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Arrêté - recueil 3eme trimestre 2019
Arrêté - 2 eme trimestre 2021
Arrêté - recueil 1er trimestre2019
Arrêté - recueil 1er trimestre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - recueil 1er trimestre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE DE MUNSTER
(ALSACE)
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RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE DE MUNSTER
68140
14°" trimestre 2020
Les actes complets peuvent être consultés au secrétariat de la mairie de MUNSTER.
Maire SOMMAIRE 1°! TRIMESTRE 2020
1°" TRIMESTRE 2020 Pages
Séance du conseil municipal du 21 janvier 2020 3à6
Séance du conseil municipal du 18 février 2020 6à 17
Séance du conseil municipal du 4 mars 2020 17 à 22
Arrêtés du Maire 23 à 24
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 to RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
21 janvier 2020 Informations brèves du Maire
Démolitions en cours - Bâtiments au Leymel et rue du
Chemin de Fer
Actualités CCVM
Information : Statistiques 2019 État-civil
information : Statistiques demandeurs d'emploi 2019
(source Pôle Emploi)
21 janvier 2020 Administration générale
Délibération : Adoption du Rapport de CLECT sur
l'élargissement de l'intérêt communautaire lié aux
équipements culturels : médiathèque de la vallée de
Munster et financement de la ludothèque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le rapport rédigé par la CLECT lors
de sa séance du 9 décembre 2019, en annexe 1 ;
DE PRÉCISER que les charges transférées au titre du
financement de la ludothèque et les charges
transférées au titre de la médiathèque de la vallée de
Munster s'appliquent à compter du 1°! janvier 2020 ;
DE NOTIFIER au Président de la Communauté de
Communes de la Vallée de Munster la décision du
conseil municipal ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tous documents utiles à ces transferts de
charges.
24/01/2020
21 janvier 2020 Délibération : Dotation de l'arme de défense
individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade
Verte du Haut-Rhin
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER l'armement des gardes champêtres.
24/01/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 12° trimestre 2020 L3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
21 janvier 2020 Délibération : Création de deux postes permanents - Agents administratifs aux services techniques
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 1° février 2020, deux postes
permanents d'agents administratifs aux services
techniques relevant du grade d'Adjoint Administratif
Territorial à raison d'une durée hebdomadaire de
35 heures (soit 35,00/35È"5) ;
DE PROCÉDER au recrutement de deux agents, et de
prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
DE PROCÉDER à la déclaration de création de postes
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés ;
D'ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au
budget de la collectivité territoriale.
24/01/2020
21 janvier 2020 Délibération : Création de poste permanent - Technicien bâtiment / VRD
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 1° mars 2020, un poste
permanent de Technicien Territorial principal de 1°
classe, à raison d'une durée hebdomadaire de
35 heures (soit 35,00/35°"S) :
DE PROCÉDER au recrutement d'un agent sur le
poste, et de prendre les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
DE PROCÉDER à la déclaration de création de poste
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés ;
D’ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au
budget de la collectivité territoriale.
24/01/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
21 janvier 2020 | Délibération : Création de poste permanent — Poste 24/01/2020 d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
principal de 2ème ciasse
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CRÉER à compter du 1* mars 2020, un poste
permanent d'ATSEM principal de 2°" classe à raison
d'une durée hebdomadaire de 30heures (soit
30,00/35Èm5) ;
Ce poste comprend notamment les missions
suivantes :
°e Assistance au personnel enseignant pour l'accueil
et l'hygiène des enfants ;
e Préparation et mise en état de propreté des locaux
et du matériel servant directement aux enfants.
DE PROCÉDER au recrutement d’un agent sur le
poste, et de prendre les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
DE PROCÉDER à la déclaration de création de poste
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés ;
D’ACTER que les crédits nécessaires sont prévus au
budget de la collectivité territoriale.
21 janvier 2020 | Domaines 24/01/2020
Abrogation : Délibération du 24 octobre 2017 - Vente
du bien 2a rue Jean Matter à MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE CONNAISSANCE de la décision de
rétractation de M. et M" Guillaume DE MAXIMY :
D’ABROGER la délibération du conseil municipal du
24 octobre 2017 relative à la vente du bien 2a rue Jean
Matter, à MUNSTER (68140) à M. et Mme Guillaume
DE MAXIMY résidants 31b rue des Foulons à
Strasbourg (67200).
cn Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
21 janvier 2020 Délibération : Vente de bien communal, 2a rue Jean Matter à MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VENDRE le bien communal dénommé « SOLI »
situé au 2a rue Jean MATTER à MUNSTER, cadastré
section 18, parcelle n°44, à l'association ACCES, 9 rue
des Chaudronniers à MULHOUSE (68100),
représentée par Monsieur Jean-Marc BELLEFLEUR,
Président, au prix de 320 000 euros (TROIS CENT
VINGT MILLE EUROS), net vendeur, avec faculté de
substitution au profit de la société dénommée SCI LA
BRIQUE SOLIDAIRE, dont l'association ACCES est
associée majoritaire.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer tous les actes et documents nécessaires à
cette vente ;
DE CHARGER ia SCP Claude BAUER et Pascal
MENDEL, titulaire d'un office notarial à 68270
WITTENHEIM, 23 rue du Périgord, de la rédaction de
l'acte de vente selon la volonté de l’acquéreur.
24/01/2020
18 février 2020 Informations brèves du Maire
information : Actualités Communauté de Communes
de la Vallée de MUNSTER
Information : Actions 2019 du Centre Communal
d'Action Sociale
Information : Démission de Madame Edith HUSSER,
adjointe
Information : Démission de Madame Isabelle JENNY,
conseillère municipale
18 février 2020 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du
conseil municipal
Information : Frais de géomètre
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020
Suite - information : Frais de géomètre 27/02/2020
Débiteur Objet Montant TTC | Observations
PV d'arpentage sur les parcelles
cadastrées en Section 6 n°1, 287/4 et
293/84 et 296/84 — régularisation
d'emprise avec DOMIAL
Philippe BERNAY | 88/5 et Sec 19 n°210 - régularisation 2 520,00 € d'emprise avec DOMIAL
PV d’arpentage sur les parcelles
Philippe BERNAY cadastrées en Section 15 n°289/83, 1 968.,00€
18 février 2020 Délibération : Motion de soutien pour la commune
Wintzenheim dans le dossier de dépollution du site du
« lindane » (insecticide organochloré)
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'APPROUVER la motion de soutien de la commune
de WINTZENHEIM ;
DE DEMANDER instamment à l'État :
DE METTRE EN ŒUVRE rapidement toutes les
mesures appropriées pour que le site ne soit plus
du tout accessible, évitant ainsi l'occupation des
terrains par les gens du voyage ;
D'ENGAGER dès maintenant les études
nécessaires et mobiliser les ressources
financières permettant de dépolluer l'ensemble
des terrains et sous-sols concernés par la
pollution due notamment au lindane ;
D'ETABLIR des moyens de communication avec
les collectivités concernées, les riverains et la
population afin d'être tenu informé de l'évoiution
du site, que ce soit dans la propagation ou non de
la pollution, dans les études engagées ainsi que
les travaux entrepris.
27/02/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
18 février 2020 Délibération : Demande d'intervention de l'ergonome
du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Le conseil municipal, après délibération et à
’unanimité décide :
DE SOLLICITER l'intervention de l’ergonome,
proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, pour
une ou plusieurs missions figurant dans la convention
d'intervention (annexe 12):
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre
et à signer tous les actes et documents y afférents.
27/02/2020
18 février 2020 Finances
Délibération : Désignation du Président de séance
pour les votes des comptes administratifs 2019
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ÉLIRE Monsieur WOLLBRETT, adjoint, Président de
séance pour les votes portant sur les comptes
administratifs.
27/02/2020
18 février 2020 Délibération : Compte administratif 2019 — Service de
l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2019 du
service de l'Eau dont la vue d'ensemble par chapitres
figure en pages 5 et 6 de l’annexe 1 — Compte
Administratif 2019 du Service de l'Eau.
27/02/2020
18 février 2020 Délibération : Compte de gestion 2019 — Service de
l'Eau
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2019 du service
de l'Eau.
