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Conseil Municipal - 2019 11 22
Conseil Municipal - 2012 11 29
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 11 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
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5219
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 29 NOVEMBRE 2012
à 18H30, conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport sur la situation en matière
de développement durable
Finances, contrôle de gestion, budget, relations avec
les associations patriotiques
- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2013
- BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICA-
TIVE N°2
- BUDGET ANNEXE DE L’EAU - DÉCISION MO-
DIFICATIVE N°1
- BUDGET ANNEXE RÉGIE ÉLISPACE - DÉCI-
SION MODIFICATIVE N°1
- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 10 SEP-
TEMBRE 2012 DE LA COMMISSION CONSULTIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : EXAMEN DES
RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2011 DES DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC.
- AVENANT N°2 À LA DÉLÉGATION DE SER-
VICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUAR-
TIER SAINT JEAN
- CRÉATION DE POSTES EMPLOIS D’AVENIR
- TRANSFERT DU THÉÂTRE DU BEAUVAISIS À
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAU-
VAISIS
Administration générale, travaux et vie associative
- CRÉATION DE L’ASSOCIATION «PARIS-LONDRES
-BEAUVAIS-PICARDIE»
- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’AFM
TÉLÉTHON
- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSO-
CIATION POUR LA PROMOTION DES MARCHÉS DE
BEAUVAIS (APMB)
- AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS AU
BUDGET PRIMITIF 2012 6574 - SUBVENTIONS EX-
CEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
- AVENANT N°4 À LA DÉLÉGATION DE SER-
VICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM
Emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville
- CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE -
PROGRAMMATION 2012 - FONDS DE SOUTIEN AUX
INITIATIVES LOCALES
- ADHÉSION ANNUELLE AU CLUB DES MAIRES
DE LA RÉNOVATION URBAINE (CMRU)
Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et
d’histoire
- LES PATRIMOINES DE FRANCE - EXPOSITION
PHOTOGRAPHIQUE JARDIN DU LUXEMBOURG,
PARIS - 2013
- CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE
2013 - (C.L.E.A.) - SIGNATURE DE CONVENTIONS
ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Urbanisme, circulation et stationnement, environne-
ment
- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUA-
LITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SUR L’EXERCICE 2011
- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
SPANC SUR L’EXERCICE 2011
- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLI-
FIÉE DU P.L.U. EN VUE DE LA SUPPRESSION DE
L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ DESTINÉ À LA RÉALI-
SATION D’UN PAN COUPÉ RUE DES TEINTURIERS
- RÉTROCESSION À LA VILLE D’UNE PAR-
CELLE RUE DES CAPUCINS
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 Fe JA SAR PR
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5220 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE - VENTE
DE LOTS
- VENTE DE TERRAIN À LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - LOTISSE-
MENT AGEL 1
- VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ SFR
- MODIFICATION DES PLANS D’ALIGNEMENT
RUE DU METZ - IMPASSE FERMEPIN
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE
POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE -
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
- GRATUITÉ DU STATIONNEMENT PENDANT 1
HEURE LORS DES FÉÉRIES DE NOËL ET LA PÉ-
RIODE DES SOLDES DANS LE CENTRE VILLE DE
BEAUVAIS
Éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil
consultatif de la jeunesse
- AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTIONS AVEC
LES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIA-
TION
- AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS
TRANSPORTS 2013
- AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTION RÉ-
SEAUX ÉCLAIR (SOLDE)
- AFFAIRES SCOLAIRES - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION AUX ÉCOLES : PAC AEC ET CLASSES
COOPÉRATIVES
- AFFAIRES SCOLAIRES - CLASSES DE DÉ-
COUVERTES 2ÈME ET 3ÈME TRIMESTRES 2012-2013
- AFFAIRES SCOLAIRES - ÉCOLES MATERNELLES
(FÊTES DE FIN D’ANNÉE)
- ALSH - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
Sécurité, prévention de la délinquance
- CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT
DU POSTE DE COORDINATEUR DU SUIVI RENFOR-
CÉ DES PERSONNES SORTANT DE DÉTENTION
- SUBVENTION ASSOCIATION ENTRAIDE :
GROUPE DE PAROLES POUR FEMMES VICTIMES
DE VIOLENCES CONJUGALES
Sport, jeunesse
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
- ORGANISATION DES ANIMATIONS DE NOËL
2012 ET FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE
- DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE
«VILLE VIE VACANCES» - ACTIONS 2013
- «LA TRANSQUAR BEAUVAIS» DÉSIGNATION
DE L’ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE DU REVERSE-
MENT D’UNE PARTIE DES DROITS D’INSCRIPTION
ET MODIFICATION DE LA GRILLE DES PRIX
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE - COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 22 novembre 2012.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, bonsoir à
tous. Si vous le voulez bien, nous allons commencer
ce conseil municipal. Je vous propose de désigner
Hélène DE NATTES-PIERRON comme secrétaire de
séance. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Je confie
donc à Hélène de NATTES-PIERRON le secrétariat
de séance, et lui demande de bien vouloir procéder
à l’appel.
Le jeudi 29 novembre 2012 à dix huit heures trente,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par Madame le Maire conformément
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck
PIA, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Jean-Luc
BOURGEOIS, M. Olivier TABOUREUX, Mme Catherine
THIÉBLIN, Mme Priscille DIKONGUE NYABEN,
M. Jacques DORIDAM, M. François GAIRIN, Mme
Odette BLEIN, M. Gérard HOUY, M. Serge ADAM,
Mme Claire LEROY, Mme Nicole WISSOTZKY, Mme
Francine PICARD, Mme Lucienne BERTIN, M. Antonio
DA CUNHA, M. Pierre MICHELINO, M. Eric MARDYLA
(absent au dossier n° 1, arrivé au dossier n° 2),
Mme Françoise BRAMARD-EMPEREUR, M. José
HIBERTY, M. Richard HAUDOIRE (représenté par
M. PIA, arrivé au dossier n° 2), Mme Elisabeth LESURE,
M. Charles LOCQUET, M. Mamadou LY, M. Philippe
VIBERT, Mme Cécile CHAMORIN, Mme Farah JEDDI
(représentée par Mme BRAMARD-EMPEREUR, arri-
vée au dossier n°2), Mme Hélène DE NATTES, Mme
Jacqueline MENOUBE, Mme Fatima ABLA, Mme
Brigitte CARPENTIER, Mme Sylvie HOUSSIN (repré-
sentée par M. RAHOUI, arrivée au dossier n°2), Mme
Anne ROUIBI-GEFFROY, Mme Fatima LEFRANC,
M. Xavier CNOCKAERT, M. Mehdi RAHOUI
POUVOIRS : Mme Corinne CORILLION à M.
Jean-Marie JULLIEN, Mme Cécile PARAGE-LALOI
à Mme Catherine THIEBLIN, M. Armand BORGNE à
Mme Caroline CAYEUX, Mme Béatrice PERNIER à
Mme Hélène DE NATTES, Mme Malika BOUBEKER
à Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Sébastien
CHENU à M. Jacques DORIDAM, M. Thierry AURY à
Mme Fatima LEFRANC.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, je vous pro-
pose d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal
du 28 Septembre 2012. Avez-vous des remarques,
des questions ? Je considère qu’il est donc adopté à
l’unanimité. Vous avez sur table, tout d’abord, un vœu
Date d’affichage : 06/12/2012
Date de la convocation : 22/11/2012
Nombre de présents : 34 au dossier n° 1 38 à partir du dossier n° 2
Nombre de votants : 44 au dossier n° 1 45 à partir du dossier n° 2 #
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5221 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
en faveur d’une mobilisation pour un TGV passant par
Beauvais, puis nous viendrons à une motion concer-
nant le Théâtre du Beauvaisis.
Concernant le passage du TGV à Beauvais, je
voudrais vous rappeler le texte de ce vœu :
« Le schéma national des infrastructures de
transport, actuellement en cours d’élaboration,
prend acte de la nécessité de l’ouverture d’une
ligne à grande vitesse reliant Paris à Londres,
plaçant ces deux capitales à deux heures l’une de
l’autre. Deux tracés s’opposent : l’un par Amiens,
l’autre par Rouen. Une commission composée de
parlementaires et de personnalités qualifiés, est
chargée d’évaluer le SNIT, et de faire les proposi-
tions pour l’élaboration d’un document-cadre de la
mobilité durable. Le projet de ligne nouvelle Paris-
Normandie a été soumis à débat public entre le 3
Octobre 2011 et le 3 Février 2012. Au titre de ce
projet, Rouen devrait bénéficier d’ici 2020 d’une
connexion au réseau de ligne à grande vitesse,
alors que la capitale picarde resterait non connec-
tée. Pour cette raison, le tracé de la ligne TGV
Paris-Londres, via Amiens, qui est le plus direct,
doit être défendu prioritairement au trajet par
Rouen. Dans le cadre de ce projet, la liaison TGV
Paris-Amiens par Beauvais s’impose désormais
comme une évidence au regard des enjeux de la
mobilité durable. En effet, la desserte de Paris en
TGV a longtemps reposé sur les seules gares pari-
siennes, auxquelles sont adjointes les trois gares
franciliennes, mises en service depuis le milieu
des années 90 : Aéroport Charles de Gaulle, Mas-
sy, et Marne La Vallée, toutes situées sur un arc
Nord-Est, Sud-Ouest, laissant à l’écart le Nord-
Ouest de l’Ile de France. Dans ce contexte, la liai-
son Paris-Amiens était vue comme imposant un
passage par Roissy, lequel éloignait la ligne LGV
Paris-Londres de Beauvais. Or, un point nouveau
est ressorti du débat public sur le projet Paris-Nor-
mandie, validé par une décision du conseil d’admi-
nistration de Réseau Ferré de France du 5 Avril
dernier, qui permet de penser différemment le tracé
de la ligne Paris-Londres par Amiens. Concrète-
ment, le principe de la création d’un grand « hub »
ferroviaire dans le quart Nord-Ouest francilien est
désormais admis. Un fort consensus s’étant en-
gagé pour la création d’une gare nouvelle dans le
secteur de Nanterre-La Folie, reliée en lignes à La
Défense et Paris. Dès lors, la liaison Paris-Amiens
n’est plus tributaire du point de passage obligé
par la gare TGV de Roissy, et pourrait suivre un
tracé via cette nouvelle gare TGV créée dans
le quart Nord-Ouest de l’Ile de France. Passant
par Beauvais, ce tracé alternatif est pleinement
conforme aux ambitions des divers documents de
planification adoptés par la Communauté d’Agglo-
mération du Beauvaisis, et la ville de Beauvais,
qu’il s’agisse du plan de déplacement urbain, ou
encore du schéma de cohérence territoriale, qui
prévoit en particulier le renforcement de l’attracti-
vité du territoire au sein de la région, l’affirmation
du positionnement européen de notre territoire et
son ouverture sur le bassin Picardie-Normandie-
Paris. Un tracé Paris-Amiens-Londres, via Beau-
vais serait celui du meilleur compromis territorial,
car il permettrait, outre la liaison Paris-Londres,
de créer une nouvelle liaison province-province
Ligne Grande Vitesse, entre Rouen et Amiens,
via la gare nouvelle dans le secteur de Nanterre-
La Folie et Beauvais, en même temps qu’il per-
mettrait la circulation de rames LGV entre Rouen
et Londres par Beauvais et Amiens. De plus, il
serait celui du meilleur compromis multimodal.
En effet, le territoire du Beauvaisis est le seul sur
l’ensemble des hypothèses de tracé de lignes
entre Paris et Londres, à pouvoir apporter une
réponse multimodale correspondant aux orienta-
tions européennes, et conforme à l’article 12 de la
loi de programmation, portant mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement du 3 Août 2009, qui
encourage la connexion de grandes plates-formes
aéroportuaires, avec le réseau de lignes à grande
vitesse. L’aéroport de Beauvais-Tillé, classé 9ème
de France, lié à l’autoroute A16, donne donc une
véritable légitimité à un projet de tracé alternatif
entre Paris et Amiens via Beauvais.
Enfin, il serait le meilleur projet possible pour
les communes de l’Oise, il existe aujourd’hui plus
de 200 gares TGV en France, dont une seule en
Picardie. Cette gare dite « Haute Picardie », excen-
trée puisque située en dehors de toutes grandes
villes, à 45 kilomètres d’Amiens et 40 kilomètres
de Saint Quentin, n’est pas connectée au réseau
ferroviaire régional. Pour ces raisons, son attrac-
tivité en dehors de la Somme est limitée. Ainsi,
seulement 8% des voyageurs en provenance du
département de l’Oise l’utilisent, 77% d’entre eux
choisissant de se rendre à Paris pour prendre le
TGV, et 15% transitent par Roissy.
Une future ligne Paris-Londres par Beauvais
est donc l’assurance pour une très large majorité
des habitants de ce département de pouvoir accé-
der à la grande vitesse ferroviaire sur des voyages
longue distance, sans subir la contrainte et les
coûts d’un transit quasi obligé par Paris ou Roissy.
Considérant l’ensemble des éléments mention-
nés ci-dessus, la ville de Beauvais, inscrite au cœur
d’un territoire fort de 80 000 habitants, d’un bassin
de près de 50 000 emplois, d’une renommée tou-
ristique qui va en se renforçant, et d’infrastructures
de transports modernisées depuis dix ans (l’aéro-
port et l’autoroute), qui est lui-même inscrit dans le
territoire encore plus vaste du grand Beauvaisis,
entend bien prendre pleinement sa part dans le
débat sur la future ligne LGV Paris-Londres. Ain-
si, les élus du conseil municipal forment le vœu
qu’un tracé depuis l’Ouest parisien, permettant
de relier directement Paris-La Défense à La City
de Londres, par une ligne passant entre le grand
Paris et Amiens, via Beauvais soit étudié, qu’un
tracé La Défense-Beauvais-Amiens-Londres soit
reconnu comme une alternative crédible au pro-
jet de tracé actuellement en concurrence sur le
projet de ligne Paris-Londres, conformément aux
grandes orientations fixées à l’échelle européenne
et nationale pour une mobilité durable. »
Voilà mes chers collègues, le vœu que je vous
propose d’adopter. Avez-vous des questions ?
M. RAHOUI : Au risque de vous surprendre, nous
allons voter ce vœu, car sur le fond, sur l’idée elle-
même, avoir de l’ambition pour notre ville est quelque
chose de très positif, surtout lorsque l’on veut moder- #
on ee AD A0 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5222 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
niser notre cité, la rendre plus attractive. Néanmoins,
nous souhaitons attirer votre attention sur les priorités
et les urgences qui doivent être les nôtres avant ce
projet. Comme l’a plus méchamment rappelé votre
ami Monsieur Gonnot, ce projet ne peut être réalisé
à court terme. Lorsque nous parlons d’urgence en
termes de déplacements et transports dans notre
ville, nous évoquons notamment les déplacements en
transports urbains, les transports en commun. Sur ce
point, de véritables réflexions et solutions doivent être
apportées. Nous espérons que vous serez sensible
à ce point, mais l’opposition sur ce vœu n’a pas lieu
d’être. Je vous donne même un scoop, nous allons
voter la délibération à venir, mais tenons compte de
ce qu’il se passe dans notre ville, n’oublions pas les
priorités qui sont celles des Beauvaisiens, en termes
de transports urbains. C’est un sujet qu’il faut gérer
immédiatement, nous ne pourrons pas attendre les
25 ans nécessaires au minimum, pour voir l’arrivée du
TGV à Beauvais.
Mme Le MAIRE : Merci Monsieur Rahoui de parta-
ger avec nous cette ambition pour la ville. Vous savez
tout comme nous que, pour ces projets, si nous ne
prenons pas date vingt ans à l’avance, je vais faire
une plaisanterie : « le train passe et on le regarde
passer ». Toutefois, sur les transports urbains, je suis
sûre que Monsieur Jean Luc Bourgeois, qui veut inter-
venir, va vous répondre, je donnerai ensuite la parole
à Madame Rouibi.
M. BOURGEOIS : Je me réjouis de votre position
d’aujourd’hui. Le conseil municipal doit être solidaire
sur des dossiers de cette nature. Il s’agit d’un projet à
très long terme, 20 ou 30 ans, il faut prendre date et
c’est dans cet esprit que cette motion est présentée.
La progression de l’état d’esprit aujourd’hui est
réelle, car s’il y avait eu une telle cohésion au 19ème
siècle, nous n’aurions peut-être pas été écartés du
chemin de fer. N’oubliez pas que si la grande ligne
est passée en 1846 par Creil et Clermont, il a fallu
attendre 1875 pour que la ville de Beauvais soit reliée
à la capitale par le chemin de fer. Tout cela, parce
qu’à l’époque, des dissonances venant notamment
des syndicats de voituriers et cochers, avaient semé
le doute dans la tête du ministre en résidence à Paris.
Nous nous réjouissons donc, et ne perdons pas
de vue non plus le court terme. Vous avez évoqué le
tramway, nous devons voir quel est le moyen de trans-
port le plus adapté, il doit être compatible avec les
infrastructures de la ville, et le problème de l’exiguïté
du centre ville pose des contraintes particulières.
Nous discutons chaque jour de la révision globale
du réseau de transports en commun, le dossier est
difficile à Beauvais, à chaque fois que des travaux
ont lieu, les bus prennent du retard. Je ne cache
pas la vérité, nous avons débattu pendant 2h30, il y
a quelques jours, avec le comité des usagers, pour
que les bus passent à l’heure. Il est facile de dire que
les bus doivent passer à l’heure, mais dans une cité
comme la nôtre, où nous avons très peu de larges ar-
tères, c’est loin d’être évident. Croyez bien que le sujet
des transports est un sujet majeur, qui dépasse tous
les courants, comme vous le prouvez ce soir, nous
investissons beaucoup, nous avons un budget qui n’a
jamais été aussi important au niveau de l’aggloméra-
tion. Il faudra transférer 1,5 M€ du budget principal
sur le budget transports, pour parvenir à assurer le
réseau actuel. Cela nécessite des investissements
très lourds, le système de financement actuel peut
être révisé, car il ne donne pas beaucoup de marge
de manœuvres pour des villes moyennes comme la
nôtre. La ville d’Amiens a des marges plus impor-
tantes, car les taux de perception sur le versement
transports sont plus conséquents. Des évolutions
sont souhaitables, car au sein d’une ville moyenne
comme la nôtre, nous ne devons pas être étranglés
par des problèmes budgétaires. Je vous rassure, le
sujet est très difficile, mais nous y travaillons tous les
jours, afin d’étudier des systèmes plus modernes pour
l’avenir.
Mme ROUIBI : Un sujet devrait être développé en
urgence : la ligne Beauvais-Creil en train, car le bar-
reau Roissy-Creil n’est pas pour dans 20 ou 30 ans,
mais bien plus tôt. Cette semaine, une grève a lieu de-
puis lundi sur la ligne Paris-Beauvais, mais si vous fré-
quentez la ligne Beauvais-Creil, vous verrez qu’elle est
loin d’être sensationnelle. Ce problème est beaucoup
plus urgent que la ligne TGV à Beauvais dans 30 ans.
D’autre part, dans votre motion, vous mentionnez
l’aéroport Beauvais-Tillé, si nous développons son
accès par le TGV, un développement de cet aéroport
sera automatiquement induit. Dans vos interventions
récentes au conseil d’Agglomération, il me semble
que vous donniez à chaque fois l’assurance que vous
alliez vous battre, afin que le développement de l’aé-
roport reste raisonnable. Il me paraît donc paradoxal
de vouloir limiter le développement de l’aéroport de
Beauvais, et dans le même temps, vouloir le passage
du TGV dans notre ville, qui aura pour conséquence
l’essor de celui-ci.
Mme Le MAIRE : Pour vous répondre sur l’aéro-
port, je passerai la parole à Franck Pia. Concernant
la ligne Beauvais-Creil, je vous assure à la fois de
ma vigilance, et de l’engagement de mes collègues.
Nous siégeons au sein du Syndicat Mixte de l’aéro-
port Beauvais-Tillé, il n’a jamais été question de créer
un « hub », nous sommes très soucieux de maintenir
le couvre-feu, seule garantie d’une certaine qualité de
vie pour les riverains, et d’un développement maîtrisé.
Je rappelle ce que j’ai déjà dit ici, à maintes re-
prises, pour que l’aéroport se développe au-delà de
nos souhaits, il aurait fallu créer une deuxième piste,
ce n’est et ne sera pas possible.
L’aéroport est une plate-forme complémentaire,
en quittant celui-ci, vous pourrez éviter les cars rou-
tiers, et faire venir une meilleure qualité de transports
et de liens vers l’Angleterre ou l’Ile de France. Nous
sommes totalement sur la même ligne Madame Roui-
bi, nous parlons de développement maîtrisé, avec le
Conseil Général et le Conseil Régional nous veillons
à la protection de l’environnement et des riverains. Je
tenais à vous rassurer sur la place de l’aéroport dans
le développement de notre territoire.
M. PIA : Nous sommes conscients des difficultés
sur la ligne Creil-Beauvais. Il s’agit d’une compétence
du Conseil Régional, le président à privilégié la ligne
Roissy-Creil. Cela dit, nous avons une commission
permanente demain, Madame Fatima Abla, conseil-
lère régionale, sait de quoi je parle. Nous serons
certainement amenés à en rediscuter puisqu’une L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M Fe M PR PR
5223 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
délibération est prévue pour l’amélioration de la ligne
Beauvais-Creil.
Mme LEFRANC : Le groupe Front de Gauche
Citoyen ne participera pas au vote, pour des raisons
déjà évoquées, notamment les travaux qui pour-
raient améliorer les lignes actuelles, mais aussi les
coûts, nous ne les avons pas entièrement. Madame
le Maire, vous avez voté pour la baisse des dépenses
publiques, nous ne comprenons donc pas très bien
votre démarche d’aujourd’hui.
Mme Le MAIRE : Je vais essayer de repréciser les
choses : il s’agit d’une prise de position pour une vi-
sion d’avenir à long terme, qui n’est pas incompatible
avec les économies de dépenses publiques. Nous
y reviendrons tout à l’heure, l’investissement public
crée de l’emploi et du développement économique.
Je respecte votre vote.
M. DORIDAM : Pour compléter ce qu’a dit Monsieur
Pia, nous travaillons avec d’autres villes au sein de
l’association « Villes Ferrées Picardie ». Il est clair
qu’à partir du moment où il y aura Creil-Roissy, l’idée
des maires sera de soutenir aussi une étoile jusqu’à
Beauvais. La ligne Beauvais-Creil est prioritaire, Jean
Luc Bourgeois a travaillé sur une amélioration des
infrastructures, le dossier avance, il est à l’horizon
2020, donc du moyen terme ; il n’est pas oublié, mais
pas si simple que cela ; les collectivités doivent être
autour de la table, c’est le cas, et nous progressons.
Mme ABLA : Madame le Maire, chers collègues,
le groupe Beauvais Solidarité est pour tout ce qui
peut contribuer au développement de notre ville et
du Beauvaisis. Notre ville souffre énormément de la
mauvaise qualité de la liaison sur la région parisienne,
notamment pour les nombreuses personnes y travail-
lant. Ce projet, qui nous le savons, est du moyen/long
terme, j’espère plutôt moyen que long, donnerait un
souffle important au développement de notre terri-
toire. Ainsi, assurément, nous sommes pour.
Mme Le MAIRE : Merci mes chers collègues, avant
de passer au vote, je tiens à vous donner cette infor-
mation : de très nombreuses communes de l’Oise et
d’autres départements ont signé cette pétition. Ma col-
lègue sénateur-maire de Calais, Madame Bouchart, a
accepté de faire partie d’un comité de réflexion, ainsi
que des maires du Val d’Oise, le maire de Puteaux.
Nous sommes prêts à organiser une table ronde, car
ce sont dans les mois qui viennent que les tracés vont
se décider, même si ce sont des réalisations d’ave-
nir, nous sommes à la croisée des chemins. Nous
devrons décider si c’est Rouen ou Beauvais-Amiens,
ce n’est pas une utopie que nous vous proposons de
poursuivre.
Je mets aux voix, le conseil municipal, à l’unani-
mité des suffrages exprimés avec 2 refus de vote, a
approuvé le vœu en faveur d’une mobilisation pour un
TGV à Beauvais.
Je vous propose maintenant une motion qui
concerne le Théâtre du Beauvaisis, et malheureu-
sement à propos du désengagement financier du
Conseil Régional de Picardie. Je passe la parole à
Franck PIA.
M OT I O N
M. PIA : Lors de la réunion de la commission per-
manente du Conseil Régional de Picardie, réunie en
séance plénière le 28 Septembre 2012, il a été décidé
de réduire de 36% la subvention de fonctionnement
du théâtre du Beauvaisis pour l’année 2012. Cette
décision, motivée par la volonté du Conseil Régio-
nal de Picardie de compenser la baisse des moyens
envisagée par les services de l’État, sur la scène
conventionnée la faïencerie de Creil, porte directe-
ment atteinte à la programmation et l’action artistique
du théâtre, elle engendrera inévitablement un déficit
pour 2012.
Considérant que cette décision régionale ne sau-
rait se justifier par l’activité du théâtre du Beauvaisis,
qui a rempli tous les objectifs de fréquentation, d’ou-
verture, et de développement artistique, cette déci-
sion budgétaire, intervenue brusquement, apparaît
comme dénuée de motifs réels. En effet, la concur-
rence territoriale motivant cette décision arbitraire,
porte délibérément atteinte au théâtre du Beauvaisis,
qui, inscrit dans une démarche de préfiguration de
scène nationale, avec le théâtre de Compiègne, se
trouve être le seul établissement soumis à une coupe
budgétaire d’une telle importance. Creil passe de
250 000 € d’aide de la région en 2011, passe à près
de 295 000 € en 2012, Compiègne voit sa subvention
diminuée de 5 000 €, quant à nous, Beauvais passe
de 110 000 € en 2011 à 71 320 € en 2012, sachant
que dans le budget transmis au Conseil Régional, le
théâtre du Beauvaisis avait demandé le même mon-
tant que la subvention accordée en 2011.
Estimant que cette décision régionale nie l’enga-
gement et le travail accompli par les équipes du
théâtre du Beauvaisis qui se battent quotidiennement
pour offrir à nos concitoyens une offre artistique et
culturelle de qualité.
Considérant enfin, que cette décision annoncée à
seulement trois mois de la clôture de l’exercice budgé-
taire 2012, est inacceptable tant sur le fond, que sur la
forme, les membres du conseil municipal demandent
solennellement au Président du Conseil Régional, le
maintien pour 2012, d’un niveau de subvention égal
à celui de 2011, afin de préserver l’équilibre budgé-
taire du théâtre du Beauvaisis, la mise en œuvre pour
2013, de subventions égales pour les trois théâtres,
comme le font d’ailleurs l’État, et le Conseil général
de l’Oise.
Un soutien indéfectible et équitable aux établisse-
ments bénéficiaires du label Scène Nationale en pré-
figuration, leur permettant ainsi de s’organiser dans
l’intérêt exclusif du rayonnement culturel de notre ter-
ritoire, et de l’accès pour tous à la culture.
M. RAHOUI : Cette motion est bien différente de
la première, d’une part parce qu’elle est polémique,
d’autre part, parce qu’elle est fausse, par rapport au
registre des chiffres. On nous annonce que Beau-
vais a reçu de la part de la Région en 2012, 71 320 €,
c’est totalement faux. Une première subvention de
71 320 € a été en effet versée, mais elle a été com-
plétée par une autre subvention de 25 900 €, elles
s’additionnent, donc.
Je ne veux pas m’exprimer à la place des deux
conseillers régionaux ici présents, mais la Région a
fait savoir qu’une enveloppe supplémentaire d’environ #
Box x A 48 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
asser la
1 leu de
ne obte
5224 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
20 000 € pourrait être attribuée, faisant passer la
subvention totale du théâtre à 117 000 €, au lieu de
110 000 € cette année. Notre structure va donc obte-
nir plus que ce qu’elle n’avait auparavant.
Sur le principe et sur le fond, il est plutôt maladroit
de comparer les communes, et d’essayer de polé-
miquer dans ce registre. J’ai beaucoup entendu de
polémiques concernant la ville de Creil, je crois qu’ils
ont plus de subventions car ils sont dans un autre
contexte social et culturel que le nôtre, et que c’est
ce qui a toujours primé lors des attributions de sub-
ventions. Vous connaissez les indicateurs locaux de
la ville de Creil, les fermetures d’usines, le chômage
bien plus élevé que chez nous, ils existent et justifient
le fait qu’ils obtiennent plus de subventions que notre
théâtre. Il ne faut pas comparer ce qui n’est pas com-
parable.
Mme Le MAIRE : Je veux bien vous suivre sur un
certain nombre de vos remarques, mais ne le puis sur
l’égalité entre Creil, Beauvais et Compiègne. Si nous
nous comparons à Compiègne, nous pourrions esti-
mer que nous avons plus de besoins culturels pour
les différents quartiers de notre ville qu’eux, mais le
problème n’est pas là. Nous n’en sommes pas à quan-
tifier les subventions culturelles, d’autant que nous
nous étions acheminés vers un partenariat tripartite
Beauvais-Creil-Compiègne, sur la labellisation Scène
Nationale.
Aujourd’hui le problème du rééquilibrage, pour des
raisons que je ne me permettrais pas de juger, et ce
n’est pas le lieu d’y revenir, fait que Creil a perdu sa
subvention de scène conventionnée. Je peux donc
comprendre que le Président du Conseil régional
souhaite les aider pour redémarrer, un nouveau direc-
teur est en place, mais pas au détriment de Beau-
vais. Notre délibération n’est pas polémique, vous
nous dites qu’ils ont plus de besoins, peut être, mais
ce n’est pas une raison pour créer des déficits chez
le voisin. Si vous le comprenez, vous devriez parta-
ger mon étonnement d’être pénalisés alors que nous
avons une équipe qui se donne du mal, qui a validé la
procédure des scènes conventionnées, et qui passe
dans le processus du label Scène Nationale. Vous
devriez être fier que votre ville ait un théâtre label-
lisé scène nationale. Nous partageons ce label avec
Compiègne, mais nous attendons avec grand plaisir
que Creil nous rejoigne. Nous nous retrouvons « plan-
tés » parce que subitement, en cours de program-
mation, nous sommes informés que nous aurons telle
somme en moins. L’argent que vous évoquez comme
rendu, est destiné à des actions, et n’a aucun rapport
avec le budget global de fonctionnement du théâtre.
C’est la subvention de fonctionnement qui a été am-
putée, et je déplore, que sous prétexte d’égalité, il y ait
une pénalité pour une autre équipe.
M. RAHOUI : J’ai bien entendu Madame le Maire,
néanmoins, l’addition prouve un résultat de 117 000 €.
Je sais qu’en ce moment à l’UMP, vous avez des dif-
ficultés avec les additions, nous n’allons pas appeler
la COCOE, pour connaître le total de la subvention,
mais ce sont bien 117 000 € qui vont être versés au
théâtre.
M. PIA : Je vous félicite M. Rahoui, vous êtes un
excellent ambassadeur de la ville de Creil, mais nous
sommes ici pour défendre le Théâtre du Beauvaisis,
et la ville de Beauvais. Concernant les chiffres que
vous contestez, et les additions que nous ne saurions
pas faire, il vous appartient de bien réexaminer tous
les dossiers concernant le financement du théâtre.
Les 25 000 € que vous évoquez, Madame le Maire l’a
dit, ne sont pas une subvention de fonctionnement,
mais bien le financement d’actions, tout comme pour
la Faïencerie de Creil. La subvention de fonctionne-
ment est passée de 110 000 € à 71 320 €. Les chiffres
sont là, et ce serait une extrême mauvaise foi de votre
part, de nier cette réalité. Je confirme 36% de baisse,
et lorsque j’ai interpellé le président du Conseil Régio-
nal sur cette question, il a bien évité de me répondre,
glissant, très embêté, sur le sujet des Scènes Natio-
nales.
Concernant le baisse des efforts de l’État, Ma-
dame le Maire l’a rappelé, Creil a perdu la Scène
Nationale, pourtant, et je l’ai vérifié, l’État a maintenu
le montant de sa subvention. Quand le président du
Conseil régional nous dit que nous compensons une
baisse de la subvention de l’État, c’est faux et inad-
missible, d’autant que nous n’avons pas à subir les
baisses des subventions de l’État sur la Faïencerie :
c’est une contre-vérité de dire que la subvention de
l’État a été diminuée, au regard des budgets.
Mme ABLA : Je vous le disais précédemment, tout
ce qui peut contribuer au développement et au rayon-
nement de notre ville aura mon soutien. Cela peut
vous paraître paradoxal, je suis conseillère régionale
de Picardie, je siège dans la majorité, et ce traitement
vis-à-vis de notre théâtre me consterne. Je suis contre
les propos de Monsieur Rahoui. La baisse de sub-
vention de fonctionnement du Théâtre du Beauvais à
bien été subie, pas de 36%, mais de 35, 45% très pré-
cisément. On n’a pas le droit de baisser le budget de
fonctionnement d’une structure aussi importante que
le théâtre du Beauvaisis, sans l’en avoir préalable-
ment informé, ils n’ont été informés que le 1er Octobre.
Il s’agit d’une activité culturelle importante qui repose
sur un travail de longue haleine. Le théâtre doit sa-
voir préalablement le budget dont il dispose, afin de
contacter des artistes, des compagnies. Je ne suis
pas pour déshabiller Pierre et habiller Paul. En tant
que conseillère régionale, et conseillère municipale,
ma ville aura mon soutien et je voterai cette motion.
M. RAHOUI : Je suis surpris que l’on puisse voter
pour un budget à Amiens et le contredire ici à Beauvais,
mais chacun a le droit d’assumer ses positions comme
il l’entend. Nous n’allons pas tomber d’accord sur les
chiffres, nous maintenons ceux que nous avons avan-
cés, et nous voterons contre cette motion.
Mme Le MAIRE : J’ai bien compris, Monsieur
Rahoui, que votre groupe soutenait en priorité le
théâtre de Creil et non celui de Beauvais.
Mme ABLA : J’ai oublié de rajouter une chose :
mon cher Mehdi, tu confonds le budget de fonctionne-
ment avec celui des actions spécifiques menées par
exemple, en direction des lycées, ou le partenariat
avec les compagnies rurales. Le budget de fonction-
nement est différent de celui des actions, qui s’ajoute
pour les théâtres, que ce soit Creil ou Compiègne.
Mme FIZET-GORIN : Je tenais à rappeler l’his-
toire : le ministère avait préconisé une scène natio- #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450
f GRR AR RU AR CERN A GARARAR LA RAA AURA DEN OU (U UURR OK (UUR ER OR AREA ARS OX A OUR U =
apon 40e AR 2000
5225 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
nale de l’Oise, partagée entre Beauvais, Creil et
Compiègne. Beauvais et Compiègne ont immédiatement
accepté de travailler ensemble, pour des raisons de
budget qui ne m’appartiennent pas, Creil a refusé de
partager cette configuration. L’État a donc accordé
le label Scène Nationale en préfiguration, dans un
premier temps à Beauvais et Compiègne, tout en
réservant pour l’avenir, la participation de Creil. Pour
cette raison, Beauvais et Compiègne ont bénéficié
d’une somme de l’État de 60 000 €, à l’inverse de
Creil qui n’a pas participé à la préfiguration. Si l’année
prochaine, Creil décide de rejoindre les deux autres
théâtres, et de travailler avec eux pour une scène na-
tionale de l’Oise, forcément, la somme accordée par
l’État, sera partagée entre les trois. Pour faire un petit
clin d’œil, je trouve cela mesquin, et du domaine de
l’enfantillage, le Conseil Régional semble agir comme
un père de famille un peu pervers qui décide de ré-
compenser l’enfant qui ne veut pas jouer avec ses
frères et sœurs.
Mme ABLA : Ma chère Marie-Anne, concernant
la préfiguration de la scène nationale, rappelons
quelques points : Beauvais, Compiègne et Creil ont
travaillé pour la préfiguration, à le demande de la
DRAC, le directeur du théâtre de Creil était partie pre-
nante. En Avril 2010, la ville de Creil annonce qu’elle
ne suit pas l’avis de son directeur, en Juin 2010, le
directeur de la Faïencerie est débarqué, et la ville de
Creil veut jouer seule la partition, cette situation est
anormale, nous sommes dans l’Oise et nous devons
jouer la partition à trois.
Mme Le MAIRE : Je me permets de rappeler que
le Président est celui de la Région, il s’agit de trois
villes de l’Oise, à ce titre, elles devraient bénéficier
d’un traitement égal.
Chers collègues, nous passons au vote. J’ai bien
compris que le groupe de Monsieur Rahoui vote
contre, vous aussi, nous sommes 42 votants, vous
êtes 7 contre, 35 votent pour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la
majorité avec 7 voix contre, a approuvé la motion.
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA
SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOP-
PEMENT DURABLE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au
« rapport sur la situation en matière de développe-
ment durable dans les collectivités territoriales » per-
met la mise en application de l’article 255 de la loi
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dit Grenelle de l’environnement II),
repris aux articles L2311-1-1 et D2311-15 du code gé-
néral des collectivités territoriales, et prescrit aux col-
lectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000
habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en
matière de développement durable. Ce rapport est
présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement
aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités
du développement durable mentionnées au III de l’ar-
ticle L. 110-1 du code de l’environnement :
- le bilan des actions conduites au titre de la ges-
tion du patrimoine, du fonctionnement et des activités
internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations
et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les nouveaux articles réglementaires, inscrits
à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, pré-
cisent la structuration à adopter au regard des cinq
finalités du développement durable :
- lutte contre le changement climatique et protec-
tion de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des
milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les êtres humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et
entre générations,
- dynamiques de développement suivant des
modes de production et de consommation respon-
sables.
Ces bilans comportent en outre une analyse des
modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évalua-
tion des actions, politiques publiques et programmes.
Cette analyse peut s’organiser sur la base des cinq
éléments de démarche du « Cadre de référence pour
les projets territoriaux de développement durable et
agendas 21 locaux » que sont :
- la participation des acteurs,
- l’organisation du pilotage,
- la transversalité de l’approche,
- le dispositif d’évaluation partagé,
- le tout, au service d’une stratégie d’amélioration
continue.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rap-
port donne lieu à un débat ou à un vote. Toutefois,
afin d’attester de la présentation effective du rapport
à l’organe délibérant de la collectivité, il convient que
cette présentation fasse l’objet d’une délibération
spécifique de l’organe délibérant.
L’objet de cette délibération est donc d’attester que
le rapport sur la situation en matière de développe-
ment durable de la Ville de Beauvais a bien été pré-
senté en conseil municipal préalablement au débat
sur le projet de budget.
Le rapport qui vous a été transmis, reprend la
trame du rapport de 2011 et le complète pour les
actions entreprises en 2012 en matière de dévelop-
pement durable. Cette mise à jour, matérialisée par
un cadre grisé, permet de marquer les améliorations
apportées.
De plus, dans un souci de cohérence, la stratégie
de l’Agenda 21 de la ville de Beauvais et le projet de
territoire de développement durable « Prospective 21 »
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ont
été repris dans chaque finalité. #
Bon ee MD A 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
à, circulation et sta
sunie le 16/11/12, a
5226 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur la
situation en matière de développement durable de la
ville de Beauvais.
M. BOURGEOIS : Il ne s’agit pas à proprement
parler d’une délibération, mais d’une présentation au
conseil municipal de la situation en matière de déve-
loppent durable. La loi « Grenelle II » prescrit aux col-
lectivités territoriales et aux établissements publics
de coopération communale de plus de 50 000 habi-
tants, l’élaboration d’un rapport sur leur situation en
matière de développement durable. Il est présenté
par l’exécutif de la collectivité avant le débat d’orienta-
tion budgétaire. Ce rapport est tout à fait codifié dans
sa forme, avant de donner la parole à Monsieur Guil-
laume Sergeant, responsable du développement du-
rable sur la ville et la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, j’ajoute que la loi ne prévoit pas que cette
présentation donne lieu à vote, ou débat. Il s’agit d’at-
tester que ce rapport a bien été présenté au conseil
municipal, préalablement au débat du projet sur le
budget. Le rapport qui vous a été transmis reprend
la trame de celui de l’an passé, il est complété par les
nombreuses actions entreprises en 2012 en matière
de développement durable. Cette mise à jour, vous le
constaterez lors de la projection, est matérialisée par
un cadre grisé, et vous permet de voir les progres-
sions apportées. D’autre part, et vous le savez peut-
être moins, nous avons l’an dernier adopté un rapport
appelé « Prospective 21 », il s’agit d’un projet de ter-
ritoire de développement durable, et nous présentons
aujourd’hui ce rapport selon les axes et piliers de ce
projet. Je passe la parole à Guillaume Sergeant, qui
va nous présenter ce rapport de manière succincte,
aidé d’un diaporama qui abrège l’ensemble, mais qui
donne l’essentiel.
M. JULLIEN : Chers collègues, afin de permettre
l’intervention de Monsieur Sergeant, qui n’appartient
pas au conseil municipal, je propose une suspension
de séance pendant la durée de son intervention. [la
séance est suspendue à 00.43.40]
M. SERGEANT : Je vais vous faire une présenta-
tion synthétique de ce rapport, avec dans un premier
temps, le volet concernant les actions territoriales
menées par la collectivité. Le classement imposé par
la réglementation nous propose de l’aborder par le
biais des finalités.
La première finalité concerne le changement cli-
matique. Des actions sont menées en 2012, avec la
réduction des consommations d’énergie dans l’éclai-
rage public, notamment l’amélioration de l’efficacité
de l’éclairage, à l’occasion des fêtes de Noël, mais
aussi des monuments historiques. Des études sont
en cours de réalisation pour un second réseau de
chaleur, suite au premier réseau sur le quartier Saint-
Jean, avec des préconisations pour les entreprises
qui vont s’installer sur la ZAC Beauvais-Tillé, ainsi
qu’une étude de faisabilité pour la station d’épuration
de Beauvais, dont l’objectif est de produire de l’éner-
gie à usage interne ou externe. Concernant le volet
déplacements, nous poursuivons le développement
du « GratuitBus » avec plus de 30 000 passagers
cette année, il s’agit d’une navette faisant le lien entre
le centre ville et le parking-relais Saint-Quentin.
La seconde finalité concerne la notion de biodiver-
sité dans le cadre de la gestion des espaces verts :
l’éco-pastoralisme, avec notamment l’entretien de
milieux par des animaux (moutons et vaches), l’ins-
tallation récente de deux ruches, afin de favoriser la
pollinisation, et la gestion des espaces verts. Rappe-
lons également qu’en 2012, Beauvais se rapproche
du « 0 phyto », grâce à des techniques alternatives
très largement développés sur la ville depuis dix ans.
La troisième finalité porte sur l’action de cohésion
sociale : dans le cadre du plan d’harmonie sociale,
un partenariat a été développé avec le CCAS et Véo-
lia, pour faciliter le paiement de certaines factures des
populations en difficulté, des actions de sensibilisa-
tion à l’éco-consommation sont menées. Concernant
les actions inscrites à la politique de la ville : l’ouver-
ture du pôle de proximité sur le quartier Saint-Jean,
qui est un équipement avec des services de la ville,
une antenne de CCAS, du Conseil Général, et des
associations.
Une action forte est menée sur la réussite édu-
cative, avec différents domaines : culturel, soutien à
la parentalité, logistique, soutien scolaire, et actions
sociales. L’année 2011 a permis d’accueillir 91 fa-
milles, avec un renforcement pour 2012 des actions
de parentalité, via une aide psychologique.
La quatrième finalité concerne l’épanouissement
humain : dans le cadre de la sensibilisation au déve-
loppement durable, la création d’un nouveau service
santé-environnement, dont l’objectif principal est de
renforcer les actions, et de faire le lien entre les ques-
tions environnementales et sanitaires.
Dans le domaine culturel, des actions sont
conduites, notamment « Cathédrale Infinie ». Cette
opération, menée durant l’été, a rassemblé 45 000
spectateurs, et a pour vocation de faire découvrir aux
Beauvaisiens la culture et le patrimoine de Beauvais.
Et enfin, une action primée au Prix Territoria,
« Culture Alzheimer », dont l’objet est d’ouvrir à la
culture, les personnes atteintes de cette maladie,
ainsi que leurs proches.
La cinquième finalité traite des modes de produc-
tion et de consommation responsables : sur le volet
du développement économique, une action mise en
œuvre récemment sur le développement de circuit
court des produits agricoles, avec l’objectif d’instal-
ler des maraîchers pouvant faire de la distribution et
de la revente au niveau local. Notez également que
concernant l’amélioration de l’accessibilité du terri-
toire, le bilan du plan FISAC fait état, en 2005, de 10%
des établissements étant accessibles, contre 30% en
2012, grâce à un gros travail de concertation et de
partenariat avec les acteurs locaux.
Le deuxième volet ne concerne plus le domaine
de compétences direct de la collectivité, mais plutôt
les actions menées en interne : sur le quartier Argen-
tine, la coordination Argentine a pour fonction une sy-
nergie entre les services, afin de renforcer la qualité
de l’accueil de ceux-ci sur le quartier, et de mener des
actions en partenariat avec les associations locales. #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 PO0 40e, A0 0000
5227 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Vous avez un lien sur la transversalité et le dé-
veloppement d’une culture commune entre la ville,
l’agglomération, et le CCAS, avec l’organisation des
balades de la Salamandre, bénéficiant directement
aux agents de la collectivité, dans le cadre du dis-
positif Ville d’Art et d’Histoire obtenu en 2012. Un
gros travail sur les notions d’évaluation et d’amélio-
ration des services continue, avec le rendu d’un pre-
mier rapport des activités et services de la ville et de
l’agglomération. Son objectif est de valoriser le travail
réalisé l’année passée, et pour la mission de dévelop-
pement durable, de sensibiliser les services à ses ac-
tions. Une action forte a été menée sur les politiques
d’achat, sur les clauses d’insertion initialement identi-
fiées dans le cadre du PRU, pour celui-ci les objectifs
sont atteints et même dépassés : en 2012, 197 per-
sonnes ont bénéficié du dispositif, en réalisant plus
de 55 000 heures de travail en insertion. Ce dispositif
a été étendu à d’autres marchés, et l’action d’insertion
a été renforcée.
Enfin, concernant la politique de déplacement,
nous détenons cinq bus hybrides sur le réseau Co-
rolis qui permettent de réduire les consommations
d’énergie, à hauteur de 30%, huit camions-bennes
pour la collecte des déchets roulant au GNV, sur les
onze au total.
Mme Le MAIRE : Merci Monsieur Sergeant, nous
ne débattons pas sur cette question, il s’agissait d’une
simple présentation.
Je reprends la séance, et passe la parole à
Monsieur Jullien pour le dossier n° 2.
En annexe, le rapport sur la situation en matière
de développement durable - CAB / Ville de Beauvais. #
on A AD ADR 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5228 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450
les |
RPOO! 0e A0 Ex
5229 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2013
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
SOMMAIRE
I - L’environnement économique et financier influence le
budget communal ........................................................ page 2
1) Les orientations du projet de loi de finances
2013 (PLF 2013) ............................... page 2
2) Les articles du projet de loi de finances 2013
portant dispositions relatives aux collectivités
territoriales et qui impactent le budget de la
Ville de Beauvais .............................. page 3
3) L’inflation 2011 constatée par les collectivités
locales ................................................ page 6
I - La prospective budgétaire de 2013 à 2014 ........... page 7
1) Les recettes de fonctionnement......... page 7
2) Les dépenses de fonctionnement .... page 12
3) Les ressources d’investissement .... page 16
4) Les emplois de l’investissement ..... page 17
III - Situation des autorisations de programme et des
crédits de paiement ....................................................page 18
IV - Audit de la dette ...................................................page 19
(valorisation au 7 novembre 2012)
1) L’observatoire Finance active de la dette au
31 décembre 2011 ........................... page 20
2) Analyse de la dette .......................... page 20
En annexe le rapport de présentation DOB 2013. #
Bon A MD AP. 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5230 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M Fe A fa
j'avais évoqué, l’année
5231 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
L’analyse des risques de la dette de la Ville de
Beauvais aboutit à constater que :
- 100% de l’encours de la ville de Beauvais est
sans risque, à risque faible ou limité alors que la
moyenne du panel ressort à 85,50% ;
- 0% de l’encours de la ville de Beauvais est sou-
mis à un risque marqué ou élevé alors que la moyenne
du panel ressort à 14,5%.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des orientations
budgétaires 2013, conformément à la loi d’orientation
relative à l’administration territoriale et préalablement
au vote du budget primitif 2013.
M. JULLIEN : Mes chers collègues, avant de com-
menter les principaux axes de nos orientations bud-
gétaires, je dois rappeler que la loi du 6 Février 1992
instaure l’obligation de ce débat, impose de préciser
l’environnement économique et financier dans lequel
nous nous trouvons, il s’agit de l’objet des premières
pages du rapport qui vous a été communiqué. Ce
rappel n’est pas innocent, car il doit nous obliger à
inscrire nos propositions, tant de la majorité ou de
l’opposition, dans un monde réel, dans les pouvoirs
que la loi donne au conseil municipal, et non pas
dans une utopie, où l’on mélangerait allègrement la
politique nationale, locale, l’état actuel ou espéré de
l’économie, le tout dans un triste mélange, où l’on
ferait croire à la population que l’impossible est pour
demain, en dehors de toute réalité.
Mes chers collègues, si je commence par cette
mise en garde, c’est en raison des évolutions récentes
de notre environnement, qui ont largement impacté,
non seulement les ressources de notre collectivité,
mais aussi les besoins nécessaires au maintien d’une
bonne qualité de notre service public municipal. Trois
points seront développés pour nourrir notre débat
d’orientations budgétaires : tout d’abord, un environ-
nement que je qualifierais de durci, le deuxième point
concerne les réponses que nous proposons à travers
nos orientations pour 2013, le troisième point, parti-
culièrement important, est la situation de notre endet-
tement, qui va nous permettre de bâtir de manière
raisonnable le budget qui sera soumis au conseil
municipal en Décembre prochain.
- L’environnement durci : j’avais évoqué, l’année
dernière, le gel des concours financiers de l’État aux
collectivités territoriales, ainsi que la mise en place
d’un système de péréquation, à travers la création du
Indices sous-jacents
1 Indices zone euro
2 Indices inflation française ou inflation
zone euro ou écart entre ces indices
3 Écart d’indices zone euro
4 Indices hors zone euro. Écart d’indices
dont l’un est un indice hors zone euro
5 Écart d’indices hors zone euro
Structure/indice
sous-jacent Risque Gissler
Beauvais au
01/01/2013
Panel strate au
31/12/2011
1A Taux non structuré et sans risque 91,8% 79,4%
1B/2C Produits à risque faible 8,2% 4,7%
3A/5C Produits à risque limité 0,0% 1,4%
1D/5E Produits à risque marqué 0,0% 7,6%
6F Produits hors Charte (risque élevé) 0,0% 6,9%
Total 100,0% 100,0%
Indices sous-jacents
A
Échange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Échange de taux structuré contre taux
variabe ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
C Option d’échange (swaption)
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
E Multiplicateur jusqu’à 5
* Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 par Finance active.
Appliquée à la dette de la ville de Beauvais, la matrice de risque est la suivante : #
on te Me, A0 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5232 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
fonds national de péréquation des recettes fiscales
intercommunales et communales, le FPIC, où, par un
prélèvement sur les recettes fiscales communales,
les communes les plus pauvres, sont aidées par les
autres. Je ne pense pas avoir été particulièrement
indulgent sur ces mesures, à l’époque. Pour 2013,
si je m’en réfère au projet de loi de finances débattu
à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ainsi qu’aux
efforts supplémentaires demandés aux collectivités
territoriales, pour faire face aux 10 milliards d’euros
d’économie, suite à l’adoption par le gouvernement,
d’une partie du rapport Gallois, il va falloir, et je le
regrette mes chers collègues, se serrer encore plus
la ceinture. Un seul exemple : vous avez pu constater
l’évolution prévue de nos dotations d’État, qui vont en-
core refluer de 3% pour 2013, pour la dotation globale
de fonctionnement, et de 110 000 € pour la dotation
de solidarité urbaine. Nous ne serons pas les seuls,
il est d’ores et déjà annoncé pour 2014 et 2015, un
reflux supplémentaire de ces dotations, au nom de la
participation des collectivités au redressement géné-
ral des comptes de la nation. Vient s’ajouter à cela,
la progression de la participation de la ville au FPIC,
même si nous serons encore relativement épargnés
en 2013, en raison de la situation de « DSU cible »,
évoquée page 10 de votre rapport. Face à cela, l’in-
dice des prix à la consommation augmente comme
chaque année, pour 2013, il serait égal à celui de
2012, soit + 2,1%, le tout, sans compensations de res-
sources autres que celles apportées par nos propres
forces. Il faut relever la hausse historique du coût de
l’énergie, que ce soit en matière de carburants, de
gaz et d’électricité. Vous trouverez les chiffres page
6 du rapport.
- Quelles sont nos réponses face à ces éléments
d’appréciation ? Celles que nous proposons à travers
nos orientations budgétaires 2013 sont, j’ose le dire,
volontaires et solidaires. Vous noterez que nos re-
cettes de fonctionnement, toutes causes confondues,
vont globalement diminuer de 0,63%, entre 2012 et
2013. cela entraîne un effort accru de rigueur, mais
aussi de solidarité dans nos dépenses, tout en pré-
servant un virement à la section d’investissement si-
gnificatif, afin de faire face à nos objectifs importants
de 2013, sans ignorer l’effort social supplémentaire,
que nous allons consacrer, en nous engageant dans
un programme d’emplois d’avenir, nous y reviendrons
dans le rapport n°8.
Chers collègues, au-delà de la préservation des
services à la collectivité au quotidien, une recherche
systématique et approfondie de toutes les ressources
d’économies efficaces a été notre préoccupation
dans la préparation de ces orientations budgétaires.
Je ne reviendrai pas sur leurs détails, figurant page
12 et 15 de votre rapport, je ne doute pas que vous
les ayez analysés de manière approfondie. C’est ainsi
que nous serons en mesure de vous proposer, pour la
4ème année consécutive, le maintien des taux d’im-
position communaux, qui restent inchangés depuis
2009.
J’en viens à l’investissement : ce programme est
exceptionnel par son ampleur, et vous pourriez me
dire qu’il n’est pas justifié, en période de rigueur bud-
gétaire. Il correspond à la nécessité de répondre à un
besoin exceptionnel de la ville, à savoir, la reconstruc-
tion du pont de Paris, attendue par nos concitoyens
depuis 2010, et nous conduit à cet effort de plus de
22 millions d’euros d’équipements en 2013.
- La gestion de notre endettement reste raison-
nable, et nous permet de faire face à cette opération
exceptionnelle, sans pour autant sacrifier les autres,
dont nous avons pu conserver l’essentiel.
Pour terminer sur cet exposé, qui, j’en conviens,
est un peu plus long que d’habitude, je tiens à sou-
ligner notre souci de transparence sur le poids et la
qualité de la dette municipale. Cet audit vous a déjà
été présenté les années précédentes, il me paraît
essentiel de rappeler pourquoi nous choisissons le
débat d’orientations budgétaires, pour présenter ce
rapport : le choix des orientations budgétaires doit
reposer sur des données claires et solides, l’audit de
la dette est un élément indispensable à une bonne
réflexion sur l’avenir de nos finances communales.
Cinq pages y sont consacrées, avec notamment la
synthèse de la situation, d’où il ressort que l’endette-
ment du budget principal reste stable depuis cinq ans,
que le choix des types d’emprunt révèle un taux fixe
privilégié par rapport à un taux variable, (74% de taux
fixe), Cette politique prudente, d’inverser le rapport
taux fixe/taux variable, est le résultat de la volonté
de ne pas céder aux sirènes des contrats-structures,
proposés par les banques. Vous remarquerez la dis-
parition des emprunts structurés, grâce aux décisions
prises en 2012, afin d’éviter tout risque d’évolution non
contrôlée des taux, alors que dans la strate des villes
de même importance, (50 000 à 100 000 habitants),
6,9 % de produits à risques subsistent. Vous avez le
tableau comparatif page 23 du rapport.
Enfin, sur les taux d’intérêt pratiqués, le taux
moyen de notre encours au 1er Janvier 2013 sera de
3,5%, contre 3,74% au 1er Janvier 2012, même si la
recherche d’organismes financiers prêteurs a été plus
difficile en 2012, l’agence publique de financement,
étudiée et proposée en 2011, n’étant toujours pas sor-
tie des limbes. En effet, son annonce probable n’a été
réitérée qu’au dernier congrès des maires de France
de Novembre 2012, dans un cadre où M. Pierre Mos-
covici, ministre de l’Économie, se trouve extrêmement
réticent et exclut la garantie de l’État.
Pour terminer, je tiens à remercier vivement ici
tous les collaborateurs de la mairie, qui ont permis,
grâce à leur travail acharné, le bon résultat de la te-
nue de notre endettement.
Madame le Maire, je vous prie de m’excuser
d’avoir été aussi long, mais le sujet, eu égard à la
situation que nous connaissons, et aux enjeux de ce
débat, méritait, au-delà des 23 pages de ce rapport,
quelques modestes explications. Je vous remercie.
M. RAHOUI : Vous avez l’air surprise Madame le
Maire ? Au travers de ce débat des orientations bud-
gétaires, nous constatons que vous êtes cohérente,
constante, mais toujours pas innovante. En effet, au-
tant le dire maintenant, les Beauvaisiens vont devoir
passer à la caisse, puisque cette année encore, vous
vous apprêtez à ressortir votre matraque fiscale, ce
que Monsieur Jullien, votre 1er adjoint aux finances,
appelle plus gentiment, « un maintien pour la 4ème an-
née consécutive des taux d’imposition ».
Inutile de revenir sur le contexte dans lequel vous #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO! Ge A0 Sex
5233 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
avez augmenté les impôts locaux à Beauvais et les
arguments inaudibles que vous avez tenté d’utiliser
pour expliquer l’inexplicable. Néanmoins, plusieurs
années après, cette hausse injuste, sur laquelle vous
ne semblez pas vouloir revenir, de véritables ques-
tions se posent: le matraquage fiscal a-t’il amélioré
le quotidien des Beauvaisiens ? Permet-il de mieux
se loger à Beauvais, de trouver plus facilement un
emploi, de mieux se déplacer ? Il est évident que
vous ne cherchez pas à sortir votre politique d’un vé-
ritable tableau de bord, avec des indicateurs fiables
et loyaux, au nom d’une communication politique, qui
reste votre priorité, quitte à vous enfermer dans cette
mairie, qui, au final, est votre tour d’ivoire. Nul besoin
de nous répondre que vous avez réalisé telle ou telle
action afin de vous justifier, à la fin de votre mandat,
les Beauvaisiens ne retiendront qu’un bout de bitume
par ici, une ampoule par là, et une verrue Place du
Jeu de Paume.
Pour prolonger le débat d’orientations budgé-
taires, et vous livrer nos analyses sur le fond du dos-
sier, j’attire votre attention sur ce qui peut être une
imprudence, voir une faute : dans le document que
vous nous avez transmis, aucun crédit de dépenses
n’a été prévu au budget, pour l’exercice 2013 et
2014.J’ai eu beau chercher, cette ligne est absente de
la proposition que vous nous faites ce soir. Pourquoi
chercher à placer la ville dans une pareille difficulté ?
En cas d’imprévu, nous nous retrouverons coincés.
Vous me répondrez qu’il s’agit d’audace budgétaire
et un signe de rigueur, pour ma part, cela illustre le
fait que vous ayez atteint les limites, et que le budget
que vous nous préparez pour 2013, nous emmène
dans une impasse. Celle-ci est d’ailleurs très visible
dans la chute des dépenses de fonctionnement, et
l’inscription relative au virement de la section d’inves-
tissements. En effet, la somme des chapitres reliés
à la section d’investissements, et les opérations
d’ordre entre sections, nous permet de constater une
baisse de 33% du total, en à peine deux ans, sur ce
qui représente l’excédent de la section de fonction-
nement. Lorsque l’on sait que ce chapitre n’est rien
de plus que l’autofinancement de la ville, et la marge
de manœuvre du budget, nous avons matière à être
inquiets, en observant cette chute de 33%.
Dans un autre registre, je souhaiterais des éclair-
cissements de votre part, afin de répondre à nos
interrogations : la décomposition par chapitres bud-
gétaires, indique, dans sa partie relative aux charges
à caractère général, qu’à périmètre constant, l’évolu-
tion de ce chapitre, ces dernières années, est en net
ralentissement, or, le graphique présentant l’évolution
des charges de personnel montre le contraire. J’aime-
rais donc savoir, Madame le Maire, quelle est l’évo-
lution de périmètre qui coûte si cher à la ville, alors
qu’il n’y a pas eu de nouveaux transferts, et que la
Communauté d’Agglomération Beauvaisis prend en
charge une part croissante des dépenses ? D’autre
part, intervenir dans le cadre d’un débat d’orientations
budgétaires, de manière incontournable, sur la ques-
tion de la dette : je ne m’attarderai pas sur le sujet, je
crois savoir que ma collègue, Anne Rouibi Geffroy à
des commentaires précis à faire sur cette question.
Néanmoins, j’ai été surpris de constater, que selon
vos prévisions, le recours à l’emprunt augmentera
significativement pour l’année 2013. Cette annonce,
dont vous ne vous vantez pas, confirme les propos
que nous avons tenus lors des précédents budgets,
au cours desquels vous vous ventiez de baisser ce
recours à l’emprunt. Vous savez que nous traversons
une période où l’emprunt est rare et cher, chacun
d’entre nous peut le constater. Avez-vous consulté
des partenaires financiers pour savoir si ce montant
est crédible, Madame le Maire ? Dans l’éventualité
où vous ne trouveriez pas tout l’emprunt nécessaire,
avez-vous une alternative ? Sur quoi pourriez-vous
prévoir une réduction des dépenses et des engage-
ments ? S’agira-t-il d’un énième plan de report des
investissements ?
Pour conclure, je souhaite évoquer un dernier
point concernant la capacité des endettements de la
ville, représentant la durée de remboursement de la
dette.
Je prends note de la durée de vie résiduelle, pré-
sente dans l’audit, mais je souhaiterais que nous
nous appuyions sur un autre calcul de référence, afin
d’établir un constat, tout en rappelant que la chambre
régionale des comptes attend des collectivités, que
la durée de désendettement soit inférieure à 10 ans.
Or, en divisant le stock de dettes par le montant de
l’autofinancement, nous constatons qu’en 2013, selon
vos prévisions, notre capacité de désendettement est
de 13 ans, et de 18 ans en 2014. Cette baisse de la
capacité de la ville à rembourser l’emprunt, s’explique
par la diminution de l’autofinancement. Malheureuse-
ment, vous vous gardez bien de présenter cette réali-
té, qu’il va falloir affronter. Je pense donc, Madame le
Maire, qu’il vous faut faire preuve de plus de prudence
et de rigueur dans la gestion du budget de la ville.
J’espère que vous tiendrez compte de ces re-
marques pour préparer le budget 2013 de notre ville.
Une chose est sûre, ceux qui auront la responsabilité
de vous succéder en 2014, auront fort à faire pour
assainir les finances de notre ville.
Mme Le MAIRE : J’ai le sentiment que vous ne
croyez pas trop à ce que vous dites. Vous avez l’air
assez réjoui, vous avez l’impression de nous jouer un
bon tour, mais excusez moi, je fais plus confiance à
Monsieur JULLIEN pour ses analyses pertinentes. Je
veux simplement vous dire, par un hasard des ren-
dez-vous, c’est dire que pour nous la sincérité budgé-
taire est une priorité dans l’exercice de notre mandat,
que j’avais une banque dans mon bureau, me disant
connaître nos finances saines, et leur souhait de nous
prêter de l’argent. Et oui, je ne vais pas vous dire qu’il
y a la queue, mais les banquiers font confiance à la
ville.
M. JULLIEN : Je rappelle une nouvelle fois, que
nous ne sommes pas dans le cadre du vote du bud-
get, avec le détail des petites lignes, et une approba-
tion ou désapprobation de l’assemblée communale,
mais sur la notion de débat d’orientations budgétaires.
Vous avez quelques orientations budgétaires particu-
lièrement curieuses. Vous nous dites qu’il faut dimi-
nuer nos recettes, car évidemment, les impôts sont
un matraquage fiscal. Puis, quelques instants après :
« C’est scandaleux, les dépenses de fonctionnement
diminuent, il ne le faut pas, c’est une réduction de la
qualité du service municipal » ; vous poursuivez en
nous disant : « Il y a un effondrement du virement à
la section investissements » ; et pour terminer, vous #
Box x Ab 48 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5234 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
nous affirmez que nous creusons l’endettement, la
tombe des finances de notre collectivité. Vous n’avez
pas dit un mot sur la nécessité, pour nos concitoyens,
de reconstruire le pont de Paris. Je m’avoue étonné,
il va falloir que je retourne à l’apprentissage de l’arith-
métique de base, en première année d’école primaire,
pour réapprendre les additions et les soustractions,
car si je comprends bien, dans vos orientations, et je
suis attentif à vos leçons : la diminution des recettes,
plus l’augmentation des dépenses de fonctionnement
devrait aboutir, en fin de course, à une augmentation
(vous allez apprécier) du virement à la section d’inves-
tissement. Il va falloir que vous m’expliquiez par quel
miracle vous allez le faire. Evidemment, pour financer
des investissements exceptionnels – je rappelle que
le pont de Paris est un énorme investissement –, il
ne faut pas emprunter. Attendez ! Vous êtes peut-être
devenu Jésus Christ pour faire des miracles. Si vous
pouvez en réaliser un pour aboutir à la réalité de ce
que vous avancez, pourquoi pas ?! Sauf, que je suis
un peu comme Saint-Thomas, je ne crois que ce que
je vois, et tant que je n’ai pas vu de miracles, je ne
puis croire aux orientations que vous nous soumettez.
Avec ce que nous venons d’entendre des orientations
budgétaires de Monsieur Rahoui, notre assemblée
appréciera la manière de réaliser un équilibre bud-
gétaire. Si vous espérez être aux manettes en 2014,
je vous demande d’être en grande odeur de sainteté,
afin de pouvoir accomplir des miracles, que je ne
crois pas réalisables, en matière financière.
M. PIA : Je note ce soir que Jésus Christ, les Saints
et Dieu sont avec nous, c’est peut être la période de
Noël qui veut ça. J’ai le sentiment, Monsieur Rahoui,
que nous ne sommes pas, une fois de plus, dans la
même ville, décidément !
Mme Le MAIRE : C’est Creil qu’il aime !
M. PIA : Nous ne partageons pas votre avis sur
ce débat d’orientations budgétaires. Depuis 2001,
notre municipalité n’a eu de cesse que de pratiquer
la chasse au gaspillage, tout en veillant à préserver
un service public de qualité, que les Beauvaisiens lui
reconnaissent. Nous avons des témoignages quoti-
diens en ce sens : un service public toujours plus per-
formant, conforme aux attentes des administrés, je
ne développerai pas les multiples exemples que nous
pourrions vous présenter. Ces efforts doivent être
salués. Nous nous sommes engagés dans une re-
cherche constante des dépenses publiques, particu-
lièrement, des dépenses de fonctionnement. Comme
l’a dit Monsieur Jullien, on le doit, et il faut vraiment
leur rendre hommage, aux agents municipaux à qui
l’on doit aussi cette rigueur de nos dépenses pu-
bliques. Je veux plus particulièrement vous parler
du FPIC. En étant contributeur à ce fonds (comme
l’a rappelé Monsieur Jullien), Beauvais est considé-
rée comme une ville « riche ». C’est peut-être bon
signe, signifiant que nous avançons, et que la muni-
cipalité fait du bon travail, mais il y a tout juste un an,
nous évoquions déjà la question du FPIC ici même.
Nous avions alors largement débattu du bien fondé
de cette mesure, et avions adopté une motion pour
dénoncer les modalités de mise en œuvre du FPIC
et ses conséquences financières disproportionnées
pour notre ville, bien que, vous le disiez à l’époque,
notre gouvernement avait pris cette mesure. Nous
nous étions opposés à cette réforme qui nous met-
tait en difficultés financières. Madame le Maire avait
eu le courage de contester cette réforme, en tant que
maire et présidente de la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis et Sénateur. Vous n’avez même
pas eu le courage de voter cette motion, ce n’est pas
faute de vous avoir entendu fustiger le gouvernement
et dénoncer le désengagement de l’État, mais, mais
comme on l’a vu pour le théâtre, quand il s’agit de
Beauvais, vous êtes soudain aux abonnés absents.
Pendant que nous nous battions pour Beauvais, vous
étiez dans l’incapacité de défendre, votre et notre
territoire. Madame Houssin, qui vient d’arriver, tenait
alors ces propos : « Je ne vois pas en quoi cela nous
regarde », sans doute parce qu’il s’agissait d’une ré-
forme de notre gouvernement. Mais aujourd’hui, Ma-
dame Houssin, que fait votre gouvernement ? Rien
pour les collectivités locales, après qu’il ait dit tant de
choses lorsqu’il n’était pas au pouvoir. Pire, les dota-
tions d’État vont baisser à plusieurs titres, comme l’a
souligné Monsieur Jullien.
Monsieur Aury déclarait ne pas souhaiter se posi-
tionner, au motif que nous ne souhaitions pas, je vous
cite, « que le bonheur de Beauvais se fasse sur le
malheur des autres ». Pourtant, aujourd’hui, plusieurs
ténors du Parti Socialiste, Bertrand Delanoë, maire
de Paris, Gérard Collomb, président de la Commu-
nauté Urbaine du grand Lyon, Michel Delabarre, pré-
sident de la Communauté Urbaine de Dunkerque, ou
encore Michel Destot, maire de Grenoble, pour ne
citer qu’eux, se sont mobilisés au côté des associa-
tions de la ville, pour manifester leur mécontentement
face au mode de calcul et aux modalités de mise en
place de ce fonds. Ils ont mille fois raison, car voilà en
quoi cela nous regarde, mesdames et messieurs de
l’opposition, voilà en quoi consiste le bonheur Beau-
vaisien Monsieur Aury, qui est absent ce soir. Cette
année, un peu plus de 186 000 euros seront sortis
de notre budget pour 2013, avec la montée en charge
de ce fond, telle qu’elle est envisagée aujourd’hui, ce
sera plus du triple en 2014 avec 590 000 euros, pour
atteindre 808 000 euros en 2015 et dépasser le mil-
lion en 2016.
Ce n’est pas tenable, comment pouvez-vous ne
pas réagir face à ce « hold up » financier ? Faut-il
vous préciser qu’1 Million d’euros représente la moi-
tié de la charge de fonctionnement de l’ensemble des
salles de sport et de gymnases de la ville, ou le coût
de fonctionnement de dix écoles ? Voilà concrète-
ment ce qui nous pose problème et nous inquiète.
Le désengagement de l’État va nous coûter très
cher, où sont les engagements du Part Socialiste ?
Nous avons la chance, comme je le rappelais en
introduction, d’avoir des finances saines à Beauvais,
d’avoir pu préserver, grâce à une gestion rigoureuse,
une capacité d’investissements, sans porter atteinte
au pouvoir d’achat des ménages. Or, ce que pré-
pare le FPIC est insoutenable pour notre ville. Nous
ne sommes pas suffisamment riches pour assurer la
part de contribution solidaire qui nous est demandée.
Le gouvernement envisage de faire peser sur nos
finances le poids d’une solidarité, qui pénalisera iné-
vitablement, et directement les Beauvaisiens. Nous
n’aurons pas d’autre choix que de nous soumettre à
la loi, comme tous les autres territoires concernés,
mais je voulais ce soir, dire mon indignation, en tant
qu’élu local, et simple citoyen. J’ai l’impression que #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 apon 40e, AR 9000
5235 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
ma ville a été sanctionnée pour avoir su trop bien gé-
rer l’argent public dont elle disposait. J’ai la sensation
que notre prudence et nos efforts budgétaires ne sont
pas reconnus. J’ai le sentiment que l’on pénalise nos
efforts en faveur des actions mises en œuvre pour le
développement de notre territoire. Cela s’est fait au
prix d’une gestion rigoureuse, et grâce aux Beauvai-
siens. Merci.
Mme MÉNOUBÉ : Je vais revenir à Beauvais.
Quand le gouvernement de droite était en place, nous
n’avions pas le droit, dans cette assemblée, de parler
de la politique nationale, je me rends compte que de-
puis quelques temps, le sujet revient assez souvent.
Monsieur Jullien, vous avez dit tout à l’heure, que
les taux d’imposition étaient maintenus pour l’année
prochaine. Je vous rappelle qu’en 2009, ces mêmes
taux ont explosé, augmentant de manière forte la fis-
calité de nos concitoyens, car vous aviez supprimé
les abattements sur la taxe d’habitation. Beaucoup de
familles, à l’époque, avaient été impactées par cette
mesure, vous obligeant, l’année suivante, à mettre en
place des abattements pour charge de famille, et per-
sonnes à revenus modestes. Vous n’avez pas, depuis
ce temps, revu ces taux, vous les maintenez, et évi-
demment, la facture est lourde à porter depuis cette
époque, il était utile de le rappeler.
Mme ROUIBI : Chers collègues, je voudrais que
nous examinions plus précisément la section investis-
sements de ce débat. Vous nous avez dit, Monsieur
Jullien, que ce n’était qu’un débat d’orientations bud-
gétaires, mais vous nous donnez des chiffres assez
précis, que nous avons examinés avec soin. Des élé-
ments significatifs de cette section d’investissements
ont attiré notre attention, et nous souhaiterions avoir
des éclaircissements sur plusieurs points.
Dans les recettes d’investissements, à la page
16 du rapport de présentation, nous observons une
hausse du recours à l’emprunt (déjà évoquée par
Monsieur Rahoui), qui passe de 11,3 Millions d’euros
en 2012 à 16,1 Millions d’euros en 2013. Le contexte
actuel n’est pas favorable à l’accès à l’emprunt pour
les collectivités locales, et le budget de fonctionne-
ment va donc être augmenté par le poids de cette
charge financière et des intérêts représentant déjà
3,5% du budget de fonctionnement.
Si l’on observe les dépenses d’investissements,
les perspectives 2013/2014, indiquées dans le tableau
de la page 17, font apparaître un maintien en 2013,
mais une baisse significative en 2014 des dépenses
d’équipements, alors que le remboursement des em-
prunts, noté au chapitre 16, augmentera de 6,5 à 7,4
Millions d’euros. Des choix en matière de dépenses
vont devoir être faits. Pouvez-vous nous informer de
ceux-ci, et annoncer les équipements que vous choi-
sirez de ne pas réaliser à la suite de ces décisions
budgétaires ?
Je fais une parenthèse, puisque vous nous avez
parlé du pont de Paris ; je remarque que dans ce
même tableau page 17, le total des lignes, pour les
opérations d’équipements en 2012, atteint presque 22
Millions d’euros, pour 2013, vous prévoyez la même
somme. Les dépenses du pont de Paris ne font donc
pas augmenter celles d’équipements ? Il n’y a pas
d’effort puisque le chiffre est le même entre les deux
années.
Toujours sur le chapitre 16 des emprunts et dettes
assimilés, vous faites apparaître un montant de 6,5
Millions d’euros. Or, dans les dernières pages du rap-
port, où figure l’audit de la dette, il est annoncé pour
2013, un remboursement au capital de 9,7 Millions
d’euros. Pourquoi une telle différence ?
Mme Le MAIRE : Je vous propose de répondre
au fur et à mesure, sinon cela risque d’être un peu
technique.
Mme ROUIBI : Ce n’est pas technique, vous nous
communiquez des chiffres, et nous les examinons.
