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Arrêté - recueil 3eme trimestre 2020
Arrêté - recueil 4eme trimestre 2019
Arrêté - recueil 3eme trimestre 2019
Arrêté - 2 eme trimestre 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 2 eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Ville de
Munster Als®@ce
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE DE MUNSTER
68140
2 °"e trimestre 2021
Les actes complets peuvent être consultés au secrétariat de la mairie de MUNSTER.
Affiché le 29 juillet 2021
Pierre DISCHINGER
et Tone
er
es
1 a SOMMAIRE 2 ème TRIMESTRE 2021
2ème TRIMESTRE 2021 Pages
Séance du conseil municipal du 12 avril 2021 3 à 8
Séance du conseil municipal du 27 mai 2021 9 à 17
Séance du conseil municipal du 28 juin 2021 17 à 20
Arrêtés du Maire 21 à 22
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance -
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
12 avril 2021 Informations brèves du Maire -
Centre de vaccination de MUNSTER
Actualités Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER
12 avril 2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la - séance du conseil municipal du 25 mars 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER le procès-verbal modifié de la séance
du 25 mars 2021.
12 avril 2021 Administration générale
Délibération : Prise de la compétence mobilité par la 14/04/2021 CC Vallée de Munster
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ACCEPTER le transfert de compétence « mobilité à
la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster.
12 avril 2021 Délibération : Décompte du temps de travail des 14/04/2021 agents publics
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE MAINTENIR, à partir du 1 * janvier 2022, que le
décompte de travail des agents publics est réalisé sur
la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1
607 heures, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021 Délibération — Instauration du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Suijétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) - Complément
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCEPTER le rajout du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux dans le nouveau Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) selon les conditions citées
ci-dessus.
14/04/2021
12 avril 2021 Finances
Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de
MUNSTER
Information : Section de fonctionnement
Le conseil municipal :
PREND CONNAISSANCE de l'information sur la
section de fonctionnement.
14/04/2021
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de
MUNSTER
Délibération : Acquisition d’une collection de cartes
postales, de photos et de documents historiques sur la
Ville et la Vallée de Munster
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACQUERIR la collection de cartes postales, photos
et documents historiques, issus de la collection
personnelle de M. DIERSTEIN Jean-Michel, domicilié
à 68230 ZIMMERBACH, 5 rue du Président Léon
Siben, au prix de 2 800 € (deux mille huit cent euros) ;
D'INSCRIRE le crédit nécessaire à cette acquisition au
budget primitif 2021 de la Ville, section de
fonctionnement, compte 6182 « Documentation
générale et technique ».
14/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021
Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de MUNSTER
Délibération : Fiscalité directe locale 14/04/2021
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
- DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1 530 666 €, avec un maintien des taux communaux des deux taxes locales au niveau de 2020 :
Bases Evolution Taux 2021 Produit attendu pour Taxes prévisionnelles des bases 2021
provisoires 2021 2021/2020
Taxe foncière bâti 5 780 000,00 -5,77% 26,90% 1 554 820,00
TF bâti (coefficient correcteur) - 99 096,00
Taxe foncière non bâti 30 500,00 0,00% 85,27% 26 007,00
Taxe d habitation (résidences autres Pas de vote 48 935,00 que principales)
TOTAL 1 530 666,00
12 avril 2021 |Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de
MUNSTER
Délibération : Ressources humaines 14/04/2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le tableau des effectifs figurant à
l'annexe C1 du document budgétaire ;
DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre
1997 au sujet de l'octroi du complément de
rémunération ;
DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes
dont les tarifs ont été votés par le conseil municipal en
date du 17 décembre 2020.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 28me trimestre 2021 5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de
MUNSTER
Délibération : Subventions à verser
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité des conseillers présents (Madame
SCHMITT et Monsieur FINANCE n'ont pas pris part au
vote et au débat) :
D'APPROUVER l'état des subventions proposées à
l'annexe B1.7 du document budgétaire ;
DE MAINTENIR la subvention aux écoles de musiques
formant de jeunes munstériens à 80 € par élève et par
an ;
DE VERSER aux associations sportives formant des
jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à
celle versée par la Collectivité Européenne d'Alsace
(CEA).