27/02/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 19° trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020
Délibération : Affectation du résultat 2019 — Service de l'Eau 27/02/2020
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 10 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Excédent 37 877,12
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2019 47 877,12
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation plus-values nettes de cessions (compte 1064)
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 37 877,12
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 10 000,00
18 février 2020 | Délibération : Budget primitif 2020 — Service de l'Eau 27/02/2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2020 du service des
Eaux dont la vue d'ensemble par chapitres figure en
pages 4 et 5 de l’annexe 2 - Budget Primitif 2020 du
Service des Eaux.
18 février 2020 | Délibération : Compte administratif 2019- Service 27/02/2020 d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2019 du
service de l’Assainissement dont la vue d'ensemble
par chapitres figure en pages 5 et 6 de l’annexe 3 -
Compte Administratif 2019 du Service de
l’Assainissement.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1°’ trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020 | Délibération : Compte de gestion 2019 — Service 27/02/2020
d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2019 du service
de l’Assainissement.
18 février 2020
Délibération : Affectation du résultat 2019 — Service Assainissement 27/02/2020
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
- D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 5 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Excédent 9 293,17
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2019 14 293,17
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 293,17
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 14 000,00
18 février 2020 | Délibération : Budget primitif 2020 — Service 27/02/2020
d'Assainissement
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER le budget primitif 2020 du service de
l'Assainissement dont la vue d'ensemble par chapitres
figure en pages 4 et 5 de l’annexe 4 - Budget Primitif
2020 du Service de l’Assainissement.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
18 février 2020 Délibération : Compte administratif 2019 — SPANC
(Service Public d'Assainissement non Collectif)
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2019 du
Service Public d'Assainissement Non Collectif dont la
vue d'ensemble par chapitres figure en pages 5 et 6 de
l’annexe 5 —- Compte Administratif 2019 du SPANC.
27/02/2020
18 février 2020 Délibération : Compte de gestion 2019 — SPANC
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2019 du
SPANC.
27/02/2020
18 février 2020
Délibération : Affectation du résultat 2019 - SPANC
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
27/02/2020
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2 276,99
Excédent
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
0,00
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2019 2 276,99
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) 2 276,99
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 Il RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020 | Délibération : Budget primitif 2020 — SPANC 27/02/2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2020 du SPANC
dont la vue d'ensemble par chapitres figure en pages 4
et 5 de l’annexe 6 — Budget Primitif 2020 du
SPANC.
18 février 2020 | Délibération : Compte administratif 2019 — Énergie 27/02/2020 Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte administratif 2019 du
budget annexe Energie Photovoltaïique dont la vue
d'ensemble par chapitres figure en pages 5 et 6 de
l'annexe 7 —- Compte Administratif 2019 — Energie
Photovoltaïque.
18 février 2020 | Délibération : Compte de gestion 2019 — Énergie 27/02/2020
Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER le compte de gestion 2019 du budget
annexe Energie Photovoltaïque.
18 février 2020
Délibération : Affectation du résultat 2019 — Énergie Photovoltaïque
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2020 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET
REUNION
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
18 février 2020
Suite : Délibération : Affectation du résultat 2019 — Énergie Photovoltaïque 27/02/2020
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 500,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Excédent 3 392,73
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2019 3 892,73
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 062)
3 392,73
500,00
18 février 2020 | Délibération : Budget primitif 2020 — Énergie
Photovoltaïque
l'unanimité décide :
Photovoltaïque.
Le conseil municipal, après délibération et à
D'APPROUVER le budget primitif 2020 du budget
annexe Energie Photovoltaïque dont la vue
d'ensemble par chapitres figure en pages 4 et 5 de
l'annexe 8 — Budget Primitif 2020 Energie
27/02/2020
18 février 2020 | Information : Analyse financière — Budget général - Année 2019
27/02/2020
18 février 2020 | Délibération : Compte administratif 2019
l'unanimité décide :
Le conseil municipal, après délibération et à
D'APPROUVER le compte administratif 2019 de la
Ville de MUNSTER dont la vue d'ensemble par
chapitres figure en pages 5 et 6 de l’annexe 10 -
Compte Administratif 2019 — Ville de MUNSTER.
