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Conseil Municipal - 2021 12 10
Conseil Municipal - 2019 11 22
Conseil Municipal - 2018 11 23 2
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 11 23 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2018
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 23 novembre 2018 à 19H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1 - Développement Durable - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable - Année 2017
Administration générale, Finances
2 - Administration générale - Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2017
3 - Débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2019
4 - Finances - budget annexe régie d’exploitation de l'Elispace - Decision modificative no 1 exercice 2018
5 - Finances - Créances éteintes ou admises en non-valeur
6 - Finances - Convention de mutualisation des services entre la Ville de Beauvais, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d'Action Sociale de Beauvais et l'Office de Tourisme de l'Agglomération de Beauvais - Bilan 2017
7 - Délégation de service public - Construction , financement et exploitation d'une patinoire municipale - approbation et signature du contrat
8 - Garantie d'emprunt en faveur de la société « les Patinoires Modernes » ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à Beauvais
9 - Tableau des effectifs - ajustement
10 - Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la population
11 - Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) - Attribution de subventions
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
12 - Direction du Projet Educatif Territorial - Carnaval 2019 - thème du concours de déguisement
13 - Direction de la vie scolaire - convention avec les écoles privées 2
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
14 - Lancement d'une modification simplifiée du plan local d'urbanisme
15 - Foncier - Lotissement de la longue Haye - Vente du lot 43
16 - Foncier - Rétrocession des VRD - Convention opération Les Terrasses
17 - Renouvellement de la convention entre la Ville de Beauvais et la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO)
18 - Commerce - Subventions FAAC
19 - Commerce - Dérogations au repos dominical (dimanches du maire)
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 16 novembre 2018 3
Le 23/11/2018 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Charles LOCQUET à Monsieur Franck PIA, Monsieur Christophe GASPART à Madame Nicole WISSOTZKY, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 30 novembre 2018
Date de la convocation 16 novembre 2018
Nombre de présents 35
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste. 4
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, j’ai quelques informations à vous donner avant de démarrer ce Conseil Municipal. Je voudrais d’abord vous apporter une information en ce qui concerne les situations des sites Froneri, ex Nestlé, de l’AFPA et de Decamp Dubos. Je voudrais informer le Conseil Municipal que je n’ai pas souhaité présenter trois nouvelles motions de soutien aux salariés, dans la mesure où notre soutien et notre solidarité ont largement été exprimés lors des deux derniers Conseils Communautaires où nous avons à l’unanimité défendu les salariés de ces 3 sites. Je réitère donc ici, en votre nom, le soutien du Conseil Municipal de la ville de Beauvais, car il me semblait nécessaire de témoigner à toutes ces familles notre engagement toujours soutenu et toujours déterminé.
Deuxième point, maintenant je voudrais soumettre à votre suffrage l’adoption d’une motion pour la défense d’une justice humaine et de proximité.
Vous avez sur vos tables la motion, que vous pouvez parcourir. Je voudrais vous dire qu’hier, jeudi 22 novembre, et c’était une journée justice morte, une centaine de barreaux en France a répondu à l’appel du Conseil National des Barreaux pour entamer un mouvement de grève ; les avocats s’opposent au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 actuellement en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. A Beauvais, les avocats du barreau ont décidé la grève totale et illimitée depuis le 20 novembre à 13 heures. Je les ai reçus ce matin en présence du bâtonnier Maître PLOMION, pour écouter leurs principales doléances. Comme leurs pairs, ils dénoncent entre autres la création d’un tribunal criminel départemental sans jury populaire en remplacement de la cour d’Assises ; deuxièmement, le projet de fusion des tribunaux de Grande Instance et d’Instance préfigurant d’une énième réforme de la carte judiciaire ; troisièmement, le projet de spécialisation des juridictions faisant craindre la désertification de certaines juridictions ; enfin, la déjudiciarisation de la fixation des pensions alimentaires, qui seraient désormais confiées au directeur de la CAF ; et enfin, en matière pénale le renforcement des pouvoirs du Parquet sans contrepartie pour la défense. Chers collègues, je crois qu’il nous appartient, comme nous l’avons toujours fait au fil des réformes de la justice, de défendre une justice de proximité et de garantir l’égal accès de tous nos concitoyens à la justice sur notre territoire. Dans 15 jours, je rencontrerai d’ailleurs le Premier Ministre et ne manquerai pas de me faire le relais de ces revendications. La modernisation de la justice, certes incontournable, ne doit pas entraver le caractère humain et accessible de celle-ci. C’est dans cet esprit que je souhaite aujourd’hui soumettre à votre vote une motion que vous avez devant vous, visant à apporter le soutien des élus du Conseil Municipal de Beauvais aux revendications du barreau beauvaisien. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose d’adopter cette motion. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des absentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Enfin, mes chers collègues, je tiens en mon nom personnel et aussi au nom de l’ensemble du Conseil Municipal à adresser nos félicitations à notre collègue Jean-Marie JULLIEN qui vient d’être promu au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite par le ministère de l’Action et des Comptes Publics. Au moment où nous allons aborder le Rapport d’Orientations Budgétaires de Beauvais pour 2019, j’ai trouvé que c’était un drôle de clin d’œil de l’Histoire !
Je n’entrerai pas ici dans les détails du parcours professionnel mais aussi démocratique que Jean-Marie JULLIEN a pu effectuer tout au long de sa vie car cela fera l’objet, vous vous en doutez, d’une cérémonie officielle au cours de laquelle il sera décoré. Je souhaitais surtout dire à Jean-Marie toute notre fierté et notre admiration pour son travail d’élu et son engagement constant, ainsi que sa fidélité à mes côtés. Jean-Marie a été mon premier adjoint ; il est actuellement vice-président de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en charge du budget et conseiller délégué aux finances pour la ville de Beauvais, ce qui témoigne évidemment de la confiance que j’ai en lui. 5
MME LE MAIRE (SUITE) : Cette reconnaissance qui plus est par le ministère de l’Action et des Comptes Publics est totalement justifiée et consacre un engagement fidèle et constant à notre Ville et à la gestion municipale.
Cher Jean-Marie, tu as su tout au long de tes différents mandats, malgré la baisse des dotations, les changements réguliers des réglementations, des contraintes des règles comptables, t’adapter à toutes ces évolutions et maintenir le cap sur une gestion saine et rigoureuse. Je t’en remercie et je te félicite à nouveau en mon nom, au nom du Conseil Municipal et je pense de tous les beauvaisiens.
Je vous demande aussi de bien vouloir approuver le procès-verbal du Conseil du 24 septembre 2018. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Il est adopté à l’unanimité. Nous allons commencer par les dossiers n° 12 et 13. 6
Délibération n°2018-218
(rapport réf 2018-218)
Direction du Projet Educatif Territorial - Carnaval 2019 - thème du concours de déguisement
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
Les vacances de février sont depuis plusieurs années rythmées par le Carnaval des enfants, initiative portée par le service enfance-jeunesse.
Un concours de déguisement est proposé aux familles beauvaisiennes et permet ainsi à chacun de participer à la fête. Le thème proposé en 2019 est "joyeux anniversaire » afin de mettre en lumière les 20 ans du carnaval des enfants.
Le jury est composé de deux élus du Conseil Municipal, un agent du service enfance-jeunesse et un partenaire de la collectivité. Ce jury désigne le vainqueur dans chaque catégorie et récompense chacun des participants.
La sélection du plus beau déguisement se fera le jeudi 21 février 2019 à l'Hôtel de Ville.
L'inscription devra être renvoyée au service enfance-jeunesse avant le 19 février 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- de désigner les deux élus qui seront membres du jury.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 8 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. Sont désignés à l'unanimité monsieur Denis Nogrette et madame Cécile Parage en qualité de membres du jury concours de déguisement. 7
Délibération n°2018-219
(rapport réf 2018-219)
Direction de la vie scolaire - convention avec les écoles privées
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Par conventions, la ville de Beauvais s’est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de son territoire : Notre-Dame/Saint-Paul, Sainte- Bernadette, Saint-Esprit, passées sous contrat d’association le 1er septembre 2006.
Les conventions sont arrivées à échéance le 30 octobre 2018 et il convient de les renouveler.
Malgré un budget contraint par le contexte économique et les réductions de financement de l’Etat, l’aide apportée au financement des établissements d’enseignement privés est maintenue. La participation de la ville au fonctionnement des quatre établissements, appelée forfait communal, est calculée en évaluant le coût d’un élève en élémentaire dans le secteur public. Le forfait communal est réévalué chaque année selon d’indice (moyen) de l’INSEE des prix hors tabac.
Pour l’année scolaire 2018-2019 ce montant est fixé à 818,70 euros.
Le forfait communal permet également d’établir le montant des sommes dues par les communes de résidence.
Le montant du forfait communal est calculé chaque année sur la base des effectifs des enfants beauvaisiens inscrits en classes primaires de chaque école privée et déclarés aux services municipaux au plus tard le 31 octobre, accompagnés des justificatifs. Les effectifs des classes de TPS n’entrent pas dans ce dispositif. Le montant est versé en deux fois.
Les conventions sont effectives pour l’année scolaire 2018-2019 et conclues pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 octobre 2021.
Ces modalités sont stipulées dans les conventions jointes en annexes
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler les conventions pour la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
- d’approuver les termes des différentes conventions,
- de fixer le montant du forfait communal à compter du 1er septembre 2018 à 818,70 € - d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 8 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 8
Le 23/11/2018 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Monsieur Claude POLLE, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Christophe GASPART à Madame Nicole WISSOTZKY, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 30 novembre 2018
Date de la convocation 16 novembre 2018
Nombre de présents 35
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 9
Délibération n°2018-229
(rapport réf 2018-229)
Développement Durable - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable - Année 2017
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle de l'environnement II) exige aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte :
• le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
• et le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire ;
au regard des cinq finalités du développement durable.
L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit les cinq finalités du développement durable comme telles:
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Épanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport de situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais de l’année 2017 liste les nouvelles actions, l'avancement des programmes pluriannuels et les actions courantes pour chaque finalité afin de faire, comme indiqué dans le décret, le « bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ».
Des chiffres clés et des indicateurs de suivi ont pour objectif de favoriser l’évaluation de l’impact de nos actions sur le territoire.
Le « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » est dressé à la fin de chaque finalité sous le titre « actions d'exemplarité internes aux services ». Un tableau d’indicateurs vise à suivre l’impact de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne des services de la Ville.
Enfin, le rapport se termine avec une courte description de l'intégration des démarches de développement durable dans les modes de travail des services illustrée par quelques exemples concrets. 10
La loi prévoit la présentation du rapport sans donner lieu à un vote. Toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport au conseil municipal, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2017.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière de développement durable - année 2017. 11
1 – DEVELOPPEMENT DURABLE – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE – ANNEE 2017
M. BOURGEOIS : Mes chers collègues, comme tous les ans nous vous présentons le rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais, mais relatif à l’année 2017, ce qui est un peu ancien puisque les choses ont évolué beaucoup depuis, puisqu’on est à la fin de 2018. Sachant aussi qu’il y a un rapport au niveau de la commission de la CAB sur le même thème et il faut évidemment enchevêtrer les deux rapports pour avoir l’action totale au niveau de notre territoire.
L’organisation de ce rapport n’a pas changé et, comme tous les ans, on se bornera à attirer votre attention sur les actions nouvelles ou celles qui ont été renforcées au titre de l’année 2017. Sur la finalité, lutte contre le changement climatique, le bilan carbone, les premières ébauches de l’élaboration en ont été faites dans le cadre du P.C.A.E.T., aujourd’hui c’est très avancé et c’est même terminé. L’accès aux transports, l’offre du réseau Corolis a été renforcée ; il y a une nouvelle liaison expérimentale entre Plouy-Saint-Lucien et le quartier de la Mie au Roy et le centre-ville ; et une agence commerciale que vous connaissez bien a été ouverte place Georges Clemenceau. Au niveau de la mobilité, c’est le projet d’échange multimodal, qui a été initié en 2017, avec le début des signatures entre les partenaires pour ce projet important pour le cœur de ville et le cœur de notre territoire. Sur la finalité, préservation de la biodiversité des milieux et des ressources. Un point important est le marais de Saint-Just qui a été classé en espace naturel sensible au titre de la protection de la biodiversité et des milieux. Il y a eu aussi la création d’un site pour l’écopâturage, un site de 3 hectares, près du petit plan d’eau. Et puis, l’inauguration de la ferme urbaine de Beauvais, installée rue de la Cavée aux Pierres.
Sur la finalité, épanouissement de tous les êtres humains, soulignons le soutien à la vie associative maintenant qui est localisé totalement dans la maison Harmonie. Il y a eu création d’un dispositif d’accompagnement pour aider les associations employeurs ; et la création d’une bourse au bénévolat en ligne, ce qui simplifie un certain nombre de démarches. L’accès facilité aux démarches administratives, culturelles et sportives, et l’ouverture pour cela d’un portail numérique citoyen ; l’appropriation du patrimoine par les habitants, donc la création des premiers outils de médiation du patrimoine à destination des malvoyants et ce à la Maladrerie Saint-Lazare, je pense que vous avez remarqué sur les petites plaques les écritures en braille. Sur la finalité, enfin cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, lien social avec la jeunesse par la réalisation de chantiers nature, auxquels on a donné à faire du débroussaillage, de la taille d’arbustes, et notamment dans le marais de Saint- Just que nous évoquions il y a un instant, et en association avec le service Jeunesse et Sports. Et puis la journée de la mixité professionnelle, un événement autour de cette mixité professionnelle pour valoriser les femmes exerçant des métiers traditionnellement considérés comme des métiers d’hommes.
Voilà mes chers collègues les avancées, les nouveautés au titre de l’année 2017, dans le cadre de la politique de développement durable de la ville de Beauvais. Nous sommes à l’écoute de questions éventuelles pour y répondre soit tout de suite soit un peu plus tard si elles sont un peu pointues et compliquées. On demandera tous les renseignements nécessaires.
MME FONTAINE : Chers collègues, en lisant ce rapport sur le développement durable, on peut constater que les émissions de carbone sont très élevées, beaucoup trop élevées pour répondre à l’objectif international de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés avant la fin du siècle. Les émissions de G.E.S. de l’aéroport ne sont toujours pas incluses dans les résultats, pouvez-vous me dire pourquoi ? 12
MME FONTAINE (SUITE) : En 2017, nous vous avions demandé de faire un diagnostic de l’air intérieur des locaux, crèches, écoles, piscines, gymnases. Sur ce point nous avions obtenu une réponse positive de Monsieur BOURGEOIS. Pouvez-vous nous en donner les conclusions ?
Et concernant la restauration scolaire et la semaine du goût, il serait souhaitable d’arrêter de faire du copier-coller. Le sigle A.B. n’apparaît plus et c’est heureux mais laisser « menus alternatifs sans protéines » en ne précisant pas protéines animales et semaine du goût 100 % bio, là c’est vraiment considérer que ce qui concerne l’alimentation des enfants ait de peu d’importance et que les élus beauvaisiens n’en ont que faire. Pourtant en novembre 2017, Madame le Maire, vous me répondiez « c’est noté ». Nous ne comprenons pas. Une autre question concernant la restauration scolaire. Il a été effectué des pesées concernant le gaspillage. Il y a un an, vous nous aviez répondu que c’était en cours. Pouvez-vous nous en donner les résultats ? Je vous remercie.
M. BOURGEOIS : Je vais répondre à quelques questions, qui concernent ma délégation plus particulièrement. Sur ce bilan carbone, évidemment en 2017 on en était juste aux débuts dans le cadre du P.C.A.E.T. Là, maintenant ça avance assez vite puisqu’il y a des cabinets d’études qui ont fait tout ça de manière beaucoup plus actualisée, on va dire, et selon des méthodes un petit peu différentes. Pour l’aéroport, ça a été pris en compte mais on l’aura dans le cadre du P.C.A.E.T. et après, au titre du bilan 2018. Pour répondre à ce que vous dites, on y est particulièrement attachés, je suis de ceux qui croient qu’il faut mener une politique qui soit tout à fait différente au point de vue économique, d’abord, et au point de vue du mode de vie des citoyens, ensuite, sans qu’elle soit pour autant, et surtout pas, punitive pour les citoyens. Il y a manière de trouver de très bons compromis. Le changement doit être au contraire souvent quelque chose auquel l’esprit humain aspire. Et il ne doit pas le craindre. Effectivement, on peut dans certains cas, en écoutant certains dire « ne parlons pas de certaines choses parce que ça terrorise ». Pas du tout, ça dépend comment on veut appliquer les choses et je crois que là, le plus grand dialogue doit être de mise et c’est tout à fait le cas dans le cadre de notre P.C.A.E.T. qui est ouvert aux associations, aux entreprises, à tous ceux qui le veulent, pour apporter justement ce que vous évoquez car en réalité nous ne sommes pas dans les négationnistes.
Sur l’air intérieur, je dirais « peut mieux faire ». Alors, là ce qui va découler du P.C.A.E.T. va justement imposer de nouvelles normes de suivis. Souvent l’air intérieur, les gens n’y croient pas. Or, on sait très bien, moi en tant que membre du conseil d’administration d’A.T.M.O. Hauts-de-France, que c’est déjà par l’air intérieur que vient beaucoup de nos malheurs. En réalité, ces mesures sont importantes et elles seront inscrites dans le P.C.A.E.T. C’est souvent plus important, ou à faire en premier, et par des choses qui sont peu coûteuses. Et justement on trouvera beaucoup de choses peu coûteuses mais qu’on ne fait pas encore. Sur la restauration scolaire, j’avoue mon incompétence en la matière, je n’ai pas envie de dire n’importe quoi, donc je me tais.
M. TABOUREUX : Je pense que ce que vous avez dit sur le soin à porter à l’alimentation des enfants a dépassé votre pensée. Encore la semaine dernière, comme tous les ans, la Ville a proposé aux parents d’élèves de participer justement à la pause méridienne et de déjeuner avec les enfants, et je crois que, à ma connaissance, il n’y a pas un parent qui soit sorti en pensant qu’on ne prenait pas le plus grand soin de l’alimentation et de l’accompagnement des enfants sur ce temps-là. Voilà ce que j’ai à dire. 13
M. DE SAINTE MARIE : Concernant la semaine du goût, au niveau des petits déjeuners, c’est bien noté que ce sont des produits locaux ou biologiques, et notamment en relation avec les paysagistes de Beauvais, avec les enfants, avec le très bon miel de Beauvais, le service jardins ; donc avec du lait bio et ainsi de suite. C’était aussi l’intervention sur les menus, je ne sais plus comment vous avez dit, alternatifs.
MME FONTAINE : Menus alternatifs sans protéines. Ce n’est pas précisé.
M. DE SAINTE MARIE : Moi aussi je m’interrogeais sur le côté alternatif, pourquoi ne pas dire végétarien. Evidemment que c’est sans protéines animales, il n’y a pas de soucis. Mais évidemment nous travaillons et nous accentuons notre réflexion sur les circuits courts et les produits bio dans les cantines.
M. NOGRETTE : Je suis allé la semaine dernière manger avec les parents d’élèves à Launay, je pense que tout le monde y a été ; on avait une table de 8 personnes et je n’ai eu que de très bons échos au niveau des repas des parents.
MME FONTAINE : Ce qui me dérange c’est ce qui est écrit. On ne peut pas mettre dans un rapport développement durable « semaine du goût 100 % bio », parce que c’est faux. Donc là, je pense qu’il faut repréciser les choses, je l’ai déjà demandé l’année dernière ; si on précise que c’est menus alternatifs sans protéines, il faut préciser sans protéines animales. Et 100 % bio, ce n’est pas vrai, donc on ne peut pas noter ça. On ne peut pas faire croire aux gens que les semaines du goût c’est 100 % bio.
MME LE MAIRE : On rajoutera « essentiellement bio ».
M. VIGUIER : Deux petites remarques au sujet des réponses qui sont apportées au questionnement de Madame FONTAINE. Première remarque, j’ai bien noté la réponse de Jean-Luc BOURGEOIS sur la qualité de l’air et les mesures de la qualité de l’air. Je pense malgré tout que sa réponse est non seulement elliptique mais pas tout à fait conforme à la réalité, quand il dit « peut mieux faire », on peut plutôt imaginer que ce qui serait important c’est de faire en la matière. C’est-à-dire que jusqu’à présent je ne pense pas qu’il y ait la moindre mesure de la qualité de l’air intérieur dans nos bâtiments communaux, contrairement à ce que nous avions soulevé les années précédentes et ce que nous vous avions demandé et que vous vous nous aviez dit que vous feriez. Quand vous dites « peut mieux faire » en matière de mesures de la qualité de l’air intérieur des bâtiments communaux, je pense que c’est simplement qu’il faudrait commencer à le faire. Sauf à ce que vous démentiez, ce qui est possible, j’ai moins d’informations que vous sur ce sujet mais je pense qu’on n’en est pas à peut mieux faire, on en est à quand est-ce qu’on le fait ? Et deuxième chose, je rejoins Jacqueline FONTAINE sur les remarques qui sont faites à propos de la restauration collective et de la part du bio qui reste malgré tout très symbolique, et plus comme un marqueur de communication que comme une réalité, je crois vraiment qu’aujourd’hui si on veut s’engager dans l’alimentation bio dans nos restaurations collectives, il faut s’en donner les moyens y compris les moyens techniques. Or, je veux rappeler ce soir que lorsque vous avez reconstruit il y a quelques années une centrale d’unité culinaire, vous n’avez pas à ce moment-là prévu une légumerie en son sein, ce qui rend évidemment extrêmement problématique le fait de pouvoir traiter aujourd’hui des légumes bio ou des légumes issus de producteurs à proximité. Ce qui nous oblige collectivement, Madame le Maire, à réfléchir pour les toutes prochaines années à la réalisation d’une légumerie dans cette unité culinaire. 14
M. VIGUIER (SUITE) : Parce que c’est vrai que tant que nous n’aurons pas cet équipement à disposition de notre restauration collective, il nous sera très difficile de faire massivement appel à des produits locaux en matière de maraîchage et à plus forte raison à des produits bio.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je vais donner la parole à Jean-Luc BOURGEOIS parce que c’est justement un projet que nous sommes en train de mettre en œuvre. Alors, Jean-Luc va vous donner des précisions.
M. BOURGEOIS : Oui je suis même étonné que vous ne soyez pas au courant, ce sont des projets dans mon très gros carton, que j’ai depuis longtemps et qu’on a vraiment à cœur. Le mot légumerie, je pense avoir été dans les premiers à le prononcer il y a déjà quelques temps. En réalité, dans le P.C.A.E.T. qu’est-ce qu’on peut dire ? En réalité, filière courte est arrivée sur toutes les lèvres dès le début. Donc en réalité, il y a unanimité sur justement la mise en place d’une nouvelle filière sur notre territoire et aussi dans le département de l’Oise. Vous ignorez peut-être que le Département a lancé une étude qui doit être remise, je crois à la fin de l’année, sur la création de plusieurs légumeries, dont bien sûr une à Beauvais. A Beauvais, on a quasiment dessiné ce que ça doit être mais c’est sûr que ce n’est pas moi qui vais monter, qui vais faire le projet et qui vais maçonner ce qu’il faut. Le site est trouvé. Ce projet de filière courte commence à porter ses fruits mais vous ne le savez peut-être pas, ce qu’il manque ce sont des maraîchers. On a des terrains mais on n’arrive pas à trouver des maraîchers en nombre suffisant. C’est-à-dire qu’ils se présentent et puis après, le contrat ne les intéresse pas, ou la situation des terres ne les intéresse pas. Il faut être dans la réalité des choses pour s’en apercevoir, donc on n’a pas augmenté encore. Alors on sait très bien qu’il y a du maraîchage dans le département mais beaucoup va sur la région parisienne où l’offre financière est un peu meilleure, donc il faut redresser tout ça. Et c’est pour ça qu’on a aussi créé sur Beauvais un marché bio, ce sont aussi des signes qui doivent se développer mais c’est notre volonté très très forte de faire toute cette filière autour justement d’une production qui soit très importante parce qu’il n’y a pas que les scolaires qui demandent ça. Il y a beaucoup d’autres citoyens qui veulent trouver ces bons produits, avoir un marché en conséquence. Ça vous ne me l’apprenez pas du tout. C’est une dernière trace de mon militantisme en la matière qui s’exprime par ces mots. Ce projet, on y est très très attachés mais il n’est pas simple à mettre en œuvre, sans ça on l’aurait déjà fait. Vous avez beau hocher de la tête mais il n’y a que quand on est dans la réalité des choses qu’on voit que c’est complexe. Il y a des rapports qui ont été envoyés à la Région ; Madame le Maire, vous avez remis à Xavier BERTRAND un rapport en la matière. Donc en réalité, nous avons l’espérance que ce projet va pouvoir rapidement se faire car il est évident que ce n’est pas si simple que ça de monter une légumerie car il faut une filière ; des villes qui l’ont faite ont eu beaucoup de difficultés car il faut mobiliser la profession, ça c’est avec la Chambre d’Agriculture etc, il y a plein de partenaires mais aujourd’hui je pense qu’il y a vraiment une volonté d’arriver dans le meilleur délai possible. Je ne peux pas vous dire mieux aujourd’hui, c’est que la volonté politique, elle est totale en la matière et sur ce que vous décrivez j’en déduis qu’on aura votre soutien total sur ce sujet et je m’en réjouis beaucoup.
M. DE SAINTE MARIE : Je voudrais dire pour notre auguste assemblée qu’il ne s’agit pas juste de mots ou de claquer des doigts, on n’est pas dans l’opposition, comme vous l’avez dit Monsieur VIGUIER on est dans le faire. Il ne faudrait pas croire qu’il s’agit juste de le décider pour que ça se fasse. Jean-Luc BOURGEOIS vient de parler évidemment des maraîchers, des sources mêmes ; moi je vais vous parler de tout l’aspect juridique des appels d’offres. 15
M. DE SAINTE MARIE : On n’a pas juridiquement le droit d’avoir une spécialisation sur nos maraîchers territoriaux ; nous sommes obligés de passer des appels d’offres et les appels d’offres sont régis par les lois, françaises et européennes. Ça c’est une première contingence. Comme l’a dit Jean-Luc, nous avons mis en place le marché bio mais pas que. Nous avons essayé aussi de ficeler des relations pour inciter des producteurs à aller vers la transition bio, à aller vers le bio, mais cela prend du temps ; il faut un peu plus de 3 ans pour avoir l’appellation bio si je ne me trompe pas. Ensuite, il faut avoir toute une partie logistique des agents de la Ville, donc évidemment pour l’instant on a un certain nombre d’agents à l’U.P.C. mais il faudrait au minimum avoir 1 voire 2 agents en équivalent temps plein pour gérer justement ces appels d’offres. Parce que vous imaginez bien que l’ensemble des 2 500 repas pour les enfants, chaque jour, nécessitent par exemple 2 500 pommes, 2 500 poires, 2 500 bocaux de fraises et évidemment que c’est très difficile pour des producteurs bio ou en conversion bio de nous offrir ça. Donc il va falloir aussi séparer ça et que peut-être dans l’avenir, nos enfants puissent manger 1 200 des pommes et que les 1 300 autres puissent manger des poires pour que ça soit au niveau bio.
Et enfin, j’ai juste une interrogation Monsieur VIGUIER, et ça évidemment je suis obligé de le dire, vous parlez de la qualité de l’air. Mais quelle est la cohérence dans votre propos de parler de la qualité de l’air quand vous préconisez le stationnement et la voiture à tout va dans le centre-ville. C’est là où je m’interroge sur la cohérence de vos propos ; si vous voulez de la qualité de l’air, pourquoi militer pour un stationnement gratuit, c’est-à-dire des voitures et une circulation accentuée en centre-ville, alors que vous vous interrogez d’un autre côté, alors c’est peut-être un discours double, sur la qualité de l’air de nos concitoyens.
M. VIGUIER : La qualité de l’air intérieur. Je le reprécise parce que vous n’avez pas écouté ce qu j’ai dit.
M. TABOUREUX : Malgré les contraintes qu’on vous a exposées, et on ne peut pas dire que le bio à la restauration scolaire ce soit quelque chose d’anecdotique, il y a 4 jours de cantine dans la semaine et sur 3 des 4 jours il y a soit l’entrée, soit le plat, soit le dessert qui sont bio. Tout à l’heure quand on vous parlait de légumerie, c’est effectivement ce qui permet de faire de la filière courte bio mais le bio existe aussi en dehors des légumeries. Alors, c’est plus compliqué, ça va de soi. D’autre part, on vous a expliqué qu’il y avait une étude qui était faite par le Conseil Départemental, cette étude, les conseilleurs départementaux ne l’ont pas trouvée en 2014. Alors, peut-être vous l’aviez cachée puisque vous c’était certainement votre priorité dans les 6 ans précédents quand vous étiez conseiller départemental. Mais on ne l’a pas su.
M. VIGUIER : Je veux juste préciser, lorsque nous siégions avec vous Madame le Maire ou avec Franck PIA, notamment à la Région, il y a eu énormément de travail qui a été fait dans la restauration collective des régions en matière d’alimentation bio, et je siégeais aussi à la Région cher Olivier TABOUREUX. C’est toujours votre façon de répondre Olivier TABOUREUX mais c’est surtout toujours une façon de répondre à côté et qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Mais je rappelle que j’entends bien votre prise de conscience et je la crois sincère et je crois que Monsieur BOURGEOIS est sans doute quelqu’un de sincère. Je rappelle simplement que ça va faire 18 ans que vous gérez la restauration collective de cette ville. Donc que vous nous expliquiez aujourd’hui que ça va un jour se mettre en œuvre mais que vous attendez les résultats d’une enquête en cours du Conseil Départemental de l’Oise, permettez-moi de penser que vous n’avez quand même guère été visionnaires sur ce sujet. 16
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, s’il vous plaît, je ne suis pas là pour polémiquer mais c’est depuis 2003 que nous avons introduit des éléments bio dans les cantines, qui n’existaient pas avant. 2003 ! Oui, vous êtes moins aux affaires donc vous ne le savez pas.
M. VIGUIER : Vos prédécesseurs avaient créé la restauration collective.
MME LE MAIRE : Et alors ? Allez, il n’y a pas de vote, on passe à la suite. 17
Délibération n°2018-228
(rapport réf 2018-228)
Administration générale - Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2017
Madame Caroline CAYEUX, Maire
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 rend obligatoire la publication annuelle de ce rapport à partir du 1er janvier 2016.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes au cours de l’année 2017 présenté comprend ainsi trois parties :
1. La première partie du rapport fait état de la politique de ressources humaines de la
commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les domaines suivants : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération et articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
2. La seconde partie comporte également un bilan des actions menées et des ressources
mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concernant notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et la lutte contre toute forme de harcèlement.
3. Enfin, la dernière partie présente les politiques menées par la commune sur son
territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
A l’instar du rapport sur le développement durable, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes doit être présenté préalablement aux débats budgétaires.
Cette présentation n’est pas suivie d'un vote, cependant, il convient qu’elle fasse l’objet d’une délibération spécifique. 18
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes 2017.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes année 2017. 19
2 – ADMINISTRATION GENEARLE – RAPPORT SUR LA SITUATION D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – ANNEE 2017
MME LE MAIRE : Je ne vais pas vous commenter toutes les pages de ce rapport, je voudrais simplement vous dire comment il est organisé. Il comprend 3 parties. La première partie du rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; la seconde partie comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; et la dernière partie présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour alimenter le rapport, la Direction du Développement Durable a utilisé les données provenant des services de la D.R.H. ainsi que des services qui mènent des actions en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
Quelques remarques, quelques éléments les plus importants. D’abord il faut noter une parfaite égalité numérique entre les effectifs des femmes et des hommes sur les postes permanents ; des temps partiels toujours plus importants en nombre chez les femmes que chez les hommes ; une situation un peu plus favorable en 2017 qu’en 2016 chez les hommes en termes de progression de carrière ; dans le cadre de notre politique R.H., des actions maintenues et développées en faveur du bien vivre au travail, notamment au travers de nombreuses formations ; et enfin de nombreuses actions sur le territoire en faveur de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour mémoire, le 25 novembre 2018 c’est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Voilà l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce rapport.
MME GEFFROY : Je ne vais pas refaire l’intervention que j’ai faite au Conseil d’Agglomération la semaine dernière puisque le rapport est identique, je crois que je n’ai pas vu de différences puisque les personnels sont en grande partie mutualisés. Je voulais juste rappeler, parce que quelques collègues n’assistent pas au Conseil d’Agglomération, que quand même il y a des sujets importants à toujours garder en tête ; ce sont les inégalités professionnelles qui subsistent sur les temps partiels, où on voit vraiment que les différences de rémunération peuvent s’expliquer par ces temps partiels qui sont souvent pris par les femmes. L’explication, est-ce que ces temps partiels sont vraiment choisis de plein gré ou subis par l’organisation familiale et la garde des enfants ? Et donc les femmes n’accèdent pas à des salaires complets et il ne faut pas oublier que cette situation fait qu’elles ont après des retraites aussi diminuées par les périodes d’arrêt maternité, par les périodes qui sont assimilées, mais le congé parental, tout ça n’est pas comptabilisé. Donc il faut faire attention, le temps partiel ça a des répercussions plus tard sur le niveau aussi des retraites des femmes. Je pense que c’est un élément toujours important à souligner.
Je voulais aussi simplement dire que je m’étais félicitée de la signature de la charte pour les femmes victimes de violences, pour l’accession au logement social ; que je réitère ici ma demande que j’ai faite au Conseil d’Agglomération, à savoir est-ce qu’on peut maintenant évaluer si cette charte a eu un effet, si les femmes ont bénéficié de ces dispositions et si ça a permis de faire avancer la prise en charge et l’aide pour ces femmes. En effet, Madame le Maire, le 25 novembre, donc dimanche, c’est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et je rappelle qu’il y a énormément d’actions actuellement, il y en a eu plusieurs déjà cette semaine. Si vous voulez me retrouver, je suis au centre Intermarché demain matin, où je distribue des petits jetons de caddies avec le numéro 3919, qui est le numéro gratuit d’appel confidentiel anonyme que toute personne peut appeler pour avoir des renseignements et éventuellement connaître les procédures à suivre. Voilà une petite incise. 20
MME GEFFROY (SUITE) : Dans le rapport aussi, je pense que c’est important de remarquer que les marches exploratoires sont des dispositifs auxquels j’ai pu avoir accès sur le bassin creillois qui était un territoire d’expérience pour ces marches ; qu’elles sont très intéressantes parce qu’elles permettent aux femmes d’aider à décrypter leur vision à elles, femmes de l’espace public. Or, on sait que de plus en plus il y a des sujets sur la place des femmes dans les espaces publics, et la division des espaces d’ailleurs entre femmes et hommes et entre filles et garçons, ce sont des sujets qui petit à petit sont mieux connus, sont étudiés. Et je pense que ce serait intéressant que dans les prochains rapports à venir, les prochaines fois, il y ait peut-être éventuellement des études ou une analyse de l’importance, des conséquences aussi des actions, si les actions bénéficient plus aux hommes ou aux femmes. Parce qu’il faut aussi que les fonds publics servent dans une optique d’égalité entre les femmes et les hommes. Je n’irai pas plus loin sur mon intervention ce soir.
MME LE MAIRE : Merci beaucoup madame GEFFROY. C’est un rapport, il n’est pas soumis au vote. 21
Le 23/11/2018 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Monsieur Claude POLLE, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Christophe GASPART à Madame Nicole WISSOTZKY, Madame Elodie BAPTISTE à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 30 novembre 2018
Date de la convocation 16 novembre 2018
Nombre de présents 33
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 22
Délibération n°2018-237
(rapport réf 2018-237)
Débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2019
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que
dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires est
présenté par le maire au conseil au municipal dans les deux mois précédant l’examen du
budget,
Vu l’article D2312-3 du CGCT qui précise les informations que doivent contenir le rapport
sur les orientations budgétaires des communes et EPCI,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu le rapport d’orientations budgétaires ci-joint,
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans
les deux mois précédant l’examen du budget,
Considérant que le vote du budget primitif 2019 sera soumis à l’examen du conseil municipal
de décembre,
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les
orientations budgétaires pour l’année 2019.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2019. 23
3 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
M. JULLIEN : Là aussi, il s’agit d’un dossier sans vote mais qui est très important pour la préparation de notre budget 2019 qui sera examiné en séance du Conseil Municipal le mois prochain.
Vous savez que, conformément à la loi, ce Débat d’Orientations Budgétaires c’est toujours le prélude à la construction d’un budget primitif et vous savez que ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.
En attendant, il m’appartient de nourrir ce débat par un Rapport d’Orientations Budgétaires, que j’entends vous présenter ce soir. Au-delà des quelques explications que je vais vous soumettre, je vous demande, mes chers collègues, de continuer à enrichir les pistes proposées grâce à vos propositions qui, j’en suis intimement persuadé, seront constructives. Si je devais résumer en deux mots les perspectives que je vous soumets, ce sera : stabiliser et investir. Pourquoi, mes chers collègues, ces deux idées ? Stabiliser car les contraintes imposées par la contractualisation avec l’Etat, qui limitent nos dépenses réelles de fonctionnement à une évaluation annuelle de 1,45 %, impactent sérieusement nos marges de manœuvre notamment sur les principaux postes de notre budget de fonctionnement. Les charges de gestion courante, tels que les frais de personnels, les charges à caractère général, les subventions, les autres charges diverses ne devraient pouvoir progresser que de 0,16 % par rapport au budget primitif 2018. A ce propos, si l’enveloppe prévue pour les subventions aux associations devait demeurer strictement identique à l’exercice 2018, alors pour mémoire il s’agissait d’une somme de 4,1 millions d’euros, nous avons aussi voulu préserver le plus possible nos capacités d’autofinancement et également les ressources nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics, tout en n’augmentant pas nos taux communaux d’impôts locaux. Je tiens à rappeler que ça a été une constante de notre politique ces dernières années de ne pas toucher à l’évolution de ces taux d’imposition. Il faut d’ailleurs, et je crois aussi qu’on en parle actuellement pas mal au Congrès de l’Association des Maires de France, le niveau de dépendance financière des communes face à l’Etat ; pour 2019, la somme des dotations d’Etat devrait représenter 17,95 % contre 15,91 % au B.P. 2018, des produits de gestion. Vous voyez qu’il y a une évolution de dépendance qui est assez défavorable. Et cela permettrait au niveau des dotations d’Etat de couvrir 20,86 % contre 18,39 % au B.P. 2018, des charges de gestion. Vous voyez cette dépendance qui s’accroît et qui n’est pas toujours une bonne chose. L’enjeu de nos collectivités c’est bien de gagner en autonomie financière et c’est une condition impérative pour maintenir l’autonomie de gestion. Elle implique que nos collectivités territoriales disposent de ressources suffisantes pour mener leurs actions et d’une certaine liberté dans les politiques locales menées. Tout ceci, mes chers collègues, nous amène à notre volonté d’investir, sans pour autant alourdir exagérément notre endettement, et j’y reviendrai tout à l’heure.
Les économies faites en fonctionnement devraient permettre de dégager 10,13 millions d’euros d’autofinancement. Cela comprend notamment la dotation aux amortissements, cela comprend également le virement à la section d’investissement provenant des excédents en termes de fonctionnement. Le progrès par rapport à 2018 demeure sensible puisque, sur les mêmes bases, on constatait en 2018 un autofinancement de 9,4 millions d’euros. Vous voyez la progression, 10,13 millions d’euros actuellement et 9,4 millions d’euros à l’exercice précédent. C’est une amélioration de près de 700 000 €. 24
M. JULLIEN (SUITE) : Cette volonté d’investir, qui repose sur, d’une part, les autorisations de programme en cours, d’autre part, sur de nouveaux besoins au quotidien recensés auprès de nos concitoyens, nous conduit à un programme d’équipement de plus de 24,4 millions d’euros, avec des efforts tout particuliers au niveau du plan maxi voirie, dont les crédits 2019 devraient être doublés, passant de 2 à 4 millions d’euros ; des efforts également très importants sur la maison de quartier Saint-Lucien pour plus de 750 000 € ; le projet de salle des fêtes qui est fortement demandé par nos concitoyens pour plus de 1 million d’euros ; le plan lumières qui vise à rénover entièrement l’éclairage public de la ville pour plus de 2 millions d’euros ; un pôle solidarité rue Emmaüs pour 1,75 million d’euros ; la rénovation des écoles pour 500 000 €, etc. etc. Mais sans compter en plus l’opération Cœur de Ville dont les détails budgétaires vous seront présentés au Conseil Municipal du mois prochain. Pour compléter ce financement, il sera nécessaire d’engager un programme prévisionnel d’emprunts compatible avec notre niveau global d’endettement pour 17,9 millions d’euros que probablement nous n’engagerons pas en totalité, compte tenu de l’évolution des chantiers qui seront lancés et des facturations à prévoir en 2019. Je rappelle d’ailleurs que chaque année, quand on vote les comptes administratifs, l’exécution des programmes d’emprunts est fonction également du niveau d’exécution, et en général les niveaux d’exécution, quand ils sont correctement exécutés, sont d’environ 65 à 70 %, donc on table sur une évolution du même genre.
Tout ceci est réalisé en prêtant attention à la trajectoire contractuelle avec l’Etat. Et vous avez constaté que, progressivement, l’écart entre les inscriptions budgétaires et cette trajectoire se réduit fortement depuis 2017, passant de 3,4 millions d’euros avant la signature du contrat à 1,28 million d’euros en 2019.
Un mot enfin, mes chers collègues, sur l’audit de la dette, alors vous savez que l’audit de la dette est un élément important du Débat d’Orientations Budgétaires pour une raison extrêmement simple, comment peut-on examiner sereinement des orientations budgétaires si on ne fait pas l’audit de la dette, tant en sa qualité qu’au niveau de son montant. Actuellement vous le savez, déjà depuis quelques années une attention particulièrement soutenue et une volonté manifeste de notre part, c’est de sécuriser au maximum notre endettement, et actuellement, cet endettement est sécurisé à 100 % selon l’indice Gissler. Le ratio de désendettement de notre collectivité en années est de 3,88 années, alors que la moyenne de la strate est de 7,65 années. Le ratio encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement, vous savez que c’est un indicateur important de vigilance éventuelle, est actuellement pour la ville de Beauvais de 67,38 % ; sachant que la moyenne de la strate est de 82,26 %, mais aussi il faut noter que le seuil d’alerte qui est normalement prévu lorsqu’il y a un niveau d’endettement excessif, est de 100 %. Vous voyez qu’il y a encore une marge assez conséquente mais il est bien évident que nous ne cherchons absolument pas à laisser filer ce taux pour se rapprocher des 100 %. Actuellement, on a une marge qui nous permet encore d’emprunter pour réaliser les investissements nécessaires.
Maintenant, sur les budgets annexes. Budget annexe de l’eau, nous poursuivons les mêmes efforts que durant l’année 2018, avec un programme d’équipement axé sur l’amélioration du réseau d’eau potable, sans toucher pour cela au taux de la surtaxe eau prélevé sur les factures des abonnés.
Pour l’Elispace, il faudra prévoir une subvention d’équilibre en provenance du budget principal, et ce comme les années précédentes, car cette structure, si l’on veut préserver son attractivité, doit conserver des tarifs d’utilisation compétitifs. Je ne vous cache pas que si on majorait exagérément les tarifs d’utilisation de l’Elispace, on perdrait de la fréquentation en ce qui concerne les différents spectacles qui pourraient venir en tournée dans notre ville, ainsi que différents salons qui pourraient se détourner de notre équipement pour venir utiliser l’Elispace. 25
M. JULLIEN (SUITE) : Sur les budgets annexes de zones, je cite notamment la Longue Haie, le lotissement Agel, ils seront seuls reconduits en 2019 ; le budget annexe parc d’activité du Tilloy étant transféré, conformément à la loi, à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et il en a été donné acte lors des derniers débats du Conseil de Communauté. V oilà mes chers collègues très brièvement les principaux éléments que j’entends vous soumettre pour nourrir notre débat de ce soir, sur le surplus vous avez reçu un rapport de 61 pages avec les détails, mais je pense avoir suffisamment résumé la philosophie générale de nos orientations budgétaires. Je vous remercie.
MME GEFFROY : Madame le Maire, chers collègues, je commencerai mon intervention en parlant de la forme du document qui est présenté ce soir. Année après année, le nombre de pages présentant les mesures gouvernementales augmente. Là, 16 pages cette année. Et si l’audit de la dette, les ressources humaines constituent le dernier tiers du rapport, il ne reste que peu de place pour développer vos orientations budgétaires pour 2019.
Le budget d’une collectivité territoriale est bien la déclinaison financière de choix d’actions publiques et il manque, dans votre rapport, une vision, une cohérence, entre les priorités que vous souhaitez donner à votre action municipale. A la lecture de ce document, nous ne retrouvons pas la traduction dans les financements prévus, dans les domaines qui intéressent la vie des beauvaisiens et des beauvaisiennes.
Dans le chapitre fonctionnement, les recettes fiscales continuent d’augmenter d’année en année, + 200 000 € en contribution directe et 1 million d’euros en autres impôts et taxes. Ce sont les conséquences de vos choix, toujours, qui datent de 2008, qui se font encore sentir. Et la hausse de ces recettes est régulière en 2017-2018-2019. Les dotations de l’Etat viennent aussi abonder les recettes de fonctionnement ; la Dotation Globale de Fonctionnement repart à la hausse après plusieurs années de baisse ; et la Dotation de Solidarité Urbaine et les autres dotations aussi. La Dotation de Solidarité Urbaine est un indicateur, c’est la traduction de la paupérisation des habitants de Beauvais, puisque cette dotation augmente. Toujours au chapitre des recettes de fonctionnement, les produits des services sont en baisse. Vous donnez une explication sur la redevance stationnement, qui permet ici de rappeler que nous avons voté contre cette décision de Délégation de Service Public et du stationnement tout payant en centre-ville. Chaque modification de ce contrat nous coûte cher, comme illustré là dans le document. Pouvez-vous donc nous préciser si les recettes des services de la restauration scolaire et des accueils de loisirs sont aussi en baisse ? Puisque nous n’avons pas ce détail. Est-ce que la fréquentation est en recul ? Les chiffres de 2018, en plus, ne sont pas présentés à côté de ceux de 2019, donc il est difficile d’avoir l’évolution de ces chiffres. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont encore en baisse, après l’année dernière, déjà nous avons fait la même remarque. Et nous vous posons toujours cette même question, est-ce que cette baisse permet toujours aux services municipaux de fonctionner au mieux pour répondre aux besoins des beauvaisiens et des beauvaisiennes ? N’oublions jamais que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. La situation de notre territoire ne porte pas à l’optimisme. La fermeture annoncée des entreprises Froneri, l’avenir très compromis de l’entreprise Decamp Dubos, font pâlir le slogan Beauvais Business Friendly. Est-ce que nous sommes toujours dans cette même optique ? Sur la partie investissements. Vous nous annoncez une hausse du besoin d’emprunts nouveaux correspondant, et là je cite les phrases du rapport, « à un pic du fait de l’entrée en chantier de plusieurs opérations significatives ». Chaque année, nous vous avons fait remarquer la faiblesse des dépenses d’équipement, comme le confirmaient les ratios pour les villes de même strate. 26
MME GEFFROY (SUITE) : Et aujourd’hui, 18 mois avant les prochaines élections municipales, vous accélérez les opérations. Mais cela sera-t-il suffisant après presque 18 ans à la tête de cette ville de convaincre les beauvaisiens de vous faire une quatrième fois confiance ? Je n’en suis pas sûre.
M. JULLIEN : Ma chère collègue, vous qui êtes une habituée de nos Conseils Municipaux, vous savez parfaitement que lorsqu’on présente un Débat d’Orientations Budgétaires, la loi prévoit que l’on doit communiquer au Conseil Municipal un rapport également sur l’environnement économique et financier avant de développer nos orientations. Alors, pourquoi vous vous plaindriez de ces 16 pages d’informations, tout simplement parce que les trains de mesures qui sont annoncés au niveau du projet de loi de finances 2019 sont des trains de mesures extrêmement importants en ce qui concerne l’avenir et le financement de nos collectivités territoriales. Et il m’appartenait, sauf éventuellement à biaiser l’information que je dois à nos collègues du Conseil Municipal, d’avoir un rapport exhaustif sur ce qui est prévu au niveau de ce projet de loi de finances, de façon à ce que vous soyez exactement informés de ce qui nous attend pour l’année 2019. J’espère que sur un certain nombre de points qui sont évoqués dans ce préliminaire de 16 pages, sur cet environnement économique et financier, des amendements permettront d’adoucir les prévisions qui sont annoncées, et qui sont en débat actuellement au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Mais je devais, et c’était mon devoir de vous alerter sur ces éléments-là, d’où l’importance de ces 16 pages. Alors, le propos que je tenais tout à l’heure, je me suis surtout axé sur la présentation des orientations. Je rappelle bien qu’il s’agit d’orientations ; il ne s’agit pas du débat budgétaire proprement dit. Le détail des chiffres doit être encore affiné, d’ici le mois prochain. C’est pour cela par exemple, vous évoquiez des éléments d’informations sur la fréquentation des cantines, sur la baisse des recettes tirées de l’utilisation des usagers, sur éventuellement des informations relatives à la modification en cours d’année du droit post-stationnement, puisque c’est l’information que vous sollicitiez, tous ces éléments-là pourront être communiqués au moment du vote du budget dans le détail. Aujourd’hui, nous ne sommes pas à l’examen du détail du budget primitif 2019, mais simplement des grandes pistes et des grandes orientations qui pourront être éventuellement affinées en fonction des propositions qui seront faites par les uns et les autres.
Alors vous vous plaignez bien sûr aussi, « ah oui mais cette année vous allez faire un effort important en ce qui concerne les investissements ! ». D’ailleurs dans mon propos, je vous disais que cette année c’était important de stabiliser mais surtout d’investir derrière. Investir c’est bien, les années précédentes vous disiez « oh vous n’avez pas beaucoup investi, mais les années précédent les élections, d’un seul coup vous mettez un grand coup ». Alors pourquoi on fait ça ? Tout d’abord parce qu’il y a des autorisations de programme qui ont déjà été votées lors des Conseils Municipaux précédents. Il faut les exécuter, il faut aller au bout des projets sur ce terrain-là. Viennent s’ajouter à ce dossier, à ces propositions, des demandes supplémentaires. Vous savez aussi bien que moi qu’il faut faire un effort très important en ce qui concerne la voirie municipale ; on ne peut pas se contenter de continuer sur la base des dispositions qui étaient prévues lors des années précédentes parce que, malheureusement, la situation l’impose, les demandes de nos concitoyens l’imposent. D’où le doublement des crédits prévus au titre du plan maxi voirie. Passer de 2 millions à 4 millions d’euros, ce n’est quand même pas anodin. Par ailleurs, nouveau projet important, et ça concerne les plus pauvres d’entre nous, le pôle solidarité rue Emmaüs, c’est quelque chose qui doit être réalisé en 2019. Si jamais on ne mettait pas les crédits nécessaires sur ce pôle solidarité, quelles seraient les critiques que nous aurions à subir ? Et les récriminations que l’on pourrait avoir vis à vis des associations qui seront amenées à travailler dans ce pôle solidarité, dans de bonnes conditions. 27
M. JULLIEN (SUITE) : Vous voyez, tous ces éléments-là m’amènent à dire que les pistes que je vous propose sont des pistes qui correspondent d’une part à des autorisations de programme déjà votées, mais également à des besoins qui ont été exprimés et auxquels nous devons répondre. Voilà un peu les éléments que j’entends présenter. Sur les détails des chiffres que vous sollicitez, à ce moment-là nous pourrons en débattre, parce qu’on aura plus de précisions, au titre du budget primitif 2019 au mois de décembre, lors du prochain Conseil Municipal, et à ce moment-là vous aurez toutes les assurances nécessaires pour pouvoir compléter votre information et ainsi mieux nourrir votre réflexion et éventuellement votre futur vote.
M. PIA : Je voudrais compléter les propos de Jean-Marie JULLIEN, eu égard à l’intervention de Madame GEFFROY concernant la D.S.U. C’est vrai que Beauvais bénéficie d’une Dotation de Solidarité Urbaine qui a augmenté de manière relativement importante ces dernières années, mais c’est dû essentiellement, je le répète, nous l’avons déjà dit lors des derniers Conseils Municipaux, au fait que nous avons 37 % qui est dû essentiellement aux logements sociaux. Le revenu par habitant n’est pris en compte que pour 25 %. Ce qui explique la position avancée de Beauvais dans l’obtention de cette D.S.U., dont on ne se plaint pas parce que c’est quand même pour nous le moyen de contribuer à financer les équipements dans les quartiers dits prioritaires. Donc on ne peut pas conclure que le bénéfice de la D.S.U. pour Beauvais traduit une situation aggravée au regard de la pauvreté dans notre ville, sans nier, effectivement, des questions relatives à une ville comme Beauvais, comme beaucoup d’autres villes, où il y a bien sûr une population en difficulté dont nous prenons toute notre part dans la politique sociale que nous avons mise en place.
M. NARZIS : Moi je vais rebondir un peu sur ce qu’a dit Monsieur JULLIEN, notamment sur 2 remarques. Sur la voirie, vous augmentez effectivement les crédits de manière conséquente et c’est très marrant ce que vous avez dit Monsieur JULLIEN parce que vous dites, j’ai bien entendu ce que vous avez dit, « là on intervient, parce que grosso modo on s’est fait engueuler pendant 5 ans sur on n’a rien fait en matière de voirie, on approche des élections et là il va falloir un peu carburer en termes d’investissements », mais j’ai bien écouté ce que vous avez dit, et je pense que ça sera notifié au procès-verbal, vous avez dit ça exactement. Je n’interprète pas mais je note bien les remarques que vous prenez de la part de la population depuis quelques années, puisque nous les entendons également sur la question de la voirie.
Je vais revenir sur les produits de service, et ce qu’a dit Madame GEFFROY sur l’idée que, notamment au niveau des cantines, on serait en baisse. Je pense qu’il n’y a pas besoin d’attendre le budget prochain pour être en capacité de nous communiquer combien d’élèves aujourd’hui sont intégrés à la cantine scolaire, c’est-à-dire vont tous les jours à la cantine scolaire, et nous faire un bilan depuis 4 ans. Concrètement, est-ce qu’on est en augmentation, stabilisation, en baisse ? Ce serait bien de communiquer ça au Conseil Municipal parce que ça va aussi avec le débat que nous avons eu tout à l’heure sur la qualité des cantines, mais la qualité des cantines ce n’est pas simplement, même si on peut parler effectivement de l’introduction du bio, ce qu’on y mange, c’est aussi le tarif de la cantine et l’accès des Beauvaisiens au service de cantine scolaire. Ça serait bien s’il vous plaît que vous nous communiquiez ces chiffres. 28
MME LE MAIRE : On le fera, bien sûr, mais sur les tarifs des cantines scolaires, permettez- moi Monsieur NARZIS de dire que les ménages qui ont les plus grandes difficultés paient 0,26 centimes d’euros pour leurs enfants. Et je vous mets au défi de trouver des cantines scolaires dans le département de l’Oise à ce tarif-là. Parce que ces enfants-là quand ils arrivent au collège ou quand ils arrivent dans les lycées, ce n’est pas les mêmes propositions. Donc pardonnez-moi mais je ne peux pas accepter que vous critiquiez les tarifs des cantines scolaires parce que vraiment on les a plutôt baissés par rapport à certaines années.
M. NARZIS : En complément de ce que vous affirmez, on n’a jamais dit que les tarifs de cantines scolaires étaient en augmentation pour les plus démunis, on a dit qu’ils étaient en augmentation pour la classe moyenne. Et notamment la petite classe moyenne de Beauvais. Mais bien sûr que si, on ne va pas refaire ce débat ! Il a été démontré, ce sont vos chiffres, donc on ne va pas refaire ce débat, et les parents en parlent encore de cette augmentation. Vous le savez très bien. Et puis ça va aussi en corrélation avec ce que dit Monsieur PIA sur la D.S.U., oui on a un parc de logements sociaux important sur la ville. Mais il y a aussi le fait qu’on a un produit de taxe d’habitation qui est très faible à Beauvais. Quasiment 85 % de la population qui est exonérée de taxe d’habitation, environ 15 % qui la paient. Mais c’est aussi le fait que la petite classe moyenne quitte Beauvais, parce que Beauvais est cher, Beauvais est cher en termes d’impôts locaux et Beauvais est cher aussi dans les services municipaux. C’est aussi une réalité.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, vous ne pouvez pas affirmer comme ça que Beauvais est cher pour ses services publics. Nous avons été extrêmement vigilants tout au long de ces années sur à la fois la qualité mais à la fois le côté raisonnable des services offerts aux familles beauvaisiennes. Maintenant, quand vous dites que c’est une polémique que vous ne voulez pas rouvrir, je m’étonne quand même, je n’ai pas les chiffres exacts mais nous n’avons pas baissé la participation aux cantines. On avait même, quand la période était obligatoirement à 4 journées et demi, ouvert des cantines le mercredi. Nous avons fait extrêmement attention à ces services-là. Donc soyez un peu plus fair-play sur les propos que vous employez.
M. JULLIEN : Je rebondis sur l’histoire électoraliste du doublement du plan maxi voirie, je m’insurge contre cette interprétation. Parce que ça voudrait dire en clair que l’année qui précède les élections il faut surtout que l’équipe sortante ne fasse strictement rien sinon elle sera taxée d’électoralisme. Je suis désolé, quand il y a des besoins qui doivent être satisfaits, à ce moment-là on fait les efforts nécessaires et ce n’est pas simplement en fonction de l’année préélectorale, c’est fonction également des besoins réellement recensés. Si on ne l’avait pas fait, que vous seriez effectivement mécontents, de venir nous dire « vous ne faites rien, il y a des nids de poule partout, ce n’est pas traité, l’entretien n’est pas fait correctement », j’aurais compris parfaitement vos critiques. Mais par contre, en contrepartie, puisque nous sommes dans un Débat d’Orientations Budgétaires dans lequel on doit faire des propositions, on doit élaborer des pistes, et j’attends des propositions de la part de notre opposition ! Est-ce que cette critique est une piste de réflexion ? Est-ce que c’est une proposition ? Est-ce que ça veut dire en clair que vous êtes contre le développement du plan maxi voirie ? Est-ce que simplement vous voudriez peut-être dire « peut-être que ces 2 millions d’euros il faudrait peut-être mieux les mettre ailleurs ; il faudrait peut-être construire en une année une légumerie par exemple ou faire autre chose également » ? Malheureusement je ne l’ai pas entendu, ce genre de choses, et en fait vous ne nous proposez pas des choix différents de ce qui est proposé. 29
M. JULLIEN (SUITE) : Ce qui vous gêne dans la présentation de ce dossier, présentation quand même relativement claire en ce qui concerne les principaux enjeux, c’est que derrière vous n’avez pas de prise pour faire des propositions. Ou alors, c’est que vous êtes incapable, en tant que groupe d’opposition, et pourtant avec un peu d’habitude puisque vous avez quelques années de mandat, de nous faire une contre proposition d’orientations budgétaires, différente, de façon à ce qu’on puisse enrichir le débat. D’ailleurs, dans le discours introductif que je faisais tout à l’heure, j’attendais de votre part, et j’ai fait un petit appel du pied, je disais ceci : il vous appartient mes chers collègues d’enrichir les pistes proposées grâce à vos propositions qui, j’en suis persuadé, seront constructives. » Jusqu’à présent je crois que je n’ai pas été entendu sur l’histoire des propositions constructives au niveau de ce que vous allez faire. Est-ce qu’il y a, dans ce dossier d’orientations, des propositions qui vous paraissent contraires à l’intérêt général des Beauvaisiens ? Si vous pensez vraiment ça, dites-le, motivez vos choix et à ce moment-là nous pourrons en débattre.
M. VIGUIER : Madame le Maire et Monsieur Jean-Marie JULLIEN, vous voulez quelques propositions d’orientations budgétaires, vous allez en avoir. Vous allez en avoir qui ne seront pas forcément en contradiction avec les vôtres puisque votre document n’en compte aucune. Parce que comme Anne GEFFROY l’a fait remarquer, il y a plus de pages sur la situation budgétaire de l’Etat et sur un certain nombre de ratios obligatoires que sur justement vos orientations budgétaires, qui sont relativement inexistantes du document qui nous est présenté, tant en fonctionnement qu’en matière d’investissement. Et ce qui je trouve, et nous trouvons, est de plus en plus préoccupant année après année. Des orientations budgétaires, par exemple il est quand même extrêmement fort que vous puissiez évoquer, Madame le Maire l’a fait je crois devant la presse il y a quelques jours et vous ce soir Jean-Marie JULLIEN, le fait d’être particulièrement contraints en matière de dépenses de fonctionnement par la nouvelle tutelle que l’Etat a souhaité imposer aux plus grandes collectivités territoriales. C’est-à-dire la limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Est-il besoin de vous rappeler qu’il y a quelques mois à peine nous avons eu un débat sur ce sujet, et que vous avez accepté, vous avez refusé de rejeter ce protocole de mise en tutelle de nos dépenses, de mise en tutelle de notre libre administration de la collectivité, en acceptant ce pacte financier avec l’Etat, ce que beaucoup d’autres collectivités locales ont refusé. Et je l’avais rappelé, notamment le Conseil Départemental de l’Oise. Vous nous avez expliqué que vous acceptiez cette mise en contrôle de l’évolution de vos dépenses, parce que vous pensiez que vous aviez bien négocié les choses. C’est une sorte de syndrome de Stockholm, vous avez accepté de renoncer à votre libre administration de la collectivité Ville de Beauvais alors que vous auriez pu le refuser comme beaucoup d’autres villes l’ont fait et comme le Conseil Départemental de l’Oise l’a fait. Vous, vous l’avez accepté, on sait bien pourquoi vous l’avez accepté, vous espériez probablement, et sans doute l’espérez-vous encore, en retirer quelques avantages quant à la suite de votre carrière politique. Mais très objectivement, si vous voulez qu’on vous fasse une autre proposition alternative d’orientations, nous nous vous proposons de refuser cette remise en cause du principe de libre administration de nos collectivités et de la Ville de Beauvais que nous impose l’Etat et dont nous sommes bien tristes que vous l’ayez acceptée sans rechigner. Voilà une première orientation.
En matière de fonctionnement, il faut faire un constat, et faire le constat que la population de notre ville s’est terriblement appauvrie, s’est terriblement paupérisée ces dernières années. Et que là encore, puisque vous êtes aux affaires dans cette ville depuis bientôt 18 ans, il est difficile de totalement vous en exonérer et de faire comme si vous n’y étiez pour rien. 30
M. VIGUIER (SUITE) : Oui, Madame le Maire, la population de Beauvais s’est terriblement paupérisée ces dernières années et nous allons démontrer que par un certain nombre des choix qui sont les vôtres, vous avez largement contribué à cette paupérisation, et je vais la résumer, vous avez largement contribué par vos mauvais choix à faire d’un certain nombre de familles modestes de Beauvais des familles pauvres. Et je vais vous en dire un peu plus. D’abord sur le constat, puisque vous contestez systématiquement le fait que la population de Beauvais se serait paupérisée, se serait appauvrie ; Franck PIA a essayé comme il pouvait de le faire à l’instant en nous disant que si nous touchons de la D.S.U. c’est parce que nous avons des logements sociaux. Déjà, permettez-moi de rappeler là encore que nous n’avons pas à Beauvais des logements sociaux depuis quelques années ou depuis même que vous êtes Maire. Lorsque vous êtes devenue maire en 2001, il y avait à Beauvais 42 % de logements sociaux. Et aujourd’hui, Franck PIA l’a d’ailleurs évoqué, il n’y a, c’est encore un nombre important, mais il y a 37 % de logements sociaux. Vous venez de le dire. Il y a 10 minutes, vous nous avez expliqué qu’il y avait 37 % de logements sociaux à Beauvais et que c’est la raison pour laquelle nous touchions de la D.S.U. Je rappelle simplement qu’il y en avait 42 % il y a 18 ans, qu’aujourd’hui il y en a 37 %, par un jeu mécanique c’est que vous avez tellement favorisé l’immobilier privé, les outils de défiscalisation qui ont poussé partout, que à proportion comme il y a eu beaucoup de logements on va dire du domaine de la spéculation immobilière, qui ont pu pulluler et voir le jour en tous quartiers de cette Ville, à proportion aujourd’hui il n’y a plus que 37 % de logements sociaux dans cette ville. Monsieur PIA conteste mes propos parce qu’il va nous expliquer qu’il nous a donné un mauvais chiffre tout à l’heure.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, si vous le permettez…
M. VIGUIER : Non, je ne crois pas ! Ça ne fonctionne pas comme ça, Franck PIA. Si je me comportais comme ça, Madame le Maire me reprendrait immédiatement, donc je ne voudrais pas que vous soyez repris. Donc, non, très clairement, il n’y a pas de logements sociaux dans cette ville depuis un an, deux ans, trois ans, et pourtant la D.S.U. ne cesse de progresser, + 200 000 € en prévisionnel en 2019, année après année. Et ça c’est d’abord le signe d’un appauvrissement, d’une paupérisation de la population de Beauvais. Et je vais en donner 3 exemples concrets, mais sans doute l’INSEE s’est-elle trompée comme nous nous trompons toujours, comme tout le monde se trompe puisque vous détenez seuls la vérité. Trois exemples : le taux de pauvreté qui est calculé par l’INSEE, sachez qu’en 2015, le taux de pauvreté était au plan national estimé à 14,1 %. Le taux de pauvreté est estimé par l’INSEE en 2015 à Beauvais à 24,3 %, 10 points de plus, une famille sur 4. 10 points de plus que la moyenne nationale, une famille sur 4. C’est l’INSEE, ils ne savent sans doute pas ce qu’ils racontent. Un deuxième chiffre, c’est toujours l’INSEE. Le niveau de vie moyen à Beauvais est 3 000 € inférieurs à la moyenne nationale de richesse des ménages en France. A Beauvais, 3 000 € de moins par an qu’au plan national. Et il y a même un classement des communes qui tient compte du niveau de vie de leurs familles. Le classement de la ville de Beauvais, vous aimez les classements, vous vous en rengorgez systématiquement, je vais vous donner un classement, celui-là il est un petit peu moins brillant, Beauvais est, c’est toujours un petit peu compliqué à dire, à la 29 806ème place sur 32 974 communes répertoriées par l’INSEE. Ce sont des chiffres là encore de l’INSEE en 2015, je ne pense pas que la situation se soit considérablement améliorée depuis 3 ans, je crains même qu’elle ne se soit encore dégradée. Sur 32 974 communes classées pour leur niveau de vie en France, Beauvais est au 29 806ème rang au plan national, c’est-à-dire vraiment en queue de peloton. Mais là encore probablement l’INSEE n’a rien compris et se trompe. 31
M. VIGUIER (SUITE) : Un troisième chiffre, c’est vous-mêmes qui l’attestiez il y a moins d’un an, là je n’ai rien vu dans le rapport de cette année, les dégrèvements, puisque maintenant il s’agit de dégrèvements seulement, de taxe d’habitation. La moyenne nationale, estimée tant par le ministère du Budget que par l’INSEE, estime que le nombre de familles qui vont être dégrevées puis un jour exonérées de la taxe d’habitation au plan national se situe entre 77 et 78 %. Et à Beauvais, le nombre estimé par vous-mêmes dans vos rapports financiers est à 86 %. Or, vous savez bien que c’est en fonction de la modestie des ressources que l’on peut ou pas être exonérés de la taxe d’habitation. Je répète, 77 % à 78 % au plan national, 86 % qui seront exonérés à Beauvais. C’est encore le signe très clair de cet appauvrissement de la population de Beauvais, de la paupérisation de la ville de Beauvais. Et alors, très objectivement votre responsabilité n’est pas entière sur le sujet, évidemment, mais c’est là que je vais être un peu plus précis en matière d’orientations budgétaires, de contre- orientations budgétaires, vous avez fait ces dernières années, depuis 18 ans, un certain nombre de choix que nous qualifions de mauvais choix et qui ont largement contribué à la paupérisation de la population de Beauvais. Trois exemples : premier exemple, et vous allez dire qu’on rabâche mais les chiffres de pauvreté aujourd’hui ils sont le fruit de vos décisions d’hier, l’augmentation pharamineuse de la taxe d’habitation en 2009, après vos choix de supprimer un certain nombre d’abattements à la base en 2008, vous savez bien ce que ça a produit : une augmentation des recettes fiscales, notre présidente Anne GEFFROY l’a parfaitement rappelé. Mais pire que tout, des familles modestes qui étaient exonérées de taxe d’habitation ont dû, d’une année sur l’autre, se mettre à payer de la taxe d’habitation, souvent partiellement mais là où elles n’en payaient pas elles ont dû en payer une partiellement. Et puis chaque année, de nouveaux foyers parmi les plus pauvres, parce que c’est ça qui est parfaitement injuste, se trouvent amenés à être taxés en matière de taxe d’habitation là où jusqu’à présent ils en étaient exonérés ; puisqu’en fait, il n’y a plus tous ces abattements à la base qui leur permettaient tout simplement d’en être protégés. Ils étaient protégés par ces abattements à la base. Vous avez enlevé les protections dont ils disposaient. Ça c’est aussi une vraie réalité, que vous d’ailleurs vous n’avez pas contestée. C’est clair que nous aurions procédé autrement parce que se faisant, vous avez non seulement alourdi la fiscalité locale mais vous l’avez fait de manière la plus injuste qui soit, en taxant davantage les plus modestes et en épargnant un peu plus les plus fortunés, si je puis dire. Et ça, je pense que nous aurions procédé tout à fait différemment. Ce que je veux dire c’est qu’en supprimant les abattements à la base, ce sont les plus pauvres qui sont devenus éligibles à la taxe d’habitation. Ce sont de manière générale tous ceux qui payent la taxe d’habitation, c’est-à-dire à peu près 8 foyers sur 10, qui ont dû payer davantage de taxe d’habitation. Et se faisant, vous n’avez pas totalement épargné les propriétaires de leurs logements puisque la taxe foncière avait aussi été augmentée. Mais en faisant le choix de faire porter l’essentiel de l’effort sur la taxe d’habitation, vous avez fait le choix de faire porter l’effort essentiellement sur les plus modestes, qui sont les plus nombreux à Beauvais. Et finalement en épargnant ceux qui ont un petit peu plus de ressources et qui auraient probablement davantage pu amortir une augmentation de la fiscalité locale. Très objectivement, il est clair que nous aurions d’autres orientations budgétaires et d’autres orientations fiscales que les vôtres.
Second choix que nous déplorons, la question des tarifs municipaux. Alors là en plus ça a été le grand huit et les montagnes russes ! Vous avez augmenté les tarifs au moment de la fameuse affaire de la taxe d’habitation. Non, vous l’avez baissée pour compenser la pharamineuse augmentation de la taxe d’habitation ! C’est très compliqué parce que sur les 8 dernières années ça a été le yo-yo. Mais vous l’avez baissée pour essayer de compenser autant que faire se peut l’augmentation pharamineuse de la taxe d’habitation, dont vous perceviez bien qu’elle allait impacter les plus modestes. Une connerie disiez-vous. 32
M. VIGUIER (SUITE) : Moi je ne dis rien, d’ailleurs je félicite Jean-Marie JULLIEN qui va être maintenant chevalier de l’Ordre National du Mérite, je dis qu’il a bien du mérite parce qu’il a eu bien du mérite il y a 8 ans à expliquer qu’il était le seul responsable du choix fiscal que vous aviez fait. Il avait bien du mérite et donc il mérite aujourd’hui d’être honoré à ce titre. Et vous parliez tout à l’heure d’un bien joli clin d’œil que cette récompense et cette distinction de Jean-Marie JULLIEN au moment où nous allons débattre nos orientations budgétaires, je trouve qu’en effet pour les Beauvaisiens c’est un très joli clin d’œil qu’il soit ainsi honoré dans l’Ordre National du Mérite au moment où les Beauvaisiens paient leur taxe d’habitation. C’est vrai que c’est un sacré clin d’œil !
Donc deuxième chose, les tarifs municipaux, je le disais, vous avez fait des choix parfaitement injustes qui ont largement grevé les finances des familles les plus modestes, les familles des classes moyennes de cette ville, et se faisant vous avez encore largement contribué à appauvrir les familles modestes, à faire que des familles qui étaient ce qu’on appelle la classe moyenne modeste soient aujourd’hui des familles pauvres. Et ça, ça a largement impacté leur budget et leur pouvoir d’achat.
Troisième choix que vous avez fait, que nous déplorons et évidemment qui ne serait pas le choix que nous ferions lorsque nous serons revenus aux affaires dans cette ville. Un choix en matière de qualité du service public. Ces deux dernières années, vous aviez réduit de plus de 500 000 € vos dépenses de personnel. Et vous nous annoncez, alors ça va sans doute encore évoluer, dans votre document de D.O.B., une baisse estimée en 2019 de 600 000 € des dépenses de personnel. Il faut quand même rappeler qu’il y a des principes dans une collectivité locale, surtout importante comme la nôtre, qui sont notamment celles, et dans la fonction publique en général, qui sont celles ce que l’on appelle le G.V.T., le Glissement Vieillesse Technicité. C’est-à-dire que notamment nous dans la fonction publique territoriale, on est une fonction publique assez récente, dont je rappelle qu’elle est le fruit de la décentralisation, en gros elle a une trentaine d’années, et donc beaucoup de gens qui ont saisi l’opportunité de pouvoir travailler dans une mairie comme la nôtre, dans un département, dans une région il y a 30 ans, mais qui avaient souvent un premier bout de carrière, sont en fin de carrière, vont bientôt être en retraite. Et donc de fait, comme ils sont dans la dernière partie de leur carrière, le Glissement Vieillesse Technicité, c’est qu’ils accèdent à des échelons, à des grades nouveaux et que de fait ça impacte forcément le montant des dépenses de personnel. De toute façon, que vous le vouliez ou non, ils ont un déroulé de carrière qui fait qu’il y a des dépenses de personnel supplémentaires, ça s’appelle le G.V.T., le Glissement Vieillissement Technicité. C’est la progression de carrière aussi bien techniquement qu’en termes d’ancienneté. Mais simplement, malgré ce G.V.T., qui est évidemment totalement d’actualité à la mairie de Beauvais, vous baissez chaque année, et pas qu’un peu, les dépenses de personnel. Vous allez le faire pour la 3ème année consécutive en 2019, vous vous apprêtez à le faire. Forcément, cela se fait au détriment de la qualité des services publics, au détriment de la qualité de l’accessibilité de nos concitoyens aux services publics, et aussi il faut le dire au détriment des conditions de travail des agents qui font vivre ces services publics municipaux et locaux. Or, ça a été très bien rappelé par Anne GEFFROY il y a quelques minutes, les services publics sont particulièrement importants à l’intention des plus modestes, de celles et ceux qui n’ont pas d’autre patrimoine que les biens publics, les biens communs et les services publics. 33
M. VIGUIER (SUITE) : C’est justement eux qui ont besoin de restauration municipale accessible ; qui ont besoin de services publics accessibles ; et ce sont des services publics que par vos choix, et ce ne sont pas les choix que nous ferions, vous contribuez à les rendre moins opérationnels et moins accessibles alors que, je l’ai démontré dans un silence évocateur, tous les chiffres attestent à quel point de nombreux beauvaisiens, de plus en plus de beauvaisiens sont aujourd’hui des beauvaisiens modestes, voire des beauvaisiens pauvres qui ont plus que jamais besoin de justice fiscale, de tarifs modérés et de services publics accessibles sur le terrain. Ce sont autant de choix que vous n’avez pas faits et même par vos choix vous avez contribué à défaire cela. Voilà un certain nombre de contre-propositions, cher Jean-Marie JULLIEN et Madame le Maire, en matière de fonctionnement.
Et en matière d’investissements, je voudrais juste rappeler que vous avez au bout de 18 ans un vrai problème budgétaire, un vrai problème de capacités financières. Vous vous enorgueillissez de pouvoir dégager des capacités d’autofinancement supérieures cette année par rapport aux années précédentes. Mais rappelons ce qu’est une capacité d’autofinancement. C’est ce que vous n’aurez pas à emprunter. C’est un rappel utile. Mais on sait bien comment on le fait. On le fait par un excédent de clôture de la section de fonctionnement qu’on vire ensuite à la section d’investissement. C’est ce qu’on voit tous les ans. Or, c’est clair que quand on fait des économies sur les services publics, quand on taxe davantage les beauvaisiens sur les tarifs municipaux, sur la fiscalité locale, plus de recettes, moins de dépenses, ce n’est pas très compliqué d’avoir un excédent de clôture en matière de fonctionnement et de pouvoir le verser ensuite au budget d’investissement et de dire « vous avez vu cette année on est très très fortiches, on a pu augmenter nos capacités d’autofinancement ». Mais à quel prix ? Et à quel prix pour les beauvaisiens ? Pour ça je voulais quand même aussi rappeler, ce n’est pas aussi glorieux que ça. Parce que dans les faits, vous n’avez plus, Madame le Maire, les moyens d’investir. Et chaque année, en apporte de nouvelles preuves. Je vais donner deux exemples, ils sont extrêmement parlants. Le premier, la maison de quartier de Saint-Lucien. Vous vous êtes empressés de raser la précédente maison de quartier pour saisir l’aubaine de bénéficier d’une subvention de l’Etat à 80 % du coût de construction de cette maison de quartier. Se faisant, au lieu de faire une opération à tiroirs, vous avez privé les habitants, les associations, les acteurs de ce quartier d’un lieu fédérateur depuis deux ans et pour encore quelques mois. C’est quand même un vrai choix au détriment de la population de ce quartier mais qui était un choix d’opportunité pour vous permettre d’avoir au bout de ce mandat une réalisation qui en fait aura été payée, rappelons-le, à 80 % par l’Etat et non pas par vous-mêmes et par les capacités financières qui sont celles de notre ville. Un deuxième exemple, vous avez fait des tonnes il y a un an sur la salle des fêtes qui allait être réalisée, il y a un an pile, dans l’annexe d’Elispace. On s’était permis de vous faire remarquer il y a un an que c’était quand même un peu gonflé d’en faire des tonnes à ce sujet, alors que ça faisait déjà plus d’un an et ça allait faire, le temps que les travaux soient réalisés, 2 ans, où les beauvaisiens étaient privés d’une salle des fêtes parce que vous n’aviez pas anticipé le fait qu’en vendant le Franc Marché à un promoteur immobilier, il allait aussi raser la salle des fêtes qui était utilisée sur le site du Franc Marché par les beauvaisiens. Bilan, on vous avait dit il y a un an « il va se passer au moins deux années pendant lesquelles les beauvaisiens ne pourront pas bénéficier de salle des fêtes ». Mais c’est encore plus fort que ça, c’est que vous remettez ça un an après. C’est-à-dire que vous venez nous expliquer que le gros investissement avec la maison de quartier payé par l’Etat à 80 %, va être la réalisation d’une salle des fêtes dans l’annexe d’Elispace. En fait, tous les ans vous nous la refaites ! Bon je pense que là vous allez la réaliser cette année parce qu’il va bien falloir couper quelques rubans dans les semaines qui précéderont les élections municipales de mars 2020. 34
M. VIGUIER (SUITE) : Mais très objectivement, là-dessus, vous gagnez du temps, vous gagnez du temps parce que vous n’avez plus les moyens d’investir. Donc vous saisissez des fois des opportunités pour vous faire financer très largement, par exemple des rénovations de centres commerciaux comme c’est le cas aux Champs Dolents, comme c’est le cas Au Berry, très très financés à plus de 80 % par l’Etat, malheureusement très très très mal réalisés. Et puis idem pour la maison de quartier de Saint-Lucien, j’espère qu’elle sera mieux réussie que la rénovation des centres de quartier, du quartier Argentine notamment ; et puis tous les ans vous nous refaites le coup de « bon là vraiment on va mettre le paquet sur la salle des fêtes ! ». Comme l’an dernier, c’était vraiment pour vous le projet phare et ça redevient le projet phare parce qu’en fait vous avez investi 90 000 € en 2018 sur la salle des fêtes, c’est-à-dire qu’en fait en un an vous avez fait des études. Maintenant on va pouvoir commencer les travaux, et surtout parce qu’il faut bien couper les rubans, je vous le dis, à quelques semaines des élections municipales qui se profilent. Et donc après, je termine, toujours en matière d’investissement, pour vous dire que vous avez tellement mal géré vos capacités d’investissement depuis 18 ans, qu’aujourd’hui vous êtes obligé de vivre totalement à crédit pour pouvoir effectuer encore quelques investissements. Je donne deux chiffres qui sont parfaitement éloquents et ce sera la fin de mon propos. Le présent document d’orientations budgétaires qui nous a été présenté par Jean-Marie JULLIEN, et c’était méritoire de sa part, nous dit que vous allez augmenter, vous prévoyez d’augmenter, là encore vu les taux de réalisation on n’est pas toujours sûrs que ça sera une réalité, mais vous prévoyez d’augmenter les dépenses d’équipement en matière d’investissement, c’est-à-dire les dépenses vraiment utiles aux beauvaisiens, de 6,1 millions d’euros en 2019. Il y aura 6,1 millions d’euros de dépenses d’équipements supplémentaires en 2019 par rapport à 2018. C’est page 24. Mais vous nous expliquez dans le même temps que votre recours à l’emprunt va bondir de 9,5 millions d’euros, c’est page 25, entre 2018 et 2019. C’est-à-dire qu’en fait, vous investissez mais vous investissez moins que ce que vous n’empruntez. C’est-à-dire que vous êtes obligés aujourd’hui d’emprunter toujours plus pour rembourser vos dettes du passé et pour tenter désespérément de conserver quelques capacités financières pour aujourd’hui et pour demain. Voilà quelques analyses complémentaires à celles de notre présidente de groupe, que je voulais faire ce soir, et qui, je pense, sur les questions notamment de fonctionnement et sur les questions d’acceptation ou pas d’une tutelle de l’Etat sur notre capacité, sur notre libre administration de la collectivité, sont des orientations radicalement différentes des vôtres malheureusement mises en œuvre depuis 18 ans.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, j’adore vous écouter ! Franchement, c’est un summum de mauvaise foi et de critiques infondées. Je vais simplement, avant que mes collègues ne vous répondent, vous rappeler que la contractualisation avec l’Etat n’est absolument pas une mise sous tutelle. C’est un contrat avec des clauses qui sont gagnantes- gagnantes. Je voudrais quand même vous rappeler que sous votre mentor Monsieur HOLLANDE, quand nous sommes arrivés aux affaires en 2014, pan, nous avons pris une baisse autoritaire de 13 milliards d’euros. Et avant d’ailleurs, Monsieur AYRAULT en avait déjà mis une louche, donc inutile de vous dire que la contractualisation n’existait pas mais que les baisses tombaient comme la gravelotte. Et nous avons été obligés évidemment en 2014, comme nous ne l’avions pas prévu, de modifier un certain nombre de projets. Et donc nous n’avons pas eu d’autres choix que d’être extrêmement précautionneux dans nos dépenses. Donc je n’accepte pas que vous disiez que c’est une tutelle. Aujourd’hui c’est la première fois, c’est le premier budget où les dotations ne baissent pas parce que nous avons négocié avec l’Etat. 35
MME LE MAIRE (SUITE) : Donc je pense que c’est quand même une situation préférable de savoir où on va, où on met le curseur, quelles sont les responsabilités que nous avons plutôt que de baisser les dotations. Parce que figurez-vous que si nous n’avions pas contractualisé, nous étions à la merci de baisses de dotations. Donc là au moins on a un cadre ; on a un cadre que nous avons négocié avec l’Etat, auquel nous nous tenons malgré c’est vrai un certain nombre de charges supplémentaires, vous le savez bien. Charges supplémentaires qui pour la plupart avaient été votées toujours par Monsieur HOLLANDE et qu’il nous faut appliquer maintenant. Donc il n’y avait jamais eu sous Monsieur HOLLANDE la moindre information concernant les baisses de dotations, elles tombaient, point barre. Ça je tenais à vous rappeler que je ne me sens absolument pas mise sous tutelle mais que ça a été un dialogue ; bien sûr c’est une contrainte mais ça a été un dialogue avec l’Etat.
M. JULLIEN : Mon cher collègue, après vous avoir soigneusement écouté, et vous aviez annoncé d’ailleurs au début de votre propos qu’il allait y avoir un feu d’artifices de propositions nouvelles pour améliorer nos orientations. Je vous dis très honnêtement, j’ai eu beau écouter de mes deux oreilles, avec beaucoup d’attention, je n’ai entendu aucune proposition nouvelle…Taisez-vous Monsieur VIGUIER ! Chacun son tour.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, on vous a tous écouté, maintenant chacun son tour.
M. JULLIEN : Je vous ai écouté religieusement, maintenant vous allez m’écouter également et écouter mes réponses. Aucune proposition nouvelle. J’aurais compris que vous fassiez un effet de manches pour dire « nos propositions nouvelles, nous allons baisser les taux d’imposition de la taxe d’habitation, même si c’est pris en charge largement par l’Etat ; nous allons augmenter les dépenses de personnel ; nous allons faire accroître les subventions aux associations », ça ce sont des propositions qui peuvent être débattues et qui peuvent être mises sur la table. Et puis ensuite derrière, au niveau des investissements, vous ne pouvez pas venir nous dire « il faut maintenant revenir à la situation antérieure, quand il y avait l’ancienne maison de quartier Saint-Lucien ; reconstruire ce qui existait auparavant ; remonter la pendule du temps comme c’était il y a 3 ans auparavant ». Ce n’est absolument pas possible. Une nouvelle proposition, une proposition logique, c’est commencer à dire qu’il faut terminer cette maison de quartier Saint-Lucien puisque les travaux sont engagés, sont largement avancés et c’est un besoin au niveau de la population.
Par ailleurs, sur la contractualisation. Oui vous nous avez dit « il ne fallait pas accepter le contrat avec l’Etat ». C’est quelque chose qui peut être dit, parce que si on avait refusé, comme vous l’avez laissé entendre, la contractualisation avec l’Etat, on retrouvait notre pleine liberté. Ce n’est pas vrai car les collectivités qui ont refusé la contractualisation étaient strictement limitées à une progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 %. Et si elles dépassaient ces 1,2 % au niveau de leur compte d’activité, de leur compte administratif, qu’est-ce qu’il se passait ? Une réfaction automatique sur les dotations d’Etat était appliquée en fonction du dépassement qui était constaté. Alors je préfère contractualiser, même si c’est un petit peu difficile, à 1,45 % d’augmentation de mes dépenses réelles de fonctionnement plutôt que de me retrouver sanctionné parce que j’aurai dépassé le 1,2 % et parce que je n’aurai pas accepté de négocier un contrat avec l’Etat.
Deuxième chose également, les 1,45 %, et c’est l’explication de l’augmentation des dotations d’Etat, nous permettent d’avoir une garantie en ce qui concerne les dotations d’Etat. Ceux qui n’ont pas contractualisé, ils n’ont absolument pas cette garantie. C’est-à-dire qu’ils vont naviguer à vue, dans le brouillard, sans savoir où ils vont et sans boussole. 36
M. JULLIEN (SUITE) : Voilà un peu la situation, je préfère avoir peut-être un certain nombre de contraintes mais également savoir où je vais et dans un cadre contractuel dans lequel l’Etat s’engage et dans lequel la collectivité s’engage. Voilà les deux observations que je voulais vous faire. Pour résumer, quand j’entends ce que vous évoquiez bien avant les élections de 2014, je vous dirais simplement nostalgie, nostalgie quand tu nous tiens sauf que je rappelle simplement qu’en 2014 on a failli être élus au premier tour.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, vous savez, je crois que la pauvreté à Beauvais c’est vous- même avec Monsieur AMSALLEM en son temps qui l’avez introduite, avec justement des taux de 42 % de logements sociaux, vous avez de toute façon par vos choix en termes de logements introduit des populations forcément de classes qui ont moins de revenus que dans une ville comparable comme Compiègne, Senlis ou autres. C’est un fait. Et d’ailleurs, je peux vous dire que nous avons retrouvé des chiffres de l’INSEE, quand Monsieur AMSALLEM est arrivé au pouvoir il y avait 2 787 ménages pauvres, c’est-à-dire qui sont à 60 % inférieurs au revenu médian. En 2001, nous étions à 2 934 ménages pauvres. Ce qui démontre que du temps de Monsieur AMSALLEM, je suis désolé de vous reporter à cette histoire, mais nous avions déjà une montée de la pauvreté à Beauvais. Mais cela étant dit, il y a effectivement l’historique et il y a les comparaisons que vous ne faites pas avec les autres villes. Et justement j’ai le détail de ce qui se passe dans les autres villes, d’ailleurs je crois les avoir déjà annoncées l’année dernière. Concernant l’exonération de la taxe d’habitation, effectivement, nous avons 86 % des beauvaisiens qui seraient exonérés de la taxe d’habitation. Et nous avons 48 % des beauvaisiens qui ne sont pas imposés. Si on fait le comparatif avec Creil, à Creil nous avons, non mais je vais vous citer toutes les villes rassurez-vous je ne vais pas parler que de Creil, 64 % de ménages non imposés à Creil ; pourcentage d’exonération 93 %. Si nous faisons le comparatif avec Compiègne. Effectivement Compiègne, nous avons 44 % de ménages non imposés à Compiègne ; Beauvais 48. Et le pourcentage d’exonération de la taxe d’habitation c’est 78 %. Donc effectivement, Compiègne est bien en dessous mais c’est aussi lié à la typologie de la ville, et comme me le souffle Madame le Maire, on ne peut pas comparer une ville qui a en plus moins d’habitants, donc en typologie on est un petit peu dans des proportions différentes. Et puis Amiens, 50 % de ménages non imposés à Amiens ; nous avons 84 % d’exonérations de la taxe d’habitation à Amiens. Clermont, nous sommes à 85 % de la population exonérée de la taxe d’habitation. A Rouen c’est 79, et le pourcentage de ménages non imposés c’est 45. Et puis à Lille c’est 48 % des ménages non imposés et 80 % des ménages qui ont une exonération de la taxe d’habitation.
Maintenant, concernant le taux de pauvreté. Le taux de pauvreté c’est, comme je l’ai dit tout à l’heure, 60 % du niveau de vie médian, ce qui correspond pour un couple avec deux enfants à un revenu par mois de 2 132 €. A Beauvais, nous sommes à 24,3 % ; à Creil nous sommes sur un taux de pauvreté de 37,2 % ; à Compiègne nous sommes sur un taux de pauvreté de 20,6 % tout de même ; à Amiens, nous sommes à 25,10 % ; et à Lille à 25 %. Donc vous avez en quelques chiffres la démonstration que Beauvais n’est pas forcément la ville la plus pauvre de la région Hauts-de-France, et je pense qu’il faudrait quand même calmer vos ardeurs sur systématiquement votre couplet et votre logorrhée sur la pauvreté de la ville de Beauvais. C’est vrai que nous avons, et il ne faut pas le nier, nous avons mis en place comme je le disais tout à l’heure des dispositifs sociaux pour ça justement, pour répondre à ces besoins d’une population qui est en difficulté. Ces dispositifs, je vous épargnerai de ne pas vous les détailler ce soir, ce n’est pas l’objet, mais nous en avons déjà fortement parlé notamment dans le cadre du plan nouvelle solidarité, avec la volonté aussi justement dans ce plan, puisque vous parlez des beauvaisiens moyens et des revenus moyens, et bien de s’adresser également à la classe moyenne puisque nous avons ouvert les aides du C.C.A.S. à la classe moyenne. 37
M. PIA (SUITE) : Donc, vous voyez Monsieur VIGUIER, je crois qu’il ne faut pas non plus dramatiser la situation de la ville de Beauvais. Vous avez effectivement toujours l’art de vouloir dramatiser les choses à Beauvais en nous expliquant que tout ce qu’on a fait c’est mal, parce que grosso modo on se demande ce qu’on a fait de bien d’ailleurs dans cette ville, alors que tout de même les résultats sont là, on a quand même gagné quelques fois les élections municipales ; on a aussi quelques fois gagné les élections régionales, départementales. Donc je pense que la population a retenu qu’on avait fait des choses. Je ne dis pas qu’on fait tout bien ; il y a plein de choses qu’on peut encore améliorer. Tout est perfectible Monsieur VIGUIER, on l’entend tout à fait, et d’ailleurs, c’est bien pour ça qu’on est toujours ouverts à écouter, comme l’a dit Jean-Marie JULLIEN tout à l’heure, vos propositions. Mais vous êtes toujours, contrairement d’ailleurs à certains de vos collègues, vous forcez toujours le trait et votre discours est tellement caricatural Monsieur VIGUIER que vous n’êtes plus crédible. Je vous le dis, vous n’êtes plus crédible.
M. TABOUREUX : Sur quel plan Monsieur VIGUIER ? Puisque si on vous écoute, vous avez expliqué qu’on avait paupérisé la ville et vous avez derrière essayé de faire une démonstration. Alors les démonstrations, il faut les faire complètement. C’est-à-dire que vous parlez de la D.S.U. qui a augmenté. On peut très bien expliquer l’augmentation de la D.S.U. indépendamment de la paupérisation ou non d’une population. Les dépenses nettes de l’Etat depuis qu’on est là, elles ont augmenté d’un peu moins de 50 %. Ça veut dire que, à la fois il peut y avoir des orientations gouvernementales qui favorisent ou pas la D.S.U., mais on peut tout à fait expliquer que depuis 17 ans, la D.S.U. a naturellement augmenté comme les dépenses de l’Etat. Si les dépenses de l’Etat augmentent, ce n’est pas complètement illogique qu’une partie de ces dépenses profitent aux gens qui en ont le plus besoin. Donc ce n’est pas mécaniquement lié à ce que vous dites. Vous voyez 50 % de plus, c’est en gros 2 ou 3 % par an. Parce qu’on sait que les dépenses de l’Etat augmentent peut-être plus vite que le niveau de vie. Vous dites aussi, « vous investissez 24 millions mais c’est parce qu’en fait vous pouvez le faire parce que vous avez tellement matraqué le fonctionnement qu’on sait très bien qu’on bâtit un plan d’investissement à partir des excédents de fonctionnement. » Alors, quand on n’avait pas beaucoup d’autofinancement vous nous expliquiez que c’était de la mauvaise gestion ; aujourd’hui, on a de l’autofinancement important, c’est aussi de la mauvaise gestion et on a matraqué le fonctionnement. On a tellement matraqué le fonctionnement que dans la même démonstration vous dites « vous n’avez augmenté le fonctionnement que de 0,6 % ». Alors, quand on prend le point de fonctionnement, c’est en gros 800 000 € ; 800 000 € comparés à 24 millions, je ne vois pas ce qui nous a permis, quel levier nous a permis, en nous basant sur cet excédent de fonctionnement, de pouvoir mobiliser 24 millions dans l’investissement. Je pense qu’il faut regarder les choses assez simplement, c’est une très bonne nouvelle pour la ville, après autant d’années où on a très mal géré, d’après vous, les finances de la ville, et tous les ans vous nous expliquez qu’on allait dans le mur et que l’année d’après on allait être étranglés. Ecoutez, au bout de 18 ans, on est encore en capacité de proposer 24 millions d’investissements utiles aux habitants de cette ville, je trouve que peut- être on aurait pu bien mieux gérer, mais je ne suis pas sûr qu’on aurait pu investir autant en gérant beaucoup, beaucoup mieux que ce qu’on a fait. Effectivement, je n’ai pas entendu de propositions. Après, vous critiquez certains des investissements. Malice, c’est fabuleux ! Vous dites « Malice vous vous rendez compte de ce que vous avez fait, vous l’avez rasé avant de le reconstruire ». 38
M. TABOUREUX (SUITE) : Alors, vous avez une très bonne connaissance du quartier Saint-Lucien, on est d’accord, donc vous voyez la densité du quartier, je pense que ça va être largement amélioré par le plan de rénovation urbaine d’accord, mais avant ce plan, on reconstruit où Malice si ce n’est à l’extérieur du quartier, et donc plus loin de ses habitants. Je ne sais pas parce que vous n’avez pas fait de proposition. Comme Jean-Marie le disait, on a tous écouté autour de la table, vous nous aviez dit que vous alliez faire des propositions d’orientations mais quand vous critiquez un projet vous avez juste dit « vous auriez dû faire une opération tiroirs ». C’est ça ? Donc on fait une opération tiroirs mais on reconstruit où ? Parce que c’est ça une opération tiroirs, on maintient la maison de quartier à l’endroit où elle est, on reconstruit ailleurs et ensuite on détruit la maison de quartier. C’est bien ça une opération tiroirs ? Je ne me trompe pas, c’est ce que vous vouliez dire ? Donc on aurait dû, s’il vous plaît, reconstruire Malice où ? Pas de réponse. Parce qu’évidemment, il n’y a pas d’endroit dans le quartier. Maintenant, je vous rassure ça va être une super maison de quartier. Et rien à voir avec l’année préélectorale, l’année électorale, machin etc., c’est pour le bien des habitants, et vraiment ce centre social qui va accueillir aussi la médiathèque ça va être une réussite, je prends tous les paris. Je trouve que ce qui est aussi une très bonne nouvelle, et contrairement à ce que vous dites, c’est qu’on maintient des tarifs très bas au niveau municipal. Les tarifs de cantine sont très bas ; les tarifs de transport sont très bas ; beaucoup de tarifs municipaux sont très bas. Vous critiquez, vous nous matraquez plusieurs fois par an sur ces sujets-là, prenez des comparaisons. Montrez-nous qu’ailleurs globalement c’est moins cher. C’est-à-dire que les gens arrivent à faire le transport gratuit et la restauration gratuite et la médiathèque gratuite, et le stationnement gratuit etc., montrez-nous ! Donnez-nous des exemples de villes qui ont un taux d’endettement inférieur à la moyenne de la strate ; donnez- nous des exemples de villes qui n’augmentent pas les impôts. Parce que la seule solution que vous auriez eue à votre disposition, puisque vous auriez augmenté le fonctionnement vous, vous ne l’auriez pas augmenté de 0,6 % mais vous l’auriez probablement augmenté de plus en refusant la contractualisation, votre seule solution pour pouvoir faire ces investissements ça aurait été d’augmenter les impôts. Ça c’est la logique de votre démonstration Monsieur VIGUIER. Ça n’est pas le choix qui est fait. Nous devons tous nous réjouir du fait que dans cette année 2019, nous allons pouvoir mobiliser 24 millions d’investissements et 24 millions d’investissements qui ne vont pas gérer davantage de fonctionnement pour les beauvaisiens.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, il me semble que vous êtes déjà intervenu 3 fois.
M. VIGUIER : Non, une seule fois.
MME LE MAIRE : Le problème c’est que ça dure tellement longtemps…
M. VIGUIER : Décidément, vous voyez ça fait 8 ans que vous avez augmenté les impôts sans vous en apercevoir, vous avez toujours un problème avec les chiffres en fait. Donc c’est la deuxième fois que j’interviens. Pour vous dire que j’ai d’abord entendu les réponses qui ont été faites au sujet, je sens bien que c’est un sujet qui vous embête parce que je dis qu’en plus vous n’êtes pas les seuls responsables et que vos mauvais choix y ont contribué, l’appauvrissement des beauvaisiens. Oui ça vous ennuie, c’est sûr ça vous ennuie. J’imagine que c’est très…
MME LE MAIRE : Ça m’ennuie pour eux Monsieur VIGUIER ! Mais je peux vous dire qu’on ne se sent pas responsables. 39
M. VIGUIER : Non, je pense que ça vous ennuie d’abord pour vous, très objectivement. Qu’après 18 ans, tous les chiffres de l’INSEE attestent de la paupérisation importante de la population de Beauvais, forcément pour vous c’est un vrai problème. Pour eux aussi c’est clair, mais pour vous c’est un vrai problème. Ce que je veux dire c’est que les chiffres que j’ai donnés ce sont les chiffres de l’INSEE, d’ailleurs certains ont été repris dans ses comparaisons un peu hasardeuses par Franck PIA. Ce qui prouve bien que mes chiffres sont justes et que moi j’avais fait des comparaisons par rapport à des moyennes nationales.
MME LE MAIRE : Vous, vous avez fait état de ceux qui vous arrange, c’est ça le problème.
M. VIGUIER : Pourquoi vous m’interrompez ? Essayez de faire respecter la police de l’assemblée ! sil vous plait ! Ce que je veux dire c’est que les chiffres énoncés par Franck PIA sont les mêmes que ceux que j’ai énoncés. Je les avais simplement situés par rapport à la moyenne nationale qui était pourtant claire ; le taux de pauvreté est 10 points supérieurs à Beauvais qu’au plan national. Le revenu moyen des familles est 3 000 € de moins annuellement que la moyenne nationale, ce qui place sur 32 000 communes la commune de Beauvais au 29 806ème rang. 29 806 sur 32 000, je ne crois pas que ce soit très glorieux. Alors, la seule chose qui nous est rétorquée c’est de nous faire une comparaison un peu hasardeuse, vous-même à un moment vous avez interrompu, beaucoup plus aimablement que vous ne le faites avec moi mais c’est normal, Franck PIA en lui disant « ce n’est pas la même taille de ville ». Et là on a entendu des comparaisons avec Lille, des comparaisons avec Amiens, des comparaisons avec Clermont. Et là, c’est tout et n’importe quoi. Simplement, je trouve que quand vous avez fait la comparaison, notamment sur le pourcentage de foyers qui vont être exonérés puis qui ne vont plus payer de taxe d’habitation, vous n’avez trouvé que Creil comme commune où en effet la proportion d’exonération est plus importante qu’à Beauvais. Je trouve que c’est assez révélateur malgré tout. J’ajoute que j’ai un peu bondi, j’avoue, tout en conservant mon sang froid légendaire, lorsque Franck PIA a très mal débuté ses propos en nous expliquant, alors je le cite, « que Walter AMSALLEM avait introduit la pauvreté à Beauvais ». C’est fort quand même ! Walter AMSALLEM a introduit la pauvreté à Beauvais. On avait déjà eu Monsieur SALITOT l’an dernier, c’était moyen, mais je ne dis plus rien, depuis on s’en est expliqués, il n’y a pas de soucis. Je ne suis pas quelqu’un de rancunier. Mais alors Franck PIA qui nous explique que Walter AMSALLEM a introduit la pauvreté à Beauvais, parce qu’il y avait 42 %, écoutez-moi Monsieur PIA vous allez voir comme c’est ridicule votre raisonnement, parce qu’il y avait 42 % de logements sociaux à Beauvais. Je vais me permettre de faire un rappel, mais c’est vrai que quand on n’est pas beauvaisien depuis très longtemps on ne peut pas forcément le savoir, mais lorsque Walter AMSALLEM a été élu maire de Beauvais en 1977, tous ou quasiment tous les logements sociaux avaient été construits. La Soie Vauban, à la fin des années 50 et au début des années 60 ; le quartier Argentine dans son entier et une grande partie du quartier Saint-Jean. Donc nous expliquer que l’immense majorité du parc social dans cette ville est très antérieur à l’année 1977, à l’année de l’élection de Walter AMSALLEM. Donc nous expliquer que Walter AMSALLEM a introduit la pauvreté à Beauvais avec 42 % de logements sociaux, c’est une contre vérité absolue et une méconnaissance crasse de ce qu’est Beauvais et de la façon dont Beauvais s’est construit ces 40 ou 50 dernières années. Là Franck PIA, vous êtes complètement à côté de la plaque. Ensuite, j’ai entendu en défense, Madame le Maire et quelques-uns de ses vaillants élus, au sujet du pacte financier que vous avez consenti à signer avec l’Etat il y a moins d‘un an et qui nous contraint durement sur les dépenses de fonctionnement, et qui surtout quelque part nous empêche d’administrer librement notre collectivité. 40
M. VIGUIER (SUITE) : Vous savez que toutes les associations d’élus, toutes les associations d’élus, et je pense même celle que vous présidez, ont dénoncé l’atteinte que représentait ce pacte financier au principe central de libre administration des collectivités locales hérité des lois de décentralisation des années 1980. Même vous, vous avez dû probablement apposer votre nom en dessous d’un certain nombre de communiqués de presse faits par Villes de France, qui dénonçaient cela et qui ont été repris par beaucoup de collectivités locales et notamment aussi dans le département de l’Oise, par le Conseil Départemental de l’Oise, dont on peut imaginer que les gens qui siègent et qui administrent cette collectivité départementale savent à peu près ce qu’ils font. Alors moi je ne conteste pas du tout les choix qu’ils ont faits lorsqu’ils ont décidé de ne pas se mettre sous la coupe du Gouvernement et de pouvoir continuer à administrer librement leur collectivité. Vous n’avez pas fait ce choix-là pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure et aujourd’hui nous en payons le prix. Mais d’ailleurs, ce qui est formidable, c’est que moi quand je dis ça je passe pour quelqu’un d’outrancier et vous avez dit absolument la même chose à la presse, je pense que ça devait être lundi lorsque vous avez présenté les rapports à la presse qui étaient soumis au Conseil Municipal, vous dites notamment, je crois que c’est dans le Courrier Picard : « une surveillance imposée par l’Etat depuis l’an dernier contre laquelle Caroline CAYEUX émet des réserves ». Vous êtes réservée sur une surveillance que vous avez acceptée il y a moins d’un an. Alors, c’est vrai, et je conclurai mon propos là-dessus, que c’est La Boétie qui disait « la servitude n’existe que parce qu’elle est volontaire ».
MME ITALIANI : Madame CAYEUX, je regrette là je suis obligée de partir. Je ne peux pas accepter d’entendre une personne qui s’écoute parler comme ça.
MME LE MAIRE : Vous avez la chance de pouvoir partir !
M. VIGUIER : Vous avez une nouvelle amie !
MME LE MAIRE : A vous Monsieur JULLIEN pour le dossier n°4. Il n’y a pas de vote pour le DOB. 41
Délibération n°2018-246
(rapport réf 2018-246)
Finances - budget annexe régie d'exploitation de l'Elispace - Decision modificative no 1 exercice 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018 et du 18 juin 2017 adoptant le compte administratif 2017 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
54.987,81
Restes à réaliser N-1 54.987,81 Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 Propositions nouvelles 0,00
Total : 54.987,81 Total : 54.987,81
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci-
dessus. 42
4 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE –
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
M. JULLIEN : L’enveloppe globale des mesures nouvelles pour la décision modificative Elispace ne change absolument pas ; il s’agit simplement d’un transfert de 8 000 € dans les charges à caractère général vers les charges de personnel, donc l’enveloppe globale ne bouge pas. Voilà en quelques mots l’objet de cette délibération.
MME LE MAIRE : Pas de vote contraire donc la délibération est adoptée à l’unanimité. 43
Délibération n°2018-238
(rapport réf 2018-238)
Finances - Créances éteintes ou admises en non-valeur
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur le trésorier de Beauvais municipale nous a transmis 2 états de créances
irrécouvrables ou éteintes totalisant la somme de 32.685,77 euros décomposée de la manière
suivante :
Budget
Créances
irrécouvrables ou
éteintes
No Liste Nbre de pièces Montant
principal irrécouvrables 2796970532 682 17 631,40
principal éteintes 2836290232 259 15 054,37
total >> 32 685,77
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou le conseiller municipal
délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 44
5 – FINANCES – CREANCES ETEINTES OU ADMISES EN NON-VALEUR
M. JULLIEN : C’est le traditionnel dossier des admissions en non-valeur. Vous en avez le montant, c’est un peu plus de 32 000 € qui est soumis, avec des créanciers recouvrables pour 17 000 € pour 682 débiteurs et des créances éteintes pour 259 débiteurs. C’est une procédure qui va entraîner une charge supplémentaire pour notre budget, mais compte tenu du fait que ces créances n’ont pu être recouvrées par le comptable public municipal, je vous propose de les admettre en non-valeur.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Il n’y pas de vote contraire, la délibération est adoptée à l’unanimité. 45
Le 23/11/2018 à 19h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Monsieur Claude POLLE, Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Elisabeth LESURE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Catherine THIEBLIN, Monsieur Christophe GASPART à Madame Nicole WISSOTZKY, Madame Elodie BAPTISTE à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Anne GEFFROY.
Date d'affichage 30 novembre 2018
Date de la convocation 16 novembre 2018
Nombre de présents 31
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie Baptiste 46
Délibération n°2018-247
(rapport réf 2018-247)
Finances - Convention de mutualisation des services entre la Ville de Beauvais, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d'Action Sociale de Beauvais et l'Office de Tourisme de l'Agglomération de Beauvais - Bilan 2017
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Permise par des textes fondateurs tels que la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la mutualisation constitue aujourd’hui le socle de l’organisation des services au sein des différentes administrations.
Ainsi, chaque année, et conformément aux dispositions convenues dans le cadre de la convention de mutualisation, des remboursements inter-collectivités ont lieu et permettent ainsi de répartir de manière équitable et rationnelle les charges entre les différentes collectivités et à chacune de réaliser des économies sur ses charges générales afin de minimiser les coûts de son administration, tout en améliorant la qualité de service rendu aux usagers.
Afin de garantir la transparence des flux financiers, il est présenté chaque année un bilan synthétisant les remboursements inter-collectivités et répartissant les unités de fonctionnement tel qu’imposé par le décret 2011-515 relatif aux modalités de refacturation des services mutualisés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acter le bilan 2017 de la convention de mutualisation entre la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2017 de la convention de mutualisation entre la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, le centre communal d'action sociale de Beauvais et l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais. 47
6 – FINANCES – CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS ET L’OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION DE BEAUVAIS – BILAN 2017
M. JULLIEN : Il s’agit d’un rapport, donc il n’y aura pas de vote, sur le bilan 2017, la convention de mutualisation entre la ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office du Tourisme de l’Agglomération de Beauvais. Je pense que vous avez regardé avec attention ce bilan, qui me permet également de retracer notamment les éléments en ce qui concerne le nombre de services mutualisés, les services communs, et vous savez que c’est grâce à cette mutualisation que l’on permet de faire un certain nombre d’économies grâce à la rationalisation de fonctionnement de nos services, notamment sur des services qui sont des services supports, je pense notamment à la direction des Ressources Humaines, je pense à la direction des Finances, je pense également à la direction en ce qui concerne les marchés publics. Nous avons 19 services mutualisés, 12 services communs, 171 critères de répartition des charges sur environ 250 postes de travail. Ces 250 postes de travail sont soit payés directement par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, soit payés directement par la commune de Beauvais mais également au niveau du C.C.A.S. et au niveau de l’Office du Tourisme, mais avec des flux financiers qui sont présentés parce que chaque collectivité rembourse à l’autre les sommes nécessaires pour couvrir ces dépenses.
En un mot, trois chiffres : 3 400 000 € de charges facturées par la Communauté d’Agglomération à la Ville de Beauvais ; à l’inverse, 1 350 000 € de charges facturées par la Ville à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Un net en faveur de l’Agglomération d’un petit peu plus de 2 millions d’euros.
Voilà en quelques mots cette convention de mutualisation qui permet de rationaliser l’utilisation de nos effectifs municipaux. Et vous avez service par service, et les restes à charge par pôle qui vous sont indiqués dans votre rapport, je vous fais grâce de la lecture de ces éléments chiffrés. 48
Délibération n°2018-183
(rapport réf 2018-183)
Délégation de service public - Construction , financement et exploitation d'une patinoire municipale - approbation et signature du contrat
Madame Caroline CAYEUX, Maire
• Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales
• Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 22 juin 2017 formulant un avis sur le choix du mode de gestion pour la construction, le financement et l’exploitation d’une patinoire municipale
• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017 se prononçant sur le principe de la délégation du service public pour la construction, le financement et l’exploitation d’une patinoire municipale, et le rapport annexé de présentation de la délégation de service public contenant notamment les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
• Vu la délibération du Conseil Municipal désignant les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
• Vu l’avis d'appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 12 juillet 2017, au Journal Officiel de l’union Européenne le 15 juillet 2017, dans le journal le Moniteur le 14 juillet 2017 et dans le journal Oise Hebdo le 19 juillet 2017,
• Vu le procès-verbal de la Commission (CDSP) en date du 11 septembre 2017 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre
• Vu le procès-verbal de la Commission (CDSP) en date du 11 décembre 2017 procédant à l'ouverture des offres,
• Vu l’avis et la proposition de la Commission (CDSP) en date du 8 janvier 2018 formulant un avis sur les offres à inviter en négociation,
• Vu le rapport en date du 31 août 2018 de Madame Caroline CAYEUX, Maire de BEAUVAIS, rendant compte des principaux éléments de la consultation, de la négociation et exposant les motifs du choix de la société les Patinoires Modernes ainsi que l’économie générale du contrat,
• Vu le projet de contrat et ses annexes
• Vu la convocation des membres du Conseil Municipal dans les conditions et délai prévus à l'article L1411.7 du code général des collectivités territoriales 49
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le choix de la société les Patinoires Modernes pour la construction, le financement et l’exploitation d’une patinoire municipale pour une durée de 25 ans avec une prise d’effet de l’exploitation au 1er août 2018 ;
• d'approuver le projet de contrat de délégation du service public, et ses annexes, tel qu'ils ont été proposés aux membres du Conseil Municipal ;
• d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de délégation du service public, et ses annexes ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution ;
• d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution ;
• d’autoriser le délégataire, ou toute personne se substituant à lui, à déposer le permis de construire relatif à ce projet.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d'adopter le rapport ci- dessus. 50
7 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONSTRUCTION, FINANCEMENT ET EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE MUNICIPALE – APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT
MME LE MAIRE : Je vais revenir rapidement sur la procédure qui a été suivie. Nous avions lancé, le 6 juillet 2017, le principe d’une concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale. Les publicités ont été faites ; les candidatures ont été réceptionnées et instruites par la commission de Délégation de Service Public, au sein de laquelle l’opposition était représentée par Grégory NARZIS. Nous avons reçu 2 offres et finalement seule Les Patinoires Modernes a remis une offre, que la commission de D.S.P. a déclarée conforme. Les critères d’appréciation, il y avait des critères techniques, des critères financiers et la qualité de service rendu au public ainsi que l’impact environnemental qui faisait partie des critères. Nous avons eu un certain nombre de négociations, et les éléments substantiels du contrat concernent évidemment la société Les Patinoires Modernes pour un contrat de 26 ans, soit 25 ans d’exploitation pour financer, construire et exploiter une patinoire sur le parc Marcel Dassault. Vous avez toute la liste des responsabilités du prestataire. La Ville conservera les missions suivantes : la mise à disposition du terrain et la réalisation des travaux de V.R.D. ; nous allons mettre à disposition le logement de fonction du parc Marcel Dassault et puis assurer le contrôle du service.
Je voulais vous dire aussi quelques mots sur la rémunération du délégataire, qui devra assurer sa rémunération uniquement depuis les recettes usagers qu’il percevra et sur les recettes annexes des activités qu’il va développer. La rémunération de la Ville, je voudrais vous le préciser, une redevance d’occupation du domaine public de 3 216 € hors taxes par an ; la location du logement pour 6 000 € T.T.C. par an ; et puis un intéressement. Un intéressement de la Ville au-delà de 35 000 entrées par an, le délégataire verse à la Ville 10 % du montant hors taxes des recettes perçues à partir des 35 001ème, et au-delà des 45 000 entrées par an le délégataire versera 15 % du montant hors taxes des recettes perçues dans les mêmes conditions. Voilà l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce contrat. Ce que je voudrais en tout cas vous signaler c’est qu’évidemment il y a une réalisation privée de ce contrat. Voilà ce que je voulais vous dire, je peux aussi répondre à vos questions.
M. NARZIS : Bien sûr nous voterons pour ce projet puisque nous étions dès le départ favorables au projet de patinoire, c’était même dans notre programme municipal en 2014 aussi. Donc au moins nous avons un point commun là-dessus. J’ai travaillé au sein de la commission D.S.P., très souvent d’ailleurs avec ma collègue Anne GEFFROY ; pour l’essentiel, on est en accord avec le projet, simplement on a quand même 2 interrogations. La première c’est sur la vocation sportive de l’équipement et la deuxième c’est sur la politique tarifaire.
Sur la vocation sportive de l’équipement, une des interrogations lors de la commission de D.S.P. était de savoir quel était le périmètre des disciplines qui pouvaient être pratiquées sur le site. Aujourd’hui, on le voit dans ce rapport et dans le contrat de délégation que la pratique des disciplines est très limitée, très encadrée, parce qu’on parle effectivement du patinage et du curling, mais on ne parle surtout pas d’une question qui avait été évoquée et qui est demandée beaucoup par les beauvaisiens qui est celle du hockey. Alors, lors de votre conférence de presse, vous avez bien précisé vous-même, Madame le Maire, qu’on était sur une structure à vocation plus de loisirs et de sports de loisirs et qu’effectivement la question du hockey ne se posait pas, en tout cas pour les premières années de la structure. 51
M. NARZIS (SUITE) : Ça n’a pas été tout à fait le cas pour certains de vos élus parce que nous on l’a observé sur les réseaux sociaux, où effectivement il y avait des questions de la part des beauvaisiens, on répondait « oui, oui, elle est faite pour le hockey, il y aura la pratique du hockey ». Donc on a été, nous, un peu étonnés de voir et de lire ça. Ma question est toute simple parce que, comme la patinoire aujourd’hui elle peut-être homologuée pour faire du hockey, puisque l’aire de glace peut être homologuée pour la pratique, est-ce vous envisagez, à partir de 2020-2021-2022, que ça soit nous ou que ça soit vous, mais en tout cas est-ce qu’il est évoqué à un moment donné que la pratique, je vous le dis clairement c’est pour ça que je pose la question parce que vraiment est-ce que la pratique du hockey est envisagée sur l’équipement ? Parce que ça suppose derrière, d’ailleurs c’est ce que dit le délégataire noir sur blanc dans ce rapport, ça suppose des investissements de la part de la Ville. C’est-à-dire qu’il demande une contribution de la Ville, il le dit clairement dans le rapport pour l’adapter à la pratique du hockey. Donc où en êtes-vous de cette réflexion là-dessus ? Puisque manifestement vous, vous dites non mais certains de vos élus font entendre que oui. La deuxième chose, c’est sur la politique tarifaire. Là on a été un peu étonnés sur les pratiques qui sont fixées par le délégataire. Monsieur TABOUREUX tout à l’heure disait « nous on aime bien les comparaisons ». On va comparer. A Beauvais, il est envisagé par exemple sur l’entrée adulte qu’elle serait à 5,80 €. Il n’y a pas une patinoire dans la région des Hauts-de- France qui est à plus de 5,80 €, en tout cas tous sont en dessous, tous. Et la seule patinoire dans le département qui est celle de Compiègne, aligne, elle, un tarif qui est de 4,90 € ; celle d’Amiens de 5,30 €, le Coliseum d’Amiens ; celle de Saint-Quentin, celle de votre ami Xavier BERTRAND, est à 4,70 € pour l’entrée adulte et celle de Laon est à 4,60 €. Et même la dernière construction de Lille Métropole, pour citer une agglomération plus aisée que Beauvais, en tout cas eux ils mettent à 5,30 € le tarif. Et quand on rentre un peu plus dans la politique tarifaire, on regarde sur les jeunes. Sur les jeunes, à Beauvais, en-dessous de 14 ans on va payer 5 €. Donc un jeune à 12 ou 13 ans va payer 5 € l’entrée. A Amiens, c’est 4,10 € ; à Compiègne c’est 4 € ; à Saint-Quentin c’est 3,40 €. Ensuite sur le nombre d’entrées, par exemple si vous achetez une carte de 10 entrées dans la structure beauvaisienne, ce sera 75 € avec la location de patins. A Compiègne c’est 65 € et c’est 60 € pour les habitants de l’Agglomération de Compiègne. Nous, on ne comprend pas trop pourquoi la patinoire de Beauvais serait plus chère que les patinoires qui existent dans la région, et pas que dans la région Hauts-de-France, même les patinoires qui sont sur le nord de la région parisienne pratiquent des tarifs qui sont en dessous de la structure qui va être implantée à Beauvais. Ensuite, on a été aussi très étonnés, puisque vous dites que la Ville garde la main sur les tarifs, on a été très étonnés de découvrir qu’il n’y avait pas de tarifs sociaux dans la politique tarifaire de la patinoire. Il n’y a pas de tarif pour les demandeurs d’emploi, il n’y a pas de gratuité par exemple qui est pratiquée pour des enfants en dessous de 3 ans, pour les étudiants, en tout cas ce n’est pas inscrit dans la grille tarifaire. Or, à Compiègne, pour comparer comme le disait Olivier TABOUREUX, il y a des tarifs par exemple pour les familles nombreuses ; à Amiens il y a des tarifs pour les demandeurs d’emploi, un demandeur d’emploi à Amiens, c’est 2,70 € l’entrée. A Beauvais, un demandeur d’emploi, il paiera 5,80 € l’entrée. Donc comme dans le contrat de délégation, nous sommes censés, nous, Conseil Municipal avoir la main sur les tarifs de la patinoire, pourquoi au moment des dernières négociations, quand vous êtes entré en négociations exclusives avec le délégataire, nous n’avons pas un ensemble de tarifs, soit sociaux soit plus accessibles pour la population beauvaisienne, qui ont été négociés. Alors, vous allez sans doute me dire « parce que c’est une structure privée ». 52
M. NARZIS (SUITE) : Je me suis renseigné sur les structures privées et je suis allé voir celle d’Auxerre, puisque celle d’Auxerre elle est intéressante dans le sens où un des partenaires de patinoire moderne, qui est l’entreprise New Patinage, qui avait d’ailleurs postulé au tout début pour le projet beauvaisien, gère la patinoire d’Auxerre. Et c’est une patinoire entièrement privée. Les tarifs à Auxerre, c’est 4,90 € l’entrée. A Beauvais 5,80 €. C’est-à-dire presque 1 € de plus qu’à Auxerre alors que grosso modo celle d’Auxerre a été un peu prise en exemple, c’est ce que dit le délégataire dans le rapport, Cyber Glace, a été un peu pris en exemple pour réaliser celle de Beauvais. Est-ce que vous pouvez répondre à l’ensemble de ces deux questions sur la vocation sportive et sur la politique tarifaire ?
MME LE MAIRE : Sur la vocation sportive, nous n’excluons absolument pas le hockey, sauf qu’il n’y a pas aujourd’hui d’équipe de hockey à Beauvais. C’est une première réponse, mais il n’y a aucune exclusion, on verra si cela fait partie d’une demande. Deuxièmement, sur les tarifs. Oui vous avez raison de dire que c’est une patinoire privée mais ce que je voudrais savoir c’est par rapport aux exemples que vous nous avez donnés s’il y a un delta offert par la collectivité, réglé par la collectivité. Nous, nous ne donnerons aucune subvention d’équilibre. Alors, peut-être que sur les autres, il y a une part de subventions d’équilibre donnée par la collectivité. Maintenant sur les tarifs au sens précis du terme, il y aura des créneaux pour les scolaires pendant les 36 semaines de la période scolaire, et il y aura des achats par la Ville d’un certain nombre d’entrées, location de patins comprise, pour les enfants inscrits aux activités des services jeunesse. Un certain nombre de tickets, si je puis dire, seront assumés par la municipalité pour les centres de loisirs, pour les services jeunesse tel que je viens de vous le dire. Sinon, la liste des tarifs est sur la page annexe 14, proposition de grille tarifaire. C’est là où vous les avez pris, mais l’information que je tiens à vous donner c’est qu’il n’y a aucune subvention d’équilibre de la ville de Beauvais.
M. TABOUREUX : Alors, Olivier TABOUREUX aime bien les comparaisons, et les comparaisons, mais je pense qu’on les aime tous, c’est pour ça que j’ai fait le petit reproche tout à l’heure de ce manque de comparaisons. Donc vous avez cité la patinoire d’Auxerre. D’accord ? Mais vous n’avez pas cité les tarifs jusqu’au bout. La patinoire d’Auxerre, c’est 4,80 €, et puis c’était le modèle puisque c’est privé comme Beauvais, etc., entre parenthèses : sauf samedi soir, dimanche et jours fériés. C’est quand même là normalement où il y a le plus de monde, où c’est 6 €, sans les patins. Donc c’est plus cher qu’à Beauvais quand il y a du monde. Et à Compiègne, c’est sans les patins aussi.
M. NARZIS : Je vais vous répondre, Auxerre est une patinoire entièrement privée, ce n’est pas soumis à délégation. Je tiens à vous le dire. Là on va être clairs, Auxerre est une construction et une gestion entièrement privée, pas sous délégation.
M. TABOUREUX : Ça ne justifie pas que vous n’ayez pas donné tous les tarifs.
M. NARZIS : Si, parce que nous avons la main, nous, dans notre contrat de délégation sur les tarifs. Ça n’a rien à voir avec un gestionnaire entièrement privé d’une structure qui effectivement n’est pas lié à un contrat. Je vais vous dire franchement, si vous voulez parler d’Auxerre on parle d’Auxerre, mais très franchement effectivement c’est 6 € de 21h à minuit et c’est à partir de 14h le dimanche après-midi ; tout le reste de la semaine et pendant les vacances scolaires, on est à moins de 5 €, et notamment le mercredi où beaucoup d’enfants, où beaucoup de jeunes se rendent sur la patinoire. 53
M. NARZIS (SUITE) : La comparaison, c’est 4,80 €, vous l’avez dit moi j’avais 4,90 €, 4,80 € sur Auxerre, 5,80 € sur Beauvais. Non mais à Beauvais ce n’est pas avec les patins. A Beauvais, c’est 9 € avec les patins. Et vous faites bien de le dire, Madame le Maire, vous faites bien de le dire parce que là aussi sur l’entrée sans équipement nous sommes au-dessus des autres, mais alors sur l’entrée avec équipement, c’est-à-dire avec les patins, alors là c’est le summum. Par exemple, et vous aimez les comparaisons mais vérifiez ! Vous pouvez vérifier tous les tarifs de patinoires. A Compiègne, si vous prenez les patins, vous êtes un adulte, vous payez 7 € ; à Beauvais vous allez payer 9 € ; 2 € de plus. Et quand vous regardez à Amiens, à Cergy Pontoise, pour citer vraiment la très grande structure, à Laon, quand vous regardez à Saint-Quentin, alors Saint-Quentin je n’ose même pas la comparaison, là on est vraiment sur des écarts énormes. Vraiment je vous le dis, on est une patinoire qui est très chère en termes d’accessibilité. Et là, laissez-moi terminer Monsieur TABOUREUX, non mais vous voulez qu’on compare et qu’on fasse une démonstration, une analyse, moi je vous fais une analyse. Encore une fois, on va voter, simplement on a le droit d’observer et de dire des choses sur la grille. Sur la grille tarifaire, ce n’est pas un équipement, honnêtement, qui est accessible quand on le compare à d’autres structures. Et il aurait été intéressant avant de fixer la grille tarifaire avec le délégataire que l’on puisse avoir ces éléments-là et se rapprocher des autres structures proches en région.
Ensuite sur ce que disait Madame le Maire, là il ne faut pas tout confondre. Madame le Maire, elle dit qu’il n’y aura pas de subventions d’équilibre à la structure. Je suis d’accord avec vous, heureusement, parce que si la structure a moins de 60 000 entrées, il ne vaut mieux pas que la Ville s’engage. Mais on est bien d’accord qu’on est sur un contrat de D.S.P. Et en ce qui concerne les beauvaisiens, c’est ce que pratiquent un certain nombre de villes pour leurs habitants, ou d’agglomérations pour leurs habitants. On est tout à fait en droit à ce que la Ville subventionne une partie des entrées pour les habitants de Beauvais et les jeunes de Beauvais. Ça, ça peut se faire dans le cadre de la négociation. Sauf que ce n’est pas présent sur la grille tarifaire. Non, ce n’est pas présent ! Vous parlez des A.L.S.H. ou des scolaires, moi je parle du beauvaisien adulte qui vient en famille avec ses enfants, et qui va payer le plein tarif. Là il y a des agglomérations, votre ami Philippe MARINI à Compiègne le fait. Il le fait. Il y a un tarif préférentiel pour les habitants de l’A.R.C., de l’Agglomération Compiégnoise. V ous avez un contrat de Délégation de Service Public, et nous avons la main sur les tarifs. C’est écrit noir sur blanc. On trouve que c’est dommage qu’elle soit plus chère que l’ensemble des structures dans la région.
M. TABOUREUX : Pour être tout à fait exact, parce que vous avez encore péché par omission, vous avez quand même, dans votre démonstration, expliqué que vous étiez étonnés parce qu’Auxerre faisait figure de référence, mais Auxerre, dans les périodes où il y a du monde, c’est aussi 9 € avec les patins, et vous avez encore oublié de le dire. Et d’autre part, c’est dommage que vous occultiez les 275 heures, parce que vous avez parlé des A.L.S.H. et des scolaires, mais c’est quand même 216 créneaux d’une heure qui sont financés par la Ville et il y a des centaines et des centaines d’enfants qui vont pouvoir apprendre le patin gratuitement pendant la période scolaire.
MME GEFFROY : Dans le tableau qui figure dans les documents, le calendrier prévisionnel, il est indiqué la livraison finale pour mai 2020. Est-ce que vous pouvez nous confirmer cette date ? Parce que d’autres informations sont apparues dans la presse, avec des déclarations pour une ouverture plus tôt que cette date-là. Est-ce que vous pouvez nous donner la précision s’il vous plaît ?
MME LE MAIRE : C’est le calendrier du contrat, Madame GEFFROY. 54
MME GEFFROY : Livraison finale mai 2020.
MME LE MAIRE : Oui, c’est 12 mois à partir de l’obtention du permis purgé de tous recours.
MME GEFFROY : Oui mais parce qu’il y a un tableau, page 199 sur 266 du dossier complet, qui donne un calendrier de la construction exploitation et qui dit livraison finale mai 2020.
MME LE MAIRE : Si d’aventure il n’y a aucun recours, ça peut être plus tôt. Mais c’est la date qui figure dans le contrat, vous venez de le lire vous-même.
M. NARZIS : Je veux juste revenir sur ce qu’a dit Monsieur TABOUREUX. Ça n’a rien à voir les A.L.S.H. et les scolaires. Là vous péchez aussi par omission, parce que les A.L.S.H. et les scolaires, bien sûr que toutes les villes qui le font, d’ailleurs Compiègne elle-même le fait, subventionne pour que ses centres de loisirs aillent à la patinoire. Donc ça n’a strictement rien à voir. Là on parle de tarifs, d’abord de l’accessibilité des tarifs pour l’ensemble des visiteurs qui viendraient sur la patinoire, mais on parle en particulier, on est sur une D.S.P. ville de Beauvais, qui intéresse les beauvaisiens, donc effectivement c’est privé mais on est censés la récupérer au bout du contrat, c’est-à-dire au bout de 25 ans, et on y fait quand même des travaux, on est bien d’accord ? Donc il y a aussi un minimum de travaux qui sont effectués par la Ville pour adapter le terrain ; il y a un moment donné, on doit se poser la question de se dire : comment on ne peut pas à un moment donné favoriser la population beauvaisienne, par une politique tarifaire beaucoup plus accessible ? C’est une vraie question. On a fait tout un débat, après on est d’accord ou on n’est pas d’accord, mais sur la situation de Beauvais, sur la situation sociale de Beauvais ; on aurait dû retraduire ça dans la grille tarifaire.
M. SALITOT : Je vais être très bref, vous mettez énormément d’objections comme à chaque fois qu’il y a un projet positif pour la Ville, vous trouvez l’objection qui va le rendre forcément négatif. Moi je dis juste une chose, quand j’irai patiner sur la glace avec ma fille, je serai très fier d’avoir fait partie de l’équipe qui a fait monter le projet.
MME LE MAIRE : Et moi j’ajouterai que je suis très fière de remettre le parc Marcel Dassault définitivement dans la globalité dans laquelle il avait été offert à la ville de Beauvais.
MME COLIGNON : Juste pour vous dire, la patinoire de Cergy je la connais bien, j’ai patiné dans cette patinoire il y a quelques années quand je faisais mes études, et celle d’Auxerre, elles datent de 1996. Donc il y a certainement une notion de tarification associée à l’équipement, son amortissement. Vous ne pouvez pas comparer un équipement moderne, complètement aux normes d’aujourd’hui, avec des équipements qui sont en voie de vieillissement.
M. NARZIS : Je veux juste répondre à ce qui a été dit, parce que franchement ça n’a pas de sens. Je vais vous dire pourquoi ça n’a pas de sens. Si vous parlez de ça on va parler de Compiègne, Compiègne vient de rénover sa patinoire. Ça a été réouvert l’année dernière, ils ont fait des investissements colossaux sur la patinoire et pourtant ils ont une politique tarifaire beaucoup moins élevée qu’à Beauvais. Ça n’a rien à voir. Et pareil à Auxerre, il y a eu des investissements privés par le propriétaire privé. Encore une fois, nous sommes décisionnaires des tarifs en négociation avec le délégataire, n’oubliez jamais ça, c’est écrit noir sur blanc dans la D.S.P. 55
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS, la patinoire de Compiègne, je vous entends en parler depuis un certain temps, mais elle est municipale. C’est l’argent des Compiégnois qui gère la patinoire de Compiègne, si, elle est municipale ; c’est une régie directe.
M. NARZIS : Madame le Maire, pour tous les exemples que je vous ai donnés, il y a une multitude de statuts.
MME LE MAIRE : Comparons ce qui est comparable.
M. NARZIS : Saint-Quentin c’est une Délégation de Service Public, c’est Vert Marine qui gère. Ce n’est pas anodin.
MME LE MAIRE : Attendez, Monsieur NARZIS, qui gère mais qui n’a peut-être pas construit ni investi. Ce sont des gestionnaires.
M. NARZIS : Madame le Maire, si dans le contrat de Délégation s’il n’y avait pas la politique tarifaire laissée à la Ville, si elle était laissée au délégataire, dont acte. Il fixe ses tarifs et on ne discute pas. Mais à partir du moment, d’ailleurs ça a été l’objet du débat en commission de D.S.P., et d’ailleurs vous l’avez aussi défendu en tant que Maire, vous l’avez répété en conférence de presse, a la politique tarifaire comme compétence, c’est resté aux mains de la Ville, du Conseil Municipal, de la mairie de Beauvais, à partir de là rien, rien ne nous oblige de négocier avec le délégataire sur une politique tarifaire plus accessible. Je comprendrais effectivement s’il avait la main, si c’était marqué noir sur blanc dans le contrat, mais ce n’est pas le cas.
M. TABOUREUX : Le délégataire pense qu’avec ce tarif-là il y a des gens qui vont venir par millier, par dizaines de milliers et vont patiner. C’est une logique économique. De la même façon, une autre entreprise privée de loisirs, le Speed Park ou une autre le cinéma dit que « j’ai un tarif qui est de 10 € ou de 6 € ou de 8 € » et les gens à Beauvais qui ont été extrêmement paupérisés, il y en a quand même 500 000 qui vont au cinéma dans l’année et ils dépensent 6 €, 7 €, 8 €, 9€ ou 10 € pour aller au cinéma. C’est une logique économique et c’est une logique privée. On en reparle de façon tout à fait objective dans 1 an, 2 ans ou 3 ans ; peut-être que ça fonctionne, et on souhaite que ça fonctionne ; peut-être que les tarifs sont un petit peu élevés, mais ils ne sont pas si lointains que vous l’avez dit des tarifs des autres patinoires. Par exemple, quelqu’un qui accompagne son enfant à Amiens, il paie 1,60 € pour le regarder patiner. Vous voyez, ça ne sera pas le cas à Beauvais donc les tarifs ne sont pas forcément si éloignés que ça. Je pense qu’au lieu de faire un procès d’intention à des gens qui ont fait un business plan et qui s’engagent et qui investissent sur Beauvais, je pense qu’il faut raisonnablement attendre le fonctionnement de cette patinoire, en souhaitant que ça réussisse, évidemment.
M. VIGUIER : Il y a vraiment, je pense, dans les propos de Grégory NARZIS, dans les démonstrations qu’il fait et dans les questions qu’il pose, aucun procès d’intention. C’est ce qui vient d’être dit à l’instant, que c’était des procès d’intention. Olivier, écoute-toi quand tu parles ! Tu viens de dire qu’il faisait un procès d’intention !
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, on n’est pas là pour une conversation. Vous dites ce que vous avez à dire, point. 56
M. VIGUIER : Madame le Maire dites à votre adjoint de s’écouter quand il parle ! Ça j’ai le droit de le faire.
MME LE MAIRE : Je dis à mon adjoint ce que j’ai envie de lui dire !
M. VIGUIER : Non mais en fait, quand on parle de procès d’intention on ne peut pas s’étonner 30 secondes après comme si le poisson rouge avait fait le tour du bocal, qui a dit procès d’intention ! C’est quand même un peu étonnant. Objectivement, on s’interroge notamment sur cette question de la tarification. Très objectivement, il nous semble qu’au regard de ce que nous percevons, de ce que vous ne semblez pas percevoir de la situation de Beauvais et de sa population, il serait sans doute opportun, y compris pour garantir la réussite durable de cet équipement, d’avoir une tarification qui tienne compte des ressources des familles. C’est la piste que nous vous proposons pour permettre justement de garantir la durabilité, la pérennité de cet équipement, et qu’on ne se rende pas compte au bout de 2 ou 3 ans que passée la vague de curiosité, le succès n’est pas au rendez-vous parce que les gens n’ont pas les moyens d’y aller, donc ils sont contents, leurs enfants y vont sur le temps scolaire et périscolaire mais ils n’auront jamais les moyens d’y accompagner leurs enfants. Parce que je veux quand même préciser aussi, c’est terrible Madame le Maire, je sais que c’est terrible mais je vais quand même continuer mon propos, ce qui par ailleurs ne peut pas être comparé, ça a été rappelé par Grégory, c’est quand même l’achat de places pour les scolaires et pour les périscolaires ne peut aucunement être assimilé à une tarification sociale, puisque au contraire vous avez souhaité négocier depuis 6 mois directement avec le candidat ; je crois que la dernière commission remonte à janvier dernier. Donc depuis 6 mois vous avez décidé de remettre un petit peu le dossier d’aplomb parce qu’il n’était pas très bien parti je pense, et donc de négocier directement avec le candidat. Et c’est votre droit, il n’y aucun souci. Mais il est évident que dans les négociations que vous avez eues avec le candidat, il vous a demandé de prendre des places pour vos scolaires, de prendre des places pour le périscolaire, parce que ça lui garantit des ressources. Ça lui garantit un certain nombre de places et des rentrées financières ! Et que peut-être même qu’il vous en a demandé davantage que ce que finalement vous nous présentez ce soir. Parce qu’à un moment vous nous avez dit : « non ça va nous coûter trop cher ». C’est tout à fait possible. Donc très objectivement, ce n’est pas juste un geste de générosité, lorsqu’une ville achète dans une structure privée des places pour ses scolaires, des places pour les centres de loisirs, c’est d’abord pour quelque part permettre au candidat de dire « oui j’y vais, je m’engage parce qu’en m’engageant je vois aussi que vous me garantissez une partie de mes recettes ». Il faut quand même en être très conscient de cela. Il faut le dire ce soir.
Après, je reprécise la question qui était celle d’Anne GEFFROY tout à l’heure. C’est juste parce que vous savez, nous, ce dossier, on l’a eu dans son entier il y a quelques jours ; on l’a examiné, on a travaillé dessus cette semaine, avec Grégory qui a suivi depuis le début le dossier. Et on voit notamment le plan du chantier, il est annoncé dans le tableau comme commençant en mai 2019 pour une durée de 12 mois, avec une livraison qui oscille entre avril et mai 2020. C’est la fin du chantier avril-mai 2020. Vous faites une conférence de presse lundi, et alors soit vous vous êtes mal exprimée soit les journalistes n’ont rien compris, tous disent, j’en cite un par exemple que vous espérez : « Caroline CAYEUX qui espère inaugurer l’équipement à la fin de l’année 2019 ». Vous savez sur un chantier de 12 mois, que vous allez inaugurer 6 mois avant sa conclusion, soit ça veut dire que pour des raisons que je n’ose imaginer électoralistes, vous allez inaugurer un chantier en faisant croire aux beauvaisiens qu’ils peuvent déjà patiner. Qu’est-ce qui explique ce décalage de 6 mois ? 57
M. VIGUIER (SUITE) : Entre une fin des travaux annoncée dans le rapport en mai 2020 et votre souhait, votre intention d’inaugurer ce même équipement, je cite « à la fin de l’année 2019 ». C’est quand même une vraie question, qu’un chantier soit aléatoire, il va durer 6 mois à 1 an. C’est quand même étonnant. Donc on souhaite juste comprendre cela.
MME LE MAIRE : Ce n’est pas la peine de répéter 3 fois la même chose, on a compris votre question ! Olivier va vous répondre.
M. VIGUIER : Non puisque vous n’aviez pas compris quand Anne GEFFROY vous l’a posée. Et une dernière chose, et après Olivier TABOUREUX répondra s’il le souhaite, ce qui me stupéfait quand même c’est que vous allez faire de cet équipement, dont on souhaite tous qu’il fonctionne et qu’il soit un bel équipement, un étendard pour votre début de campagne, c’est manifeste. Vous êtes même prêt à l’inaugurer pas fini avant les élections, on a bien compris. Mais je suis toujours stupéfait de la façon, Madame le Maire, comme je parle de vous et je ne vais pas être très aimable je préfère vous le dire, de la façon dont vous survolez les dossiers. Objectivement, c’est ce soir par nos échanges et par les propos de Grégory NARZIS que vous avez découvert que la location avec patins, le prix d’entrée avec patins était à 9 €. En entrant dans cette salle vous pensiez que c’était 5,80 €. Et vous avez découvert, au gré des échanges, vous avez blêmi quand vous vous en êtes rendue compte tout à l’heure, que le tarif avec patins était non pas de 5,80 mais de 9 €. Je suis stupéfait que ce qui va être l’étendard de votre campagne, vous le maîtrisiez si mal.
MME LE MAIRE : En fait, vous auriez rêvé de faire cette patinoire, c’est nous qui la faisons, c’est nous qui rendons son lustre au parc Marcel Dassault, que votre équipe à laquelle vous avez participé a laissé pourrir et dégrader. Demandez à tous ceux qui ont fait du patin autrefois ici. Alors là, il faut voir dans quel état on l’a trouvé ; et la patinoire et la piscine, chapeau ! Est-ce qu’il y a des votes contre ? Il n’y en a pas, tout ça pour ça ! La délibération est adoptée à l’unanimité. 58
Délibération n°2018-248
(rapport réf 2018-248)
Garantie d'emprunt en faveur de la société ' les Patinoires Modernes ' ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une patinoire municipale à Beauvais
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 6 juillet 2017 de retenir le principe d’une concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale et a autorisé Madame le Maire à engager la procédure prévue par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La durée du contrat a été fixée à 25 ans à compter du 1er décembre 2018.
Un avis d’appel à la concurrence a donc été publié sur les supports règlementaires, auquel la Société « les Patinoires Modernes » a répondu.
Après analyse de son offre par la commission de délégation de service public et négociation avec la personne publique, le conseil municipal a été amené à autoriser la signature du contrat de concession portant sur le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale.
Il s’agira d’une construction industrielle de 3 216 m², située au sein du parc Marcel Dassault, ouverte au public, aux scolaires et périscolaires ainsi qu’aux clubs et associations.
Le montant des investissements concessifs est d’environ 3 500 000 € HT.
Le financement de l’opération est réalisé à partir de :
- Deux emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole Brie Picardie de 1 400 000 € chacun
- D’un apport et cautionnement solidaire porté par « Les Patinoires Modernes » à hauteur de 700 000 €
A ce titre, par courrier en date du 29 octobre 2018, la société « les Patinoires Modernes » a sollicité la Ville de Beauvais pour obtenir le cautionnement à hauteur de 700 000 € de chacun des prêts qu’elle souhaite contracter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie pour le financement de la construction de la patinoire.
Les caractéristiques financières du 1er prêt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : Crédit Agricole Brie Picardie
Montant : 1 400 000 euros
Durée totale du prêt : 25 ans
Périodicité des échéances : mensuelles
Taux d’intérêt : taux fixe 2,42% 59
Remboursement : par 300 mensualités de 6 205,86 €
Garanties :
• Caution solidaire de la Ville de Beauvais limitée à 700 000 € soit 50% du prêt total. • Contre garantie Christian Halmaert à hauteur de 700.000 € soit 50% du prêt total En cas d’impayés : délégation de loyers par cession Dailly.
Période de déblocage : à partir de mars 2019 et au plus tard en mai 2020. La mise à disposition des fonds pourra être effectuée en une ou plusieurs fois durant cette période.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci. Cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait acquitté à la date d’exigibilité et à hauteur du montant accordé par la présente délibération.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de l’organisme prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Les caractéristiques financières du 2nd prêt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : Crédit Agricole Brie Picardie
Montant : 1 400 000 euros
Durée totale du prêt : 18 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d’intérêt : taux fixe 2,17
Remboursement : par 216 mensualités de 7 821,22 €
Garanties :
• Caution solidaire de la Ville de Beauvais limitée à 700 000 soit 50% du prêt total. • Contre garantie BPI à hauteur de 50%
En cas d’impayés : délégation de loyers par cession Dailly.
Période de déblocage : à partir de mars 2019 et au plus tard en mai 2020. La mise à disposition des fonds pourra être effectuée en une ou plusieurs fois durant cette période.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci. Cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait acquitté à la date d’exigibilité et à hauteur du montant accordé par la présente délibération.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de l’organisme prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 60
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 700.000€ (50%) pour le remboursement de chacun des 2 prêts d’un montant global de 1.400.000 euros chacun pour une durée de 25 ans pour le 1er prêt et de 18 ans pour le 2nd prêt souscrits auprès du Crédit Agricole Brie Picardie dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser madame le maire ainsi que l’élu délégué à signer toutes pièces et autorisations relatives à cette garantie.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 61
Délibération n°2018-242
(rapport réf 2018-242)
tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il vous est proposé un ajustement du tableau des effectifs au 1er décembre 2018 afin, d’une
part :
- de permettre, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, le recrutement sur le
poste de directeur adjoint sécurité d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 – 2°
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (recrutement d’un contractuel si les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois de catégorie A, et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).
Ce poste nécessite en effet une expertise particulière en matière de maîtrise des dispositifs de
sécurisation. Une fiche de poste de cet emploi est jointe au présent rapport.
Le niveau de rémunération serait fixé par référence à la grille indiciaire des attachés de la
fonction publique territoriale et du régime indemnitaire correspondant, en vigueur dans la
collectivité.
Le contrat ne peut excéder 3 ans, renouvelable, par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour
une durée indéterminée.
Et d’autre part :
- de modifier le temps de travail des trois agents d’entretien des écoles, actuellement à 97%
qui passeraient à 100%.
Il s’agit de deux postes d’adjoint technique principal de 2e classe et d’un poste d’adjoint
technique.
Enfin, comme tous les ans, le conseil municipal est informé de la mise à disposition pour
l’année 2019 de deux agents administratifs au profit du comité d’œuvres sociales et d’un
agent administratif à la maison de l’emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 62
Délibération n°2018-244
(rapport réf 2018-244)
Rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs du recensement de la population
Monsieur Claude POLLE, Conseiller Municipal
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de plus de 10 000 habitants ont, chaque année, pour mission de préparer et de réaliser des enquêtes de recensement de la population.
La collecte des informations s’effectue chaque année auprès d’un échantillon de 8 % des logements disséminés sur le territoire communal.
Le recensement permet de connaître la population de la ville dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…
La prochaine campagne de collecte s’étendra du 17 janvier au 23 février 2019.
La loi et ses décrets d’application prévoient un partage de tâches entre la commune «qui prépare et réalise» l’enquête de recensement et l’INSEE «qui organise et contrôle la collecte des informations».
Les communes ont ainsi l’entière responsabilité du recensement, de la rémunération, de l’encadrement des agents recenseurs et des responsables municipaux chargés de la bonne exécution.
Afin de mener à bien les opérations de recensement, la commune procèdera au recrutement de dix agents recenseurs encadrés par deux agents municipaux, l’ensemble de l’équipe étant supervisé par un coordonnateur communal.
La dernière grille de rémunération date de 2015 et est la suivante :
- dossier d'adresses collectives 0,70 €
- feuille de logement enquêté ou par internet 1,10 €
- bulletin individuel collecté ou par internet 0,75 €
- indemnité de déplacement 28,00€/secteur géographique (IRIS) - indemnité pour la réalisation de la tournée
de reconnaissance 63,00 €/IRIS
- prime pour opérations terminales* de 35,00 à 67,00 €/IRIS 63
* Cette prime se justifie comme suit :
L’agent a terminé la collecte des bulletins individuels et feuilles de logement sur son (ses) secteur (s) et le taux de recensement par internet est :
- inférieur ou égal à 10 % 35,00 € par secteur
- entre 11 et 20 % 45,00 € par secteur
- entre 21 et 30 % 55,00 € par secteur
- et supérieur à 31 % 67,00 € par secteur
- indemnité forfaitaire par agent et
par 1/2 journée de formation 22,00 €
- indemnité du contrôleur 310,00 €
- coordonnateur aucune
La nouvelle grille proposée pour 2019 est la suivante :
- dossier d'adresses collectives 0,70 €
- feuille de logement enquêté ou par internet 1,20 €
- bulletin individuel collecté ou par internet 0,90 €
- indemnité de déplacement 65,00€/secteur géographique (IRIS)
- indemnité pour la réalisation de la tournée 65,00 €/IRIS
de reconnaissance et pour tenue du carnet de route
- prime pour opérations terminales de 35,00 à 80,00 €/IRIS
* Cette prime se justifie comme suit :
L’agent a terminé la collecte des bulletins individuels et feuilles de logement sur son (ou ses) secteur(s) et le taux de fiches de logements non enquêtés est :
- 4 % et plus 35,00 €/IRIS
- entre 3,9 % et 1 % 50,00 €/IRIS
- moins de 1 % 80,00€/IRIS
- indemnité forfaitaire par ½ journée de formation 22,00 €
- indemnité contrôleur 310,00 €
- coordonnateur aucune
Une dotation forfaitaire annuelle est versée par l’INSEE pour organiser le recensement. A titre d’information, cette indemnité s’élèvera à 10 284 € pour l’année 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle grille de rémunération.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 64
Délibération n°2018-230
(rapport réf 2018-230)
Cohésion sociale - Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) - Attribution de subventions
Madame Aissé TRAORE, Conseillère Municipale
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 21 décembre 2017, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2018.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour 2018, il a été décidé de reconduire la BBIC dans son projet initial en direction des associations, le financement de projets d'habitants étant pris en charge dans le courant du second semestre par le nouveau dispositif « Projet d’Initiatives Citoyennes – PIC » mis en place par la Région des Hauts-de- France.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le comité de sélection des projets, réuni le 15 octobre 2018, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action
n° 1
« Saint-Lucien fête Noël »
- porteur de projet : Association Saint-Lucien fête le lien, représentée par Madame Samira BELKADI - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 2
« Ciné-goûter de Noël 2018 »
- porteur de projet : Association Benkadi, représentée par Madame Niouma FOFANA - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 3
« La fête des lanternes »
- porteur de projet : Association Ricochets - Tcho-Café, représentée par Monsieur Rémi SALMON - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action
n° 4
« Les féeries de Noël du quartier Notre-Dame du Thil »
- porteur de projet : Association SOSIE, représentée par Monsieur Daniel LANGLET - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 1 500 €
Fiche-action
n° 5
« Noël à Argentine »
- porteur de projet : Association Conseil Citoyen Beauvais Argentine, représentée par Madame Aurélie JEANMAIRE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 830 €
Ces 5 projets représentent un financement total de 4 730 €. 65
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. Pour la fiche action n°4, Madame Fatima Abla, ne prend pas part au vote. 66
Délibération n°2018-223
(rapport réf 2018-223)
Lancement d'une modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Le centre hospitalier interdépartemental de Clermont a manifesté son souhait d’implanter un hôpital de jour pour enfants sur un terrain situé entre la rue Emmaus, la rue de la batelière et la rue des cheminots.
La Ville a également validé la création d’un pôle solidarité sur un terrain communal sise 10 rue Emmaus. Ce pôle accueillera dans des locaux neufs les associations « Les Restaurants du Cœur », actuellement localisés rue de la préfecture dans le quartier de Saint Just des Marais et le « Secours Populaire Français » actuellement localisé rue de l’école maternelle à Voisinlieu.
Or, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) actuellement en vigueur au plan local d’urbanisme (PLU) destine ces terrains à un usage exclusif d’habitat (cf. annexe). Il conviendrait donc de supprimer cette condition d’usage du sol pour permettre l’implantation de ces établissements publics, lesquels contribueront à la mixité fonctionnelle et au renforcement des fonctions socio-économiques dans ce secteur.
Considérant qu’une procédure de modification simplifiée du PLU est rendue nécessaire pour ajuster l’OAP, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement de cette procédure de modification simplifiée du PLU
- de valider les modalités de mise à disposition du dossier :
• consultation en mairie aux heures d’ouverture au public, du lundi 10 décembre 2018 inclus au jeudi 10 janvier 2019 inclus
• mise à disposition d’un registre pour recevoir les observations du public • information du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
• publication d’un avis dans un journal local (édition de l’Oise).
- d’habiliter madame le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 67
14 – LANCEMENT D’UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. BOURGEOIS : Il s’agit du lancement d’une modification simplifiée du P.L.U. Pour quelle raison ce lancement est-il opéré ?
Il y a en effet 2 nouveaux projets qui sont en train de voir le jour : La création d’un pôle solidarité sur un terrain 10 rue Emmaüs, dont on vient de parler en début de séance ; ce pôle accueillera les Restos du Cœur et le Secours Populaire ; et aussi, peut-être ce qui est moins connu à ce jour, le centre hospitalier interdépartemental de Clermont souhaite implanter un hôpital de jour pour enfants sur un terrain qui est situé derrière le supermarché Match. Ce projet nécessite une restructuration complète des bâtiments existants. Or, l’orientation d’aménagement et de programmation en vigueur dans le P.L.U. réservait ces deux terrains à un usage exclusif d’habitat. Voilà la raison de cette modification. La modification simplifiée convient à ce cadre juridique et c’est pour cette raison qu’il y aura une procédure aussi qui vous est expliquée de concertation avec le public et aussi l’avis des personnes publiques associées qui aura lieu entre décembre et janvier ; et après, l’approbation du dossier reviendra devant vous au premier Conseil Municipal de 2019.
MME GEFFROY : Une simple interrogation sur la position de ce futur équipement sur la parcelle qui est le plus proche de la rivière. Parce que quand on avait vu les dossiers de la ZAC Vallée du Thérain, on avait vu que dans ces périmètres-là il y avait des zones qui étaient proches de zones inondables. Je pense que vous avez vérifié mais est-ce qu’on ne prend pas un petit risque en installant un équipement, c’est l’hôpital pour enfants qui devrait être là je crois, mais vraiment juste à côté du pont d’Arcole ?
M. BOURGEOIS : Il n’y a jamais eu de problèmes de ce côté-là. Ce sont des bâtiments qui existent depuis très longtemps ; c’était des entrepôts industriels avant, qui vont être aménagés tout à fait autrement. Je ne sais pas si vous avez les plans dans votre dossier mais on les avait présentés en commission urbanisme, il n’y a aucun risque à cette situation-là. De toute façon on avait construit aussi des immeubles, il n’y a pas eu de soucis ; Match n’a pas eu de soucis, donc il n’y a pas de problèmes par rapport au P.P.R.I. Parce que s’il y avait une incompatibilité par rapport au P.P.R.I., au niveau architectural il faudrait prendre des mesures spéciales, ce qui n’est pas apparu. Là j’espère pouvoir vous rassurer sur ces deux constructions qui vont être bien utiles.
MME LE MAIRE : Pas d’autres questions ? On passe au vote. Le rapport est adopté à l’unanimité. 68
Délibération n°2018-231
(rapport réf 2018-231)
Foncier - Lotissement de la longue Haye - Vente du lot 43
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
Le lotissement de la longue Haye est un lotissement à vocation mixte majoritairement orienté
vers l’habitat mais qui permet également l’implantation d’activités économiques. Quatre lots
sont ainsi destinés à de l’activité tertiaire.
La ville de Beauvais a reçu la demande de monsieur Farid Saada, dirigeant de la société Oltys,
spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques, qui
souhaite s’implanter sur le lotissement de la longue Haye.
Le projet consiste en un bâtiment de plain-pied devant accueillir des activités tertiaires dont la
société Oltys ainsi que des professionnels de la santé.
Un accord à 40 € H.T le m² a été trouvé pour le lot 43 d’une superficie de 1950 m².
L’avis des Domaines en date du 29 octobre 2018 s’élève à 35 € H.T le m².
Etant ici précisé que le permis de construire devra être déposé dans un délai maximal de six
mois à compter de la présente délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- De vendre à la société Zconstruction (en cours de constitution), représentée par
monsieur Farid Saada, ou toute autre personne se substituant, le lot 43 cadastré section
AG n° 757 d’une superficie de 1950 m² au prix de 40 € H.T le m², TVA en sus à la
charge de l’acquéreur, au vu de l’avis des Domaines, soit un total de 78 000 € H.T,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à
la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 69
Délibération n°2018-232
(rapport réf 2018-232)
Foncier - Rétrocession des VRD - Convention opération Les Terrasses
Madame Ada DJENADI, Conseillère Municipale
PICARDIE HABITAT est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AJ ns° 304,
472 et 577 pour une contenance totale de 2ha 67a 14ca sis, rue Jean-Sébastien BACH, rue
Alexandre BORODINE, rue WAGNER, allée Alexandre BORODINE, allée MOZART, allée
BEETHOVEN, allée SCHUMANN, allée SCHUBERT et allée BRAHMS à Beauvais
correspondant à de la voirie, réseaux divers et espaces verts.
S’agissant d’une voie ouverte à la circulation générale, il a été convenu entre les parties que la
voirie et les réseaux divers seront rétrocédés dans le domaine public de la commune.
Les modalités de la rétrocession sont formalisées dans la convention objet de la présente délibération.
Les parties se sont ainsi mises d’accord sur l’emprise d’environ 13 440 m² à rétrocéder telle qu’elle figure sur le plan ci-annexé.
Un document d’arpentage sera à établir aux frais de PICARDIE HABITAT.
Par ailleurs, suite à l’état des lieux effectué pour les voies et réseaux divers, un programme des travaux a été établi pour la remise en état des réseaux aux frais de PICARDIE HABITAT, et qui figure en annexe 1 de la convention.
Ladite convention est soumise à la condition suspensive de la réalisation complète des travaux de remise en état des réseaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention en amont de la rétrocession, annexée à la présente ;
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la
poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 70
Délibération n°2018-233
(rapport réf 2018-233)
Renouvellement de la convention entre la Ville de Beauvais et la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO)
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Le partenariat entre la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ville de Beauvais a
commencé en 2014, date de la signature de la première convention et la mise en place d’un
plan de gestion sur une surface de 111 hectares comprise entre l’église de de la Bergerette et
la ferme de la Mie au Roy.
Les premières actions en 2014 ont permis de recenser 97 espèces présentes en permanence ou
en migration sur le site. Il est utile de noter que la moyenne d’espèces relevée sur le
département s’élève à 80. La zone du plan d’eau du Canada peut être considérée comme très
favorable de par ses écosystèmes à l’installation d’une avifaune intéressante.
Le plan de gestion alors élaboré par la LPO a mis en évidence certaines actions à réaliser entre
2014 et 2018 pour dynamiser et accentuer cette avifaune à savoir :
- Création d’un îlot à gravelots (réalisée en 2015)
- Reconnexion du corridor biologique situé le long de la voie ferrée en deux phases sur
une longueur de 300 mètres (réalisée sur 2016 à 2018)
- Evolution des mégaphorbiés afin de stabiliser les berges (réalisée dès 2015)
- Mise en place de prairies naturelles avec fauche et exportation pour favoriser la
biodiversité (réalisée depuis 2016)
- Mise en place de nichoirs à rapaces sur l’aire de cerf volants (réalisée en 2015)
- Formation d’une vingtaine d’agents volontaires de la direction des Parcs et Jardins sur
la reconnaissance et la valorisation des milieux afin de dynamiser et d’accentuer
l’avifaune au sein des parcs et jardins de la ville
- Mise en place de différents nichoirs dans plusieurs parcs de la ville (De Gaulle,
Lequesne, Briand, Berlioz…) nous permettant de stabiliser certains écosystèmes et de
faire face à certains ravageurs sans produit phytosanitaire.
L’ensemble de ces actions sur le territoire de la collectivité et notamment sur les 111 hectares
du plan d’eau du Canada ont permis à la ville de Beauvais d’être l’un des premiers sites
reconnu s« refuge LPO » au niveau des collectivités en France.
Fort de ce dynamisme et de ce partenariat fructueux qui allie défense de l’environnement,
éducation et sensibilisation du grand public, la direction des parcs et jardins propose à la
municipalité, la reconduction de cette convention pour 5 autres années soit de 2018 à 2023. 71
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la ville de Beauvais et la LPO (Ligue de la
Protection des Oiseaux) pour 5 ans ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la
poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 72
17 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA LIGUE DE LA PROTECTION DES OISEAUX (L.P.O.)
M. BOURGEOIS : Il s’agit du renouvellement de la convention entre la ville de Beauvais et la Ligue de la Protection des Oiseaux pour une durée de 5 années.
Ce partenariat a commencé en 2014, date de la première signature, et le plan de gestion porte sur une surface très importante, ce sont 111 hectares qui sont compris entre l’église de la Bergerette et la ferme de la Mie au Roy. Il y a eu de nombreuses actions qui ont été entreprises ; 7 principales que je ne vais pas citer, que vous trouvez dans la délibération, qui ont toutes donné satisfaction. Forts de ce dynamisme et d’un partenariat qui est très fructueux, puisqu’il y a aussi bien des actions pour la formation d’agents municipaux ou des fonctions d’animation et puis aussi en direction de la préservation d’espèces qui transitent sur le plan d’eau du Canada. Nous vous proposons de renouveler à nouveau pour 5 années cette convention, c’est-à-dire de 2018 à 2023, avec à l’appui un budget de 6 765 € pour la durée des 5 ans.
MME LE MAIRE : Pas de questions ? Le rapport est donc adopté à l’unanimité. 73
Délibération n°2018-224
(rapport réf 2018-224)
Commerce - Subventions FAAC
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Depuis 2015, les commerçants et artisans de Beauvais peuvent bénéficier d’une aide de la Ville pour les travaux de mise en accessibilité de leur magasin (il s’agit d’une subvention à un taux de 30 % des investissements réalisés et plafonnée à 500 €).
Il fallait, pour ce type d’aide, l’aval du Conseil Régional, qui avait été obtenu pour 3 ans.
Il s’agit donc des derniers dossiers à faire passer sur ce dispositif.
Le comité technique du 25 septembre 2018, qui réunit la Ville, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers, a retenu comme éligibles les dossiers suivants :
- L’Atelier de Coiffure, M. BOULIONG, 15 rue du 27 Juin, pour un montant de dépenses subventionnables de 261,52 € HT.
Le comité technique a proposé d'attribuer une subvention au titre du FAAC de : 78 €, représentant 30 % des dépenses éligibles.
- Agapanthe, Mme. SAUTEUR, fleuriste, 34 rue de la Madeleine, pour un montant de dépenses subventionnables de 315,55 HT.
Le comité technique a proposé d'attribuer une subvention au titre du FAAC de 95 €, représentant 30 % des dépenses éligibles.
- L’Onglerie, Mme. RICHEBOURG, esthétique, 45 rue des Jacobins, pour un montant de dépenses subventionnables de 2 274,20 € HT
Le comité technique a proposé d'attribuer une subvention au titre du FAAC plafonnée à : 500 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 74
Délibération n°2018-225
(rapport réf 2018-225)
Commerce - Dérogations au repos dominical (dimanches du maire)
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a porté de 5 à 12 dimanches par an les possibilités de dérogations accordées par le maire à la règle du repos dominical des salariés (les dimanches du maire).
Ces dérogations s’appliquent au commerce de détail (vente de biens, pas de services) uniquement.
Par ailleurs, les commerces alimentaires, y compris à dominante alimentaire comme les hyper et supermarchés, bénéficient d’une dérogation permanente pour les dimanches jusqu’à 13 h. Les dimanches du maire leur permettent donc d’ouvrir certains dimanches après-midi.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis de l’EPCI. La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, lors du conseil du 14 novembre 2017, a retenu la liste des 12 dimanches ci-après.
Cette liste a été établie après avoir consulté les différents acteurs économiques, avec un souci d’harmonisation et en tenant compte des grandes périodes commerciales, à savoir :
- Début des soldes d’hiver (9 janvier 2019)
- Début des soldes d’été (26 juin 2019)
- Rentrée scolaire (2 septembre 2019)
- La période des fêtes de fin d’année
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les dimanches listés en annexe, permettant, par branche d’activité, 12 ouvertures dominicales sur l’année 2019.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 7 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. 75
19 – COMMERCE – DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL (DIMANCHES DU MAIRE)
M. MIRON : Il s’agit des dérogations au repos dominical. Comme tous les ans, on la passe, c’est ce qui nous permet de passer de 5 à 12 dimanches la possibilité d’ouvrir nos commerces ; il s’agit d’une possibilité, non une obligation. On a réuni tous les acteurs économiques autour d’une table afin d’établir les dates. Je vais vous épargner la lecture des nombreux dimanches que nous sommes autorisés à ouvrir. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dimanches listés en annexe, permettant par branche d’activité les 12 ouvertures dominicales pour l’année 2019.
M. NARZIS : Madame le Maire, cela ne vous surprendra pas, on votera contre ce rapport, comme depuis 3 ans. Juste quand même une petite question, observation. Avez-vous aujourd’hui une étude qui permet d’avoir un peu de recul sur ces ouvertures le dimanche ? Parce que, au-delà de la question de la préservation du repos dominical, et nous on pense que c’est essentiel dans l’équilibre des familles, on reste un peu dubitatifs sur l’efficience du dispositif proposé par l’Etat ; notamment, parce qu’on pense qu’il y a toujours un problème de distorsion de concurrence entre le petit commerce et les grandes surfaces, en particulier en périphérie. Et je vous demande si vous avez fait une étude des chiffres, parce que la seule étude qui existe là-dessus, qui est sortie dans le courant de l’année 2018, elle a été faite sur une ville, il y a du potentiel mais c’est Paris, et cette étude est intéressante parce qu’elle démontre que l’ouverture le dimanche ne profite grosso modo qu’aux grandes enseignes. C’est-à-dire qu’elle a été très claire, plus de 50 % des enseignes de plus de 10 salariés ouvrent le dimanche ; il y en a à peu près une vingtaine de pourcents qui ouvrent entre 2 et 10 salariés et à peine 35 % avec un seul salarié gérant. Ce qui prouve bien quand même qu’il y a un petit problème de distorsion et il y a un certain nombre de villes, notamment je crois qu’il y a une étude qui a été faite aussi sur Dijon, qui montre que ça ne marche pas et c’est même plutôt en phase d’abandon. Est-ce que vous pouvez nous donner des chiffres et des éléments ? Et puis la dernière chose que j’ai envie de vous poser comme question, parce que ça rejoint aussi tout le débat qu’on a eu depuis le début de la soirée, mais il y a aussi une question, il faut avoir une vision sur cette question-là du travail du dimanche, plus largement le week-end, il y a un moment donné où à force d’avoir des salariés qui travaillent le dimanche, il faudra proposer un service public en face. Est-ce que vous avez réfléchi dans votre réflexion à un moment donné à se dire « tiens il faudra peut-être qu’il y ait des crèches qui ouvrent le dimanche, qu’il y ait des accueils loisirs qui ouvrent le dimanche » ? Parce que les salariés qui travaillent le dimanche, ils n’ont pas les moyens. Quand ils n’ont pas de famille à proximité, si le service public comme en semaine ne vient pas palier les décisions politiques de laisser travailler les gens le dimanche, qu’est-ce qu’on fait pour ces gens-là ?
