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Arrêté - 26 153
Arrêté - 26 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “fa main aimée pou de seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le : 07/01/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/001
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Couverts
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Haha
Le
Maire
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
LA
SOCIETE
BOURDARIOS
représentée
par
Monsieur
BOURDON
sis
: 60
Boulevard
de
Thibault
31000
TOULOUSE,
en
date
du
vendredi
2
janvier
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
RESTAURATION
DE
LA
FAÇADE
A
L'AIDE
D'’UNE
NACELLE
à
la
rue
des
Couverts
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
lundi
12
janvier
2026
au
vendredi
16
janvier
2026 ;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
12
janvier
2026
au
vendredi
16 janvier
2026,
le
stationnement
sera
interdit
du
n°3
au
n°5
de
la
rue
des
Couverts,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Inmterministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
mairie.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
05
janvier
2026
www.ville-mazeres.fr auI29 HEUIW le)
80ej4 e|2p 229)
13AVYL NLIVS ©
31 I4OWMI
43104vQ GIAYA
USUUSS JUIRS
}e uopq'ÿ JuIes Oo ZEWOUI) / ajf21NyN9
uon92e p 3NUST
100/92 212118 exeuu
9707/10/50 27