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Procès Verbal - PV CM 221221
Procès Verbal - PV CM 280121
Procès Verbal - PV CM 281021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 281021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
1/7
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
:
«
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
07
—
ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
octobre
2021
à
19h00
ORDRE
DU
JOUR
2021-10-28-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2021-10-28-AM02
Informations
administratives
- Droit
de
préemption
- Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Point
d'étape
2021-10-28-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
30
septembre
2021
2021-10-28-AG04
Affaires
générales
— Date
de
fin
de
la convention
d'établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
avec
SFR
2021-10-28-AG05
Affaires
générales
— Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
avec
la CAF
2021-10-28-AG06
Affaires
générales
— Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Rapport
d'activités
2020
2021-10-28-AG07
Affaires
générales
— Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Office
de
tourisme
- Rapport
d'activités
2020 2/7
Conseillers
en
fonction :
27
Coriseillers
présents
:
20
Votes
par
procuration
:
7
Absent
non
excusé
:
O
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
07
— ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
octobre
2021
à
19h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
22
octobre
2021
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Martine
HOMMEL,
David
GEFFRE,
Marie-Claire
LEISER,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Colette
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Fabien
SCHOENY,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY,
Sébastien
ZINCK,
Rachel
HUSS
(19h22),
Sébastien
REMY,
Anne-Laure
LUDWIG,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER
(19h43).
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Mathieu
KENDZIERSKI
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Marc
BORNERT
donne
procuration
à
Fabien
SCHOENY
- Louis
BARTHELME
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- Pascal
SIEFFERT
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
- Mylène
SCHNORR
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
- Peggah
CEZARD
donne
procuration
à
François
HERTER
- Alain
KIENTZ
donne
procuration
à
Cécile
JUNG.
2021-10-28-AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Fabien
SCHOENY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance. Madame
Rachel
HUSS
entre
en
séance.
2021-10-28-AM02
:
Informations
administratives
3/7
Le
Conseil
Municipal
observe
un
moment
de
recueillement
en
hommage
à
Monsieur
Jean-Louis
WEIDIG,
Conseiller
Municipal
de
1995
à
2020,
décédé
le
20
octobre
2021.
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
Désignation
de
l’immeuble Sue
Type
Propriétaire(s)
Section
|
Parcelle
TENUE
Adresse
en
are
247/30,
3
rue
de
M.
Gionni
CUOMO
et
21R062
3
248/30
et
2,63
l’Ancienne
Maison
Mme
Cindy
251/30
Eglise
CHATELAIN
21R063
5
262
a,41
|osarue
Maison
| M. Jean-Louis ADAM
Pasteur
Comptes-rendus
des
dernières
réunions :
- 4
octobre
2021
: installation
du
nouveau
Conseil
d'Administration
de
Gambsheim
Animation
et
réunion
bilan
sur
l'exploitation
de
la
buvette
de
la Zone
de
Loisirs
- 25
octobre
2021
: Fête
d’Eté
du
25
juin
2022
à
la Zone
de
Loisirs
pour
mise
en
place
des
idées
d'organisation
de
la
manifestation
- 26
octobre
2021
: Commission
Communication
pour
la
préparation
de
l’Info
G
Le
14
octobre
dernier
a
eu
lieu
la
soirée
d’Honorariat
d’Elus
et
d’Agents
communaux
pour
la
remise
de
Médailles
d'Honneur
Régionales,
Départementales
et
Communales.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Point
d’étape
Le
Maire
fait
un
point
d'étape
sur
la gouvernance
et
le fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
et
fait
une
présentation
de
la
situation
des
grands
projets
en
cours
(maison
des
services,
études
sur
la
prise
de
compétence
voirie,
schéma
directeur
cyclable,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
plan
Rhin
vivant,
zone
d’activité
Axioparc,
aire
de
grand
passage,
déploiement
de
la fibre,
plan
climat
air-énergie
territorial,
PLUi....).
Monsieur
François
HERTER
entre
en
séance.
