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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
BEAUCAIRE Provonce-Camargus
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.119
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rue
ID : 030-213000326-20170927-DEL17119-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIÈRE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 sis
ID : 030-213000826-20170927-DEL17119-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.119 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : OURAGAN IRMA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. AIDE D'URGENCE POUR LES ILES
FRANCAISES DE SAINT MARTIN ET SAINT BARTHELEMY - FONDATION DE FRANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'ouragan Irma a frappé les îles
françaises de Saint Martin et Saint Barthélémy le 6 septembre dernier.
Afin de soutenir nos compatriotes qui ont vécu un véritable drame et doivent faire face à de
nombreux dégâts matériels, Monsieur le Maire et ses élus souhaîtent affirmer concrètement
leur solidarité avec les îles françaises de Saint Martin et de Saint Barthélémy.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Fondation de France.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 € à l'association Fondation de France sur l'exercice 2017.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017 chapitre 65, article 6574 fonction
025 par désaffectation des crédits inscrits en provision au chapitre 65, article 6574 fonction
94.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
D ONT VOTE
UNANIMITE |
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE ovance-:Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.120
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ri à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17120-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FÜSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILII BEAUCAIRE
l 1! Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > =
ID : 030-213000326-20170927-DEL17120-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.120 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET:: CESSIONIEMPRISES COMMUNALES - PROGRAMME IMMOBILIER - LIEU DIT MAS DE MARTIN - CESSION D'UN DEËAÏSSE - SARL TERRE DÙ SUD
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°17.004 en date
du 16 février 2017 a été approuvée la cession des parcelles communales, cadastrées section
CS n°136/138 d'une contenance totale de 15 475 m’, sises 136 chemin de la Fontaine du
Roy, au lieudit Mas de Martin, au prix de 615 000 € HT, à la SARL Terre du Sud, pour la
réalisation d'une opération d'ensemble retenue dans le cadre d'un appel à projets. La SARL
Terre du Sud a été retenue au regard de son projet architectural et environnemental, dans
lequel les espaces, les villas et les dessertes seront intégrés en parfaite harmonie dans le
quartier résidentiel, étant précisé que la démolition par anticipation du bâti existant a été
prévue dans le compromis de vente à la charge de la SARL Terre du Sud.
Dans ce cadre, une promesse de vente a été signée le 3 mai 2017.
IL apparaît aujourd'hui opportun de céder en plus à la SARL Terre du Sud un délaissé de
terrain d'environ 110 m° sur les parcelles cadastrées CS 97/98, délaissé qui ne présente
aucun intérêt pour la commune et qui apporte une valeur ajoutée au projet immobilier
global.
France Domaine a évalué cette emprise à 4 400 e HT.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver la cession de ce délaissé à la SARL Terre
du Sud au prix de 4 400 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'estimation de France Domaine en date du 7 août 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession des emprises respectives de 95 m° environ et 15 m° environ sur les
parcelles communales, cadastrées section CS n°97/98, au lieudit Mas de Martin, au prix de
4 400 € HT, à la SARL Terre du Sud, domiciliée Les sources de Paloma, 455 rue Saint Jacques,
30127 Bellegarde, ou à son ayant droit substitué pour la réalisation de l'opération d'ensemble retenue dans le cadre de l'appel à projets susvisé.
2°) DIT que la recette sera imputée au budget ville 2017 chapitre 024 article 024 fonction 01.
3°) DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de
l'acquéreur.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 = «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17120-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.120 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en l'étude notariale FERIAUD
SEMONNAY PERRIER MESTRE, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou 5a notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
POUR 28 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 EE a eo
{D : 030-213000326-20170927-DEL17120-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.120 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
De | Dominique PIERRE
CONTRE ‘4 Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provonce-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en prétecture le 27
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiche le 24/09/2017
230-213000326-20170927-DEL17121-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Directrice Générale des Services de la Mairie.
BEAUCAIRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
109/201 7
«sr Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 EL
ID : 030-213000326-20170927-DEL17121-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.121 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION PARCELLE COMMUNALE - CHEMIN CLAPAS DE CORNUT - CONSORTS IANEZ/ LABIB - ANNULE ET REMPLACE LA, DELIBERATION N°16.193 DU 27 OCTOBRE 2016 SUITE AU! DESISTEMENT DU PRÉCEDENT ACQUEREUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°16.193 en date
du 27 octobre 2016, le conseil municipal a accepté la cession d'un terrain communal à bâtir
cadastré section CM n°0328, d'une superficie totale de 1 132 m°, dans la ZAC des Milliaires,
sis chemin Clapas de Cornut, mais finalement l'acquéreur s'est désisté.
Les consorts LABIB et IANEZ sollicitent l'acquisition de cette même parcelle pour la
réalisation de deux villas représentant leurs résidences principales. La parcelle serait divisée
et cédée comme suit :
- le lot n°1 (consorts LABIB) concernerait une emprise de 566 m° environ pour un prix de 86
400€,
- le lot n°2 (consorts IANEZ) concernerait une emprise de 566 m° environ pour un prix de 86
400€,
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver lesdites cessions aux consorts LABIB et IANEZ au prix de 86 400 €, chacun,
montants (vente non soumise à la TVA) conformes à l'avis de France Domaine en date du 11
septembre 2017, avec application en l'espèce des 10 % de marge de négociation considérés comme acceptables par les services fiscaux.
En effet, ce terrain a, à plusieurs reprises par le passé, fait l'objet de compromis de vente à
des prix nettement inférieurs à celui négocié aujourd'hui sans ne jamais aboutir à la
signature d'un acte. Les montants de vente présents sont, par conséquent, intéressants pour
la commune car ils correspondent au montant le plus élevé proposé pour l'achat de ce
terrain.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°16.193 en date du 27 octobre 2016,
VU l'estimation de France Domaine en date du 11 septembre 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ANNULE ET REMPLACE la délibération n°16.193 en date du 27 octobre 2016.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 ae
ID : 030-213000326-20170927-DEL17121-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.121 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) APPROUVE la division de la parcelle communale, cadastrée section CM n° 0328, d’une
superficie totale de 1 132 m’, sise chemin Clapas de Cornut, ZAC des Milliaires, en deux lots
et leur cession au prix de 86 400 € pour le lot n°1 (566m° environ), au prix de 86 400 € pour
le lot n°2 (566m°), respectivement aux consorts LABIB, IANEZ, ou à leur ayant droit substitué
et dont la vente n'est pas soumise à la TVA.
3°) INSCRIT la recette au budget annexe de la ZAC de Genestet au chapitre 70 article 7015
fonction 824 pour un règlement avant le 31 décembre 2017 et au budget Ville chapitre 21
article 2118 pour un règlement ultérieur.
4°) DIT que l'ensemble des frais est à la charge des acquéreurs.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par l'étude notariale
à Bellegarde SCP Joël BARTOLOTTI - Anne DANFLOUS-THEROND - Alain BIANCHI et par
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Élisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.121
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
| Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 | fi “
1D : 030-213000326-20170927-DÉL17121-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à >
BEA UCAI RE ID : 030-213000326-20170927-DEL17122-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.122 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à là désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
li IRI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 AT
ID : 030-213000326-20170927-DEL17122-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.122 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: ACQUISITION EMPRISE SUR PARCELLES AE 2/ 3/ 4- LIEU DIT LE SIZEN - ASSOCIATION ST FELIX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'il a été prévu dans le PLU un
emplacement réservé sur les parcelles cadastrées AE n°2/3/4, propriété de l'Association St
Felix, dans le cadre du projet d'élargissement et de sécurisation du Chemin rural dit des Marguilliers au lieu-dit Le Sizen.
Par conséquent, la commune envisage d'acquérir l'emprise nécessaire d'une superficie de
4 000 m° environ sur les parcelles précitées au prix de 1e/m’. La superficie exacte sera
déterminée par un document d’arpentage.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition, à l'Association St Félix, de
l'emprise d'une superficie totale de 4 000 m2 environ, à répartir sur les parcelles cadastrées AE n°2, AE n°3 et AE n°4.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l'acquisition de l'emprise d'une superficie de 4 000 m° environ sur les
parcelles cadastrées AE n°2/3/4, sises chemin rural dit des Marguilliers au lieu-dit Le Sizen,
au prix de 1€ HT/m°, à l'Association St Félix ou ses ayants droits substitués.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville de l'exercice en cours au chapitre 21
article 2118 fonction 820 opération 446.
3°) DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés sont à la charge de la commune.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par l'étude notariale
SCP FERIAUD SEMONNAY-PERRIER MESTRE, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire, et l'étude
notariale STORCK - VERGNE - ROCHE, 240 chemin Tour de l'Evêque - Parc Georges Besse Il à
Nîmes.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — 67
ID : 030-213000326-20170927-DEL17122-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.122 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Pare 3 çuir a BEAUCAIRE Provence:Camargues
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.123
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 VV
ID : 030-213000326-20170927-DEL17123-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FÜSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FÜSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
BEAUCAIRI
| Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 42
1D : 030-213000326-20170927-DEL17123-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.123 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RÉSOLUTION AMIABLE - LIEUDIT « PUECH CABRIER » - SNCF RESEAU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que, par délibération n°14.107 en date
du 17 juillet 2014, a été approuvée l'acquisition des parcelles pour partie anciennement
cadastrées section CN n°0142/014, lieudit « Puech Cabrier », au prix de 180 000 € TVA incluse, propriétés de Réseau ferré de France (RFF).
Un acte d'acquisition reçu par Maître BARTOLOMEO, Notaire à Baillargues, en date du
29 décembre 2014, a donc été signé avec RFF (aujourd'hui dénommé SNCF Réseau). Or la
publication dudit acte a été refusée au motif que la Commune était déjà propriétaire de ce
terrain pour l'avoir acquis par expropriation en 1982 moyennant une indemnité
d'expropriation de 292 013 francs mais il s'avère que ladite indemnité n'a été réglée par la Commune qu’à hauteur de 139 628,44 francs.
Par ailleurs, RFF se croyant propriétaire avait loué ladite emprise foncière à la Commune de
BEAUCAIRE aux termes d'une convention d'occupation en date du 6 février 1987,
moyennant une redevance annuelle fixée à l'époque à la somme de 5 000 francs, redevance que la commune avait payé pendant plusieurs années.
Aujourd'hui, il convient de régulariser cette situation. Pour ce qui est du versement de
l'indemnité d'expropriation complémentaire, la majorité municipale actuelle a invoqué, pour
la commune, l'application des dispositions relatives à la prescription, considérant que la
demande de tout versement complémentaire est aujourd'hui prescrite conformément à la
loi 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
Départements, les Communes et les Etablissements Publics et plus précisément par son
article 1er “Sont prescrites au profit des communes, sans préjudice des déchéances
particulières édictées par la loi et sous réserve des disposition de la présente loi, toute
créance qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du 1er jour de l'année
suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis".
Par conséquent, il est proposé :
- de régulariser un acte de résolution amiable de la vente en date du 29 décembre 2014 avec
SNCF Réseau pour lequel la commune ne supportera pas de frais d'acte.
Aux termes dudit acte il sera constaté le solde de tout compte entre les parties de la
procédure d'expropriation de 1982, suite à la prescription de l'indemnité d'expropriation
depuis lors acquise.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 et notamment l'article 1
VU le projet de résolution de l'acte du 29/12/2014, Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Sa
ID : 030-213000326-20170927-DEL17123-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.123 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU l'avis de la Commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature de l'acte de résolution amiable de l'acte d'acquisition, par la
commune, du 29 décembre 2014, des parcelles nouvellement cadastrées CN
n°0255/0257/259 d'une superficie totale de 10 801 m°.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet, et notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Maître Céline
BARTOLOMEO de l'office notarial de Baillargues, 242, avenue du Golf et par Maître Jérôme
FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
POUR 28 | Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 2
ID : 030-213000326-20170927-DEL17123-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.123 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 4 Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Phsseuss À pie À BEAUCAIRE Provenco-Camorgus
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.124
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17124-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le
15 septembre 2017 :
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25
présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la
désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de
la Mairie.
VILLI BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra
ID : 030-213000326-20170927-DEL17124-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.124 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE YB n°158
- LIEU DIF DESCENTE DE SICARD NORD - ENEDIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CS LES MELETTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Société «CS Les Melettes » a le
projet d'édifier un champ solaire composé de panneaux photovoltaïques sur les parcelles
cadastrées YB n°159 et 160. Par ailleurs, par délibération n°17-073 en date du 26 juin 2017,
l'assemblée municipale a autorisé la signature d’un bail emphytéotique avec la CS Les
Melettes. Afin de pouvoir réinjecter l'électricité produite dans le réseau de distribution
public d'électricité, ENEDIS doit réaliser des travaux de pose d'une armoire électrique de
coupure et de ses accessoires sur la parcelle YB n°158, la réalisation d'ancrage de poteaux et
le passage de canalisations électriques souterraines et aériennes en amont et en aval de
l'armoire.
Dans ce cadre, la société ENEDIS sollicite de la commune la constitution d'une convention de
mise à disposition d’une superficie de 15 m? sur la parcelle YB n°158 appartenant au
domaine privé communal. Les équipements installés seront intégrés à la concession et
seront par conséquent entretenus et renouvelés par ENEDIS,
Par ailleurs, ENEDIS s'engage à remettre dans leur état initial les terrains objets de la
convention. En contrepartie, la collectivité s'engage à laisser un droit d'accès permanent aux
ouvrages aux agents mandatés par ENEDIS et aux agents mandatés par la CS Les Melettes.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projet de
convention de mise à disposition d'une superficie de 15 m°? sur la parcelle YB n°158
appartenant au domaine privé communal au profit de la Société « ENEDIS », et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°17-073 en date du 26 juin 2017,
Vu le projet de convention de mise à disposition et ses annexes,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d'une superficie de 15 m? sur la
parcelle communale cadastrée YB n° 158 lieudit Descente de Sicard Nord à Beaucaire, au
profit de la Société ENEDIS sise 382 rue Raimon Trencavel 34926 Montpellier Cedex 9, étant
précisé que le demandeur s'engage à remettre dans leur état initial les terrains objets de la
convention de mise à disposition.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Lt
ID : 030-213000326-20170927-DEL17124-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.124 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) DIT que ladite convention sera actée par un notaire et que les frais seront à la charge de la Société ENEDIS ou de ses ayants droits substitués.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville au chapitre 70 article 70323 fonction 816.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 re
ID : 030-213000326-20170927-DEL17125-DE
BEAUCAIRE
#
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.125
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VITIT DE BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à 5
ID : 030-213000326-20170927-DEL17125-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.125 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MODIFICATION TAUX DE PROMOTION - AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le maire expose à l'assemblée municipale qu'en raison de la réorganisation des
carrières suite à la réforme dite « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations », il
est nécessaire de fixer à nouveau les taux de promotion pour le personnel municipal pour
avancement de grade au choix de la Ville de Beaucaire.
Après avis favorable à l'unanimité des représentants du Personnel en Comité Technique, il
est proposé au conseil municipal de les fixer comme suit :
Filière Cadres d'emplois Grades d'avancement Faune (en %)
A . D Directeur 100%
M Attaché
I Attaché principal 100%
N :
| Rédacteur principal de 1** classe 100%
S , T Rédacteur —— À ————
R Rédacteur principal de 2°" classe 100%
A er Là em = T Adjoint administratif principal de 1 100%
classe
Adjoint administratif — ————— L V Adjoint administratif principal de 2°"° o
100%
E classe
Ingénieur général 100%
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100%
Ingénieur en chef 100%
| Ingénieur hors classe 100%
c Ingénieur
H Ingénieur principal 100%
N — =
| Technicien principal de 1°" classe 100%
F Technicien
E Technicien principal de 2°"° classe 100%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Adjoint technique principal de 1°"° classe 100%
Adjoint technique
| Adjoint technique principal de 2°" classe 100%
|
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.125
Directeur d'établissement
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = + = es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17125-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Directeur d'établissement
d'enseignement d'enseignement artistique de 1*° 100%
A artistique _ | catégorie J
Professeur | . LL denccenenen Professeur d'enseignement artistique 100%
«À hors catégorie C artistique à _
U Assistant d'enseignement artistique 100%
L Assistant d'enseignement | principal de 1** classe °
T artistique Assistant d'enseignement artistique 100%
U U principal de 2" classe :
R Adjoint du patrimoine principal de 1°'° 100%
E Adjoint du patrimoine casse ——— L — L ] P Adjoint du patrimoine principal de 2°"° 100%
L classe — .
E ji î incipal d qe LE ic Assistant de conservation principal de 100%
du patrimoine et des ds bibliothèques enr h conservation principal de 100%
Conservafs uads Conservateur de bibliothèque en chef 100% bibliothèque D :
CanservaReur ee Conservateur du patrimoine en chef 100%
___ patrimoine
s Conseiller des APS Conseiller principal des APS 100%
p 5
Educateur des APS principal de 1° classe 100% 0
R Educateur des APS = —|
ï Educateur des APS principal de 2°" classe 100%
Opérateur des APS principal 100%
V Opérateur des APS
E Opérateur des APS qualifié 100%
ë Animateur principal de 1°" classe 100%
| Animateur
M Animateur principal de 2°" classe 100%
A om
ï Adjoint d'animation principal de 1*'° 100%
| LL classe
Adjoint d'animation RIRE ——
0 Adjoint d'animation principal de 2°" 100% ao
N classe
M h reniaule Fi £ dre Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1 100%
E classe
D
l Puéricultrice hors classe 100%
C Puéricultrice - _
: Puéricultrice de classe supérieure 100%
Oo .
C EAU Educateur principal de jeunes enfants 100%
| on
A e ,
L ATSEM ATSEM principal de 1° classe 100%
E VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.125
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17125-DE
z
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU l'avis du comité technique en date du 10 juillet 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de fixer les taux de promotion pour le personnel municipal pour avancement de
grade au choix de la mairie de Beaucaire figurant dans le tableau proposé ci-dessus.
2°) PRECISE que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 012 article 64111 et
suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE.
Julien SANCHEZ
28
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Julien SANCHEZ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.125
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17126-DE
+ M
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
CONTRE 0
Yves GERMAIN
ABSTENTION Dominique PIERRE
4 Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ BEAUCAIRE Provance-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.126
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17126-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Saïd OUHDOUCH représenté par
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Vliitf BEAUCAIRTH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
es as Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > 65
ID : 030-213000326-20170927-DEL17126-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.126 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRANSFORMATION DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2FME CLASSE A
TEMPS COMPLET EN TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1F%E CLASSE À TEMPS COMPLET
Rapoorteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de transformer un poste d'adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet, en un poste de technicien principal de
1% classe à temps complet, à compter du 25 septembre 2017, pour accéder à la demande
de réintégration d'un agent titulaire qui souhaite mettre fin à sa mise en disponibilité pour
convenances personnelles, tant l'ambiance de travail, en mairie de Beaucaire, est positive et
lui manquait.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la transformation d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet en un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet, à compter
du 25 septembre 2017.
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par
le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux et le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions
statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la
fonction publique territoriale
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012
articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
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ID : 030-213000326-20170927-DEL17126-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.126 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
-ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
| Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
SET | Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
CUT Viviane TISSEUR
EL TEUN Max SOULIER
| Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
a Maurice MOURET
| POUR 1/27. | Roger ROLLAND
AR | Mn | Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camargues
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.127
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
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ID : 030-213000326-20170927-DEL17127-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.127 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CREATION DE POSTES - 7 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX - 3 À TEMPS
COMPLET ET 4 À TEMPS NON COMPLET EN REMPLACEMENT DES CUI/CAE SUPPRIMES EN
CATASTROPHE PAR L'ETAT CET ETE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que lors du Conseil Municipal du 26 juin
2017, le renouvellement de 7 contrats aidés de type CUI-CAE avait été voté à l'unanimité
par l'assemblée délibérante.
A quelques jours de la rentrée scolaire, et sans concertation, le gouvernement à annoncé la
suppression de ce type de contrat. Or, les besoins qui justifiaient le recours à ces contrats
aidés sont toujours prégnants.
Le bon fonctionnement des services nécessite ainsi la création de 7 postes d’Adjoints
Techniques Territoriaux.
Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels, dans le respect des
dispositions de l'article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de 3 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet et 4
postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet (20 heures) à compter du 1°
octobre 2017.
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois sont fixés
par le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux et le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant
les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de Îa
fonction publique territoriale.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012
articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Pare ? qur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > ni. eZ
ID : 030-213000326-20170927-DEL17127-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.127 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
e « ( 4
julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 28 | Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Donne 1 eirr BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.128
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
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ID : 030-213000326-20170927-DEL17128-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à >
ID : 030-213000326-20170927-DEL17128-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.128 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MISE A JOUR DES RÈGLES D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION,
D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le Compte Epargne Temps (CET) a
été institué dans la collectivité par délibération n° 05.164 en date du 7 novembre 2005.
Depuis cette date, et malgré de nouvelles dispositions législatives, force est de constater
qu'aucune modification n’a été entérinée par le Conseil Municipal.
Le CET permet aux personnels territoriaux (agents titulaires et non titulaires à temps
complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont
accompli au moins une année de service), sous certaines conditions, de bénéficier du report de certains jours de congés.
Suite à la détermination de nouvelles modalités d'exercice des missions dans la collectivité,
relatives notamment au temps de travail, et à l’évolution de la réglementation, il apparaît
nécessaire de mettre à jour les dispositions relatives au CET.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de se
prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de
fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par
l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.
IL est donc proposé au conseil municipal de modifier les modalités d'application du compte-
épargne temps dans la collectivité comme suit :
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment
de l'année.
Cette demande se fera par remise d’un formulaire de demande d'ouverture à l'autorité
territoriale.
L'ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
> Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris
dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à
temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
- Le report de jours de récupération au titre de l'ARTT ;
> Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou
complémentaires notamment).
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
Pace 9 qur & Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17128-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.128 ARRONDISSEMENT DE NIMES
PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET
La demande d'alimentation du CET devra être effectuée via le formulaire prévu à cet effet.
Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de
l'année N.
Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an (l'année de référence est l'année civile
pour l’ensemble du personnel et l'année scolaire pour les ATSEM). Elle doit indiquer la
nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu'il soit titulaire ou
non titulaire, uniquement sous la forme de congés.
L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le
demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.
En cas de mutation et de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un
établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale est
autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de
transfert des droits accumulés par un agent.
Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d'être
signée, elle fera l'objet d'une information au Conseil Municipal.
CLÔTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le
fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l'agent non titulaire.
Lorsque ces dates sont prévisibles, Monsieur le Maire informera l'agent de la situation de
son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la
date de la clôture dans des délais qui lui permettent d'exercer ce droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la
fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,
Pace 3 cuir & Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17128-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.128 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du
compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 10 juillet 2017,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ADOPTE les présentes dispositions relatives à l'ouverture, au fonctionnement, à la
gestion, à la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son
utilisation par l'agent mentionnées dans la présente délibération.
2°) PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de transmission au contrôle de légalité,
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment les conventions de transfert du CET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
POUR 28 | Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET Envayé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à ©
ID : 030-213000326-20170927-DEL17128-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.128 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Page 5 sur 5 BEAUCAIRE Provonce-Camorgua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.129
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD:
DELIBERATION N°17.129 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le télétravail désigne toute forme
d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un
agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière
et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est donc organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux
professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation ; il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
Il est donc proposé au conseil municipal d'instaurer le télétravail selon les modalités
suivantes :
1 - La détermination des activités éligibles au télétravail
Le télétravail pourra être accordé aux agents des filières administrative et technique dont les
missions ne comportent pas d'accueil du public à titre principal et peuvent être compatibles
avec un éloignement physique du lieu d'exercice habituel des missions.
Le télétravail sera accordé à l'appréciation souveraine de l'autorité territoriale qui est libre
d'accorder ou non l'autorisation selon les nécessités de service (les restrictions médicales de
l'agent sont un des critères dont il sera prioritairement tenu compte).
2 - Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail
Lorsque l'agent y aura été autorisé, le télétravail aura lieu exclusivement au domicile de
l'agent ; la Ville de Beaucaire ne mettra aucun local extérieur à disposition des agents pour cette modalité d'exercice des missions.
3 - Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection
des données
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
e La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation
prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse
attendu ;
e l'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être
altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. Les éléments considérés doivent être
exacts et complets ;
° La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché ;
Le responsable des systèmes informatiques est astreint à une obligation de sécurité. Il doit
faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter
leur divulgation :
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra so
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.129 ARRONDISSEMENT DE NIMES
- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les
services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.
- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les
données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès. S'il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles
doivent être envisagées.
- Les mesures de sécurité, tant physique que logique, doivent être prises. (par ex :
Protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus,
changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8
caractères.)
- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques
présentés par le traitement.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un
usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité. Tout
détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
Seules seront enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité.
4 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux
réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer
librement à ses occupations personnelles.
Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses
collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de
travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation
préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au
devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en
dehors de son lieu de télétravail.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures
normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au
service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une
reconnaissance d'imputabilité au service.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de
travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 à oi
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.129 ARRONDISSEMENT DE NIMES
5 - Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin
de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de
sécurité
Conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale, les membres du comité procèdent à intervalles réguliers à la
visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un
droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.
La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser cette
visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. L'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport
présenté au comité.
6 - Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
L'agent autorisé à exercer son activité dans le cadre du télétravail devra remplir des
formulaires dénommés " feuilles de temps " ou auto-déclarations. Celles-ci seront à
transmettre hebdomadairement à l'autorité territoriale afin d'assurer un suivi précis et régulier du temps de travail effectif.
7 - Modalités de prise en charge, par la collectivité, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
La collectivité met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en
télétravail les outils de travail nécessaires, à savoir le matériel informatique adéquat
(ordinateur portable), téléphone portable, accès à la messagerie professionnelle et aux
logiciels indispensables à l'exercice des fonctions, accès au réseau informatique de la collectivité ainsi que les fournitures de bureaux indispensables.
8 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur
hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum. Cette période sera adaptée à la durée de l'autorisation :
1 an d'autorisation = 3 mois de période d'adaptation
6 mois d'autorisation = 1 mois % de période d'adaptation
4 mois d'autorisation = 1 mois de période d'adaptation
Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Se so
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.129 ARRONDISSEMENT DE NIMES
9 - Quotités autorisées
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être
supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être
inférieur à 2 jours par semaine. Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur
une base mensuelle.
Dérogation :
A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de
prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités
susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention
ou du médecin du travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de
mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature :
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 10 juillet 2017 ;
CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des
mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
CONSIDERANT QUE l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de
l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels,
abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci :
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1% octobre
2017.
2°) DÉCIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-
dessus.
3°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget Ville à l'opération
507 pour le matériel informatique et au chapitre 011 pour les fournitures de bureau.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 5 sur 6 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.129
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17129-DE
‘
fl
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
re MI hf, ENATS
MNT À
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Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA Page 6 sur 6
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.130
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — a a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17130-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > ie
ID : 030-213000326-20170927-DEL17130-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.130 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PAPIS ET MAMIES ECOLES - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF - ANNEE SCOLAIRE
2017/2018 ET SUIVANTES
Rapporteur : Eliane HAUQUIER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le dispositif « papis et mamies
écoles » permet à des citoyens à la retraite d'apporter volontairement leur concours à la
sécurisation des entrées et sorties des écoles, dans la traversée des voies et passages
piétons empruntés quotidiennement par les élèves et leurs accompagnants.
Par délibération n°14.124 du 11 septembre 2014 le nombre de vacations avait été modifié,
passant de 4, à 5 par semaine en raison de la réforme des rythmes scolaires.
Suite au décret du 28 juin 2017, la commune a décidé de revenir à la semaine de 4 jours, ce qui induit une vacation de moins pour les papis et mamies écoles.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de créer 12 postes de vacataires pour 4
vacations par semaine à compter de l’année scolaire 2017/2018 et pour les années
suivantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°12.114 du 22 mai 2013 portant revalorisation du montant de la vacation passant de 14 à 18€,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n° 14.124 du 11 septembre 2014 qui portait à 5 le nombre de
vacations par semaine en raison de la réforme des rythmes scolaires.
2°) DECIDE de la création de 12 postes de vacataires dans le cadre du dispositif « papis et
mamies écoles » à compter de l'année scolaire 2017/2018 et pour les années suivantes.
3°) FIXE à 4 le nombre de vacations hebdomadaires.
4°) PRECISE que l'indemnité forfaitaire de la vacation reste fixée à 18 € brut.
5°) DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville de chaque exercice en cours au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des documents à
intervenir à cet effet. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17130-DE
VALLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.130 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
CONTRE 1 | Rose-Marie CARDONA BEAUCAIRE Piovence-Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.131
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17131-DE
7 er
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir : Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 m7
1D : 030-213000326-20170927-DEL17131-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DÙ GARD
DELIBERATION N°17.131 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL - RECRUTEMENT PERSONNEL
TEMPORAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'afin d'assurer le bon
fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal, il est nécessaire de créer,
comme chaque année, plusieurs postes d'assistants d'enseignement artistique.
La municipalité, soucieuse d'assurer un accès à la culture, aux arts au plus grand nombre,
poursuit ses efforts budgétaires en la matière malgré les baisses de dotations.
Pour l'année scolaire 2017-2018, il est proposé au conseil municipal de créer 4 postes
d'assistants d'enseignement artistique à temps non complet et 1 poste d'assistant
d'enseignement artistique à temps complet rémunérés sur la base de l'échelon 07, indices
brut et majoré 449/394.
Les quotités des postes d'assistant d'enseignement artistique sont les suivantes :
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 8 heures 45 hebdomadaires ;
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 17 heures 15 hebdomadaires ;
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 14 heures 15 hebdomadaires ;
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 4 heures 45 hebdomadaires ;
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 20 heures hebdomadaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de 4 postes d’'assistants d'enseignement artistique contractuels à
temps non complet et d'1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, à
compter du 25 septembre 2017 et pour l'année scolaire 2017-2018, conformément au
décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique.
2°) PRECISE que les postes d’assistants d'enseignement artistique seront rémunérés
conformément aux quotités ci-dessus indiquées sur la base de l'échelon 07 du grade
d'assistant d'enseignement artistique, indices brut et majoré 449/394,
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2017 au chapitre 012
articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 se so
ID : 030-213000326-20170927-DEL17131-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU: GARD
DELIBERATION N°17.131 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Élisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.132
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17132-DE
re’
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra.
ID : 030-213000326-20170927-DEL17132-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.132 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION - CCAS (CENTRE
COMMUNAL ACTION SOCIALE) / VILLE DE BEAUCAIRE - AGENT TITULAIRE À TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 1 AN
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de l’autoriser, ou son délégué, à signer
le renouvellement de la convention (ci-jointe) relative à la mise à disposition par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), après saisine de la CAP, d'un agent social titulaire à
temps complet auprès de la ville de Beaucaire pendant une période de 1 an, à compter du
1°" octobre 2017.
Cette mise à disposition donnera lieu, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, notamment celles du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif
au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux, au remboursement du montant des traitements de Madame Chantal TESTUD et charges afférentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°16.169 du 27 septembre 2016,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à renouveler avec le CCAS de
Beaucaire une convention de mise à disposition d'un agent social titulaire à temps complet
auprès de la Ville de Beaucaire pendant une période de 1 an à compter du 1 octobre 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme. GE UN,
u
Q7 #& 4
er °
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17133-DE
BEAUCAIRE Provence-Camarguo
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.133
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.133
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
= Le Affiché | e 28/09/2017 a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17133-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET VILLE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-002°
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d'investissement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est
donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-002 suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé RHpasstIen Somme Libellé MONtaHOn Somme budgétaire budgétaire
Construction Op.4841 Subvention Op.4841
Maternelle Condamine | Chap.23 + 8 000,00 € | demandée par la Ville | Chap.13 +1250,00 €
- Renforcement de la Article 2313 puis accordée par la | Article 1321
sécurisation de l’école | Fonction 211 Préfecture dans le | Fonction 211
cadre du FIPD
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 6 750,00 €
- | Fonction 01 _
Construction Op.4842 Subvention Op.4842
Elémentaire Chap.23 + 3 800,00 € | demandée par la Ville | Chap.13 +1 250,00 €
Condamine - Article 2313 puis accordée par la | Article 1321
Renforcement de la Fonction 212 Préfecture dans le | Fonction 212
sécurisation de l’école cadre du FIPD
Chap.020
Dépenses imprévues Article 020 - 2 550,00 €
d'investissement | Fonction 01 ms mu :
Construction Op.4843 Subvention Op.4843
Maternelle Moulinelle | Chap.23 + 5 000,00 € | demandée par la Ville | Chap.13 + 625,00 €
- Renforcement de la Article 2313 puis accordée par la | Article 1321
sécurisation de l'école | Fonction 211 Préfecture dans le |! Fonction 211
cadre du FIPD
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 4 375,00 €
Fonction 01 | L Construction Op.4844 Subvention Op.4844
Elémentaire Moulinelle | Chap.23 + 6 000,00 € | demandée par la Ville | Chap.13 + 625,00 €
- Renforcement de la Article 2313 puis accordée par la | Article 1321
sécurisation de l'école | Fonction 212 Préfecture dans le | Fonction 212
cadre du FIPD
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 -5375,00 €
LL Fonction 01
Construction Op.4845 Subvention Op.4845
Maternelle Puech Chap.23 +3 500,00 € | demandée par la Ville | Chap.13 +1 250,00 €
Cabrier - Article 2313 puis accordée par la | Article 1321
Renforcement de la
sécurisation de l'école
Fonction 211 Préfecture dans le | cadre du FIPD Fonction 211 Page 2 sur 9
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
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ru
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.133
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 -2 250,00 €
| Fonction 01 _
Construction Op.4846 Subvention
Elémentaire Puech Chap.23 + 3 600,00 € | demandée par la Ville
Cabrier - Article 2313 puis accordée par la
Renforcement de la Fonction 212 Préfecture dans le
sécurisation de l’école cadre du FIPD
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 -2 350,00 €
D Fonction 01 —
Construction Op.4840 Subvention
Maternelle Château - Chap.23 +3 800,00 € | demandée par la Ville
Renforcement de la Article 2313 puis accordée par la
sécurisation de l'école
Dépenses imprévues
d'investissement
Construction
Elémentaire Préfecture
- Renforcement de la
sécurisation de l’école
Dépenses imprévues
d'investissement
Fonction 211 Préfecture dans le
cadre du FIPD
Fonction 212
Chap.020
Article 020
Fonction 01
Chap.020
Article 020 - 2 550,00 €
Fonction 01
Op.4847 Subvention
Chap.23 +5 500,00 € | demandée par la Ville
Article 2313 puis accordée par la
-4 250,00 €
Construction
Maternelle Garrigues
Planes - Renforcement
de la sécurisation de
l'école
Op.4849
Chap.23
Article 2313
Fonction 211
Dépenses imprévues Chap.020 d'investissement Article 020 Fonction 01 Construction Op.48410 Elémentaire Garrigues | Chap.23 Planes - Renforcement | Article 2313 de la sécurisation de l'école Dépenses imprévues d'investissement Construction Hôtel de Ville Dépenses imprévues d'investissement Fonction 212 Chap.020 Article 020 Fonction 01 Op.489 Chap.21 Article 21311 Fonction 020 Chap.020 Article 020 _{ Fonction 01
+3 000,00 €
-2375,0 €
+3 000,00 €
-2375,00 €
+ 10 000,00 €
: 10 000,00 €
Subvention
Préfecture dans le
cadre du FIPD
demandée par la Ville
puis accordée par la
Préfecture dans le
cadre du FIPD
Subvention
demandée par la Ville
puis accordée par la
Préfecture dans le
cadre du FIPD
Chap.13
Article 1321
Fonction 212
|Op.4840
Chap.13
Article 1321
Fonction 211
Op.4847
Chap.13
Article 1321
Fonction 212
Op.4849
Chap.13
Article 1321
Fonction 211
Op.48410
Chap.13
Article 1321
Fonction 212
Page 3 sur 9
Op.4846
=
+ 1 250,00 €
+1250,00 €
+1 250,00 €
+ 625,00 €
+ 625,00 € Envoyé en préfecture le 27/09/2017
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——... tm
7 mn ar
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Travaux sur toitures - Op.543
gymnase Angelo Parisi | Chap.23 + 48 000,00 €
Article 2313
Fonction 411
Travaux sur toitures - Op.537
Ateliers municipaux Chapitre 23 + 12 000,00 €
Article 2313
Fonction 020
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 60 000,00 €
Article 2118
Fonction 820 : ———
Acquisition de logiciel Op.489
RH Chapitre 20 + 38 000,00 €
Article 2051
Fonction 020
Acquisition deterrains | Op.446
Chap.21 - 38 000,00 €
Article 2118
| __ | Fonction 820 |
Consolidation et Op.703
reprise des murs de la Chap.23 + 30 000,00 €
montée du Château Article 2315
Fonction B24
Travaux de voirie Op.426
Chapitre 23 - 80 000,00 €
Article 2315
| Fonction 822
Travaux de voirie Op.698
(A imputer sur Chap.23 + 160 000,00 €
l'opération 698 au lieu | Article 2315
de l'opération 426) Fonction 822
Travaux de voirie Op.426
{A imputer sur Chap.23 - 160 000,00 €
l'opération 698 au lieu | Article 2315
de l'opération 426) Fonction 822 =) — —
Matériel de transport - | Op.717
Police municipale - Chap.21 + 28 000,00 €
Troisième véhicule Article 2182
Duster suite au Fonction 112
renforcement du
nombre de policiers
Acquisition de terrains | Op.446 |
Chap.21 - 28 000,00 € |
Article 2118
Fonction 820
Matériel de transport Op.467
Chap.21 + 50 000,00 €
Article 2182
Fonction 020
|
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mt DT
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Travaux de voirie Op.426
Chap.23 - 10 000,00 €
Article 2315
Fonction 822
Construction église Op.575
Saint Paul (marché Chap.23 -40 000,00 €
terminé moins cher Article 2313
que prévu) _ Fonction 324 L
Construction (étude Op.48410 LE
pour l'extension de Chap.23 + 20 000,00 €
l'école de Garrigues Article 2313
Planes) Fonction 212
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 20 000,00 €
Article 2118
Fonction 820
Base Nautique et de Op.1057
Loisirs (Skatepark) Chap.23 + 60 000,00 €
Article 2313
Fonction 414
Autres installations Op.1051
Chap.23 - 30 000,00 €
Article 2315
Fonction 816
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 30 000,00 €
Article 2118
_| Fonction 820 : ..._ _
Mobilier école Op.4847
Préfecture Chap.21 + 4 400,00 €
Article 2184
Fonction 212
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 4 000,00 €
Article 2118
Fonction 820
Matériel d'incendie Op.48410
(moins cher que prévu) | Chap.21 - 400,00 €
Article 21568
Fonction 212
Aménagement à l'école | Op.4846
Puech Cabrier Chap.21 + 8 000,00 €
élémentaire Article 21312
Construction,
Aménagement crèche
(finalement non
nécessaire)
Fonction 212
Op.796
Chap.21
Article 21318
| Fonction 64
- 1 200,00 € Page 5 sur 9
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.133
:
Autres immobilisations | Op.489
corporelles Chap.21 -1700,00 €
Article 2188
Fonction 20
Autres immobilisations | Op.4840
corporelles Chap.21 - 1 000,00 €
Article 2188
Fonction 211
Autres immobilisations | Op.4841
corporelles Chap.21 -150,00 €
Article 2188
Fonction 211
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 3 950,00 €
Article 2118
Fonction 820
Construction, Op.570
aménagement autre Chap.21 + 15 000,00 €
bâtiment public (stade | Article 21318
Schneider) Fonction 412
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 * 15 000,00 €
Article 2118
__| Fonction 8207
Autres immobilisations | Op.781
corporelles Chap.21 +1 124,00 €
(destructeur papier Article 2188
mairie annexe) Fonction 020
Chap.020
Dépenses imprévues Article 020 - 374,00 €
d'investissement Fonction 01
Acquisition de Op.416
commerces Chap.21 + 20 000,00 €
Article 21318
Fonction 71
Acquisition de terrains | Op.446
Chap.21 - 20 000,00 €
Article 2118
_Fonction 820 = :
TOTAL + 10 750,00 €
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
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— _— > m7
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Subvention de la
Préfecture pour cet
achat
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|'op.781 Chap.13 Article 1321 Fonction 020 + 750,00 € | | +10750,00€ | Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — _—
ID : 030-213000326-20170927-DEL17133-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
. __ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé RRMESHON somme Libellé RAUETON Somme budgétaire | À budgétaire
Contribution aux Chap.65
organismes de Article 65548 +26 760,00 €
regroupement Fonction 831
{Symadrem - suite à
un nouvel appel de
fonds)
Dépenses imprévues Chap.022
de fonctionnement Article 022 - 26 760,00 €
Fonction 01
Autres matières et Chap.011 "
fournitures casino Article 6068 +1 200,00 €
municipal (Réfection Fonction 314
du comptoir)
Dépenses imprévues Chap.022
de fonctionnement Article 022 - 1 200,00 €
==—— Fonction 01
F Contrat de prestation Chap.011
de service (police Article 611 + 3 000,00 €
municipale) Fonction 112
Dépenses imprévues Chap.022
de fonctionnement Article 022 - 3 000,00 €
Fonction 01 oo
Subvention de Chap.65
fonctionnement à Article 6574 + 3 000,00 €
l'OCCE Condamine Fonction 211
maternelle
Fournitures scolaires Chap.011
Article 6067 - 3 000,00 €
: Fonction 211 »
TOTAL 0,00 €
Le projet de décision modificative n° 2017-002 s'élève en recettes et en dépenses :
— Investissement [ Fonctionnement
Dépenses Affectations è 549 724,00 € | 33960,00€
le Désaffectations 538974,00€ |. 33960,0€ |
Affectations 10 750,00 € 0,00 €
peetes __ Désaffectations 0,00 € 0,00 € |
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2017-002 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 a
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-002 du budget Ville relative à l'année comptable
2017 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et par nature et au
niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations
d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-002 relative à l’année comptable 2017 telle
qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
€ NGAI W/
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
| ONT VOTE L =
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Page 8 sur 9 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.133
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17133-DE
> a. Mi
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL Yves GERMAIN
| Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
| cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
représentée par
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
Page 9 sur 9
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.134
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17134-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rie
ID : 030-213000326-20170927-DEL17134-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD:
DELIBERATION N°17.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains
chapitres de la section de fonctionnement du budget Assainissement nécessitent des
ajustements. Il est donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits.
En effet, la Société Statim Provence a obtenu, en 2004, un permis de lotir pour un
lotissement de 169 lots, portés à 172 puis un second permis de lotir pour 121 lots
supplémentaires, en 2005. Ce document prévoyait notamment que les acquéreurs des lots
étaient assujettis, lors de l'obtention du permis de construire, au paiement de la
participation de raccordement au réseau des eaux usées pour un montant de 991 € par
construction et que la somme totale pour l'ensemble des lots devait être avancée par le
lotisseur. Le 23 décembre 2011, sous une ancienne majorité municipale, la commune a émis
un titre exécutoire à l'encontre de la Société Statim pour un montant total de 290 363 €. Par
courrier du 10 juin 2013, toujours sous une ancienne majorité, l'avocat de la Statim annonce
à la Trésorerie de Beaucaire que la Statim a formé opposition au titre exécutoire devant le
Tribunal Administratif de Nîmes au motif que la Société Statim n'est pas le bon débiteur, que
le véritable débiteur est la Société Statim Provence. Il s'en est suivi différents contentieux. A
ce jour, il est nécessaire d'émettre un titre à l'encontre de la Société Statim Provence afin
que celle-ci honore ses obligations et pour rattraper les erreurs de la précédente majorité
municipale.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-001 suivant :
_ SECTION DE FONCTIONNEMENT _
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
1 Imputation mr Imputation Libellé detre Somme Libellé desire Somme
Dotations aux Chap.68 Taxe de raccordement | Chap.70
provisions pour Article 6865 | + 290 363,00 € | au réseau d'eaux usées | Article 704 + 290 363,00 €
risques et charges {STATIM Provence
financières Lotissement Ugernum)
TOTAL _ | +290 363,00 € + 290 363,00 €
Le projet de décision modificative n° 2017-001 s'élève en recettes et en dépenses :
oo Investissement Fonctionnement
ffectations 0,00 € | 290 363,00 €
ésaffectations à 0,00€ | 0,00 €
ffectations 0,00 € | 290 363,00 €
ésaffectations 0,00€ | 0,00 €
épenses - recettes 0,00 € __ 00€
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 re
ID : 030-213000326-20170927-DÉL17134-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ce projet de décision modificative n° 2017-001 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-001 du budget annexe Assainissement relative à
l’année comptable 2017: par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-001 relative à l'année comptable 2017 telle
qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ne Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
| ONT VOTE
julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
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Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 sas
ID : 030-213000326-20170927-DEL17134-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
| Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
| Simone BOYER
È | Maurice MOURET
. | Roger ROLLAND
| Yvette CIMINO
Qu Eliane HAUQUIER
- | Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
| Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
. | Maurice CONTESTIN
_| Hélène DEYDIER
| Saïd OUHDOUCH représenté par
Didier CORRIAS représenté par
Rose-Marie CARDONA
... | Yves GERMAIN
= | Dominique PIERRE
: | Christophe ANDRÉ
| Cristelle HUGOUNENQ
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Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.135
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 vs à >
ID : 030-213000326-20170927-DEL17135-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
D E BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ss à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17135-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.135 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: BUDGET CULTURES TAURINE ET EQUESTRE 2047 - DECISION MODIFICATIVE
N° 2017-002
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains
chapitres de la section de fonctionnement du budget Cultures Taurine Equestre nécessitent
des ajustements. Il est donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-002 suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé ue Samme Libellé AE Somme
Locations Chap.011 Redevances et droits | Chap.70
mobilières Article 6135 + 1 500,00 € | des services à | Article 70631 +11 700,00 € Fonction 415 caractères sportifs Fonction 415
Chap.67 Résultat de | Chap.002 - 700,00 €
Bourses et prix Article 6714 + 9 500,00 € | fonctionnement Article 002
D ____| Fonction 415 | reporté ____} Fonction 415 |
TOTAL | + 11 000,00 € | L LE — _| +#11000,00 €
Le projet de décision modificative n° 2017-002 s'élève en recettes et en dépenses :
nu investissement j Fonctionnement
Déperses Affectations | 00€ 11 000,00 € _]
Désaffectations 0,00 € | 0,00 €
di Affectations 2 LL. ___ 0,00€ 11700,00€ |
Désaffectations L — 0,00€ | 700,00 €
quilibre Dépenses - recettes 0,00€ | 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2017-002 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de
fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-002 du budget annexe Cultures Taurine et
Equestre relative à l'année comptable 2017 : par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-002 relative à l'année comptable 2017 telle
qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > =
ID : 030-213000326-20170927-DEL17135-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.135 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme. AT
NE SL Go
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Élisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
_Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
| Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.136
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru se;
ID : 030-213000326-20170927-DEL17136-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Place Georses Clemenceu
BEAUCAIRI
OU I LT: Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 = 7
| 1D : 030-213000326-20170927-DEL17136-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.136 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZAC DE GENESTET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la réalisation de la ZAC de
Genestet, créée en 1992, est terminée puisque le programme des équipements publics est
achevé. Les budgets primitifs, votés ces dernières années, présentent un suréquilibre pour
les sections de fonctionnement et d'investissement. Il est donc temps de clôturer ce budget
au 31 décembre 2017.
Cette clôture sera faite par le comptable public avec des opérations d'ordres non
budgétaires puisque depuis la création de la ZAC en 1992 plusieurs comptes en
investissement sont présents alors qu'ils n'auraient pas dû exister.
il résulte de cette situation que l'actif de ce budget annexe sera à transférer sur le budget
principal 2018 soit les immobilisations suivantes : ZAC-001, ZAC-002, ZAC-003, ZAC-004, ZAC-
005, ZAC-006, ZAC-008, ZAC-009 et ZAC-010 pour leur valeur enregistrée par la trésorerie de
Beaucaire.
De plus, un emprunt n° MON275316eur souscrit en 2011 auprès de Dexia Crédit Local reste
encore à rembourser jusqu'en 2022 pour un capital restant dû au 31 décembre 2017 de
40 182,36 €. Les échéances au 1° septembre de chaque année sont les suivantes :
Echéances Capital Intérêts |
01/09/2018 7 272,00 1.482,95
01/09/2019 | 7635,60 1 214,58
01/09/2020 8017,38 935,34
01/09/2021 8 418,24 636,89
01/09/2022 8 839,14 326,21
A compter de 2018, ces échéances seront intégrées sur le budget principal.
Un autre prêt avait été consenti par la Ville de Beaucaire à la ZAC de Genestet en 2008 qu'il
convient de rembourser cette année à hauteur de 85 250 € tel que prévu au budget primitif
de la ZAC de Genestet chapitre 16 article 168741 en dépense et au budget Ville chapitre 27
article 27634 en recette.
Enfin, les excédents du budget annexe ZAC de Genestet au 31 décembre 2017 seront
intégrés aux excédents du budget principal Ville de Beaucaire au BP 2018 ou au plus tard
courant de l'exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra ai
ID : 030-213000326-20170927-DEL17136-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.136 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) ACCEPTE la clôture du budget annexe de la ZAC de Genestet par opérations d'ordres non budgétaires au profit du budget principal de la Ville,
2°) DIT que l'emprunt réalisé en 2008 auprès de la Ville de Beaucaire sera remboursé sur
l'exercice 2017 pour 85 250 € au chapitre 16 article 168741 pour le budget ZAC de Genestet
en dépense et au chapitre 27 article 27634 pour le budget ville en recette.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17136-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.136 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
CONTRE 1 | Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provenco-Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.137
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 JF = <>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17137-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAIEH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 a ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17137-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.137 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION D’'ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES
LOCALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que depuis toujours, les parents d'élèves de
Beaucaire doivent se rendre en Mairie pour payer la cantine, les activités périscolaires et extrascolaires de leurs enfants.
Parce que nous sommes en 2017 et qu'il est temps que Beaucaire dispose de services dignes de ce
nom, le Maire de Beaucaire a souhaité que les familles puissent payer de chez elles par Internet
d'autant plus qu'il n'est pas pratique pour des parents qui travaillent de devoir se déplacer à des
horaires de bureau.
Pour mettre en place le paiement en ligne, il est nécessaire de signer une convention d'adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques.
il appartient au Conseil Municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables
par internet)
VU la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la Direction Générale des Finances Publiques.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme. LATEX
Tr cs \ A / 2: (Ga,
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
| ONTVOTE |
UNANIMITE | BEAUC AIRE Provenco-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.138
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17138-DE
» ni «7
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
filîf Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > si
ID : 030-213000326-20170927-DEL17138-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.138 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET. : SUBVENFIONS EXCEPTIONNELLES 2017 - ESCOLO DE TRADICIOUN DE BEU-CAIRÉ ET OCCE CONDAMINE MATERNELLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courrier électronique en date
du 25 août 2017, l'association Escolo de Tradicioun de Béu-caire fait part à la commune de
ce que dans le cadre des 150 ans de la Coupo Santo et de la journée d'étude organisée en
partenariat avec la ville au casino municipal le 1% octobre 2017 dans le cadre de la saison
culturelle, elle sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour faire face aux frais
occasionnés pour le bon déroulement de cette journée (repas, transport des conférenciers
intervenant).
De plus, l’équipe enseignante de l’école maternelle de la Condamine a sollicité Monsieur le
Maire et Madame l’adjointe aux affaires scolaires pour un projet pédagogique nécessitant
l'équipement des classes en matériel Montessori afin de contribuer à la réussite éducative
de tous les élèves de l'école.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l'association Escolo de Tradicioun de Béu-caire sur
l'exercice 2017 afin de promouvoir et de faire rayonner la culture et les traditions auprès du
plus grand nombre ainsi qu'une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l'OCCE
Condamine maternelle sur l'exercice 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courriel de l'association Escolo de Tradicioun de Béu-caire en date du 25 août
2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 € à l’Escolo de
Tradicioun de Béu-caire et une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à OCCE
Condamine maternelle sur l'exercice 2017.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017 chapitre 65, article 6574, fonction
33 pour 1 200 € par désaffectation des crédits inscrits en provision au chapitre 65, article
6574 fonction 40 et au chapitre 65 article 6574 fonction 211 pour 3 000 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.138
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17138-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
31
représenté par
représenté par
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représentée par
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représenté par
représenté par
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provance-Camargus
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.139
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 cr a a?
ID : 030-2130008326-20170927-DEL17139-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- a convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Jasette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
| l FAUX AIRE Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = a >
ID : 030-213000326-20170927-DEL17139-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.139 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courrier en date du 18 juin
2017, l'association OCCE 30 Ecole Elémentaire de la Préfecture fait part à la commune de
son souhait de poursuivre sa mobilisation autour du rayonnement historique et patrimonial
de Beaucaire pour l'année scolaire 2017/2018 via l'évocation historique de l'accueil de
l'intendant par les Consuls et notables de la ville pour son séjour pendant la foire de la
Madeleine au XVItIème siècle, et sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour
faire face aux frais occasionnés (ex : réalisation de costumes d'époque) et mener à bien ce
projet.
Le Maire et l'adjointe aux affaires scolaires, très sensibles au travail de l’équipe pédagogique
de cette école et présents à chacun de ces évènements pour féliciter enseignants et enfants
de cette école du quartier prioritaire du centre-ville, ont indiqué qu'ils proposeraient au
conseil municipal de donner une issue favorable à cette demande de subvention liée à une
action pertinente et à encourager.
il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention d'un
montant de 2 000 € à l'association OCCE 30 Ecole élémentaire de la Préfecture sur l'exercice
2017 dans le cadre de la politique de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de l'association OCCE 30 Ecole élémentaire de la Préfecture en date
du 18 juin 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € sur l'exercice 2017 à l'OCCE
80 Ecole élémentaire de la Préfecture.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017 chapitre 65, article 6574, fonction
523 pour 2 000 € par désaffectation des crédits inscrits en provision au chapitre 65, article
6574 fonction 40
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17139-DE
> a 07
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.139 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provonce-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.140
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 pe
ID : 030-213000326-20170927-17140-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Ze
ID : 030-213000326-20170927-17140-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SAISON CULTURELLE 2017/2018 - REGIE DE RECETTES « THEATRE ET ANIMATIONS
CULTURELLES » - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que pour favoriser l'accès du plus grand
nombre, et notamment la population beaucairoise, à une programmation culturelle et
théâtrale, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs pour la saison théâtrale
2017/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 20
septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs pour la saison culturelle 2017/2018 comme suit :
Date Tarif plein Tarif réduit*
15 octobre 2017 12,00 € - 7,00 €
4 novembre 2017 25,00€ | 20,00€
7 janvier 2018 ___ 1200€ 700€
28 janvier 2018 25,00 € 20,00 €
16 février 2018 a
- après-midi scolaire : Gratuité pour les scolaires
. - soirée : 1200€ 7,00 €
23 février 2018 | 25,00 € 20,00 €
11 mars 2018 12,00 € 7,00 €
24 mars 2018 25,00 € J 20,00 €
a 21 avril 2018 12,00 € 7,00 €
12 mai 2018 12,00 € 7,00 €
_ 13 mai 2018 12,00 € 700€
Frais de gestion en supplément : 0,50 € par billet.
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
*Tarif réduit : sur présentation d'un justificatif pour enfants de 12 à 16 ans, les demandeurs
d'emploi, les titulaires du RSA, les plus de 65 ans, les personnes handicapées.
2°) INSCRIT les recettes sur le budget Ville au chapitre 70 article 7062 fonction 33.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/69/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Lez
ID : 030-213000326-20170927-17140-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONF VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FÜSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 927 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camargue
e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.141
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché te 28/09/2017
1D : 030-213000326-20170927-DEL17141-DE
....
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VIlli AL AtkI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 LT
ID : 030-213000326-20170927-DEL17141-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REGIE COURSES CAMARGUAISES - TARIFS DES ENTREES SAISON 2018
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de fixer les tarifs des
entrées des courses camarguaises pour l'année 2018.
Il est proposé de maintenir les mêmes tarifs qu'en 2017.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs des entrées pour la saison
2018.
OBJET DESIGNATION TARIFS 2018 | 4
Générales 11,00 €
Courses Tropnie des As « Muguet Réduit * 6,00€
Gratuité ** l
Générales 9,00 €
Course Trophée de l'Avenir Æ
« Palme d'Argent » Réduit DE
Gratuité ** /
Premières (les quatre premiers rangs
des tribunes À, B et C) TAPIE
Courses Trophée des As « Palme Premières Îles Mn premiers rangs de la 17,00 €
d'Or » [hors finale) tribune H)
Générales 12,00 €
Réduit * 6,00 €
Gratuité ** /
Premières (les quatre prerniers rangs
des tribunes À, B et C) AE
Premières (les six premiers rangs de la 17.00 €
Courses Trophée des As « Palme tribune H) '
diQr » (finale) Générales 12,00 €
Réduit * 6,00 €
Gratuité “* /
Générales 11,00 €
Course Trophée des As er
« Souvenir Marius Gardiol » RéUN 6/00
Gratuité ** /
* Applicable aux jeunes de 12 à 16 ans et aux retraités domiciliés à Beaucaire sur présentation d'un justificatif.
** Pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes handicapées sur présentation de la carte d'invalidité.
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.141
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 =
1D : 030-213000326-20170927-DEL17141-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) FIXE les tarifs des entrées des Courses Camarguaises 2018 tels que présentés ci-dessus.
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget annexe Culture Taurine et Equestre 2018,
chapitre 70, article 70631, fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
28
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
w À < FE 8 /
\ & (CA
Julien SANCHE
Maire de Beaucaire
représenté par
représenté par
représenté par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Sa es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17141-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EvelyseROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
CONTRE 0 _
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
AESTENTION 4 Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provence-Camorgus
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.142
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > x
ID : 030-213000326-20170927-DEL17142-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 =
ID : 030-213000326-20170927-DEL17142-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.142 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SAISON CULTURELLE 2018/2049 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONSEIL
REGIONAL D'OCCITANIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
(CCBTA) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la programmation culturelle du
Casino Municipal de Beaucaire se déroulera d'octobre 2018 à mai 2019.
Pour les nouvelles saisons culturelles à venir, la ville poursuit ses efforts en matière de
politique culturelle dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à la création, d'une part, en maintenant des tarifs accessibles et, d'autre part, en offrant
aux classes des écoles primaires une représentation d'une pièce classique ou liée aux
traditions (Lors de la saison culturelle 2017/2018, il s'agissait de « La légende du Drac », créée et interprétée par une compagnie de théâtre locale), pendant le temps scolaire, pour
donner le goût du théâtre aux élèves, notamment ceux des écoles situées dans les quartiers
prioritaires.
A cet effet, et afin de développer et de pérenniser ces manifestations culturelles, la Ville de
Beaucaire sollicite un soutien financier.
Le budget prévisionnel de la saison culturelle 2018/2019 s'élève à 115 000,00 € TTC
(communication comprise) pour des recettes prévisionnelles estimées à 17 000,00 € TTC, ce qui représente un effort important de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de s'engager sur la réalisation de la saison culturelle 2018/2019.
2°) DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la section de fonctionnement du budget
primitif « ville », exercice 2018, chapitre 011 et chapitre 012 article 6338.
3°) SOLLICITE le Conseil Régional d'Occitanie à hauteur de 20 %.
4°) SOLLICITE le Conseil Départemental du Gard à hauteur de 20 %.
5°) SOLLICITE la Communauté de Commune Beaucaire Terre d'Argence à hauteur de 20 %.
6°) SOLLICITE la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique à hauteur de
20 %.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > = <
ID : 030-213000326-20170927-DEL17142-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.142 ARRONDISSEMENT DE NIMES
7°) APPROUVE en conséquence le plan de financement comme suit :
COUT DU PROJET « SAISON CULTURELLE- SAISON 2018 / 2019 » : 115 000,00 € TTC
Recettes escomptées : 17 000,00 € TTC
Charge résiduelle : 98 000,00 €TTC
DÉBERSe Montant de la N° de Imputation en Financeurs subventionnable %
subvention en € dossier recettes TTC en Euros = D
Conseil Départemental Chapitre 74 Article du Gard 98 000,00 € 20 % 19 600,00 € FONCT | 3473 Fonction 33 |
Conseil Régional : Chapitre 74 Article
| d'Occitanie . POS oUs 20% PARGIEQE p FOBET _|_7472 Fonction 33
Chapitre 74 Article [ÉESTA - 98 000,00 € 20 “ | 19 600,00 € | FONCT A octo ce
Chapitre 74 Article SACEM 98 000,00 € 20 % 19 600,00 € FONCT | ;478 Fonction 33 L
TOTAL SUBVENTIONS 80% | 7840000€ |
PART DE LA COMMUNE _| 20% | 19600,00€
8°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
€
SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Julien
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
31
représenté par Julien SANCHEZ
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 sec
ID : 030-213000326-20170927-DEL17142-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.142 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provenca-Camoargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.143
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru.
ID : 030-213000326-20170927-DEL17143-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 à €?
ID : 030-213000326-20170927-DEL17143-DE
VIELE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.143 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COURSES CAMARGUAISES SAISON 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONSEIL
REGIONAL OCCITANIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE ARGENCE
(CCBTA) / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose (ou rappelle) à l'assemblée municipale que La Ville de Beaucaire
est le berceau de la course camarguaise, avec sept courses aux As et une course à l'Avenir
programmées d'avril à novembre.
Victimes du succès des traditions, les Arènes municipales Paul Laurent ont même fermé
leurs portes pour la finale de la Palme d'Or le lundi 31 juillet 2017 où le public, venu très
nombreux, a pu assister à une compétition de qualité avec la participation des meilleurs
taureaux et raseteurs du moment.
La saison 2017 a vu la création d’une nouvelle récompense, le Raset d’or, qui avec la Palme
d'or sont désormais des trophées incontournables.
L'organisation et la logistique se doivent d’être à la hauteur des attentes des aficionados qui
réservent désormais leurs billets pour les courses de Beaucaire dès la présentation de la
saison. Les courses camarguaises de la Ville de Beaucaire, ont, de par le travail mené
conjointement entre la municipalité et Daniel Siméon, prestataire de la commune, connu un
véritable engouement depuis 3 ans. La commune souhaite poursuivre ses efforts de
protection et de mise en valeur de nos traditions.
Le budget prévisionnel s'élève à 205 000,00 € TTC (communication comprise) pour des
recettes prévisionnelles estimées à 130 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de s'engager sur la réalisation de la saison camarguaise en programmant sept
courses aux As et une course à l'Avenir, sur la période d'avril à novembre 2018,
2°) DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la section de fonctionnement du budget
primitif annexe « culture taurine et équestre », exercice 2018, chapitre 011 et chapitre 67.
3°) SOLLICITE du Conseil Régional Occitanie une subvention de 26 250,00 €,
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 18 750,00 €,
5°) SOLLICITE de la Communauté de communes BEAUCAIRE Terre d'Argence (CCBTA) une
subvention de 15 000,00 €,
Page 2 sur 4 VIÈLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.143
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17143-DE
= mn es
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement comme suit :
COUT DU PROJET « COURSES CAMARGUAISES - SAISON 2018 » : 205 000,00 € TTC
Recettes escomptées : 130 000 € TTC
Charge résiduelle : 75 000 €
Dépe ue Montant de la N° de Imputation en Financeurs subventionnable | %
subvention en € | dossier recettes TTC en Euros _
er: _ Chapitre 74 Article Ly Conseil Régional Occitanie 75 000,00 € 35 % 26 250,00 8 | FONCT | 7472 Fonction 415
Conseil Départemental Chapitre 74 Article du Gard 75000,00€ | 25% | 18 750,00 € FONCT | ;y79 Fonction 415
Chapitre 74 Article CCBTA 75 000,00 € 20 % 15 000,00 € FONCT 74751 Fonction 415
TOTAL SUBVENTIONS 80 % 60 000,00 €
L PART DE LA COMMUNE 20 % 15 000,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
représenté par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17143-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.143 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provoence-Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17144-DE
=> =
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIÈRE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rs es
1D : 030-213000326-20170927-DEL17144-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : FETES DE LA MADELEINE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONSEIL REGIONAL
OCCITANIE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COMMUNAUTE DE COMMUNES
BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (CCBTA)
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Les Fêtes de la Madeleine de Beaucaire, version contemporaine de l’ancienne et célèbre
Foire de marchands d'antan, sont ancrées dans le paysage estival local et dans le calendrier
de notre région. Ces fêtes sont régies par des traditions ancestrales avec en ouverture, un
grand défilé populaire de proclamation des fêtes et un spectacle dans les Arènes chaque 21
juillet.
Ces fêtes comportent de nombreuses animations (concerts et bodégas associatives,
concours de joutes, manifestations taurines de rue, feu d'artifice).
Pour l'année 2018, les fêtes de la Madeleine s’étaleront du samedi 21 juillet jusqu'au lundi
30 juillet 2018 avec un budget prévisionnel de 210 000,00 € TTC.
Ces animations sont gratuites pour la population et les visiteurs (Beaucaire est classée
station touristique et dispose de deux quartiers prioritaires au titre du contrat de ville).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de s'engager sur la réalisation des fêtes de la Madeleine du 21 au 30 juillet 2018,
2°) DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la section de fonctionnement du budget
primitif annexe « fêtes » et du budget primitif annexe « cultures taurine et équestre »
exercice 2018, au chapitre 011,
3°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 63 000,00 €,
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 63 000,00 €,
5°) SOLLICITE de la Communauté de communes BEAUCAIRE Terre d'Argence (CCBTA) une
subvention de 42 000,00 €,
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 a es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17144-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement comme suit :
COUT DU PROJET « FÊTES DE LA MADELEINE 2018 » : 210 000,00 € TTC
Dé
pense Montant de la N° de Imputation en Financeurs subventionnable %
subvention en € | dossier recettes TFC en Euros | RE -
Conseil Régional Occitanie - Chapitre 74 Article 210 000,00 € 30,00 % 63 000,00 € FONCT
Pyrénées - Méditerranée LR | 7472 Fonction 024
Conseil Départemental o Chapitre 74 Article du Gard 210 000,00 € 30,00 % | 63 000,00 € FONCT 7473 Fonction 024
Chapitre 74 Article 0, ÉCHR L | 210 000,00 € | 20,00 % 42 000,00 € FONCT 74751 Fonction 024
TOTAL SUBVENTIONS _ 80 % 168 000,00 €
PART DE LA COMMUNE 20 % 42 000,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
_ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
POUR 31 | Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
| Maurice MOURET
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Sa so
ID : 030-213000326-20170927-DEL17144-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page à sur 4 BEAUCAIRE Provenco:Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.145
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra à
1D : 030-213000326-20170927-DEL17145-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
( BEAUCAIRI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rs as
1D : 030-213000326-20170927-DEL17145-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DEEIBERATION N°17.145 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MARCHE DE NOËL 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONSEIL REGIONAL
OCCITANIE / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (CCBTA) / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Rapporteur : Sylviane BOYER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Noël représente un moment de
joies et de gaieté que la ville souhaite pérenniser auprès des petits comme des grands à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Les nombreux dossiers d'inscriptions reçus de marchands montrent que désormais le
marché de Noël de Beaucaire est l'un des plus courus. La qualité des produits proposés par
les artisans présents (notamment labellisés Sud de France et Militants du Goût), les
animations et spectacles offerts à la population par la commune, la ferme créée pour
l'occasion sur la place de l'Hôtel de Ville et les grandes transhumances qui traversent la ville
à cette occasion, participent grandement au succès de cette manifestation.
Pour décembre 2018, le programme prendra en compte l’émerveillement et la magie à
destination des enfants et tendra à satisfaire l'usager qui souhaite toujours gagner du temps pour faire ses emplettes de Noël.
Le budget prévisionnel d’un tel marché est estimé à 45 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de s'engager sur la réalisation du marché de Noël traditionnellement le second
week-end de décembre 2018,
2°) DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la section de fonctionnement du budget primitif annexe « fêtes », exercice 2018, chapitres 011, 012 et 67.
3°) SOLLICITE du Conseil Régional Occitanie une subvention de 13 500,00 €,
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 13 500,00 €,
5°) SOLLICITE de la Communauté de communes BEAUCAIRE Terre d'Argence (CCBTA) une
subvention de 9 000,00 €,
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement comme suit :
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.145
Dépense
subventionnable
TTC en Euros
Financeurs
Conseil Régional a E 45 000,00 €
Occitanie À 0
CCBTA 45 000,00 €
Conseil Départemental
du Gard [Le
TOTAL SUBVENTIONS
PART DE LA COMMUNE
45 000,00 €
%
30,00 %
20,00%
30,00 %
80 %
20%
COUT DU PROJET « MARCHE DE NOEL - DECEMBRE 2018 » : 45 000,00 € TTC
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 a «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17145-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Montant de la N° de dossier Imputation en
subvention en € recettes
Chapitre 74 Article _ 1350000€
À FONCT | 747 Fonction 024
Chapitre 74 Article 9 000,09
€ FONCT | 74351 Fonction 024
Chapitre 74 Article
1850000€ | FONCT | 7473 Fonction 024
_36 000,00 € 9 000,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
_—
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
31
représenté par
représenté par
Page 3 sur 4
LAXT et
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Julien SANCHEZ
Simone BOYER VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.145
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = ao
ID : 030-213000326-20170927-DEL17145-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
représenté par Elisabeth MONDET
représentée par Gilles DONADA
représentée par Jean-Pierre FUSTER
représenté par Maurice CONTESTIN
représenté par Hélène DEYDIER
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 r ms
ID : 030-213000326-20170927-DEL17146-DE
BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.146
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIFRE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Élisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAU CAIRE Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17146-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.146 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : VENDREDIS DE BEAUCAIRE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONSEIL
REGIONAL OCCIFANIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE, D'ARGENCE
(CCBTA) / CONSEIE DEPARTEMENTAL DU GARD
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Dans le cadre de son programme estival, la ville organise les « Vendredis de Beaucaire »
avec, chaque vendredi de juillet et août, un marché artisanal nocturne (avec désormais la
volonté d'accueillir notamment des artisans labellisés Sud de France et Militants du Goût),
de 19h à 1h, comprenant producteurs ou artisans locaux installés sur les quais, autour du
canal. Lors des « Vendredis de Beaucaire », la ville propose également, sur la place Georges
Clemenceau (au cœur du principal quartier prioritaire de la commune), des spectacles divers
et variés gratuits (Election de Miss Beaucaire, concerts, spectacles, ....).
Les «Vendredis de Beaucaire» sont importants touristiquement, mais aussi pour
l'attractivité du centre-ville (quartier prioritaire au titre des contrats de ville) et la
redynamisation de ses commerces.
Pour l'année 2018, les « Vendredis de Beaucaire » s'étaleront du vendredi 6 juillet au
vendredi 31 août 2018, pour un budget prévisionnel qui s'élève à 65 000,00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de s'engager sur la réalisation des vendredis de Beaucaire sur la période de juillet
et août 2018,
2°) DECIDE D'inscrire les crédits nécessaires à la section de fonctionnement du budget
primitif annexe « fêtes », exercice 2018, chapitre 011,
3°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 19 500,00 €,
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 19 500,00 €,
5°) SOLLICITE de la Communauté de communes BEAUCAIRE Terre d’Argence (CCBTA) une
subvention de 13 000,00 €,
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement comme suit :
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.146
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17146-DE
er
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
COUT DU PROJET « VENDREDIS DE BEAUCAIRE - SAISON 2018 » : 65 000,00 € TTC
: Dépense
Financeurs subventionnable % Montaneuella N° de dossier Imputation en subvention en € recettes
TFC en Euros
Conseil Régional o Chapitre 74 Article
Occitanie 651000,098 29,00 | HO FONCE 7472 Fonction 024
Chapitre 74 Article d CCBTA 65 000,00 € 20,00 % - SES € Ê FONCT _| 74751 Fonction 024
Conseil Départemental o Chapitre 74 Article ur 65000,00€ | 30,00 % | 19500.00€ FONCT 7473 Fonction 024
TOTAL SUBVENTIONS 80 % 52 000,00 €
PART DE LA COMMUNE 20 % 13 000,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
‘ONT VOTE | Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
31
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Julien SA Maire de Beaucaire
représenté par
représenté par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ
Simone BOYER Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ss à a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17146-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.146 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provence-Camorgues
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.147
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 >
ID : 030-213000326-20170927-DEL17147-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Se So
ID : 030-213000326-20170927-DEL17147-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.147 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : AMERICAN BIKE 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONSEIL REGIONAL
D'OCCITANIE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les motards figurent parmi les
usagers de la route à la fois les plus responsables et les plus en danger sur la route.
La manifestation « AMERICAN BIKE », se déroule en leur honneur. Elle valorise également
l'univers de la moto américaine et sera reconduite au printemps 2018 avec un espace Sud de
France (en cas de subvention du Conseil Régional). Afin de pérenniser cette manifestation
annuelle propice à la redynamisation du centre-ville (quartier prioritaire au titre des contrats
de ville) et de ses commerces, il est proposé au conseil municipal de :
o décider l'organisation d'une nouvelle manifestation « AMERICAN BIKE » en mai
2018,
confirmer les inscriptions budgétaires de 10 000 €, nécessaires à l'opération,
» solliciter le Conseil Régional d'Occitanie à hauteur de 30% de la manifestation,
soit 3000 €,
solliciter le Conseil Départemental du Gard à hauteur de 30% de la manifestation,
soit 3000 €,
o solliciter la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence à hauteur de
20% de la manifestation, soit 2000 €,
a d'approuver le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'organisation d'une 57€ manifestation « AMERICAN BIKE » en mai 2018,
2°) DECIDE de confirmer les inscriptions budgétaires nécessaires, à hauteur de 10 000 € au
budget de la ville en section de fonctionnement, chapitre 011 et chapitre 67.
3°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 3 000 € correspondant à 30% environ du montant du projet.
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 3 000 € correspondant à
30% environ du montant du projet.
5°) SOLLICITE de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence une subvention de 2 000 € correspondant à 20% environ du montant du projet.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = 7
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD:
DELIBERATION N°17.147 ARRONDISSEMENT DE NIMES
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement d'une 5°" manifestation
« AMERICAN BIKE » en mai 2018, comme suit :
COUT DU PROJET « AMERICAN BIKE 2018 » : 10 000 € TTC oo
. à Dépense Montant de la | . Imputation
Finances potépilets Subventionnable # subvention NP de dassieg Recettes
. . L - Chap 74
EGnsEIRÉSIENAI 10 000,00 €| 30% 3000,00 €| FONCT art 7472 d'Occitanie
L on _| fonct 94
ne Chap 74
COnSE NÉE ments) 10 000,00 €| 30% 3000,00€| FONCT art 7473 du Gard
nt | 1}: _ fonct 94
Communauté de Chap 74
Communes Beaucaire 10 000,00 € 20% 2 000,00 € FONCT art 74751
Terre d'Argence L fonct 94
TOTAL SUBVENTIONS BQ% ___ 8000,00€
PART DE LA COMMUNE 20% 2 000,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
POUR 31 | Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Paca ? cuir 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.147
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
représentée par
représenté par
représenté par
Dre À viir À
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17147-DE
> à €)
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2617
ID : 030-213000326-20170927-DEL17148-DE
— LL 7
BEAUCAIRE Provenco-Camorgues
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.148
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;:
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17148-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.148 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : JOURNEE A THEME SEPTEMBRE 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la manifestation commerciale
mettant à l'honneur un pays européen ou une région française, comme « Beaucaire à
l'italienne » en septembre 2016 et 2017, sera reconduite en septembre 2018. Afin de
pérenniser cette manifestation annuelle propice à la redynamisation du centre-ville (quartier
prioritaire au titre des contrats de ville) et de ses commerces, il est proposé au conseil
municipal de :
a décider l'organisation d'une nouvelle journée à thème en septembre 2018,
confirmer les inscriptions budgétaires de 14 000 €, nécessaires à l'opération,
o solliciter le Conseil Régional d'Occitanie à hauteur de 30% de la manifestation,
soit 4 200 €,
a solliciter le Conseil Départemental du Gard à hauteur de 30% de la manifestation,
soit 4 200 €,
o solliciter la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence à hauteur de
20% de la manifestation, soit 2 800 €,
o d'approuver le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'organisation d'une 3è® journée à thème en septembre 2018.
2°) DECIDE de confirmer les inscriptions budgétaires nécessaires, à hauteur de 14 000 € au budget de la ville, en section de fonctionnement chapitre 011.
3°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 4200 € correspondant à
30% environ du montant du projet.
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 4 200 € correspondant à
30% environ du montant du projet.
5°) SOLLICITE de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence une subvention de 2 800 € correspondant à 20% environ du montant du projet.
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.148
Affiché le 28/09/2017
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
> à ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17148-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement d'une 3ème journée à thème en
septembre 2017 comme suit :
COUT DU PROJET « JOURNEE A THEME 2018 » : 14 000 € TTC n
. . Dépense Montant de la ° . Imputation
Hpanesursipatentiels Subventionnable % subvention de dessier Recettes
Chap74
Conseil Régional d'Occitanie 14 000,00 € 30% 4 200,00 € FONCT art 7472
_— fonct 94
Une Chap 74
ConsaiDépantementalidn 14000,00€ | 30% | 4200,00€ FONCT art 7473 Gard
D fonct 94
Chap 74
Communauté de Communes | 44 5gpo0e | 20% | 2800,00€ FONCT art 74751 Beaucaire Terre d'Argence h | fonct 94
TOTAL SUBVENTIONS 80% 11 200,00 €|
PART DE LA COMMUNE _20% 2 800,00 €
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
31
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal! SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
représenté par
Daca 7 cuir À
Julien SANCHEZ Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17148-DE
,
VIÈLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.148 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
One À sie À Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17149-DE
BEAUCAIRE |
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.149
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice à été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAÏLH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 se es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17149-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: SALON DES METIERS D'ART 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONSEIL
REGIONAL D'OCCITANIE / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD / COMMUNAUTE DE
COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le « Salon des Métiers d'Art » fêtera
en 2018 sa 18ème édition. Cette manifestation permet au public de découvrir, gratuitement,
le savoir-faire exceptionnel des meilleurs artisans d'art.
Depuis 2015, ce salon est désormais organisé au cœur du centre historique de la commune
(quartier prioritaire au titre des contrats de ville), dans un souci d'attractivité du centre-ville et de mise en valeur du patrimoine architectural. La Ville de Beaucaire, au-delà des dizaines
d'artisans d'art présents, propose également des initiations aux métiers d'art, gratuites, à
destination des enfants.
Afin de développer et de pérenniser cette manifestation annuelle propice à l'innovation, à la
création artistique et à la valorisation de la culture et de nos métiers qu'il est vital de transmettre, il est proposé au Conseil Municipal de :
a décider l'organisation d'un nouveau salon des métiers d'Art en octobre 2018,
» _ confirmer les inscriptions budgétaires de 25 000 €, nécessaires à l'opération,
o solliciter le Conseil Régional d'Occitanie à hauteur de 30% de la manifestation, soit
7 500€,
o solliciter le Conseil Départemental du Gard à hauteur de 30% de la manifestation, soit
7 500€,
solliciter la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence à hauteur de 20% de
la manifestation, soit 5 000 €,
d'approuver le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE l'organisation d'un 18°" SALON DES METIERS D'ART en octobre 2018.
2°) DECIDE de confirmer les inscriptions budgétaires nécessaires, à hauteur de 25 000 € au
budget de la ville, en section de fonctionnement chapitre 011 et chapitre 67.
3°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 7 500 € correspondant à
30% environ du montant du projet.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à <>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17149-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT OÙ GARD
DELIBERATION N°17.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 7 500 € correspondant à
30% environ du montant du projet.
5°) SOLLICITE de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence une subvention
de 5 000 € correspondant à 20% environ du montant du projet.
6°) APPROUVE en conséquence le plan de financement d'un 18"° SALON DES METIERS
D'ART en octobre 2018 comme suit :
COUT DU PROJET « SALON DES METIERS D'ART » : 25 000 € TTC L |
ë . Dépense Montant de la 6 . Imputation
Finaneeurspatentiels Subventionnable x subvention NF de dessief Recettes
| Chap 74
Conseil Régional d'Occitanie 25 000,00 €l 30% 7 500,00 € FONCT art 7472
si fonct 312
re Chap 74
jorasf Départemental du 25000,00€| 30% 7500,00€| FONCT art 7473
— fonct 312
Communauté de Communes à Chap : à 25 000,00 €| 20% 5 000,00 € FONCT art 74751
Beaucaire Terre d'Argence LE ne Le fonct 312
TOTAL SUBVENTIONS 80% 20 000,00 €
PART DE LA COMMUNE 20% | 5000,00€
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17149-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE ZA : julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Dao À cuir À BEAUCAIRE Provenca-Camargue
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.150
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 = es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17150-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17150-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.150 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REALISATION D'UN SKATEPARK - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL TERRE
D'ARGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la population de Beaucaire compte
une grande proportion de jeunes et que l'actuel skatepark a été trouvé dans un état non
convenable à l'arrivée de la municipalité actuelle, Monsieur le Maire et l'équipe municipale
ont donc identifié le besoin de réaliser un nouveau skatepark, plus approprié et plus
agréable, au sein de la base nautique et de loisirs en bordure du Rhône. Cet équipement
sera constitué d’un espace Street-Park et d’un espace bowil.
Afin de réaliser ce projet dans les meilleurs délais et de s’entourer de toutes les
compétences nécessaires, il est proposé de confier à la Société Publique Locale (SPL) Terre
d'Argence un mandat pour représenter la commune et accomplir en son nom et pour son
compte les missions suivantes :
* Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera
étudié et exécuté ;
* Préparation du cahier des charges techniques, rencontre avec les pratiquants locaux,
définition des besoins ;
* Préparation et signature du marché de conception réalisation ;
* Préparation du choix des prestataires de services concourant au bon déroulement de
l'opération, signature des lettres de commande après approbation par le maître d'ouvrage
et suivi des missions ;
* Suivi de la phase conception ;
* Gestion financière et comptable de l'opération ;
* Paiement des intervenants ;
* Réception de l'ouvrage ;
* Assistance au maître d'ouvrage pour la gestion de l’année de parfait achèvement ;
* Assistance au maître d'ouvrage en cas d'actions précontentieuses ;
* Accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des
sociétés publiques locales
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment l'article 17
VU l'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE Envoyé en préfecture le 27/69/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — s_a5
ID : 030-213000326-20170927-DEL17150-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.150 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) DÉCIDE de confier un mandat à la SPL Terre d'Argence pour la réalisation d’un skatepark
au sein de la base nautique et de loisirs.
2°) APPROUVE la convention de mandat avec la SPL Terre d'Argence.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville au titre de l'Opération 1057 -
Chapitre 23 - article 2313 - fonction 414.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
S fl JARO Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
| ONT VOTE
UNANIMITE BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.151
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru as
ID : 030-213000326-20170927-DEL17151-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAIÏLH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
BEAUCAIRE
\' Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rai
1D : 030-213000326-20170927-DEL17151-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.151 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ECOLE GARRIGUES PLANES - CONTRAT AVEC LA SPL POUR LA REALISATION D'UNE
ETUDE DE. FAISABILITE. ET DE PROGRAMMATION DE L'EXTENSION ET DU
REAMENAGEMENT DE L'ECOLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'en raison des nombreux projets de
constructions en cours où à venir sur la commune, il est nécessaire de prévoir l'avenir et
pour cela, de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants dans les écoles. Le
maire et l'équipe municipale ont identifié un besoin d'extension et de réaménagement de
l'école Garrigues Planes, d'autant plus que le Gouvernement impose précipitamment le
dédoublement des classes de CP et CE1 en 2018 et 2019 pour cette école (sans pour le
moment apporter de financements pour les travaux nécessaires).
Afin de réaliser ce projet dans les meilleurs délais et de s’entourer de toutes les
compétences nécessaires, il est proposé de confier à la Société Publique Locale (SPL) Terre
d'Argence la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation de l'extension et du
réaménagement de l'école Garrigues Planes.
A la demande du Maire, plusieurs réunions seront organisées avec les utilisateurs désignés
(directeur d'école, équipe pédagogique, employés municipaux intervenants sur cette
école...) par le comité de pilotage lors de la réunion de démarrage.
Les prestations seront réparties en deux phases définies comme suit :
* Phase 1 : Diagnostic du site, état des besoins et pré programmation ;
* Phase 2 : Définition des modalités opérationnelles de mise en œuvre du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des
sociétés publiques locales,
VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment l'article 17,
VU l'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le contrat avec la SPL Terre d'Argence pour la réalisation d’une étude de
faisabilité et de programmation de l'extension et du réaménagement de l'école Garrigues
Planes.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville au titre de l'Opération 48410 -
Chapitre 23 - article 2313 - fonction 212.
Phenrees 1 rie 9 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ” à <;
1D : 030-213000326-20170927-DEL17151-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.151 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
CROP Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Paoe cuir 2 BEAUCAIRE Provance:Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.152
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > m7
ID : 030-213000326-20170927-DEL17152-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17152-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.152 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS - RUE DE NIMES - MISE AUX NORMES RESEAUX HUMIDES - EQUIPEMENTS PUBLICS / SECURITE / ACCESSIBILITE HANDICAPES
- ETAT
- CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
- AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la rue de Nîmes doit faire l'objet de
travaux de renouvellement des réseaux humides et de sécurisation de la voirie.
Pour l’assister dans l'élaboration de son programme de travaux, la collectivité a confié une
étude de faisabilité au bureau d'étude Servicad. Celle-ci sera jointe à la demande de
subvention. Par ailleurs, il sera nécessaire de lancer une consultation, en conformité avec la
réglementation sur les marchés publics, pour une mission de maîtrise d'œuvre complète,
pour une mission de coordination sécurité, pour les prestations de diagnostics préalables et
pour les essais de réception sur les réseaux humides.
Les travaux sur les réseaux humides rue de Nîmes portent sur le renouvellement des réseaux
d'eau potable en fonte cassante, sur le renouvellement des réseaux d'assainissement en
amiante ciment sous dimensionnés et en mauvais état et sur la pose de grilles et d'antennes
de réseau pluvial pour améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement.
Les travaux de voirie en faveur de la mobilité consistent à sécuriser cette zone très circulée
et accessible aux piétons, aux cyclistes et aux personnes à besoins spécifiques dans le
respect des dispositions réglementaires et de manière sécurisée avec la création de
déplacement doux.
Les travaux comprennent :
Les travaux préparatoires y compris géo détection des réseaux,
Une chaussée en enrobé de 2,8m avec un caniveau central,
4 plateaux traversants en enrobé,
Un trottoir d'1,80 m de large sur un des côtés de la rue en béton désactivé,
Un trottoir avec des bordures chasse roues de l’autre côté en béton désactivé,
Les déblais et remblais de tranchées,
La dépose du réseau AEP existant,
La pose d'un nouveau réseau en fonte en diamètre 125 mm,
La reprise des 190 branchements individuels sur la nouvelle canalisation AEP,
La dépose du réseau amiante-ciment existant (conformément à la réglementation),
La pose d'un nouveau réseau eaux usées en PVC diamètre 200 mm,
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ru ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17152-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.152 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La reprise des 190 branchements individuels eaux usées,
La pose d'un caniveau central et de grilles de collecte en amont des ouvrages de
ralentissement,
La création d'antennes en diamètre 400 mm entre les grilles de collecte et les regards
pluviaux existants,
Les essais de réception et les récolements.
Les travaux permettront notamment de préserver les ressources en eau, protéger
l'environnement et sécuriser les déplacements des piétons et personnes à mobilité réduite
(PMR) en ralentissant la vitesse des véhicules. L'intégration du cheminement piétons
conforme à la loi handicap de 2005 constitue un objectif essentiel de ces aménagements en
faveur des PMR.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver les travaux rue de Nîmes relatifs au renouvellement des réseaux
humides obsolètes afin de minimiser leurs impacts sur l’environnement,
» D'approuver les travaux relatifs à l'amélioration de l'infrastructure des voiries de
la rue de Nîmes en faveur de la mobilité et de la mise aux normes de sécurité et
d'accessibilité des personnes handicapées de l'ensemble de cet axe très
fréquenté,
# De solliciter l'État, le Conseil Régional d'Occitanie, le Conseil Départemental et
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour des subventions les plus hautes
possibles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les travaux concernant les réseaux humides et la voirie de la rue de Nîmes.
2°) S'ENGAGE à réaliser la consultation et les travaux sur les réseaux humides en conformité
avec les prescriptions de la Charte qualité des réseaux d’eau potable et d'assainissement en
Languedoc Roussillon.
3°) SOLLICITE l'État, le Conseil Régional d'Occitanie, le Conseil Départemental et l'Agence de
l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour des subventions les plus hautes possibles.
4°) DONNE mandat au Département pour percevoir l'aide de l'Agence de l'eau pour son
compte et s'engage à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-
respect des obligations.
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.152
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17152-DE
——.... ZF Mi. A7
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
5°) DIT que les dépenses et recettes liées aux subventions seront imputées comme suit :
Budget eau Budget assainissement Budget ville Montant total.
—_—_— Co | __ opération
| 207 200.00 € TTC 208 000.00 €TTC | 331836.00 € TTC | 747 036.00 € TTC
| Opération 050 Opération 010 Opération 698 Imputations en . , Chapitre 23
dépenses Chaphire 28 Chapitre 23 Article 2315 P Article 2315 Article 2315
Fonction 822
Imputations en Opération 050 Opération 010 Opération 698
recettes Chapitre 13 chapitre 13 Chapitre 13
6°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 4 sur 4
Gao) 7 Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire BEAUCAIRE Provonce-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.153
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > a a;
ID : 030-213000326-20170927-DEL17153-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie,
VILLE | BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 27/08/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à «<>
| 1D : 030-213000326-20170927-DEL17153-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.153 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS - CHEMIN DE GAUDON/AMONT / CHEMIN COMBE DE
TRIAL - CREATION DU RESFAUDA SAME PRESENT HS
_ CONSEIL DEPARTEMENTAL
- AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le chemin de Gaudon et le chemin
de Combe de Trial ne sont pas desservis par un réseau d'assainissement. Les habitations sont
équipées de système de traitement non collectifs dont une partie n'est pas conforme
induisant des rejets polluants dans le milieu naturel superficiel.
Ces travaux permettront de supprimer ces pollutions d'autant que la géologie du site n'est
pas optimale pour l'assainissement non collectif.
Les travaux comprennent :
La préparation du chantier y compris géo détection des réseaux,
Les déblais et remblais de tranchées,
La pose d'un réseau eaux usées en PVC diamètre 200 mm,
La création de 17 branchements individuels eaux usées,
Les réfections de voiries sur la tranchée réalisée,
Les essais de réception et les récolements.
Pour l'assister dans l'élaboration de son programme de travaux, la collectivité a confié une
mission globale de maîtrise d'œuvre au bureau d'étude Inframed via une mise en
concurrence en conformité avec la réglementation sur les marchés publics. Une étude
d'avant-projet a été réalisée et sera jointe à la demande de subvention. Par ailleurs, il sera
nécessaire de lancer une consultation, en conformité avec la réglementation sur les marchés
publics, pour une mission de coordination sécurité, pour les prestations de diagnostics préalables et pour les essais de réception.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver les travaux relatifs à la création de réseaux d'assainissement afin de
supprimer les rejets non conformes au milieu naturel,
> De solliciter l'État, le Conseil Départemental et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse pour des subventions les plus hautes possibles,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 sis
ID : 030-213000326-20170927-DEL17153-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.153 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les travaux concernant le réseau d'assainissement selon l'exposé ci-dessus.
2°) S'ENGAGE à réaliser la consultation et les travaux en conformité avec les prescriptions de
la Charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement en Languedoc Roussillon.
3°) SOLLICITE l'État, le Conseil Départemental et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse pour des subventions les plus hautes possibles.
4°) DONNE mandat au Département pour percevoir l'aide de l'Agence de l'eau pour son
compte et s'engage à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non- respect des obligations.
5°) DIT que les dépenses seront imputées au budget assainissement opération 010 chapitre
23 article 2315 et les recettes au budget assainissement opération 010 chapitre 13.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
| ONT VOTE
UNANIMITE BEAUCAIRE Provence-:Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.154
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra as
ID : 030-213000326-20170927-DEL17154-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à ap
ID : 030-213000326-20170927-DEL17154-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.154 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COURS SADICARNOT / QUAI!DE LA PAIX / QUAI DU PORT - CONVENTION:DE CO-
MAÎTRISE D'OUVRAGE:ENTRE LA COMMUNE ET LA CCBTA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre de la réfection du
cours Sadi Carnot, quai de la Paix et quai du Port, il est de l'intérêt général que les différents
travaux affectant cet espace soient coordonnés.
Au regard de la répartition des compétences, la commune est décisionnaire dans le cadre
des travaux de voirie, de l'eau et de l'assainissement. La Communauté de Communes
Beaucaire Terre d’Argence est compétente pour l'aménagement du quai du port. De plus,
ces différents travaux affectent une même portion de voirie.
Pour éviter toute complexité inutile liée à cette coexistence de maîtrise d'ouvrage, la commune de Beaucaire et la CCBTA ont conjointement décidé de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage et de désigner la commune de Beaucaire comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation de l’ensemble des travaux de réfection du cours Sadi Carnot, quai de la Paix et quai du Port.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment l'article 2 11,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la CCBTA.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
"Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
___ ONT VOTE
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le 28/09/2017 sm =
ID : 030-213000326-20170928-DEL17155B-DE BEAUCAIRE
Provenca-Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.155
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à «>
ID : 030-213000326-20170928-DEL17155B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DÙ GARD
DELIBERATFION N°17.155 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORTS ANNUELS ACTIVITÉS 2016 - DÉLÉGATIONS SERVICES PUBLICS - EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT - VEOLIA EAU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l'article 52 de
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le
concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Dans ces conditions, en application des dispositions de l'article L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la
présentation des rapports annuels d'activité de VEOLIA relatifs aux services publics de l'eau
et de l'assainissement pour l’année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT, notamment l’article L1411-3,
VU les rapports annuels du délégataire sur les services de l'eau et de l'assainissement
pour l’année 2016,
VU l'avis de la CCSPL du 18 septembre 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE des rapports annuels d'activités 2016 de VEOLIA relatifs aux services publics
de l'eau et de l'assainissement.
2°) DIT que l'ensemble de ces documents sera mis à disposition du public sur place à la
mairie et à la mairie annexe, dans les 15 jours à compter de cette séance, et sera publié dans
le recueil des actes administratifs de la commune.
3°) PRECISE que ces rapports annuels seront adressés à Monsieur le Préfet du Gard pour
information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.155
Pour expédition certifiée et conforme.
Envoyé en préfecture le 28/09/2017
Reçu en préfecture le 28/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à
ID : 030-213000326-20170928-DEL17155B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
F GRO à
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
28
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par
Didier CORRIAS représenté par
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provance-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.156
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 65
ID : 030-213000326-20170927-DEL17156-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdarnes et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > & az
ID : 030-213000326-20170927-DEL17156-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.156 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT 2016 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'en application des dispositions de
l'article L2224-5 du CGCT, le maire présente, dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d'eau
potable et du service public d'assainissement.
La note établie par l'agence de l'Eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention est jointe au
rapport précité.
ll est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur les rapports sur les RPQS eau
potable et assainissement pour l’année 2016.
Le rapport et l'avis seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article
L 1411-13 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT, notamment les articles L2224-5 et L1411-13,
VU les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d'assainissement pour l'année 2016,
VU la note établie par l'agence de l’eau,
VU l'avis de la CCSPL du 18 septembre 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) EMET un avis favorable aux rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau
potable et d'assainissement pour l'année 2016, présentés par Monsieur le Maire.
2°) DIT que l'ensemble de ces documents sera mis à disposition du public sur place à la
mairie et à la mairie annexe, dans les 15 jours à compter de cette séance, et sera publié dans
le recueil des actes administratifs de la commune.
3°) PRECISE que ces rapports annuels seront adressés à Monsieur le Préfet du Gard pour
information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.156
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 =
ID : 030-213000326-20170927-DEL17156-DE
ru. M
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
_Rose-Marie CARDONA Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.157
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17157-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
[n BEAUCAIRI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 à
1D : 030-213000326-20170927-DEL17157-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU: GARD
DELIBERATION N°17.157 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL ACTIVITÉS 2016 - DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC - DISTRIBUTION DE GAZ - GRDF
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article 52 de
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le
concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la
présentation du rapport annuel d'activité de GRDF relatif au service public de distribution de gaz naturel pour l’année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT, notamment l'article L1411-3,
VU le rapport annuel du délégataire sur les services publics de gaz pour l'année 2016,
VU l'avis de la CCSPL du 18 septembre 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2016 de la concession gaz établi par GrDF.
2°) DIT que l'ensemble de ces documents sera mis à disposition du public sur place à la
mairie et à la mairie annexe, dans les 15 jours à compter de cette séance, et sera publié dans
le recueil des actes administratifs de la commune.
3°) PRECISE que ce rapport annuel sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour
information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.157
ONT VOTE
27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17157-DE
+ à ei
DEPARTEMENT DU GARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Page 3 sur 3
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE Provance-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.158
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Var
ID : 030-213000326-20170927-DEL17158-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Élisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ré o
ID : 030-213000326-20170927-DEL17158-DE
VILLE DE BEAUCAIRE RD
DELIBERATION N°17.158 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : IMPLANTATION BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET
HYBRIDES - COURS SADI CARNOT - SMEG - MODALITÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°17.100 du 26
juin 2017, le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG),
porteur du projet de déploiement des bornes.
Pour encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement, il est
nécessaire d’implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le
territoire communal ; il est, à ce jour, prévu d'en installer une cours Sadi Carnot.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'approuver :
- Les travaux d'implantation de ladite borne,
La convention d'occupation du domaine public établie à la faveur du SMEG avec pour
contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux,
L'engagement financier relatif aux travaux d'investissement et aux frais
d'exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17-100 du 26 juin 2017
VU le projet de convention d'occupation du domaine public,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} APPROUVE les travaux d'implantation d'une borne de recharge pour véhicules
électriques et hybrides située cours Sadi Carnot.
2°) APPROUVE la convention d'occupation du domaine public établie à la faveur du SMEG
avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux.
3°) AUTORISE le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais
exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation.
4°) S'ENGAGE à payer la part communale des travaux d'investissement et des frais
d'exploitation pour la borne située cours Sadi Carnot suivant la délibération syndicale du 14
septembre 2015 à un maximum de :
Frais d'investissement : montant maximum 2 500,00 € TTC
Frais de fonctionnement : montant estimé 720,00 € TTC par an
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 LET
1D : 030-213000326-20170927-DEL17158-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.158 ARRONDISSEMENT DE NIMES
5°) DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal chapitre 65 article
65548 fonction 821 et chapitre 20 article 2041582 fonction 821 opération 1033.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 re
ID : 030-213000326-20170927-DEL17159-DE BEAUCAIRE
Provence-:Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.159
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- {la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VY | | | B AUCAIRI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à ei
ID : 030-213000326-20170927-DEL17159-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.159 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ENTRE LA. COMMUNE DE
BEAUCAIRE ET LE SYMADREM CONCERNANT LES DIGUES. DE LA BANQUETTE ET DE LA VIERGE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le Symadrem est en charge de
l'exploitation et des travaux des Digues de la Banquette et de la Vierge. A la demande de la
DREAL PACA, et afin de clarifier les responsabilités et obligations des parties, un projet de
convention de superposition d'affectations est proposé par le Symadrem.
Cette convention Symadrem / commune de Beaucaire a pour objet de :
> Faire un récapitulatif des travaux faits et à faire sur les digues de la Vierge et de la Banquette (art 2 et 5),
> Définir la répartition des obligations conjointes des signataires (art 6 : Symadrem, art 7 : commune de Beaucaire).
Le Symadrem gère les ouvrages, assure leur surveillance structurelle, réalise les grosses
réparations. La commune de Beaucaire assure le nettoyage des ouvrages, la maintenance et
les tests de manipulations des batardeaux et des portes.
Cette convention sera consentie pour la durée de vie des ouvrages. Elle n’engendre pas de dépenses financières supplémentaires.
IL est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la signature de la convention
précitée et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le projet de convention de superposition d’affectations,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature de la convention établie entre la Commune de Beaucaire et le
Symadrem.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à
ID : 030-213000326-20170927-DEL17159-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.159 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Paca 3 air BEAUCAIRE fovence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.160
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > à «7
ID : 030-213000326-20170927-DEL17160-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers munic
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ; ipaux en exercice a été faite dans les
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de
la délibération, était de 33 sur lesquels il
y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdarnes et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation
d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie, Envoyé en prétecture le 27/09/2017
Reçu en prétécture le 27/08/2017
Aftiché le 26/09/2047 > à «7
10 : 030-213000326-20170927-0EL17160-DE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBERATION N°17.160 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de prendre acte de la présentation du
rapport annuel d'activités 2016 de la délégation de service public fourrière automobile établi par l'EURL GIBIAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article D2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession,
VU le rapport annuel du délégataire de la gestion des activités de la fourrière
automobile de l’année 2016,
VU l'avis de la CCSPL du 18 septembre 2017,
VU l'avis de la commission municipale SECUR du 20 septembre 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE du rapport présenté sur la gestion des activités 2016 de la fourrière
automobile.
2°) PRECISE que ledit rapport sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
julien SANCHEZ és
Maire de Beaucaire Per
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.160
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
1D : 030-213000326-20170927-DEL17160-DE
= as
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER | BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.161
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rs
ID : 030-213000326-20170927-DEL17161-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
LUE BEAUCAIRE
| Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à <>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17161-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.161 ARRONDISSEMENT DE NIMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE | D'ARGENCE _ _ ANNEE 2018 é
Rapporteur : Katy VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le conservatoire à rayonnement
communal de musique, danse et théâtre, désormais situé en centre ancien historique, sur la
place de l'Hôtel de Ville, dans le quartier prioritaire au titre de la politique de la ville, dans le
bâtiment rénové des anciennes halles alimentaires, fort de la qualité des enseignements qui
y sont dispensés, depuis la rentrée de septembre 2016, accueille un nombre d'élèves de plus
en plus important.
Le budget prévisionnel s'élève à 300 743 € pour des recettes prévisionnelles estimées à
26 000 €.
Afin de développer et de pérenniser cette offre d'enseignements artistiques et de toucher
un public élargi, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention de soutien
au fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Beaucaire d’un montant
de 75 185,75 € auprès du Conseil Régional d'Occitanie, 75 185,75 € auprès du Conseil
Départemental du Gard (au titre de l’aide aux établissements d'enseignement artistique), 75
185,75 € auprès de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, sur un
montant total de 300 743 €.
il est proposé au conseil municipal :
> de solliciter du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 75 185,75 €,
> de solliciter du Conseil Départemental du Gard une subvention de 75 185,75€,
> de solliciter de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence une subvention
de 75 185,75€,
> d'approuver en conséquence le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) SOLLICITE du Conseil Régional d'Occitanie une subvention de 75 185,75 € correspondant
à 25% du montant de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal.
2°) SOLLICITE du Conseil Départemental du Gard une subvention de 75 185,75 €
correspondant à 25% du montant de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement
Communal.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.161
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 y di. a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17161-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) SOLLICITE de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence une subvention
de 75 185,75 € correspondant à 25% du montant de fonctionnement du Conservatoire à
Rayonnement Communal.
