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Procès Verbal - PV CM 180705
Procès Verbal - PV CM 261120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 261120)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
1/12
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
07
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
novembre
2020
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
2020-11-26-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2020-11-26-AM02
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
2020-11-26-AM03
Informations
administratives
- Droit
de
préemption
2020-11-26-AM04
Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
24
septembre
2020
2020-11-26-AM05
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Groupement
de
commandes
en
vue
de
la
réalisation
d’un
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
la
création
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
2020-11-26-AM06
Armée
de
Terre
— 28È"€
Groupe
Géographique
d’Oberhoffen
sur
Moder
—
Convention
de
jumelage
2020-11-26-RHO7
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
2020-11-26-FINO8
Finances
— Tarifs
communaux
2021
2020-11-26-FINO9
Association
"J'Aime
ma
Forêt
— Sauvons
le
Steinwald
à
Gambsheim"
—
Convention
de
partenariat
2020-11-26-IMM10
Acquisition
d’un
terrain
afin
d’élargir
le chemin
rural
entre
la rue
du
Grand
Chêne
et
la
route
d’Offendorf
2020-11-26-AG11
Affaires
générales
- SDEA
Alsace
Moselle
- Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
- Rapport
d'activités
2019
2020-11-26-AG12
Affaires
générales
— SDEA
Alsace
Moselle
— Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
- Rapport
d'activités
2019
2020-11-26-AG13
Affaires
générales
— Office
de
tourisme
du
Pays
Rhénan
- Rapport
d'activités
2019
2020-11-26-AG14
Affaires
générales
— Rapport
d'activités
2019
et
point
d’étape
sur
le
fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 2/12
Conseillers
en
fonction :
27
Conseillers
présents :
|
24
Votes
par
procuration :
3
Absent
non
excusé :
|
0
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
07
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
novembre
2020
à
20h00
Sous
la présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
20
novembre
2020
Affichage : Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Martine
HOMMEL,
David
GEFFRE,
Marie-Claire
LEISER,
Cécile
JUNG,
Colette
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Fabien
SCHOENY,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY,
Sébastien
ZINCK,
Rachel
HUSS,
Mathieu
KENDZIERSKI,
Sébastien
REMY,
Marc
BORNERT,
Anne-Laure
LUDWIG,
Louis
BARTHELME,
Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD,
Alain
KIENTZ.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- Sylvie
DAUL
donne
procuration
à Marie-Claire
LEISER
- Jeannot
GABEL
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- François
HERTER
donne
procuration
à Peggah
CEZARD.
2020-11-26-AM01 :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Martine
HOMMEL
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 3/12
2020-11-26-AM02
:
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
propose
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
:
2020-09-24-RHO7
:
Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
2020-11-26-AM03 :
Informations
administratives
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2020 :
Messieurs
Claude
KERN
et
André
REICHARDT,
représentants
de
notre
secteur,
ont
été
réélus.
Cérémonie
commémorative
du
11
novembre
Le
Maire,
les
Adjoints,
le
Correspondant
Défense,
le
Président
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
et
un
porte-drapeau
de
l'UNC
se
sont
retrouvés
au
monument
aux
morts
pour
la
commémoration, Collecte
de
la
Banque
Alimentaire
des
27
et
28
novembre
2020
En
cette
période
de
crise
sanitaire,
la
collecte
se
fera
sans
bénévoles.
Des
bacs
seront
à
disposition
dans
le hall
d'accueil
de
Super
U pour
permettre
aux
gens
de
déposer
leurs
dons.
Des
dons
monétaires
peuvent
également
être
faits.
Géothermie
profonde
et incidents
sismiques
Courant
octobre
et
novembre,
plusieurs
secousses
sismiques
ont
été
ressenties
dans
la
Commune
ainsi
que
dans
plusieurs
communes
voisines.
Ces
secousses
seraient
dues
à
un
arrêt
trop
brutal
des
forages
pour
des
essais
de
géothermie
profonde.
Les
Maires
des
communes
impactées
ont
rencontré
l’entreprise
gestionnaire
de
ces
travaux.
Un
nouveau
protocole
d’exploitation
est
en
cours
et
devra
être
approuvé
par
la
Préfecture
avant
une
éventuelle
reprise
des
travaux.
Réunions
des
Commissions
municipales
En
raison
des
conditions
sanitaires
actuelles,
seule
une
Commission
a
pu
se
réunir
jusqu’à
présent
avant
le
deuxième
confinement.
Les
réunions
pourront
reprendre
lorsque
la
situation
sanitaire
sera
revenue
à la normale.
Fête
d'Hiver
des
Aînés :
En
raison
de
la
crise
sanitaire
du
Covid19,
la
Fête
d'Hiver
des
Aînés
est
annulée.
Les
Aînés
recevront
un
bon
à utiliser
dans
un
des
restaurants
locaux
partenaires.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro Droit
de
préemption
4/12
Le
Maire
a proposé
la
renonciation
à la
préemption
des
biens
ci-après
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
Désignation
de
l’immeuble
=
Type
Propriétaire
(s)
Section
|
Parcelle
superfide
Adresse
en
are
Bâti
sur
| Monsieur
Jérôme
9
rue
des
.