27/02/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020 | Délibération : Compte de gestion 2019 - Ville de 27/02/2020 MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le compte de gestion 2019 de la Ville
de MUNSTER.
18 février 2020
Délibération : Affectation du résultat 2019 — Ville de MUNSTER 27/02/2020
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Montants
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 20 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Excédent 688 109,79
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2019 708 109,79
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire (compte 1068)
- à l'apurement du déficit d'investissement 391 491,93
- aux réserves réglementées
- à l'exécution des restes à réaliser 82 000,00
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 202 617,86
- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 32 000,00
18 février 2020 | Débat d'orientations budgétaires de 2020 27/02/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 12° trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
18 février 2020 27/02/2020
Délibération : Fonds de concours des communes aux travaux d'investissement sur les
édifices cultuels et au cimetière — Année 2020
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’APPROUVER la participation 2020 aux frais d'investissement des édifices cultuels et du cimetière comme suit :
COMMUNES EDIFICES CULTUELS CIMETIERE TOTAL
ESCHBACH-AU-VAL 0.00 1 091.00 1 091.00
HOHROD 0.00 1032.00 1 032.00
LUTTENBACH 0.00 2 193.00 2 193.00
MUNSTER 0.00 13 603.00 13 603.00
TOTAUX 0.00 17 919.00 17 919.00
18 février 2020 | Délibération : Renouvellement convention d'occupation 27/02/2020
d’un terrain pour le captage d’une source et le passage
de conduites d'eau au lieu-dit Salzbach — Ferme-
Auberge du Salzbach - M. PIERREZ Yvan
Le conseil municipal, à
l'unanimité décide :
après délibération et
D'ACCORDER le renouvellement de cette convention
d'occupation au profit de la Ferme-Auberge du
Salzbach, représentée par M. PIERREZ Yvan ;
DE FIXER comme suit les principales conditions de ce
renouvellement :
Origine : 1° janvier 2020
Durée : 9 ans et terme de la concession au 31/12/2028
Redevance annuelle (selon tarifs fixés par le conseil
municipal) :
Captage : 52,50 € (tarif 2020)
Conduite enterrée: 0,21 €/mi x 280 ml, soit 58,80 €
(tarif 2020)
Soit une redevance annuelle totale de 111,30 €
Révisions: annuelles, en fonction de l'évolution des
tarifs votés par le conseil municipal.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la convention usuelle.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
18 février 2020 Délibération : Lancement de la procédure de cession
d'une partie d'un sentier rural situé entre la rue Jean
Matter et la voie ferrée
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE CONSTATER la désaffectation de la partie basse
de ce sentier rural située entre la rue Jean MATTER et
la voie ferrée matérialisée en rouge sur le plan ci-
dessus :
DE VALIDER la procédure de cession de cette partie
du sentier prévue par l’article L.161-10 du Code Rural.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à entreprendre la procédure d'enquête publique pour
cette cession.
27/02/2020
18 février 2020 Délibération : Acquisition du bien immobilier sur la
parcelle 179/24, section 12, par la CCVM - Résiliation
du bail emphytéotique avec la société CLELIX à
MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ÉMETTRE un avis favorable sur l'acquisition par la
CCVM des bâtiments sur la parcelle 179/24 section 12,
ainsi que la valeur résiduelle du bail emphytéotique
n°23196 du 27 mai 2009 pour un montant maximum de
260 000 € HT ;
DE VALIDER que cette cession entraîne la résiliation
du bail emphytéotique n°23196 du 27 mai 2009 en
cours entre la Ville de MUNSTER et la SCI CLELIX ;
D’ACTER que la CCVM se réserve le droit d'entamer
des négociations sur le prix de vente en fonction des
résultats de l'étude de diagnostic de pollution des sols
qui sera produite par le vendeur ;
D’ACTER que la vente devra se faire avant le 31 mars
2020, faute de quoi les loyers dus au titre du bail
emphytéotique seront appelés rétroactivement au 1°
janvier 2020 par la CCVM ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
27/02/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1e trimestre 2020 16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
18 février 2020 | Délibération : Avenant aux marchés de réhabilitation 27/02/2020 du bâtiment « le Prélat » - Aménagement d'une
médiathèque communale
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PASSER l'avenant n° 2 d'un montant de 1 511,50
€ HT du lot n° 11 — Peinture pour le marché de
réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour
l'aménagement d’une médiathèque communale signé
avec LAMMER, passant le montant du marché initial
de 28 691,52 € HT à 31 253,02 € HT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à signer cet avenant.