14/04/2021
12 avril 2021
Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de MUNSTER 14/04/2021
Délibération : Procédure des AP/CP — Travaux d'accessibilité et de modernisation de l’école
élémentaire — Révision des montants
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D'ACTUALISER comme suit les chiffres de l'AP/CP concernant les travaux d'accessibilité et
de modernisation de l'école élémentaire :
Autorisation de programme
INVESTISSEMENT
- Etudes et maîtrise d’oeuvre 129 000,00 €
- Travaux d'accessibilité et de modernisation de l’école
Primaire 987 300,00 €
FINANCEMENT
- Subvention DEÉTR 280 500,00 € - Autofinancement 835 800,00 €
Crédits de paiement
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021
INVESTISSEMENT
- Etudes et MO 96 000,00 € 33 000,00 € - Travaux 716 300,00 € 0,00 € 271 000,00 €
FINANCEMENT
- Subvention DETR 280 500,00 € 0,00 € 0,00 € - Autofinancement 531 800,00 € 0,00 € 304 000,00 €
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°"e trimestre 2021 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de MUNSTER
Délibération : Avenant n°2 — Mission maitrise d'œuvre 14/04/2021 pour les travaux d'accessibilité et de modernisation de
l'école élémentaire
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer l'avenant n° 2 au marché de mission de
maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité du
Groupe Scolaire de Munster avec le maître d'œuvre
Alain BRAESCH, passant le marché à un montant total
de 75 647,98 € HT.
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de MUNSTER
Délibération :_ Procédure des AP/CP — Travaux 14/04/2021 d'aménagement de la voirie, de l’eau pluviale et des
réseaux secs - Rue du chemin de Fer
Le conseil municipal, après délibération et à la majorité
(5 abstentions du groupe Munster Commune
d’Avenir) :
DE METTRE EN ŒUVRE la procédure des AP/CP
pour la part des crédits à inscrire au budget général de
la Ville de Munster pour les travaux d'aménagement de
la voirie, de l'eau pluviale et des réseaux secs de la
rue du Chemin de Fer.
12 avril 2021 Délibération : Budget _ primitif 2021 — Ville de MUNSTER
Délibération : Versement d'une subvention 14/04/2021 d'équipement — Commune de SONDERNACH
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VERSER à la commune de Sondernach une
subvention d'équipement d'un montant de 1000 €
(Mille euros) pour participer à la réalisation d’une aire
de jeux pour enfants dans le parc du village ;
D'’INSCRIRE le crédit nécessaire à cette subvention
d'équipement au budget primitif 2021 de la Ville,
section d'investissement, compte 2041412
« Subventions d'équipement versées aux communes
membres du GPF- Bâtiments et installations ».
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2è"e trimestre 2021 7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de MUNSTER
Délibération : Section d'investissement
Le conseil municipal, après délibération et à la majorité
(5 voix contre de la part du groupe minoritaire Munster
Commune d’Avenir) :
D'APPROUVER les dépenses d'investissement
inscrites au budget primitif de 2021 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à demander toutes subventions pour les
investissements susceptibles d'en bénéficier.
14/04/2021
12 avril 2021 Délibération : Budget primitif 2021 — Ville de
MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à la majorité
(5 voix contre de la part du groupe minoritaire Munster
Commune d'Avenir) :
D'APPROUVER le budget primitif 2021 de la Ville de
MUNSTER dont la vue d'ensemble par chapitres figure
aux pages 7 à 10 du Budget Primitif 2021 — Ville de
MUNSTER (voir annexe).
