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Arrêté - AM 89 2025 Circulation Temporaire RUE DES Tulipes
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 89 2025 Circulation Temporaire RUE DES Tulipes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 89/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Tulipes
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L411.5.1; R 411.17; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 26 mars 2025 par la
société COLAS France RODEZ ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Tulipes » ;
ARRETE
Article 1 : du 3 avril 2025 au 7 avril 2025, pour permettre les travaux de reprise de la chaussée
(affaissement), la circulation sur la voie communale « rue des Tulipes», sera rétrécie, au droit du
chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier seront
enlevés, aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues aux articles R412-49, R417-10 et
R325-12 du Code de la Route.
Toutes les mesures devront être prises par la société COLAS France RODEZ pour assurer la sécurité
des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société COLAS France RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- _ transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société COLAS France RODEZ.
À Onet-le-Château, le 26/03/2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué’aux travaux,
LA Raymoñd BRALEY /
/
Notifié le : À /4 125
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
02/04/2025