZB0647, propriété de la SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE PA- QUITO.
Décision de la présidente N° 0842 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 chemin de Bois Grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0199 ZA0201, propriété de monsieur Patrick Charles Jacques GANDIOL.
Décision de la présidente N° 0843 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 chemin de Mézard 81990 Puygou- zon et cadastré ZM0736, propriété de la SCI PAUL.
Décision de la présidente N° 0844 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue la Fontaine 81990 Puygouzon et cadastré ZB0352, propriété des consorts COTTINI.
Décision de la présidente N° 0845 du 26 avril 2021
Pilote : Transports urbains
Objet : Acquisition d'un système de vidéoprotection embarquée pour le service des transports urbains.
Prestataire : CATP / société SEIPRA SCORE
Montant : 90 567,00 € HT - rémunération de la CATP pour un montant de 5 905,67 € HT.
Décision de la présidente N° 0846 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Hervé PEPIN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0847 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Bernard TOURNEUR Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0848 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Arthur SIRGUE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0849 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Patrice BOUTHINEAUD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0850 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Guy DUMONS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0851 du 26 avril 2021 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Michel TARROUX Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0852 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Béatrice MOUYSSET Montant : 249,75 €
Décision de la présidente N° 0853 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sylvie SARRAT MIELGO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0854 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Monique CARRE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0855 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Jacqueline LANGLOIS Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0856 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Sabine MUNIER Montant : 249,75 €
Décision de la présidente N° 0857 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Franck FONTANILI Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0858 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nicole ROUQUETTE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0859 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Emilie JARLAN Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0860 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Mohamed ABDESSELAM Montant : 67,50 €
Décision de la présidente N° 0861 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Patrick VAYRES Montant : 250 € Décision de la présidente N° 0862 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Hossein MOHAMMADI Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0863 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian GRACJASZ Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0864 du 27 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-François VIDAL Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0865 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Josette MARGUERITE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0866 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Bernard ESPIE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0867 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Véronique ANGLES Montant : 45 €
Décision de la présidente N° 0868 du 26 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Services vélo - Convention de mise à disposition par la Ville d’Albi d'un local de stockage situé chemin de Las Bories à Albi,
Montant : A titre gracieux
Durée : Une année à compter du 26 avril 2021, sans reconduction tacite.
Décision de la présidente N° 0869 du 22 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0081, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 0870 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 chemin des Jonquilles 81990 Cam- bon et cadastré AL0124 AL0152, propriété de monsieur Sébastien Laurent FELIPE.
Décision de la présidente N° 0871 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et ca- dastré AB0107, propriété de la SCI LE COLOMBIER représentée par monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 0872 du 29 avril 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et ca- dastré AB0084 AB0086, propriété de la SCI LE COLOMBIER représentée par monsieur Christian PRADEL.
Décision de la présidente N° 0873 du 30 avril 2021
Pilote : Parc auto
Objet : Installation d'une borne de charge double pour les véhicules à motorisation électrique sur le site d'Atlantis.
Prestataire : Société Eiffage Énergie Systèmes
Montant : 7350,00 € HT
Décision de la présidente N° 0874 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Jean Perrin 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AB0115 AB0237, propriété de la SCI AURORE - SA Tarn Condi- tionnement.
Décision de la présidente N° 0875 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue du Pastel 81150 Marssac-sur- Tarn et cadastré ZC0198, propriété de monsieur Arnaud Frédéric BELIERES.
Décision de la présidente N° 0876 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue de Sandy 81000 Albi et ca- dastré AW0201, propriété de monsieur Alain Max Robert ASTIE.
Décision de la présidente N° 0877 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de l'Escapadou 81000 Albi et ca- dastré AL0709 issue de AL0623, propriété de la SCI LE SOLEIL D'OC.
Décision de la présidente N° 0878 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 218 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0224, propriété de mesdames Françoise et Joëlle DURAND.
Décision de la présidente N° 0879 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue André Gandiol 81000 Albi et cadastré AL0115, propriété de la SCI CAUVA.
Décision de la présidente N° 0880 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue André Gandiol 81000 Albi et cadastré AL0120, propriété de monsieur Julien Pascal Christian GALIEGUE.
Décision de la présidente N° 0881 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 76 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0210, propriété des consorts BIANCHI.
Décision de la présidente N° 0882 du 30 avril 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 60 rue Eugène Delacroix 81000 Albi et cadastré BI0132, propriété de monsieur et madame Nicolas et Stéphanie SIMON.
Décision de la présidente N° 0883 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 140 rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BT0064, propriété de monsieur Germain ROUX.
Décision de la présidente N° 0884 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 81 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BP0033, propriété de madame Josette PAYRASTRE.
Décision de la présidente N° 0885 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue de Jarlard 81000 Albi et ca- dastré BM0940, propriété de madame Marie Huguette ASTIE.
Décision de la présidente N° 0886 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 rue du Général Berthier - Cante- pau 81000 Albi et cadastré EX0299 EX0302 EX0303, propriété de la SCI ALINE.
Décision de la présidente N° 0887 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 impasse des Genêts - Gaillaguès 81000 Albi et cadastré EP0025 EP0026, propriété de monsieur et madame René et Marielle MILLOIS - SAMUEL.
Décision de la présidente N° 0888 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue de l'Hôtel de Ville - 2 rue du Palais - Lot n° 01 et 02 81000 Albi et cadastré AH0216, propriété de la SAS DUSKY représentée par madame Ariel YOUNOVSKY.
Décision de la présidente N° 0889 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 avenue de Rome 81000 Albi et ca- dastré HR0155, propriété de monsieur et madame Roland et Gisèle PASTUREL - PHA- RAMOND.
Décision de la présidente N° 0890 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue Maréchal Mortier 81000 Albi et cadastré EW0107, propriété des consorts TRENTI.
Décision de la présidente N° 0891 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 chemin de Grezes 81000 Albi et cadastré IO0251 IO0254, propriété de monsieur et madame Nicolas et Lorry BEUSTE – KUNSZTOWICZ.
Décision de la présidente N° 0892 du 29 avril 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Elie Augustin, 31 rue Salvan de Saliès 81000 Albi et cadastré AO0949, propriété de la SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DU DÉPARTEMENT DU TARN.
Décision de la présidente N° 0893 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 159 rue de Rudel 81000 Albi et ca- dastré CM0166 (1/5ème) CM0349 CM0350 (1/5ème), propriété de monsieur Michel TROUCHE.
Décision de la présidente N° 0894 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 41 boulevard Montebello - Lot n° 1- 2-3 et 4 81000 Albi et cadastré AO0958, propriété de la SCI JF SE VA - monsieur JÉ- RÔME FERNANDEZ - madame Solange FAGET.
Décision de la présidente N° 0895 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 avenue Maréchal Foch 81000 Albi et cadastré AR0301, propriété de monsieur et madame Pierre - Yves et Anne - Marie LAMBOLEZ - LAMALLE.
Décision de la présidente N° 0896 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue de Terssac -Lot n° 5 81000 Albi et cadastré CH0170, propriété de la SAS JV AMENAGEMENT.
Décision de la présidente N° 0897 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 - 11 route de Fauch - Lot n°30 et 9 81000 Albi et cadastré BN0448, propriété de monsieur et madame Richard et Marie FELIPE - FERRIE.
Décision de la présidente N° 0898 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Jacques Monod 81000 Albi et cadastré HZ0142, propriété de la SCI HERACLES représentée par madame Valérie DE- LAPART.
Décision de la présidente N° 0899 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Docteur André Machet 81000 Albi et cadastré BL0122, propriété de monsieur Christian MARAVAL.
Décision de la présidente N° 0900 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue de Galinou 81000 Albi et ca- dastré EI0065, propriété de monsieur et madame Laurent et Claire ESPIE - MILHAU.