20R055
16
629
16,45
Tisserands
terrain
| PONIN
et
Madame
propre
|Jessica
MULLER
Bâti
sur
261et
4 rue
des
.
Madame
Sylvie
20R056
10
263
4,57
Sapins
terrain
PERNON
propre
Echange
: Madame
Bâti
sur
et
Monsieur
Pierre
20R057
37
467
0,02
|12'ue des
terrain
| PARTHELME
et
Saules
ropre
Madame
et
Prop
Monsieur
Alain
KIENTZ
Bâti
sur
Madame
Marie
1 impasse
du
.
Louise
STUPFEL
et
20RO58
13
32
3,72
Général
Hoche
ne
Madame
Cathie
PTOPTE
| KNApP
Bâti
sur
20R059
09
38
15,51
6
rue
des
Roses!
terrain
|
Madame
Yvonne
VIX
propre Bâti
sur
63,214et
58
route
,
GB
Patrimoine
et
20R060
05
287
391
| Nationale
terrain
| moTro
propre
6
rue
des
Bâti
sur
20R061
10
110
4,99
.
terrain
Consorts
DARSCH
Hirondelles
propre
5
rue
de
la
Bâti
sur
20R062
21
157
5,20
,
terrain
| Consorts
BEICK
Haute
Vienne
propre
279,
289,
.
20R063
05
291 et
422
|57Brue
Non bâti | Monsieur Pascal
Pasteur
FALIERES
292
Lieudit
..
GB
Patrimoineet
20R064
05
288
1,49
Kirchfeld
Non
bâti
IMMOTTO
3
rue
des
a
Monsieur
Matthieu
20R066
16
536
24,02
Cordiers
Bâti
CHAUVIN
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 5/12
2020-11-26-AM04 :
Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
24
septembre
2020
Le
procès-verbal
n° 6 est
adopté
à
l'unanimité.
2020-11-26-AM05
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Groupement
de
commandes
en
vue
de
la
réalisation
d’un
Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
lacréation
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Par
courrier
en
date
du
14
septembre
2020,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
informe
les communes
membres
du
projet
de
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la
réalisation
des
documents
officiels
de
gestion
des
risques
majeurs
à
l’échelon
de
la
Communauté
de
communes,
à
savoir :
-
le
DICRIM
: Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
-
le
PCS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
-
le
PICS
: Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
La
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
notamment
son
article
13,
ainsi
que
son
décret
d'application
du
13
septembre
2005,
permettent
le déploiement
des
plans
communaux
de
sauvegarde. Il
appartient
donc
au
maire
de
chaque
commune,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
de
mettre
en
place
au
sein
de
sa
commune
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
incluant
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs,
pour
répondre
à
toutes
les situations
de
crise
se
présentant
sur
le territoire
communal
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
la
participation
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
réalisation
des
documents
officiels
de
gestion
des
risques
majeurs
à
l’échelon
de
la
Communauté
de
communes:
«
le
DICRIM
(Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs),
le
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
et
la création
du
PICS
(Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde)
- CONFIE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 6/12
2020-11-26-AM06
Armée
de Terre
— 28°"°
Groupe
Géographique
d’Oberhoffen
sur
Moder
— Convention
de
jumelage
Le
28°"€
Groupe
Géographique
de
l’Armée
de
Terre,
basé
à
Oberhoffen
sur
Moder,
propose
un
jumelage
avec
la
Commune
de
Gambsheim.
Ce
partenariat
permet
d'entretenir
des
liens
étroits
entre
la
Nation
et
ses
Armées
et
contribue
à
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense,
l'entretien
du
devoir
de
mémoire,
l'amélioration
de
l'information
des
populations
sur
leurs
armées.
Le
partenariat
porte
essentiellement
sur :
- la
participation
aux
cérémonies
officielles,
civiles
et
militaires,
piquets
d'honneur
- la participation
aux forums
des
métiers
et des
formations
organisés
par
la Commune,
les
associations
ou
les
établissements
scolaires
de
Gambsheim
- la
participation
aux
manifestations
de
relations
publiques
(manifestations
sportives,
journées
portes
ouvertes,
journée
du
patrimoine,
jumelage...)
- l'échange
d'informations
dans
le cadre
d’actions
de
communication
-ja
possibilité
à
un
détachement
de
l'unité
de
circuler
sur
le
territoire
communal
avec
mise
à
disposition
si possible
par
la Commune
d’un
lieu
de
repos
et de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité - DECIDE
d’adhérer
au
jumelage
proposé
par
le 28°"°
Groupe
Géographique
de
l’Armée
de
Terre
basé
à Oberhoffen
sur
Moder
- DESIGNE
le
Correspondant
Défense,
comme
interlocuteur
permanent
de
la
Commune
chargé
de
l'exécution
des
activités
inscrites
dans
le
cadre
du
partenariat
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce jumelage.
2020-11-26-RH07
Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Vu
l’article
L.4121-3
du
Code
du
Travail
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
des
actions
de
prévention
garantissant
un
meilleur
niveau
de
protection
de
la santé
et
de
la sécurité
des
travailleurs
vu
l’article
R.4121-1
du
Code
du
Travail
portant
sur
la
rédaction
à tout
employeur,
la
réalisation
de
l'évaluation
des
risques
Vu
l’article
R.4121-2
du
Code
du
Travail
portant
sur
la
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 7/12
Vu
le
Décret
n°
2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
mise
à
jour
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et
la sécurité
des
travailleurs
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
12
mars
2020,
Considérant
que
la commune
dispose
du
document
unique
et
que,
en
application
de
l’article
R.4121-
2
du
Code
du
Travail,
la
mise
à jour
du
document
unique
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
dans
le domaine
de
la prévention
en
hygiène
et sécurité
du
travail,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
propose
une
intervention
pour
l’accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Considérant
que
pour
aboutir
à des
effets
d'économie
d'échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
désirant
mettre
à
jour
le
Document
Unique,
la
formule
du
groupement
de
commandes
est
la
plus
adaptée
Considérant
la
proposition
du
Maire
en
vue
de
la mise
à jour
du
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et après
avoir
pris connaissance
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
mise
à
jour
de
documents
uniques
d’évaluation
des
risques
professionnels,
arrêtée
et
proposée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité - AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les suivantes :
e Le Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
sera
coordonnateur
du
groupement
et chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
eLa
commission
d’appel
d'offres
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
ele
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l’exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés
dans
l'avenant
d'adhésion.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 8/12
2020-11-26-FINO8
Tarifs
communaux
2021
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les tarifs
communaux
à adopter
à compter
du 1°'
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité - ADOPTE
les tarifs
communaux
à compter
du 1°
janvier
2021
comme
figurant
en
annexe
1 sauf
pour
l'Ecole
Municipale
de
Musique
où
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1°
septembre
2021.
2020-11-26-FINO9
Association
"J’Aime
ma
Forêt
—
Sauvons
le Steinwald
à
Gambsheim"
—
Convention
de
partenariat
La
forêt
du
Steinwald,
poumon
vert
de
la
Commune,
est
composée
de
34
%
de
frênes
qui
sont
aujourd’hui
atteints
de
la chalarose
et qui
doivent
être
abattus.
L'Association
"J'aime
ma
Forêt
—
Sauvons
le
Steinwald
à
Gambsheim”,
créée
le
26
août
2020,
a
pour
objet
premier
de
participer
au
reboisement
de
la
forêt,
d'effectuer
un
suivi
des
plantations
et
de
mener
des
actions
de
sensibilisation
envers
la
population
afin
de
préserver
la
qualité
environnementale
et
reconquérir
la biodiversité
de
cet
espace
boisé.
La
Commune,
propriétaire
de
la forêt,
souhaite
apporter
son
soutien
à cette
action
citoyenne
avec
le
concours
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF),
gestionnaire
de
la forêt.
Une
convention
avec
l'Association
est
en
cours
d'élaboration
afin
de
définir
le
partenariat
entre
la
Commune
et
l'Association
"J'aime
ma
Forêt
— Sauvons
le Steinwald
à Gambsheim”.
Les
dépenses
seront
partagées
par
moitié
entre
l'Association
et
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
"J'aime
ma
Forêt
—
Sauvons
le
Steinwald
à Gambsheim"
- DECIDE
de
partager
les
dépenses
par
moitié
entre
l'Association
et
la Commune
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 9/12
2020-11-26-IMM10
:
Affaires
immobilières
- Elargissement
d’un
chemin
rural
entre
la rue
du
Grand
Chêne
et
la route
d’Offendorf
- Acquisition
d’un
terrain
Il
est
nécessaire
d'élargir
le
chemin
rural
qui
relie
la
zone
agricole
du
Grand-Chêne
à
la
route
d’'Offendorf
dont
la
largeur
ne
permet
plus
le passage
des
engins
agricoles.
Pour
ce
faire,
et
en
accord
avec
les
riverains
concernés,
il est
proposé
d’acquérir
une
surface
de
22m?
à
distraire
de
la
propriété
bâtie
composée
des
parcelles
sises
section
12
n°
257/24,
270/25
et
281/26
ainsi
que
de
la
parcelle
section
43
n°
363/118,
au
prix
de
230,00
€/m°,
tous
les
frais
d’arpentage
et
d’actes
restant
à
la seule
charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité - DECIDE :
-
d'acquérir
une
surface
de
22m?
à
distraire
de
la
propriété
bâtie
composée
des
parcelles
section
12
n°
257/24,
270/25
et
281/26
ainsi
que
de
la
parcelle
section
43
n°
363/118
afin
d'élargir
le
chemin
rural
cadastré
section
43
n°
202
reliant
la
rue
du
Grand-Chêne
à
la
route
d’Offendorf
- de fixer
le prix d'acquisition
à 230
€/m?
- que
tous
les
frais
d’arpentage
et
d’actes
restent
à
la
seule
charge
de
la
Commune
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
à intervenir.
