Arrêté - ap.128.08.2025 ri skate park

Documents similaires

Arrêté - ARRETE SKATE PARK

Arrêté - portant réglementation du skate Park

Arrêté - 2026.03.269 ri spic

Compte-Rendu - Skate park

Arrêté - 251 2022 ap reglementation du skate park de la

Arrêté - Arrêté fermeture skate park pour graff

Arrêté - ap.15.01.2026 abroge ap.12.01.2026

Acte - Reglement skate park

Arrêté - AP 189.12.2023

Arrêté - AP 103.03.2023

Arrêté - ap.128.08.2025 ri skate park Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - ap.128.08.2025 ri skate park)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 6.1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° AP_128_ 08 2025

Mis en ligne le Aueplzass

ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SKATEPARK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ; Vu les articles R1337-6 et R.1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu les arrêtés municipaux portant sur la lutte contre le bruit et Les nuisances sonores, la lutte contre la consommation des boissons alcoolisées sur Les voies et espaces publics, et de l'occupation et stationnement prolongé de personnes susceptibles d'occasionner divers troubles au voisinage ;

Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,

Considérant qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers,

ARRETE

Article 1er : Présentation :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur Le terrain de sport dit «skatepark> sis : avenue Saint-Exupéry, 65100 Lourdes pour la pratique du skateboard, du BMX et de la trottinette.

Article 2 : Accès au skatepark :

IL est rappelé en tant que de besoin que le complexe sportif et ses équipements sont propriété de la commune de LOURDES et affectés au domaine public. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent les conditions d’utilisation ainsi que Les risques liés à la pratique. Ils en assument l’entière responsabilité.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLes équipements ne sont pas une aire de jeux, mais sont ouverts à tous et libres d’accès sous certaines conditions. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.

L'utilisation du skatepark est autorisée tous Les jours :

- Du 1er avril au 31 octobre : 8h00-22h00

- Du 1er novembre au 31 mars : 8h00-19h00

La commune de LOURDES se réserve le droît, à tout moment, de modifier les horaires d’accès en cas d'intempéries importantes (neige, verglas, vent fort...), de troubles répétés à l’ordre public ou d’entretien du skatepark.

Article 3 : Police des lieux :

IL est formellement interdit d’utiliser Le skatepark pour d’autres activités que celles des pratiques sportives énoncées à l’article 1, de modifier, d'ajouter, même de façon provisoire, toute sorte d'obstacles, de structures, de matériels non adaptés ou hors normes. Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public, ni dégrader ou empêcher l’utilisation des équipements sportifs.

Les utilisateurs du skatepark s'engagent :

- à respecter les riverains,

- à éviter toute nuisance sonore excessive (hurlements, ...),

- à avoir une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public,

- à respecter Le matériel mis à disposition.

IL'est strictement interdit d’utiliser des appareils sonores, des instruments de musique, tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards..), de fumer, de consommer de l’alcool, de faire du feu dans l’enceinte du skatepark.

Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits au skatepark. Une exception est faite aux canidés accompagnant Les personnes en situation de handicap.

Seule la circulation piétonne est autorisée.

L'accès au skatepark est interdit à tous véhicules à moteur, sauf véhicules affectés aux services publics, aux véhicules de secours, et véhicules à destination des personnes à mobilité réduite.

Le port d'équipements de protection individuelle appropriés (casque, genouillères, coudières, etc.) est recommandé.Article 4 : Responsabilité de la commune :

D’une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi et pour les autres. IL est rappelé que le pratiquant doit obligatoirement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui.

Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. La commune de LOURDES n’assume aucune garde où dépôt de matériel. Sa responsabilité ne pourra donc être recherchée dans le cas de vols, pertes ou destructions de biens dont pourraient être victimes les usagers et Le public dans l’enceinte du skatepark.

Les mineurs fréquentant Le skatepark sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou toute autre personne les accompagnant.

La commune de LOURDES décline toute responsabilité en cas d’accident. Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, ateliers, ...) ne peuvent être organisées sans autorisation de La commune de LOURDES, qui se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la Ville de Lourdes, les sites seront réservés exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant La durée de la manifestation.

En cas de détériorations du skatepark, les usagers ou toute autre personne constatant ces dégradations seront tenus d’avertir la commune de Lourdes au 05.62.42.54.21 ou à servicedessports@ville-lourdes.fr.

Le non-respect du règlement est susceptible d’entraîner l'expulsion des contrevenants ou toute autre sanction de droit.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter

- les Sapeurs-Pompiers : 18,

- Le SAMU : 15,

- [a Police Nationale : 17,

- [a Police Municipale ou Mairie : 05.62.94.65.65.

Article 5 : Affichage :

Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l’entrée du skatepark.

Article 6 : Infractions :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.Article 7 : Publication :

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie réglementaire, affiché en mairie et publié sur Le site internet de La commune.

Les services techniques de la ville procéderont à la mise en place de La signalisation nécessaire, y compris Les numéros d'urgence en cas d'accident.

Fait à Lourdes, le Afog/2c2S

Le “7 ’

S

Thierry LAV

Notifié Le ...,....,......,....,,...,...........,.

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propre

c Par mail envoyé Le ......,..............

Je soussigné(e).....................................

Signature : 44e sesssssesecsrerees

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.