2021-10-28
— AMO3
Approbation
du
procès-verbal
n°
6
de
la
séance
du
30
septembre
2021
Le
procès-verbal
n°
6 est
adopté,
à
l'unanimité. 2021-10-28-AG04 CONSIDERANT
QUE
CONSIDERANT
QUE
CONSIDERANT
QUE
CONSIDERANT
QUE
CONSIDERANT
QUE
CONSIDERANT
QUE
4/7
Affaires
générales
- Date
de
fin
de
la convention
d’établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
zvec
SFR
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
34
de
la
loi
86-1067
du
30
septembre
1986
modifiée,
la
Commune
et
la
société
EST
VIDEOCOMMUNICATION
aux
droits
de
laquelle
vient
la société
SFR
FIBRE
SAS
- dénommée
précédemment
NUMERICABLE
- ont
conclu
le
12
juillet
1990
une
convention
d'établissement
et
d’exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
modifiée
par
avenant
en
date
du
7 octobre
1993, conformément
à
ses
dispositions,
la
durée
de
la
convention
d'établissement
et
d’exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
est
de
30
ans
à
compter
de
l’ouverture
commerciale
du
réseau
constatée
contradictoirement
et
par
écrit
par
la
Société
et
la
Commune. l'ouverture
commerciale
n’a
pas
fait l’objet
d’un
constat
contradictoire
et
par
écrit
par
la Société
et
la Commune,
l'ouverture
commerciale
exigeait
au
préalable
une
autorisation
d'exploitation
délivrée
à
l’époque
par
le
Conseil
Supérieur
de
l'Audiovisuel
(CSA)
et
que
celle-ci
a
été
publiée
au
Journal
Officiel
le
5
novembre
1991,
la
date
d’ouverture
commerciale
du
réseau
ne
pouvant
être,
en
conséquence,
pour
le
moins,
antérieure
à
la publication
de
l'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
le
Conseil
Supérieur
de
l’Audiovisuel,
la
convention
d'établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
arrivera
à
échéance
postérieurement
au
4
novembre
2021
à
une
date
qu’il
convient
d'arrêter
entre
la
Commune
et
la
Société,
la Société
a proposé
par
courrier
du
20
octobre
2021
d'arrêter
la date
du
31
décembre
2023,
date
à
laquelle
prendra
fin
la
convention
d'établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle,
et
par
conséquent
l'exploitation
technique
et commerciale
du
réseau.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'arrêter
la
date
du
31
décembre
2023,
date
à
laquelle
prendra
fin
la
convention
d'établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle,
et
par
conséquent
l’exploitation
technique
et
commerciale
du
réseau
- AUTORISE
le
Maire
à
prendre,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 5/7
2021-10-28-AG05
Affaires
générales
- Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
avec
ia
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Dans
le cadre
d’une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la branche
famille
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
renouvelle
son
partenariat
avec
les territoires,
jusqu'ici
soutenus
par
des
Contrats
Enfance
Jeunesse.
L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l’ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les différents
champs
d'intervention
suivants
: l’accès
aux
droits
et
aux
services,
l’accueil
des
jeunes
enfants,
la jeunesse,
le
cadre
de
vie,
…
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la
"Convention
Territoriale
Globale"
(CTG).
Pour
le
Pays
Rhénan,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
existaient
auparavant
avec
les différentes
collectivités
du
territoire.
Les
signataires,
outre
la CAF,
sont
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et toutes
les
communes
membres.
Au
printemps
2021,
un
travail
partenarial
avec
les
professionnels
de
divers
champs
d'intervention,
les
associations
et
les
élus
a
permis
de
dégager
les
principaux
axes
d'intervention
prioritaires.
Un
comité
de
pilotage,
regroupant
la
CAF,
services
et
élus
de
la
Communauté
de
Communes
et
un
élu
représentant
chacune
des
17
communes
assurera
le
suivi
et
l'évaluation
du
plan
d'actions. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
les
articles
L.263
et
L.223-1
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
l’arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’Action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales,
VU
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la CNAF,
VU
le
projet
de
convention,
CONSIDERANT
que
ladite
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
commune
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles,
- VALIDE
les
engagements
et
axes
de
développement
identifiés
dans
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles 6/7.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à solliciter
les
subventions.
2021-10-28-AG06
Affaires
générales
- Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Rapport
d’activités
2020
Le
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
présenté.
Il
est
également
fait
un
point
d'étape
sur
la gouvernance
et
le fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
2021-10-28-AG07
Affaires
générales
- Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Office
de
tourisme
- Rapport
d’activités
2020
Le
rapport
d'activités
2020
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Rhénan
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Rhénan.
DIVERS Calendrier
des
prochaines
réunions
et
manifestations
:
- 2
novembre
2021
à
19h
: Commission
Vie
Scolaire
/
Périscolaire
/
Enfance
- 9
novembre
2021
à
16h30:
Comité
de
Pilotage
pour
les
travaux
de
modernisation
de
l’école
maternelle
Le
Bitzig
et
nouveau
périscolaire
- projet
de
Résidence
Séniors :
©o
10
novembre
2021
à
19h :
réunion
de
travail
avec
les
Communes
d’Offendorf
et
Herrlisheim
©o
22
novembre
2021:
réunion
technique
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA),
le
bailleur
social
et
les
Commissions
Aînés
des
3
communes
pour
mise
en
commun
des
idées
- Banque
Alimentaire
: collecte
les
26
et
27
novembre
2021
: les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à s'inscrire
pour
tenir
une
permanence
de
2h
à
Super
U
Monsieur
le
Maire
précise
la
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
prochain,
pour
laquelle
les
invitations
parviendront
prochainement
à chacun
: 10h
— office
religieux,
11h
—
rassemblement
devant
le
Monument
aux
Morts. 7/7
Suite
à
la
demande
du
Groupe
Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
sera
modifié
en
son
article
19
"Les
débats
ordinaires"
: le
délai
de
remise
des
interventions
devant
figurer
dans
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
allongé
à
“quelques
jours"
au
lieu
de
"avant
la
fin
de
la
séance",
soit
au
plus
tard
pour
le
quatrième
jour
suivant
la séance,
avant
midi.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
25
novembre
2021.
Interventions
de
Joël
HOCQUEL
- Groupe
Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim
Présentation
de
l’organisation
des
services
et visite
des
ateliers
Afin
que
les
membres
du
conseil
municipal
puissent
mieux
connaitre
les
différents
services
municipaux,
notamment
pour
ceux
dont
c’est le premier
mandat,
nous
proposons
l’organisation
d’une
session
d’information
et
de
visite
de
la
mairie,
des
ateliers
municipaux
et/ou
autres
bâtiments
communaux.
Réponse
de
M.
le
Maire:
Ce
temps
de
visite
pourrait
être
cumulé
avec
la
tournée
du
ban
communal
à
prévoir
au
printemps
prochain.
Equiper
les
bâtiments
et espaces
publics
sensibles
de
vidéoprotection
Outre
l'aspect
dissuasif de
la vidéoprotection face
aux
incivilités,
les enregistrements
aident
très
souvent
les forces
de
police
dans
les
enquêtes
lorsqu'il
y a
des
dégradations
ou
agressions.
Ainsi,
la
Région
Grand
Est
propose
aujourd’hui
de
soutenir
les
communes
en
faveur
de
la
vidéoprotection,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
en
faveur
du
développement
des
usages
numériques.
Les
projets
éligibles
portent
sur
l'installation
(création
et
extension)
de
caméras
sur
la
voie
publique
ou
aux
abords
de
lieux
ouverts
au
public,
dans
les
communes
éligibles
du
Grand
Est.
Bien
que
notre
commune
ne
fasse
pas
l’objet
de
problèmes
particuliers
d'insécurité,
nous
proposons
de
saisir
cette
occasion
pour
équiper
les
bâtiments
et
espaces
publics
sensibles
de
vidéosurveillance. Cette
démarche
aidée
permettrait
d'agir de façon
préventive
pour
la sécurité
de
nos
concitoyens
aux
abords
de
nos
équipements
publics
tels
que
par
exemple
nos
écoles
ou
notre
plan
d’eau.
La
séance
est
levée
à
21h.
Vdef.
03/11/21
M.
Ribeiro