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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250251 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250251 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250251 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine apporte son soutien aux manifestations sportives appuyées par les communes du territoire et ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante.
Dans cette optique, la Communauté urbaine a été sollicitée par différents organisateurs d’évenements sportifs afin d’apporter un soutien financier :
Manifestation Date Organisateur de la manifestation Commune
Coût total de
la
manifestation
Proposition
de
subvention
TOURNOI D’ÉTÉ du 6 au 20 juillet 2025 Etretat Tennis Cap de Caux Etretat 9 150 € 950 €
OPEN NATIONAL
B DE
MONTIVILLIERS
du 12 avril
au 13 avril
2025
Montivilliers
Tennis de Table
(MTT)
Montivilliers 10 200 € 1 050 €
GRAND PRIX
CYCLISTE ET
CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL
le 22 juin
2025
Association
Cycliste de
Montivilliers
Montivilliers 7 500 € 750 €
LA FOULEE
OCTEVILLAISE
le 29 mai
2025 La Blévillaise
Octeville-
sur-Mer 27 650 € 2 500 €
6 ème COUPE DE
NORMANDIE
BEACH VOLLEY
du 5 au 6
juillet 2025
Le Havre
Estuaire Volley
Ball
Le Havre 7 000 € 1 000 €
SEMI-MARATHON
ET 10 KMS
JOGGING
du 04 au
05 octobre
2025
Racing Club du
Port du Havre,
section jogging
(RCPH)
Le Havre 37 500 € 3 000 €
Le versement de la subvention est conditionnée à la tenue exclusive de l’évènement. Les subventions proposées ne sauront être versées en cas d’annulation, sauf en cas de report de l’évènement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son article 9-1 définissant les conditions dans lesquelles une subvention publique peut être accordée par une autorité administrative à un organisme de droit privé ;
CONSIDERANT :
- les demandes de subventions pour l’organisation de manifestations sportives sur le territoire ; - l’intérêt de ces manifestations sportives, notamment eu égard à leur rayonnement ou à leur notoriété.
Son Bureau, réuni le jeudi 19 juin 2025, consulté, VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer les subventions suivantes, sous condition de tenue de la manifestation sportive concernée :
Manifestation soutenue Date Bénéficiaire de la subvention
Coût total de
la
manifestation
Montant de
la
subvention
TOURNOI D’ÉTÉ du 6 au 20 juillet 2025 Etretat Tennis Cap de Caux 9 150 € 950 €
OPEN NATIONAL B DE
MONTIVILLIERS
du 12 avril
au 13 avril
2025
Montivilliers Tennis
de Table (MTT) 10 200 € 1 050 €
GRAND PRIX CYCLISTE
ET CHAMPIONNAT
DEPARTEMENTAL
le 22 juin
2025
Association Cycliste
de Montivilliers 7 500 € 750 €
LA FOULEE
OCTEVILLAISE
le 29 mai
2025 La Blévillaise 27 650 € 2 500 €
6 ème COUPE DE
NORMANDIE BEACH
VOLLEY
du 5 au 6
juillet 2025
Le Havre Estuaire
Volley Ball 7 000 € 1 000 €
SEMI-MARATHON ET 10
KMS JOGGING
du 4 au 5
octobre
2025
Racing Club du Port
du Havre, section
jogging (RCPH)
37 500 € 3 000 €
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Principal
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : subventions aux personnes, associations et autres organismes de droit privé Opération P3042O001 : évènements et actions sportives
Montant total de la dépense : 9 250 €
Mme Malika CHERRIERE : Cette délibération vise à attribuer les subventions pour maintenir et soutenir six manifestations sportives sur quatre communes, ainsi qu’à autoriser la signature d’une convention d’octroi lorsque cela le nécessite.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BELLENGER ?
M. Dominique BELLENGER : Je profite de cette délibération sur l’aide au sport pour parler de l’évolution du Pass’ sport. Je souhaite attirer votre attention sur la suspension du Pass’Sport pour les 6/13 ans de la part de l’Etat. A l’image de ce que Christine MOREL ou Alban BRUNEAU ont pu souligner pour la culture, c’est encore une fois une mauvaise nouvelle pour l’égalité des chances. C’est aussi une très mauvaise nouvelle pour nos clubs sportifs, pour toutes les sections des jeunes qui vont peiner à recruter de nouveaux adhérents. On sait bien que la pratique sportive s’acquière lorsqu’on est jeune parce qu’on en prend l’habitude. Malheureusement, beaucoup de familles n’ont pas de moyens énormes et vont désormais être privées de cette ressource pour inscrire leurs enfants auprès de leurs clubs locaux. Mais, c’est tout un équilibre sportif qui est menacé, et cela un an après les Jeux Olympiques. De plus, pour nos communes, le sport est un outil qui sert à développer le savoir-vivre ensemble, l’apprentissage des règles communes, et le rapport à l’autre. Enfin, nous le savons trop bien, ici, alors que nous peinons à attirer les médecins, on en a parlé tout à l’heure, le sport est un moyen préventif d’amélioration de la santé, incontournable que l’on peut même prescrire. Je pense que nous devrions nous pencher sur la meilleure façon de ne pas créer ce décrochage d’une partie de nos jeunes dans le sport, surtout les plus défavorisés. Je vous remercie.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BELLENGER. Est-ce qu’il y a d’autres questions, ou remarques, ou observations ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :