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Déliberation - 2025 101 Subvention de lEspace Economique et commercial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 Subvention de lEspace Economique et commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 décembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-101
Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 11 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAÏI - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - H, ROSARIO - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à J.F. CESSAC - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à K. GAI - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à T. DEGRANDE - M. BARO donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - F. GUIRAO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
Budget Cœur de Pays - versement d'une subvention du budget annexe Cœur de Pays au profit du budget principal de la commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2025-17 du Conseil Municipal du 9 avril 2026 portant sur le vote du budget annexe Cœur de Pays pour l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissement publics locaux,
CONSIDÉRANT que l'Espace Economique et Commercial est administré par le budget annexe « Cœur de Pays »,
CONSIDERANT que des agents communaux interviennent régulièrement sur ce bâtiment pour la gestion, l'entretien et le nettoyage des locaux communs et du marché couvert,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : D'approuver la mise en place d'une subvention versée par le budget « Cœur de Pays » au profit du budget communal, subvention calculée en fonction des heures réalisées par les agents communaux soit 15 780 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6215 du budget annexe « Cœur de Pays ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20251217-2025 101-DE
Reçu le 23/12/2025
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