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Déliberation - DECISION N.2025 460
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté - Égalité — Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ART AIT ME TIIN Ita) IIle
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 4 6O
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU BOX N°6 SIS 5 RUE D'ENGHIEN A EAUBONNE
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT la demande formulée par résidant 3 Rue d'Enghien à Eaubonne, pour l'occupation du box communal,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : de signer la convention pour l'occupation du box n°6 sis 5 rue d'Enghien à Eaubonne, pari ] Phill -___ résidant 3 Rue d'Enghien à Eaubonne.
ARTICLE 2ème :; de préciser que cette occupation prend effet du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 107,37 euros.
ARTICLE 3° : d'ajouter que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville.
ARTICLE 4e : que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable d'Ermont
Eaubonne, le ? 6 NOV, 2025
Transmise et reçue au controle de légalité, ke : 24 / 11 / 2025
Publiée le : 26/11/2028
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ssidente de la Communauté
ération Val Parisis,
Valerie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ LANDE
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251126-DEC2025-460-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2025