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Arrêté - recueil 3eme trimestre 2019
Procès Verbal - 1er trimestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er trimestre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
hé Ville de
Munster a ÂS Ce...
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE DE MUNSTER
68140
14°" trimestre 2021
Les actes complets peuvent être consultés au secrétariat de la mairie de MUNSTER.
SRG) Affiché le 13/04/2021
22 EN) #
Pierre DISCHINGER
Maire SOMMAIRE 1° TRIMESTRE 2021
1°" TRIMESTRE 2021 Pages
Séance du conseil municipal du 21 janvier 2027 3
Séance du conseil municipal du 22 février 2021 4 à 19
Séance du conseil municipal du 25 mars 2021 19 à 23
Arrêtés du Maire 24 à 25
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1€ trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
21 janvier 2021 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
21 janvier 2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 10 décembre 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 10
décembre 2020.
21 janvier 2021 Information : Constitution d'un groupe politique au sein du conseil municipal nommé "Munster commune
d'avenir"
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
PREND CONNAISSANCE de la constitution du groupe
« Munster Commune d’Avenir ».
21 janvier 2021 Domaines
Délibération : Plan Local d'urbanisme (PLU) « débat
complémentaire sur le PADD »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE DÉCLARER avoir pris connaissance du document
de Projet d'Aménagement et de Développement
Durables selon sa nouvelle version (les documents ont
été envoyés le 4 janvier via WE-TRANSFERT) ;
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat comme
prévu par l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme.
27/01/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
22 février 2021 Information : Démission de Monsieur Niels
JURGENSEN, conseiller municipal — Installation de
Madame Nathalie GRONDIN, conseillère municipale
Le conseil municipal :
PREND connaissance.
22 février 2021 Informations brèves du Maire
Actualités Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER
Information : Organisation du temps scolaire - Rentrée
- [2021
Information : Statistiques 2020 État-civil
Information : Statistiques demandeurs d'emploi 2020
(source Pôle Emploi)
Information : Actions 2020 du Centre Communal
d'Action Sociale
22 février 2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 21
janvier 2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Administration générale
Délibération : CCVM - Organisation de l'instruction des
Autorisations du Droit des Sols - Renouvellement de la
convention de partenariat avec Colmar Agglomération
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER la poursuite du service mutualisé
d'instruction des autorisations d'urbanisme basé à
Colmar Agglomération ;
D’AUTORISER le Président de la CCVM, à signer
toutes les conventions avec toutes les parties
concernées ainsi que tout document utile au bon
fonctionnement de ce service mutualisé ;:
DE PRÉCISER que la Communauté de Communes de
la Vallée de Munster assurera le paiement de cette
prestation pour le compte des communes membres
moyennant le remboursement de l'ensemble des frais
engagés par la CCVM dans le cadre de cette mission ;
DE NOTER que le coût annuel d'instruction par les
services de Colmar Agglomération des autorisations
d'urbanisme à l'échelle de la vallée de Munster est
estimé à 55 000 €.
04/03/2021
22 février 2021 Délibération - Création d'un emploi permanent -
Serrurier — Catégorie C
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/03/2021 un emploi
permanent de serrurier relevant du grade d’adjoint
technique territorial à temps complet.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
l’'actualisation de l’état du personnel ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG FPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Délibération - Création d'un emploi permanent — Agent technique polyvalent - Catégorie C
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/04/2021 un emploi
permanent d'agent polyvalent relevant du grade
d’adjoint technique territorial à temps complet.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
l’actualisation de l’état du personnel ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG FPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
04/03/2021
22 février 2021 Délibération - Création d'un emploi permanent — Agent d'accueil à temps non complet —- Catégorie C
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/05/2021 un emploi
permanent d'agent d'accueil relevant du grade
d'adjoint administratif à temps non complet
(28h/semaine).
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
lactualisation de l’état du personnel ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de création d'emploi auprès du CDG FPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Suite: Délibération - Création d'un emploi permanent
— Agent d'accueil à temps non complet — Catégorie C
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
22 février 2021 Délibération - Création d’un emploi permanent — Agent
d'accueil et d'animation à temps non complet —
Catégorie C
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 01/05/2021 un emploi
permanent d'agent d'accueil et d'animation relevant du
grade d’adjoint administratif à temps non complet
(28h/semaine).