Dans l’audit de la dette, on nous informe de l’extinc-
tion d’un contrat n°3, dit « Agel », qui est un rem-
boursement de 2,5 Millions d’euros correspondant
à un emprunt que l’on nomme « in fine ». Ce type
d’emprunt n’est pas considéré comme toxique, mais il
se trouve néanmoins dans une catégorie d’emprunts
dangereux. Ces contrats sont remboursés à la fin, en
une seule fois, le coût du remboursement est donc
nul pendant la durée de l’emprunt, mais il revient très
cher, jusqu’à deux fois plus qu’un emprunt classique,
car les intérêts sont payés au maximum pendant toute
la durée de l’emprunt. Nous aimerions savoir com-
ment le remboursement de cet emprunt a été provi-
sionné, et où figure ce provisionnement. L’échéance
est en janvier 2013, il représente à lui seul, puisque
la moitié a déjà été remboursée, encore 40% du rem-
boursement annuel de la dette pour 2013. Pouvez-
vous nous dire s’il existe d’autres emprunts du même
type dans le budget de la ville ? Nous attendons des
réponses à ces questions.
M. JULLIEN : J’ai entendu attentivement ce que
vous nous dites, mais je reste un peu stupéfait. Il va
falloir que je vous apprenne à lire les tableaux, et ne
pas mélanger un budget principal et des budgets an-
nexes.
Mme ROUIBI : Parce que l’audit de la dette…
M. JULLIEN : S’il vous plaît, je ne vous ai pas inter-
rompue.
Mme Le MAIRE : Nous vous répondons, si cela ne
va pas, vous nous reposerez des questions.
M. JULLIEN : Dans le tableau principal, les 6,5
Millions d’euros représentent les orientations budgé-
taires du budget principal, il ne vous a pas échappé
que le budget Agel est un budget annexe d’investis-
sements, sur lequel nous mettons en œuvre un cer-
tain nombre d’opérations d’équipements sur le quar-
tier Saint-Jean. Pourquoi remboursons-nous in fine ?
Nous faisons des contrats à court terme, de 3 ou 4
ans, que nous remboursons le plus vite possible.
Quand nous terminons les opérations d’aménage-
ment, et que nous vendons les terrains aménagés,
nous remboursons in-fine les emprunts, car nous
avons la recette correspondante. C’est tout à fait clair,
quand vous dites ces emprunts « dangereux », trou-
veriez-vous normal que j’emprunte sur 15 ans pour
réaliser des aménagements, les vendant en 3, 4 ou 5
ans, j’aurais de l’argent sur le compte au Trésor Pu-
blic, mais je continuerais à payer des intérêts inutiles
aux banques ? In fine signifie que nous remboursons,
dans le cadre des budgets annexes, au moment de la #
Bon He MD A 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5236 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
vente des terrains.
M. JULLIEN (suite) Si vous ne trouvez
pas cela convenable, vous aurez l’occasion, le mois
prochain, au moment de la présentation détaillée du
budget annexe Agel, de venir nous critiquer. Si vous
ne trouvez pas cela légal, vous n’avez qu’à déférer
devant le contrôle de légalité ce budget annexe. Ma-
dame Rouibi, ne faites pas une mauvaise soupe, en
mélangeant les choux et les carottes, surtout si vous
mettez du sucre au milieu. Ne mélangez pas les bud-
gets, ni les lignes, en faisant croire à tout le monde un
peu n’importe quoi !
Mme Le MAIRE : J’ajouterais également, Madame
Rouibi, que 2012 et 2013 sont des années record d’in-
vestissements car les projets arrivent à maturité, sont
lancés, nous les payons, et en 2014, le mandat est
fini. L’année 2014 est courte, mais nous continuerons
à les couper après, rassurez-vous.
Mme ROUIBI : J’entends bien, mais dans le do-
cument de l’audit de la dette, Monsieur Jullien, il est
inscrit partout, sur tous les budgets. Dans votre docu-
ment d’orientations budgétaires, il n’est pas noté que
c’est uniquement dans le budget principal. Pourquoi
n’avons-nous pas l’ensemble du budget de la ville,
intégrant les budgets annexes ?
M. JULLIEN : Tout simplement car nous en
sommes au débat d’orientations budgétaires, et que
celles qui font l’objet d’un débat, concernent le budget
principal. Je rappelle à ceux qui étaient à ce conseil
municipal avant l’arrivée de notre équipe au pouvoir,
Franck PIA était présent et je pourrais ressortir les
procès verbaux de cette époque, les précisions à
ce niveau, que nous vous fournissons aujourd’hui,
n’existaient pas. Dans certaines collectivités, le débat
d’orientations budgétaires est réduit à sa plus simple
expression, avec aucun élément fourni par la collec-
tivité. Vous devriez au contraire nous féliciter de vous
donner des éléments et des précisions claires, vous
permettant de réagir, faire vos propres propositions,
et enrichir ce débat enfin de réaliser ensemble un
bon budget. Au lieu de vous faire des propositions,
la prochaine fois, comme le dit Mme le Maire, nous
mettrons quelques vagues considérations, dans le
respect des préconisations prévues par la loi, et vous
n’aurez aucun élément pour émettre vos propositions.
N’oubliez pas, mes chers collègues de l’opposition,
que vous êtes aussi là, en tant que conseillers munici-
paux, pour présenter des propositions constructives,
afin d’intégrer, si vous en avez, des idées intéres-
santes dans le budget primitif. Que faites-vous ? Vous
mélangez les choux et les carottes, en y ajoutant du
sucre, ce n’est pas très bon, vous ne faites pas de
propositions sérieuses, ni ne formulez aucun élé-
ment permettant d’établir ensemble, un bon budget.
Concernant, l’audit de la dette, je suis obligé d’inclure
le budget principal et les budgets annexes.
M. RAHOUI : Monsieur Jullien, une discussion,
des propositions, des critiques, rien de plus normal
dans un débat d’orientations budgétaires. Lorsque je
vous ai signalé l’absence de ligne sur les dépenses
imprévues, avez-vous entendu cette proposition, et
allez-vous apporté des corrections, en ajoutant une
enveloppe pour celles-ci ? D’autre part, j’insiste sur
les questions que je vous ai posées. La diversion
que vous avez tentée tout à l’heure n’a pas fonction-
né, nous n’en sommes pas dupes. Lorsque je vous
demande pourquoi l’on observe une baisse de 33%
de l’autofinancement je n’entends pas de réponse de
votre part, et cela vaut la peine d’être expliqué. Enfin,
une autre question que je veux reposer, concernant
la baisse de la capacité de la ville à rembourser l’em-
prunt : comment se fait-il qu’en 2013, nous serons
à 13 ans, et à 18 ans en 2014 ? Apportez nous des
réponses, s’il vous plaît, Monsieur le premier adjoint.
M. JULLIEN : Je vous remercie de l’attention que
vous m’apportez au sujet des réponses que vous at-
tendez. Je vous ai dit tout à l’heure que dans vos orien-
tations, il fallait baisser les recettes et augmenter les
dépenses de fonctionnement. Maintenant vous nous
dites que ce n’est pas normal, que le virement à la
section d’investissements va baisser, vous nous glis-
sez que nous avons oublié les dépenses imprévues,
50 000 euros sur plus de 100 Millions d’euros ! C’est
très important, et cela fait basculer le budget. Nous
sommes aujourd’hui sur des orientations budgétaires,
si je vous avais précisé, avec des sommes détaillées,
ligne par ligne, avec un gros pavé… Monsieur Rahoui,
si vous voulez bien m’écouter ? Le pavé de la N14,
qui comporte les lignes, est présent à chaque vote du
budget principal, et au moment des décisions modi-
ficatives. Vous pourriez là, effectivement, dire que
cette ligne manque, et je vous répondrais, si j’étais
obligé, de la mettre à la portion congrue. C’est un peu
comme à l’Assemblée Nationale, il faut prévoir les
recettes, mais où vais-je chercher l’argent en face ?
J’ai une solution, je vais faire comme le maire de Se-
vran, mettre une tente devant l’Assemblée Nationale,
et demander la dotation de développement urbain,
il s’agit d’autre chose que la DSU accordé aux cent
villes les plus pauvres de France. Monsieur le maire
de Sevran a obtenu du gouvernement, une augmen-
tation de plus de 50% de la dotation de développe-
ment urbain, dont Creil bénéficie largement, à hauteur
de 258 000 euros. Qui est actuellement aux affaires ?
Votre gouvernement. Qui présente la loi de finances
pour 2013 ? Votre gouvernement. Quand on me dit
tout à l’heure, que je n’ai pas critiqué le gouvernement
précédent, rappelez-vous ce que je vous ai dit, à l’ins-
tant. Ai-je été particulièrement tendre avec les gou-
vernements précédents ? J’ai donné des éléments
concernant la réalité des difficultés que nous rencon-
trions au niveau des financements d’État. Vous pour-
rez lire avec beaucoup d’intérêt, les comptes-rendus
des Conseils Municipaux de Novembre dernier, et de
l’année précédente, dans lesquels je n’ai jamais félici-
té le gouvernement précédent pour les difficultés que
nous rencontrions. Je vous ai également dit, qu’il fal-
lait faire face, avec nos propres ressources et forces.
Il n’existe pas trente-six solutions pour les orienta-
tions budgétaires, en termes de fonctionnement ou
d’investissements. Voulez-vous qu’on diminue les
ressources ? Madame Ménoubé nous rappelait tout à
l’heure l’explosion des ressources fiscales, que fais-je
dans ce cas ? Je diminue les ressources, les impôts ?
Je subis une diminution de la dotation de l’État, je
licencie du personnel ? Vous voudriez que je dimi-
nue l’emploi, que je ferme des cantines scolaires ou
des crèches ? Vous ne répondez pas à ces questions,
et vous ne nous dites pas où réaliser des économies
supplémentaires. La construction d’un budget est
un casse-tête pour l’ensemble des collectivités terri-
toriales, je peux en témoigner, que ce soit pour des #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45, A0 00009
5237 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
municipalités de droite, de gauche, de centre, tout le
monde s’arrache les cheveux pour équilibrer les bud-
gets et faire face aux besoins du service public qui
doivent être financés, c’est le maintien d’une bonne
qualité de vie dans nos villes.
Mme Le MAIRE : Nous allons passer au dossier
n°3, puisque l’opposition est silencieuse. Le conseil
municipal a pris acte des orientations budgétaires
2013.
M. RAHOUI : Il y a diversion, mais pas de réponses
précises aux questions que nous posons. Nous vous
donnons rendez-vous dans un mois pour le budget.
En annexe les décisions modificatives :
n° 2 Budget principal ;
n° 1 Budget annexe de l’eau ;
n° 1 Budget annexe régie ÉLISPACE. #
Bon te Me, A0 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5238 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
parc
FE A a Pa
[II s'agit
5239 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
BUDGET PRINCIPAL
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal approu-
vant en date du 16/12/2011 le budget primitif 2012,
du 13/04/2012 le compte administratif 2011 et du
6/07/2012 la décision modificative n°1,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et com-
mente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n° 2 du budget
principal arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 100 386,00 nouvelles 100 386,00
Total : 100 386,00 Total : 100 386,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 440 999,00 nouvelles 440 999,00
Total : 440 999,00 Total : 440 999,00
- de décider le versement des subventions dans
le cadre du vote de la présente décision modificative
listées en annexe du document budgétaire ;
- d’augmenter de +95.000 € en la portant à
1.505.000 € l’autorisation de programme n°26 «Ecole
St Exupéry 2ème tranche de réhabilitation » ;
- d’augmenter de +15.000 € en la portant à
1.795.000 € l’autorisation de programme n°27 «che-
nil municipal » ;
- d’augmenter de 50.000 € en la portant à
1.125.000 € l’autorisation de programme n°39 « parc
urbain Saint Quentin » ;
- d’acter les modifications des autorisations de
programme et de crédits de paiement telles qu’elles
ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe du
document budgétaire de la présente décision modifi-
cative.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 7 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Vous allez pouvoir voter ! Il s’agit
d’une décision d’ajustement, comme chaque année,
afin d’améliorer dans le détail, un certain nombre
d’opérations.
Nous allons pouvoir dégager, au titre de ce budget
principal, un autofinancement supplémentaire, relatif
à l’exercice courant, grâce à des économies d’un peu
plus de 100 000 euros. Vous avez le rapport détaillé
qui englobe les décisions modificatives de l’ensemble
des budgets soumis. Vous remarquerez, sur ce do-
cument, un apport supplémentaire au titre de la sec-
tion d’investissements, (ligne 023, page 3), apport
supplémentaire de 115 408 euros pour améliorer le
virement à la section d’investissements, qui était de
2 230 000 euros au budget primitif de 2012. Le reste
se retrouve équilibré, le montant total de la DM2 en
fonctionnement est d’un peu plus de 100 000 euros.
Donc nous constatons une diminution des dépenses,
des économies réalisées, ces sommes se retrouvent
en ressources, à la section d’investissements. Vous
verrez que grâce à notre politique d’investissements
dynamique, nous avons récupéré auprès du fonds
de compensation de TVA, 249 000 euros supplé-
mentaires, et un complément de subvention d’État
de 338 000 euros. Nous constatons des diminutions
de recettes : à la ligne 1323, une baisse globale des
subventions Propositions départementales, moins
383 000 euros, et un produit de cession avec des
échanges immobiliers, qui nous permet d’équilibrer
cette section d’investissements à 440 999 euros.
Nous voterons ensuite chaque décision modifica-
tive, concernant le budget annexe de l’eau, il s’agit
essentiellement du budget supplémentaire, mais en
réalité, de la reprise des résultats. Vous notez un
besoin de financement complémentaire que vous
retrouvez sous forme d’emprunt complémentaire
de 468 603 euros, pour équilibrer le budget, et faire
face aux résultats déficitaires du compte administra-
tif. Concernant L’Elispace, nous constatons un petit
résultat de clôture, que nous réintégrerons dans cette
décision modificative de budget supplémentaire 2012,
nous n’avons pas d’inscription nouvelle pour la sec-
tion d’investissement, il s’agit d’écritures d’ordre sous
forme de reprise de résultats et de soldes.
Un tableau s’ajoute à ce rapport, il reprend la si-
tuation des autorisations de programmes et de crédits
de paiements, au titre de la DM2 2012, afin de pouvoir
actualiser cette opération.
J’en ai terminé avec la présentation de ces trois
décisions modificatives, Madame le Maire, à l’issue
des débats, nous les voterons séparément.
M. RAHOUI : Concernant la délibération n°4 et le
budget annexe de l’eau, vous avez pointé, Monsieur
Jullien, un déficit, je note que celui-ci ne cesse de
s’accroître, je m’inquiète de cette situation, et nous
devons nous en alerter. = =
L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
5240 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
M. JULLIEN : Vous vous plaigniez tout à l’heure
que nous empruntions trop. Pourquoi avons-nous ce
déficit ? Nous l’avons expliqué au moment de l’exa-
men du compte administratif du budget annexe de
l’eau : nous avions différé les emprunts, car nous n’en
n’avions pas besoin à la clôture de l’année 2011. Les
emprunts doivent être réalisés sur 2012, comme je
le dis souvent, ce n’est pas le moment d’emprunter,
et, comme d’autres l’exprimeraient, « d’engraisser les
banques » avec des emprunts inutiles. Je suis obligé
dans ce cas précis de l’inscrire avec un différé d’un
an ; cela signifie que pendant un an, je n’ai pas payé
d’intérêts sur ces 458 000 euros, non empruntés en
2011.
Mme HOUSSIN : Monsieur Jullien, il y a quelque
chose que je ne comprends pas : vous n’empruntez
pas pour combler un déficit ?
M. JULLIEN : Il s’agit d’un emprunt non réalisé fin
2011, d’où un déficit qui apparaît au compte adminis-
tratif, en terme de fractions d’investissements. Il faut
le rééquilibrer à un moment donné, ne pas le laisser
perdurer, et le faire au moment où nous en avons
besoin.
Mme LEFRANC : Madame le Maire, les éléments
produits par la société Véolia, à la demande de
Monsieur Jullien, lors de la réunion communale des
services publics du 10 Septembre 2012, n’en com-
portent que deux nouveaux : les dépenses d’énergie,
264 631 euros, et une augmentation des charges de
gestion des bâtiments, qui passe de 109 528 euros, à
121 891 euros, ils ne concernent… pardon ?
M. JULLIEN : Madame Lefranc, vous allez un peu
plus vite que la musique, nous n’avons pas terminé les
décisions modificatives. La question que vous posez
concerne une autre délibération qui viendra ensuite,
ne mélangez pas les deux, gardez-la bien pour le rap-
port des délégataires, suite à la commission consul-
tative des services publics locaux.
Mme LEFRANC : Je reviendrai !
M. RAHOUI : Combler le déficit sur l’emprunt est
une méthode qui nous surprenait. D’autre part, Mon-
sieur Jullien, est-ce l’accroissement du déficit qui aug-
mente de manière significative ?
M. JULLIEN : Ecoutez, nous faisons un pro-
gramme d’investissement au budget annexe de l’eau,
pour un certain nombre de travaux nécessaires,
l’amélioration des réseaux d’adduction d’eau, celle de
la qualité de nos réservoirs, nécessitent ces travaux.
Nous ne les finançons pas avec les ressources cou-
rantes, il faut faire des emprunts sur investissement.
Il n’a pas été nécessaire de les contracter fin 2011,
d’où le déficit constaté au 31 Décembre 2011. Les
emprunts qui n’ont pas été faits en 2011, doivent l’être
à un moment ou à un autre, lors de nos besoins ; c’est
donc pour cela que nous les avons contractés avec
un an de décalage.
Mme Le MAIRE : Nous passons aux votes, en
séparant les trois : budget principal, le conseil munici-
pal, à la majorité avec 7 voix contre, décide d’adopter
le rapport.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 16/12/2011 approuvant le budget primitif 2012 et
du 13/04/2012 adoptant le compte administratif 2011,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et com-
mente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la
décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau
arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonction.
reporté 0,00
Propositions Propositions
nouvelles (1) 0,00 nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
(1) absence d’ouverture de crédits.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’un investis.
reporté 684 952,64
Restes à réaliser Restes à réaliser
N-1 225 847,35 N-1 25 000,00
Propositions Propositions
nouvelles 63 400,00 nouvelles 949 199,99
Total : 974 199,99 Total : 974 199,99
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
L4 L4 == 2 me Sn ns ee ms us =
FR Æ 4
5241 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
BUDGET ANNEXE RÉGIE ÉLISPACE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date
du 16/12/2011 approuvant le budget primitif 2012 et
du 13/04/2012 adoptant le compte administratif 2011,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire
joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et com-
mente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives per-
mettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures
de crédits inscrites au Budget Primitif, soit par réaf-
fectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de
recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la
décision modificative n°1 du budget annexe Elispace
arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonction.
reporté 0,00
Propositions Propositions
nouvelles (1) 0,00 nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
(1) absence d’ouverture de crédits.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’un investis.
reporté 4 282,28
Restes à réaliser
N-1 16 208,83
Propositions Propositions
nouvelles nouvelles 11 926,55
Total : 16 208,83 Total : 16 208,83
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Compte rendu de la réunion du 10 septembre
2012 de la Commission Consultative des ser-
viCes publiCs loCaux : examen des rapports
d’ aCtivité 2011 des délégations de serviCe
publiC.
