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Déliberation - c r 30 aout 2019
Arrêté - recueil 3ème trimestre 2019
Déliberation - Recueil des Délibérations et Décisions 3ème trimes
Arrêté - recueil 3eme trimestre 2019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - recueil 3eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DE MUNSTER
(ALSACE)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE DE MUNSTER
68140
3ème trimestre 2019
Les actes complets peuvent être consultés au secrétariat de la mairie de MUNSTER.
| Pierre DISCHINGER
Maire SOMMAIRE 3°" TRIMESTRE 2019
3ème TRIMESTRE 2019 Pages
Séance du conseil municipal du 30 août 2019 3à9
Arrêtés du Maire 10 à 15
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 29e trimestre 2019 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
30 août 2019 Délibération : Désignation d'un secrétaire de séance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER le mode de désignation proposé ;:
DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François
WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
30 août 2019 Informations brèves du Maire
Rue Cité Petite Vallée — Transfert d'office dans le
domaine public
Informations sur les travaux en cours
30 août 2019 Délibération : Approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal du 25 juin 2019
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25
juin 2019.
30 août 2019 Administration générale
Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du
conseil municipal
Information : Marchés à procédure adaptée
30 août 2019 Information : Rapport d'activités 2018 de la
Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER
Le conseil municipal :
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activités 2018
de la Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER en annexe 1.
10/09/2019
30 août 2019 Délibération .: Révision des statuts du Syndicat
d'Electricité et de gaz du Rhin
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE S'ABSTENIR sur les nouveaux statuts révisés du
Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin en annexe 2.
10/09/2019
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2" trimestre 2019 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION
REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
30 août 2019 | Délibération : Centre de Gestion du Haut-Rhin - 10/09/2019 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ADHÉRER au contrat groupe d'assurance statutaire
à compter du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre
2023 aux conditions suivantes :
Assureur / Gestionnaire : CNP Assurances /
SOFAXIS
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous
réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la
CNRACL :
Les risques assurés sont:
- Décès ;
Accident ou maladie imputable au service ;
Maladie professionnelle
Franchise : sans
Taux cotisation : 0,86 % de la masse salariale
et pour les agents titulaires ou stagiaires non
affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit
public :
Les risques assurés sont :
- Accident du travail ;
- Maladie professionnelle, maladie ordinaire,
grave maladie ;
- Maternité, paternité, adoption ;
- Temps partiel pour motif thérapeutique.
- Franchise : 10 jours pour arrêt en maladie
ordinaire
Taux cotisation : 1% de la masse salariale
D’ACTER que les frais de gestion annuels du Centre
de Gestion, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse
salariale annuelle de la collectivité, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus
déterminés.
À cette fin,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer
le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la
convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe
avec le Centre de Gestion ;
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
30 août 2019 | Suite : Délibération : Centre de Gestion du Haut-Rhin - 10/09/2019 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire
D’ACTER que la collectivité adhérente pourra résilier
son adhésion au contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois.
30 août 2019 10/09/2019
Délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vallée de MÜUNSTER dans le cadre d’un accord local
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
- DE FIXER, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de MUNSTER, réparti comme suit :
Nbre de
conseillers
Population | communautaires
municipale titulaires % Population
Munster 4560 9 28,100 %
Stosswihr 1349 2 8,313 %
Wihr-au-val 1265 2 7,795 %
Soultzeren 1128 2 6,951 %
Metzeral 1070 2 6,594 %
Gunsbach 922 2 5,682 %
Breitenbach 831 2 5,121 %
Muhlbach 765 2 4,714 %
Soultzbach 741 2 4,566 %
Luttenbach 737 2 4,542 %
Griesbach 727 2 4,480 %
Sondernach 624 2 3,845 %
Wasserbourg 461 2 2,841 %
Eschbach 361 1 2,225 %
Hohrod 348 1 2,144 %
Mittlach 339 1 2,089 %
Total 16 228 36
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
30 août 2019 Délibération : CCVM - Mise en œuvre d'une révision
individualisée du montant de l'attribution de
compensation des communes de MUNSTER et
METZERAL
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PROCÉDER à une révision individualisée du
montant de l'attribution de compensation des
communes de METZERAL et de MUNSTER
conformément au 7° du V de l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts ;
DE VALIDER une diminution de 5 % du montant initial
de l'attribution de compensation de MUNSTER soit
73 330 euros, à compter de l’année 2020.
10/09/2019
30 août 2019 Information : CCVM - Modification de l'intérêt
communautaire par l'intégration de la médiathèque et
de la ludothèque au 1er janvier 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE CONNAISSANCE de la modification de
l'intérêt communautaire pour y intégrer au 1% janvier
2020 la médiathèque sise au Prélat à MUNSTER —
Médiathèque de la Vallée de Munster et la
ludothèque ;
DE PRÉCISER qu'une convention d'occupation pour le
bâtiment du Prélat sera présentée prochainement au
conseil municipal sur la base d’une location de 1 000 €
/ mois à compter du 1% janvier 2020 ;
DE PRÉCISER que la Ville de MUNSTER s'occupera
de la finalisation de l'opération d'aménagement et
d'équipement de la médiathèque, elle supportera les
dépenses et encaissera les subventions
d'investissement afférentes à cette opération :
DE PRENDRE CONNAISSANCE Monsieur le Maire à
réaliser toutes formalités utiles pour permettre à la
médiathèque et ludothèque d'être gérées par la CCVM
au 1° janvier 2020.
10/09/2019
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
30 août 2019 | Délibération : CCVM - Transfert de la compétence 10/09/2019 « assainissement »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE SE PRONONCER favorablement pour le transfert
de la compétence « assainissement » qui comprend
également les « eaux pluviales » au 1°’ janvier 2020, à
la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster.
30 août 2019 | Finances
10/09/2019 Délibérations — Avenants aux marchés de réhabilitation
du bâtiment « le Prélat » pour aménager une
médiathèque communale à MUNSTER
Lot n° 11 — Peinture — Avenant n° 1
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PASSER l'avenant n° 1 d'un montant de 1 050,00
€ HT du lot n° 11 - Peinture pour le marché de
réhabilitation du bâtiment «Le Prélat» pour
l'aménagement d'une médiathèque communale signé
avec LAMMER SARL, passant le montant du marché
initial de 28 91,52 € HT à 29 741,52 € HT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant
à signer ces avenants.
Lot n° 3 - Chauffage ventilation / sanitaire — Avenant
n° 2
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PASSER l'avenant n° 2 d'un montant de 961,76 €
HT du lot n° 3 — Chauffage ventilation / Sanitaire pour
le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat »
pour l'aménagement d'une médiathèque communale
signé avec STIHLE Frères SAS, passant le montant du
marché initial de 58 117,33 € HT à 62 365,82 € HT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ces avenants.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
30 août 2019 | Suite : Délibérations — Avenants aux marchés de 10/09/2019 réhabilitation du bâtiment « le Prélat » pour aménager
une médiathèque communale à MUNSTER
Lot n° 15 — Aménagement qualitatif — Avenant n° 1
DE PASSER l'avenant n° 1 d'un montant de 4 501,00
€ HT du lot n° 15 — Aménagement qualitatif pour le
marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour
l'aménagement d'une médiathèque communale signé
avec RAUSCHER SA, passant le montant du marché
initial de 52 382,96 € HT à 56 883,96 € HT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ces avenants.
30 août 2019 | Délibération : Vote de crédits budget général - Fonds 10/09/2019 de péréquation des ressources intercommunales et |
communales (FPIC)
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VOTER un crédit complémentaire de 4 000 € au
compte 739223 «Fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales », à
prélever sur le compte 022 « Dépenses imprévues
(fonctionnement) ».
30 août 2019 | Délibération : Aide au fonctionnement « DGD 10/09/2019 extension des horaires » de la DRAC pour
l'élargissement des plages d'ouverture au public de la
médiathèque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER ces nouveaux horaires à compter de
l'ouverture de la médiathèque ;
DE SOLLICITER l’aide financière de la DRAC pour la
période allant du 01/10/2019 au 31/12/2019 à hauteur
de 4890 €.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 27€ trimestre 2019 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
30 août 2019 Délibération : Dispositif d'aide à la création de
médiathèque structurante - Demande de subvention au
Conseil Départemental dans le cadre du nouveau
schéma de lecture publique
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus
actualisé ;
DE SOLLICITER le Conseil Département du Haut-
Rhin à hauteur de 207 000 euros dans le cadre du
nouveau dispositif d'aide de création de médiathèque
structurante.
10/09/2019
30 août 2019 Délibération : Subvention à l'école élémentaire pour un
projet pédagogique « Biodiversité de la forêt »
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ATTRIBUER une aide de 606 € pour financer le
projet pédagogique intitulé « Biodiversité de la forêt » à
l'école élémentaire de MUNSTER.
Les crédits sont à prendre sur le compte 6574
« subvention de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé »
10/09/2019
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 9 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
01/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le vendredi 05 et 06 juillet à l'occasion de la Fête de la bière
par l'association « ASM Football ».
01/07/2019 Utilisation du domaine public le vendredi 5 et samedi 6 juillet au stade du Leymel, à l’occasion de la Fête de la Bière, par l'association « ASM Football ».
01/07/2019 Arrêté de circulation chemin du Bretzel du 02 au 05 juillet 2019
02/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 04 juillet à l'occasion des « Jeudis du Parc » par l'association « Do un Dert ».
02/07/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 4 juillet par l'association Do un Dert, dans le Parc André Hartmann à l'occasion des « Jeudis du Parc ». 03/07/2019 Arrêté autorisant l'exhumation d’une urne au Cimetière Communal
03/07/2019 Prolongation Arrêté de circulation parking du Prélat du 29/06 au 20/09/2019
05/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 11 juillet à l'occasion des « Jeudis du Parc » par l'association
« Carnet de Bal ».
05/07/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 11 juillet par l'association « Carnet de Bal », dans le Parc André Hartmann à l’occasion des « Jeudis du
Parc ».
05/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet à l'occasion d’un « Bal Populaire » par l'association
« Amicale des Sapeurs Pompiers », à la caserne.
05/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet à l’occasion d’un « Concert - Bal » par l'association
« Grégoria », à la Salle des Fêtes.
05/07/2019 Arrêté de circulation concernant les festivités du 13 juillet, défilé + feu d'artifices.
08/07/2019 Arrêté portant autorisation n°4 d'exploiter un taxi sous le n°FH-238-LC de marque Peugeot 5008
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet à l'occasion des « Festivités du 13 juillet »
par l'association « Skieurs du Tanet », devant la Salle des Fêtes.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par le salon de coiffure REBERT, Place du Marché.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par l'Auberge du Wasen, dans la Grand'rue.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par la Brasserie du Marcaire, dans la Grand'rue.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 10 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par la Maison DISCHINGER, dans la Grand'rue. 09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes des Commerçants » par le Klei Belcha, dans la Grand’rue.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par l'Hôtel Bar des Vosges, dans la Grand'rue. 09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le
mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes des Commerçants » par la Torréfaction SCHREIBER, dans la
Grand’rue.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par la Boucherie IMHOF, dans la Grand'rue.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par l'OASIS, Place du Marché.
09/07/2019 Arrêté de circulation concernant les « Nocturnes des Commerçants » les mercredis 17 juillet et 07 août 2019.
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 18 juillet à l’occasion des « Jeudis du Parc » par la Chorale
VOGESIA, au Parc Hartmann.
09/07/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 18 juillet par l'association « Chorale VOGESIA », dans le Parc André Hartmann à l’occasion des « Jeudis du Parc ».
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le samedi 20 juillet à l'occasion de la Fête de la Tarte Flambée »
par l'ASM, Place du Marché
09/07/2019 Utilisation du domaine public le samedi 20 juillet par l'association « ASM », Place du Marché à l'occasion de la « Fête de la Tarte
Flambée ».
09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par la Boulangerie HEINRICH, dans la Grand'rue. 09/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par la Winstub S'Stewla, 3 rue Alfred Hartmann 10/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes
des Commerçants » par « le panier de Sophie » SARL GOSSELIN.
11/07/2019 Arrêté de circulation RD417 du 15 au 19 juillet 2019
12/07/2019 Arrêté de maintien d'ouverture de la salle des fêtes - ERP
12/07/2019 Arrêté de circulation RD10 route de Colmar du 15 au 19 juillet 2019
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 11 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
12/07/2019 | Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 16 juillet au 02 août 2019
16/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 17 juillet et le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes des Commerçants » par «le bar aux trésors ».
17/07/2019 | Arrêté de circulation et de stationnement 4 rue du Hohneck le 18 juillet 2019
17/07/2019 | Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 7 au 9 août 2019 - GUTH
17/07/2019 | Arrêté de circulation rue Sébastopol du 22 juillet au 14 août 2019 - Ferrari
17/07/2019 | Arrêté de circulation RD417 et RD10 du 19 au 24 juillet 2019 - SIMLER
19/08/2019 | Arrêté de délégation de signature et de fonction du 24 au 29 août 2019 à Mme Monique MARTIN
22/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 25 juillet à l'occasion des « Jeudis du Parc » par l’'Echo du Rebberg au Parc Hartmann.
22/07/2019 | Utilisation du domaine public le jeudi 25 juillet par l'association Echo du Rebberg, dans le Parc André Hartmann à l'occasion des « Jeudis du Parc ».
22/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le samedi 27 juillet à l'occasion de la « Course de brouettes » par le « Karaté Club Munster ».
22/07/2019 | Arrêté de circulation à l’occasion de la « Course de Brouettes » organisée par La ville de Munster le samedi 27 juillet 2019 dans le quartier du Badishhof.
22/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 28 juillet à l'occasion d'un « Rassemblement FORD » sur le parking du Super U, par l'association Ford Valiey.
25/07/2019 | Arrêté de circulation rue Marcel Haedrich du 29 juillet au 2 août 2019
26/07/2019 | Autorisant l'ouverture des commerces le 7/8/ 2019, lors des Nocturnes
29/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le 3, 4, 10, 11 et 15 août à l'occasion de « Les Arts dans la Vallée » à la Salle des Fêtes, par l'association « Coup d'Pouce ».
29/07/2019 | Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 4 août à l'occasion de « l'Opération Sourire » sur la Place du Marché, par l'association « Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin, Canton de Munster ».
29/07/2019 | Utilisation du domaine public communal à l'occasion de « l'Opération Sourire » sur la Place du Marché, par l'association « Jeunes
Agriculteurs du Haut-Rhin, Canton de Munster », le dimanche 4 août
2019.
29/07/2019 | Arrêté de circulation rue de la République entre la Place du Marché et la rue Alfred Hartmann du 30 juillet au 02 août 2019
31/07/2019 | Arrêté de stationnement et rétrécissement de la chaussée au 4 rue du 9ème Zouaves du 31 juillet au 07 août 2019 inclus.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 12 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
31/07/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes des Commerçants » par « La Pierre Rouge ».
01/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes des Commerçants »
par le restaurant « l'Olivier ».
01/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 7 août à l’occasion des « Nocturnes des Commerçants »
par la Sarl « L'Essentiel ».
01/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 08 août à l’occasion des « Jeudis du Parc » par « l'Harmonie
Hartmann » au Parc Hartmann.
01/08/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 8 août par l'association l’ « Harmonie Hartmann », dans le Parc André Hartmann à l’occasion des « Jeudis du Parc ».
05/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le mercredi 7 août à l'occasion des « Nocturnes des Commerçants » par « La Planque ».
08/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 15 août à l'occasion des « Jeudis du Parc » par les « JSP
MUNSTER » au Parc Hartmann.
08/08/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 15 août par l'association | « JSP MUNSTER », dans le Parc André Hartmann à l'occasion des « Jeudis du Parc ».
19/08/2019 Arrêté de circulation rue Sébastopol du 20 au 30 août 2019
20/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 22 août à l'occasion des « Jeudis du Parc » par la « Grégoria » au Parc Hartmann.
20/08/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 22 août par l'association la « Grégoria », dans le Parc André Hartmann à l'occasion des « Jeudis du Parc ».
23/08/2019 Arrêté de circulation rue Général de Lattre et rue des Artisans du 26 août au 06 septembre 2019
26/08/2019 Arrêté de circulation RD10 et RD417 (giratoire entrée de Ville Colmar) les 29, 30 et 31 août de 20h00 à 6h00
26/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le jeudi 29 août à l’occasion des « Jeudis du Parc » par l'association
« FRANKENTALER BALKAN PROJECT » au Parc Hartmann.
26/08/2019 Utilisation du domaine public le jeudi 29 août par l'association « FRANKENTALER BALKAN PROJECT », dans le Parc André
Hartmann à l'occasion des « Jeudis du Parc ».
27/08/2019 Maintien ouverture U Express (ERP)
27/08/2019 Arrêté de circulation le dimanche 8 septembre 2019, pour le centre- ville et diverses places, dans le cadre de la fête de la transhumance.
27/08/2019 Autorisation ouverture des commerces le dimanche 8 septembre 2019, à l’occasion de la Fête de la transhumance.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 13 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
27/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 8 septembre à l’occasion de « La fête de la Transhumance » par « EURL BRASSERIE DU MARCAIRE » place du marché.
27/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 8 septembre à l'occasion de « La fête de la Transhumance » par «l'Amicale des Citoyens » place du marché.
27/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 8 septembre à l'occasion de « La fête de la Transhumance » par « le Kiwanis Club » dans la descente de la salle des fêtes.
28/08/2019 Arrêté de circulation Rue Robi Wetzel.
30/08/2019 Arrêté de circulation rue du chemin de Fer — Premys — Ferrari du 02 septembre au 4 octobre 2019
30/08/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 8 septembre à l'occasion de « La fête de la Transhumance » par « Les Skieurs du Tanet» sur la place de la salle des fêtes.
30/08/2019 Arrêté de circulation rue Henri Lebert du 02 au 06 septembre 2019
03/09/2019 Autorisation d'exploiter une licence de débit de boissons temporaire le dimanche 8 septembre à l'occasion de « La fête de la Transhumance » par « La MUNSTERIENNE» place du marché.
05/09/2019 Arrêté de circulation rue Martin Hilti le mardi 10 septembre 2019 - GUTH
06/09/2019 Arrêté de maintien d'ouverture du Temple protestant
06/09/2019 Arrêté de circulation rue Martin Hilti du 9 au 13 septembre 2019 - GUTH
06/09/2019 Arrêté de circulation rue Général de Lattre et rue des Artisans du 09 au 20 septembre 2019
06/092019 Arrêté d'ouverture au public du Stand de Tir
12/09/2019 Arrêté de circulation route d'Eschbach du 13 au 20 septembre 2019 - Pontiggia
12/09/2019 Arrêté de circulation rue du 9ème Zouaves au droit du n°31 du 16 au 20 septembre
12/09/2019 Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 13 au 20 septembre 2019
12/09/2019 Arrêté de circulation Vieux chemin d'Eschbach au niveau du n°15 du 12 au 20/09
12/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Bretzel du 16 au 20 septembre 2019
12/09/2019 Arrêté de circulation rue des Moines du 16 au 20 septembre 2019
12/09/2019 Arrêté de circulation rue Loewel du 16 au 20 septembre 2019
12/09/2019 Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc au droit du n°29 du 02 au 04 octobre
13/09/2019 Arrêté de circulation rue Sébastopol le mercredi 18 septembre 2019
13/09/2019 Arrêté de stationnement parking RAPP du 16 au 27 septembre 2019
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 297 trimestre 2019 14 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
20/09/2019 Arrêté de circulation rue Martin Hilti les 23 et 24 septembre 2019
20/09/2019 Arrêté de circulation RD417 giratoire les 26 et 27 septembre 2019
20/09/2019 Arrêté de circulation rue Général De Lattre le 30 septembre 2019
20/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Bretzel du 23 au 27 septembre 2019
20/09/2019 Arrêté de circulation rue des Moines du 23 au 27 septembre 2019
20/09/2019 Arrêté de circulation rue du Sème Zouaves au droit du n°31 du 23 au 27 septembre
20/09/2019 Arrêté de circulation rue Loewel du 23 au 27 septembre 2019
26/09/2019 Arrêté de circulation concernant le Festival des Contes le samedi 05 octobre
26/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Langaeckerlé du 30 sept. au 04 octobre 2019
27/09/2019 Arrêté de circulation rue du 9ème Zouaves au droit du n°31 du 01 au 02 octobre 2019
27/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Dubach les 01 et 02 octobre 2019
27/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Bretzel du 30 septembre au 02 octobre 2019
27/09/2019 Arrêté de stationnement parking RAPP du 30 septembre au 04 octobre 2019
30/09/2019 Arrêté de circulation chemin du Bretzel n°62 du 01 au 04 octobre 2019
30/09/2019 Arrêté de délégation de signature et de fonction du 4 au 15 octobre 2019 à Mme Monique MARTIN rapporté
30/09/2019 Arrêté de délégation de signature et de fonction du 4 au 15 octobre 2019 à Mme Monique MARTIN
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 2°" trimestre 2019 15