2020-11-26-AG11
Affaires
générales
— SDEA
Alsace
Moselle
—- Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim-Kilstett
- Rapport
d'activités
2019
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la
Commission
locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA
Alsace
Moselle,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
approuvé
par
la Commission
Locale
de
l’eau
du
périmètre
Gambsheim/Kilstett
du
SDEA
Alsace
Moselle.
2019-10-24
— AG12
:
Affaires
générales
—-
SDEA
Alsace
Moselle
—
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
- Rapport
d'activités
2019
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
la
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
du
SDEA
Alsace
Moselle,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 10/12
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
approuvé
par
la
Commission
locale
d'assainissement
du
Centre
Ried
du
SDEA
Alsace
Moselle.
2020-11-26-AG13
:
Affaires
générales
—
Office
de
tourisme
du
Pays
Rhénan
-
Rapport
d'activités
2019
Le
rapport
d'activités
2019
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Rhénan
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Rhénan.
2020-11-26-AG14
Affaires
générales
—
Rapport
d'activités
2019
et
point
d’étape
sur
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Le
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
est
présenté.
Il
est
également
fait
un
point
d'étape
sur
la
gouvernance
et
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes. Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
DIVERS Services
municipaux
durant
le deuxième
confinement :
- la
Mairie
est
restée
ouverte
au
public
aux
horaires
habituels
- Ecole
Municipale
de
Musique :
les
cours
à distance
ont
été
mis
en
place
et
suivis
essentiellement
par
les
enfants
- Bibliothèque
municipale :
o
depuis
le
7
novembre
2020,
un
service
de
prêt
de
livres
à
emporter,
apprécié
des
lecteurs,
a été
mis
en
place
o
30°"
anniversaire
de
la Bibliothèque
de
Gambsheim
qui
a été
inaugurée
en
novembre
1990.
Communication
:
-un
nouveau
panneau
d'informations
électronique
a
été
commandé:
l'application
"City
All"
permettra
à
ses
abonnés
de
recevoir
les
informations
du
panneau
directement
sur
leur
smartphone
- la Commune
à ouvert
sa
page
sur
Facebook
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 11/12
Travaux
en
cours :
- Lotissement
"Saint
Joseph"
(Rue
Saint
Joseph)
: initié
par
la société
Néolia
et
composé
de
10
lots
de
maisons
individuelles - Lotissement
"Straeng”
(rue
des
Pommiers)
: les voiries
définitives
sont
en
cours
- Route
d'Offendorf
: la réalisation
du
tapis
d’enrobés
est
reportée
au
printemps
prochain
- Espace
Multi-Loisirs
(ancien
club
house
du
foot)
: les travaux
ont
débuté
- Billetterie
foot
: en
cours
d'achèvement
- Tennis
: deux
terrains
souples
extérieurs
en
cours
de
réfection
- Rue
de
la
Navigation
: aménagement
complet
de
la voirie
mené
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Interventions
de
la liste
"Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim"
:
Intervention
de
Peggah
CEZARD :
"Un
habitant
nous
a contacté
par
mail
et nous
a posé
la question
suivante,
je
le cite
:
«
Bonjour,
il y a
des
marchés
hebdomadaires
dans
tous
les
villages
qui
nous
entourent
et même
ceux
qui
ont
moins
d’habitants
que
Gambsheim,
alors
que
cela
redonnerait
un
peu
de
vie
à
notre
village.
Pourquoi
y-a-t-il
des
marchés
dans
les
villages
voisins
et pas
à
Gambsheim
? Qu'est-ce
qui
empêche
l’organisation
d’un
petit marché
hebdomadaire
(ou
qui)
? Et surtout
pourquoi
? Dans
l'attente
de
votre
réponse.
Cordialement.
»
Ma
question
est la suivante
: Que
devons-nous
répondre
à cet habitant
? La mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire
à Gambsheim
faisait partie
de
notre
programme
pour
la commune.
Ce serait peut-être
le bon
moment
de
lancer
cette
initiative
? Qu'en
pensez-vous
? Merci."
Réponse
de
M.
le
Maire :
Ce
point
pourra
être
examiné
lors
d’une
commission.
intervention
de
Mylène
SCHNORR :
"Nous
souhaitons
aborder
un
point
concernant
les
méthodes
de
communication
avec
les
habitants
de
Gambsheim. Un
de
nos
concitoyens
a
pris
contact
avec
nous
courant
octobre
pour
nous
signaler
son
mécontentement
quant
aux
méthodes
de
communication
d’un
élu
local.
En
effet,
cet
habitant
a
été
choqué
en
découvrant,
le 12
octobre,
une
photo
de
son
domicile
publiée
sur le réseau
social
Facebook
dans
le
groupe
"T'es
originaire
de
Gambsheim"
suite
à
des
dégradations
(tags)
réalisées
sur
la
voie
publique
et sur
le
mobilier
urbain
devant
chez
lui.
Ces
dégradations
ont
été faites
suite
au
18°"©
anniversaire
de
son
fils.