14/04/2021
12 avril 2021 Domaines
Délibération : Radiation d’un droit à résolution au n°8
rue des Artisans — Parcelle n° 257 section 14
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CONSENTIR à la radiation entière et définitive de
l'inscription du droit à l’action résolutoire et de la
restriction au droit de disposer en garantie de
l'interdiction d’aliéner et d'hypothéquer sur la parcelle
section 14 parcelle 257 et requérir son exécution à
tous endroits où elle pourrait figurer où avoir été
transportée ;
DE PRÉCISER que les frais de l'acte de radiation
seront supportés par la société «SCI DES
BOULEAUX » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à engager les démarches et à signer tous les actes et
documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
14/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE . EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance -
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
27 mai 2021 informations brèves du Maire -
Centre de vaccination de MUNSTER
Actualités Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER
27 mai 2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la - séance du conseil municipal du 12 avril 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 12
avril 2021.
27 mai 2021 02/06/2021
Information : Indemnités pour sinistres
Débiteur Objet Indemnité Observations
Assurances A ue
Franck Ie 4 rue du 1 984,00 € | Conforme au montant du sinistre SPIESSER
27 mai 2021 Délibération : Création de l'emploi de chef des ateliers 02/06/2021 municipaux
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/06/2021 un emploi
permanent d'un chef des ateliers municipaux relevant
des grades de Technicien Territorial (technicien,
technicien principal de 2°"® classe, technicien principal
de 1°" classe) à temps complet ;
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
l'actualisation de l’état du personnel.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Suite : Délibération : Création de l'emploi de chef des ateliers municipaux
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de vacance d'emploi auprès du CDGFPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
02/06/2021
27 mai 2021 Délibération : Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-
2024
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE S’OPPOSER à l'extension des principes du
décret PPRI à l'ensemble du territoire et à
l’ensemble des aménagements de protection
contre les inondations. En effet l'application du
décret PPRI nécessite la réalisation d'études
hydrauliques précises conduisant à cartographier les
différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études
longues et onéreuses, n'est pertinente qu'à l'échelle
d'un bassin versant global et est de la responsabilité
de l'Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et
non à la charge des collectivités. Cette disposition,
qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car
non applicable, doit être retirée du texte ;
DE S’OPPOSER à la non prise en compte du rôle
des digues et des aménagements hydrauliques
dans la protection contre les inondations dès lors que
ces aménagements ont été autorisés et
dimensionnés pour la crue de référence. Les études
de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent
déjà en compte la probabilité de tous les risques et de
tous les évènements affectant les digues :
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Suite : Délibération : Projet Educatif Territorial (PEDT) 02/06/2021 2021-2024
DE S’OPPOSER au calcul pour la bande arrière
digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans
le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire,
ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il
classerait en aléa très fort des milliers de constructions
dans le Haut Rhin alors même que le risque pour ces
dernières n'existe qu'au-delà d’une crue centennale
qui est pourtant la crue de référence ;
DE CONSTATER que la carte des syndicats de
rivières est incomplète puisqu'elle n'identifie pas tous
les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant
compétents en matière de GEMAP1 :
D'ÉMETTRE en conséquence, un avis négatif au
projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027.
27 mai 2021 Délibération : Transfert de la compétence PLU au 02/06/2021 niveau de l'intercommunalité
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE NE PAS S’OPPOSER au transfert de la
compétence PLU à la Communauté de Communes de
la Vallée de Munster au 1° janvier 2021.
27 mai 2021 02/06/2021
Information : Indemnités pour sinistres
Débiteur . Objet de la dette HT TVA TTC Motivation de la non-valeur
Droit d'occupation trottoirs (23 rue de
LA TABLE DE la République) —- Année 2019
LA FERME Poursuites sans effet (inférieur au seuil 30,00 € 0,00 € 30,00 € de poursuite)
TOTAUX 30,00 € 0,00 € 30,00 €
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Délibération : Création de l'emploi de chef des ateliers
municipaux
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/06/2021 un emploi
permanent d'un chef des ateliers municipaux relevant
des grades de Technicien Territorial (technicien,
technicien principal de 2°" classe, technicien principal
de 1°® classe) à temps complet ;
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
l’'actualisation de l'état du personnel.
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de vacance d'emploi auprès du CDGFPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés :
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
02/06/2021
27 mai 2021 Délibération : Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021- 2024
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le Projet Educatif Territorial de la Ville
de Munster pour la période 2021-2024 et ses
annexes ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce projet
éducatif territorial ainsi que la convention relative aux
modalités de mise en œuvre des activités
périscolaires, annexée à ce projet ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout
éventuel avenant résultant de l’évolution des projets
des écoles, des programmes ou des rythmes scolaires.
02/06/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Délibération : Consultation du Plan de Gestion des 02/06/2021
Risques d’Inondation (PGRI) 2022/2027
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE S'OPPOSER à l'extension des principes du
décret PPRI à l’ensemble du territoire et à
l’ensemble des aménagements de protection
contre les inondations. En effet l'application du
décret PPRI nécessite la réalisation d'études
hydrauliques précises conduisant à cartographier les
différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études
longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l'échelle
d'un bassin versant global et est de la responsabilité
de l'Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et
non à la charge des collectivités. Cette disposition,
qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car
non applicable, doit être retirée du texte ;
DE S’OPPOSER à la non prise en compte du rôle
des digues et des aménagements hydrauliques
dans la protection contre les inondations dès lors que
ces aménagements ont été autorisés et
dimensionnés pour la crue de référence. Les études
de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent
déjà en compte la probabilité de tous les risques et de
tous les évènements affectant les digues :
DE S'OPPOSER au calcul pour la bande arrière
digue proposé dans le décret PPRI et étendu dans
le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire,
ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il
classerait en aléa très fort des milliers de constructions
dans le Haut Rhin alors même que le risque pour ces
dernières n'existe qu’au-delà d’une crue centennale
qui est pourtant la crue de référence ;
DE CONSTATER que la carte des syndicats de
rivières est incomplète puisqu'elle n'identifie pas tous
les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant
compétents en matière de GEMAP) ;
D'ÉMETTRE en conséquence, un avis négatif au
projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2è"e trimestre 2021 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Délibération : Transfert de la compétence PLU au 02/06/2021
niveau de l'intercommunalité
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE NE PAS S’OPPOSER au transfert de la
compétence PLU à la Communauté de Communes de
la Vallée de Munster au 1° janvier 2021.
27 mai 2021 02/06/2021
Délibération : Admission en non-valeur — Budget général
cs Objet de la dette
Débiteur Motivation de la non-valeur HT TVA TTC
Droit d'occupation trottoirs (23 rue de
LA TABLE DE la République) - Année 2019
LA FERME Poursuites sans effet (inférieur au seuil 30,00 € 0,00 € 30,00 €
de poursuite)
TOTAUX 30,00 € 0,00 € 30,00 €
27 mai 2021 Délibération : Modification d’un tarif 2021 — Jetons aire 02/06/2021
de camping-cars
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PORTER la valeur d'un jeton de l’aire de camping-
cars à 3,00 € en 2021.
27 mai 2021 Délibération : Renouvellement du contrat de location du droit de pêche — AAPPMA de Munster
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE RENOUVELER le contrat de location du droit de
pêche au profit de l’Association Agréée de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Munster,
aux conditions suivantes :
e Origine : 1° janvier 2021
e Durée : 9 ans
° _ Redevance annuelle : 350 € l'an
D’'AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant
à signer le contrat de location dont un projet figure en
annexe.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Délibération : Renouvellement de la convention portant occupation du domaine privé — Terrain pour le captage
d'une source et le passage de deux conduites d’eau au
Gaschney - M. SINDT Lionel
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCORDER le renouvellement de cette convention
d'occupation au profit de Monsieur SINDT Lionel
demeurant à Strasbourg, 17 rue de la Carpe Haute ;
DE FIXER comme suit les principales conditions de ce
renouvellement :
e Origine : 1° janvier 2021
e Durée: 9 ans et terme de la concession au
31/12/2029
+ Redevance annuelle (selon tarifs fixés par le
conseil municipal)
Captage : 1 captage à 52,50 € (tarif 2021)
Conduite enterrée: 350 ml à 0,21 €/ml, soit
73,50 € (tarif 2021)
° Révisions : annuelles, en fonction de l’évolution
des tarifs votés par le conseil municipal.