Décision de la présidente N° 0901 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 71 rue de Jarlard 81000 Albi et ca- dastré BL0095 BL0292 BL0294, propriété des consorts SUDRE. Décision de la présidente N° 0902 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue Lavedan 81000 Albi et cadas- tré AO0564, propriété de la SCI SANGELY-BROCHEC.
Décision de la présidente N° 0903 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 28 rue des Berberis - route de Mont- plaisir 81000 Albi et cadastré HS0257, propriété de monsieur et madame Daniel et Joëlle BRANGARD - NICOT.
Décision de la présidente N° 0904 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue des Pénitents - Lot n°1, 2 et 4 81000 Albi et cadastré AE0092, propriété de la SCI DE PHILDA.
Décision de la présidente N° 0905 du 29 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 71 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré AO0666, propriété de mesdames Rose-Marie et Christiane TORT.
Décision de la présidente N° 0906 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Louis - route Montplaisir 81000 Albi et cadastré HHR0377 issue de la parcelle cadastrée section HR0342 HR0379 issue de la parcelle cadastrée section HR0344, propriété de la SCI SIGMA.
Décision de la présidente N° 0907 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0023, propriété de monsieur François GRANIER.
Décision de la présidente N° 0908 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 87 rue de la Curveillere 81000 Albi et cadastré CE0466 CE0464, propriété de monsieur et madame Christophe et Céline JAMMES – WEINNERT.
Décision de la présidente N° 0909 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 rue Marcelin Berthelot 81000 Albi et cadastré AS0084, propriété de monsieur et madame Jean-Pierre et Nicole BINEL - NOUALS.
Décision de la présidente N° 0910 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue de Luxembourg 81000 Albi et cadastré HR0211, propriété des consorts BRUN.
Décision de la présidente N° 0911 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Consultation « Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d'un ascen- seur de service à la médiathèque Pierre Amalric » - Déclaration d’infructuosité. Décision de la présidente N° 0912 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Gwladys GAVAZZI Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0913 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Pedro David RAMIREZ GALLEY- MORE
Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0914 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Karine SORDO Montant : 67,50 €
Décision de la présidente N° 0915 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Nicolas GRANDET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0916 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Ronald SPANG Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0917 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Marie CAVAILLES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0918 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Pierre CAVAILLE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0919 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nina SALVETTI Montant : 67,50 €
Décision de la présidente N° 0920 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Cécile-Camille CHAUVET D'ARCI- ZAS
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0921 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Evelyne PEZET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0922 du 30 avril 2021 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean POMIES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0923 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie FOURNIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0924 du 30 avril 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Laure RECORD Montant : 65 €
Décision de la présidente N° 0925 du 30 avril 2021
Pilote : Eau potable
Objet : Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de désamian- tage et de démolition pour les stations d'eau potable de Caussels 1 et Caussels 2. Prestataire : Bureau Veritas Construction
Montant : 1480,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0926 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue des Loriots 81990 Cunac et cadastré AH0228, propriété de monsieur et madame Kevin et Marion GRENOT - GIL.
Décision de la présidente N° 0927 du 30 avril 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 22 avenue du Moulin 81160 Arthès et cadastré AI0201, propriété des consorts CORDEBART.
Décision de la présidente N° 0928 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Riols 81160 Arthès et cadastré AL0015, propriété de madame Yvette Jacqueline Paulette ENJALBERT.
Décision de la présidente N° 0929 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue des Aubepines 81990 Saliès et cadastré B0714, propriété des consorts Didier AZEDE et Nathalie SALMON.
Décision de la présidente N° 0930 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Bernissard 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AN0214 AN0215, propriété de la SAS OS.
Décision de la présidente N° 0931 du 7 mai 2021
Pilote : Voirie
Objet : Marché 21.019: Travaux d'entretien de voirie.
Prestataire : Société EUROVIA MIDI-PYRENEES
Montant : montant minimum annuel de 80 000 € H.T et montant maximum annuel de 460 000 € H.T.
Durée : Un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Décision de la présidente N° 0932 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Hélène CARME Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0933 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la République 81160 Saint- Juéry, et cadastré AI0477, propriété de la SCI MISA AND CO.
Décision de la présidente N° 0934 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Lilas 81990 Le Sequestre et cadastré AK0056, propriété de monsieur Janny RIQUET.
Décision de la présidente N° 0935 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 100 route de Terssac 81990 Carlus et cadastré B1065, propriété des consorts Robert Jean-Paul Myriam RESSEGUIER.
Décision de la présidente N° 0936 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 chemin de Larroque 81150 Terssac et cadastré AD0019p, propriété de la SCI SWEET HOME.
Décision de la présidente N° 0937 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Boileau – La Magrie 81990 Puygouzon et cadastré ZA0188 ZA0189, propriété de monsieur Jean Claude Gérard CHAPEAU et madame Nadine Thérèse Bernadette SAUPIN.
Décision de la présidente N° 0938 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Dominique LOUPIAS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0939 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Pascale BOULADE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0940 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Michel LACAN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0941 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Hélène ESTEVE ROUSSY LEPERS
Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0942 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Manon LIOT Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0943 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Dominique PLARD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0944 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nancy LARROQUE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0945 du 7 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie LAVIGNE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0946 du 7 mai 2021
Pilote : Habitat
Objet : Signature de la convention de mise à disposition de données statistiques rela- tives à MaPrimeRenov’ par la délégation locale de l'Anah du Tarn
Décision de la présidente N° 0947 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 avenue du Moulin à Vent 81120 Dénat et cadastré C0183, propriété des consorts GARCIA.
Décision de la présidente N° 0948 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Camp Countal 81990 Le Se- questre et cadastré AO0237, propriété de monsieur Frédéric MAURIES.
Décision de la présidente N° 0949 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Riols 81160 Arthès et cadastré AL0015, propriété de madame Yvette Jacqueline Paulette ENJALBERT et monsieur Michel Bernard VERGNES.
Décision de la présidente N° 0950 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 chemin de Riols 81160 Arthès et cadastré AL0015, propriété de madame Yvette Jacqueline Paulette ENJALBERT et monsieur Michel Bernard VERGNES.
Décision de la présidente N° 0951 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue de la République – Lot 7 81000 Albi et cadastré AN0214, propriété de SARL KRYSALIDE.
Décision de la présidente N° 0952 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 rue Georges de Lapanouse 81000 Albi et cadastré BM0043, propriété des consorts SOULET. Décision de la présidente N° 0953 du 10 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Pierre Ronsard 81000 Albi et cadastré HN0099, propriété de madame Catherine GAUZIEUX.
Décision de la présidente N° 0954 du 10 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Puech Bérenguier 81000 Albi et cadastré AH0066, propriété de monsieur Christophe BROSTIN.
Décision de la présidente N° 0955 du 10 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0388, propriété de Monsieur CARAYON David.
Décision de la présidente N° 0956 du 10 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 et 29 rue Henri de Toulouse Lau- trec – Lots 7 et 16 81000 Albi et cadastré AH0125 AH0126, propriété de monsieur Éric FAVERJON.
Décision de la présidente N° 0957 du 10 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 33 avenue Maréchal Joffre 81000 Albi et cadastré AR0128, propriété des consorts SAVIGNAC.
Décision de la présidente N° 0958 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 110 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CL0182, propriété de monsieur et madame Guillaume et Carole CAPPELLI / DEBORDE.
Décision de la présidente N° 0959 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel – Lots 201 et 209 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la So- ciété CARSAL.
Décision de la présidente N° 0960 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel – Lots 204 et 218 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la So- ciété CARSAL.
Décision de la présidente N° 0961 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel - Lots 203, 206 et 207 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la Société CARSAL.
Décision de la présidente N° 0962 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel – Lots 205 et 217 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la So- ciété CARSAL.
Décision de la présidente N° 0963 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel – Lots 202 et 208 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la So- ciété CARSAL.
Décision de la présidente N° 0964 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue de la Nougarède et 58 rue Eugène Mancel - Lots 200 et 212 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de la So- ciété CARSAL.
