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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230241 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230241 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230241 - SPORT - AIDE AU SPORT - SAINT THOMAS BASKET - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accompagne les clubs de niveau 1, 2 et 3.
S’agissant des clubs de niveau 3, le soutien communautaire est plafonné à 80 000 € et représente 50% de la subvention communale. Le club peut également bénéficier, en plus, d’un « forfait formation » de 25 000 € s’il a mis en place un centre de formation ou centre d’entraînement labellisé par la fédération ou sa Ligue de tutelle.
Ce principe permet ainsi à la communauté urbaine d’accompagner les clubs à une hauteur proportionnelle à l’engagement communal.
Le Conseil Municipal de la ville du Havre du 27 juin 2022 ayant voté, pour la saison 2023-2024, l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement 450 000 € à l’attention de Saint- Thomas Basket, la Communauté urbaine, conformément à ses principes, se doit donc d’attribuer et de verser une subvention de 80 000 € au club.
Le club disposant par ailleurs d’un centre d’entraînement labellisé, il percevra également un forfait formation de 25 000 € pour la saison 2023-2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la délibération n°20180110 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 relative à la signature des conventions d’objectifs tripartites avec les clubs de Saint-Thomas basket, le HAC Handball et le Handball Octeville ;
VU la délibération n°20180451 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention mentionnée ci-dessus, concernant la revalorisation des clubs de niveau 3 ;
VU la délibération n°20220273 du Conseil municipal de la ville du Havre en date du 27 juin 2022 attribuant une subvention au club Saint Thomas Basket ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de Saint-Thomas Basket ;
- l’intérêt que représente l’activité poursuivie par Saint-Thomas Basket, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’il présente en termes de promotion du basket en particulier et du sport de manière plus générale ;
- la nécessité de valoriser les moyens mis en place par le club pour installer une structure de formation de qualité agréée par la Ligue régionale de basket.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023 consulté, VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 105 000 € (80 000 € au tire du fonctionnement du club et 25 000 € au titre des activités de formations) pour la SASP Saint-Thomas Basket.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention et de fonctionnement pour la SASP Saint-Thomas Basket au titre de la saison 2023-2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivant
Budget Principal
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse – services communs
Nature 6574 : subventions aux associations et autres personnes de droit privé Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense : 105 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :