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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdampierre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:29
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:12
Date
d'affichage:
29
janvier
2025
présents
:7
Votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
VALDAMPIERRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Valdampierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eddie
VANDENABEELE.
Etaient
présents
:Eddie
VANDENABEELE,
Jérôme
BENESY,
Raymond
CA
THELAIN,
Laurent
MERMET,
Sophie
BOUGER,
PONDELEXK
Eddie,
Delphine
PRUSKT.
Absents_:
BRZUSTOWICZ
Trystan,
CHILLIARD
Patrice,
Julie
BOSSEAUX.
Absents
excusés
:Denis
BALLERY
donne
pouvoir
à
Eddie
VANDENABEELE,
Ingrid
VANDENABEELE
donne
pouvoir
à Jérôme
BENESY.
Secrétaire
de
séance:
Jérôme
BENESY
Après
avoir
ouvert
la
séance
à
20
heures
30
Monsieur
le
Maire
a
invité
le
Conseil
municipal
à
examiner
l'ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
a été
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la commune
Vente
du
Pick-Up
Reprise
tracteur
tondeuse
Demandes
de
subvention
Diagnostic
énergétique
local
sportif
du
Stade
Jacques
Lopez
des
Marettes
6.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
en
début
de
séance
vouloir
ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour.
HD ER
Le
conseil
municipal
accepte.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
VALDAMPIERRE
Sur
rapport
du
Maire,
Conformément
à une
jurisprudence
constante,
il relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux.
Si
le
règlement
intérieur
n'est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
la
présente
assemblée
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
commune
les
règles
relatives
notamment
: COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
À
l'organisation
du
travail
(fixation
de
la durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et
des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
-
À
la formation
et au
compte
personnel
d'activité,
-
Aux
congés
et
absences
diverses
(fixation
des
modalités
de
gestion
des
congés
annuels,
des
ARTT,
des
comptes
épargne
temps
et
des
autorisations
spéciales
d'absences),
-
Aux
comportements
professionnels,
-
Au
droit
de
grève,
-
A
l'exercice
du
droit
syndical,
-
À
l'action
sociale,
-
A
la santé
et
à
la sécurité
au
travail.
Ce
règlement
contient
également
une
charte,
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à
la présente
délibération
et
sera
affiché
et
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16 janvier
2025
;
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré : Article
1 :
Adopte
à
l'unanimité
la proposition
de
règlement
intérieur
ainsi
que
ses
annexes.
Article
2
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr. VENTE
DU
PICK
UP
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrôle
technique
du
véhicule
a
été
réalisé
et
que
l'état
du
véhicule
est
mauvais.
Au
vu
des
défauts
constatés
la
vente
se
fera
uniquement
à
un
professionnel
de
l'automobile.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décide
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
primordial
de
le
vendre
à
un
professionnel
de
l'automobile.
REPRISE
DU
TRACTEUR
TONDEUSE
ISEKI
TXG
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
reprise
du
Tracteur
tondeuse
ISEKI
TXG
en
état
actuelle
avec
la
carte
grise,
pour
notre
prochaine
acquisition,
achat
de
tracteur
tondeuse
frontale. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Accepte
: La
reprise
du
tracteur
tondeuse
ISEKT
TXG
en
état
actuelle
avec
la carte
grise
pour
un
montant
de
2 5O0€TTC
auprès
de
la concession
CLASS
à Beauvais
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DES
ASSCOCIATIONS
/
ECOLES
1.
L'association
Envol, située
à Bailleul sur
Thérain,
œuvre
pour
le sauvetage
et
la préservation
des
rapaces.
Elle
sollicite
un
soutien
financier
auprès
de
Valdampierre.
Compte-tenu
de
l'intérêt
des
actions
menées
par
cette
association
en
faveur
des
espèces
autochtones
et
de
la biodiversité,
Monsieur
le Maire
propose
une
participation
à hauteur
de
150€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
: de
verser
une
aide
de
150€.
2.
L'association
Réagir
60
situé
à Beauvais,
sollicite
les
Maires
de
l'Oise
afin
d'apporter
un
soutien
financier
à
leurs
projets,
dont
leur
mission
est
de
venir
en
aide
aux
agriculteurs
en
difficultés
de
quelques
types
que
ce
soit
(économique,
technique,
problème
de
santé,
relations
intrafamiliales...).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
: de
ne
pas
verser
d'aide.
3.