Décision de la présidente N° 0965 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 841 rue de la Crouzille 81000 Albi et cadastré KS0052 KS0053, propriété de madame Sophie LAWNICZAK.
Décision de la présidente N° 0966 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 allée des Cygnes 81000 Albi et cadastré BC0021, propriété des consorts BUIL.
Décision de la présidente N° 0967 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ET0314 ET0318, propriété de monsieur et madame Robert et Jacqueline BOUZAT / BAUDOUNET.
Décision de la présidente N° 0968 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 boulevard Lacombe – Lot 115 - Résidence "Villa des Arts" – Bâtiment B 81000 Albi et cadastré AR0031, propriété de madame Pierrette PETIT.
Décision de la présidente N° 0969 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 rue Gaston Bouteiller et 118 rue Pierre Mourgues "Les Jardins de Pélissier" – Lot 20 81000 Albi et cadastré AY0261 AY0262, propriété de monsieur André ESPIE.
Décision de la présidente N° 0970 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ES0262 issue de ES0181, propriété des consorts SALAS.
Décision de la présidente N° 0971 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Fargues – Lots 7 et 21 81000 Albi et cadastré AD0032, propriété des consorts MERCADIER. Décision de la présidente N° 0972 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Émile Grand et 21 rue de la grand Côte – Lot 1 81000 Albi et cadastré AE0276, propriété de monsieur Cyril LE VAN.
Décision de la présidente N° 0973 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 chemin de Riols 81160 Arthès et cadastré AL0240, propriété des consorts SUDRE.
Décision de la présidente N° 0974 du 6 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue des Buis 81990 Fréjairolles et cadastré AX0097, propriété de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 0975 du 11 mai 2021
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 21 018 : Prestations de fauchage en bord de voies - Lot 4 - Puygouzon (sans le secteur Montsalvy), Dénat, Fréjairolles et Albi (secteur Verbial). Prestataire : l’entreprise Fabien BASCOUL
Montant : Minimum de 30 000 € HT et maximum de 125 000 € HT par an. Durée : Un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour des durées d’un an
Décision de la présidente N° 0976 du 11 mai 2021
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 21 017 : Prestations de fauchage en bord de voies - Lot 3 Carlus, Le Séquestre et Rouffiac.
Prestataire : Société AGRI SUD OUEST
Montant : Minimum de 12 000 € HT et maximum de 58 000 € HT par an Durée : Un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour des durées d’un an
Décision de la présidente N° 0977 du 11 mai 2021
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 21 016 : Prestations de fauchage en bord de voies - Lot 2 - Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint-Juéry.
Prestataire : SARL Frédéric LAFON
Montant : Minimum de 18 000 € HT et maximum de 75 000 € HT par an Durée : Un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour des durées d’un an
Décision de la présidente N° 0978 du 11 mai 2021
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 21 015 : Prestations de fauchage en bord de voies - Lot 1 Marssac- sur-Tarn et Terssac.
Prestataire : Société TRAVAUX AGRICOLES J - M FOURES
Montant : Minimum de 6 500 € HT et maximum de 32 000 € HT par an Durée : Un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour des durées d’un an
Décision de la présidente N° 0979 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville Objet : Convention de soutien au traitement des déchets pour l'année 2021 avec l'association Régie Inter-Quartiers
Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : Le montant de la subvention est fixé à 25 % du montant du coût de traite- ment des déchets de l’association plafonné à 2000 €
Durée : Année 2021
Décision de la présidente N° 0980 du 11 mai 2021
Pilote : Transports ubains
Objet : Marché 21 024 : Nettoyage des bus du service des transports urbains. Prestataire : S.A.S. ONET PROPRETE ET SERVICES
Montant : Minimum de 50 000 € H.T. et d’un montant maximum de 200 000 € H.T pour toute la durée du marché
Durée : 4 années
Décision de la présidente N° 0981 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie de Puygouzon - Opération « entretien des talus en bordure des ruisseaux, désherbage, taille d’arbustes, entretien des espaces verts ».
Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 1300 €
Durée : 2 semaines et sera effectuée semaine 29 et 30
Décision de la présidente N° 0982 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter-Quartiers - mairie de Terssac - Opération « de désherbage manuel des trottoirs par brûleur, entretien et aménage- ment autour du cours de tennis, débroussaillage et paillage avec une bâche, fossé al- lée Colombier, entretien d’espaces verts à Soliha, impasse du Mazet, tonte chemin des demoiselles et chemin rural, nettoyage et débroussaillage des fossés mères ». Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 650 €
Durée : 1 semaine et sera effectuée semaine 42
Décision de la présidente N° 0983 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie du Séquestre - Opération « désherbage des trottoirs ».
Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 1300 €
Durée : 2 semaines et sera effectuée en juin
Décision de la présidente N° 0984 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie de Lescure- d'Albigeois - Opération « défrichage du bout de l’allée des Fleurs, du fossé route de la Barrière, du fossé de la Rabinel, du bout de l’aire de retournement rue des Hauts du Tarn, du chemin situé place du Verdussou ».
Prestataire : Régie Inter-Quartiers Montant : 1300 €
Durée : 2 semaines et sera effectuée semaine 23 et 24
Décision de la présidente N° 0985 du 11 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie de Marssac- sur-Tarn - Opération « de désherbage et de débroussaillage de terrains ». Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 2 600 €
Durée : 4 semaines et sera effectuée en mai et septembre 2021
Décision de la présidente N° 0986 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 81 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AX0146, propriété des consorts LAFON.
Décision de la présidente N° 0987 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0241, propriété de monsieur Matthieu SERIEYS.
Décision de la présidente N° 0988 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue André Malraux 81990 Le Se- questre et cadastré AO0042, propriété de monsieur Jean Claude SANCHEZ et madame Roselyne BRAMBATI.
Décision de la présidente N° 0989 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et ca- dastré AB0087, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 0990 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Patrice VERRANDO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0991 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nadine COURPET Montant : 150 €
Décision de la présidente N° 0992 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur David BURGUIERE Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 0993 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Patrick VAYRES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0994 du 14 mai 2021 Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jacky AMANS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0995 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jacky AMANS Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0996 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian COSTA Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0997 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Evelyne PEZET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0998 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Laure PARLY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 0999 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Cécile MORIN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1000 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Brigitte ALBERT Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1001 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nelly RAYNAUD Montant : 224,75 €
Décision de la présidente N° 1002 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Pierre MAURIES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1003 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Hélène MARTY Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1004 du 14 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Michèle SANCHEZ Montant : 250 € Décision de la présidente N° 1005 du 14 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 012 : Prestations de géomètres et levés topographiques pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi - Lot n°2 : Travaux topographiques.
Prestataire : SELAFA GEOFIT EXPERT
Montant : Minimum annuel de 90 000 € H.T. et sans montant maximum Durée : Deux années, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de deux années
Décision de la présidente N° 1006 du 14 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 011 : Prestations de géomètres et levés topographiques pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi - Lot n°1 : Opéra- tions foncières - documents d'arpentage, bornages, alignements. Prestataire : SELAS GEOSAT
Montant : Minimum annuel de 5 000 € H.T. et sans montant maximum Durée : Deux années, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de deux années
Décision de la présidente N° 1007 du 14 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie de Terssac - Opération « de désherbage manuel des trottoirs par brûleur, entretien et aménage- ment autour du cours de tennis, débroussaillage et paillage avec une bâche, fossée al- lée Colombier, entretien d’espaces verts à Soliha, impasse du Mazet, tonte chemin des demoiselles et chemin rural, nettoyage et débroussaillage des fossés mères ». Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 650 €
Durée : 1 semaine et sera effectuée semaine 25
Décision de la présidente N° 1008 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré EV0424 EV0425, propriété de la Mairie d’Albi.
