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Déliberation - Deliberations du 20 decembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 decembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
. L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30, Membres en exercice : 14 assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bernard CHAMBARON
FSSANES à 14 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
Représentés: 1 FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
Votants: 12 POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Décisions modificatives n°2 Commune -
DE_2019 055
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2183 - 14| Matériel de bureau et informatique 4300.00
2315-42] Installat’, matériel et outillage téchni -4300.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à TALIZAT, les jour, mois et an que dessus.
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ds Vase i Beaune ce CHAMBRE
RF
Sous-Prétecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 2312-2019
015-211502315-20191220-DE 2019 055-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
. L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
Membres en exercice : 14 V'issemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bernard CHAMBARON
Présents : 11 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
Votants: 12 POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2020 -
DE 2020 001
Représentés: 1
Objet : Aménagement paysager du village d'Auliac
Monsieur le Maire expose que le projet nommé ci-dessus dont le coût estimatif s'élève à 504 390.00 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR).
Le plande financement serait le suivant :
DETR sollicitée 151317€
Subvention Régionale 60310 €
Autofinancement 292 763 €
Coût total 504 390 € HT
L'échéancier de ce programme se déroulerait à partir du ler avril 2020 pour une durée de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :
- d'arrêter le projet
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT.FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/01:2020
015-211502315-20191220-DE 2020 O01-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 1
Votants: 11
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Vente de terrain à des particuliers -
DE_2020_002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de régulariser la situation sur une vente de terrain suite à une division d'une partie de voie communale issue du domaine public à déclasser dans le domaine privé de la commune.
Les documents cadatraux, étant réalisés, font apparaître une parcelle ZF 421 d'une superficie de 274 nv.
Après cet exposé, le Conseil Municipal :
- décide de vendre ce terrain à Mr et Mme POUDEROUX Jean Paul d'une superficie de 274 m? à 0.50 €/m?° soit 137.00 €.
- charge Monsieur le Maire de signer les documents à venir pour cette vente.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09:012020
015-211502315-20191220-DE 2020 002-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
. L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
Membres en exercice : 14 jcsemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bernard CHAMBARON
FRSSENES: à T1 Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul Votants: 12 POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Représentés: 1
Objet: Demande de subvention à la Region -
DE_2020_003
Objet : Aménagement paysager du village d'Auliac avec mise en valeur de la place et du four
Monsieur le Maire expose que le réseau d'alimentation en eau potable du village d'Auliac est fuyard, qu'il y a lieu de
remplacer toutes les conduites et créer un collecteur d'eaux pluviales.
Ces travaux entraînent la réfection totale de la voirie du village et prévoient un aménagement paysager autour du four et de la fontaine au centre du village.
Le coût total de ces travaux est de 504 390 € HT dont 120 620 € de mise en valeur du patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention à la Région à hauteur de 50 % soit 60 300 €.
Le plan de financement de cette opération scrait le suivant :
Subvention régionale sollicitée 60310 €
DETR sollicitée 151317 €
Autofinancement 292 763 €
Coût total 504 390 € TIT
L'échéancier de ce programme commencerait à partir du ler avril 2020 pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal :
- arrête le projet,
- adopte le plan de financement
- sollicite une subvention à la Région.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture da SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09:01:2020
015-211502315-20191220-DE 2020 003-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 1
Votants: 12
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Transfert des biens de section de Mallet à la Commune -
DE_2020_004
Monsieur le Maire expose que suite à des demandes d'acquisition de terrain, il s'avère que certaines parcelles sur le village de Mallet étaient classées en biens de sections.
Les impôts liés à ce terrain ont été payés par la Commune jusqu'à ce jour.
Les électeurs de la section n'ont pas demandé la constitution d'une commission syndicale, De ce fait, la Commune demande le transfert de ces biens de sections à la Commune, de façon à régulariser cette situation (occupation arbitrairede ces biens, régularisation de la voirie qui s'est crée dans ces biens).
Après discussion, le Conseil Municipal décide se prononcer favorablement à ce transfert et charge Monsieur le Maire de réaliser les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/01/2020
015-211502315-20191220-DE 2020 004-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 1
Votants: 12
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Objet: Programme de voiries 2018 -
DE_2020_005
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'appel d'offres "Programme de voiries 2018", la commission d'appel d'offres a retenu :
- l'Entreprise MARQUET 71 La Florizanc 15100 Saint-Flour pour un montant de 91 421.75 € HT soit
109 706.10 € TTC
Etant donné l'augmentation de masse des travaux, il y a lieu détablir un avenant d'un montant 13 512.62 € HTsoit 16 215.14 € TTC ( soit une augmentation de 14.7%)
Le Conseil Municipal approuve et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Prétecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09:01:2020
015-211502316-20191220-DE 2020 005-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 1
Votants: 12
Objet: Agent recenseur 2020 -
DE_2020_006
Monsieur le Maire rappe
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 20 décembre 2019
Date de la convocation : 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents : Bernard CHAMBARON, Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON, Yannick BOULET, Sébastien BOURDIE, Patrice
CRISPOUL, Gilles ENGELVIN, Bernadette PORTAL, Jean-Paul
POUDEROUX, Chantal SOULIER, Bernard TALAMANDIER
Représentés: Anne-Marie GRAFFOUILLERE
Excusés:
Absents: Patrick BERTRAND, Jérôme COLLE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BILA
Ile au Conseil Municipal que le recensement de la commune de
TALIZAT a lieu du 16 janvier au 15 février 2020.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de nommer Madame Mireille BETTEX agent recenseur,
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour toutes les formalités.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bernard CHAMBARON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15:01:2020
015-211502315-20191220-DE 2020 006-DE