L'autorité territoriale est chargée de procéder à
l'actualisation de l'état du personnel ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder au
recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
DE CHARGER l'autorité territoriale de procéder à la
déclaration de création d'emploi auprès du CDGFPT
du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés :
DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
04/03/2021
22 février 2021 Information : Dispositif régional de redynamisation des bourgs structurants en milieu rural — Rapports définitifs
de l’étude globale
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
PRENDS CONNAISSANCE des rapports de l'étude
globale, à savoir le Diagnostic du territoire et le
programme d'actions ci-annexés.
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION
REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 04/03/2021
Délibération : Fonds de concours des communes aux travaux d'investissement sur les
édifices cultuels et au cimetière — Année 2021
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D'APPROUVER la participation aux frais d'investissement 2021 des édifices cultuels et du cimetière comme suit :
COMMUNES EDIFICES CULTUELS CIMETIERE TOTAL
ESCHBACH-AU-VAL 511.00 2 124.00 2 635.0
HOHROD 651.00 2 129.00 2 780.0
LUTTENBACH 687.00 4 241.00 4 928.0
MUNSTER 8 637.00 26 477.00 35 114.0
TOTAUX 10 486.00 34 971.00 45 457.0
22 février 2021 Délibération : Désignation du Président de séance
pour les votes des comptes administratifs 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ÉLIRE Monsieur WOLLBRETT, adjoint, Président de
séance pour les votes portant sur les comptes
administratifs.
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Compte administratif 2020 — Service de
l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 du
service de l'Eau dont la vue d'ensemble par chapitres
figure en pages 7 et 8 du Compte Administratif 2020
— Service de l'Eau (voir annexe).
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Compte de gestion 2020 — Service de
l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du service
de l'Eau.
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 04/03/2021
Délibération : Affectation du résultat 2020 — Service de l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide :
D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 10 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Excédent 79 586,79
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2020 89 586,79
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation plus-values nettes de cessions (compte 1064)
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 79 586,79
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 10 000,00
22 février 2021 | Délibération : Budget primitif 2021 — Service de l'Eau 04/03/2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2021 du service de
l'Eau dont la vue d'ensemble par chapitres figure en
pages 9 et 10 du Budget Primitif 2021 — Service de
l'Eau (voir annexe).
22 février 2021 | Délibération : Compte administratif 2020 — Service 04/03/2021 d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 du
service d'Assainissement dont la vue d'ensemble par
chapitres figure en pages 7 et 8 du Compte
Administratif 2020 — Service d’Assainissement (voir
annexe).
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
22 février 2021 | Délibération : Compte de gestion 2020 — Service 04/03/2021 d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du service
de l’Assainissement.
22 février 2021
Délibération : Affectation du résultat 2020 — Service Assainissement 04/03/2021
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
-_ D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 14 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Déficit -4 214,72
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2020 9 785,28
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 785,28
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 9 000,00
22 février 2021 | Délibération : Budget primitif 2021 — Service 04/03/2021 d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2021 du service
d'Assainissement dont la vue d'ensemble par chapitres
figure en pages 9 et 10 du Budget Primitif 2021 —
Service d’Assainissement (voir annexe).
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 | Délibération : Compte administratif 2020 — SPANC 04/03/2021 (Service Public d'Assainissement non Collectif)
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 du
SPANC dont la vue d'ensemble par chapitres figure en
page 7 du Compte Administratif 2020 - SPANC (voir
annexe).
22 février 2021 | Délibération : Compte de gestion 2020 — SPANC 04/03/2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER le compte de gestion 2020 du service
du SPANC.
22 février 2021 04/03/2021
Délibération : Affectation du résultat 2020 —- SPANC
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2 276,99
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Excédent 0,00
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2020 2 276,99
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Délibération : Budget primitif 2021 —- SPANC
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2021 du SPANC
dont la vue d'ensemble par chapitres figure en page 9
du Budget Primitif 2021 —- SPANC (voir annexe).
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Compte administratif 2020 — Énergie Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 du
budget Energie Photovoltaïque dont la vue d'ensemble
par chapitres figure en pages 7 et 8 du Compte
Administratif 2020 -— Budget de l'Energie
Photovoltaïque (voir annexe).
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Compte de gestion 2020 - Énergie
Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du budget
de l'Energie Photovoltaïque.
