Arrêté - 2022 12 832

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Arrêté - 2022 12 832 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 832)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin

ARR-ESP-2022-12-832

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU ta pétition du 01 décembre 2022 présentée par Mme Lucille TALLOT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 4 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer te stationnement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 17 décembre 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situésau droit du numéro4 rue Auguste Rodin, sera autoriséaux véhicules de déménagement de Mme Lucille TALLOT.Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir tes usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le -| g [}[Q 2022

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^ ;oilimuna

Fait à Palaiseau, le1 6 DEC. 2022

Le Mairt

Présideh de la Coi|imunauté Paris-Saclay

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7^ ^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à R, 42f-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Admintetratit., de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut êtresaisie de manière démateriatïsée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

Grégoirede LASTEYRIE

HÔTEL DEVILLE] 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l li Palaiseau l © @ville_palaiseau