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Arrêté - AM 109 2025 Arrete Temporaire de Circulation RUE Marc Robert
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 109 2025 Arrete Temporaire de Circulation RUE Marc Robert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 109/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue Marc Robert
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6:
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1 ; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
adjoint au Maire;
VU l'arrêté municipal N° AG 2025-0404 en date du 09/04/2025 par lequel la commune de Rodez,
autorise l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ à réaliser sur la voie « rue Marc Robert », des
travaux d’enrobés extrudes schistes, conformément aux conditions prévus dans la demande ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 7 avril 2025 par la société
EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, de règlementer la circulation sur la partie de la voie « rue Marc Robert » situé sur la
commune d’Onet le Château ;
ARRETE
Article 1 : du 10 avril 2025 au 19 mai 2025, de 8 heures à 18 heures, pour permettre la réalisation de
travaux d’enrobés extrudes schistes, la circulation de tout véhicule sauf riverains, engins de chantier,
véhicule d’aide à la personne et de secours et desserte locale, sera interdite, sur la partie de la voie
«rue Marc Robert » située sur la commune d’Onet le Château. Une déviation sera mise en place,
conformément au plan joint.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ, pour
assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond |V - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société EUROVIA MIDI PYRENEES RODEZ.
À Onet-le-Château, le 10/04/2025
Notirié le : 44/4 (2027
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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