4 mars 2020 Informations brèves du Maire -
Coronavirus
Actualités Communauté de Communes de la Vallée de
MUNSTER
Retour activités médiathèque
Carrefour de la rue des Artisans
4 mars 2020 Délibération : Approbation du procès-verbal de la - séance du conseil municipal du 18 février 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 18
février 2020.
4 mars 2020
Administration générale
Décisions du Maire prises en vertu d'une délégation du conseil municipal - Information : marchés à procédure adaptée
Date de
Numéro Objet Titulaire Montant € signature du
marché
19.028 | Fourniture et Pose de BASSO Franc 15 000.00€ | 19.12.2019 cavurnes au cimetière
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
4 mars 2020 Délibération : Démission de Madame Edith HUSSER,
adjointe, réduction du nombre d’adjoints
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE NE PAS REMPLACER Madame Edith HUSSER,
au poste de troisième adjointe :
DE REDUIRE À SIX le nombre d’adjoints jusqu'à la fin
du mandat du conseil municipal.
09/03/2020
4 mars 2020 Délibération : Organisation de la semaine scolaire —
Année 2020-2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER la grille horaire hebdomadaire définie
ci-dessus pour les écoles de la Ville de MUNSTER
pour la rentrée scolaire 2020-2021 ;
D’'AUTORISER le Maire à soumettre cette organisation
à la Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN) du Haut-Rhin ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
10/03/2020
4 mars 2020 Finances
Budget primitif 2020 — Ville de MUNSTER
Les points 5.1.1. à 5.1.6 ont été examinés par la
commissions de l'administration générale et des
finances et de la commission des travaux, réunies
conjointement le 20 février dernier, et qui ont donné un
avis favorable à l'unanimité à leur approbation par le
conseil municipal.
Information : Section de fonctionnement
Le conseil municipal :
PREND CONNAISSANCE de l'Information: Section
de fonctionnement.
10/03/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
4 mars 2020
Délibération : Fiscalité directe locale 10/03/2020
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1 554 529 €, avec un maintien des taux des deux taxes locales au niveau de 2019 :
Bases prévisionnelles Produit attendu Taxes provisoires 2020 Taux 2020 pour 2020
Taxe d'habitation 5 141 000,00 Fixé par la loi 686 324,00
Taxe foncière bâti 6 134 000,00 13,730% 842 198,00
Taxe foncière non bâti 30 500,00 85,270% 26 007,00
TOTAL 11 305 500,00 1 554 529,00
4 mars 2020 Délibération : Ressources humaines 10/03/2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le tableau des effectifs figurant à
l'annexe C1 du document budgétaire ;
DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre
1997 au sujet de l'octroi du complément de
rémunération ;
DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes
dont les tarifs ont été votés par le conseil municipal en
date du 17 décembre 2019.
4 mars 2020 | Délibération : Subventions à verser 10/03/2020
Le conseil municipal, après délibération et à la majorité
(Mesdames STRAUMANN, SCHMITT, Messieurs
WIOLAND, GIANTI et LAEMMEL, n'ayant pris part ni
au débat ni au vote décide :
D'APPROUVER l'état des subventions proposées à
l'annexe B1.6 du document budgétaire ;
DE MAINTENIR la subvention aux écoles de musiques
formant de jeunes munstériens à 80 € par élève et par
an ;
DE VERSER aux associations sportives formant des
jeunes licenciés sportifs une subvention équivalente à
celle versée par le Conseil départemental du Haut-
Rhin.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1 trimestre 2020 19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
4 mars 2020 Délibération : Section d'investissement
Le conseil municipal, après délibération et à la
majorité, (deux abstentions des Messieurs JAEGGY et
HUNZINGER, décide :
D'APPROUVER les dépenses d'investissement
inscrites au budget primitif de 2020 ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à demander toutes subventions pour les
investissements susceptibles d'en bénéficier.
