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Acte - DP 94078 2300066 10 JUIN 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300066 10 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
Dats da mico an linns: 99/NA/DAND2
VILLENEUVE SAINT-GÉGRGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00066 du 10 JUIN 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur NAGARASA KRISVARTHAN
Domicilié (e) 12 AVENUE DE LA BELLE AÎIMEE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : réfection mur clôture et élargissement portail
Sur un terrain sis 12 AV DE LA BELLE AIMEE
Cadastré AO259
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 0 JUIN 2073
Le Maire
É ‘ . . À K & CZ À AÉ légation
à ‘4 Carre s4Q logement
: le de yrpanismMe.
TS CABILLIC 1 ABE GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00066 du 10 JU {ui 2029 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 22/06/2023