04/03/2021
22 février 2021
Délibération : Affectation du résultat 2020 — Énergie Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
Suite : Délibération : Affectation du résultat 2020 — Énergie Photovoltaïque 04/03/2021
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 500,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Excédent 3 272,01
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2020 3 772,01
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 3 272,01
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 500,00
22 février 2021 | Délibération : Budget primitif 2021 — Énergie 04/03/2021 Photovoltaïique
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2021 du budget
Energie Photovoltaïque dont la vue d'ensemble par
chapitres figure en pages 9 et 10 du Budget Primitif
2021 —- Budget de l'Energie Photovoltaïque (voir
annexe).
22 février 2021 | Délibération : Ouverture par anticipation de crédits 04/03/2021 budgétaires pour la section d'investissement 2021 —
Résiliation du bail de location du 12 rue St Grégoire
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider,
et mandater avant le vote du budget 2021 les crédits
d'investissement ci-après :
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées ;
Article 165 : Dépôts et cautionnements reçus : 530 €.
DE S’ENGAGER à voter au budget 2021 les sommes
correspondantes au chapitre concerné.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Domaines
Délibération : Cession d'une partie de la parcelle n°214
section 07 à Haslach - Madame HOFMANN Sophie
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER la cession à Mme Sophie HOFMANN,
n° 9 route de Haslach, d’une partie de la parcelle n°
214 section 7 d'une contenance totale de 20 693 m°?
décomposée comme suit :
o Partie À d’une superficie d'environ 7 ares au
prix de cession de 100 € l’are ;
o Partie B d'une superficie d'environ 10 ares au
prix de cession de 250 € l’are.
D'ACCEPTER la constitution d'une servitude de
passage de canalisation en tréfonds pour l’exutoire du
réseau d'eaux pluviales existant à charge de la
nouvelle parcelle qui sera créée à l'issue de la division
parcellaire confirmée par voie d’arpentage constituant
le fonds servant, selon l'emplacement mentionné par la
flèche rouge sur l'extrait du plan cadastral, au profit de
la parcelle n° 145 section 1 constituant le fonds
dominant ;
DE PRÉCISER que les frais de notaires et de
géomètre seront entièrement pris en charge par le
demandeur, Mme Sophie HOFMANN ;
DE MANDATER l'étude notariale de Maîtres BINGLER
— PRUDHON-REBISCHUNG, 21 rue de la République
à Munster (68140) pour la rédaction de l'acte ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à engager les démarches et à signer tous les actes et
documents nécessaires à la poursuite de cette affaire,
et à la constitution de servitude aux conditions et
charges qu'il jugera convenables.
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Délibération : Radiation d’un droit à résolution au n° 2 rue des Artisans — Parcelle n° 167 section 14
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CONSENTIR à la radiation entière et définitive de
l'inscription du droit à la résolution sur la parcelle
section 14 parcelle 167 et requérir son exécution à
tous endroits où elle pourrait figurer ou avoir été
transportée ;
DE PRÉCISER que les frais de l'acte de radiation
seront supportés par M.et Mme Fernand SCHMEDER ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à engager les démarches et à signer tous les actes et
documents nécessaires à la poursuite de cette affaire
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Abandon de la source de Haslach
n°377/4X0015 située sur le versant de Haslach et
modification du périmètre de protection
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER l'abandon de la source Haslach
n°3774X0015 située parcelle n°138 section 07 sur le
ban communal de Munster ;
DE PROCÉDER à la révision partielle des dispositions
de l'arrêté préfectoral n°867/IV du 22 janvier 2007
portant déclaration d'utilité publique en demandant la
modification du périmètre de protection des captages
des sources Haslach n°3774X0015 et
Frauenackerkopf amont n°3774X0076 ;
DE DEMANDER la désignation d'un hydrogéologue
agréé auprès de l'Agence Régionale de Santé pour
retracer le périmètre de protection en partie avale pour
la source du Frauenackerkopf Amont ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tous documents pour la poursuite de cette
affaire.
04/03/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2021 15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
22 février 2021 | Délibération : Dénomination d’une voie publique — 04/03/2021 Secteur Soli
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ADOPTER la dénomination de cette nouvelle voie
« rue Jeanne LAU » ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant
de communiquer cette information auprès des services
compétents.
