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Déliberation - DEL2024 04 01
Déliberation - DEL2024 01 08
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 janvier 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 19 janvier 2024 votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE Michel —- LEBLOND Christine —- YBERT Valéry - LECORNU Séverine -
THIENNETTE Claude —- VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent —- LECOEUR Maurice.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie. Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés Publics
Autoriser M. Le Maire à recruter un Maître d’œuvre pour
Paménagement du terrain situé rue des Mares (Le Marinet)
DEL2024-01-08
M. Le Maire demande l’accord des conseillers municipaux pour rajouter le point suivant à l’ordre
du jour de la séance :
- l’autoriser à recruter un maître d'œuvre pour l'aménagement du terrain situé rue des Mares (Le
Marinet).
Les conseillers, à l'unanimité des présents, donnent leur accord.
M. Le Maire rappelle aux conseillers qu’au cours de cette même séance a été prise la délibération
l'autorisant à acquérir un terrain situé rue des Mares (Le Marinet) et cadastré Section AH,
Numéro 292.
Il convient de l’autoriser à recruter un maître d'œuvre pour le futur projet d’aménagement d’un
lotissement de 24 parcelles sur ce terrain.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU, La Délibération n° DEL2024-01-06 du 18 janvier 2024, 3
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240118-DEL2024-01-08-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-AY
Après avoir entendu l'exposé de
M. Le Maire,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
Article1: d'autoriser M. Le
Maire à recruter UR maître d'œuvre
pour le projet
d'aménagement d'un lotissement
de 24 parcelles sut le terrain cadastré
Section
AH, Numéro 292, situé rue
des Mares (Le Marinet), dans
le bourg de Saint-
Germain-sur-Ay ;
Article 2 : d'autoriser
M. Le Maire à signer toutes
les pièces administratives s€
rappottant à
ce dossiet ;
Article 3: queles crédits nécessaires
à cette dépense seront inscrits dans
un budget annexé
2024 à créer. Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pouf, 0 voix contre, Ü
abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-AY,
Le 18 janvier 2024,
La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Maryvonne POZZO
Chrstophe GILLES
Ps)
Le Maire de la communé de
Saint-Germain/Â3 :
- certifie SOUS 52 responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte affiché
et transmis au contrôle de légalité
conformément au visa apposé ci-
dessus ;
__ informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours POUX excès
de pouvoir devant Je tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux
mois à compter de Pacquisition
de son caractère exécutoire.
page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240118-DEL2024-01-08-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024