4°) APPROUVE en conséquence le plan de financement suivant :
COUT DE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE ANNEE 2018 : 300 743 €
Financeurs potentiels Repense % Montant ds à N° de dossier Imputation Subventionnable subvention recette
ES 5 © Chap. 24
Conseil Régional d'Occitanie 300 743,00 € 25% 75 185,75 € FONCT Art. 7472
Fonct. 311
, Chap. 74
Fuel panementsieu 300 743,00 € 25% 75 185,75 € FONCT art. 7473 Gard
Fonct. 311
Communauté de Communes Chap. 74 , : 300 743,00 € 25% 75 185,75 € FONCT Art. 74751
Beaucaire Terre d'Argence || NÉ : Fonct. 311
TOTAL SUBVENTIONS 75,00% 225 557,25 €
PART DE LA COMMUNE 25,00% 75 185,75 € EL
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
Pare 3 tir 3
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.162
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra
ID : 030-213000326-20170927-DEL17162-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra ai
ID : 030-213000326-20170927-DEL17162-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.162 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SIVU DES MASSIFS DE VILLENEUVE:-LEZ-AVIGNON - MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Josette ROCCHI
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée municipale que l'arrêté préfectoral n°2015-15-12-
B1-005 du 12 décembre 2016 a mis fin aux compétences de la Communauté de Communes
de la Côte du Rhône Gardoise (comprenant les communes de Roquemaure, Saint Laurent
des Arbres et Montfaucon), ce qui a notamment entraîné son retrait du Syndicat
Intercommunal des Massifs de Villeneuve, et ce depuis le 31 décembre dernier.
Par arrêté préfectoral précité, Monsieur le Préfet a donc porté réduction du périmètre du
syndicat intercommunal des Massifs de Villeneuve-lez-Avignon aux communes d'Aramon,
Beaucaire, Comps, Les Angles, Pujaut, Sauveterre, Saze et Villeneuve-lez-Avignon.
Selon la procédure du droit commun prévue par l'article L5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient à chaque commune de solliciter son adhésion ou son
retrait du syndicat concerné.
La commune de Montfaucon, par délibération du 26 janvier 2017, a fait part de son souhait
de ne pas réintégrer le SIVU.
La commune de Roquemaure quant à elle, par délibération du 30 mars 2017, demande de
nouveau son adhésion.
Dès lors, en application des articles L5211-1 et suivants, et L5212-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de modifier les statuts du syndicat des
Massifs de Villeneuve-lez-Avignon pour les adapter à cette nouvelle réalité juridique. En
séance du 6 juin 2017, le conseil syndical du SIVU, auquel Mme Rocchi et M. Soulier étaient
présents pour représenter la commune, s’est prononcé favorablement en ce sens.
est donc proposé au conseil municipal d'adopter ces nouveaux statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat des Massifs de Villeneuve-lez-Avignon.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 si so
ID : 030-213000326-20170927-DEL17162-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.162 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Dave 3 quir 9 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.163
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 po
ID : 030-213000326-20170927-DEL17163-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17163-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.163 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJEF: RAPPORT ANNUEL ACTIVITÉS 2016 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des dispositions de l’article
L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de
Communes Beaucaire Terre d'Argence doit adresser chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activités 2016 de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT et notamment l’article L5211-39 alinéa 1*,
VU le rapport d'activités du président de la CCBTA pour l'année 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités de la Communauté de
Communes Beaucaire Terre d’Argence pour l'exercice 2016.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.163
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Didier CORRIAS
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
31
[es (Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Pare 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 >. es
ID : 030-213000326-20170927-DEL17163-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 Ve
BE À UCA [ R Ë ID : 030-213000326-20170927-DEL17164-DE
Provence-Camorgues
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.164 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
- Je nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAÏLH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Maurice MOURET Roger ROLLAND
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE ) BEAUCAIRE Envayé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 «>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17164-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.164 ARRONDISSEMENT DE NIMES
QREr: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de prendre acte de la communication
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2016 de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence tout en exprimant son
mécontentement sur la qualité du service due au manque de moyens mis à la disposition des
agents. ll rappelle que les élus de la majorité de Beaucaire ont été les seuls à s'opposer à la
mise en place de conteneurs et à la suppression du ramassage à domicile avant et pendant la
prise de décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
2016 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets 2016 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre
d'Argence.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.164
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > = a
ID : 030-213000326-20170927-DEL17164-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL représentée par
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par
Didier CORRIAS représenté par
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
31
Rose-Marie CARDONA =
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.165
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17165-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIÈRE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à ex
ID : 030-213000326-20170927-DEL17165-DE
VILLE DE BEAUCAIÏRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.165 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE TROIS POLICIERS MUNICIPAUX - FAITS DU 3 JUILLET 2017
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale,
ont, par la volonté de l'équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23
aujourd'hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d'une police efficace, déterminée et
totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d’une brigade canine, la création d'une
brigade VTT. Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a
donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du
soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les
délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la
délinquance agit en toute tranquillité.
Les agents Adrien BARTOLI, Stéphane BONNIAU et Guillaume RAMIREZ sollicitent la
protection fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le 3 juillet 2017.
Ce jour-là, vers 1 heure du matin, dans le cadre d’une patrouille véhiculée au niveau du
parking de Saint Roman, les agents précités sont interpellés par un véhicule stationné tous
feux éteints avec quatre personnes à son bord. L'un des passagers fume une cigarette de
confection artisanale qu'il indique être un joint de résine de cannabis. A la demande des
policiers qui souhaitent procéder à un contrôle, l'individu en question descend du véhicule
puis tente de s'enfuir et de mettre un coup de poing au brigadier BARTOLI. Une fois maîtrisé,
il est menotté pour être mis à disposition de la police nationale. Il profère alors à plusieurs
reprises des menaces et insultes.
il est donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU le rapport de la police municipale n° 201707 0003 du 3 juillet 2017,
VU le procès-verbal de dépôt de plainte,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de MM. Adrien BARTOLI,
Stéphane BONNIAU et Guillaume RAMIREZ en date du 5 juillet 2017,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 LL
ID : 030-213000326-20170927-DEL17165-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.165 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU l'avis de la commission SECUR du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée aux agents Adrien BARTOLI, Stéphane
BONNIAU et Guillaume RAMIREZ, agents de police municipale, victimes de rébellion et
outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique dans le cadre de l'exercice de leurs
fonctions le 3 juillet 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camargua
VIELE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.166
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 =
ID : 030-213000326-20170927-DEL17166-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
fliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = s_
ID : 030-213000326-20170927-DEL17166-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.166 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE TROIS POLICIERS MUNICIPAUX - FAITS DU 6 JUILLET 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale,
ont, par la volonté de l'équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23
aujourd’hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d'une police efficace, déterminée et
totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d'une brigade canine, la création d'une
brigade VTT, Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a
donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du
soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les
délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la
délinquance agit en toute tranquillité.
Les agents Adrien BARTOLI, Stéphane BONNIAU et Guillaume RAMIREZ sollicitent la
protection fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le 6 juillet 2017.
Ce jour-là, vers 23h20, les agents précités sont prévenus par le centre de vidéoprotection
(CVP) qu'un véhicule à refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de la Police Nationale au
niveau du Champ de Foire. À bord du véhicule de police municipale et grâce aux indications
données par le CVP, les agents parviennent à repérer le véhicule incriminé et le suivent
tandis qu’il circule à très vive allure dans l'agglomération, mettant délibérément des piétons
et des automobilistes en danger. Au cours de sa progression, le conducteur commet de
nombreuses infractions au Code de la Route et la patrouille de police municipale se retrouve
distancée. Cette dernière circule donc ensuite dans la ville à la recherche du véhicule en
cause. L'équipage de police municipale se trouve au niveau du rond-point de Goya lorsqu'il
est violemment percuté au niveau du côté droit par le véhicule incriminé qui a délibérément
foncé sur celui des policiers municipaux. Le gardien BONNIAU a alors été blessé au bras
droit, ce qui a nécessité l'assistance des sapeurs-pompiers.
il est donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra a;
ID : 030-213000326-20170927-DEL17166-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.166 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU le rapport de la police municipale n° 201707 0010 du 6 juillet 2017,
VU le procès-verbal de dépôt de plainte,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de MM. Adrien BARTOLI,
Stéphane BONNIAU et Guillaume RAMIREZ en date du 7 juillet 2017,
VU l'avis de la commission SECUR du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée aux agents Adrien BARTOLI, Stéphane
BONNIAU et Guillaume RAMIREZ, agents de police municipale, victimes de violences
volontaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions le 6 juillet 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.167
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > = 4
ID : 030-213000326-20170927-DEL17167-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VIITI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 SF à a
1D : 030-213000326-20170927-DEL17167-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.167 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE 2 ROLICIERS MUNICIPAUX - FAITS
DU 25 JUILLET 2017
Rapporteur : Samuel SAMSON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale,
ont, par la volonté de l’équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23
aujourd'hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d’une police efficace, déterminée et
totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d'une brigade canine, la création d’une
brigade VTT. Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a
donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du
soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les
délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la
délinquance agit en toute tranquillité.
Les policiers municipaux Olivier GARCIA et Frédéric COSTA sollicitent la protection
fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le 25 juillet 2017.
Ce jour-là, en centre-ville, vers 14 heures, deux individus ont été aperçus escaladant le mur
d'enceinte d'une cour. Les agents précités se rendent alors sur place où l'un des deux
individus est ressorti de la cour tandis que l’autre est toujours à l'intérieur. Dans un premier
temps, ce dernier refuse de rejoindre la rue puis finit par obtempérer et tente en même
temps de s'enfuir. Il est alors retenu par l’un des agents : il se débat, donne des coups de
pied. Au moment de son interpellation, le mis en cause est agressif, il menace et insulte les
policiers, ce qu'il continuera à faire une fois installé dans le véhicule, sur le trajet jusqu’au
commissariat de Tarascon.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires :
VU le rapport de la police municipale n° 201707 0030 du 25 juillet 2017,
VU le procès-verbal de dépôt de plainte du 25 juillet 2017,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de MM. Olivier GARCIA et
Frédéric COSTA,
Pape 9 cuir 2 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 LE
ID : 030-213000326-20170927-DEL17167-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.167 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU l'avis de la commission SECUR du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à Messieurs Olivier GARCIA et Frédéric
COSTA, agents de police municipale victimes de rébellion, outrage et menace de délit à
personne dépositaire de l'autorité publique dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions le
25 juillet 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE |
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorguo
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.168
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 rm
ID : 030-213000326-20170927-DEL17168-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILIIT D | BEAUCAIRI Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 LA
ID : 030-213000326-20170927-DEL17168-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.168 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION DE LA VILLE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
(CNVVF}
Rapporteur : Yvette CIMINO
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la municipalité fait son maximum
pour que la commune soit accueillante et fleurie. Les services municipaux sont mobilisés et
le budget alloué aux espaces verts a été considérablement augmenté à l’arrivée de la
nouvelle équipe municipale, avec un budget presque triplé.
L'association du Conseil National des Villes et Villages Fleuris a pour mission d'organiser et
de promouvoir le concours des Villes et Villages Fleuris pour l'attribution du label.
Riche de presque 50 ans d'histoire, le label des villes et villages fleuris mobilise près d'un tiers des communes françaises, plus de 4 700 d'entre elles sont labellisées.
Evoluant avec les attentes des citoyens, le label s'engage aujourd'hui sur des enjeux tels que l'amélioration du cadre de vie, le développement de l'économie locale, l'attractivité
touristique, le respect de l'environnement, la préservation du lien social et surtout la place
du végétal dans l'aménagement des espaces publics.
Aujourd'hui le mode de financement de cette association à but non lucratif se trouve obligé
d'adopter un système de financement associatif classique, c'est-à-dire basé sur la cotisation
obligatoire de ses membres.
Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants. Il est de
400 € pour Beaucaire.
Par ailleurs, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès du CNVVF.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE à l'unanimité de voter à main levée pour désigner le représentant de la
collectivité auprès du CNVVF.
Après appel à candidature, Messieurs CORBIERE (titulaire), et SOULIER (suppléant) étant les seuls candidats, il est procédé à un vote pour désigner ces élus.
Pace 9 air 4 Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 — à «7
ID : 030-213000326-20170927-DEL17168-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.168 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
2°) M. CORBIERE (titulaire), et M. SOULIER (suppléant), sont désignés comme représentants de la collectivité auprès du CNVVF. Puis, le conseil est amené à se prononcer sur l'adhésion de la commune au CNVVF. 3°) AUTORISE la commune de Beaucaire à adhérer à l'association CNVVF et s'engage à verser la cotisation d'un montant de 400 €
4°) DIT que les crédits nécessaires seront imputés au budget Ville Chapitre 011 article 6281.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 = à si
| ID : 030-213000326-20170927-DEL17168-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.168 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
| UNANIMITE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE Provenca-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.169
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017
ID : 030-213000326-20170927-DEL17169-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Directrice Générale des Services de la Mairie,
D I BEAUCAIRE
hi
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
>.
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir : Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 > a _«<
ID : 030-213000326-20170927-DEL17169-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.169 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES
TERRITOIRES TOURISTIQUES (ANETTF)
Rapporteur : Max SOULIER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'association nationale des élus des
territoires touristiques (ANETT) est née en 2015 suite à l'évolution de l'Association Nationale
des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).
Elle regroupe, en son sein, l'ensemble des communes à vocation touristique, des
communes touristiques et des stations classées.
Comptant aujourd’hui près de 1 100 membres, l'Association a pour objet essentiel d'assurer
une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire
privilégié, et d'aider au développement du potentiel touristique des communes. Elle veille,
en liaison avec le Gouvernement, au maintien de la capacité d'action des budgets des
communes touristiques.
Cette adhésion, à partir de 2017, permet à la collectivité de Beaucaire d'être informée sur
les sujets tels que la réforme territoriale, la DGF, la fiscalité, le calendrier scolaire, la réforme
des stations classées et des communes touristiques, l'ouverture des commerces le
dimanche, l'accueil des enfants et des familles avec la création du label FAMILLE PLUS.
La cotisation annuelle pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants est de 828,00 € pour
l'année 2017.
il est proposé au conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 20 septembre 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’adhérer à ANETT dont la cotisation pour l'année 2017 est de 828 €.
2°) DÉCIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation
annuelle de la commune au chapitre 011, article 6281 et fonction 020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Pheseses 9 muse Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra.si
ID : 030-213000326-20170927-DEL17169-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.169 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Provence-Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.170
Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 7 Su
ID : 030-213000326-20170927-DEL17170-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2017 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 15 septembre 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
ABSENTE EXCUSÉE : Madame
Marie-France JOURNÉ
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Simone BOYER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Jean-Pierre FUSTER
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie, Envoyé en préfecture le 27/09/2017
Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché te 28/09/2017 > <>
ID : 030-213000326-20170927-DEL17170-DE
VILEE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.170 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil
municipal du 26 juin 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2017.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE.
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Élisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
| POUR 27
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Reçu en préfecture le 27/09/2017
Affiché le 28/09/2017 ra di
ID : 030-213000326-20170927-DEL17170-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.170 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER représenté par Simone BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Evelyse ROL représentée par Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Jean-Pierre FUSTER
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH représenté par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
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