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L’article L.1411-3 du code général des collectivités
territoriales stipule qu’est mis à l’ordre du jour de la
plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante,
les rapports des délégataires de service public. Ces
rapports, produits avant le 1er juin de chaque année,
comportent les comptes, l’analyse de la qualité de
service et une annexe permettant à l’autorité délé-
gante d’apprécier les conditions d’exécution du ser-
vice public. Conformément à l’article L.1144-13, ces
rapports sont disponibles et consultables à la direc-
tion des finances de la ville de Beauvais.
Parallèlement, l’article L.1413-1 du code général
des collectivités territoriales, en son chapitre III relatif
à la participation des habitants et des usagers à la vie
des services publics, stipule que ce même rapport est
examiné chaque année par la commission consulta-
tive des services publics locaux (CCSPL).
Ainsi, dans sa réunion du 10 septembre 2012, la
CCSPL a examiné les rapports annuels d’activité de
l’année 2011 de délégation de service public de la
ville de Beauvais.
Afin de répondre aux exigences du législateur, il
est donc soumis au conseil municipal le compte rendu
des travaux de la CCSPL du 10 septembre dernier.
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte des travaux de la commission consultative des
services publics locaux du 10 septembre 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des travaux de la
commission consultative des services publics locaux
du 10 septembre 2012.
M. JULLIEN : Il s’agit de la réunion que nous te-
nons chaque année afin d’examiner les rapports des
délégataires. Je rappelle rapidement la liste des délé-
gataires présents le 10 Septembre 2012, à la commis-
sion consultative que j’ai présidée.
Nous avons tout d’abord la fourrière municipale,
vous avez pu voir dans le rapport, les questions
posées à l’exploitant, la société Allo Dépannage,
représentée par Monsieur Tousverts, et les réponses
fournies, nous l’avons « cuisiné », notamment sur la
facturation des frais d’enlèvements des véhicules non
récupérés.
Vous trouvez également la discussion sur le fonc-
tionnement d’Elispace, page 4, je souligne la qualité
du service, et l’impact financier sur le budget de la
ville, qui a fortement baissé en 2011, témoignant de #
Bon Se 2 AR 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5242 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
la bonne gestion de l’équipement. Il s’agit d’un budget
annexe, et d’une délégation structurellement défici-
taire. Nous essayons, évidemment, de réduire le plus
possible la subvention d’équilibre versée par le bud-
get principal à ce budget annexe.
Ensuite, nous avons la gestion du parking de l’Hôtel
de Ville, en souterrain, et le stationnement de surface.
Un certain nombre de remarques ont été relayées par
des personnes proches du Parti Communiste, Mon-
sieur Aury était présent, ainsi que par mes collègues
qui ont interrogé de façon pertinente l’exploitant de
ce parking. Nous avons joint au dossier un certain
nombre de courriers que nous leur avons adressés
afin d’obtenir des précisions qu’ils n’avaient pas été
aptes à nous fournir lors de la réunion. Concernant
le Crématorium, une augmentation de l’utilisation de
ce service public ressort, elle fera l’objet, dans une
délibération suivante, d’un avenant à la convention de
délégation de service public.
Nous avons eu face à nous, l’exploitant du réseau
de chaleur, qui nous a expliqué son fonctionnement,
et les difficultés qu’il rencontrait. Nous retrouverons
tout à l’heure, un autre rapport présentant une modi-
fication du contrat de délégation de service public s’y
rapportant.
Concernant la gestion de l’eau potable, Madame
Lefranc, vous pourrez poser vos questions, un certain
nombre l’ont été auprès de la société Véolia, repré-
sentée par M. Defruyt, et vous avez les courriers que
nous lui avons adressés pour informations complé-
mentaires.
Des difficultés ont été rencontrées, vous avez le
texte dans ce rapport, des réponses ont été fournies,
soit immédiatement, soit sous la forme de courriers
échangés, dont vous avez les copies. Voilà donc la
présentation des travaux de la commission consulta-
tive, nous avons essayé de « cuisiner » au mieux les
délégataires afin qu’ils rendent le meilleur service à la
collectivité, dans le cadre des conventions conclues
entre la ville et eux-mêmes.
Ce rapport ne fait pas l’objet de vote, il est deman-
dé au Conseil municipal de prendre acte de la présen-
tation de ces travaux.
Mme LEFRANC : Monsieur Jullien, vous allez
peut-être pouvoir me répondre. Monsieur Aury Claude
avait posé certaines questions lors de votre commis-
sion consultative, il lui manquerait des réponses.
Les éléments produits par la société Véolia, suite
à la demande de Monsieur Jullien, lors de cette com-
mission du 10 Septembre 2012, n’en comportent que
deux éléments nouveaux : les dépenses d’énergie
d’un montant de 264 631 euros, et une augmentation
des charges de gestion des bâtiments, qui passe de
109 528 euros à 121 891 euros. Ils ne concernent visi-
blement que le nouveau contrat, c’est-à-dire l’exploi-
tation du 1er Août 2011 au 31 Décembre 2011. Nous
passerons sur le fait que les dépenses du personnel,
d’un montant de 920 365 euros, représentent visible-
ment 10 mois de salaires des personnes, et non pas
les seuls 5 mois, d’Août à Décembre.
Les oublis que j’ai cités, 164 631 euros plus
12 363 euros permettent à Véolia d’afficher un déficit
de 78 263 euros, alors qu’en septembre, le délégataire
affichait un bénéfice avant impôt de 98 731 euros. Il
était temps qu’ils s’en aperçoivent, ils vont pouvoir
échapper à l’impôt. Le second document affiche le
cumul ancien et nouveau contrat, et traduit l’ensemble
de l’activité du délégataire sur l’année 2001. Nous
l’avons étudié à la loupe, car il est tellement petit, qu’il
est difficile d’y comprendre quelque chose. Nous y
avons lu des dépenses de personnel d’un montant de
1 051 057 euros, le quart affichait : 1 071 580 euros,
ce qui signifie bien, que les 920 365 euros du quart,
ne représentent pas cinq mois de salaires, comme
le responsable de Véolia l’a prétendu en Septembre.
Nous relevons en facturation aux abonnés, la somme
de 2 639 260 euros, alors que le quart n’affiche que
2 083 271 euros, en produits liés au règlement de ser-
vice : 242 583 euros qui n’apparaît pas dans le quart,
et un résultat avant impôt de 120 192 euros.
Madame le Maire, quels sont les bons chiffres ?
Le délégataire a-t’il perdu 78 000 euros ou gagné
120 000 euros en 2011 ? Je rappelle qu’à partir d’Août
2011, le délégataire a pu encaisser un troisième
semestre d’abonnement, représentant 12 euros par
facture, mesure qui n’était pas présentée dans les do-
cuments du Conseil municipal, quand nous avons déli-
béré sur le nouveau contrat, mais que les délégataires
auraient glissé dans le règlement de service, à « l’insu
de votre plein gré ». Ces 242 583 euros représentent-
ils ce que Véolia a facturé entre août et décembre, au
titre de ce supplément d’abonnement ? Nous avons
par ailleurs constaté qu’en 2010, les Beauvaisiens
avaient payé au délégataire, 3 698 000 euros pour
4 219 154 m³ vendus, soit 0,71 euros le m³. En 2011,
pour 3 975 752 m³, les Beauvaisiens auraient payé
2 639 260 euros plus 242 583 euros, ce qui revient à
0,72 euros le m³.
Madame le Maire, la baisse annoncée dans le
bulletin municipal de juillet 2012 n’est pas au rendez-
vous. Est-ce pour tenter d’éviter que quelques esprits
chagrins se penchent de plus près sur le rapport du
délégataire, que celui-ci présente des comptes ne
correspondant pas à l’année entière ? Est-ce pour les
mêmes raisons que la CCSPL ne s’est réunie qu’en
Septembre ?
M. JULLIEN : Ce que vous nous avez dit est très
intéressant, mais ce sont des questions qui méritent
d’être posées en commission consultative, et non pas
en pleine séance du conseil municipal. Je vous ai
rappelé à l’instant que l’on demande au conseil muni-
cipal de prendre acte des travaux de la commission
consultative des services publics locaux. Regardez
bien dans votre dossier, avez-vous vu le courrier que
j’ai adressé à la SEAO, sept jours après la commis-
sion, pour demander les précisions nécessaires ? Je
ne me suis pas contenté de la séance, les questions
ont été réitérées par écrit, pour un certain nombre de
délégataires. Sur les deux pages du courrier adressé
à la SEAO, les questions étaient suffisamment pré-
cises, notamment sur le quart dont vous m’avez parlé.
Nous avons eu une réponse, en date du 3 octobre
2012, vous l’avez dans le dossier. La société nous
dit : « Je vous prie de trouver une partie des réponses
aux questions posées, la réponse aux autres ques-
tions vous parviendra dans les meilleurs délais ».
Nous comptons sur ces réponses complémentaires,
notamment celles aux différentes interrogations que
vous soulevez. Concernant ce tableau, vous avez
raison, il faut une loupe pour le lire. Ce sera lors de
la prochaine commission consultative que l’on appré- #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO! Ge AR Rx
5243 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
ciera si la société a bien répondu à nous interroga-
tions et injonctions du 10 septembre dernier, et que
nous pourrons peut-être faire le procès de la bonne
ou mauvaise exécution de la délégation de service
public. Il en est de même pour les autres délégataires,
Monsieur Aury Claude était présent et a noté un cer-
tain nombre de questions, il a participé activement à
la commission, ainsi que les associations membres
de celle-ci.
Je vous demande ce soir, mes chers collègues,
de prendre acte du travail accompli, des questions
posées, et des réponses totales ou partielles obte-
nues. Le jugement interviendra lors de la prochaine
commission consultative des services publics locaux.
Le conseil doit prendre acte, ne pas se substituer
à la commission et refaire le travail de CCSPL, qui
agit en transparence et équité vis-à-vis des déléga-
taires, sans leur faire la moindre concession.
Mme LEFRANC : Si je me suis permis d’intervenir,
c’est parce que ces questions ont déjà été posées en
commission par Monsieur Aury, vous dites qu’elles
n’ont pas à l’être ici, mais n’ayant pas eu de réponses,
l’occasion était de savoir, si dans l’intervalle, vous en
aviez obtenu.
M. JULLIEN : Nous en avons une partie, je vous ai
communiqué en toute transparence la totalité des élé-
ments que nous possédons à ce jour. Si nous avions
eu des compléments, ils figureraient dans le dossier.
Mme LEFRANC : N’ayant pas eu, justement, ces
compléments, nous nous permettons de vous les
demander.
M. JULLIEN : C’est logique, nous les exigeons
également, mais nous ne les avons pas, et je ne puis
vous les présenter.
Mme LEFRANC : Je vous propose de vous repo-
ser ces questions par écrit, et vous demande de nous
répondre de la même façon, lorsque vous obtiendrez
ces réponses.
Mme Le MAIRE : Le conseil municipal a pris acte
des travaux de la commission consultative des ser-
vices publics locaux du 10 septembre 2012.
En annexe, la Commission consultative des ser-
vices publics locaux.
Compte-rendu de la réunion du 10 septembre
2012. #
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5244 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 #
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4 » « œ n œHonnu n œ R cunon À 62% an = a ones ON D DORE APR 2 one on nn ones on - - - - Se
5245 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
AVENANT N°2 À LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE
CHALEUR DU QUARTIER SAINT-JEAN
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 19 décembre 2008 a au-
torisé la signature avec la société CRAM SAS d’un
contrat de concession sous forme de délégation de
service public pour la construction et l’exploitation
d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le
quartier Saint Jean.
Le réseau de chaleur a été mis en service en oc-
tobre 2010 et compte à ce jour.
Le présent avenant au contrat de délégation de
service public consiste :
- à appréhender une évolution réglementaire inci-
tant la réduction de la combustion en chaufferie du
bois de fin de vie. Il est donc nécessaire de modifier
les proportions dans la répartition des 3 types de bois
notamment en réduisant la part du bois de fin de vie
(passage de 57 % à 30 %). Ce changement de pro-
portion induit une augmentation du tarif de 3 % pour
les abonnés ;
- de modifier la redevance annuelle de frais de
gestion et de contrôle du service (de 15000 € HT à
8000 € HT), avec une actualisation sur la base des
formules de révisions, afin de limiter l’impact financier
pour les abonnés du changement de la fourniture de
bois ;
- de demander une participation aux frais de rac-
cordement aux opérateurs du quartier St Jean (sauf
extension particulière) afin de compenser la réduction
des projets immobiliers dans le quartier Agel ;
- de modifier le périmètre de la concession afin de
permettre le raccordement du futur centre pénitenti-
aire devant être construit en sud du quartier St Jean ;
- à l’occasion de cet avenant, une mise à jour du
tableau des URF des abonnés au réseau de chaleur
est faite.
Considérant l’avenant n°2 au contrat général de
concession ci-annexé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°2 au contrat de déléga-
tion, composé de l’avenant et de la nouvelle version
des annexes I, VII et IX ;
- d’autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que
tous actes découlant de cet avenant.
La commission consultative des services publics
locaux réunie le 19 novembre 2012 a émis un avis
favorable.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Ce dossier propose un avenant
à la délégation de service public du réseau de chaleur
du quartier Saint Jean. Il est technique et complexe, je
vais tenter de résumer les éléments, et de vous four-
nir les explications nécessaires. Cet avenant est lié à
trois types d’éléments : le premier est la fourniture bois
et la nécessité de modifier celle-ci, d’une part pour
des raisons techniques afin de limiter, entre autres, la
présence d’éléments métalliques dans certains types
de bois, et pour anticiper une évolution réglementaire
au niveau des contraintes d’énergie biomasse. Nous
devons progresser dans le domaine de la santé pu-
blique, nous trouvons des bois imprégnés de colle, de
peinture. La fourniture bois est un mélange, et c’est la
proportion de ce mélange, qui alimente la chaudière,
qui est changée.
Le bois en fluide-vie passe de 30% au lieu de
57%, les plaques forestières, 56% au lieu de 24%, les
rebuts de l’industrie du bois passent 14% au lieu de
19%. Chaque modification de la réglementation se tra-
duit par un impact financier. Après un certain nombre
de simulations, nous avons envisagé de prendre 30%
de palettes, représentant une augmentation de 10%
du prix. Afin de limiter l’augmentation du prix du bois,
et de la chaleur vendue aux abonnés, des efforts sont
réalisés de la part de la ville : au lieu de percevoir une
redevance annuelle de frais de gestion de 15 000 eu-
ros, nous la rabaissons à 8 000 euros HT. La société
concessionnaire va réduire sa marge, ainsi, l’aug-
mentation du combustible bois sera limitée à 3%.
Le deuxième élément concerne le problème du
quartier Agel, suite au contexte économique, des
retards dans la livraison de logements ont été consta-
tés, et ceux-ci seront reliés tardivement au réseau de
chaleur. Concernant l’opportunité du centre pénitenti-
aire, Madame le Maire était intervenue très en amont,
auprès du ministère de la justice, pour demander que
celui-ci utilise le réseau de chaleur. C’est chose faite,
et nous devrons modifier le périmètre de la conces-
sion, vous avez un document graphique dans votre
dossier.
Dans un premier temps, il n’y avait pas de partici-
pation aux frais de raccordement pour les nouveaux
opérateurs, contraints et forcés, nous allons devoir
demander un coût de 150 euros par unité de répar-
tition forfaitaire. Le troisième élément, encore plus
technique, concerne une mise à jour des tableaux
des unités de répartition forfaitaire. Des changements
ont eu lieu entre la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, la ville, le CCAS, mais aussi l’institut du
Saint-Esprit qui a demandé à raccorder de nouveaux
bâtiments.
Voilà les raisons de cet avenant, vous retiendrez
le problème de la fourniture bois, pour des raisons de
santé publique, nous sommes obligés de modifier la
composition du bois entrant dans la chaudière. Cela
va nécessiter un petit surcoût pour la vente de cha-
leur, mais retenez bien l’effort de la ville et du conces-
sionnaire. La rédaction de cet avenant a nécessité de
longues séances.
Mme HOUSSIN : Nous avons toujours été très
favorables à ce réseau de chaleur, il s’agit d’un projet
valorisant pour le quartier dans lequel il est installé, et
en termes d’objectifs de développement durable, un
projet des plus innovants développé ces dernières an-
nées. Vous nous dites, qu’à cause de l’augmentation #
Bon Se A AR 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5246 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
du bois, et du fait qu’un certain nombre de logements
n’ait pas été réalisé sur le site Agel, nous sommes
obligés de revoir les conditions de financement de
ce réseau de chaleur, y compris, en augmentant de
3% la participation des abonnés. Il existe des raisons
pour lesquelles vous augmentez la part des abon-
nés, qui ne vous appartiennent pas directement : les
retards pris dans certains programmes, la difficulté
de monter des opérations dans ce contexte écono-
mique. Le fait de ne pas avoir anticipé sur le centre
pénitentiaire n’est pas non plus totalement de votre
faute, car à l’époque, personne ne savait s’il allait être
construit ou pas. Grâce à Madame Taubira, nous en
avons aujourd’hui la certitude.
J’ai étudié ce dossier avec attention, notamment
le contrat du concessionnaire. Mme le Maire, afin que
les choses soient claires, je rappelle le montage de
ce réseau de chaleur : la chaufferie a été construite
par l’ADEME et le conseil régional de Picardie, qui a
confié une mission d’exploitation à la ville de Beau-
vais, qui l’a elle-même concédée à une …
M. BOURGEOIS : La ville gère directement. Nous
avons simplement eu des subventions de la Région,
un fonds européen, et de l’ADEME.
Mme HOUSSIN : Je parle de l’exploitation, il y a une
entreprise qui s’appelle Bois Chaleur Saint Jean…
M. BOURGEOIS : La ville est maître d’ouvrage.
Mme HOUSSIN : Mais elle a concédé une partie
de sa maîtrise d’ouvrage à une association qui s’ap-
pelle Bois Chaleur Saint-Jean, pour l’exploitation de
la chaufferie ?
M. BOURGEOIS : Il s’agit du concessionnaire.
Mme HOUSSIN : Voilà, nous sommes d’accord, il
s’agit d’un concessionnaire. Je me suis penchée sur
le dossier de celui-ci, les estimations réalisées au dé-
part, sont très en décalage avec la réalité actuelle. Si
vous reprenez, Monsieur Bourgeois, les estimations
d’unités au départ, et ce qui a été réalisé ensuite,
nous sommes dans tous les cas, soit très en dessous,
ou très au dessus des résultats. Cela signifie que le
contrat de départ a été mal estimé par le concession-
naire, et qu’il vous en demande aujourd’hui, sa mise à
jour. On demande 3% de plus aux abonnés, des rac-
cordements à 150 euros, on sollicite la ville pour di-
minuer ses frais de gestion, à cause d’une mauvaise
estimation de départ, ce n’est pas très juste en terme
d’augmentation. J’apprécie beaucoup ce projet, mais
trouve dommage qu’il soit affaibli, si peu de temps
après sa mise en route, par un exploitant. J’aimerais
d’ailleurs bien savoir qui il est, qui connaît autour de
cette table cette société, qui est Monsieur Laurent Cri-
bier, son directeur ? Il est regrettable d’imaginer qu’un
projet si important soit dévalorisé par une mauvaise
estimation de départ, vous vous engagez Madame le
Maire, ce n’est ni bon pour les abonnés, ni pour les
collectivités qui paient.