Cette
photo
était
accompagnée
du
commentaire
:
"18
ans
secteur
rue
des
Charpentiers,
sans
commentaires...”".
La
personne
en
question
déplore,
bien
entendu,
ce
comportement
et a essayé
de
réparer
les
dommages
causés,
mais
elle
n’est
en
aucun
cas
responsable
de
cet
acte.
Cette
publication,
qui
a suscité
une
vive
polémique
sur
ce
groupe
Facebook,
a
été
retirée
3 jours
plus
tard
et
M.
ACKER
a
pris
contact
avec
la
personne
concernée.
|| me
semble
même
que
cette
personne
a sollicité
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le Maire.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro 12/12
Nous
pensons,
que
si
un
élu
n’est
pas
soumis
au
devoir
de
réserve,
il
a
un
devoir
moral
envers
ses
concitoyens
et
cette
méthode
de
communication
via
un
réseau
social
sur
un
groupe
indépendant
de
la
municipalité
n’est
pas
adaptée.
Les
réseaux
sociaux
peuvent
être
utilisés
à des fins
de
communication
d'informations
municipales,
comme
c’est
déjà
le
cas,
et
non
servir
d’exutoire.
Les
élus
locaux
ne
devraient
pas
créer
ou
entretenir
des
polémiques
et
devraient
également
veiller
à
tempérer
leurs
propos
sur
ce
type
de
réseau.
Réponse
de
M.
le
Maire :
Réponse :
la majorité
prend
note.
Intervention
de
Joël
HOCQUEL :
“Concernant
les
pouvoirs
délégués
au
Maire,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
prévoit
que
le Maire
doit rendre
compte
de ses
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Ce
compte-rendu
doit
être
suffisamment
explicite
pour
que
soit
remplie
cette
obligation
d’information
au
Conseil
Municipal.
A
l'instar
du
fonctionnement
d’autres
collectivités,
notamment
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
concernant
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
qui
ne
prévoit
pas
de
maximum
dans
le cadre
de
la délibération
qui
a été
prise,
nous
demandons
la diffusion
aux
conseillers
municipaux
d’une
synthèse
des
marchés
publics
attribués
précisant
l’objet,
la
date
de
décision,
le
nombre
d'offres,
le titulaire
et le montant
de
l'offre
la moins
chère
ainsi
que
le montant
de
l'offre
qui
a
été
retenue.
Une
synthèse
des
décisions
prises
pour
l’année
2020
est par
conséquent
attendue
au
prochain
conseil
municipal. Merci
d'avance."
Réponse
de
M.
le Maire :
Cette
question
sera
renseignée
au
Conseil
Municipal
de
fin
d'année.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Vdéf
du
02/12/2020
M.
Ribeiro Tarifs
communaux
2021
“1=LOCATION DE SALLES COMMUNALES
1.1.
EcRhin
— 8 rue
de
ta Dordogne
Particuliers
— Associations
n’ayant
pas
siège
à Gambsheim
H journée
306
€
1 journée
495
€
Forfait
de
base
Particuliers
(mariage,
communion,
fête
de
classe...)
ou
ue
journée
supplémentaire
230
€
associations
forfait week-end (2,5 jaurs)
811€
semaine (exposition)
1372€
.
La
.
1 journée
{avec droit d'entrée)
663
€
Forfait
Associations
{spectacle
avec
billeterie,
repas
payants)
journée supplémentaire
403
€
Location
hall
d'accueil
(réunion
ou
fêtes
de
l'association)
ta journée
388
€
Associations
locales
ayant siège à Gambsheim
:
- Occupation
à but
non
lucratif
K journée
224
€
Réunions,
assemblée
générale
(inclus
l'accès
au
half
d'accueil,
aux
Le
ne
.
,
|
,
1 journée
316
€
vestiaires
et
aux
sanitaires
publics,
à
la salle
et à la scène)
journée
supplémentaire
163
€
Location
hali
d'accueil
(réunion
ou
fêtes
de
l'association)
Ljoumée
275€
Salle
multisports
{accès salle, régie, gradins...)
1 journée
163 €
Exposition
la semaine
1051€
- Occupation
avec
droit
d'entrée,
billetterie
Forfait
associations
- spectacles
avec
billetterie,
théâtre,
repas
payants,
concert...
(loges,
1'journée avec droit d'entrée
428
€
vestiaires,
régie}
la Journée
supplémentaire
357
€
Professionnels
du
monde
économique
|
H journée
398
€
Réunion,
assemblée
générale
(inclus
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux
vestiaires
ns
os
s
.
1 jouée
643
€
et
sanitaires
publics,
à la
salle
et
à la
scène)
journée
supplémentaire
388
€
.
.
1 journée {avec droit d'entrée}
867
€
Forfait
professionnels
(spectacie
avec
billeterie,
repas
payants)
Journée
supplémentaire
612
€
Location
hall
d'accueil
(réunion
ou
fêtes
de
l'entreprise)
1 journée
581€
Exposition
semaine
2188€
Exposition
avec
droit
d'entrée
Semaine
3310€
Options
communes
1.
Utilisation
bar
et
matériel
forfait
41€
2.
Utilisation
cuisine
forfait
82€
3. Couvert
/ Vaisselle
par invité
0,30
€
4.
Utilisation
des
loges
et
leurs
sanitaires
forfait
€
5.
Utilisation
des
vestiaires
sportifs
forfait
ai€
6.
Régie
en
gestion
communale
par heure
et par agent
41€
7.
Régie
par
un
régisseur
professionnel
fortait
82€
8.
S.S.t.A.P.
(Service
de
Secours
et d'Assistance
aux
Personnes
dans
les
E.R.P. — personnel
parheure et par agent
41€
qualifié
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
les
grandes
manifestations)
9. Gradins
par installation
102
€
10. A partir de
la 2°"
représentation
avec
billetterie
par représentation
51€
Les services
où
accès détaillés dans
les options
5 -6-7-8-9
et 10 ne concernent
que
les.
associations
et les professionnels
:
:
ie
‘
!
1/7 vaisselle
ou
matériel
de
service
plate
(grandes)
plate
{
} entrée,
dessert.
rchettes lères
à
lères
à dessert
- café
asse
à café
ou
à thé
de
tasse
à dessert
erre
à
pied
{vin
blanc)
erre
à pied
{vin
rouge)
erre
à eau
{bas}
erre
à apéritif
où
jus
fruit
{champage)
erres
à bières,
météor
Ne Et Et Eu | & Eu fu En Lu UT IN Lt {8 EU E UT E ON
erres
ballon
Bar
ges
Oo
à eau
re ren
NN
à fixer
N
a
de
service
{Teck}
60
x40
cm
re
N
de
service
{Limo
noir}-
rond
Gaicm
ss
à
pain
g21em
ra
N
inox
ovale
217,5
em
pa
ut
inox
ovale
387,5
cm
re
nm
inox
rond
inox
10 litres
inox
15 litres
électrique
17 titres
isotherme
Lire
Thermostat
Kochstar
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
inox
four
à
en
tôle
bleue
GN1/1
53x32 em
en
acier
inoxidable
gBcm
=
oInIN
en
acier
inoxidable
910cm
ba
[=]
en
acier
inoxidable
& 32em
Fouet
12
fils
inox
30cm
Fouet
12
fils
inox
Adem
Ecumoire
en
acier
inoxidable
9 10m
Ecumoire
en
acier
inoxidable
91e
Mouvette
30cm
Mouvette
beige
36cm
Mouvette
beige
45em
Exoglass
30cm
inox
manche
ABS
25em
œoimiuiolainmiwbimis ion
étroite
coudée
en
inox
24cm
a
N
Pelle
à friture
inoxidable
178
cm
un N
Planche
à découper
avec
60x40%0,2
em
N Les
Planche
à
40x30
Essoreuse
à salade
SWING
20 fitres
Ouvre-boîtes
à
pince
de
cuisine
inox
Couteau
de
Chef
noir
surmoulé
Couteau
de
boucher
noir
surmoulé
Fourchettes
à
Couteaux
d'office
surmoulé
Couteau
à
pain
Portionneur
alu
(pour
éventuellement)
Ramasse-couverts
Gastro
Plastic
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
@iBcm
- 1,7litres
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
20cm
- 2 litres
Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
28cm
- 5 litres
Bassine
inox
MATFER
à fond
d32cm
- B,2lres
2/7 Bassine
inox
MATFER
à fond
plat
D36em- 10litres
24€
Ravier
blanc
rectangulaire
n°4
ans
PE
1141704250
10€
1.2.
Salle
polyvalente
- 29
rue
de
l’Ancienne
Eglise
Particuliers
—
Associations
n'ayant
pas
siège
à
Gambsheim
Y# jaurnée
143
€
1 journée
301€
Forfait
de
base
Particuliers
(mariage,
communion,
fête
de
classe...)
journée supplémentaire
163€
forfait week-end
{2,5 jours}
510€
semaine
(exposition)
964
€
.
1 journée {avec droit d'entrée)
408
€
®
Forfait
Associations
{spectacle
avec
billeterie,
repas
payants)
journée
supplémentaire
214
€
Associations
locales ayant
siège à Gambsheim
ie
- Occupation
à but
non
lucratif
% journée
61€
Réunions,
assemblée
générale
{inclus
l'accès
au
hail
d'accueil,
aux
1journée
112
€
vestiaires
et
aux
sanitaires
publics,
à la salle
et
à
la scène)
journée supplémentaire
97
€
forfait week-end {2,5 jours}
235€
Exposition
la semaine
643
€
- Occupation
avec
droit
d'entrée,
billetterie
$
Forfait
associations
- spectacles
avec
billetterie,
théâtre,
repas
payants,
concert...
1 journée avec droit d'entrée
235
€
(loges,
vestiaires,
régie}
la journée supplémentaire
163
€
Professionnels
du
monde
économique
::
H journée
301€
$
Réunion,
assemblée
générale
{inclus
l'accès
au
hall
d'accueil,
aux
-
an:
sun
:
2
:
x
1 journée
449
€
vestiaires
et sanitaires
publics,
à la salle
et
à la scène)
journée
supplémentaire
270€
Options
communes
1.
Utilisation
cuisine
forfait
41€
2. Couvert
/ Vaisselle
par personne
0,30
€
3.
Utilisation
régie
par heure et par agent
41€
3/7 vaisselle
ou
matériel
de
service
à l'unité)
plate
(grandes)
plate
(moyenne)
entrée,
dessert...
dessert
{petite)
creuse
Fourchettes Couteaux Cuillères
à soupe
Cuillères
à dessert
- café
asse
à café
ou
à thé
Soucoupe
de
tasse
Coupes
à dessert
erre
à
pied
{vin
blanc)
erre
à
pied
{vin
rouge)
erre
à eau
(bas)
Verre
à apéritif
ou
jus
fruit
Flûtes
(champage)
erres
à bières,
météor
erre
à eau
de
vie
Carafe
à eau
à fixer
Plateaux
de
service
(Teck)
à pain
Légumier
inox
rond
en
inox
en
verre
Plat
inox
rond à bec
inox
Pelle
à gateaux
Percolateur
inox
Percolateur
inox
Bouilloire
électrique
Pichet
isotherme
Thermostat
Kochstar
Marmite
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
Marmite
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
Marmite
en
acier
inoxidable
avec
couvercle
alu
Grand
plat
alu
avec
anse
Louche
en
acier
inoxidable
Passoire
à
alu
Passeoire
à
queue
alu
Planche
à découper
avec
gorge
Planche
à découper
Grande
cuillère
à arroser
Fourchette
à découper
Couteau
à
pain
Ramasse-couverts
Gastro
Plastic
Bassine
en
plastique
60x40 cm D21em #20
cm
10titres A5
titres
1,7
litres
Atitre
60x40x0,2
cm
40k30cm
n tu Et Et leu Lu lu in Lu lun in jui wir Eur le
#n
So
4/7 1.3.
Salle
Annexe
1 ou
2 - 20
route
du
Rhin
/
Salle
Récré
- 1 rue
de
l'Ecole
à but
non
iucratif
professionnelle
ou
à but
lucratif
H
journée
1 journée À journée 1 journée
titre
indicatif : 4 journée
< 6h
d'occupation
- exemple
: de
8h
à 14h
ou
de
16h
à 22h
/
1
> 6h jusqu’à
24h
d'occupation
— Grilles
d’
4.1
Occupation
- droits
de
place
et
manèges
Messti
Stand
d'activité
{tir, casino,
grues
à pince,
pêche
canard...)
Stand
alimentaire
Manège
enfantin
Autres
manèges
ambulant
errasse
- Restaurant
une
saison
de
8 ans)
4.2
Aménagement
entrée
charretière
Tombe
simple
(2m?)
Tombe
double
{4m?)}
Tombe
à urnes
(0,8m?)
Case
columbarium
Renouvellement
case
columbarium
6.1
Bibliothèque
Jusqu'à
18
ans
et
étudiants
Adultes Adultes
de
plus
de
65
ans
Pénalités
Remise
en
retard
d’un
livre
Remboursement
carte
d'abonnement
perdue
ou
endommagée
internet Jusqu'à
18
ans,
étudiants
et chômeurs
Période
de
30
minutes
6.2
Impressions
- divers
Sur
feuille
format
A4
Sur
feuille
format
A3
Carte DVD
+
livret
“D’Kappal..."
Livre
"Le
passé
rhénan
refait
surface"
Livre
"Le
sombre
automne-hiver
1944-1945"
Livre
"Gambsheim
1900-1918
presque
une
époque
bénie"
Livre
“Quand
les
charpentiers
construisaient
nos
belles
maisons
à
Livre
“Les
Saints
Nazaire
et
Celse"
Livre
"Les
lieux-dits
de
Gambsheim"
Livre
"Gambsheim
—
Bettenhoffen"
Livre
"Gambheim
— Kilstett"
par
heure
et
par
agent
la jaurnée
la journée
/ pièce
20,00
€ + 0,50 €/1
40,00
€ + 0,50
€/m?
50,00
€
+
0,50
€/m°
150,00
€
+
0,50
€/m°
emplacement
= 5 mt
5,00
la représentation
25,00
caution
250,00
forfait par jour
30,00
mars
au
31
prix
au
2,50
le mètre linéaire
110
rappel la carte la
pièce
la pièce la
carte
le
DVD
+ livret
te livre le
livre
le livre le livre le livre le
livre
le
livre
le livre
5/7 — ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
Forfait
trimestriel
pour
les
durées
hebdomadaires
indiquées
ci-dessous
- Tarifs
valables
à
compter
du
ler
septembre
2021
Cours Eveil
musical
(à
partir
de
4 élèves)
1 heure
61€
Initiation
musicale
{à
partir
de
4 élèves)
Lheure
61€
Formation
musicale
en
groupe
sans
instrument
L'heure
61€
Instrument
à vent
ou
batterie-percussion
(+ formation
musicale
+ pratique
Ah EAN » 163 1h30!
143€
collective) Tarif
adulte
non
étudiant
supplément
de
10€
Piano
ou
instruments
à cordes
(+ formation
musicale
+
pratique
collective)
Kh{tit)
143€
Tarif
adulte
non
étudiant
supplément
de
10€
Cours
individuel
supplémentaire
ou
de
perfectionnement
#h
41€
Pour
les
pianistes,
guitaristes,
violonistes
uniquement
si
pratique
d’un
2ème
instrument
à
raison
d’1/2
h
par
semaine
(hautbois,
clarinette,
1 première année
GRATUIT
fagottino,
basson,
saxophone,
trompette,
cor
d'harmonie,
trombone,
euphonium,
tuba)
Instruments
et
matériel
Location
d'’instrument
à vent
(dans
la
limite
du
stock
disponible)
Gratuit la 1ère année puis
36€
Manuels
et/ou
petites
fournitures
Coût réel
Réductions
27
membre
de
la même
famille
-25,00 €
Pratique
d’un
2°
instrument
-25,00
€
Membre
actif
de
la
Musique
Municipale
-40,00
€
instrument
à
vent
ou
batterie-percussion
:
- débutants
{2
premières
années}
40,00
€
- à partir
de
la 3ème
année
si participation
à l'orchestre
de
l'école
de
’
musique Pour
les
pianistes,
guitaristes,
violonistes
uniquement
si pratique
d’un
2è
instrument
à raison
d’1/2
h par
semaine
(hautbois,
clarinette,
fagottino,
à partir dela 2 année
40,00
€
basson,
saxophone,
trompette,
cor
d'harmonie,
trombone,
euphonium,
tuba)
É
___
B-ZONEDELOISIRS
Haute
saison
Accès
à
la
Zone
de
Loisirs.
du
1er juillet
au
31
août
Abonnement
résident
10€
Abonnement
adulte
32€
Abonnement
enfant
et sénior
> 70
ans
16€
Billet journalier
aduite
3€
Billet journalier
enfant
et
sénior
> 70
ans
2€
Enfant
de
moins
de
6 ans
Carte
de
pêche
{plan
d’eau
de
la Zone
de
Loisirs,
hors
zone
de
baignade
surveillée)
Mineur
15 jours
Ss€
carte journalière
LE
Adulte
carte 15 jours
20€
Campeur
sédentaire
carte saison estivale
4i€
6/7 Tarif.
saisonnier
Emplacement
{1
caravane,
2 adultes,
2 enfants
mineurs,
1 voiture,
toutes
615,45
€
691
€
prestations
comprises,
de
mai
à septembre)
Garage
mort
(par
mois)
27,27 €
31€
1 adulte
supplémentaire
25,45 €
29€
Enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
1 enfant
supplémentaire
de
6 à
18
ans
2,09 €
10€
Voiture
supplémentaire
(1 par emplacement)
29,08 €l
33€
Animal
chien
ou
chat
présent
avant
2016
33,64 €
38€
Animal
chien
ou
chat
- nouvel
animal
INTERDIT
Tarif journalier
_
Tente
< 4 places
2,73€
3€
Tente
> 4
places
8,18 €
g€
Caravane
8,18€
9€
Camping-car
10,91
€
12€
Branchement
électrique
2,73 €
3€
Voiture
(1 par emplacement)
4,55 €
SE
Moto
273€
3€
Vélo
GRATUIT
Personne
majeure
2,33€
3€
Personne
de
6
à
18
ans
182€
2€
Enfant
de
moins
de
6 ans
GRATUIT
Animal
{chien
ou
chat}
INTERDIT
Réductions
sur tarif hebdomadaire
ou
mensuel
Emplacement
à
partir
de
7
nuitées
la 19° semaine
Emplacement
à partir
de
14
nuitées
a 2% semaine
Emplacement
à
partir
de
21
nuitées
la 3è% semaine
Emplacement
à
partir
de
28
nuitées
la 4%
semaine
Réduction
basse
saison
Séjour
durant
le
mois
de
mai
ou
de
septembre
Caution Badge
véhicule
20
€
Clé
douches
et sanitaires
10€
Adaptateur
électrique
20€
Badge
d’accès
à la déchetterie
10
€
Forstfeld Pour
information
: Se
rajoute
la taxe
de
séjour
de
0,22
€ par
adulte
et
par
nuitée.
Pour
les
campeurs
sédentaires
: 152
nuitées
du
1er
mai
au
30
septembre
Exonération
de
la taxe
de
séjour
pour
les
personnes
mineures
et
pour
les
personnes
payant
une
taxe
d'habitation
dans
le
Pays
Rhénan
: Commune
de
Kilstett,
Gambsheim,
Offendorf,
Herrlisheim,
Drusenheim,
Dahlunden,
Sessenheim,
Stattmatten,
Fort-Louis,
Soufflenheim,
Aueñheim,
Rountzenheim,
Neuhaeusel,
Roeschwoog,
Roppenheim,
Leutenheim,
Kauffenheim,
7/7