10/03/2020
4 mars 2020 Délibération : Budget primitif 2020 — Ville de
MUNSTER
Le conseil municipal, après délibération et à la
majorité, après délibération et à la majorité (deux
abstentions des Messieurs JAEGGY et HUNZINGER),
décide :
D'APPROUVER le budget primitif 2020 de la Ville de
MUNSTER dont la vue d'ensemble par chapitres figure
aux pages 5 et 6 de l’annexe 4 - Budget Primitif
2020 -— Ville de MUNSTER.
10/03/2020
4 mars 2020 10/03/2020
Délibération : Procédure des AP/CP - Travaux d'accessibilité et de modernisation de l'école
élémentaire — Révision des montants
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D'ACTUALISER comme suit les chiffres de l'AP/CP concernant les travaux d'accessibilité et
de modernisation de l'école élémentaire :
Autorisation de programme
INVESTISSEMENT
- Intégration des études 96 000,00 €
- Travaux d'accessibilité et de modernisation de
l'école Primaire 931 300,00 €
FINANCEMENT
-__ Subvention DETR 280 500,00 € -_ Autofinancement 746 800,00 €
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
4 mars 2020
Suite : Délibération : Procédure des AP/CP — Travaux d'accessibilité et de modernisation de
l’école élémentaire — Révision des montants
Crédits de paiement
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021
INVESTISSEMENT
Intégration études
Travaux
96 000,00 €
716 300,00 € 105 000,00 € 110 000,00 €
FINANCEMENT
Subvention DETR
Autofinancement
225 000,00 €
587 300,00 €
35 000,00 €
70 000,00 €
20 500,00 €
89 500,00 €
4 mars 2020 Délibération : Demandes de subventions- Travaux
d'aménagement des abords du Prélat par la création
du Jardin des ruines de l'Abbaye
Le conseil municipal,
l'unanimité décide :
après délibération et à
D’AUTORISER je lancement d’un marché de maitrise
d'ouvrage pour ce projet des Jardins de l’Abbaye ;
D’APPROUVER le plan de financement et de voter les
crédits nécessaires à l’occasion du budget
supplémentaire 2020 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant
à déposer toutes les demandes de subventions
notamment auprès de la Préfecture au titre du contrat
de ruralité DSIL et du Conseil départemental du Haut-
Rhin ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents nécessaires à ce dossier.
10/03/2020
4 mars 2020 Domaines
Délibération : Attribution des plans de chasse pour la
campagne de chasse 2020-2021
Le conseil municipal,
l'unanimité décide :
après délibération et à
D'APPROUVER les propositions de plans de chasse
des quatre lots de chasse de Munster pour la
campagne de chasse 2020-2021.
10/03/2020
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
4 mars 2020 Suite : Délibération : Attribution des plans de chasse
pour la campagne de chasse 2020-2021
DE RECONDUIRE l'obligation pour les chasseurs de
présentation par corps des chevreuils (chevrettes et
chevrillards) pour la campagne de chasse 2020-2021,
avec indication par le chasseur du poids de l'animal
tué ;
D'INTERDIRE l'agrainage, l’affouragement et toute
autre forme de nourrissage, à l'exception de la kirrung
(appât pour l'affût du sanglier) telle qu’elle est décrite
dans le nouveau schéma départemental de gestion
cynégétique pour la période 2019-2025 ;
DE DEMANDER aux locataires de déposer en mairie
les plans de localisation des postes de kirrung, au
1/25000 ou au 1/10000, en les numérotant sur une
carte, avec la précision de la plage horaire de
distribution pour chaque poste.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1% trimestre 2020 22 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
03/01/2020 | Arrêté de circulation place du 11 Novembre le 04 janvier 2020
10/01/2020 | Portant autorisation n° 3 d'exploiter un taxi immatriculé sous le numéro FM-038-CQ de marque PEUGEOT 5008
10/01/2020 | Arrêté de circulation Grand'rue le 13 janvier 2020
10/01/2020 | Arrêté de circulation rue du chemin de Fer du 13 janvier au 27 mars
10/01/2020 | Arrêté de circulation chemin du Walsbach au droit du n°25 du 14 au 17 janvier
20/01/2020 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons | pour le 25 et 26 janvier 2020 société de musique Ilienkopf à la salle des fêtes.
27/01/2020 prêté de circulation 39 rue de Luttenbach entre le 28/01 et le 14/02 — TP
Arrêté de circulation et stationnement 10 rue Madame Blanche entre le 28/01 2171072020 le 14/02 — TP Zuliani
27/01/2020 | Arrêté de circulation rue du Presbytère entre le 28/01 et le 14/02 — TP Zuliani
27/01/2020 Arrêté de circulation et stationnement rue des Clefs entre le 28/01 et le 14/02 — TP Zuliani
27/01/2020 | Arrêté de circulation 39 rue du 9" Zouaves du 10 au 13 février - Guth
Arrêté de circulation et de stationnement des rues Place du marché, Saint Grégoire, Sébastopol, Dôme, Presbytère, Didio, lors des travaux de 27/01/2020 sécurisation des nids de cigognes, et rue Saint Léger, rue Alfred Hartmann, rue de l'Eglise, (tronçon entre la rue Saint Léger et la RD417), rue Robi Wetzel, rue de la Mairie, Grand'rue (RD417) pour l'entretien des toitures de bâtiments communaux et privés du 29 janvier au 05 février 2020
27/01/2020 | Arrêté de circulation Place du Marché du 03 au 14 février 2020
28/01/2020 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 29 février 2020 société Kiwanis Club » à la salle des fêtes. 30/01/2020 | Arrêté portant sur la mise en place de places de livraison
31/01/2020 | Arrêté de circulation rue Saint Grégoire au droit du n°20 le 19/02
10/02/2020 qreé de circulation rue du Général de Lattre (n°49) le 12 février 2020 —
10/02/2020 | Arrêté de circulation rue 9" Zouaves 18 février 2020 - ERT
10/02/2020 | Arrêté de circulation Grand'’rue et Pfeffel 26/02/2020 - ERT
10/02/2020 | Arrêté d'interdiction d'accès aux parcs communaux
10/02/2020 | Arrêté manifestation « Réduction minerai de fer » le 7 et 8 mars 2020
10/02/2020 | Arrêté Carnaval des enfants le dimanche 1° mars 2020
17/02/2020 | Arrêté de circulation rue 9°" Zouaves 27 février 2020 - ERT
17/02/2020 | Arrêté de circulation rue Marcel Haedrich les 19 et 20 février - Pontiggia
17/02/2020 | Arrêté de circulation rue Pfeffel du 18 au 21 février 2020 -— Fritsch charpente
17/02/2020 | Arrêté de circulation rue de la Fecht le mercredi 19 février 2020 - Budinger
21/02/2020 | Autorisation de débit de boissons pour le bal des citoyens.
21/02/2020 | Arrêté de circulation rue Marcel Haedrich les 24 et 25 février - Pontiggia
25/02/2020 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 6 et 7 mars 2020 l'association « Wormsawackes » à la salle des fêtes.
26/02/2020 | Arrêté de circulation rue Sébastopol du 27 au 28 février 2020 - Pontiggia
02/03/2020 | Arrêté portant sur le stationnement réservé au personnel mairie sur le parking de la façade Nord de l'Hôtel de ville.
02/03/2020 Arrêté de circulation chemin du Heidenbach du 04 au 05 mars 2020 - Pontiggia
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2020 23 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
02/03/2020 Arrêté de circulation et de stationnement rue du Soli du 04 mars au 03 avril 2020
02/03/2020 Arrêté de circulation rue 9" Zouaves du 9 au 27 mars 2020 - Guth
04/03/2020 Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 06 au 09 mars — n°29 — Pontiggia
04/03/2020 Arrêté de circulation rue de la République le 09 mars — Pontiggia 09/03/2020 Arrêté implantation panneau STOP rue des Artisans et interdiction de bifurquer à gauche.
09/03/2020 Arrêté de fermeture de l’école de musique et de danse de la Vallée
12/03/2020 Arrêté de circulation rue de Luttenbach n°44 lundi 16 mars — Pontiggia
12/03/2020 Arrêté de circulation rue de la salle des fêtes dimanche 15 mars
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 12° trimestre 2020 24