M. BOURGEOIS : Ce n’est pas tout à fait ça, il ne
faut pas tout mélanger, je peux répondre au fur et à
mesure.
Mme HOUSSIN : Ne dites pas, Monsieur Bourgeois,
que je mélange tout, ce n’est pas vrai ! J’ai lu attentive-
ment ce dossier et ne crois pas me tromper. Je vous
fais une proposition, Madame le Maire : compte tenu
du fait que le prix du bois est stabilisé jusqu’en 2017,
je voudrais que vous vous engagiez, et que l’on ne
demande pas aux personnes du quartier Saint-Jean,
qui ne sont pas les plus riches, de sortir de leur porte
monnaie chaque année une augmentation substan-
tielle du prix de leur chauffage. Sinon, cela signifierait
que nous avons échoué dans ce projet ambitieux, qui
était de vouloir faire diminuer les charges de chauf-
fage, pour une partie des habitants du quartier Saint-
Jean.
M. BOURGEOIS : J’entends bien vos propos. Le
problème actuel est l’évolution de la réglementation
sur la fourniture bois, elle n’était pas prévisible à la
signature du contrat. C’est malheureux et heureux à
la fois, puisque nous avons plus de sûreté sanitaire.
Bruxelles impose un certain nombre de normes
environnementales, à chaque évolution correspond
des répercutions sur le porte-monnaie. Le fond du
problème n’est pas la mauvaise réalisation du contrat,
mais un phénomène imprévisible. Les énergies fos-
siles augment de manière très erratique et imprévi-
sible à l’heure actuelle. La biomasse subit ce pro-
blème, l’évolution des normes fait que le combustible
va prendre une plus-value de 3%, et c’est la seule
raison.
J’ai un tableau avec des chiffres, correspondant
aux gains réalisés sur deux ans. Ces estimations
sont toujours délicates, mais ont le mérite d’exister.
Par exemple, nous avons beaucoup discuté avec les
représentants de l’OPAC dans les commissions, afin
de se mettre d’accord sur une méthode de calcul.
Dans le tableau, je lis que l’OPAC a bénéficié de 15%
de plus-value, nous avions annoncé un gain entre 10
et 15%. Je ne parle pas de l’institut Saint-Esprit, qui
avait un système de chauffage désuet, et qui a donc
réalisé une plus-value importante. Cela vous apparaît
comme un nez au milieu de la figure, parce qu’il y a
un avenant, mais la situation est loin d’être mauvaise.
Des imprévus sont partout, y compris sur le budget de
la ville. Nous connaissons l’impact de l’augmentation
des énergies fossiles sur les budgets, d’autres régle-
mentations, dans les années à venir, vont peut être se
durcir sur la biomasse, mais elles impliqueront moins
de hausses que si nous avions gardé ces énergies
fossiles. L’avenant est dû à l’imprévu sur la réglemen-
tation de la fourniture bois, nous ne pouvons utiliser le
même mélange qu’au départ. Le concessionnaire est
la société CRAM, connue, qui a beaucoup de mar-
chés et que la région connaît bien pour travailler avec
elle sur la Haute et Basse Normandie. Lors de l’appel
d’offres, la CRAM offrait les conditions les plus inté-
ressantes, et le meilleur contrôle.
Je vous rends hommage de dire que nous étions
tous d’accord sur ce projet, très important pour l’envi-
ronnement du point de vue du bilan carbone sur la
ville de Beauvais, et économiquement fiable. Je ne
vous suis pas sur le point de la dévalorisation, les
autres personnes ayant ces contrats de concessions
subiront la même aventure.
M. PIA : Je trouve votre discours un peu insidieux,
Madame Houssin, d’une manière feutrée, vous met-
tez en doute les économies que nous pourrions réa- #
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5247 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
liser en utilisant du bois de chauffage. Nous savons
très bien, comme l’a dit à l’instant Monsieur Bour-
geois, que les énergies fossiles vont inévitablement
augmenter. Nous avons fait ce choix courageux de
développer des énergies alternatives autour de la bio-
masse dans le quartier Saint-Jean. Il y aura certes
une augmentation, mais qui sera toujours moindre
que celle des énergies fossiles.
Mme HOUSSIN : Vous n’êtes pas très sincères
dans vos réponses, ni Monsieur Bourgeois, ni Monsieur
Pia.
M. BOURGEOIS : Je vous remercie !
M. PIA : C’est vous qui manquez de sincérité
Madame Houssin.
Mme HOUSSIN : Vous m’avez bien dit que j’étais
insidieuse, j’essaie de ne pas l’être. Si ce n’était lié qu’à
l’augmentation du bois, il n’y aurait pas de hausse de
3%, Monsieur Bourgeois, car c’est 4% dont 1,2% pris
en charge par la collectivité. S’il ne s’agissait que de
l’augmentation du bois, vous ne diriez pas dans votre
rapport de présentation que c’est parce qu’il manque
des logements, et que ceux-ci ont pris du retard. Cette
situation est vraie puisqu’au départ, il était prévu, et
vous avez fait un prix, 27 807 URF, et qu’aujourd’hui,
il n’y en a que 21 000. Le concessionnaire se retrouve
« gros Jean comme devant » sur près de 7 000 URF,
donc si ce n’était que l’augmentation du bois, nous le
saurions.
L’appréciation de départ du concessionnaire était
surestimée, et celui-ci s’aperçoit, en bout de course,
qu’il ne fera pas son argent.
M. BOURGEOIS : Je peux vous donner un élément
de réponse. Le nombre d’URF du contrat n’a pas
changé.
Mme HOUSSIN : Laissez-moi terminer Monsieur
Bourgeois, ne vous énervez pas, vous allez pouvoir
parler ! Je ne fais que lire les documents que vous
nous avez donnés. Regardez-les, je ne suis ni insi-
dieuse, ni quoi que ce soit, nous voyons bien qu’il ne
s’agit pas seulement de l’augmentation du bois qui
provoque celle de vos tarifs. Vous ne passeriez pas
de la gratuité du raccordement à 150 euros, ce qui
vous oblige à changer de manière forte l’avenant de
départ. Excusez- moi, mais vous nous prenez pour
des « cakes ». Je pense vraiment qu’il y a un pro-
blème avec l’estimation de départ du concession-
naire, et vous reportez cette mauvaise estimation sur
le prix payé par les abonnés, et le raccordement à
150 euros. Vous ne ferez croire à personne, Monsieur
Bourgeois, que cela n’est dû qu’au prix du bois.
M. BOURGEOIS : Une dernière réponse, nous
allons rester calmes et zen, je m’accroche à la table :
le contrat n’a pas changé, il y a 27 000 URF dans
le contrat de concession, il se trouve qu’il n’y en a
que 21 000 ensuite, car moins de logements que
prévus, peuvent être raccordés. Ce qui signifie, et
il faut l’écouter même si ça vous paraît surprenant,
que le concessionnaire est en déficit sur deux années
d’exploitation. C’est uniquement le problème du bois
qui est posé. Les 27 000 URF au contrat étaient une
moyenne estimée, il était très difficile de prévoir les
éléments, ils seront rattrapés d’ici un ou deux ans.
Avec la prison nous allons regagner 3000 URF, les
autres logements vont se faire, il ne faut pas s’affoler
outre mesure. Voilà les réponses que je peux vous
faire, le concessionnaire a eu un budget déficitaire
depuis deux ans, dû à ces déficits de raccordements.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Le conseil municipal, à l’una-
nimité, décide d’adopter le rapport ci dessus.
En annexe, la Concession de travaux et de ser-
vices - Avenant n° 2. #
on Se 2 AR 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5248 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 #
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5249 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
CRÉATION DE POSTES EMPLOIS
D’AVENIR
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant
création des emplois d’avenir propose de faciliter l’in-
sertion professionnelle et l’accès à une formation ou
à une qualification aux jeunes sans emploi âgés de
seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du
contrat (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travail-
leurs handicapés).
Considérant qu’il est de notre devoir d’agir pour
l’emploi sous toutes ses formes, le conseil municipal
souhaite s’engager dans cette mesure gouvernemen-
tale en faveur des jeunes.
Ces jeunes en recherche d’emplois sont soit sans
diplôme, soit titulaires d’un CAP et/ou d’un BEP, soit
résidant dans une zone urbaine sensible (dans ce cas
et à titre exceptionnel, les bénéficiaires peuvent pos-
séder une qualification jusqu’au niveau bac + 3).
Le contrat de travail est conclu à temps complet
(toutefois, dans certains cas, la durée hebdomadaire
peut être fixée à temps partiel pour tenir compte du
parcours ou de la situation du bénéficiaire ou de la
nature de l’emploi) sous forme d’un contrat à durée
déterminée d’une durée maximale de 36 mois. La
durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 12
mois.
La rémunération brute mensuelle des bénéfi-
ciaires est fixée au SMIC.
La collectivité s’engage, pour chaque jeune recru-
té, à :
- établir un profil de poste décrivant les princi-
pales activités confiées ainsi que les compétences
à acquérir et éventuellement la qualification envisa-
gée au terme de l’emploi. Les recrutements concer-
neront des activités présentant un caractère d’utilité
sociale, environnementale ou ayant un fort potentiel
de débouchés (exemple : aide à la personne, média-
tion culturelle, …),
- désigner un tuteur chargé du suivi et de l’inser-
tion professionnelle,
- prévoir un plan de formation en lien avec le poste
et/ou le projet professionnel,
- mettre en place un suivi personnalisé avec un
bilan d’intégration (dans les 3 mois suivants le début
du contrat) et des bilans intermédiaires réguliers afin
d’accompagner le candidat vers une sortie dans un
emploi durable,
- remettre, à l’issue du contrat, une attestation
d’expérience professionnelle retraçant notamment les
compétences acquises, les formations réalisées, les
qualifications validées.
La ville accompagne ce dispositif qui représente
un atout supplémentaire pour l’insertion profession-
nelle des jeunes et compte tenu de la spécificité du
suivi, du tutorat et de la formation à mettre en œuvre,
15 jeunes seraient recrutés afin de leur garantir un
accompagnement de qualité et une réelle profession-
nalisation.
Il est proposé au conseil municipal de créer, à
compter du 1er décembre 2012, 15 postes d’emplois
d’avenir dans les conditions fixées par la loi n° 2012-
1189 du 26 octobre 2012.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Je vous propose, mes chers
collègues, d’accompagner la mesure du gouverne-
ment en faveur de l’emploi des jeunes, par la création
de 15 postes d’emplois d’avenir. Les recrutements
concerneront les activités relevant de l’animation, de
la culture, des loisirs, de l’environnement, et des mul-
timédias. Je ne reviens pas sur les engagements de
la collectivité, vous les avez dans la délibération. La
rémunération brute mensuelle est fixée au SMIC. Je
vous propose donc de créer, au 1er Décembre 2012,
15 postes d’emplois d’avenir, dans les conditions
fixées par la loi du 26 Octobre 2012.
Mme HOUSSIN : je vous remercie pour la créa-
tion de ces premiers 15 postes, nous souhaitons qu’ils
soient les premiers, et que cela se poursuive après,
car c’est un début modeste. L’État prend quand même
en charge 75%, il ne faut pas l’oublier. Ces emplois
d’avenir sont une vraie chance pour les jeunes en
grande difficulté, et éloignés de l’emploi. Cela fait vingt
ans que toutes les personnes travaillant sur la ques-
tion de l’insertion par l’accès à l’emploi, ou par l’éco-
nomique en général, ont, à présent, un dispositif très
innovant qui les attend. On propose aux personnes
embauchées un vrai contrat de travail, un salaire à
plein temps, une formation en cours d’emploi obliga-
toire pendant trois ans, avec la possibilité de continuer
une 4ème année, si la formation n’est pas terminée.
C’est la première fois qu’un dispositif si innovant a la
capacité d’intéresser les jeunes en très grandes diffi-
cultés, à l’emploi. Ces jeunes sont obligatoirement à
30% issus des quartiers ZUS. C’est un dispositif qu’il
ne faut pas rater, les collectivités locales doivent se
mobiliser fortement sur la question.
C’est pour ces raisons, que ce ne peut être que les
quinze premiers, Madame le Maire, vous nous dites
souvent que les socialistes n’aiment pas l’emploi à
Beauvais, nous avons là une occasion très ferme. Je
suis comme Monsieur Jullien, et comme Saint-Nico-
las, Saint-Thomas, pardon, c’est l’effet de Noël, je ne
parlais pas de l’UMP, ne vous inquiétez pas, même
si ce prénom vous a marqué, c’est juste à cause de
Noël ! Nous attendons donc de la ville qu’elle fasse un
effort supplémentaire, et que dans les mois à venir,
elle recrute d’autres emplois d’avenir.
Mme Le MAIRE : Madame Houssin, je veux bien
que vous soyez fière de ce nouveau dispositif, mais
depuis trente ans, tous les gouvernements en ont
proposé. Il y a simplement là un petit alinéa qui est
une originalité. Quand nous sommes arrivés à la
mairie de Beauvais, il existait 110 emplois jeunes, je
vous rappelle que nous en avons créé 55, à qui nous
avons proposé des formations, qui ont été reçus à des #
Bon 4 ODA 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
Ce rest pas
690
sstle cas en
5250 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
concours, et dont je me félicite de leurs carrières dans
cette ville. Je voudrais aussi vous dire…
Mme HOUSSIN : À la différence des emplois
jeunes…
Mme Le MAIRE : Attendez, je finis, chacun son
tour ! Nous avons 45 CUI à l’heure actuelle dans notre
ville, dans l’apprentissage, de nombreux services
sont concernés, j’ai reçu les apprentis il y a quelques
jours, ils sont 25 dans les services. La volonté des
élus de Beauvais Pour Tous a toujours été de recher-
cher au maximum les possibilités d’aider les jeunes
vers l’emploi, ainsi que les moins jeunes d’ailleurs.
Dans le cadre de la communauté d’agglomération,
existent les chantiers de l’insertion, plusieurs fois par
an, des sessions sont organisées pour les personnes
éloignées de l’emploi ; à l’issue de ces formations
qualifiantes, quelques-uns d’entre eux, pas assez
malheureusement, retrouvent du travail.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir en matière
d’emplois aidés, mais nous devons être également rai-
sonnables par rapport aux possibilités de la collectivi-
té. Je vous retourne la question : combien allez-vous
embaucher d’emplois d’avenir au conseil régional ?
Mme HOUSSIN : Je vous réponds tout de suite,
Madame le Maire, nous en embauchons 200 dans un
premier temps.
Mme Le MAIRE : Finalement, 200 pour 800 000
habitants…
Mme HOUSSIN : Ce ne sont pas des habitants,
mais des salariés, et donc 200 emplois d’avenir pour
3 000 salariés.
Mme Le MAIRE : Pardon, cela ne figure que dans
le budget du conseil général ?
Mme HOUSSIN : Tout à fait, le conseil général, en
tant qu’employeur, embauchera 200 emplois d’avenir.
Mme Le MAIRE : Je ne veux pas pinailler, mais
proportionnellement, quel est le budget du conseil
général par rapport au nôtre ?
Mme HOUSSIN : Il est forcément plus important.
Mme Le MAIRE : Dix fois plus ? Si c’est le cas, en
proportion cela fait 150, et ce n’est pas si mal.
Mme HOUSSIN : Nous n’allons pas faire une dis-
cussion de marchands de tapis, autour de cette table !
Mme Le MAIRE : Le tout est de remettre les
choses en perspective.
Mme HOUSSIN : Je pense qu’il y a tout intérêt à ce
que les jeunes soient embauchés dans votre collecti-
vité. Je vous reprends sur la question du dispositif : il
y en a eu une multitude dans les 20 dernières années.
Celui qui se rapproche le plus est celui des emplois
jeunes, mais il ne s’adresse pas à la même catégo-
rie de personnes. Dans le dispositif emplois jeunes,
on pouvait embaucher des Bac+2 ou 3, dans celui-ci
nous nous adressons à des jeunes qui ont décroché
scolairement, qui ne sont même pas inscrits à Pôle
Emploi, ou à la mission locale. Nous ne pourrons em-
baucher des Bac+2 exceptionnellement que sur les
ZUS. Si vous avez regardé les chiffres du chômage,
les reportages télévisés, la presse, dernièrement…
Mme Le MAIRE : Madame Houssin ! Ce n’est pas
pour le plaisir de vous interrompre, mais vous nous
haranguez, et nous faites un cours sur cette nouvelle
opportunité. Nous ne sommes pas dogmatiques,
nous les prenons !
Mme HOUSSIN : Je ne comprends pas que vous
vous sentiez visée par ce que je dis, j’explique…
Mme Le MAIRE : On a compris Madame Houssin !
On connaît aussi bien que vous le dispositif.
Mme HOUSSIN : Je n’ai pas terminé, Madame le
Maire, et voudrais finir ma phrase. Vous m’avez dit, au
début de votre intervention, qu’il y avait eu des dispo-
sitifs en masse. Je vous dis oui, mais le seul qui pro-
pose aujourd’hui une insertion professionnelle, avec
un statut, un emploi à plein temps, une formation obli-
gatoire, est celui-là, ou alors je vous donne la parole,
pour me dire qu’il en a existé de tels.
Mme Le MAIRE : Nous avons compris, le cours a
été bien récité. Olivier TABOUREUX.
M. TABOUREUX : Un dispositif existe depuis
plusieurs dizaines d’années, l’apprentissage, et il
s’adresse au même public. La ville de Beauvais a eu à
ce jour 160 apprentis, dont 140 depuis 2001. Entre le
dispositif emplois jeunes et celui-ci, nous ne sommes
pas restés les pieds dans le ciment. Vous avez rai-
son sur un point : ces dispositifs sont défaillants sur
la formation, il arrive qu’elle ne soit pas correctement
effectuée, et que les tuteurs ne puissent pas être
disponibles. Nous faisons les choses correctement,
et embauchons 15 emplois d’avenir pour commen-
cer. L’emploi de 200 jeunes au conseil régional, pour
3 000 employés, représente 200 tuteurs ; j’espère que
ces emplois sont étalés dans le temps, sinon ça ne
me paraît pas humainement possible, sauf à ne pas
appliquer les textes, que nous trouvons très bons.
M. PIA : Je souhaite ajouter à tout ce qui vient
d’être dit, Madame Houssin, que la ville s’engage sur
le fond de l’emploi, quand il s’agit des emplois publics,
et effectivement, nous embauchons 15 emplois d’ave-
nir. Vous nous dites que c’est insuffisant. Je suis allé
à une réunion à la préfecture, pour la préparation du
CUCS 2013, et un retour sur le CUCS 2012, nous
avons bien évidemment évoqué les emplois d’avenir.
Les autres villes ne créent pas plus de contrats que
nous, nous devons tenir compte des réalités budgé-
taires, cela représente un coût pour la collectivité.