Décision de la présidente N° 1009 du 14 mai 2021
Pilote : ANRU
Objet : Contrat de cession des droits d’exploitation - Les Plasticiens Volants pour le Printemps des Cultures 2021 .
Prestataire : Les Plasticiens Volants
Montant : 17 719,43 euros H.T. dont 6 919 euros H.T. relatif au prix de cession de la représentation (cachet artistique). Les tranches optionnelles seront ajoutées au prix de cession de base pour un montant de 1 328 euros H.T par chenille supplémentaire créée, 1 175 euros H.T. pour la peinture de visages sur la fresque, 1 040 euros H.T. pour la création d’un papillon cerf-volant, 344 euros H.T. par journée d’accompagne- ment affermie.
Date : Septembre 2021
Décision de la présidente N° 1010 du 14 mai 2021
Pilote : Politique de la ville Objet : Convention accompagnement de publics en insertion du territoire de la com- munauté d’agglomération de l’Albigeois : Régie Inter Quartiers - mairie de Saint-Juéry - Opération « de désherbage des cimetières et des espaces verts ». Prestataire : Régie Inter-Quartiers
Montant : 1 300 €
Durée : 2 semaines et sera effectuée semaine 41 et 42
Décision de la présidente N° 1011 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 46 route du Stade 81150 Rouffiac et cadastré E0463, propriété de monsieur Patrice CHAMBERT et madame Coralie CAHU- ZAC.
Décision de la présidente N° 1012 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue des Noyers 81150 Rouffiac et cadastré E0469, propriété de monsieur Pascal Rémy David BOYER.
Décision de la présidente N° 1013 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Gres 81150 Rouffiac et cadastré E0563 E0578 E0564, propriété de monsieur Abel BLATGE.
Décision de la présidente N° 1014 du 12 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de la Crouzille 81000 Albi et ca- dastré KT0451 KT0454, propriété de la SARL PAPVER.
Décision de la présidente N° 1015 du 21 mai 2021
Pilote : Finances et budgets
Objet : Décision modificative relative au fonctionnement de la régie de recettes de l'aire de grands passages.
Décision de la présidente N° 1016 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Jules Michelet 81990 Le Se- questre et cadastré AO0218, propriété de madame Aurore Jacqueline LAVIGNE.
Décision de la présidente N° 1017 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue François Thermes 81990 Puy- gouzon et cadastré ZM0702, propriété de monsieur Antonio CONESA LOPEZ.
Décision de la présidente N° 1018 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 025 : Appui à la création d'une foncière économique Prestataire : Société Conseil et Expertise des Territoires (S.C.E.T.) Montant : 38 325 € H.T.
Décision de la présidente N° 1019 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue des Taillades 81990 Le Se- questre et cadastré AE0032, propriété de monsieur Thomas LANDOLFI et madame Perrine LOVATEL. Décision de la présidente N° 1020 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Chemin des Vernières 81160 Arthès et cadastré AM0309, propriété de monsieur Pierre Jean-François Michel THÉNÉGAL.
Décision de la présidente N° 1021 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 29 chemin du Coustou 81160 Arthès et cadastré AE0212, propriété de madame Karine ELBE.
Décision de la présidente N° 1022 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de l’École 81150 Terssac et ca- dastré AC0295, propriété de la COMMUNE DE TERSSAC.
Décision de la présidente N° 1023 du 20 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jean-Paul GARES Montant : 100 €
Décision de la présidente N° 1024 du 20 mai 2021
Pilote : Parc auto
Objet : Location en longue durée d'un véhicule électrique de marque et modèle Renault Zoé avec le groupe DIAC Location S.A.
Montant : loyer mensuel de 292,08 € TTC.
Décision de la présidente N° 1025 du 20 mai 2021
Pilote : Développement économique et innovation
Objet : Convention d’occupation du domaine privé sur le parc technopolitain Albi-Inno- Prod avec l’association Albi Vélo Sport aux fins de permettre l’organisation d’une épreuve cycliste.
Date : 23 mai 2021
Montant : A titre gracieux
Décision de la présidente N° 1026 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue des Camélias 81160 Saint- Juéry et cadastré AT0080, propriété de monsieur Michel GELY et madame Sylvie CLU- ZEL.
Décision de la présidente N° 1027 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 chemin de Sisses 81160 Saint- Juéry et cadastré AH0221, propriété de monsieur Didier Guy Roger THERONDEL.
Décision de la présidente N° 1028 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 83 chemin de l’Albaret 81160 Saint- Juéry et cadastré AA0002 AA0003, propriété de monsieur Louis Paul AUDOUIN et ma- dame Sandrine COUGOT.
Décision de la présidente N° 1029 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 25 chemin de l’Albaret 81160 Saint- Juéry et cadastré AC0030, propriété de Madame GROC Evelyne.
Décision de la présidente N° 1030 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé15 rue Bleue 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0301 AD0304, propriété des consorts BRU.
Décision de la présidente N° 1031 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue Eugène Delacroix 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0071, propriété de monsieur Guillaume DERIEN.
Décision de la présidente N° 1032 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue du Puech Gaillard 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0201, propriété des consorts SANCHEZ et RENTE.
Décision de la présidente N° 1033 du 25 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 91 et 93 rue de Gardes et 10 rue de Canavières 81000 Albi et cadastré AT0135 AT0225 AT0234 AT0244 AT0245 AT0246 AT0247 AT0251 AT0252 AT0253 AT0254, propriété des consorts GILLET et la SCI DE GARDES.
Décision de la présidente N° 1034 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 52 rue Montaudry 81000 Albi et ca- dastré BK0407, propriété de monsieur et madame Guy et Geneviève PARMENTIER / MESNIER.
Décision de la présidente N° 1035 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 37 rue Montaudry 81000 Albi et ca- dastré BK0327, propriété de monsieur et madame Guy et Geneviève PARMENTIER / MESNIER.
Décision de la présidente N° 1036 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 81 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0501 (Volume n°2) - BC0502, propriété de madame Sophie TUROWS- KI.
Décision de la présidente N° 1037 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 42 rue Porta – Lots 20, 2, 3, 4, 6, 8, 14, 17, 22 et 25 81000 Albi et cadastré AC0229 AC0231, propriété des consorts BER- TRAND.
Décision de la présidente N° 1038 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue Homestead 81000 Albi et ca- dastré BC0110, propriété des consorts BASTOUIL. Décision de la présidente N° 1039 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 14 rue de la Piale – Lot 2 81000 Albi et cadastré AH0013, propriété de madame Christelle SIMON.
Décision de la présidente N° 1040 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Fleuriot de Langle 81000 Albi et cadastré BY0092, propriété des consorts BONNERY.
Décision de la présidente N° 1041 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 56 rue Montaudry 81000 Albi et ca- dastré BK0613, propriété de monsieur et madame Gaël et Émilie BORIES / KWARAZ- FELIA.
Décision de la présidente N° 1042 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue Olympe de Gouges 81990 Puy- gouzon et cadastré ZN0898, propriété de monsieur et madame Pascal et Arlette BA- CHELARD.
Décision de la présidente N° 1043 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 66 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0274, propriété de madame Huguette BAUP.
Décision de la présidente N° 1044 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 avenue François Verdier et 7 im- passe François Verdier – Lots 7, 24 et 33 81000 Albi et cadastré BX0257 BX0258 BX0439, propriété des consorts AUDOUARD.
Décision de la présidente N° 1045 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 impasse Foun Dabal 81990 Puy- gouzon et cadastré ZN0172 ZN0741 ZN0742 ZN0744 ZN0745, propriété de monsieur Christophe Serge RIEUX.
Décision de la présidente N° 1046 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 19 chemin des Crêtes Labastide- Dénat Cap de l'Homme 81120 Puygouzon et cadastré 113B0966, propriété de ma- dame Florence TRALAN.
Décision de la présidente N° 1047 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 31 rue de la Mouline et 3 rue Maria Elena Vieira Da Silva 81000 Albi et cadastré BI0333, propriété de madame Marie TIS- SIER.
Décision de la présidente N° 1048 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 45 chemin Eugène Mancel et rue de la Nougarède 81000 Albi et cadastré AZ0009 AZ0524, propriété de madame Chris- tiane MAUREL.
Décision de la présidente N° 1049 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 impasse Devers 81000 Albi et ca- dastré AK0070, propriété des consorts WALLOIS.
Décision de la présidente N° 1050 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 allée des Rossignols 81000 Albi et cadastré AZ0337, propriété de monsieur et madame Houssine et Houria LAIDI / SAKHI.
Décision de la présidente N° 1051 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 17 rue du Comte Chardonnet 81000 Albi et cadastré HN0026, propriété des consorts JOULIA.
Décision de la présidente N° 1052 du 20 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 30 et 32 rue de Serieyssols 81000 Albi et cadastré CD0039 CD0410, propriété des consorts MALET.
Décision de la présidente N° 1053 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 45 avenue Frédéric Mistral et 121 avenue Maréchal Franchet d’Esperey 81000 Albi et cadastré BX0326 BX0327, proprié- té de monsieur et madame Arthur et Martine PAIS / AUSSENAC.
Décision de la présidente N° 1054 du 28 mai 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Avenant n° 10 au marché 14 021 - MOE Passerelle - prolongation des missions du maître d’œuvre de l’opération passerelle – phase suivi de travaux Lots 1 « génie ci- vil » et 2 « passerelle métallique » - honoraires supplémentaires liés au lancement éventuel d’une nouvelle consultation pour le lot 2.
Prestataire : Société NEY & PARTNERS
Montant : Le montant de l’avenant est arrêté à la somme de 246 798,32 € HT.
Décision de la présidente N° 1055 du 28 mai 2021
Pilote : ANRU
Objet : Restructuration maison de quartier-médiathèque - Avenant n°2 à la conven- tion de co-financement de la mission de programmation.
Prestataire : Z’A&MO Nicolas MOREL
Montant : la participation de la communauté d’agglomération est fixée à 25 % du montant total de l’opération soit 14 969,79 € HT.
Décision de la présidente N° 1056 du 28 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - commune de Cambon d'Albi pour réaliser l’opération « nettoyage du ruisseau du Lézert, du bac de rétention côte de Lanel, du bois de la Dévèze ». Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 2 semaines - semaines 31 et 32
Montant : 1300 €
Décision de la présidente N° 1057 du 28 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - commune de Castelnau de Lé- vis pour réaliser l’opération « débroussaillage et entretien du terrain de moto cross ». Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 1 semaine
Montant : 650 €
Décision de la présidente N° 1058 du 28 mai 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - commune de Castelnau de Lé- vis pour réaliser l’opération « débroussaillage et entretien du terrain de moto cross de la commune de Castelnau de Levis, débroussaillage et taille des rejets au niveau de la tour de Castelnau de Levis et mise en déchetterie ».
Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 2 semaines - semaines 26 et 27
Montant : 1300 €
Décision de la présidente N° 1059 du 28 mai 2021
Pilote : Systèmes d’information
Objet : Marché 21 022 : Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, data mobiles, accès à l'internet - Lot n°3 : Téléphonie mobile, internet mobile. Prestataire : Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Montant : montant minimum annuel de 10 500,00 € H.T. et d’un montant maximum annuel de 30 000,00 € H.T.
Durée : 12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1060 du 28 mai 2021
Pilote : Systèmes d’information
Objet : Marché 21 023 : Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, data mobiles, accès à l'internet - Lot n°4 : Machine to machine. Prestataire : SA ORANGE
Montant : montant minimum annuel de 6 500,00 € H.T. et d’un montant maximum annuel de 15 000,00 € H.T.
Durée : 12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1061 du 28 mai 2021
Pilote : Systèmes d’information
Objet : Marché 21 021 : Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, data mobiles, accès à l'internet - Lot n°2 : Accès à l'internet. Prestataire : SA ORANGE
Montant : montant minimum annuel de 5 000,00 € H.T. et d’un montant maximum annuel de 10 000,00 € H.T.
Durée : 12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1062 du 28 mai 2021
Pilote : Systèmes d’information Objet : Marché 21 020 : Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, data mobiles, accès à l'internet - Lot n°1 : Téléphonie fixe.
Prestataire : SAS ALSATIS
Montant : montant minimum annuel de 8 000,00 € H.T. et d’un montant maximum annuel de 15 000,00 € H.T
Durée : 12 mois, renouvelable deux fois par tacite reconduction
Décision de la présidente N° 1063 du 28 mai 2021
Pilote : maîtrise d’ouvrage / travaux
Objet : Marché 21 026 « Travaux de confortement d’un mur de soutènement : Albi – Rue Lamothe ».
Prestataire : SAS CHEVRIN GELI
Montant : 180 000 € HT
Décision de la présidente N° 1064 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lanel Bas 81990 Cunac et cadastré AV0263, propriété de monsieur Denis ARMAND.
Décision de la présidente N° 1065 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 et 4 rue des Camélias 81990 Le Sequestre et cadastré AK0029 AK0030, propriété de monsieur et madame Michel FRANCES.
Décision de la présidente N° 1066 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 rue du Coustou 81990 Saliès et cadastré A0286p, propriété de monsieur Paul Émile DUBOIS.
Décision de la présidente N° 1067 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 chemin de la Brugue 81990 Puy- gouzon et cadastré ZK0154 ZK0211 ZK0241 ZK0362, propriété des consorts LUGAN / ALQUIER.
Décision de la présidente N° 1068 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 212 chemin de las Bories 81000 Albi et cadastré EL0120, propriété de monsieur et madame Robert et Aurélie PEPIN / CARCENAC.
Décision de la présidente N° 1069 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 99 chemin de Mézard 81000 Albi et cadastré KZ0173, propriété de monsieur et madame Jésus et Marie SUAREZ / ROUS- SEL.
Décision de la présidente N° 1070 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 57 rue de Lamothe – Lots 10 et 19 81000 Albi et cadastré AK0279, propriété de monsieur et madame Pierre et Marie- Madeleine GOFFINET / ANTOINE - MOUSSIAUX. Décision de la présidente N° 1071 du 2 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Evariste Galois – La Viscose 81000 Albi et cadastré HO0214 HP0085, propriété des consorts DURAND - CLA- MOUSE.
Décision de la présidente N° 1072 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 163 rue du Roc 81000 Albi et cadas- tré BO0130, propriété de madame Anne-Claire HOYNG.
Décision de la présidente N° 1073 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue Docteur Raynal 81000 Albi et cadastré BC0162, propriété de madame Magali MAUREL.
Décision de la présidente N° 1074 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 et 27 rue Chanoine Lucien Gaben et 23 et 53 rue Jacques Chaban Delmas – Lot 2 81000 Albi et cadastré EI0217 EI0268 EI0270 EI0271 EI0272, propriété de monsieur et madame Claude et Anne DUBALD / GUIO.
Décision de la présidente N° 1075 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 allée des Bouvreuils 81000 Albi et cadastré AZ0444 AZ0445, propriété de monsieur et madame Xavier et Caroline MAURE / PIDOUX.
Décision de la présidente N° 1076 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 92 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0261, propriété de madame Chantal BARLIER.
Décision de la présidente N° 1077 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue Pablo Neruda 81000 Albi et cadastré EX0188, propriété de monsieur et madame Michel et Annie TORDOIR / GOM- BERT.
Décision de la présidente N° 1078 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 49 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0033, propriété de monsieur et madame Jacques et Amélie TOCO NDEDI / TOUCHET.
Décision de la présidente N° 1079 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 avenue Maréchal Alphonse Juin 81000 Albi et cadastré BY0152, propriété des consorts VALLEAU.