M. MIRON : Je vais répondre tout de suite à la dernière question, déjà il ne s’agit pas d’une obligation d’ouvrir. Par exemple, on est à 12 dimanches, moi j’en ouvre 7. Je suis la preuve devant vous, je n’ouvre que 7 dimanches sur l’année ; j’ai l’opportunité d’en ouvrir 12, je n’en ouvre que 7. Après, on travaille en toute intelligence, et pour nous les ouvertures on va se voir tous ensemble, on travaille aussi avec les commerçants. Pourquoi aussi ouvrir les dimanches ? Il y a une étude qui montre qu’aujourd’hui, vous le savez, le commerce, il est vraiment en phase de transformation, on est dans un virage, commercialement parlant on est dans un véritable virage. Nous, en tant que commerçants, on est aussi obligés de se renouveler. Nos boutiques sont ouvertes seulement 22 % du temps que les gens ont de libre, le dimanche ils l’ont de libre. 76
M. MIRON (SUITE) : Heureusement qu’on peut ouvrir le dimanche, là on a les Black Friday, aujourd’hui j’ai fait l’équivalent d’un samedi ; j’ai vraiment travaillé. Et heureusement que j’ai l’opportunité de pouvoir ouvrir le dimanche parce que s’il n’y avait pas eu cette autorisation, je n’aurais pas pu le faire, parce qu’on était dans les 5, il y avait les 3 du mois de décembre, celui des soldes d’été, celui des soldes d’hiver. Ça nous permet aussi d’adapter une nouvelle façon de faire du commerce. Vous êtes d’accord avec moi, vous ne pouvez pas me dire le contraire, aujourd’hui le commerce de proximité c’est lequel, c’est celui où vous êtes sur votre canapé, vous allez sur Amazon et vous vous faites tout livrer. On doit aussi nous adapter à cette nouvelle phase de commerce. Après, je le respecte et je pense que de nombreux collègues le respectent, c’est la base du volontariat. On rappelle aussi une chose, quand la personne travaille un dimanche, elle le récupère et elle est majorée. A la boutique je travaille comme ça et depuis un certain nombre d’années, c’est même une forme de récompense de venir travailler le dimanche parce que ça permet de donner aussi un petit peu de pouvoir d’achat à mon équipe, là pour les fêtes c’est toujours agréable. J’espère avoir répondu à tout.
M. NARZIS : Est-ce que vous pouvez nous donner justement les chiffres de commerces ouverts en centre-ville, je ne parle pas que de vous parce que vous vous citez souvent, mais de commerces ouverts effectivement dans les dimanches autorisés par rapport aux commerces de zones, notamment de la ZAC de Ther. Est-ce que vous avez les chiffres précis ? Parce que ce sont ces chiffres-là qui permettent aussi la décision politique.
M. MIRON : On n’a pas de chiffres exacts, mais on ouvre tous à des moments bien précis, sur les soldes, sur les jours comme là le Black Friday. Donc si eux sont ouverts, nous on est ouverts. Vous avez rarement un moment où la zone va être ouverte et nous fermés. Ce n’est pas arrivé ; l’alimentaire sur le dimanche matin jusqu’à 13 heures mais pas les autres boutiques. Je vais reprendre mon exemple mais les concurrents ne sont pas ouverts ; s’ils sont ouverts, je suis ouvert aussi. Ce n’est pas une concurrence.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Vous votez contre et l’équipe Beauvais Pour Tous vote pour. La délibération est adoptée à la majorité.
C’est la fin de ce Conseil, merci beaucoup.
La séance est levée à 22h45 77
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1-. 21 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’une chambre située au sein des locaux de l’Ecospace 136, rue de la Mie au Roy à Beauvais, à titre gratuit, au profit de monsieur Christopher SACCO, moniteur nautique au plan d’eau du Canada.
2- 25 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy, au profit du centre intercommunal de services à domicile, afin de réaliser des activités de pédalos. La séance est facturée 8 euros pour 30 minutes de location d’un pédalo.
3- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association socio-culturelle des africains de l’Oise, afin de réaliser ses missions.
4- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 4, rue de Paris à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association perspectives contre le cancer, afin de réaliser ses missions.
5- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 13, rue de Thiérache à Beauvais, à titre gratuit, au profit de la crèche la parentine, afin de réaliser ses missions.
6- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 2, rue Saint Lucien à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association A.S.C.S.B Mimosas du Portugal, afin de réaliser ses missions.
7- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 39, rue de l’hôtel Dieu à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association BOUC Volley, afin de réaliser ses missions.
8- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 166, place de Marissel à Beauvais, à titre gratuit, au profit du comité des fêtes de Marissel, afin de réaliser ses missions.
9- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 2, rue Saint Lucien à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association la ludo planète, afin de réaliser ses missions.
10- 26 juin 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 8, rue des marronniers à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association théâtre de l’orage, afin de réaliser ses missions. 78
11- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis à Beauvais, à titre gratuit, au profit de la compagnie à vrai dire, afin de réaliser ses missions.
12- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle LAUNAY sis à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association la batoude, afin de réaliser ses missions.
13- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle polyvalente municipale Raymond BRIARD, à titre gratuit, au profit des associations comme suit, afin de réaliser leurs missions.
- Beauvais gymnastique rythmique,
- BOUC athlétisme,
- Club du Beauvaisis de la retraite sportive,
- Judo Beauvais Oise,
- On veut du sport (multisports).
14- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal André AMBROISE, à titre gratuit, au profit des associations du collège Jean- Baptiste PELLERIN, comme suit, afin de réaliser leurs missions.
- BOUC Handball,
- Etoile de Milly Handball,
- Collège Jean-Baptiste Pellerin.
15- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Raoul AUBAUD, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - ASKT (karaté),
- AS Taekwondo 60,
- Beauvais judo jujitsu brésilien,
- Beauvais pancrace Team,
- Beauvais Basket Club Oise,
- BOUC Handball,
- HYPE (danse hip-hop Breakdanse)
- Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis
- Tillé tennis club.
16- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Jean-Baptiste COROT, à titre gratuit, au profit des associations et du lycée Jean- Baptiste COROT, qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Fitness club Beauvaisien,
- Tennis de table Beauvais,
- Lycée Jean-Baptiste Corot. 79
17- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du centre sportif municipal Pierre de COUBERTIN, à titre gratuit, au profit des associations et de l’ensemble scolaire Saint-Paul – Notre Dame qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- AIKIDO club de Beauvais,
- American Gym,
- Association de gymnastique volontaire du Beauvaisis,
- Bouc Volley Ball,
- Club du Beauvaisis de la retraite sportive,
- Centre intercommunal de services à domicile,
- Ecole de judo de Beauvais,
- Essentiel style (danse),
- Falcao bahia capoeira Beauvais,
- Forme plaisir dans le monde moderne,
- Gym step tonic,
- H-dance,
- Judo Beauvais Oise,
- No made (danse),
- Olympic karaté club de Beauvais,
- Ecole et collège Notre Dame de Beauvais.
18 -12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Félix FAURE, à titre gratuit, au profit des associations et du lycée Félix FAURE, qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Beauvais gymnastique rythmique,
- BOUC badminton,
- Lycée Félix FAURE.
19 -12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du centre sportif municipal Léo LAGRANGE, à titre gratuit, au profit des associations et du collège Charles FAUQUEUX qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Association Beauvais in line roller,
- Association Beauvaisienne de catch et athlétisme,
- ADAMSCO (krav maga),
- Association gymnastique volontaire du Beauvaisis,
- Association shotokan karaté traditionnel,
- Beauvais wolf basketball,
- Beauvais pancrace TEAM,
- Falcao bahia capoeira Beauvais,
- Fitness club Beauvaisien,
- Judo Beauvais Oise,
- Ken gaku kan Beauvais (kendo),
- Lam sai wing wushu, 80
- Savate boxing club,
- Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis,
- Twirling danse Beauvais,
- Collège Charles FAUQUEUX.
20- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal MORVAN, à titre gratuit, au profit des associations et du collège Jules MICHELET qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- AS twirling bâton de Tillé
- Association Franco Kosovare,
- Beauvais basket club Oise,
- Club du Beauvaisis de la retraite sportive,
- Compagnie d’arc Jeanne Hachette,
- NO MADE (danse),
- Service d’aide aux toxicomanes Picardie,
- Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis,
- Collège Jules MICHELET.
21- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Jean MOULIN, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - Beauvais united communaux,
- BOUC tambourin,
- Club du Beauvaisis de la retraite sportive,
- Pansard hockey club de Beauvais - ASPTT,
- Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis,
- AS taekwondo 60.
22- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Robert PORTE, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - ADAPEI 60 – institut médico – éducatif les papillons blancs,
- ADPEP 60 – externat médico-pédagogique de Voisinlieu,
- Beauvais basket club Oise.
23- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Louis ROGER, à titre gratuit, au profit des associations et du collège Charles FAUQUEUX qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Académie Beauvaisienne d’escrime,
- Association institut Lasalle Beauvais,
- Collège Charles FAUQUEUX. 81
24- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal George SAND, à titre gratuit, au profit des associations et du collège George SAND qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- ADAPEI 60 institut médico – éducatif les papillons blancs,
- Beauvais Basket Club Oise,
- BOUC athlétisme,
- BOUC tambourin,
- ISAGRI,
- Collège George SAND.
25- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal François TRUFFAUT, à titre gratuit, au profit des associations et du lycée François TRUFFAUT et du SDIS 60 qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- BOUC volley ball,
- Fitness club Beauvaisien,
- Lycée François TRUFFAUT,
- SDIS 60.
26- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade Benoit BARBIER à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association football club Saint Just des Marais qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
27- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade municipal du bois QUEQUET, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Les Arlequins (rugby),
- Les Prédators (football américain).
28- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du centre sportif municipal Bruno METSU, à titre gratuit, au profit des associations et du lycée François TRUFFAUT et du SDIS 60 qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Ring Beauvaisien – boxe Anglaise,
- Ring Beauvaisien – boxe Française.
29- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade municipal Marcel COMMUNEAU, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - Association football – institut Lasalle Beauvais,
- Beauvais XV rugby club,
- Pansard hockey club de Beauvais -ASPTT,
- Union sportive et culturelle des Portugais de Beauvais. 82
30- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade municipal Jules LADOUMEGUE, à titre gratuit, au profit des associations, collèges et lycées qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - ADAPEI 60 – institut médico-éducatif les papillons blancs,
- Association de course à pied et des sports athlétiques du Beauvaisis,
- Beauvais triathlon,
- BOUC athlétisme,
- Course à pied Beauvais Oise,
- Collège George SAND,
- Lycée Félix FAURE.
31- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du complexe sportif municipal Léopold LOUCHARD, à titre gratuit, au profit des associations, lycées et établissements publics qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
- Association de course à pied et des sports athlétiques du Beauvaisis,
- Lycée François TRUFFAUT,
- SDIS 60.
32- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade municipal Louis ROGER, à titre gratuit, au profit des associations et des lycées qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - ADPEP 60 – externat médico-pédagogique de Voisinlieu,
- ASPTT (football),
- Lycée Jean-Baptiste Corot,
- Lycée François Truffaut.
33- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade municipal Pierre OMET, à titre gratuit, au profit du collège George SAND qui par son activité participe à une mission d’intérêt général.
34- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Véloce Club Beauvaisien Oise, afin de réaliser ses missions.
35- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Amphibia, afin de réaliser ses missions.
36- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association Hommes Grenouilles de Beauvais, afin de réaliser ses missions.
37- 12 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local sis 11, rue de la Préfecture à Beauvais, à titre gratuit, au profit du centre intercommunal de services à domicile, afin de réaliser ses missions. 83
38- 20 juillet 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association « ARTS D’OISE » afin d’animer musicalement la « TRANSQUAR BEAUVAIS ». Les frais correspondants s’élèvent à 700 euros TTC.
39- 26 juillet 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’Auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, au profit de l’union des Berbères du Beauvaisis, concernant l’organisation d’un cycle de conférences.
40- 7 août 2018 : Passation d’un accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires et auditives et accessoires, société SOMATICO – Mont Saint Aignan,
Lot 2 – protection des mains - société FIPROTEC – Reims,
Lot 3 – vêtements de travail standard et accessoires – société 2ZA OXYGENE – Allonne, Lot 4 – protection globale dans le cadre de travaux forestiers et accessoires - société SEE Division GUILLEBERT – Ronchin,
Lot 5 – vêtements restaurations (location, entretien et nettoyage) – société INITIAL – Boulogne Billancourt cedex,
Lot 6 – vêtements des services enfance et entretien – société 2ZA OXYGENE – Allonne, Lot 7 – protection des pieds et accessoires – société FIPROTEC – Reims,
Lot 8 – vêtements sportifs et accessoires – société DECATHLON Beauvais – Villeneuve – d’Ascq,
Lot 9 – vêtements spécifiques électricité et accessoires – société FIPROTEC – Reims.
41- 13 août 2018 : Passation d’un contrat de service de sécurisation des ordres de paiement dénommé Payzen avec la société LYRA NETWORK. Le coût de la prestation est de 149 euros HT pour la mise en service, et 29,90 euros HT d’abonnement mensuel et de 0,089 euros HT par transaction au-delà d’un forfait de 100 transactions mensuelles (révision annuelle suivant l’indice syntec).
42- 17 août 2018 : Décision modificative relative à la passation d’un contrat de service avec l’association départementale de Protection Civile de l’Oise (A.D.P.C.60) afin d’assurer la mise en place d’un dispositif de secours le dimanche 9 septembre 2018, sur le site du plan d’eau du Canada à Beauvais. (Et non pas le 10 septembre 2018).
43- 20 août 2018 : Passation d’un accord-cadre de travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totem et de RIS avec la société SARL THIERRY CAPPE Signalisation, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
44- 23 août 2018 : Passation d’un marché avec la société CABARO, concernant des prestations de services de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros. L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 30 000 euros HT.
45- 23 août 2018 : Passation d’un marché avec la société EOD-EX SAS concernant des travaux de dépollution pyrotechnique de l’extension du parc Marcel Dassault. Les frais correspondants s’élèvent à 88 525,20 euros TTC. 84
46- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle des fêtes de l’espace Pré Martinet, sis 17 rue du Pré Martinet à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 273 euros.
47- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de l’espace Argentine, 11 rue du Morvan à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 405 euros.
48- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle des fêtes de l’espace Berlioz, 4 rue Hector Berlioz à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 456 euros.
49- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle Michel Gorin, sise avenue Jean Moulin à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 324 euros.
50- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle Claude Delhaye / Marissel sise 6 rue Jean Jaurès à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 192 euros.
51- 24 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien du matériel de restauration situé dans la cuisine de la maison de quartier Saint Just des Marais sise 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 233 euros.
52- 28 août 2018 : Passation d’un contrat avec les établissements Dubois grandes cuisines, concernant l’entretien préventif pour le matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu sise 163, rue de Paris à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 172 euros.
53- 28 août 2018 : Décision modificative concernant la mise à disposition d’un local sis 13 rue de Thiérache à Beauvais au profit de l’association la parentine. L’article 2 de la décision 2018-414 du 26/06/2018 est modifié comme suit : « cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, à titre onéreux, moyennant une redevance annuelle de 1370,08 euros. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire. »
54- 28 août 2018 : Passation d’un contrat de location maintenance préventive avec la société Picardie manutention service, concernant le chariot élévateur pour le plan d’eau du Canada. Les frais correspondants s’élèvent à 415 € HT/mois.
55- 28 août 2018 : Passation d’un marché de travaux de rénovation des abords du centre commercial BERRY, lot 3 (ferronnerie) avec la Métallerie LEVEQUE sise 100, rue des 40 Mines 60000 ALLONNE. Les frais correspondants s’élèvent à 19 926,00 euros HT. 85
56- 31 août 2018 : Renouvellement de la convention avec l’IME LES PASTELS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif. Le parc Marcel DASSAULT organise pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favorisent les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Les séances sont préparées et animées par des professionnels du parc et se déroulent en petit groupe de 4-7 enfants en bas-âges.
57- 31 août 2018 : Renouvellement de la convention avec le SESSD-APF, dans le cadre d’un partenariat avec le SESSD-APF et l’IME Les Pastels. Le parc Marcel DASSAULT organise pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favorisent les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Les séances sont préparées et animées par des professionnels du parc et se déroulent en petit groupe de 4-7 enfants en bas-âges.
58- 31 août 2018 : Renouvellement de la convention avec l’IME LES PAPILLONS BLANCS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif. Le parc Marcel DASSAULT organise pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favorisent les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Les séances sont préparées et animées par des professionnels du parc et se déroulent en petit groupe de 4-5 enfants en bas-âges.
59- 3 septembre 2018 : Décision concernant l’actualisation des tarifs municipaux (service des sports) pour 2018.
60- 3 septembre 2018 : Décision modificative concernant la convention de formation passée avec l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage) – Saint Vincent de Paul à Beauvais. Les dispositions de l’article 2 de la décision n°2018-519 du 25 juillet 2018 sont modifiées comme suit : les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.6430 (1000,50 euros) et 6184.6440 (1000,50 euros) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2001,00 euros TTC.
61- 3 septembre 2018 : Passation d’une convention avec le CNFPT Bourgogne, concernant la participation d’un agent à la formation « perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale ». Les frais correspondants s’élèvent 2 640,00 euros TTC.
62- 3 septembre 2018 : Passation d’une convention avec le domaine de Chaumont-sur Loire, concernant la participation de deux agents à la formation « le jardin de soin et de santé ». Les frais correspondants s’élèvent 1 404,00 euros TTC.
63- 3 septembre 2018 : Passation d’une convention avec Hortis, concernant la participation d’un agent au congrès Hortis de Reims. Les frais correspondants s’élèvent 225,00 euros TTC.
64- 3 septembre 2018 : Passation d’une convention avec Enerjis, concernant la participation d’agents aux formations « normes et maintenance des aires collectives de jeux dans le cadre de qualisport » et « contrôle et entretien des équipements de fitness ». Les frais correspondants s’élèvent 2 985,00 euros HT.
65- 3 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’association secours 60, concernant la participation d’agents à la formation « SST : Sauveteur Secouriste du Travail ». Les frais correspondants s’élèvent 1 490,00 euros TTC. 86
66- 4 septembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Léopold LOUCHARD, à titre gratuit, au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale. - Association POMPOM – Institut Lasalle Beauvais
- La vaillante de Beauvais (gymnastique)
67- 4 septembre 2018 : Passation de l’avenant n°3 à la convention @ctes dans le but de référencer le dispositif S²low de l’Adullact (association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrateurs et les collectivités territoriales).
68- 4 septembre 2018 : Passation d’une convention avec la SNC LIDL concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologie municipal sur un terrain situé, 198 avenue Marcel Dassault.
69- 5 septembre 2018 : Décision concernant le tarif des produits culturels proposés à la vente au sein du Quadrilatère ‘Photaumnales 2018’.
70 – 7 septembre 2018 : Passation d’un marché avec la société DE PIERRE SAS concernant la réalisation de travaux d’entretien et de réparations ordinaires des gargouilles de l’église de Marissel à Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 35 700 euros HT.
71- 7 septembre 2018 : Passation d’un marché concernant la réalisation de travaux de rénovation d’une verrière à l’église Saint-Jacques à Beauvais, avec les sociétés comme suit : - Lot 1 (vitrail) – SAS VITRAIL France – Neuville sur Sarthe – pour un montant de
15 186 euros HT,
- Lot 2 (échafaudage) – société BRAND – Saint Etienne du Rouvray – pour un montant
de 5 897,30 euros HT.
72- 7 septembre 2018 : Indemnisation de la PNAS d’un montant de 631,27 euros suite à la dégradation d’un banc public au parc de la Grenouillère.
73- 10 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’association départementale d’enseignement et du développement du secourisme (ADEDS 60), concernant la participation d’agents aux formations « premiers secours civique de niveau 1 – PSC1 ». Les frais correspondants s’élèvent 5 775,00 euros Net.
74- 10 septembre 2018 : Passation d’une convention avec BFCIS, concernant la participation d’agents aux formations « manipulation des extincteurs et évacuation ». Les frais correspondants s’élèvent 2 650,00 euros HT.
75- 10 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’Association « Bien être en yoga » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de la structure Ecospace.
76- 11 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’Association « Correlation » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de la structure Ecospace afin de réaliser ses missions. 87
77- 11 septembre 2018 : Passation d’un contrat de parrainage dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec les partenaires suivants :
- DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD
- SAS PARC SAINT PAUL
78- 12 septembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase George SAND, au profit de l’association H-DANCE qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale.
79- 13 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’association HANDIVOILE – ROTARY CLUB sise 42 rue d’Artois – Paris, pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais, dans le cadre d’une journée d’animations sportives en direction d’un public présentant un handicap mental.
80- 13 septembre 2018 : Passation d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sise 1 rue de Savoie – Beauvais, pour la mise à disposition de locaux, et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais, afin de réaliser des activités de canoës.
81- 14 septembre 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal Robert PORTE, à titre gratuit, au profit de l’association UFOLEP qui par leur activité participent à une mission d’intérêt général et contribuent à l’animation locale.
82- 17 septembre 2018 : Passation d’une convention avec le Cefirh, concernant la participation de 3 agents à la formation « Excel - perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent 780,00 euros HT.
83- 17 septembre 2018 : Passation d’une convention avec le Cefirh, concernant la participation de 4 agents à la formation « Excel - intermédiaire ». Les frais correspondants s’élèvent 650,00 euros HT.
84- 18 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) pour la mise à disposition, à titre gratuit, du complexe sportif municipal Pierre Brisson sis 237 bis rue de Clermont à Beauvais.
85- 18 septembre 2018 : Passation d’une convention avec « la Fédération de l’Oise de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique » sise 28 rue Jules Méline - Compiègne pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un espace extérieur sur le site de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
86- 18 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’Association « ARONA » et l’association « LES AMIS DE BACCHUS » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du stade Omar SAHNOUN, dans le cadre de l’organisation d’un match amical de football en hommage à Omar SAHNOUN. 88
87- 20 septembre 2018 : Passation d’un accord-cadre avec la société APAVE NORD OUEST SAS concernant les contrôles périodiques des installations électriques, des ascenseurs et monte-charge, des paratonnerres et des installations de gaz des bâtiments. Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
88- 24 septembre 2018 : Passation d’une convention avec l’Association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais, pour des séances d’entrainements d’activités de nage en eau libre.
89- 24 septembre 2018 : Passation d’une convention avec le conseil départemental de l’Oise pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de la structure Ecospace afin de soutenir les membres de la commission « l’Oise naturelle » du conseil départemental des jeunes de l’Oise dans leurs actions en matière de développement durable.
90- 24 septembre 2018 : Fermeture de la régie de recettes n°106 concernant la structure d’accueil familial.
91- 24 septembre 2018 : Fermeture de la régie de recettes n°105 concernant la structure multi accueil Saint Jean.
92- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention avec le CNFPT Picardie, concernant la participation d’agents aux formations préalables à l’armement – 2 jours (module juridique) et 3 jours (module pratique). Les frais correspondants s’élèvent 5 000,00 euros TTC.
93- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention de formation avec LSM Formations, concernant la participation de deux agents à la formation « CACES R389 catégorie 3 ». Les frais correspondants s’élèvent 1 638,00 euros HT.
94- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention de formation avec le Roseau Conseil concernant la participation d’agent à la formation « accompagnement professionnel bilan de compétences ». Les frais correspondants s’élèvent 975,00 euros.
95- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention de formation avec CNFA UFCV, concernant la participation de deux agents à la formation « DESJEPS ». Les frais correspondants s’élèvent 14 900,00 euros.
96- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention de formation avec la fondation Infa, concernant la participation d’agents à la formation « HACCP ». Les frais correspondants s’élèvent 1 390,00 euros TTC.
97- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention avec l’association Fédération des Boutiques à l’Essai, concernant la participation d’un élu à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! Ensemble, agissons pour nos centres villes ». Les frais correspondants s’élèvent 80,00 euros TTC. 89
98- 1er octobre 2018 : Passation d’une convention avec l’association Fédération des Boutiques à l’Essai, concernant la participation d’un agent à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! Ensemble, agissons pour nos centres villes ». Les frais correspondants s’élèvent 80,00 euros TTC.
99- 1er octobre 2018 : Passation d’un marché avec la société JC DECAUX France sise 17 rue Soyer – Neuilly-sur-Seine, concernant la location, la pose et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur les voies ou place publiques de la Ville. Les frais correspondants s’élèvent 757 900 euros HT.
100- 3 octobre 2018 : Création de la régie d’avances et de recettes auprès de l’Elispace de la Ville de Beauvais.
101- 9 octobre 2018 : Passation d’un marché avec la SAS B.G.M sise 15 route Nationale 3 Le Bois Fleuri 77410 Claye Souilly, concernant la fourniture de pistolets de calibre 9 mm semi- automatiques, de munitions et d’accessoires destinés aux besoins des agents de la police municipale. Le montant maximum du marché en valeur est de :
- 42 000 € HT pour l’année N,
- 10 000 € HT pour les années N+1, N+2, N+3.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.