K$
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la convention usuelle dont un projet figure en
annexe.
02/06/2021
27 mai 2021 Délibération : Renouvellement de la convention portant occupation du domaine privé — Terrain pour le captage
d'une source et le passage d'une conduite d’eau au
Breitfirst - M. PIERREZ Yvan
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCORDER le renouvellement de cette convention
d'occupation au profit de Monsieur PIERREZ Yvan
demeurant à Sondernach, 9 rue de l’'Emm ;
DE FIXER comme suit les principales conditions de ce
renouvellement :
e Origine: 1°’ janvier 2020
+ Durée: 9 ans et terme de la concession au
31/12/2028
+ Redevance annuelle (selon tarifs fixés par le
conseil municipal)
02/06/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2è"e trimestre 2021 15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Suite : Délibération : Renouvellement de la convention portant occupation du domaine privé — Terrain pour le
captage d'une source et le passage d’une conduite
d'eau au Breitfirst - M. PIERREZ Yvan
Captage : 1 captage à 52,50 € (tarif 2021)
Conduite enterrée : 350 mi à 0,21 €ml, soit
73,50 € (tarif 2021)
e Révisions : annuelles, en fonction de l'évolution
des tarifs votés par le conseil municipal.
Ÿ
Ÿ
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la convention usuelle dont un projet figure en
annexe.
02/06/2021
27 mai 2021 Délibération : Evolution des modalités de perception des cotisations ouvrant droit à la cueillette d'Arnica et
d’autres plantes sauvages sur les hautes-chaumes de
la « zone conventionnée Arnica des Hautes Vosges »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VALIDER les montants des cotisations à compter
de 2021 pour les plantes récoltées, à savoir :
Plante Tarif en € / kg (frais)
Arnica plante entière 2,00 €
Arnica capitule 3,50 €
Euphraise 4,50 €
Bourgeon d'épicéa 2,50 €
Autres plantes* 2,00 €
Cotisation minimale 20,00 €/an
D'APPROUVER la perception des cotisations par le
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Ballons
des Vosges pour le compte des communes, et le
reversement annuel par ce dernier de la somme
collectée selon les principes exposés dans ce qui
précède ;
DE VALIDER le principe de perception de frais de
gestion pour le compte du PNRBV à hauteur de 2 %
du chiffre d'affaire collecté ;
02/06/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 mai 2021 Suite : Délibération : Evolution des modalités de
perception des cotisations ouvrant droit à la cueillette
d’Arnica et d’autres plantes sauvages sur les hautes-
chaumes de la « zone conventionnée Arnica des
Hautes Vosges »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER la convention 2021-2025 fixant les
modalités d'encaissement par le Parc naturel régional
des Ballons des Vosges et de reversement aux
communes et propriétaires des cotisations ouvrant
droit à la cueillette d'Arnica et d'autres plantes
sauvages dans la zone conventionnée « Arnica » sur
le secteur des Hautes Vosges (voir annexe) ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la convention et tout document y afférant.
02/06/2021
28/06/2021 Délibération : Adjonction d'un point à l'ordre du jour
Délibération : Signature de la convention d'adhésion
au dispositif « Petites Villes de Demain ».
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCEPTER cette adjonction sans objection : 5.3
Délibération : Signature de la convention d'adhésion
au dispositif « Petites Villes de Demain ».
28/06/2021 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Madame Monique MARTIN, 1%
adjointe, comme secrétaire de séance.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2è"e trimestre 2021 17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
28/06/2021 Informations brèves du maire
Elections
Ecole élémentaire de Munster
Centre de vaccination de Munster
Nouveaux agents aux services techniques
28/06/2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 27 mai 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 27
mai 2021.
28/06/2021 Administration générale
Délibérations - Créations d'emplois permanents
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER un emploi permanent sur le grade
d'Adjoint Administratif Territorial principal de 2°"°
classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour
effectuer les missions de responsable du service
urbanisme à temps complet, à compter du 1° juillet
2021 ;
DE CRÉER un emploi permanent sur le grade
d'Adjoint Technique Territorial de 2°" classe relevant
de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les
missions de chef de service des espaces verts à
temps complet, à compter du 1° juillet 2021.