Décision de la présidente N° 1080 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 54 chemin de Puech Petit, Mezard et 9100 chemin des hauts de Puech Petit et rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré KZ0098 KZ0099 KZ0158 KZ0212, propriété de monsieur et madame Serge et Annie TURROQUES / INTRAN.
Décision de la présidente N° 1081 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 43, 45, 52 et 56 avenue Dembourg – Lot 190 81000 Albi et cadastré AL0596 AL0598 AL0339 AL0340 AL0514, propriété de monsieur et madame Loic et Nathalie VINCENT / TROUPENAT.
Décision de la présidente N° 1082 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 76 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0317, propriété de monsieur et madame Mathieu et Isabelle GRENET / SI- MONET.
Décision de la présidente N° 1083 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0469, propriété de monsieur Gérard MOLINIE.
Décision de la présidente N° 1084 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 220 chemin de las Bories 81000 Albi et cadastré EL 0059 (p) - EL 0060 (p), propriété de monsieur et madame Aurélien et Camille CABROL / BURICAND.
Décision de la présidente N° 1085 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue de la Caussade 81000 Albi et cadastré AR0136, propriété de mesdames Francine et Marie BOURREL / VALETTE.
Décision de la présidente N° 1086 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0436, propriété de madame Laurette ROQUES / DONAT.
Décision de la présidente N° 1087 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 52 rue Pierre Mourgues 81000 Albi et cadastré AZ0203, propriété de monsieur et madame Gilles et Nathalie CRISTOFOLI / SOUPLET.
Décision de la présidente N° 1088 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Comtesse de Ségur 81000 Albi et cadastré CE0220, propriété de madame Évelyne DELBREIL.
Décision de la présidente N° 1089 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue de la République – Lots 10- 11-16 et 19 81000 Albi et cadastré AN0235, propriété des consorts JANCON. Décision de la présidente N° 1090 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 51 avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EW0297, propriété de madame Arlette VILLACAMPA.
Décision de la présidente N° 1091 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Veyrières 81000 Albi et cadastré LS0548 en partie, propriété de monsieur Henri DALENS.
Décision de la présidente N° 1092 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Camp Grand 81120 Dénat et cadas- tré C1032, propriété des consorts FERRET.
Décision de la présidente N° 1093 du 2 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 027 : Pacte financier et fiscal.
Prestataire : Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES Montant : 31 887 € H.T
Décision de la présidente N° 1094 du 2 juin 2021
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de prestation de service MEGA / Madame Valentine GUEZILLE « Capucine et Marjolaine » - organisation de l’évènement « Café jardin » sur la forme d'une balade botanique sur le thème des plantes sauvages comestibles. Date : Samedi 5 juin 2021
Montant : 350 euros TTC
Décision de la présidente N° 1095 du 2 juin 2021
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Avenant n° 1 au marché 19 042 : Prestation d'accompagnement au déploie- ment de l'écologie industrielle territoriale (EIT) sur le territoire de grand Albigeois. Prestataire : S.A.S. INDDIGO mandataire du groupement SAS INDDDIGO/MYDIANE SCOP OZON’
Durée : Prolongation de la durée du marché pour une période de 12 mois Montant : Le bordereau des prix unitaires est complété pour permettre la réalisation d’un bilan intermédiaire de la démarche pour un montant de 1800 € H.T., le montant minimum de 12500 € H.T. et le montant maximum de 50000 € H.T. restant inchangé
Décision de la présidente N° 1096 du 2 juin 2021
Pilote : Médiathèques
Objet : Convention de prestation de service Méga – Magneto presse pour Vla diffusion du programme « Selfie ».
Date : Mercredi 2 juin 2021
Montant : 350 euros TTC
Décision de la présidente N° 1097 du 2 juin 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - service assainissement - Opé- ration de tonte et désherbage de STEPS sur les communes de Marssac sur Tarn, Fré- jairolles, Saliès, Carlus et Rouffiac et sur les postes de relevage de l’agglomération. Prestataire : Régie Inter Quartiers Durée : 5 semaines le second semestre 2021
Montant : Le montant du cofinancement se répartit comme suit pour l’action décrite à l’article 1 :
Agglomération – service politique de la ville : 3250 €.
Agglomération – service assainissement : 3250 €.
Décision de la présidente N° 1098 du 2 juin 2021
Pilote : Politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : Régie Inter Quartiers - service assainissement - Opé- ration de tonte et désherbage de STEPS sur les communes de Marssac sur Tarn, Fré- jairolles, Saliès, Carlus et Rouffiac et sur les postes de relevage de l’agglomération. Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 6 semaines le premier semestre 2021
Montant : Le montant du cofinancement se répartit comme suit pour l’action décrite à l’article 1 :
Agglomération – service politique de la ville : 3900 €.
Agglomération – service assainissement : 3900 €.
Décision de la présidente N° 1099 du 27 mai 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue du Petit Paris 81160 Arthès et cadastré AI0136, propriété de monsieur Aimé René Jean RAU et madame Marie Mar- tine GAYRAL.
Décision de la présidente N° 1100 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Alain BEILHET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1101 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Margaret MEXE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1102 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Matthieu RUFFIO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1103 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Paulette LASNIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1104 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Michèle IZARD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1105 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Pierre DARAGNES Montant : 199,75 € Décision de la présidente N° 1106 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Ludivine BARDY Montant : 224,75 €
Décision de la présidente N° 1107 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Pauline LEVILLAIN-POINCHEVAL Montant : 62,50 €
Décision de la présidente N° 1108 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Jeoffrey CALMETTES Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1109 du 2 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Carine HUC Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1110 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 253 Ter rue du Roc 81000 Albi et ca- dastré BO0391 BO0427(p) BO0428(p) BO0429(p) Anciennement BO390, propriété de la SAS 2JCM.
Décision de la présidente N° 1111 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 72 avenue de Gerone 81000 Albi et cadastré HO0423 en partie, propriété de la SCI L2M.
Décision de la présidente N° 1112 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 177 B rue du Roc – Lot 3 81000 Albi et cadastré BO0368, propriété de madame Françoise LE SAUX.
Décision de la présidente N° 1113 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 rue Bernard de Castanet 81000 Albi et cadastré AO0196, propriété de monsieur et madame Loic et Mélanie LE BERRE / PFEIFFER.
Décision de la présidente N° 1114 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 34 rue André Gandiol 81000 Albi et cadastré AL0125, propriété des consorts HEUDEBOURG.
Décision de la présidente N° 1115 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 rue Alain Mimoun 81000 Albi et cadastré KL0313, propriété de monsieur et madame Julien et Sophie BELMONTE.
Décision de la présidente N° 1116 du 3 juin 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 rue Séré de Rivières 81000 Albi et cadastré AO1300 issue de AO1128, propriété de madame Christine SUDRE.
Décision de la présidente N° 1117 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 98 rue des Sorbiers et rue Colonel Frédéric Henri Manhes 81000 Albi et cadastré CD0405 CD0464 CD0466, propriété de madame Chantal SABLÉ.
Décision de la présidente N° 1118 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 avenue du Breuil 81000 Albi et cadastré BD0110, propriété des consorts BATIGUE - BOISSONADE.
Décision de la présidente N° 1119 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 26 rue Victor Allègre 81000 Albi et cadastré HS0164, propriété de monsieur Christian et Sandrine THURIOS / BAKRI.
Décision de la présidente N° 1120 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 avenue Marcel Pagnol 81990 Le Sequestre et cadastré AO0183, propriété de madame Chantal OLIVEIRA.
Décision de la présidente N° 1121 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue de Crins 81000 Albi et cadas- tré CL0153, propriété de mesdames Czeslawa et Nicole KAUZA / BOYER.
Décision de la présidente N° 1122 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 72 rue de Rudel 81000 Albi et ca- dastré CK0792 issue de CK0052, propriété de monsieur et madame Damien et Flo- rence BOURGEON / MAUDUIT.
