Procès Verbal - PV CM 12.10.2022

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Procès Verbal - PV CM 12.10.2022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Séance publique du

12 octobre 2022Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 2 sur 32

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou

préemption en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Autorisation dépôt de demandes de subventions Contrat Région - Ville

III. FINANCES-RESSOURECES HUMAINES

III-1 : Reconduction des emplois saisonniers - ALSH

III-2 : Recours aux contrats d’apprentissage

III-3 : Rénumérotation de l’ensemble des délibérations créant les emplois

III-4 : Mise à jour du tableau des effectifs

III-5 : Contrat de remplacement

III-6 – Subvention École Jeanne-D’Arc et association ELA

IV. CADRE DE VIE

IV-1 : Échange de chemin rural

IV-2 : Cession de terrains de l’ancien SIM

IV-3 : Convention EPAGE

IV-4 : Projet de territoire : accompagnement proposé par l’ANCT

V. URBANISME

V-1 : Approbation de la modification n°2 du PLUProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 3 sur 32

VI. INFORMATIONS DIVERSES

Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du système

d’assainissement de JONAGE sollicitée par la Métropole de Lyon

VII. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 4 sur 32

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu

Monsieur le Maire : Nous allons ouvrir ce conseil et chercher un ou une secrétaire. Tout le monde

est d’accord. Tout le monde a reçu le procès-verbal du dernier conseil municipal ? Y a-t-il des

remarques sur ce procès-verbal ?

Monsieur Dumas : J’ai vu Madame Garcia, hier. Je pense que tout le monde a lu ses messages.

Nous avons pu remarquer que ma remarque était infondée sur le compte rendu. En revanche,

nous avons vu aussi qu’il y avait beaucoup d’erreurs sur les noms. Il est donc important de bien

préciser le nom de la personne qui parle.

Monsieur le Maire : J’avais remarqué aussi deux ou trois erreurs. Mais c’est vrai, la pauvre

comme elle n’est pas présente, il faut absolument, quand nous parlons, chaque fois, si moi je ne

le dis pas, dites-le, vous, car je n’y pense pas non plus systématiquement.

Monsieur Dumas : Mes collègues ont vu qu’il y avait d’autres erreurs. Il s’agit apparemment de

phrases oubliées, des choses omises. Du coup, nous ne validerons pas ce procès-verbal.

Monsieur le Maire : À la limite, s’il y a des choses oubliées, il faudrait nous le faire savoir. Là c’est compliqué. Nous n’allons pas réécouter deux heures de bande.

Madame Lagat : En fait, nous ce qu’on aimerait, c’est que pour le prochain procès-verbal écrit,

vous nous communiquiez, en parallèle, le procès-verbal audio ou vidéo pour qu’éventuellement

nous puissions vérifier. Mémoriser une à deux heures de conseil avec toutes les interventions,

c’est impossible. De mémoire, il y a des choses qui ne sont pas cohérentes.

Monsieur le Maire : Sauf que ce n’est pas la marche à suivre. Nous n’avons le droit de diffuser le

procès-verbal audio que lorsque le procès-verbal écrit est validé.

Madame Lagat : Oui, mais vous parlez du procès-verbal audio et pas du procès-verbal vidéo dans

le règlement intérieur.

Monsieur le Maire : Qu’est-ce que c’est un procès-verbal vidéo ? C’est un procès-verbal audio

avec des images. Nous ne pouvons pas le diffuser.

Madame Lagat : Oui, mais dans le règlement intérieur et sur le site Internet de la mairie, vous

faites bien la distinction entre compte rendu du conseil, procès-verbal audio et procès-verbal

vidéo. Vous faites bien la distinction sur le site Internet.

Monsieur le Maire : Peut-être, mais je vous l’ai dit et je vous le répète, nous ne diffuserons pas

quoi que ce soit tant que nous n’aurons pas voté au conseil.

Madame Lagat : Vous pouvez nous le transmettre à nous et nous nous engageons à ne pas le

diffuser, au moins pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 5 sur 32

Monsieur le Maire : Si vous le diffusez, ce sera fini à tout jamais.

Madame Lagat : Nous nous engageons à ne pas le diffuser. C’est uniquement pour vérifier la

retranscription.

Monsieur le Maire : Sonnya, vous notez. Nous diffuserons, aux membres de l’opposition, le

procès-verbal audio, mais si jamais, je le retrouve sur quoi que ce soit, c’est terminé.

Madame Lagat : Il n’y a aucun souci, nous nous y engageons. Deuxième question, à partir du

moment où le procès-verbal écrit sera validé aujourd’hui, est-ce que cela veut dire qu’il va être

retransmis sur le site Internet de la mairie au même endroit que le compte rendu de procès-

verbal audio et vidéo ?

Monsieur le Maire : Le procès-verbal écrit va être mis à disposition en mairie. Sur le site, il y aura

le procès-verbal audio et vidéo. Nous avons un petit souci. Le service communication a été frappé

par le Covid et je ne sais pas s’ils pourront le mettre demain. Nous demanderons dès demain,

sinon ce sera après-demain.

Madame Lagat : D’ici le week-end.

Monsieur le Maire : Oui, mais son Covid est jusqu’à au moins lundi ou mardi. Cela dure un certain temps. Nous lui avons porté son matériel pour qu’elle puisse télétravailler. Si elle peut le faire de

la maison, nous lui demanderons de le faire. Comme cela, nous n’en parlerons plus.

Madame Lagat : Très bien, je vous remercie.

Monsieur le Maire : D’autres remarques sur le procès-verbal ? Il est un peu long à lire. Je vous

propose de passer au vote.

Monsieur Dumas : Nous votons pour l’approbation du procès-verbal ?

Monsieur le Maire : Oui. Vous êtes contre ? Qui s’abstient ?

4 abstentions

La délibération est adoptée.

Nous commençons par le préambule qui concerne les décisions qui ont été prises depuis le

dernier conseil :

- Avenant n° 1 au lot n° 4 de la rénovation du Club house. La société AGMV a des modifications

de prestations qui concernent les modifications de châssis de portillons, le changement de

portillons côté sud, le remplacement de la porte-fenêtre d’accès au bar, tout cela pour un

montant de 7 675 euros.

Monsieur Viscogliosi : En fait, il s’agit de travaux sortis lorsque le marché a été fait. En faisant les

travaux, nous nous sommes aperçus qu’il fallait modifier les portillons qui donnent l’accès auProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 6 sur 32

stade. Il y avait aussi une porte, en haut, à l’étage, qui était oubliée et qui avait été mise en châssis

fixe et en fait, il fallait mettre une porte. Cela a été rajouté au marché.

- Avenant n° 1 pour la rénovation du Club house aussi. Chanel effectue les prestations de

façades. C’est à la suite de l’autre. Il s’agit des modifications de prestations qui concernent la

fourniture et la pose de platines à pont thermique dans l’isolant pour la fixation des nouveaux

portillons. Comme les portillons ont été changés, il faut aussi revoir le pont thermique. La

prestation s’élève à 2 040 euros.

- Attribution du marché d’impression des divers supports de communication. Nous avons

relancé le marché. C’est très bien. Avant nous avions quelqu’un au fin fond de la Lozère. Là

c’est quelqu’un qui est à côté puisque c’est la société ICA qui a obtenu le marché. Elle est

située à Tignieu Jameyzieu. Il s’agit d’un marché à bons de commande d’un montant

minimum de 5 000 euros par an et un montant maximum de 22 000 euros.

- Gestion de la convention d’occupation concernant l’antenne relais téléphonique Orange. Il y

a des antennes relais situées sur le château d’eau. Orange a effectué des modifications dans

ses façons de travailler et passe le « bébé » à sa filiale, la société Totem. Il n’y a pas

d’incidences financières.

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse

aux déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Garcia :

- DIA n° 49 en zone Ua – Parcelles A1195 et A1196 – 17 impasse des Camélias – Bâti :

254 m² - de particulier à particulier ;

- DIA n° 50 en zone Ub – Parcelles C1340, C1341, C1343a, C1350 - 1444 route de Crémieu –

Bâti : 1 742 m² - de particulier à entreprise ;

- DIA n° 51 en zone Ua OA1 – Parcelles D1361, D1352, D1355, D1356, D1359 - 140 route du

Dauphiné : un appartement, un garage et un parking - de particulier à particulier ;

- DIA n° 52 en zone UC – Parcelle D1223 - 330 rue de la Tour - 1 000 m² - de particulier à

particulier.

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Autorisation dépôt de demandes de subventions Contrat Région – Ville

Monsieur Viscolgliosi : La région a mis en place des subventions pour aider directement les

communes pour des aménagements. Trois opérations ont été mises en place.

Les communes de 2 000 habitants à 20 000 habitants hors métropole sont les bénéficiaires du

Contrat Région-Ville. Le projet doit être au minimum de 40 000 euros et 500 000 euros au

maximum. Le taux d’intervention est de 40 % au maximum d’aides régionales. Les dépôts desProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 7 sur 32

dossiers se font en ligne. Il y a un autre bonus « ruralité » qui concerne les communes de moins

de 2 000 habitants, mais cela ne nous concerne pas. Il y a d’autres aides, beaucoup plus

importantes, pour les communes de la métropole. Les opérations éligibles sont : les

aménagements des espaces publics, les bâtiments et équipements publics, les constructions et

rénovations des équipements publics, la rénovation énergétique, les groupes scolaires, les

cantines, les crèches, les centres de loisirs, les maisons des associations et maisons des services

publics, le service de santé à la population, le développement économique, les équipements

sportifs, les équipements et édifices culturels :

• Avec un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des

Territoires approuvé en avril 2020 ;

• En négociant avec l’État et les grandes collectivités des Contrats de Plan, soutiens de grands projets exemplaires ;

• En proposant à toutes les communes des aides pour leurs projets ;

• Et enfin, en aidant à l’investissement dans des domaines identifiés (Villages remarquables, Sécurité, Infrastructures numériques, petites stations de montagne…).

C’est dans le cadre du dispositif Contrat Région-Ville que la Municipalité de Colombier Saugnieu

peut déposer des dossiers de demande de subventions.

Un arbitrage sera réalisé au niveau de la CCEL et le maire a d’ores et déjà fait état des projets

suivants : la commune de Colombier Saugnieu a proposé certains projets qui seront débattus au

sein de la CCEL, avec tous les maires de la CCEL et les projets éligibles seront présentés à la région.

Le contrat avec la région est sur 4 ans, de 2022 à 2026. Il est demandé, chaque année, de

présenter un projet. Nous avons proposé les projets :

- Végétalisation de la cour des écoles en 2022 ;

- Rénovation énergétique de la maison des associations en 2023 ;

- Requalification de l’ancien restaurant scolaire en 2024 ;

- Lieu de rencontres intergénérationnelles en 2025 ;

- Liaison mode doux en 2026.

Pour les dossiers à déposer en 2022 et 2023, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le

maire à demander une subvention dans le cadre du dispositif Contrat Région Ville, mais

également dans tout autre dispositif pour lequel le projet serait éligible ; selon les plans de

financement suivants :Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 8 sur 32

La cour des écoles ne répond plus aux critères environnementaux développés par l'équipe

municipale. Ce projet vise à végétaliser et perméabiliser la cour des écoles selon les objectifs suivants : rafraîchissement de la cour et des classes, absorption et rétention des eaux pluviales

par les sols végétalisés, création de jardins potagers, expérimentation botanique ; il y a déjà eu

six réunions de concertation avec les enseignants et la commission EJE.

À la suite au déménagement des locaux associatifs et à la réaffectation de ces locaux, il convient

de réhabiliter la maison des associations : isolation des murs, combles, remplacement du

système de chauffage (radiateurs électriques très très vieux, des années 80) par une PAC. De

plus, mise en accessibilité de ce bâtiment. Réduire la consommation d'énergie de 50 %. Si les

usages restent les mêmes, le scénario optimal permettrait l’économie de 1 000 euros sur 20 ans. Cependant, le confort en serait grandement amélioré. La consommation annuelle passerait de

Plan de financement –

Végétalisation Cour

Ecoles

Nature des dépenses Montant des

dépenses HT

Nature des recettes Montant des recettes

Espaces verts 172 662 Etat

Aménagement d'aires de

jeux

26 640 Région 79 720

Département

Autres

Autofinancement 119 582

TOTAL HT

199 302,00 €

TOTAL HT 199 302,00 €

Plan de financement –

Maison des

associations

Nature des dépenses Montant des

dépenses HT

Nature des

recettes

Montant des recettes

Isolation toiture, plancher

bas et murs

129 000 Etat 0

Menuiseries 20 250 Région 155 280

VMC 2 700 Département 75 000

Production de chaleur 94 500 Autres

Etanchéité des

soubassements

67 500 Autofinancement 157 920

Calorifugeage, Ampoules,

Réducteurs

3 375

Maitrise d'Œuvre 70 875

TOTAL HT

388 200,00 €

TOTAL HT 388 200,00

€Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 9 sur 32

10 500 € à 1 570 €. Est-ce que nous pouvons donner pouvoir à Monsieur le Maire, pour demander

une subvention ?

Monsieur Dumas : C’est la CCEL qui va décider si nous avons le droit de déposer une subvention

à la région ?

Monsieur le Maire : Cela va se passer mardi prochain. La région nous réunit avant le conseil

communautaire. Nous allons nous réunir entre nous pour être sûrs que ce soit réparti

équitablement. Nos dossiers ont déjà tous été envoyés à la région. Nous allons arbitrer entre

nous parce qu’ils ne connaissent pas les gens, là-bas, et ils peuvent tout remettre à la même

commune. Ils se retrouvent avec tous les dossiers de la région pour une certaine commune, le

département aussi et l’État aussi. C’est plutôt pour être sûrs que tout le monde puisse avoir « un

petit quelque chose ». Enfin, nous espérons un « gros quelque chose ». Je ne sais pas si vous avez

vu dans les journaux, il y a 4,4 milliards pour le département du Rhône.

Monsieur Dumas : Une remarque : nous allons nous abstenir là-dessus. Ce n’est pas que nous

sommes contre les projets, ce n’est pas que nous sommes contre les demandes de subventions,

par contre, il y a dedans le plan de financement avec les montants et nous n’allons pas valider les

montants des dépenses que vous décidez de faire.

Monsieur le Maire : Nous non plus, nous ne les avons pas validés. C’est les études qui ont donné

cela. Nous sommes obligés de mettre des prix lorsque nous faisons une demande de subvention.

Si vous prenez, par exemple, la cour des écoles, c’est à la suite du travail qui a été fait, c’est

l’estimation du bureau d’études, tout simplement. Nous n’avons pas encore ouvert l’appel

d’offre donc nous ne risquons pas de savoir quel prix cela va coûter. Et puis, même, de toute

façon, il faut faire la demande avant d’avoir ouvert l’appel d’offre justement. C’est la même chose

pour l’ancienne maison des associations. C’est la ALTE 69, dans son étude, qui nous a estimé tous

ces tarifs. Personne n’a validé quoi que ce soit. C’est le résultat d’études qui ont été travaillées

dans les commissions.

Monsieur Viscolgliosi : Là nous votons la demande de subvention.

Monsieur Dumas : Nous votons la demande de subvention avec un plan de financement.

Monsieur le Maire : Toute demande doit être faite avant de lancer le projet. Il faut que nous

ayons un estimatif des projets.

Monsieur Dumas : J’ai bien compris, mais cela n’empêche qu’il y a dedans le plan de financement

avec des montants.

Monsieur le Maire : Si vous ne votez pas, vous ne votez pas la demande de subvention, c’est

tout.

4 abstentions

La délibération est adoptée.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 10 sur 32

III. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

III-1 : Reconduction des emplois saisonniers – ALSH

Le service EJE fait appel à des saisonniers pour chaque période de vacances scolaires.

Il nous est donc demandé de procéder à la création de sept emplois saisonniers pour la

rentrée 2022-2023. Nous sommes déjà un peu en retard. D’ailleurs en ce moment nous en avons

grandement besoin pour les vacances de Toussaint. Nous sommes à la recherche, donc avis !

Avez-vous des questions sur ce sujet.

Madame Lagat : Pas particulièrement sur ce sujet. J’aimerais juste avoir des informations. Nous

entendons beaucoup parler, ces derniers temps, d’un décret du 30 août 2021 qui concerne la

réforme des modes d’accueil de la petite enfance. Est-ce que vous pouvez nous éclairer un petit

peu ?

Monsieur le Maire : Je pense que cela concerne plus le privé que nous.

Madame Abadie : La réforme est vraiment par rapport au nombre de personnes qui

encadreraient, surtout au niveau de la petite enfance, c’est-à-dire, surtout les crèches. Ils veulent

augmenter le nombre d’enfants par agent. Nous en entendons parler depuis un certain temps. Ils parlent des différentes réformes. Ils voudraient aussi augmenter dans tous les domaines, le

taux d’encadrement et le passer avec des chiffres bien supérieurs par rapport à ce qui se passe

actuellement (déclarations, jeunesse et sport et CAF).

Madame Lagat : J’avais entendu parler également, au niveau de la formation du personnel

encadrant, ils seraient peut-être moins regardants.

Madame Abadie : Je n’ai pas d’informations dans ce sens-là pour l’instant. Il y a toujours la

possibilité de prendre un pourcentage de personnes non diplômées du moment qu’il y a un

certain nombre de personnes diplômées.

Madame Lagat : Et par rapport au nombre d’enfants par « mètre carré », vous n’en avez pas

entendu parler ? Cela paraît insolite, mais ils le calculent de cette façon.

Madame Abadie : Je n’ai pas d’informations qui sont arrivées dans ce sens-là pour regarder de

près. Au niveau de la déclaration avec la PMI et le reste, nous sommes tout à fait conforme à ce

qu’il peut y avoir actuellement.

Madame Lagat : Je n’en doute pas. C’était par rapport à l’évolution de la situation.

Monsieur le Maire : Je pense que la densité des enfants par rapport au nombre de mètres carrés

est déjà définie par la commission incendie. Nous ne pourrons pas en mettre plus, quoi qu’il

arrive.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 11 sur 32

Monsieur Dumas : Combien avions-nous créé d’emplois saisonniers l’an dernier ? J’imagine qu’il

faut les recréer chaque année.

Monsieur le Maire : Oui, c’est ça. Nous étions à six, je crois. Justement, vu la demande que nous

avons et que nous sommes toujours à rechercher, nous préférons prévoir un septième, au cas

où. Même avec six, nous sommes obligés de dire qu’il en faut encore. C’est pour cette raison que

nous vous proposons de faire sept, de façon à éviter de revenir sans arrêt pour cela.

Madame Abadie : Ce sont des personnes qui sont là uniquement en saisonniers, en vacances et

éventuellement certains mercredis parce que nous avons du personnel qui a aussi la possibilité

de prendre ces périodes de congé. Je rappelle que nous sommes ouverts 51 semaines sur les 52.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-2 : Recours aux contrats d’apprentissage

Monsieur le Maire : En ce moment, c’est dans l’air du temps de développer l’apprentissage. Nous

avons décidé de vous demander d’accepter de recourir à ce mode de formation pour les jeunes.

Je pense que vous avez tous pris en compte le rapport. Nous vous proposons d’accueillir deux

apprenties :

- Une apprentie au sein du service de Communication en tant qu’assistante de communication

pour une durée de 22 mois, avec un cursus de formation « BTS Communication ».

L’apprentie sera rémunérée à hauteur de 43 % du SMIC la première année, 51 % du SMIC la

deuxième année et 61 % du SMIC la dernière année.

- Une apprentie au sein du service Enfance Jeunesse Éducation – Animation en tant

qu’animatrice pour une durée de 10 mois. Son cursus de formation est « Terminale Bac Pro

SAPAT (Services aux Personnes et aux Territoires) ». L’apprentie sera rémunérée à 27 % du

SMIC durant sa première année de formation et à hauteur de 43 % du SMIC pour la deuxième

année de formation puisqu’elle ne fait que deux années.

Nous avions fait des demandes préalablement. Elles sont financées par le CNFPT. C’est l’emploi.

Le comité technique en date du 22.09 a été favorable au recours au contrat d’apprentissage au

sein de la collectivité.

Madame Guillot : Je pense que c’est juste une erreur : « l’apprentie aura 18 ans en 2005 ». Je

pense qu’il y a une erreur.

Monsieur le Maire : C’est sa date de naissance. En 2023, elle aura bien 18 ans.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 12 sur 32

III-3 : Renumérotation de l’ensemble des délibérations créant les emplois.

Monsieur le Maire : C’est quelque chose qui devrait simplifier les choses, mais cela va être

compliqué à mettre en place. L’ensemble du personnel a été numéroté sur certaines

délibérations et pas sur d’autres ce qui fait que nous nous retrouvons avec une gestion qui n’est

pas assez fluide pour les ressources humaines. La structure proposée pour la renumérotation

est une combinaison composée de l’année de création du poste, suivie d’une abréviation du

service, du positionnement du poste dans la chaîne hiérarchique et enfin du numéro du poste.

Tous les services sont représentés, leur positionnement et ensuite les différentes filières, par

exemple, directeur général des services, la numérotation sera donc : 1 2022_DG_1_01. De plus,

tout le monde va être considéré comme étant rentré en 2022. Je vous rassure, l’ancienneté est

reprise, mais nous repartons avec une numérotation à 2022, de cette façon, cela pourra durer

« ad vitam aeternam ».

4 abstentions

La délibération est adoptée.

III-4 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : À la suite d’une nouvelle organisation du service communication, il vous est

proposé de supprimer le poste à temps complet de chargé de communication numérique, interne

et graphiste, au profit de la création d’un poste à temps non complet de 21 h par semaine de

graphiste.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-5 : Contrat de remplacement

Monsieur le Maire : Nous devons changer nos façons de faire puisqu’il faut des contrats chaque

fois que nous embauchons quelqu’un, surtout pour des remplacements de maladie et cela

devient très compliqué. Vous avez pu lire que, les collectivités peuvent assurer le remplacement

d’agents publics territoriaux qui :

- Sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

- Sont indisponibles en raison : d’un détachement de courte durée ou d’un congé

régulièrement accordé.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet avant le départ de l’agent

faisant l’objet du remplacement.

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de

l’agent public territorial à remplacer.

La collectivité devant faire face aux absences de certains agents et considérant que les besoins

de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuelsProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 13 sur 32

momentanément indisponibles, une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents

contractuels de remplacement doit être exécutoire.

C’est ce qu’il est demandé de faire. Nous n’allons pas réunir un conseil chaque fois qu’il va falloir

embaucher un remplaçant pour quelqu’un qui est en maladie ou en détachement de courte

durée. Sinon cela devient complètement ingérable. Il nous est demandé qu’une délibération soit

prise et qu’elle devienne exécutoire pour cela.

4 abstentions

La délibération est adoptée.

III-6 : Subvention école Jeanne d’Arc et association ELA

Madame Abadie : Le conseil municipal est sollicité pour une subvention de la part du collège

Jeanne d’Arc. Le collège a accueilli 11 enfants pour l’année scolaire 2021-2022, qui représente

1 210 euros et 12 enfants pour l’année 2022-2023, ce qui représente 1 320 euros.

À la suite d’un oubli de leur part, l’établissement scolaire demande une subvention pour les deux

années.

Il est proposé d’octroyer la subvention de 2 530 euros à l’école Jeanne d’Arc.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le conseil municipal est sollicité pour une demande de subvention à l’association ELA d’un

montant de 250 euros. C’est une demande faite par l’intermédiaire de l’établissement scolaire

Jules Ferry, comme l’année dernière, pour courir et prouver que les enfants ont besoin de bouger

et ils ont choisi cette association. Ils vont courir le mardi 18 octobre.

Monsieur Dumas : Pouvez-vous nous préciser l’objet de l’association ELA et d’où elle vient ?

Madame Abadie : C’est contre la leucodystrophie. C’est une association qui est choisie par l’établissement scolaire. Ce sera la deuxième année.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV. CADRE DE VIE

IV-1 : Échange de chemin rural

Monsieur le Maire : Le chemin rural, chemin de Maularge, n’est plus utilisé par les usagers depuis

plusieurs années. Dans les faits, les usagers empruntent le chemin de Reveyrolle qui appartient

à Monsieur Edmond Coche. Sur accord des deux parties, une procédure d’échange des deux

chemins a été initiée afin de faire correspondre le tracé cadastral à la réalité des usages. Un dossier d’information a été mis à disposition du public le 29 août jusqu’au 29 septembre 2022,Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 14 sur 32

aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public. Aucune observation n’a été formulée sur

ce registre mis à disposition.

Il vous est précisé qu’il s’agit d’un échange sans soulte (c’est-à-dire que personne ne paie rien)

et que cet échange vaut déclassement du chemin rural existant et intègre de plein droit le

nouveau chemin dans les chemins ruraux.

Il vous est donc proposé d’autoriser l’échange des chemins par déclassement de l’ancien chemin

rural et classement du nouveau chemin rural.

Monsieur Dumas : Je vais parler au nom de Monsieur Aguirre qui ne peut pas être là. Il semblerait

que c’est une histoire ancienne avec Monsieur Coche, je crois. C’est très bien de régler cette

histoire ancienne.

Monsieur le Maire : Cela date de Monsieur Durand, je crois. Pour vous dire, cela ne remonte pas

à aujourd’hui. C’était dans le siècle passé. Nous allons passer au vote. Angeline Coche ne

participera pas au vote puisqu’elle est concernée indirectement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-2 : Cession des terrains de l’ancien SIM

Monsieur Viscogliosi : En 2019, la décision de clôturer le SIM (Syndicat Intercommunal des

Marais) avait été prise. Il a été clôturé effectivement en 2020. De la convention de partage, il a

été décidé de restituer tous les terrains du SIM autour de la Bourbre. Les abords végétaux de la

Bourbre avec les chemins ont été restitués aux communes qui en étaient propriétaires.

La convention de partage établie par suite de la dissolution du Syndicat intercommunal des

Marais de Bourgoin Jallieu énonce les conditions de partage des actifs et passifs du SIM. Il a

notamment été décidé que les terrains appartenant à l’ancien SIM reviendraient aux collectivités

sur le territoire desquelles ils sont situés.

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le transfert de propriété des terrains de l’ancien

SIM situés sur la commune de Colombier-Saugnieu. Il faudra que nous travaillions aussi bien avec

la CCEL qu’avec l’EPAGE pour savoir exactement qui fait quoi sur ces terrains, sur les berges, sur

le chemin, de l’autre côté des chemins, etc. Il faut que nous entretenions ces chemins

communaux pour que les gens puissent se promener.

Monsieur Dumas : Cela représente quelle quantité de terrains ?

Monsieur Viscogliosi : La quantité, je ne sais pas, mais cela correspond à environ 1,5 km de

chemins. C’est sur une longueur de 1,5 km des deux côtés, donc cela fait un peu plus de 2 km. La

largeur des chemins est variable entre 5 et 10 mètres de chaque côté. Après, il y a des champs et

ils appartiennent à des agriculteurs.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 15 sur 32

IV-3 : Convention EPAGE

Monsieur Viscogliosi : Nous allons signer une convention avec l’EPAGE qui entretiendra les

berges intérieures de la Bourbre, entre le chemin et la rivière. Cela est assez cadré.

Dans le cadre du nouveau programme pluriannuel d’intervention sur la ripisylve de la Bourbre et

ses affluents, l’EPAGE propose une convention pour le Programme de gestion de la végétation

des berges de la Bourbre et ses affluents, visant à se substituer à la commune de Colombier-

Saugnieu en intervenant sur des espaces préalablement identifiés dans le plan de gestion déclaré

d’intérêt général.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

- Restaurer et reconquérir un couvert végétal optimal ;

- Mener des actions contre des essences invasives ;

- Mener des actions pour favoriser le transit de la charge utile et limiter les apports latéraux

de sédiments fins ;

- Mettre en place un suivi du milieu adapté.

La convention a pour but de fixer les conditions générales dans lesquelles les travaux d’entretien seront effectués et d’établir un accord de principe sur les interventions. La

commune sera informée en cas d’intervention, tant sur la nature de l’intervention que sur la

localisation géographique.

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention

et ses annexes.

Je crois que vous avez eu la convention dans les pièces jointes de la convocation.

Monsieur le Maire : Je viens de regarder ce qu’était « ripisylve ». C’est la végétation installée sur la berge d’un cours d’eau.

Monsieur Viscogliosi : C’est vraiment la végétation qui est en rapport avec le cours d’eau. Ce

n’est pas celle qui est à côté des berges du chemin.

Monsieur Dumas : Nous confions donc l’entretien des rives à l’EPAGE. Cela veut dire que

financièrement, cela est dans le budget de l’EPAGE et pas dans le budget de la commune.

Monsieur Viscogliosi : En fait, nous versons une subvention à l’EPAGE, chaque année. C’est

avec cela qu’ils vivent et entretiennent les berges de la Bourbre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 16 sur 32

IV-4 : Projet de territoire : accompagnement proposé par l’ANCT

Madame Reype Allarousse : Comme vous le savez, nous avons déjà délibéré sur ce sujet. La

commune a sollicité un accompagnement auprès de l’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion

des Territoires) en 2021. Nous avions eu un accord. Nous avions même délibéré pour une

convention qui prenait en charge 100 % des frais. C’est une délibération de 2021 aussi. Au dernier

moment, l’ANCT nationale a refusé de signer la convention. Nous avons appris cela il y a quelques

mois, c’était au printemps, sans que nous ayons davantage d’explications, d’ailleurs. Il semblerait

qu’il y ait eu des desiderata nationaux qui ont bloqué notre projet, tant et si bien que nous avons

sollicité à nouveau une demande de subvention. Cette fois-ci, nous avons effectivement un

accord du préfet. C’est un accord du 20 septembre 2022, donc c’est très récent, d’où la

convention qui a été soumise au conseil municipal et jointe à la note de synthèse.

La commune a sollicité un accompagnement auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT) en vue de la construction du projet de territoire. Par courrier en date du

20 septembre 2022, Monsieur le Sous-Préfet du Rhône a confirmé la demande d’appui de la

commune. L’ANCT a validé le principe d’un financement à hauteur de 100 %, pendant 28 jours

d’accompagnement par son partenaire, la société d’études techniques et économiques SETEC.

Cet appui vise à seconder la commune dans la définition de son projet de territoire. Ce concours

de l’ANCT doit permettre de clarifier le cadre méthodologique et le cadre pratique des actions à

mener, en définissant notamment la gouvernance globale de ce projet. Compte tenu du cadrage

de la mission (28 jours), il est entendu que cet accompagnement visera un équilibre entre apport

technique, méthodologique et mobilisation des acteurs.

A l’issue de la mission, la collectivité disposera d’une feuille de route et d’un cadre d’actions qui

pourra faire l’objet de développements ultérieurs.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour valider cette opportunité afin d’initier

l’accompagnement proposé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie entre

la commune et l’ANCT dans le cadre de cet accompagnement.

Il est à souligner que l’État ne prend pas d’engagement quant à la suite du projet.

Par rapport à la convention que nous avions initialement négociée, nous étions sur 100 % de

l’intégralité du projet. Là, l’ANCT accepte la moitié du projet et réserve une éventuelle réponse

pour la suite. C’est moins intéressant que ce que nous avions, mais, là au moins, nous aurons une

signature.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 17 sur 32

V. - URBANISME

V-1 : Approbation de la modification n° 2 du PLU

Monsieur Garcia : Nous avons décidé, plutôt que de vous lire une délibération, de vous proposer

un Powerpoint que nous avons diffusé à la commission urbanisme. Nathalie Pont d’URBA 2 P va

nous parler de cette modification n° 2 du PLU.

Madame Pont : Nous arrivons dans la phase finale de la procédure de modification n° 2 qui a été

engagée par la commune. Par délibération du conseil municipal, le 9 février 2022, vous avez

décidé de modifier certaines pièces du document du PLU opposable et en particulier les OAP et

le règlement. À la suite de ce travail de proposition d’un dossier, il a été soumis en consultation

aux personnes publiques associées et à la commission départementale des espaces naturels,

agricoles et forestiers le 7 mars 2022. La MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale)

a également été saisie. Cela a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale. Dans ce

cadre, nous avons pu poursuivre la procédure. La désignation du commissaire-enquêteur a été

faite par le tribunal administratif de Lyon qui a nommé Régis MAIRE pour mener cette enquête

publique. L’enquête s’est tenue du 1er juin au 2 juillet 2022 avec trois permanences. Nous avons entendu neuf personnes au total avec, pour certaines, plusieurs points de requête ou

observation : une par voie dématérialisée et huit sur le registre papier. Les principaux points

d’évolution, pour mémoire, du dossier :

- La mise à jour de cinq secteurs d’OAP (orientations d’aménagement et de

programmation) sur le secteur de Colombier, notamment et un sur le secteur de Montcul ;

- Quelques points du règlement écrit ont également été précisés. Cela est lié à la pratique du

document. Il est vrai qu’en fonction des questions, des incompréhensions, il y a beaucoup

de clarifications qui ont été faites dans la rédaction et qui vous sont encore proposées ce

soir pour faciliter l’instruction ;

- Quelques autres éléments mis à jour sur le document graphique, avec, notamment, les

emplacements réservés. Un certain nombre de projets a été réalisé et donc il n’y a plus lieu

de maintenir ces emplacements réservés ;

- Un arrêté préfectoral sur le captage du puits du Reculon qui a aussi été pris et qui a nécessité

l’évolution des périmètres de protection autour de ce captage ;

- Un secteur d’attente de projet a été également supprimé. Il avait été mis sur Colombier, donc au nord d’un secteur d’OAP dont nous allons parler un peu plus tard.

Les secteurs d’OAP se retrouvent sur la première diapositive présentée :

- L’OAP n° 12, route du Dauphiné, a fait l’objet de précisions ;

- L’OAP n° 2 du chemin de Plambois : parce que le projet a évolué aujourd’hui, par rapport au

moment où le PLU a été révisé ;Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 18 sur 32

- Le secteur d’OAP n° 3, chemin du Grand Frêne, a également fait l’objet de précisions ;

- Le secteur d’attente de projet concernait les parcelles qui étaient au Nord. Cela avait été

inscrit dans le cadre de l’élaboration du PLU. Aujourd’hui, un certain nombre de programmes

et de projets de logements sont en cours et permettaient de supprimer cette servitude

d’attente de projet.

- L’OAP de la poste est complètement supprimée parce que le projet est complètement

réalisé. Elle n’a donc plus lieu d’être.

- Sur le secteur d’entrée de la zone d’activités, une précision a été apportée dans le cadre de

la modification.

C’est ce qui a été mis à l’enquête publique.

Madame Lagat : À partir du moment où ce document va être validé, les travaux d’aménagement

de l’ancienne poste, en parking, me semble-t-il devraient être réalisés à partir de quand ?

Monsieur le Maire : La démolition va être faite courant 2023. Vous allez lancer les marchés.

Monsieur Viscogliosi : Nous sommes en train de mettre en place le marché et la démolition sera

tout de suite, derrière. Nous aménagerons le parking et l’espace vert. Je pense en 2023.

Madame Lagat : Vous confirmez bien la modification de l’OAP du n° 2 chemin de Plambois, à

savoir la suppression de la résidence séniors en petit collectif R+1 en habitat mixte en R+2 ?

Madame Pont : Oui, tel que cela a été soumis à enquête.

Monsieur Garcia : En réalité, il n’y avait pas de notions de R+1 ou R+2. C’est à chaque fois la

« romance » qui revient. Il n’y avait rien dans cette OAP qui disait que cela allait être en R+1.

Madame Lagat : Si, si, sur l’ancien PLU, c’est écrit noir sur blanc. Je vous ressors le document

sans problème. Merci Madame.

Madame Pont : L’autre secteur d’OAP qui a fait l’objet d’une précision est sur le secteur de

Montcul, donc les Rivoisières.

Voilà, au niveau des modifications qui étaient proposées dans le cadre de ce dossier d’enquête

soumis au public et aux personnes publiques associées. Ensuite, nous avions d’autres points

d’évolution. Je ne vais pas revenir sur les autres points dans le détail. Nous allons passer

directement aux observations qui ont été émises par les personnes publiques associées. Vous

avez eu connaissance de ces avis dans le cadre du dossier d’enquête et au préalable de ce conseil

municipal. Quatre personnes publiques associées, seulement, ont répondu. Nous pouvons déjà

noter cela. Il y a l’État qui a répondu par le biais de la DDT, le SEPAL, la CDPENAF et la Chambre

d’Agriculture.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 19 sur 32

Il y avait des demandes d’inscriptions d’OAP dans le prolongement de l’OAP n° 3, comme nous

levions la servitude de secteur d’attente de projet - c’est souvent pour faire une OAP - pour

préciser ce que nous attendons sur ce secteur. Aujourd’hui, les projets ont été présentés à la

commune, avec des choses qui étaient déjà bien engagées. Il n’était pas nécessaire de mettre

une OAP supplémentaire sur ce secteur. Il est à noter aussi que dans le cadre de l’approbation

d’une procédure, nous ne pouvons pas revenir et modifier des choses qui n’étaient pas dans les

objets du projet de modification qui était soumis aux personnes publiques associées et à

l’enquête publique. Nous verrons qu’au niveau des habitants et de la population il y a eu des

remarques aussi qui ne peuvent pas être prises en compte à ce stade de la procédure ou dans

cette procédure-là, même directement. Effectivement, l’État ou le SCoT faisait mention de cet

enjeu sur ces parcelles qui se dégageaient. Voilà pour les demandes regroupées de l’État, du

SEPAL et du SCoT notamment. Il y avait aussi la volonté d’inscription d’un nombre minimum de

logements sur certaines OAP. Là il s’agissait plus d’un manque de compréhension de ce qui était

inscrit puisque, déjà, dans l’OAP, nous avions un nombre de logements attendus, une densité

minimale. Donc l’État demandait d’inscrire des servitudes supplémentaires. Aujourd’hui, le PLU

est compatible avec le SCoT qui prévoit déjà ces densités. Donc ce sont effectivement des choses

qui ne seront pas intégrées dans le cadre de cette approbation. Il était demandé également, sur

le secteur des Rivoisières que nous avons vu en dernier lieu, une OAP avec un schéma

d’aménagement. Il faut noter que les schémas ne sont pas obligatoires dans les OAP. C’était un

choix qui avait été fait dans le cadre de l’élaboration et donc nous maintenons ce choix. Là aussi,

nous ne pouvons pas le faire en cours de procédure. Il faudra attendre une prochaine procédure.

Nous avons, bien entendu, la demande de l’État, sur ce point-là, sur lequel nous ne répondrons pas.

Dans les autres observations, nous avons la CCEL qui revient sur les questions de panneaux

photovoltaïques ainsi que la chambre d’agriculture et la CDPENAF. Aujourd’hui, nous avons un

avis de la CDPENAF qui nous dit que le secteur « Ne » permettait déjà la pose de panneaux dans

ce secteur. Donc il n’y a pas besoin de le préciser et de corriger le règlement écrit. C’est quelque

chose qui sera pris en compte puisque nous supprimerons la mention qui avait été ajoutée sur

ce secteur « Ne ». Nous verrons les points corrigés, tout à l’heure, directement en extrait du

règlement. Ils demandaient aussi à voir un secteur spécifique sur l’ancienne parcelle GRAVCO

pour identifier les zones d’activités qui seraient susceptibles de supporter ces panneaux, sauf que

la zone « Uia » correspond exactement à l’emprise de la parcelle GRAVCO. Il n’y a donc pas lieu

de modifier non plus et de revenir sur le document tel qu’il a été présenté.

D’autres remarques relevaient encore de demandes de précisions de la servitude de mixité

sociale. Il est vrai que nous sommes convenus que nous pouvions encore clarifier la règle et que

nous n’aurions plus de référence à la surface de plancher puisque c’est quelque chose qui n’est

pas applicable et appliqué sur votre territoire. Ce n’est pas le cas sur d’autres PLU. Nous pouvons

effectivement demander un nombre de logements par rapport à un programme et aussi par

rapport à une surface de plancher, mais pas par rapport uniquement à un nombre de logements.

Ce point-là sera aussi pris en compte.

Concernant l’enquête publique et les remarques des habitants, nous retrouvons des remarques

tout à fait classiques de demandes de constructibilité de terrains, en zone agricole et en zoneProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 20 sur 32

naturelle, mais aussi d’inscriptions d’emplacements réservés pour désenclaver de futurs terrains.

Là, ce n’est pas possible dans le cadre d’une procédure de modification et encore moins à ce

stade. C’est vrai que ces demandes-là, nous les avons entendues, nous les notons « dans un

coin ». Nous pourrons les réétudier au moment où la commune lancera la révision de son PLU ou

une autre procédure de modification pour les emplacements réservés. Ils peuvent être inscrits

dans le cadre d’une procédure de modification, mais pas de terrains classés constructibles en

« A » et en « N » avant une révision.

Certaines personnes demandent de supprimer la trame de servitude de mixité sociale (SMS) qui

apparaît sur le document graphique, donc sur les plans de zonage (avec un petit numéro qui

renvoie à un tableau et un nombre minimum de logements). Ces personnes demandaient que la

servitude soit levée une fois que le programme est réalisé. Donc la réponse, effectivement, est

plutôt défavorable. Si nous levons cette servitude de mixité sociale, pour les logements qui sont

conventionnés (qui ont fait l’objet de conventions pour des logements aidés de six ans), cela

voudrait dire qu’au bout de six ans, le propriétaire peut les sortir du parc locatif social. L’objet

est bien de développer et de maintenir une offre en locatif social sur le territoire.

Madame Lagat : Est-ce que vous pouvez m’éclairer sur ce sujet ? Est-ce que cela veut dire que

les personnes qui ont opté pour ce procédé (c’est l’ANAH je crois), au bout de six ans, en fait, leur

logement restera social quoi qu’il en soit ?

Monsieur Garcia : Uniquement dans les emplacements, dans les SMS, pas pour les autres quand

il y a le quadrillage bien spécifique sur certaines zones de la commune.

Madame Lagat : Cela concerne combien de personnes ?

Monsieur Garcia : Nous ne parlons pas en nombre de personnes, mais plutôt en zones.

Monsieur le Maire : En secteur de SMS, il faut regarder. Mais, attention, s’ils ne veulent plus faire

partie de l’ANAH, ils n’en font plus partie. Par contre, nous allons bien laisser le SMS et s’il y a un

autre logement qui se construit, ce sera obligatoirement du social. La personne peut arrêter son

contrat avec l’ANAH au bout de six ans. Cela nous enlèvera un logement social, mais il ne sera

plus possible de construire dans le secteur.

Madame Lagat : Ma question n’est peut-être pas très claire. La personne qui a contracté un

contrat ANAH espère, j’imagine, au bout de six ans, récupérer son bien, en privé.

Monsieur le Maire : Elle pourra le faire.

Madame Lagat : Elle pourra le faire ?

Monsieur le Maire : Oui. Par contre, si cette personne reconstruit encore un logement, ce sera

obligatoirement un logement social.

Madame Lagat : Ce logement-là, elle le récupère en privé, ce n’est plus un logement social,

même s’il est en secteur, en emplacement réservé ? Je ne suis peut-être pas très claire ?Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 21 sur 32

Madame Pont : Si, c’est bien cela. Mais c’est vrai que l’objet du maintien de cette servitude est

vraiment de chercher à négocier avec les propriétaires pour qu’ils restent en « social ». De toute

façon, ils ne pourraient rien faire d’autre, sauf à refaire un « social » s’il devait y avoir d’autres

possibilités de divisions ou de constructions sur le terrain.

Monsieur le Maire : Beaucoup de gens prolongent leur contrat avec l’ANAH parce que c’est très

intéressant fiscalement.

Monsieur Garcia : Il y a quelques avantages au niveau de l’ANAH. C’est-à-dire qu’en fait, nous

choisissons les gens que nous mettons dans les logements. Il y a des gens qui reconduisent déjà

leur logement en ANAH sur notre territoire.

Madame Lagat : Oui, mais certains n’auront pas le choix.

Monsieur Garcia : En fait, vous aviez très bien compris. Sur cette zone-là, qui restera en SMS, ces

logements pourront revenir au privé. Par contre, s’ils construisent un autre logement dans

l’empreinte SMS, ils commenceront forcément par le nombre de logements sociaux qui est

indiqué à la SMS.

Madame Pont : Encore les SMS qui sont un sujet dans le cadre de ces contre-enquêtes, ces

demandes de clarification au niveau du règlement écrit et des demandes d’informations sur le

secteur de Plambois dont nous avons parlé tout à l’heure. C’était tenir compte du bâti

environnant. Pas d’observation ou d’opposition au projet, plutôt des questions posées dans le

cadre de l’enquête.

Monsieur Garcia : Pour résumer un petit peu ce slide, nous allons dire que les gens veulent bien

construire en zone A et en zone naturelle, mais qu’ils ne veulent pas de SMS.

Madame Pont : Au niveau de l’enquête publique, une fois que le mois d’enquête est terminé,

après le 2 juillet, le commissaire-enquêteur a huit jours pour rendre un procès-verbal de synthèse

au maire. Il a été remis le 7 juillet et il a présenté son procès-verbal en deux tomes. Le premier

prenait les observations et les remarques des personnes publiques associées et le deuxième

volet, les observations des habitants. Le maire a ensuite 15 jours pour répondre à ce procès-

verbal de synthèse au commissaire. Le commissaire a insisté pour que la commune réponde à

chaque question, à chaque demande, à chaque requête. Ce n’est pas une obligation, le Code de

l’urbanisme laisse plus de souplesse. Le commissaire en a fait une demande expresse d’avoir

votre avis sur les différentes observations, donc à la fois des personnes publiques associées et

des habitants. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été rendus le 2 août

en deux parties : le rapport et les conclusions motivées. Ce document doit être laissé à disposition

du public pendant un an à la suite de la clôture, donc jusqu’au 2 juillet 2023. Il sera disponible à

la fois sur la plateforme qui a servi pour l’enquête publique, mais également en mairie.

Au niveau de la partie « conclusions », il a noté la clarté des pièces. C’est plutôt favorable au

dossier. Il a ensuite donné un avis conforme à chaque réponse apportée. C’est-à-dire qu’il a

demandé que l’ensemble des avis favorables qu’il avait donnés sur les différentes requêtes – que ce soit des personnes publiques associées ou des habitants – soit pris en compte. Il a assorti sonProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 22 sur 32

avis favorable à l’ensemble de ce dossier de modification de deux recommandations. Sans revenir

dans le détail de ces conclusions que vous avez peut-être pu lire, c’est vrai qu’il revient sur les

SMS, objets d’observation à la fois des personnes publiques associées et de la population pour

clarifier encore un peu plus ce qui est inscrit dans le règlement écrit du PLU. Il revient aussi sur la

notion d’OAP. Il a ressenti que c’était un petit peu flou par rapport aux gens qu’il avait pu

rencontrer. Il demandait d’inscrire une définition dans le règlement du PLU. Or les OAP font

l’objet d’une définition dans le Code de l’urbanisme. Nous ne pouvons pas redonner quelque

chose qui existe déjà et qu’en plus nous avons donné dans la pièce des OAP. Nous n’allons pas

intégrer cette observation puisque légalement nous sommes sur des choses déjà encadrées par

le Code de l’urbanisme. Il a également fait une remarque sur la zone « N » pour clarifier

l’impossibilité de construire de nouveaux logements ou d’aménager de nouveaux logements en

zone naturelle dans les bâtiments existants - que ce soit par changement de destination ou

division d’un bâtiment d’habitation – la zone naturelle n’est pas faite pour développer des

logements. C’est clairement dit par le Code de l’urbanisme, sauf exception. L’idée était de

rajouter un petit morceau de phrase pour clarifier cette interdiction.

Ce que je disais tout à l’heure : un avis favorable assorti de deux recommandations. La première,

nous l’avons vu est de prendre en compte l’ensemble des avis exposés et analysés dans son

rapport d’enquête et de revenir sur la question des servitudes de mixité sociale pour clarifier la

rédaction.

Si nous regardons les évolutions :

- Au niveau du règlement : la définition de base des servitudes de mixité sociale a été encore

allégée. Pas mal de choses ont été supprimées et notamment nous avons enlevé toutes les

mentions relatives à la surface de plancher. Nous ne cherchons pas de règles, ensuite, dans

les chapitres concernés des zones « U » ou des zones « AU » sur la surface de plancher

puisque ce n’est pas applicable à la surface de plancher. Donc nous l’avons supprimée de la

définition de base pour éviter toute ambiguïté. Nous avons renvoyé à la pièce 4.1a qui est

en annexe du règlement écrit pour dire que le nombre de logements visés par ces servitudes

de mixité sociale, qui sont tramés sur le document graphique (la trame orthogonale orange),

renvoie à cette pièce-là. Cela renvoie à un tableau dans lequel nous avons un numéro avec

le nombre de logements minimum à faire et le pourcentage minimum.

- Au niveau du règlement écrit : le texte qui est surligné en violet a été ajouté, en plus de ce

qui avait été modifié et soumis à une enquête publique. Il renvoie à cette pièce et précise

également – car certains pétitionnaires, quand ils venaient nous rencontrer pour avoir des

demandes de précisions sur comment s’applique la règle, la lisaient de façon plus souple –

que la servitude de mixité sociale s’applique dès le premier logement créé dans une

opération. C’est un minima. Ensuite, nous pouvons faire des logements privés. Dans tous les

cas, nous commençons par faire la production de logements locatifs sociaux, à minima, le chiffre qui est dans le tableau. Une fois que cela a été réalisé, nous pouvons aller construire

des logements privatifs, sauf que nous avons toujours la règle des 25 % qui s’applique. Si

nous allons au-delà du programme qui avait été imaginé quand nous avons élaboré laProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 23 sur 32

révision du PLU, nous devons augmenter le nombre minimal fixé de logements pour rester

aussi à 25 %.

Madame Lagat : Ce qui m’inquiète, c’est « première construction en logement social ». C’est-à-

dire un particulier, qui fait deux logements sur son terrain, doit absolument faire un logement

social avant même d’avoir envisagé trois ou quatre constructions ?

Monsieur Garcia : Uniquement s’ils sont en secteur de SMS. Ce ne sont pas tous les terrains. Là,

nous parlons bien de la SMS, c’est-à-dire, le quadrillage. Généralement, ce quadrillage est

essentiellement mis dans de gros tènements et dans de grosses opérations, donc effectivement,

la majorité des particuliers ou dans des zones susceptibles d’avoir de la densité. À un moment

donné, nous nous disons qu’à cet endroit-là, il peut y avoir de la densité, donc nous ajoutons un

petit peu de logements sociaux. Mais, chez n’importe quel particulier, s’il y a suffisamment de

terrain pour faire, disons, trois logements sans faire un quatrième, il n’y aura pas de « social ».

C’est uniquement dans la partie quadrillée. Il faut bien faire la différence. Ce que vient

d’expliquer Nathalie Pont : si par exemple dans un endroit dans lequel nous imaginions cinq

logements, et dans cette SMS, nous en mettions deux au minimum. Si le PLU le permet et si cette

personne en fait 10, il n’y en aura pas seulement deux. Ce sera deux de base, mais nous

reviendrons à la règle qui est de 25 %.

Madame Lagat : D’accord. Mais si la personne est en SMS et qu’elle n’a pas les moyens d’en faire

cinq d’un coup ou quatre d’un coup, elle est obligée de faire du « social » quand même sur les

deux premiers.

Monsieur Garcia : Généralement, ce ne sont pas des personnes. Généralement, c’est vendu et

ce sont souvent des entreprises qui vont faire cela.

Madame Lagat : Il n’y a pas que des promoteurs qui sont dans ce cas de figure.

Monsieur Garcia : Non, non. Il y a une SMS pour laquelle cela s’est fait. Il y a eu un aménagement

d’une ferme où il y a eu ces deux logements sociaux qui se sont faits. Tout a été fait en même

temps. Sur Saugnieu, cela a déjà été fait, mais il n’y en a pas tant que cela de SMS. Il faudrait

regarder le quadrillage, en dehors des OAP.

Madame Lagat : Il y en a 12 ou 14, c’est déjà pas mal.

Monsieur le Maire : Quand vous dites « c’est déjà pas mal », l’État voudrait que nous multipliions

par deux ou par trois.

Madame Lagat : Sur d’autres communes, il y en a beaucoup moins.

Monsieur le Maire : Quand ils vont réviser leur PLU, vous verrez ce qu’ils vont leur demander et

vous allez être très surprise. Là, ils voulaient que nous en remettions, si vous avez regardé les

questions posées par l’État.

Monsieur Garcia : Il me semble qu’un de nos voisins, Genas, est complètement en SMS.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 24 sur 32

Madame Lagat : Oui, mais eux sont en carence, ce n’est pas du tout la même chose.

Monsieur le Maire : Il faudrait éviter que nous y soyons très prochainement.

Madame Pont : Ces dispositions-là ont été mises pour éviter, justement, d’être en carence et

d’avoir à rattraper le jour où vous serez concernés par l’article 55 de la loi SRU.

Madame Lagat : À 3 500 habitants.

Monsieur le Maire : Pas obligé.

Monsieur Garcia : Ou 15 000 habitants à Genas, la plus grosse commune.

Monsieur le Maire : Avec une communauté de communes à 50 000 habitants, 15 000 habitants

de la ville-phare. Toutes les communes passent en mixité.

Madame Lagat : Nous n’y sommes pas encore aux 50 000.

Monsieur Garcia : 2026, je pense.

Monsieur le Maire : Genas a prévu pour 2030. C’est demain. Si nous ne prévoyons pas des

logements maintenant, quand vous voyez tout ce qui est fait en logements sociaux, nous ne

sommes pas à 6 % encore. Pourtant tout le monde nous dit que nous en faisons beaucoup. Nous

avons 1 100 logements. S’il faut en faire 25 %, vous comptez combien il va nous falloir de logements sociaux. Pour le moment, nous en avons une petite cinquantaine.

Monsieur Garcia : L’idée est bien de faire les choses un petit peu en avance, de façon à ne pas se

retrouver à un moment où nous sommes obligés de faire des logements sociaux sur de grandes

surfaces. Ce n’est pas trop ce que nous avons envie de faire.

Madame Pont : Au niveau des autres évolutions du règlement, nous l’avons évoqué tout à

l’heure, nous rectifions l’alinéa 6 de l’article N2 en supprimant la possibilité d’ENR puisque cela

est déjà prévu et a été dit clairement par la CDPENAF. Ce point est retiré du dossier de modification. Concernant l’article 1, nous clarifions l’interdiction de création de nouveaux

logements, y compris dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment existant en zone naturelle.

Le texte est surligné en violet « sont interdites en zone naturelle, les constructions et installations

à destination nouvelle habitation ainsi que tout aménagement visant à la création d’un nouveau

logement ». En espérant que cette fois-ci, nous soyons suffisamment clairs sur la question

d’habitation en zone naturelle.

Monsieur Dumas : Juste une demande de bien nous envoyer cette présentation à l’issue du

conseil.

Monsieur Garcia : Elle n’y était pas la présentation ?

Monsieur Dumas : Non. Il y avait une présentation qui ressemblait dans le compte rendu de la

dernière commission Urba, mais ce n’est pas tout à fait la même. Ce n’est pas la même choseProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 25 sur 32

lorsque c’est un compte rendu de commission Urba que lorsque c’est un compte rendu de conseil

municipal.

Monsieur Garcia : Bien sûr. Par contre, vous savez que vous avez un dossier énorme. Vous avez

téléchargé le dossier ?

Monsieur Dumas : Oui

Madame Pont : Les parties de textes, en violet, sont extraites du document que vous avez

retrouvé. Dans les pièces remises, vous aviez l’ensemble du dossier d’enquête publique, donc le

projet tel qu’il avait été soumis aux personnes publiques associées et à la population. Vous aviez

l’ensemble des avis des personnes publiques associées, le rapport d’enquête et ses conclusions

motivées et la version soumise, ce soir, à approbation du conseil municipal, avec les évolutions

dont nous avons parlé, et bien sûr la notice explicative a été recalée par rapport aux points

d’évolution du règlement ou des OAP.

En matière de procédures, sur ce qu’il reste à faire, aujourd’hui, ce projet de version est soumis

à approbation, ce soir, du conseil municipal. Ensuite, il y aura des formalités de publicité à

effectuer : un affichage et une transmission du dossier en préfecture, une insertion dans la

presse, dans les annonces légales et sur le géoportail de l’urbanisme. Nous pouvons espérer une

opposabilité du document une fois que ces formalités seront réalisées, donc d’ici fin octobre. Il

sera applicable dès la dernière mesure de publicité effectuée.

Monsieur Garcia : Je ne vais pas relire toute la délibération. Toute la première partie concerne

ce que nous venons de voir ensemble. Je vais vous parler simplement de la fin et je vais quand

même lire un bout de délibération :

« Au terme de l’enquête publique, dans ses conclusions motivées, le Commissaire enquêteur

émet un avis favorable au projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Colombier-

Saugnieu assorti des deux recommandations suivantes :

- Reprendre l’ensemble des avis exposés et analysés au rapport d’enquête pour adapter les

documents de la modification n° 2 du PLU aux préconisations finalement validées,

- Pour dissiper les difficultés d’interprétation exprimées par le public concernant la traduction

de concepts divers relatifs à la mixité sociale.

En réponse à ces avis et observations, le dossier de modification n° 2 du PLU est clarifié et rectifié

sur les pièces suivantes : la notice et le règlement.

Les avis, observations et remarques issus de cette consultation et de l’enquête publique justifient

les adaptations mineures suivantes, telles que des clarifications.

- Évolutions du règlement (partie écrite – pièce 4.1) :

o S’agissant de la servitude de mixité sociale, la définition est allégée pour clarifier la

disposition applicable en supprimant toute mention de surface de plancher et les

articles 3 des chapitres des zones U et AUa, AUb, AU et AUe sont complétés pourProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 26 sur 32

renvoyer à la pièce 4.1.a Annexe 1 du règlement fixant les servitudes de mixité sociale

spécifiques à des secteurs, en en précisant l’application,

o L’alinéa 6 de l’article N 2 est maintenu dans sa rédaction actuelle du PLU opposable

considérant que la zone N autorise déjà les installations nécessaires à la production

d’énergie renouvelable,

o L’article N1 est complété afin de clarifier l’interdiction de création de tout nouveau

logement, y compris dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment existant.

- Mise à jour de la notice explicative (pièce 1) au regard des évolutions retenues du règlement

(partie écrite).

Sont présentés et mis à la disposition de l’ensemble des membres du conseil municipal (ce que

vous avez reçu) :

- Le dossier d’enquête publique,

- La décision de la MRAe,

- Les avis des PPA et de la CDPENAF,

- Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur, documents qui sont mis

à la disposition du public jusqu’au 2 juillet 2023, soit un an après la clôture de l’enquête

publique,

- Le dossier de modification soumis à approbation ».

À la suite à ce bilan, il vous est proposé de voter cette modification.

5 absentions

La délibération est adoptée.

VI- INFORMATIONS DIVERSES

VI-1 : Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du système

d’assainissement de Jonage sollicitée parla Métropole de Lyon

Madame Reype Allarousse : La station d’épuration de Jonage récupère les effluents en

provenance de Jonage, Jons, Villette-d’Anthon, Janneyrias, Pusignan ainsi que la ZI Meyzieu, une

partie des effluents de la commune de Genas et de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry.

L’arrêté du système d’assainissement, notifié en 2002 et accordé pour une durée de 12 ans,

arrive aujourd’hui à échéance.

Le dossier porté par la Métropole de Lyon concerne uniquement le renouvellement de l’autorisation des rejets du système d’assainissement de Jonage, comprenant les aménagements

relatifs à la station d’épuration, aux déversoirs d’orage et au rejet de la station dans le lit du canal

de Jonage.

Le fonctionnement de la station d’épuration reste inchangé : le projet ne conduit pas à une

modification de l’emprise foncière et ne prévoit aucuns travaux.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 27 sur 32

Le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.

La DREAL a décidé de solliciter l’avis de la CLE (Commission locale de l’eau) qui a rendu un avis

favorable lors de la séance du 7 juillet 2022.

Une enquête publique a été prescrite ; elle se tiendra du 3 octobre au 4 novembre 2022. Le

dossier d’enquête publique est consultable en version électronique sur le site Internet dédié à

cette enquête : https://www.registredemat.fr/ae-assainissement-jonage.

L’avis des communes concernées est sollicité, mais reste facultatif.

Nous ne sommes concernés que dans la partie de l’aéroport et encore, uniquement pour une

partie des effluents. C’est une information, simplement.

Monsieur le Maire : Pas de questions sur le sujet ? Alors je vais vous faire une autre information.

À la suite de nombreuses questions et sollicitations, je tenais à vous faire un état des actions

faites et engagées par la commune en matière d’économie d’énergie. Nous avons déjà changé

les chaudières de Montcul qui remplace la chaudière des écoles, des logements et de la

Dauphinoise. Les chaudières de la crèche et du centre de loisirs ont aussi été enlevées. Cette

nouvelle chaudière bois va permettre de chauffer en plus le restaurant scolaire. Les deux

chaudières fuel consommaient en moyenne 56 000 litres de fuel, soit une dépense de 50 000 à

65 000 euros suivant l’année. La consommation de bois déchiqueté sera d’environ 80 tonnes, soit

une dépense de 15 à 20 000 euros. La chaudière bois pellets du Club house du stade est en train

d’être changée avec les travaux de réaménagement thermique. Elle va remplacer une chaudière

gaz/propane. La consommation de gaz était d’environ 30 à 35 000 euros par an. L’estimation de

consommation de bois pellets sera de 40 tonnes pour un prix de 20 à 25 000 euros. Nous n’avons

pas eu le prix actuel qui est très, très haut et il devrait normalement redescendre assez vite.

Les travaux énergétiques réalisés dans les écoles, à la Dauphinoise, dans les logements des écoles

et commerces, dans les logements du centre bourg ont permis une diminution de 30 % de la

consommation. Ce sont les locataires de nos logements qui nous le disent puisqu’ils sont chauffés

à l’électricité, ils ont vu tout de suite la différence – il s’agit de travaux faits sous le mandat

précédent.

Tous les bâtiments ont été équipés en éclairage LED. L’objectif, maintenant, est la chasse aux

lumières allumées dans les locaux vides.

Tous les bâtiments ont été programmés pour avoir un chauffage de 19° l’hiver et 26° l’été. Nous

avons acheté des vestes polaires pour que le personnel soit bien dans les bureaux et qu’il n’est

pas l’impression d’avoir froid avec 19°.

L’éclairage public qui est en cours d’aménagement devrait être effectif normalement fin 2022,

début 2023, pour une baisse de consommation de 50 à 80 %. Je ne peux pas avoir le prix parce

que, vu le prix de l’électricité qui bouge en ce moment !

Le chauffage dans les églises ne sera allumé que les jours d’utilisation est sera limité à 15/16°.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 28 sur 32

De même, la Dauphinoise sera chauffée à 18° pour les activités sportives et la température

pourra être ajustée pour des repas ou des spectacles.

Les salles festives seront aussi réglées à 19°. Les panneaux lumineux sont éteints à partir de 22 h.

Toutes ces actions vont nous permettre de maîtriser notre budget énergétique pour les

prévisions 2022. Elles seront sûrement dépassées, mais pas dans les proportions du tout qui

nous sont annoncées. Nous prévoyons un dépassement de 10 % de notre budget qui était prévu

à 282 000 euros pour tout ce qui est électricité des bâtiments – l’éclairage public est pris en

charge par le SYDER – la consommation de gaz, de combustibles, de carburant. Pour l’année

prochaine, je pense qu’il sera raisonnable de prévoir 15 % de plus, malgré toutes les baisses de

consommation énergétique que nous allons faire.

Tous les utilisateurs des structures communales devront, bien sûr, être acteurs de cette sobriété

énergétique. Chacun pourra vérifier la fermeture des fenêtres et des portes quand le chauffage

ou la climatisation seront en marche. Il y a encore beaucoup trop de portes ouvertes quand nous

chauffons. Chacun pourra éteindre la lumière lorsque les locaux sont inoccupés. Mais, attention,

cette sobriété ne veut pas dire une privation extrême. Nous devons conserver nos moments

festifs, nos illuminations, le marché de Noël ou bien la patinoire. Là aussi, nous pourrions engager

des actions pour limiter la consommation. Par exemple, il n’y aura pas de chauffage dans les

chalets du marché. C’est obligatoire, c’est la loi qui l’impose. Nous ferons aussi une optimisation

des ouvertures de la patinoire, pour éviter qu’elle soit ouverte peut-être à des moments où il n’y

aura personne. C’est bien avec les idées et les actions de tous que nous limiterons ces

consommations et que nous pourrons passer un hiver quasiment normal.

S’il n’y a pas de questions sur ce sujet, je vais donner la parole aux élus.

Monsieur Viscogliosi : Si les élus veulent visiter le chantier du Club house, demain, il sera ouvert.

Il y aura des agents et des élus des communes environnantes, de la CCEL, du pays de l’Ozon et

aussi du département du Rhône qui viendront visiter le chantier. C’est une bonne occasion de

venir voir comment les entreprises travaillent, ce que les maîtres d’œuvre proposent pour

réduire la consommation d’énergie. C’est le premier chantier que nous avons démarré pour ce

mandat et nous allons continuer avec le même travail qui va être fait sur la maison des

associations, sur la cure, etc. De 10 h à 12 h, vous pourrez venir visiter, vous aurez les explications

des entreprises, du maître d’œuvre et de la ALTE 69.

Je voulais juste rappeler, aussi, vendredi soir, nous avons la remise des trophées du concours des

maisons fleuries. Une dizaine de concurrents vont être récompensés. Cela se passe ici, dans la

salle de réunion du conseil, si les élus veulent venir.

Madame Reype Allarousse : Le week-end va commencer vendredi avec les maisons fleuries et il

va se poursuivre samedi matin avec l’accueil des nouveaux arrivants qui se fera à la MAC à

compter de 10 h 30. Toujours en termes d’agenda, comme le prochain conseil municipal est fin

novembre, il faut préannoncer qu’il y aura deux ateliers de fresques du climat le 19 novembre et le 2 décembre après-midi. Nous aurons une information qui suivra, mais vous pouvez le noter

dans vos tablettes.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 29 sur 32

Madame Coche : J’aurais juste une petite remarque à faire. Je vois qu’il y a une caméra. Je sais

que vous êtes dans votre droit, mais cela aurait été bien de le signaler, je trouve.

Madame Lagat : Nous n’avons pas besoin de le signaler.

Madame Coche : C’est à titre personnel.

Madame Lagat : Mais nous ne vous filmons pas.

Monsieur le Maire : C’est pour être sûr que nous n’ayons pas trafiqué la bande audio et la bande

vidéo.

Madame Lagat : Étant donné que nous n’avons pas eu les procès-verbaux audio et vidéo,

maintenant nous prenons nos dispositions.

Monsieur le Maire : Donc nous n’avons pas besoin de vous l’envoyer.

Madame Lagat : Si, si vous nous l’envoyez. Vous ne l’avez pas envoyé alors que nous vous l’avons

demandé par mail. Vous avez refusé de nous l’envoyer. Donc, maintenant, nous enregistrons

pour vérifier.

Monsieur le Maire : C’est très bien.

Madame Lagat : Je n’étais pas sûre que vous alliez accepter, donc j’attends.

Monsieur le Maire : Cela évitera à Monsieur Dumas de déranger la DGS pour dire « j’ai dit cela

alors que je ne l’avais pas dit ».

Madame Lagat : Il fallait nous envoyer le procès-verbal audio, cela aurait été plus simple.

Madame Lagat : J’ai deux questions. Pourriez-vous nous faire un point sur le dossier « Maison de

santé », s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire : Ce dossier avance lentement mais sûrement, pas assez vite à mon goût, c’est

sûr. Il ne se passe pas un jour sans que nous contactions le préfet, le directeur de l’ARS, l’aéroport de Lyon ou la société Dokever. Ce sont des choses qui me dépassent un peu parce que c’est

vraiment administratif et compliqué. Sachez que nous avons reçu un message de Dokever qui dit

que l’audience pour l’appel d’offre du cabinet médical de l’aéroport sera demain et qu’ils ont bon

espoir que les choses avancent très vite et dans le bon sens. Parallèlement à cela, ils m’ont

proposé, en insistant un peu, que l’ensemble des habitants de la commune, sur présentation d’un

justificatif de domicile, soit prioritaire pour aller au cabinet médical de l’aéroport. Si les gens vont

au cabinet médical de l’aéroport, c’est que c’est une urgence. Ce dossier est très complexe. Je

pense que nous allons peut-être avoir une solution bientôt.

Madame Lagat : Je vous remercie. Une dernière question : j’aimerais savoir également si vous

pouviez nous faire un point sur le dossier du projet Amazon.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 30 sur 32

Monsieur le Maire : Nous avons reçu, aujourd’hui, le délibéré du juge, de l’appel qui est 100 %

favorable à la commune. Il a même pénalisé l’association ACENAS à 2 000 euros de dommages et

intérêts en notre faveur. Tous les recours ont été rejetés. Là, il s’agissait du permis de construire,

mais c’est la même chose pour la décision de l’État sur l’autorisation de l’ICPE. Tout a été rejeté

et ils ont été, là aussi, condamnés à payer à l’État, 2 000 euros, je crois. Pour la suite, ils peuvent

aller en Conseil d’État. Ils ont 15 jours pour nous le signifier et deux mois pour le faire, pour

trouver un avocat. Ce ne sont pas les mêmes avocats. Ce sont des avocats de Conseil d’État. Il

faut qu’ils trouvent un avocat, qu’ils montent leur dossier et attaquent. Mais, pour les deux

recours, l’explication de texte du juge fait 15 pages. Ils sont vraiment « fournis » et cela risque

d’être un peu compliqué pour aller en Conseil d’État.

J’ai été surpris que la presse ne m’appelle pas. C’est passé en appel il y a déjà trois semaines.

Personne ne m’a appelé, alors qu’il y avait la presse. C’est bizarre.

Monsieur Dumas : Est-ce que cela veut dire que le projet va se faire tel qu’il était prévu, au début,

il y a déjà deux ans, je crois ?

Monsieur le Maire : En 2018, cela fait quatre ans et demi. Ils n’auront pas le choix. Ils auront

peut-être même à apporter des améliorations. Ce qui leur avait été refusé au début du projet, en

2018, où soi-disant, nous n’avions pas le droit de mettre des panneaux photovoltaïques sur

l’aéroport, ils y sont maintenant, quasiment obligés. Là, je pense qu’ils vont être les premiers à

en mettre parce qu’ils ont de la surface.

Monsieur Dumas : Les platanes de la place de Cholet ont été peints en rose. Est-ce que c’est un

traitement ?

Madame Lopez : Absolument pas, c’est dans le cadre d’Octobre Rose. Ce n’est pas une réussite,

je vous le concède, nous ferons mieux l’année prochaine.

Monsieur Dumas : Vous avez passé toute la zone de Saugnieu en « zone 30 ». Il n’y a eu aucune

concertation, aucune information. Cela est assez dommage et cela présente aussi assez peu

d’intérêt de passer en « zone 30 » globalement.

Monsieur le Maire : La police m’en a parlé, cela a bien calmé les gens. Nous avions tellement de

plaintes qu’il fallait trouver une solution. Soit, nous mettions des dos d’âne partout – mais les

gens se plaignent dès que nous mettons un dos d’âne, quand il est devant chez eux et ils nous

demandent de le démonter – soit nous faisions des chicanes et cela devenait complètement

aberrant. Nous avons vu ce qui s’est fait chez nos collègues. À Pusignan, par exemple, ils l’ont

fait et nous ont dit que cela marchait très bien. Nous avons essayé et nous avons vraiment des

résultats depuis.

Monsieur Dumas : Je suis très dubitatif.

Monsieur Marchand : Pour votre complète information, j’ai eu la remarque d’un habitant dont

la rue n’a pas encore été signalée en « zone 30 » et qui me reproche le fait qu’elle ne le soit pas

encore.Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 31 sur 32

Monsieur Viscogliosi : La semaine dernière, j’ai eu un coup de fil d’un monsieur de Colombier qui

me dit « comment cela se fait-il qu’à Saugnieu ils soient tous en “zone 30” et dans la rue du

Dauphiné nous n’avons ni de dos d’âne ni de “zone 30 ? Quand allez-vous les faire ?”. Certains

qui sont dans la salle ont aussi demandé des dos d’âne devant leur logement et ils sont très

contents de les avoir.

Madame Abadie : Vendredi dans la journée auront lieu les élections des enfants pour le conseil

municipal des enfants.

Monsieur Carbone : L’agenda :

- Le dimanche 16 octobre : Deball’kids de l’APE ;

- Le 20 octobre, le club de l’âge d’or va visiter la MAC. Il y aura le goûter des écoles l’après-

midi ;

- Le 22 octobre : concert des sonorités de Montcul ;

- Le vendredi 28 octobre : la maison hantée à la maison des jeunes à la MAC ;

- Le 29 octobre : sortie familiale du comité des fêtes au hameau du Père Noël ;

- Le dimanche 30 octobre : Course nature des trois étangs ;

- Au mois de novembre : spectacles “Polar” à la médiathèque ;

- Le 11 novembre : cérémonies commémoratives ;

- Le 12 novembre : une pièce, “Climax” ;

- Le 20 novembre : La Sainte-Cécile, le concert ;

- Les 26 et 27 novembre : marché de Noël.

Le conseil se termine à 20h40.

Pierre MARMONIER

Maire de Colombier-SaugnieuProcès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2022 Page 32 sur 32

Pierre MARMONIER

Maire de Colombier-Saugnieu