DE CRÉER un emploi permanent sur le grade
d’Adjoint Technique Territorial de 2°" classe relevant
de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les
missions de peintre à temps complet, à compter du
15° juillet 2021.
DE CRÉER un emploi permanent sur le grade
d'ATSEM principal de 2°" classe et d'ATSEM
principal de 1*° classe relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'ATSEM à
temps non-complet, à compter du 1° septembre 2021.
30/06/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
28/06/2021 Suite : Délibérations - Créations d'emplois permanents 30/06/2021
L'autorité territoriale est chargée de procéder à la
déclaration de création de poste auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-
Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la
collectivité territoriale.
28/06/2021 Information : Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin - 30/06/2021 Rapport d'activité et compte administratif 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport d'activité
et du compte administratif 2020 du Syndicat
d'Electricité et de Gaz du Rhin. (En annexes).
28/06/2021 Délibération : Signature de la convention d'adhésion 30/06/2021 au dispositif « Petites Villes de Demain »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le projet de convention d'adhésion
« Petites Villes de Demain » Ville de Munster (68140)
et Communauté de Communes de la Vallée de
Munster » joint en annexe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tout document et convention nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
28/06/2021 30/06/2021
Délibération : Admissions en non-valeur — Service de l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
cs Objet de la dette
Débiteur Motivation de la non-valeur HT TVA TTC
Facture d’eau fin de contrat 2018
LEFEVRE Poursuites sans effet (inférieur au 2,93 € 0,16 € 3,09 € Wendy . - seuil de poursuite)
Facture d’eau fin de contrat 2019
DALLEAU Poursuite sans effet (certificat 17,95 € 0,99 € 18,94 € Stéphanie one ue d'irrécouvrabilité)
TOTAUX 20,88 € 1,15 € 22,03 €
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION
REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
28/06/2021 Délibération : Subvention initiation aux arts du cirque — 30/06/2021
Ecole élémentaire
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ATTRIBUER une subvention de 900 € à l'école
élémentaire de Munster, afin de financer les
interventions de Monsieur Jérôme SCHOLLER,
professionnel des arts du cirque, dans le cadre du
projet d'école et son axe « un environnement serein
pour renforcer la confiance ».
Les crédits sont à prendre sur le compte 6574
« subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé ».
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 20 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
01/04/2021 | Arrêté de circulation chemin du Kleebach du 07 au 23 avril - NEVES
01/04/2021 | Arrêté portant autorisation d'ouvrir les commerces le 2 avril 2021
22/04/2021 | Arrêté de circulation route de Gunsbach du 28 au 29 avril — ONF - EV
23/04/2021 Re rgetIon —Arrêté 32 de circulation chemin du Kleebach du 07 au 23 avril -
28/04/2021 | Portant changement de mandataire à la régie de recettes borne camping-cars
28/04/2021 Portant changement de régisseur titulaire et de mandataire suppléant à la régie de recette droits de stationnement - horodateur
28/04/2021 Portant changement de mandataire suppléant à la régie de recettes droits de place aux foires et marchés
04/05/2021 | Arrêté de circulation chemin du Bretzel du 05 au 14 mai - FRITSCH
04/05/2021 | Arrêté de circulation rue du Chemin de Fer du 10 au 12 mai - GUTH
11/05/2021 | Arrêté de circulation chemin du Kleebach le 12 mai — SDE VM
12/05/2021 | Arrêté de circulation rue du Docteur Heid du 17 au 28 mai — PONTIGGIA
12/05/2021 | Arrêté de circulation rue du 9ème Zouaves du 17 au 21 mai - PONTIGGIA
18/05/2021 Portant abrogation de l'arrêté du 1 er juillet 1922 portant sur l'autorisation d'ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés
18/05/2021 | Arrêté portant sur l'autorisation d'ouvertures des commerces le 24 mai 2021
25/05/2021 Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Monique MARTIN, première adjointe, du 3 au 18 juin 2021
25/05/2021 |Autorisant le maintien d'ouverture au public du Foyer Saint Léger (ERP)
25/05/2021 | Autorisant ouverture espace fitness au centre nautique La piscine (ERP)
09/06/2021 | Arrêté temporaire débit de boissons Amicale de boules
09/06/2021 | Arrêté de circulation rue Alfred Hartmann le 17 juin —- M. ROUSSEL
11/06/2021 | Arrêté de circulation Grand Rue le lundi 14 juin — BAUMANN J.D.