L'école
institution
du
SAINT-
ESPRIT
à
Beauvais,
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
élève
est
venu
lui déposer
en
mairie
le document
afin
de
lui expliquer
le
projet.
Il s'agit
d'un
projet
humanitaire
au
Pérou
avec
le
lycée.
4
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à deux
votes
contre,
1 abstention
et
5 votes
pour. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décide
: de
versé
une
aide
de
150€,
mais
le conseil
municipal
souhaiterait
avoir
un
petit
reportage
écrit
afin
de
le mettre
dans
notre
P'ti journal
de
Valdampierre.
4.
L'association
Sportive
du
Collège
le point
du
Jour
à AUNEUIL,
Elle sollicite
un
soutien
financier
auprès
de
Valdampierre.
Compte-tenu
de
l'intérêt
des
activités
menées
pour
les enfants
habitant
notre
commune,
Monsieur
le Maire
propose
une
participation
à hauteur
de
200€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
1 abstention,
7 votes
pour
Décide
: de
verser
une
aide
de
200€.
5.
L'association
Basket
Club
du
Vexin-Thelle
Elle sollicite
un
soutien
financier
auprès
de
la commune
de
Valdampierre
Après
vérification
du
dossier
et
constatant
qu'aucun
membre
de
la commune
de
Valdampierre
ne
participe
au
basket
Club
du
Vexin-Thelle.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
: de ne pas
verser
d'aide.
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
DU
LOCAL
SPORTIF
STADE
JACQUES
LOPEZ
DES
MARETTES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
reçu
un
mail
du
SE.60
nous
propose
un
diagnostic
énergétique
de
nos
bâtiment
communaux,
grâce
à l'adhésion
à
la compétence
optionnelle
«
Maftrise
de
la demande
en
Energie
et
Energie
renouvelables
(MDE/EnR)
» que
les
SE.60
peut
exercer
pour
nous.
Ce
diagnostic
serait
pris
en
charge
intégralement
par
le syndicat,
avec
les objectifs
suivants :
-
Faire
bénéficier
la commune
d'un
état
des
lieux
de
la situation
énergétique
du
patrimoine,
-
Relever
les
potentiels
des
bâtiments
en
matière
de
recours
à une
ou
plusieurs
énergies
renouvelables,
-
Aider
à
la prise
de
décision
pour
engager
des
travaux
d'amélioration
énergétique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Propose
: D'effectuer
le diagnostic
dans
le local
du
stade
Jacques
Lopez
au
Marette. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MISSION
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
aide
technique
et
juridique
pour
le
projet
de
construction
cantine,
périscolaire
et
préau
La
mission
d'assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
consiste
:
-
La
gestion
des
contrats
de
prestation
intellectuelle
déjà
passé
sur
l'opération.
-
Elle
comprend
en
outre
l'assistance
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
correspondant
la
vérification
des
rapports
d'analyse
du
MOE,
l'assistance
aux
négociations,
la
procédure
d'attribution
et
la
préparation
de
la
notification.
-
Le
suivi
des
travaux
inclut
la
participation
à deux
réunions
de
chantier
par
mois,
la
gestion
des
contrats
de
travaux
(vérification
des
demandes
d'agréments
de
sous-
traitants,
projets
d'avenants
aux
marchés,
mesures
coercitives,
assistance
en
cas
de
litige).
Le
suivi
technique
permanent
sera
exclusivement
confié
au
maître
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
sa
mission.
La
mission
comprend
la
vérification
des
règlements
relatifs
aux
marchés
(acompte
et
décomptes
généraux).
-_
Projets
de
questions
aux
candidats,
courriers
négociation,
projets
d'information
aux
non
retenus,
-
Projets
de
pièces
administratives
de
tous
types
suivant
nécessités
-
Tableaux
de
suivi
opérationnels.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
:De
retenir
l'offre
de
devis
de
l'entreprise
AMOME
d'un
montant
de
29
988.00€
TTC
Questions
diverses
:
Question
d'une
administré-e
concernant
le
stationnement
gênant
des
voitures
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
en
direction
de
Ressons-l'Abbaye,
monsieur
le
Maire
précise
qu'un
devis
a été
établi
afin
de
commander
25
potelets
afin
de
les
disposer
rue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
qu'au
niveau
du
rond-
point
de
l'école.
Séance
est
levée
à
21h24.
Eddie
Jérôme
BENESY
VANDENABEELE
|
on COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL