Arrêté - 2024 122 Arrêté Randonnée solidaire INSERM

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Arrêté - 2024 122 Arrêté Randonnée solidaire INSERM Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - 2024 122 Arrêté Randonnée solidaire INSERM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, anazol

ARRÊTÉ 2024-122 PORTANT AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION DE VÉHICULES À MOTEUR DANS LA VALLÉE DE L'AUZETTE, DANS LE PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIÉNAS ET DANS LA VALLÉE DE LA VIENNE ET PORTANT AUTORISATION DE LA RANDONNÉE SOLIDAIRE AU PROFIT DE L'INSERM

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 : - Vu le Code de la route ;

- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :

- Vu la demande d'autorisation formulée par La société GROUPAMA en vue d'organiser le samedi 1’ juin 2024 une randonnée solidaire organisée au profit de l'INSERM - Université de Bordeaux, intitulée

“Ensemble pour vaincre Les maladies rares’;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La société GROUPAMA est autorisée à organiser Le samedi 1° juin 2024 du 16h00 à 19h00 une randonnée solidaire organisée au profit de l'INSERM - Université de Bordeaux, intitulée “Ensemble pour Vaincre les maladies rares” et à utiliser à cette occasion le domaine public et Le domaine communal conforment au plan ci-annexé.

ARTICLE 2 : l'organisateur est autorisé à circuler avec des véhicules à moteur (quads) le samedi 1° juin 2024 entre 8h00 et 20h00 sur Le domaine communal sur une partie de La vallée de l'Auzette, une partie du Parc Sports et Nature de Morpiénas et une partie de la vallée de La Vienne en vue de l'organisation de cette manifestation (balisage).

Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise.

ARTICLE 3 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à PANAZOL. Le 31 mai 2024

E Pan, Le Maire,

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Publié en Mairie Le PS...ARRÊTÉ 2024-122 LA RANDONNÉE SOLIDAIRE “ENSEMBLE POUR VAINCRE LES MALADIES RARES’ AU PROFIT DE L'INSERM

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