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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200307 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200307 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200307 - SPORT - AIDE AU SPORT - AL APLEMONT - CONVENTION D'OBJECTIF - MODIFICATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le conseil communautaire du 13 février 2020 a autorisé la signature d’une convention de versement de la subvention de fonctionnement annuelle avec le club de l’AL Aplemont.
Cette convention, rédigée en concertation avec le club, définit le montant de la subvention annuelle, le calendrier des versements et les différentes modalités de versement de la subvention pour 3 saisons.
La situation sanitaire actuelle ayant fragilisé la trésorerie du club, les dirigeants du club sollicitent la Communauté urbaine pour modifier le calendrier des versements défini dans la convention en avançant le versement du forfait « formation » de 25 000 € octroyé aux clubs ayant mis en place une structure de formation labellisée.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire du 13 février 2020 autorisant la signature d’une convention de versement de la subvention de fonctionnement annuelle avec l’AL Aplemont ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté Urbaine d’accompagner les clubs de haut niveau du territoire contribuant à la notoriété du territoire au niveau national.
- les impacts pour le club AL Aplemont de la situation sanitaire actuelle.
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de versement de la subvention de fonctionnement avec le club de l’AL Aplemont.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :