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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240046 w
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240046 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240046 - SPORT - EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine assure l’entretien, la gestion et l’animation de plusieurs équipements sportifs ayant été déclarés d’intérêt communautaire : le gymnase situé à Saint-Romain-de-Colbosc, le gymnase situé à Criquetot-L’Esneval, la piste d’athlétisme située à Etainhus, le centre aquatique de Montivilliers, le centre aquatique de Gd’O situé à Gonfreville l’Orcher, ainsi que le centre aquatique AB sports, piscine et spa de Criquetot-L’Esneval.
Ces équipements font l’objet de conventions de mise à disposition à destination, des associations sportives du territoire dans leur limite des capacités d’accueil, des écoles primaires, des collèges et des lycées.
Aujourd’hui, afin d’harmoniser les pratiques entre les différents équipements, notamment les complexes aquatiques gérés en régie, et afin de favoriser l’accès auxdits équipements aux établissements scolaires ou spécialisés oeuvrant dans le champ du handicap (IME, IMPRO, SESSAD, CAMSP etc..), il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la trame de convention d’occupation du domaine public qui sera signée par chaque structure utilisant lesdits équipements de façon ponctuelle ou régulière sur l’année scolaire en cours.
Les plannings d’occupation seront élaborés en fonction des sollicitations et besoins des différentes structures, en assurant au maximum l’égal accès de tous à chaque équipement.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les équipements sportifs d’intérêt communautaires contribuent à la vie sportive, éducative, scolaire et associative locale ;
- que les établissements scolaires ou spécialisés du territoire oeuvrant dans le champ du handicap sollicitent la Communauté urbaine pour disposer de créneaux d’occupation des équipements sportifs ; - que les équipements sont utilisés occasionnellement pour des manifestations.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre à disposition dans la limite des capacités d’accueil des équipements, aux établissements scolaires ou spécialisés du territoire oeuvrant dans le champ du handicap, les équipements sportifs ayant été déclaré d’intérêt communautaire, selon des plannings d’occupation élaborés en fonction des sollicitations.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public, sur la base d’une convention type, avec les établissements scolaires ou spécialisés du territoire oeuvrant dans le champ du handicap occupant les équipements sportifs d’intérêt communautaire ou tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier. Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :