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Procès Verbal - PV CM 210319
Procès Verbal - PV CM 300921
Procès Verbal - PV CM 241019
Procès Verbal - PV CM 280121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280121)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
1/6
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
01
— ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
janvier
2021
à
19h00
ORDRE
DU
JOUR
2021-01-28-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2021-01-28-AM02
Informations
administratives
- Droit
de
préemption
- Gambsheim
Animation
—
Rôle
et
missions
2021-01-28-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°8
du
17
décembre
2020
2021-01-28-FINO4
Finances
—
Ecole
de
musique
- Ecolage
2ème
trimestre
2020/2021
2021-01-28-ENVOS
Environnement
- Forêts
communales
—
Programme
de
travaux
2021
2021-01-28-IMMO6
Affaires
immobilières
— Echange
de
terrains
— Rue
de
la
Navigation
Vdef
du
12/02/2021 2/6
Conseillers
en
fonction
:
D
27.
Conseillers
présents
:
ol
24
Votes
par
procuration
:
3
Absent non excusé
:
D
0
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
01
— ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
janvier
2021
à
19h00
Sous
la
présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
21
janvier
2021
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Martine
HOMMEL,
Marie-Claire
LEISER,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Colette
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Fabien
SCHOENY,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY
(arrivée
à 19h15),
Rachel
HUSS
(arrivée
à
19h25),
Sébastien
REMY,
Marc
BORNERT,
Anne-
Laure
LUDWIG,
Louis
BARTHELME,
Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD,
Alain
KIENTZ
(arrivé
à
19h30).
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- David
GEFFRE
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- Mathieu
KENDZIERSKI
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- François
HERTER
donne
procuration
à
Mylène
SCHNORR.
2021-01-28-AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Claire
LEISER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Vdef
du
12/02/2021 3/6
2021-01-28-AM02 :
Informations
administratives
Droit
de
préemption
Le
Maire
a proposé
la renonciation
à la préemption
des
biens
ci-après
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
Désignation
de
l’immeuble
Ar
Type
Propriétaire
(s)
Section
Parcelle
5e
.
Adresse
en
are
9
route
de
Terrain
à
|Mme
Caroline
20R065
6
1e
El
sc
Weyersheim
bâtir
ROULLEAU
20R067
10
290/31
sax
|rmee
Appartement | Mme
Gérelne
Weyersheim
_|”PP
ROULLEAU
9
route
de
Mme
Caroline
20R068
06
10
290/31
3,94
Weyersheim
Appartement
ROULLEAU
9
route
de
Mme
Caroline
20R
1
OR0O69
0
290/31
3,94
Weyersheim
Appartement
ROULLEAU
,
.
Mme
Sylvie
20R072
21
250/30
6,83
20
rue
d’Ecully
Maison
BONNET
9
rue
des
Mme
Marie-
20R073
16
629/11
16,45
Tisserands
Appartement
Christine
ENGEL
9
route
de
Mme
Caroline
RO01
21R0
10
290/31
3,94
\Weyershatn
Appartement
ROULLEAU
277/21et
Rue
du
Chemin
Terrain
à
.
21R002
10
279/22
15,86
de
Fer
bâtir
M.
Raphaël
EBEL
325/224
21R003
35
et
7,64
cine di
cer |
Maison
|M. Raymond
HEITZ
327/225
24
route
.
M.
et
Mme
Richard
2160
É
25
71
| Nationale
Maison
| SCHNOERING
Forages
géothermiques
à
Vendenheim
Malgré
l’arrêt
définitif
des
forages
géothermiques
à Vendenheim,
un
séisme
de
3,5
sur
l’échelle
de
Richter
s’est
produit
le 23
janvier
2021.
Les
habitants
de
la commune
qui
souhaitent
déclarer
un
éventuel
sinistre
qui
serait
lié aux
différentes
secousses
causées
par
les
travaux
de
géothermie
profonde
exécutés
par
la
société
FONROCHE
sur
le
site
de
Vendenheim,
devront
compléter
le formulaire
mis
à
leur
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
sur
le
site
internet,
qui
sera
transmis,
une
fois
complété,
par
les
Services
Techniques,
à
la
Préfecture.
Dans
un
second
temps
le
sinistré
devra
également
faire
une
déclaration
directement
auprès
de
la
société
GEOVEN
- Eco
Parc
Rhénan
- 2
rue
François
de
Larderel
- 67550
VENDENHEIM
par
courrier
en
y joignant
des
photos
et si
possible
des
devis
de
réparation
ainsi
qu’à
leur
propre
assurance.
Gambsheim
envisage
de
rejoindre
le collectif
des
sinistrés
en
cours
de
création
par
la
Commune
de
La
Wantzenau
(épicentre
des
secousses
sismiques),
réunissant
plusieurs
communes
voisines
impactées.
Vdef
du
12/02/2021 4/6
Crise
sanitaire
Covid
19
- Vaccination
Le
plan
de
vaccination
établi
par
les
instances
est
retardé
par
manque
de
vaccins
d’une
part,
et
manque
d’information
des
instances
organisatrices.
Les
habitants
de
Gambsheim
et
Kilstett
seraient
rattachés
au
centre
de
vaccination
de
Weyersheim
qui
a
posé
sa
candidature
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
et
qui
pourrait
prochainement
ouvrir.
Les
personnes
de
plus
de
75
ans
seront
prioritaires.
Une
réflexion
est
menée
pour
effectuer
le transport
des
personnes
ne
pouvant
se
déplacer.
Gambsheim
Animation
—
Rôle
et
missions
Madame
Anne
EICHWALD,
Présidente
de
Gambsheim-Animation
présente
cet
exposé.
Historique
:
1984
: - Création
de
l'Office
des
Sports,
de
la Culture
et des
Loisirs
(OSCL)
avec
la gestion
financière
de
l’ensemble
de
la
Zone
de
Loisirs
: buvette,
baignade
et
camping.
2012
:
- réforme
de
l’OSCL
qui
devient
GAMBSHEIM
ANIMATION.
- la
gestion
du
camping
et
de
la
Zone
de
Loisirs
sont
transmises
à
la
Commune
Rôle
et
missions
:
En
lien
avec
la
Commune
de
Gambsheim :
- l'organisation
avec
les
associations
locales
de
manifestations
à caractère
sportif,
culturel
et
de
loisirs,
de
spectacles
et
d'événements
- incitation
et valorisation
d'initiatives
et
du
bénévolat
de
la population
locale
en
faveur
de
l'animation
de
la
Commune
- la
gestion
des
animations
de
la zone
de
loisirs.
Membres
:
- sont
membres
toutes
les
associations
inscrites
à Gambsheim.
Composition
du
Conseil
d'Administration
- le
membre
de
droit
: la
Commune,
10
conseillers
élus
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
- les
membre
actifs
: 11
associations
locales.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
élus
de
Gambsheim
Animation
et
les Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
:
- s'investissent
pleinement
au
sein
de
cette
structure
lors
des
manifestations
à
venir
- apportent
de
nouvelles
idées
pour
redynamiser
notre
structure.
2021-01-28-AM03
:
Approbation
du
procès-verbal
n°8
du
17
décembre
2020
Le
procès-verbal
n°8
est
adopté
à
l'unanimité.
Vdef
du
12/02/2021 5/6
2021-01-28-FINO4
Finances
—
Ecole
de
musique
—
Ecolage
2"®
trimestre
2020/2021
Une
deuxième
fois,
le
pays
a
été
confiné,
sur
décision
gouvernementale,
depuis
le
30
octobre
2020
pour
faire
face
à la crise
sanitaire
liée
au
virus
appelé
COVID
19.
Dans
ce
contexte
et
depuis
cette
date,
les
cours
de
musique
habituellement
assurés
à
l’Ecole
Municipale
de
Musique
située
à
l’EcRhin,
n’ont
pas
pu
se
dérouler
en
présentiel
mais
ont
été
assurés
par
les
professeurs
de
musique
ainsi
que
par
le
Directeur
de
l’école
à distance,
par
vidéo
conférence,
pour
la plupart
des
cours.
La
facturation
du
1°
trimestre
scolaire
a
été
faite
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur
pour
les
85
élèves
habituellement
inscrits,
pour
une
recette
qui
s'élève
à 9 450
£ (location
des
instruments
inclus),
avant
la
décision
du
confinement
imposé
par
le Gouvernement.
l'est
donc
proposé
un
geste
financier
sur
le second
trimestre
scolaire
par
l’application
d’un
montant
forfaitaire
de
50
€ par
élève
(location
des
instruments
en
sus)
sauf
pour
les éveils
et les initiations
pour
lesquels
un
montant
de
20
£
est
proposé.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer,
pour
l’écolage
du
2è"
trimestre
scolaire
soit sur janvier
février
et mars
2021,
un
montant
forfaitaire
de
50
€
par
élève
(location
des
instruments
en
sus)
sauf
pour
les
éveils
et
les
initiations
pour
lesquels
un
montant
de
20
£ sera
appliqué.
2021-01-28-ENVO5
Forêts
communales
—
Programme
de
travaux
2021
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a établi,
en
application
de
l'aménagement
forestier,
un
programme
de
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
des
Riedmatten.
Ce
programme
se
décompose
en
plusieurs
types
de
travaux
:
-
des
travaux
d'exploitation
forestière
comprenant :
o
des
travaux
de
coupes
à façonner
de
chablis
de
l’ordre
de
115m%
pour
une
dépense
de
2
050
€
HT
hors
honoraires
et
une
recette
prévisionnelle
de
3
980
€
hors
honoraires
liée
à
la
vente
des
bois,
o
des
coupes
en
vente
sur
pied
sur
les
parcelles
4,
5.a
et
7.a
du
massif
forestier
du
Steinwald,
de
l’ordre
de
650m°
de
tiges
et
350m°
de
bois
énergie,
pour
une
recette
prévisionnelle
de
21
600
€,
-
des
travaux
sylvicoles
de
dégagement
de
plantations,
de
maintenance
des
cloisonnements
d'exploitation
et
de
dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
pour
un
montant
de
10
320
€
HT,
-
des
travaux
de
plantation
de
près
de
2
900
plants
d’essences
variées
dans
la
parcelle
4.i
pour
un
montant
de
26
410
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
pour
l’exercice
2021
Vdef
du
12/02/2021 6/6
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés,
conventions
et
actes
à intervenir
- S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
budget
primitif.
2021-01-28-IMMO6
Affaires
immobilières
—
Echange
de
terrains
—
Rue
de
la
Navigation
La
société
"Atelier
SIEFFERT"
en
pleine
phase
de
développement
a
besoin
d'étendre
les
emprises
de
son
site
au
n°4
rue
de
la
Navigation.
La
demande
porte
sur
une
surface
en
eau
de
l’ordre
de
80
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
47
n°
6 que
le requérant,
la SCI
"ECKBECK"
se
propose
d'échanger
à part
égale
contre
diverses
terres
agricoles
réparties
sur
le ban
communal
et
propriétés
de
Monsieur
Lucien
SIEFFERT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE :
-
la
demande
d'échange
foncier
de
la
SCI
"ECKBECK"'
d’une
surface
en
eau
de
l’ordre
de
80
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
47
n° 6
située
rue
de
la
Navigation
-__l’offre
de
compensation
des
surfaces
cédées
par
voie
d'échange
sans
soulte
contre
les
parcelles
ci-dessous
propriétés
de
Monsieur
Lucien
SIEFFERT :
Section
Parcelle
Adresse
Surface
en
ares
43
49
Auf
den
Hoheichweg
18,57
43
50
Auf
den
Hoheichweg
18,48
43
62
Auf
den
Hoheichweg
13,76
27
94
Oberfeld
4,87
28
34
Oberfeld
8,34
35
45
Buehlfeld
16,15
19
102
Neugrund
0,73
Total
:
80,90
- DIT
QUE
tous
les
frais
d’arpentage,
notariés
et
autres
liés
à
cette
affaire
sont
à
la
seule
et
entière
charge
de
la
SCI
"ECKBECK"
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
à
intervenir.
DIVERS Prochaines
réunions
:
- Commission
Municipale
Cadre
de
Vie
—
Citoyenneté
—
Environnement
—
Groupe
de
travail
n°3 :
8 février
à
17h30
en
Mairie
-
Commissions
Réunies
: 9
février
à
19h
à
l’EcRhin
Résidence
séniors:
une
nouvelle
enquête
est
en
cours
de
préparation.
Le
site
de
l’ancien
hall
de
gymnastique
situé
route
d'Offendorf
est
proposé
pour
Gambsheim.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
remerciés
pour
leur
investissement
lors
de
la
distribution
des
bons
cadeaux
aux
Aînés.
La
séance
est
levée
à
21h.
Vdef
du
12/02/2021