Décision de la présidente N° 1123 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 40 rue Chanoine Lucien Gaben 81000 Albi et cadastré EI0229, propriété de monsieur François PEPIN.
Décision de la présidente N° 1124 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 4 rue Amiral Rieunier 81000 Albi et cadastré HN0169, propriété de madame Marthe MIELNIK.
Décision de la présidente N° 1125 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 63 rue Mozart 81000 Albi et cadas- tré BR0350, propriété de madame Brigitte NADAL.
Décision de la présidente N° 1126 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 74 rue de Rudel 81000 Albi et ca- dastré CK0750, propriété de monsieur et madame Juan et Francisca GRANDE SAN JU- LIAN / RUBIO ALVAREZ.
Décision de la présidente N° 1127 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Montplaisir – 1 rue Louis Vicat 81000 Albi et cadastré HR0357 HR0358 HR0359, propriété de la SCI CARO.
Décision de la présidente N° 1128 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 23 rue Evariste Galois 81000 Albi et cadastré HP0256, propriété de la SCI VALDENAIRE MONTPLAISIR.
Décision de la présidente N° 1129 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin Lucien Calmels 81160 Ar- thès et cadastré AC0036, propriété de madame et monsieur Gérard DELBOS.
Décision de la présidente N° 1130 du 4 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Convention préalable de transfert des équipements et réseaux - Lotissement impasse de la Borie – Puygouzon.
Prestataire : Société REAL SERVICES
Décision de la présidente N° 1131 du 4 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 028 « Étude de déplacements et d’aménagement du centre bourg de Marssac-sur-Tarn »
Prestataire : SAS EGIS Villes & Transports
Montant : 25 850 euros HT
Décision de la présidente N° 1132 du 4 juin 2021
Pilote : Parc Auto
Objet : Acquisition de trois autobus standards mild-hybrides auprès de la Centrale d'Achat du Transport Public - Engagement de commande n°4. Prestataire : Centrale d’Achat du Transport Public
Montant : 784 761,90 € HT dont 810 € HT au titre des options retenues
Décision de la présidente N° 1133 du 4 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 15 rue de Melaudie 81990 Le Se- questre et cadastré AC0055, propriété de la SNC L'ALBIGEOISE.
Décision de la présidente N° 1134 du 4 juin 2021
Pilote : Développement économique et innovation
Objet : Co-financement développement du multicanal - L'Occ Bike. Prestataire : Société A New Story
Montant : Le montant maximal du cofinancement s’élève à 1 950 euros
Décision de la présidente N° 1135 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 place de la ville vieille 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0011, propriété de madame Ginette BOURG et ma- dame Muriel RAYSSAC.
Décision de la présidente N° 1136 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 route de Marssac 81150 Terssac et cadastré AP0083 AP0085 AP0086, propriété de monsieur et madame Jean-Claude ASSO.
Décision de la présidente N° 1137 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 chemin de Jean Thomas 81150 Terssac et cadastré AH0051, propriété de madame monique CHATELET.
Décision de la présidente N° 1138 du 3 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 218 avenue Albert Thomas – Los n° 3, 8, 13 et 14 81000 Albi et cadastré BE0081, propriété de monsieur Jordan PICOU- LET.
Décision de la présidente N° 1139 du 9 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Contrat : mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une passerelle piétonne et cyclable sur le ruisseau du Riols, entre les communes d'Arthès et de Les- cure d'Albigeois
Prestataire : Société OTCE Infra
Montant : 14 580 €HT
Décision de la présidente N° 1140 du 9 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Bourse aux vélos 2021 : signature d'un avenant à la convention de partenariat avec l’association « Tous à vélo et à pied en Albigeois » pour le report de l'évènement au samedi 12 juin 2021.
Décision de la présidente N° 1141 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Jean Cocteau 81990 Le Se- questre et cadastré AO0129, propriété de monsieur Thierry METTLER et madame Ca- thy BARRERE.
Décision de la présidente N° 1142 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 et 41 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0619, propriété de monsieur et madame Xavier et Bertille LORCA / CHAZE.
Décision de la présidente N° 1143 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 8 rue Louise de Vilmorin et Rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0168, propriété de monsieur et madame Ichem et Nadia MILIANI / BEN NEJMA. Décision de la présidente N° 1144 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Romain PUPO Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1145 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Sylvain CRINDAL Montant : 92,25 €
Décision de la présidente N° 1146 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Geneviève LADET Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1147 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Nicolas POIRIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1148 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian RIGOULAT Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1149 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Katia GRANIER Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1150 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Claire FABRE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1151 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Lætitia MARQUES Montant : 67,50 €
Décision de la présidente N° 1152 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Marie-Claude BENEZECH Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1153 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Monique GRACH Montant : 160 €
Décision de la présidente N° 1154 du 10 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Maurice AMALRIC Montant : 100 € Décision de la présidente N° 1155 du 10 juin 2021
Pilote : Equipements aquatiques
Objet : Contrat de location bouteilles d'oxygène médical
Prestataire : Société AIR PRODUCTS
Montant : 3150 € TTC
Durée : 5 ans
Décision de la présidente N° 1156 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Travaux de voirie avenue Frédéric Mistral à Albi– Signature contrat Mission SPS.
Prestataire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Montant : Le montant total de la mission s’élève à 2 140 € HT.
Décision de la présidente N° 1157 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 24 rue de Saint Orens 81150 Mars- sac-sur-Tarn et cadastré AA0366 AA0326, propriété de madame Elisabeth REFREGERS et monsieur Yves CADARS.
Décision de la présidente N° 1158 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 10 allée Jules verne 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AD0369, propriété de monsieur Yvon MALET.
Décision de la présidente N° 1159 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé La Palo Sud Pelletier – Rieumas Est 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZL0158 ZL0159 ZL0173 ZL0174 ZL0179 ZL0180, propriété de la SAS L C N M.
Décision de la présidente N° 1160 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé rue de la Gare 81150 Marssac-sur- Tarn et cadastré AA0416 AA0559, propriété de monsieur Serge ARTIGUE.
Décision de la présidente N° 1161 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 et7 rue des Écoles 81150 Marssac- sur-Tarn et cadastré AA0267 AA0769, propriété de madame Mireille VAUR.
Décision de la présidente N° 1162 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 57 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0157 AL0158 AL0159 AL0160, propriété de madame Anneymone MAUS.
Décision de la présidente N° 1163 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue Louis Aragon 81160 Saint-Jué- ry et cadastré AV0093, propriété de monsieur Emmanuel RIGOLET et madame Del- phine MAILLET.
Décision de la présidente N° 1164 du 10 juin 2021 Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 6 rue Jean Giono 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0412, propriété de monsieur Serge Raphaël Didier RIVAS.
Décision de la présidente N° 1165 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue des Pinsons 81160 Saint-Juéry et cadastré AL0123, propriété de madame Laure Cécile Danièle VEZINET.
Décision de la présidente N° 1166 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Puech Rouge 81160 Saint-Juéry et cadastré AP0089, propriété de monsieur Maxime Luc LE NET et madame Vanessa DE- VEAUX.
Décision de la présidente N° 1167 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue de la Poudrière – Lots 5, 59 et 100 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur Laurent BOUDOU.
Décision de la présidente N° 1168 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Lieu - dit "Canteperlic" 81000 Albi et cadastré EO0057 EO0058 EO0177, propriété de monsieur et madame Lucien et Gene- viève BESSET / BALARD.
Décision de la présidente N° 1169 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé chemin de Lombardou et route de Graulhet – Lot 2 81000 Albi et cadastré LS0626, propriété de la SAS GAINTERNET IN- VESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 1170 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 chemin de Burgayrols – Saint Salvadou 81000 Albi et cadastré KT0150 KT0348, propriété de monsieur et madame Jimmy et Léa SOUAN / CRIARD.
Décision de la présidente N° 1171 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Louis Breguet 81000 Albi et cadastré CK0307, propriété de messieurs Jacques et Alexis MARTINEZ.
Décision de la présidente N° 1172 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 rue de la Grand Côte et 29 rue de la Rivière – Lots 10 et 12 81000 Albi et cadastré AD0091 AD0090, propriété de Ma- dame TROY Françoise Anne Marie Michèle.
Décision de la présidente N° 1173 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 12 rue du Castelviel – Lot 3 81000 Albi et cadastré AI0026, propriété de monsieur Étienne BUROT. Décision de la présidente N° 1174 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 39 boulevard Alsace Lorraine et rue Alfred Monestié 81000 Albi et cadastré AC0008, propriété de monsieur et madame François et Mathilde GUIBILATO / ENSLEN.
Décision de la présidente N° 1175 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 21 rue du Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0207 KX0209 - 1/3 indivis vendus de la parcelle cadastrée section KX209 servant de voie d'accès à la KX207, propriété des consorts BERAL.
Décision de la présidente N° 1176 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 9 et 11 rue Négo Danos – Lot 12 81000 Albi et cadastré AO0388 AO0389, propriété de monsieur et madame Guy et Monique TAYAC / BENAZETH.
Décision de la présidente N° 1177 du 10 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 avenue Germain Téqui 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0385, propriété de la SCI DE LA LANDE.
Décision de la présidente N° 1178 du 17 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 1 impasse Louis de Funes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0222, propriété de madame Karine PINETTES.
Décision de la présidente N° 1179 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 7 rue de l'Aviateur - Curveillère 81000 Albi et cadastré CW0338 CW0339 CW0340, propriété de monsieur Laurent HU- BON.
Décision de la présidente N° 1180 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 16 et 18 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré AM0494 AM0495, propriété de monsieur et madame Olivier et Audrey FURTEAU / STOLTZ.
Décision de la présidente N° 1181 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 27 rue de Galinou 81000 Albi et ca- dastré EI0069, propriété de monsieur et madame Sylvain ANTOINE.
Décision de la présidente N° 1182 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 56 et 57 cité des Planques 81000 Albi et cadastré HV0101 HV0102 HV0103, propriété de madame Josette BOULARAND Veuve ASTIÉ.
Décision de la présidente N° 1183 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien situé 3 rue de la Millassolle 81000 Albi et cadastré KO0260, propriété de madame Gwenaelle KELLER.
Décision de la présidente N° 1184 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 36 rue du Commandant Blanche 81000 Albi et cadastré AO0849, propriété de madame Line MAYNADIER.
Décision de la présidente N° 1185 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 5 rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0029, propriété de monsieur et madame Raphaël et Emeline BONNERY / COUTAL.
Décision de la présidente N° 1186 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 2 rue Maurice Utrillo 81000 Albi et cadastré HL0039, propriété des consorts MARAIS.
Décision de la présidente N° 1187 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 35 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0599, propriété de monsieur et madame Jean-Yves et Isabelle COQUAN / LAVIGNE.
Décision de la présidente N° 1188 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 18 rue Gustave Eiffel 81000 Albi et cadastré KT0442, propriété de la SAS 2JCM.
Décision de la présidente N° 1189 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 55 et 57 rue Séré de Rivieres – Lot 4 81000 Albi et cadastré AO0101 AO0102, propriété de madame Aurore MUNDWILLER.
Décision de la présidente N° 1190 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Le Colombier 81150 Terssac et ca- dastré AB0106, propriété de la SCI LE COLOMBIER.
Décision de la présidente N° 1191 du 17 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé Saliès 81990 Saliès et cadastré A0478 A0594 A0596 A0600, propriété de madame Dominique Solange Roberte AMAL- RIC.
Décision de la présidente N° 1192 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Création d’un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric – Signature du contrat de mission de maîtrise d’œuvre.
Prestataire : SARL BRUNERIE & IRISSOU ARCHITECTES
Montant : Le montant total de la mission s’élève à 25 000 € HT, décomposé comme suit : Mission ACT : 5 000 € HT, Mission VISA : 5 000 € HT, Mission DET : 13 000 € HT, Mis- sion AOR : 2 000 € HT.
Décision de la présidente N° 1193 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation du cabinet Courrech & Associés – recours indemnitaire consorts Bermond
Montant : Les frais afférents à cette instance seront pris en charge par l’assureur res- ponsabilité civile de l’agglomération.
Décision de la présidente N° 1194 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Désignation du cabinet Bouyssou & Associés – procédure d’appel – dossier Phi- lippe GIZYCKI
Prestataire : cabinet Bouyssou & Associés
Décision de la présidente N° 1195 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 13 avenue des Hirondelles 81990 Puygouzon et cadastré ZB0063, propriété des consorts LOUGE.
Décision de la présidente N° 1196 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien situé 20 rue Victor Hugo 81990 Puygou- zon et cadastré ZA0395, propriété de monsieur Sébastien BENAZETH et madame Aude SARRAT.
Décision de la présidente N° 1197 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Suzanne DACHARY Montant : 224,75 €
Décision de la présidente N° 1198 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Chantal RIGAUD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1199 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christophe BOUYSSOU Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1200 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Céline RIGAUD Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1201 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Camille BERTHON Montant : 55 €
Décision de la présidente N° 1202 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Fanny GAZAGNE Montant : 500 €
Décision de la présidente N° 1203 du 11 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Nadège PUECH Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1204 du 11 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 051 « Étude de programmation de la modernisation de l’espace aquatique Taranis ».
Prestataire : Société BÉHI SA
Montant : 25 900 euros HT
Décision de la présidente N° 1205 du 11 juin 2021
Pilote : Parc auto
Objet : Sortie de l'inventaire du véhicule Peugeot 206 immatriculé 3065 SQ 81 et ré- forme au titre de la prime de conversion écologique afin de bénéficier de l’aide gou- vernementale « prime à la conversion écologique » d’un montant de 5 000 € qui vien- dra en déduction de l’ensemble des loyers dus au titre du contrat de location.
Décision de la présidente N° 1206 du 16 juin 2021
Pilote : Parc auto
Objet : Fourniture, installation et mise en service d'équipements de Système d'Aide à l'Exploitation Embarqué et à l'Information Voyageurs suite à l'acquisition de trois nou- veaux autobus.
Prestataire : Société Ineo Systrans
Montant : 17 296,00 € HT
Décision de la présidente N° 1207 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Hélène ANDRE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1208 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Claudette CASSAN Montant : 45 €
Décision de la présidente N° 1209 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Lydie ANTOINE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1210 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Christian CORBIERE Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1211 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – monsieur Pierre POUJOL Montant : 250 € Décision de la présidente N° 1212 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Laetitia DUCOS Montant : 225 €
Décision de la présidente N° 1213 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Corinne LAURENS Montant : 224,75 €
Décision de la présidente N° 1214 du 16 juin 2021
Pilote : Déplacements doux
Objet : Dispositif d'aide à l'achat de vélo – madame Geneviève SERIN Montant : 250 €
Décision de la présidente N° 1215 du 16 juin 2021
Pilote : Affaires juridiques
Objet : Marché 21 052 : Réception, conditionnement, recyclage et valorisation des cartons collectés en déchetterie et auprès des commerces de proximité Prestataire : S.A. COVED
Montant : Montant annuel maximum de 50 000 € H.T
Durée : 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Décision de la présidente N° 1216 du 15 juin 2021
Pilote : Habitat
Objet : Convention avec le département du Tarn pour la mise en place d'une action d'insertion pour les gens du voyage bénéficiaires du RSA.
Montant : 30 940 €
Décision de la présidente N° 1217 du 15 juin 2021
Pilote : Développement économique et innovation
Objet : Convention d'occupation du domaine privé avec la société COSMOPOL'EAT afin de permettre l’installation d’un food truck sur le parvis de l’hôtel d’entreprises pour proposer un service de restauration sur le parc technopolitain. Montant : A titre gratuit
Dates : Un jour par semaine.