11/06/2021 | Arrêté de circulation rue des Tanneurs du 14 au 27 juin — BAUMANN J.D.
14/06/2021 |Portant sur l’autorisation d'exploiter un taxi
14/06/2021 | Etablissant les lignes directrices de gestion
16/06/2021 | Arrêté de circulation rue Martin Hilti du 17 au 25 juin - GUTH
16/06/2021 | Arrêté de circulation rue Martin Hilti du 16 au 18 juin — Ville de Munster SDE
16/06/2021 Arrêté de circulation Vieux chemin d'Eschbach du 16 au 25 juin — Ville de Munster
16/06/2021 Arrêté de circulation et de stationnement rue Saint Grégoire et rue des Chaudronniers du 16 au 30 juin 2021 - GUTH
21/06/2021 | Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d’Etat-Civil
Arrêté de circulation rues du Docteur Heid et du Soli du 21 juin au 16 juillet — 21/06/2021 | CRJ-HD TELECOM
Arrêté de circulation rues De Lattre De Tassigny et de Gunsbach du 05 au 13 22/08/2027 | illet - COTTEL 7
22/06/2021 DÉS G er CUIatION Chemin du Kleebach du 25 juin au 9 juillet - PONTIGGIA
23/06/2021 | Arrêté d'occupation du domaine public EMDV le 3 juillet 2021 parc Hartmann
23/06/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 3 et 4 juillet 2021 association Munster Escalade à la salle d'escalade.
23/06/2021 Arrêté d'occupation du domaine public Echo du Rebberg pour le 31 juillet 2021 et le 21 août 2021, place du marché de 19h à 22h.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 21 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons 23/06/2021 | pour le 31 juillet 2021 et le 21 août 2021, l'association « Echo du Rebberg » sur la place du marché
28/06/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet 2021 Immobilière LANDIS (nocturnes 2021).
30/06/2021 Arrêté temporaire autorisant l'ouverture des commerces jusqu'à 22h les 21 juillet et 11 août 2021
01/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 14 août 2021, Coup de pouce (la nuit des étoiles).
07/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 17 juillet et le 14 août 2021 ASM (Tarte flambée).
07/07/2021 | Autorisation d'occupation du domaine public pour la fête de la tarte flambée
07/07/201 | Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour les nocturnes.
07/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Klei Belcha (nocturnes 2021).
07/07/2021 Arrêté de circulation chemin du Unter Moenschberg du 16 juillet 2021 au 28 janvier 2022 — BTP WEREY
08/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Hopla vins (nocturnes 2021).
08/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Au p'tit munster (nocturnes 2021).
09/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 15 juillet (VMT épicerie solidaire)
12/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Torréfaction Schreiber (nocturnes 2021).
12/07/2021 | Arrêté de circulation rue du Dr Heid le 23 juillet 2021 — Cottel Réseaux 13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Boulangerie Heinrich (nocturnes 2021). 13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Bar des vosges (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Bar aux trésors (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 L'olivier (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Maison Dischinger (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 l'Oasis (nocturnes 2021).
15/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 le Wasen (nocturnes 2021).
15/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Imhoff (nocturnes 2021).
15/07/2021 | Arrêté de circulation Grand Rue le 19 juillet 2021 — Schneider & Fils
16/07/2021 | Arrêté de circulation rue Sainte Barbe le 20 juillet 2021 — Bianchi 20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 S'stewla (nocturnes 2021).
20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Néo Event (nocturnes 2021).
20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Caméléo (nocturnes 2021)
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2%"e trimestre 2021 22 Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2021 23