22 février 2021 04/03/2021
Délibération : Attribution des plans de chasse pour la campagne de chasse 2021-2022
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
Lot n° 1- M REBERT Alfred
ATTRIBUTIONS DEMANDE DE PLAN DE CHASSE ESPECES CAMPAGNE 2020 - 2021 CAMPAGNE 2021 - 2022
Cat. | Maxi | Mini | Réalis. Maxi Mini Cat. Sexe
C1 1 0 I C1 Mâle
C2 1 1 1 C2 Mâle
CERF C3 1 I C3 Mâle
B 2 2 B Femelle
JC 1 | 1 ! JC Jeune
TOTAL CERF 6 1 Ô 6 1
BR 6 5 3 6 5 BR Mâle CHEVREUIL
CH 12 10 7 12 10 CH Femelle
TOTAL CHEVREUIL 18 15 10 18 15
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
22 février 2021 04/03/2021
Suite : Délibération : Attribution des plans de chasse pour la campagne de chasse 2021-2022
Lot n° 2 - Association de chasse du Sattel - M WEY Gérard
ATTRIBUTIONS DEMANDE DE PLAN DE CHASSE
ESPECES CAMPAGNE 2020 - 2021 CAMPAGNE 2021 - 2022
Cat. Maxi | Mini | Réalis. Maxi Mini Cat. Sexe
C1 3 1 3 C1 Mâle
C2 1 1 1 C2 Mâle
CERF C3 1 0 1 C3 Mâle
B 4 4 B Femelle 3 3
JC 3 3 JC Jeune
TOTAL CERF 12 3 3 12 3
BR 9 6 5 9 6 BR Mâle CHEVREUIL
CH 18 13 13 18 13 CH Femelle
TOTAL CHEVREUIL 27 19 18 27 19
IM 7 4 7 IM Mâle
CHAMOIS IF 7 11 5 7 11 IF Femelle
Ji 13 8 13 Ji Jeune
TOTAL CHAMOIS 27 11 17 27 11
Lot n° 3 — Association de chasse de la Fecht - M VERNIER Patrick
ATTRIBUTIONS DEMANDE DE PLAN DE CHASSE
ESPECES CAMPAGNE 2020 - 2021 CAMPAGNE 2021 - 2022
Cat. | Maxi ! Mini | Réalis. Maxi Mini Cat. Sexe
C1 9 3 9 C1 Mâle
C2 3 2 3 C2 Mâle
CERF C3 3 C3 Mâle
B 16 B Femelle 24 24
JC 16 JC Jeune
TOTAL CERF 47 24 24
BR 3 2 0 3 2 BR Mâle CHEVREUIL
CH 6 4 0 6 4 CH Femelle
TOTAL CHEVREUIL 9 6 0 9 6
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2021 17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
22 février 2021 04/03/2021
Suite : Délibération : Attribution des pians de chasse pour la campagne de chasse 2021-2022
IM 2 2 2 IM | Mâle
CHAMOIS IF 1 1 0 1 l IF Femelle
Ji 2 0 2 Ji Jeune
TOTAL CHAMOIS 5 1 2 5 1
Lot n° 4 - M BOURQOUARD Jean-Pierre
ATTRIBUTIONS DEMANDE DE PLAN DE CHASSE
ESPECES CAMPAGNE 2020 - 2021 CAMPAGNE 2021 - 2022
Cat. | Maxi | Mini | Réalis. | Maxi Mini Cat. Sexe
C1 4 2 4 C1 Mâle
C2 2 1 2 C2 Mâle
CERF C3 3 0 3 C3 Mâle
B 13 13 B Femelle 16 16
JC 13 13 JC Jeune
TOTAL CERF 35 16 35 16
BR 2 1 0 2 1 BR |Mâle CHEVREUIL
CH 4 3 2 4 3 CH Femelle
TOTAL CHEVREUIL 6 4 2 6 4
IM 2 1 2 IM Mâle
CHAMOIS IF 2 4 1 2 4 IF Femelle
Ji 4 2 4 Ji Jeune
TOTAL CHAMOIS 8 4 4 8 4
DE RECONDUIRE l'obligation pour les chasseurs de présentation par corps des chevreuils
(chevrettes et chevrillards) pour la campagne de chasse 2021-2022, avec indication par le
chasseur du poids de l'animal tué.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2021 18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
22 février 2021 Délibération : Démission de qardes-chasse et
agrément d'un nouveau garde-chasse — Lot 3
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE ACTE des démissions des gardes-
chasse MM. BACHSCHMIDT Sébastien et BRAESCH
Tristan de leur poste de gardes-chasse du lot n° 3 de
MUNSTER ;
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'agrément de
M. FLORENTIN Philippe, domicilié à Colmar, en tant
que garde-chasse du lot de chasse n° 3 de
MUNSTER.
04/03/2021
22 février 2021 Délibération : Renouvellement de l'agrément du garde-
chasse — Lot 1
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au
renouvellement de l'agrément de M. REBERT Florian,
domicilié à Andolsheim, en tant que garde-chasse du
lot de chasse n° 1 de MUNSTER.
04/03/2021
25 mars 2021 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER le mode de désignation proposé :
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
04/03/2021
25 mars 2021 Informations brèves du Maire
Ouverture du centre de vaccination de la Vallée de
Munster
25 mars 2021 Délibération : Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 22 février 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 22
février 2021.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2021 19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
25 mars 2021 Administration générale
Délibération : Mme GRONDIN Nathalie, nouvelle
conseillère municipale — Choix des commissions
municipales
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le nouveau tableau des commissions
mis à jour, et joint en annexe.
25 mars 2021 Délibération : Renouvellement de la convention avec
Météo France — Tonte du parc à instruments
météorologiques
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCEPTER le renouvellement de la convention
avec Météo France pour la tonte du parc à instruments
de mesures météorologiques (en annexe) ;
DE FIXER la prestation à 450 € (pour 10 tontes dans
l'année);
D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer
tous les documents relatifs au renouvellement de cette
convention.
07/04/2021
25 mars 2021 Délibération : Dispositif de signalement et de
traitement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE DÉCIDER que la mise en œuvre du dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements
sexistes, est confiée au Centre de Gestion du Haut-
Rhin dans les conditions définies par délibération de
son Conseil d'Administration ;
D'AUTORISER le Maire à signer la convention relative
au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement
sexuel, d'agissements sexistes mis en place par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Haut-Rhin.
07/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
25 mars 2021 Délibération : Renouvellement de la convention de
coordination de la police municipale et des forces de
sécurité de l'Etat
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER les termes de la convention de
coordination entre la police municipale de Munster et
les forces de sécurité de l'Etat, à savoir la Brigade
Territoriale Autonome de Munster ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer cette convention.
07/04/2021
25 mars 2021 Délibération : Avenant n° 2 à la convention pour le
financement des travaux de raccordement au réseau
d'eau potable de la Maison du Kleebach
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le report de l'échéance de
remboursement de 2020 :
D’APPROUVER les termes de l'avenant n° 2 à la
convention initiale (voir annexes) décalant les
échéances de remboursement, la dernière échéance
de remboursement ayant lieu le 31/03/2023 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer cet avenant n° 2.
07/04/2021
25 mars 2021 Information : Analyse financière — Budget général -
Année 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
PREND CONNAISSANCE de l'analyse financière —
Budget général - Année 2020.
07/04/2021
25 mars 2021 Délibération : Désignation du Président de séance
pour le vote du compte administratif 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ÉLIRE Monsieur WOLLBRETT, adjoint, Président de
séance pour le vote portant sur le compte administratif
2020.
07/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2021 21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION
REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
25 mars 2021 Délibération : Compte administratif 2020 — Ville de 07/04/2021
MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 de la
Ville de MUNSTER dont la vue d'ensemble par
chapitres figure en pages 8 et 9 du Compte
Administratif 2020 — Ville de Munster (voir annexe).
25 mars 2021
Délibération : Affectation du résultat 2020 — Ville de MUNSTER 07/04/2021
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
DÉCIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 32 00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Excédent 569 43
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2020 601 43
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser 73 00
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 508 43
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 00
25 mars 2021 | Débat d’orientations budgétaires de 2021 07/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 22 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
25 mars 2021 Domaines
Délibération : Avis sur le Périmètre Délimité des
Abords (PDA) - Cadre réglementaire et procédure
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE DONNER un avis favorable à la création du PDA
annexé ;
DE PRÉCISER que le PDA sera soumis à enquête
publique, organisée conjointement avec la procédure
de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) :
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant
à lancer l'enquête publique relative à la création du
PDA, qui sera conjointe avec l'enquête publique pour
l'arrêt du PLU de la Ville de MUNSTER, et à signer
tout document nécessaire à ce dossier.
07/04/2021
25 mars 2021 Délibération : Bilan de la concertation et arrêt du projet
de PLU
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE acte du bilan de la concertation dressé
par Monsieur le Maire ;:
DE DÉCIDER, que suite au bilan présenté, le dossier
de PLU peut être arrêté ;
D'ARRÊTER le projet de P.L.U. en tenant compte des
résultats de la concertation et des observations
exprimées par les personnes publiques associées ;
DE MENTIONNER que la présente délibération fera
l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera
transmise au représentant de l'Etat ;
DE MENTIONNER que le projet de P.L.U. arrêté sera
transmis pour avis aux personnes publiques associées
visées aux articles L 153-16 et L 153-17 du Code de
l'Urbanisme, qu'il sera également transmis pour avis
aux communes limitrophes et à l'EPCI directement
intéressé.
07/04/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 23 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
04/01/2021 | Arrêté de circulation Grand’Rue le 11 janvier — VILLE et COTTEL
07/01/2021 | Arrêté de circulation Place du Marché le 27 janvier —- NACEL+
07/01/2021 | Arrêté de circulation rue des Remparts du 11 au 22 janvier - DEMANGEAT
07/01/2021 Arrêté de circulation et de stationnement rue Martin Hilti du 11 janvier au 09 avril - EIFFAGE
07/01/2021 | Arrêté de circulation Chemin du Langaeckerlé le 13 janvier — GUTH
07/01/2021 | Arrêté de circulation et de stationnement Grand'Rue le 11 janvier - COTTEL
07/01/2021 Arrêté de stationnement Grand’Rue du 18 au 22 janvier - MENUISERIE MEYER
07/01/2021 | Arrêté de circulation et de stationnement Grand'Rue le 18 janvier - VILLE
19/01/2021 | Arrêté de circulation rue des Remparts du 19 au 29 janvier - DEMANGEAT Arrêté portant sur l'autorisation d'ouvertures des commerces les dimanches 19/01/2021 Te 24 et 31 janvier 2021
21/01/2021 Arrêté de circulation rue Marcel Haedrich du 22 au 29 janvier —- PONTIGGIA ENERGIE
Arrêté de stationnement rue des Clefs du 29 janvier au 05 mars 2021 — 26/01/2021 |ISOBAT COLORS
29/01/2021 |Portant sur l'interdiction de stationner et circuler le 1 février place du Marché
01/02/2021 | Arrêté de circulation rue de Luttenbach les 2 et 3 février — EV Ville
02/02/2021 | Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 08 au 10 février — EV Ville
Arrêté de circulation et de stationnement rues De Lattre et du Badischhof du 02/02/2021 08 février au 05 mars — ERT
05/02/2021 Arrêté de circulation et de stationnement rues Sébastopol, Frédéric Hartmann et Roby Wetzel du 08 au 12 février 2021 - JOOS
15/02/2021 | Abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2/2020 (emplacement livraison)
15/02/2021 | Modifiant l'arrêté unique 18/2018 (Arrêté général stationnement circulation)
16/02/2021 | Arrêté de circulation Chemin du Walsbach du 18 au 26 février —- KEMPF
Arrêté de circulation rue Roby Wetzel du 22 février au 05 mars — PONTIGGIA 16/02/2021 ENERGIE
18/02/2021 | Arrêté de stationnement rue Saint Grégoire du 22 février au 12 mars - KORUS
18/02/2021 | Arrêté de circulation rue Martin Hilti du 22 au 26 février - GUTH
25/02/2021 | Arrêté de circulation chemin du Walsbach du 01 au 19 mars - SOBECA
Arrêté de circulation et de stationnement rue Martin Hilti du 1er mars au 31 25/02/2021 décembre - EIFFAGE
08/03/2021 | Arrêté de circulation rue Frédéric Hartmann le 24 mars - GUTH 11/03/2021 | Portant sur l'autorisation n°1 d'exploiter un taxi
13/03/2021 | Interdiction d'accès aux parcs de la commune (vent violents)
15/03/2021 | Permis de détention d’un chien de 1° ou 2°" catégorie.
15/03/2021 Re de circulation rue du Presbytère le 20 mars - Mme SCHICKEL et M.
18/03/2021 Arrêté de stationnement et de circulation rue des Aulnes suite déménagement le 25/03/2021 de M SPILMON.
Prolongation de l'arrêté n°22, chemin du Walsbach du 19 au 26 mars - 19/03/2021 SOBECA
19/03/2021 | Arrêté de circulation rue Marcel Haedrich du 22 au 23 mars — EV Ville
22/03/2021 | Permis de détention d’un chien de 1°" ou 2°" catégorie.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1® trimestre 2021 24 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc entre le n° 23 et 27 du 24 au 31 22/08/2027 | re - SCHNEIDER
26/03/2021 | Arrêté de circulation chemin du Kleebach du 30 au 31 mars — SDE Ville
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 25