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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 41 Finances Budget Annexe Urbanisme et Habitat Approbation du vote du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 41 Finances Budget Annexe Urbanisme et Habitat Approbation du vote du budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke} fs D D Es S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 41-DE DE
NC CHAL! de communes
Hi
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 04 41
40380 Montfort-en-Chalosse Séanée-du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ), Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMSAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO), Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - Urbanisme et Habitat - Approbation du vote du
budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de l'Urbanisme Habitat 2025 présenté en séance
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
La
(a)
Les dépenses de fonctionnement
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 41-DE
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2024 Proposition BP 2025
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 8 067,00 11 563,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 108 065,00 :102 920,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 150 006,00 :71 656,00
66 CHARGES FINANCIERES 1 247,00 1 173,00
TOTAL DEPENSES REELLES 267 385,00 187 312,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 9 453,75 0,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 28 293,00 49 700,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 137 746,75 49 700,00
TOTAL 305 131,75 237 012,00
foo2 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 305 131,75 237 012,00
Les recettes de fonctionnement
Chapitre !Rec de fonctionnement € BP 2024 Proposition BP 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000,00 1 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 281 622,75 |208 662,00
TOTAL RECETTES REELLES 282 622,75 |209 662,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 22 509,00 27 350,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 22 509,00 27 350,00
TOTAL 305 131,75 1237 012,00
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement 305 131,75 |237 012,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/04/2025 {Em \
Reçu en préfecture le 24/04/2025 (B
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 41-DE
Délibération n° DCC_2025 04 41
Séance du 10 avril 2025
Les dépenses d'investissement
| y | Proposition TOTAK EP Chapitre |Dép d'investissement € BP 2024 RAR 2024 BP 2025 2025 + RAR
2024
16 EMPRUNTS EN EUROS 4 625,00 4 725,00 4 725,00
20 FRAIS D'ETUDES 97 479,00 10,00 58 945,84 58 945,84
IMMOBILISATIONS
21 CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 102 104,00 10,00 63 670,84 63 670,84
‘040 ORDRE ENTRE SECTION 22 509,00 0,00 27 350,00 27 350,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 22 509,00 0,00 27 350,00 27 350,00
TOTAL 124 613,00 0,00 91 020,84 91 020,84
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 124 613,00 0,00 91 020,84 91 020,84
Les recettes d'investissement
” TOTAL BP
. . . Proposition Chapitre |Rec d'investissement € BP 2024 RAR 2024 BP 2025 2025 + RAR
2024
DOTATIONS FONDS DIVERS
10 RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS 46 596,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 46 596,00 0,00 0,00 0,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 9 453,75 0,00 0,00 0,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 28 293,00 0,00 49 700,00 49 700,00
TOTAL RECETTES ORDRE 37 746,75 0,00 49 700,00 49 700,00
TOTAL 84 342,75 0,00 49 700,00 49 700,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 40 270,25 0,00 41 320,84 41 320,84
Total des recettes
d'investissement 124 613,00 0,00 91 020,84 91 020,84 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 41-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de l'Urbanisme et Habitat arrêté en
dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Le. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire .. . un. Le :
. du rue administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.