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Déliberation - DEL2024 02 13
Déliberation - DEL2024 01 03
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 janvier 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 19 janvier 2024 votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 tue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel —- LEBLOND Christine — YBERT Valéry - LECORNU Séverine -
THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMATTRE Stéphanie. Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 —- Marchés Publics
Autoriser M. Le Maire à signet la convention d’assistance technique aux collectivités délégation de maîtrise d’ouvrage pour RD306 Aménagement du carrefour avec RD527 avec le Département
DEL2024-01-03
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et à l'Environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente aux conseillers municipaux le projet de convention du Département de la Manche quant à l’assistance technique, délégation de maîtrise d’ouvrage, pour la RD 306 et l'aménagement du carrefour avec la RD 527.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU, Le Projet de convention d’assistance technique du Département de la Manche,
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'autoriser M. Le Maire à signer la convention avec le Département de la Manche quant à l'assistance technique, délégation de maîtrise d’ouvrage, pour la RD 306 et Vaménagement du carrefour avec la RD527 ;
112 République Française
Département de ia Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Article 2 : que les crédits nécessaires seront prévus à l'opération n° 115 (article 2315) du budget commune 2024.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 18 janvier 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Matyvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212