Monsieur Villemain, maire de Creil (décidément Creil
est beaucoup évoquée autour de cette table ce soir !),
a interpellé le préfet, en lui disant que ces contrats al-
laient coûter aussi aux collectivités. Lorsque nous fai-
sons venir des entreprises, des pôles commerciaux,
j’aimerais que vous soyez aussi loquace quant à ces
emplois qui vont être créés. Quand il s’agit d’emplois
privés, ce n’est pas de votre fait, évidemment !
Mme Le MAIRE : Leroy-Merlin arrive, ne vous
inquiétez pas. #
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l'indemnité d'éviction.
?
5251 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
M. PIA : C’est en projet, ne vous inquiétez pas non
plus, Madame Houssin.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? le conseil municipal, à l’una-
nimité, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
TRANSFERT DU THÉÂTRE DU BEAU-
VAISIS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLO-
MÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans la perspective de proposer une offre cultu-
relle d’envergure à l’échelle du territoire de la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis, le conseil
communautaire du 25 mai 2009 a déclaré d’intérêt
communautaire la construction et l’exploitation d’un
nouveau théâtre en remplacement de l’actuel théâtre
du Beauvaisis.
Le 1er décembre 2011, la décision a été prise de
construire ce nouvel équipement en lieu et place de
l’actuel, place Georges Brassens à Beauvais.
Il est rappelé que le projet consiste en :
- une grande salle de 800 places
- une deuxième salle de 250/300 places
- une salle de répétition
- une salle d’animation/éducation artistique et réunion
- des espaces d’accueil pour le public et les ar-
tistes
- des bureaux pour le personnel et des espaces
logistiques pour la technique
- un espace bar/restaurant
Le conseil communautaire du 22 octobre 2012
a approuvé le transfert du théâtre du Beauvaisis au
premier janvier 2013, ce qui impliquerait également le
transfert du personnel de la ville affecté à cet équipe-
ment (3 agents).
De plus, conformément à l’article L5711-17 du
code général des collectivités territoriales, ce trans-
fert entraînera de plein droit son application à l’en-
semble des biens et équipements nécessaires à leur
exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droit et obligations
qui leur seront rattachés à la date du transfert.
S’agissant de l’emprise foncière, la communauté
d’agglomération du Beauvaisis a sollicité la mise à
disposition de l’assise foncière du théâtre, le terrain
étant actuellement propriété de la ville de Beauvais.
L’article L.3112-1 du code général de la propriété
des personnes publiques dispose que « les biens des
personnes publiques, qui relèvent de leur domaine
public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclas-
sement préalable, entre ces personnes publiques,
lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences
de la personne publique qui les acquiert et relèveront
de son domaine public ».
Le transfert de cet équipement municipal a né-
cessairement conduit à une évaluation des charges
transférées par la commune à la communauté d’ag-
glomération du Beauvaisis selon la méthodologie pré-
vue à l’article 1609 nonies C-IV du code général des
impôts.
Le coût moyen des charges transférées a été
évalué par la commission locale d’évaluation des
transferts de charge réunie le 20 septembre 2012, à
1.222.089 € qui viendra minorer l’attribution de com-
pensation de la ville de Beauvais.
Le comité technique paritaire réuni le 18 octobre
2012 a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’approuver le transfert du théâtre du Beauvai-
sis à la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- de prendre acte de la révision de l’attribution de
compensation de la commune de Beauvais ;
- de céder à la communauté d’agglomération du
Beauvaisis l’emprise foncière nécessaire pour le projet
du futur théâtre avec les parcelles cadastrées section
Z n°s 28 (5.567 m²), 83 (1.454 m²) et 26p (1.324 m²
environ) à l’euro symbolique (l’avis des domaines
étant de 1.380.000 €) ;
- de prévoir une clause particulière précisant
que si le bien n’était pas ou cessait d’être affecté à
l’usage d’équipement culturel communautaire, la ville
de Beauvais pourrait soit se porter acquéreur du bien
à l’euro symbolique, soit si elle renonçait à se porter
acquéreur du bien, être indemnisée par la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis à hauteur d’une
indemnité égale à la valeur du terrain (dans ce dernier
cas cette valeur serait déterminée par le service des
domaines),
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 21/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. RAHOUI : J’ai bien pris note de la délibération,
mais j’ai une question relative à la cession d’emprise
foncière : le garage est sur un terrain qui est concerné
par le projet.
Mme Le MAIRE : Nous allons le racheter.
M. RAHOUI : A quel prix ?
Mme Le MAIRE : Celui de l’estimation des do-
maines.
M. RAHOUI : C’est-à-dire ?
Mme Le MAIRE : La communauté d’agglomération
va l’acheter, 600 000 €, plus l’indemnité d’éviction.
M. RAHOUI : Qui est de quel montant ? #
Bon 4 ON D 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
E tout compris.
compris,
inistration générale,
», réunie le 15/11/12 a
5252 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Mme Le MAIRE : C’est 650 000 € tout compris.
M. RAHOUI : Donc ça représente environ 1 M€ ?
Mme Le MAIRE : 650 000 € tout compris,
le garage plus l’indemnité d’éviction, Monsieur
RAHOUI !
M. RAHOUI : D’accord, merci.
Mme Le MAIRE : Nous passons au vote. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté
à l’unanimité.
CRÉATION DE L’ASSOCIATION
«PARIS-LONDRES-BEAUVAIS-
PICARDIE»
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Conformément aux orientations du S.C.O.T du
Beauvaisis visant, en particulier, le renforcement
de l’attractivité du territoire au sein de la région,
l’affirmation du positionnement européen de notre
territoire et son ouverture sur le bassin Picardie,
Normandie, Paris, le désenclavement ferroviaire
constitue un enjeu fondamental pour le dévelop-
pement de notre territoire.
Compte-tenu des atouts dont dispose notre
territoire pour s’imposer comme un nœud stra-
tégique du maillage ferroviaire de notre pays en
offrant en particulier une opportunité multimodale
réunissant l’air, la route et le rail, au carrefour de
l’Europe du Nord et unique en Picardie, notre ter-
ritoire doit s’inscrire avec force et détermination au
cœur de la réflexion menée actuellement autour de
la réalisation d’une ligne à grande vitesse reliant
Paris à Londres.
Une pétition lancée à l’initiative conjointe de
Madame Caroline CAYEUX, Sénateur de l’Oise,
Maire de Beauvais et Présidente de la communau-
té d’agglomération du Beauvaisis et de Monsieur
Philippe ENJOLRAS, Président de la chambre de
commerce et de l’industrie de l’Oise, « Pour un
TGV à Beauvais » a déjà recueilli un très grand
nombre de signatures.
Pour affirmer la volonté à la fois politique et
économique de notre territoire de s’engager dans
la défense de ses intérêts ferroviaires, la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de
Beauvais et la chambre de commerce et de l’in-
dustrie de l’Oise souhaitent créer une association
régie par la loi 1901 pour réunir les forces vives de
notre territoire aux fins de lobbying en faveur du
désenclavement ferroviaire du territoire.
Cette association aura pour objet de fédérer
le soutien des acteurs socio-économiques et poli-
tiques pour défendre les intérêts ferroviaires du
Beauvaisis et de Beauvais en agissant, en parti-
culier, en faveur de la réalisation d’une ligne TGV
desservant Beauvais pour une liaison avec Paris
et Amiens pouvant s’inscrire, par exemple, sur le
tracé de la ligne TGV « Paris-Beauvais-Amiens-
Calais-Londres ».
Les personnes morales, membres de l’asso-
ciation, seront représentées par leur représentant
légal ou par un représentant désigné au sein de
leur assemblée délibérante.
L’assemblée constitutive se tiendra après déli-
bérations par les assemblées délibérantes de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis, de
la ville de Beauvais et de la chambre du com-
merce et de l’industrie de l’Oise.
Un budget prévisionnel sera ensuite transmis
pour information à la communauté d’agglomé-
ration du Beauvaisis, la ville de Beauvais et la
chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’engagement de la ville de
Beauvais dans la création de l’Association
« PARIS-LONDRES-BEAUVAIS-PICARDIE » en
qualité de membre fondateur ;
- d’approuver le projet de statuts de l’association
« PARIS-LONDRES-BEAUVAIS-PICARDIE » ;
- de procéder à la désignation de Madame le
Maire en qualité de représentante de la ville de
Beauvais.
La Commission « administration générale,
travaux et vie associative », réunie le 15/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Il s’agit un peu de la consé-
quence directe de la motion que je vous ai présen-
tée en ouverture de ce conseil municipal. Je vous
propose aujourd’hui d’approuver l’engagement
de la ville de Beauvais dans la création de cette
association, en qualité de membre fondateur, et
d’approuver le projet de statuts de cette associa-
tion, que vous trouvez annexé dans le dossier.
Avez-vous des questions ? Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Il est donc adopté à l’unanimité.
En annexe, les statuts de l’association. #
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5253 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L’AFM TÉLÉTHON
Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’Asso-
ciation Française contre les Myopathies (AFM) est
une association de malades et de parents de malades
touchés par les maladies neuromusculaires. Son ob-
jectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine gé-
nétique et encore incurables,
- aider les malades et leurs familles à mieux vivre
ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise
une opération annuelle de collecte de fonds, le TÉLÉ-
THON.
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au
succès de cette manifestation.
Pour l’édition 2012, il est proposé au conseil mu-
nicipal d’autoriser le versement d’une subvention,
prélevée sur les crédits prévus à cet effet, et corres-
pondant aux droits d’entrée de la patinoire des 7 et 8
décembre 2012.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
DES MARCHÉS DE BEAUVAIS (APMB)
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite sou-
tenir des projets associatifs à destination des Beau-
vaisiens, notamment en apportant son concours
financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l’année
2012 n’ont pu être instruites dans le cadre de la pré-
paration du budget primitif et sont donc étudiées en
cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favo-
rablement sur l’inscription au budget primitif 2012 de
crédits non répartis au compte 6574 « subventions
aux associations et autres organismes de droit privé »
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M 14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son
accord pour l’attribution d’une subvention de 10 000 €
à la mise œuvre du projet de l’association pour la pro-
motion des marchés de Beauvais.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tions ? C’est adopté à l’unanimité.
Monsieur RAHOUI, pour que les choses soient
claires, je me suis trompée tout à l’heure dans le prix :
l’indemnité d’éviction est de 650 000 €, et le foncier es-
timé par les domaines est de 550 000 €, donc 1,2 M€
tout compris.
M. RAHOUI : Du coup, la donne change, Madame
le Maire, le montant me paraît élevé.
Mme Le MAIRE : Nous nous plions à l’estimation
des domaines.
M. RAHOUI : Les domaines représentent
550 000 €. Cela m’inquiète.
M. GAIRIN : Je connais bien professionnellement
ce domaine. L’indemnité d’éviction correspond à la
valeur du fonds de commerce qui disparaît à cause
de la réalisation d’une opération. Elle est déterminée
par voie d’expertise selon des critères précis : la va-
leur du fonds de commerce, plus le déménagement
représentent cette somme. Il faut distinguer la valeur
du bien incorporel, qui est le fonds de commerce, de
la valeur du bien immobilier que sont les murs et le
terrain.
Mme Le MAIRE : J’ajoute que cela est soumis
aussi à l’estimation de l’État, des domaines, afin de
négocier avec le propriétaire.
Mme HOUSSIN : Que deviennent les salariés ?
Mme FIZET-GORIN : Je l’ai dit lors de la lecture de
la délibération, les salariés sont transférés à la com-
munauté d’agglomération. Vous parlez des salariés de
l’entreprise ? Mais l’entreprise ne va pas disparaître !
Mme Le MAIRE : L’entreprise est déplacée. Ils ont
trouvé un autre endroit pour installer leur garage.
M. GAIRIN : L’indemnité d’éviction permet au chef
d’entreprise de reprendre son exploitation sur un
autre site.
M. RAHOUI : J’entends l’explication juridique de
Monsieur le bâtonnier, mais le montant de 1,2 M€
pour 1 400 m² me paraît exorbitant !
Mme Le MAIRE : Monsieur RAHOUI, première-
ment, nous appliquons la loi et les estimations d’un on api DOC AR
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générale, travaux
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5254 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
service de l’État ; deuxièmement, il faut vous confron-
ter aux réalités économiques d’une entreprise : nous
demandons à ce monsieur de déménager, car nous
ne disposons pas d’une surface suffisante, il est nor-
mal, comme dans tout déménagement imposé, de lui
verser une indemnité d’éviction, comme vous l’a expli-
qué monsieur François Gairin. Vous avez l’air étonné,
mais ce n’est pas une surprise.
M. RAHOUI : J’entends bien ce que vous dites.
Mme LEROY : Le dispositif est le même quand
nous achetons des terres à un agriculteur, que l’on
évince, pour la construction d’une route, par exemple.
M. RAHOUI : Je comprends bien, mais je partage
mon étonnement, et ne pense pas être le seul surpris
par ce montant, surtout que le théâtre en lui-même,
représente 1 380 000 €. Vous reconnaîtrez Madame
le Maire que le montant est élevé, je tenais à le dire.
Mme Le MAIRE : Nous sommes bien d’accord.
AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS
AU BUDGET PRIMITIF 2012
6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX AS-
SOCIATIONS
Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite sou-
tenir des projets associatifs à destination des Beau-
vaisiens, notamment en apportant son concours
financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l’année
2012 n’ont pu être instruites dans le cadre de la pré-
paration du budget primitif et sont donc étudiées en
cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favo-
rablement sur l’inscription au budget primitif 2012 de
crédits non répartis au compte 6574 « subventions
aux associations et autres organismes de droit privé »
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son
accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en
œuvre du projet de l’association suivante :
- Européenne contre les leucodystrophies
(ELA) : 900 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE :
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES : ELA Dictée
MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTÉE : 900€
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
AVENANT N°4 À LA DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
La ville de Beauvais a conclu avec la société OGF
une convention de délégation de service public por-
tant sur l’exploitation du crématorium de Beauvais
pour une durée de 15 ans à compter du 24 avril 2001.
Au vu de l’évolution du nombre de crémations (640
en 2001 et 891 en 2011), la société OGF propose de
porter le nombre maximum d’opérations journalières
de quatre à cinq et l’ouverture de l’établissement le
samedi après-midi.
Un horaire supplémentaire est donc proposé à
13 heures du lundi au samedi et deux nouveaux cré-
neaux horaires le samedi après-midi (14 heures 30 et
16 heures 30).
Ce projet vise à élargir le service offert aux fa-
milles. Il est sans incidence pour la ville. Les frais
supplémentaires de fonctionnement seront supportés
par la société.
Un nouvel avenant est donc proposé pour modifier
le règlement intérieur du crématorium de Beauvais en
y intégrant ces nouveaux horaires.
La commission consultative des services publics
locaux réunie le 19 novembre 2012 a émis un avis
favorable.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 15/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe l’avenant n° 4 à la convention pour
la délégation de service public de l’exploitation du
crématorium de Beauvais. #
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5255 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION
SOCIALE
PROGRAMMATION 2012
Fonds de soutien aux initiatives locales
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal du 10 février 2012 a adopté la
programmation du contrat urbain de cohésion sociale
(CUCS).
La programmation 2012 du CUCS intègre un
fonds de soutien aux initiatives locales, outil au ser-
vice des forces vives des quartiers, devant susciter
l’émergence de projets individuels ou collectifs dans
les territoires prioritaires, afin de répondre à des be-
soins spécifiques recensés en cours d’année.
Le comité d’attribution réuni le 24 octobre 2012
associant les partenaires du contrat urbain de cohé-
sion sociale a émis un avis favorable concernant les
projets suivants :
• fiche action n°1
‘’ Fête le Mur Beauvais : une fresque faite ensemble ‘’
porteur de projet : Tennis Club de l’agglomération du
Beauvaisis
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
900 €
• fiche action n°2
‘’ Noël s’anime ‘’
porteur de projet : Association UTILE
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
2500 €
• fiche action n°3
‘’ Image de soi ‘’
porteur de projet : Association LA FARANDOLE
Pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
750 €
• fiche action n°4
‘’ Soirée folklorique ‘’
porteur de projet : Association BENKADI
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
1150 €
• fiche action n°5
‘’ Ciné-goûter de Noël – St Jean ‘’
porteur de projet : Association BENKADI
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
1264 €
• fiche action n°6
‘’ Ciné-goûter de Noël – Argentine ‘’
porteur de projet : Association NOMADE
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
900 €
• fiche action n°7
‘’ Reggae Local Sound ‘’
porteur de projet : Collectif Local Sound
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
3000 €
• fiche action n°8
‘’ Noël ensemble ‘’
porteur de projet : Association Au Devant de la Scène
pour ce projet le montant de la subvention s’élève à :
2800 €
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les
subventions ci-dessus, ces projets représentant un
financement de 13.264 €.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-
tique de la ville », réunie le 13/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe les fonds de soutien aux initiatives
locales.
ADHÉSION ANNUELLE AU CLUB DES
MAIRES DE LA RÉNOVATION URBAINE
(CMRU)
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais s’est engagée depuis 2007
dans un ambitieux programme de rénovation ur-
baine sur le quartier Saint-Jean. Dans ce cadre, une
convention pluriannuelle a été signée avec l’agence
nationale pour la rénovation urbaine le 5 mars 2007.
Le club des maires de la rénovation urbaine et des
présidents d’EPCI, créé en 2011, constitue un lieu
privilégié d’échanges et de réflexion pour les maires
et présidents d’EPCI signataires de la convention
ANRU. Il répond à la nécessité de trouver des solu-
tions pour approfondir, pérenniser et optimiser l’effica-
cité de la politique de rénovation urbaine.
Le forfait annuel de l’adhésion comprend :
1/ en matière de rencontres et travaux du club :
• la participation aux réunions de travail et aux
rencontres-débats réservées aux membres du club
(réunions thématiques et rencontres autour de per-
sonnalités politiques, d’experts ou d’acteurs privés),
• la réception les comptes-rendus des réunions et
rendez-vous du club,
• la réalisation une étude dont le thème aura été
défini par le bureau du club,
2/ concernant les éditions du club :
• présence et visibilité dans le journal institution-
nel du club : possibilité d’apporter un éclairage à tra-
vers une interview ou un reportage de terrain sur le
projet de rénovation urbaine,
• abonnement et livraison de 50 exemplaires du
journal du CMRU,
• abonnement au journal du club de l’accession à
la propriété.
La cotisation annuelle forfaitaire au club des
maires de la rénovation urbaine et des présidents
d’EPCI s’élève à 1.200,00 € TTC. on api DONC 90
#
5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
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a émis un avis |
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14 projets en 20153,
: 1 projet en 2018.
É
», réunie le 19/11/12,
5256 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer au club des maires de la rénovation
urbaine et des présidents d’EPCI (CMRU),
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce relative à ce dossier.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., poli-
tique de la ville », réunie le 13/11/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LES PATRIMOINES DE FRANCE
EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE JARDIN DU
LUXEMBOURG, PARIS - 2013
MADAME THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT
Soucieuse de promouvoir les démarches inno-
vantes et qualitatives des villes et territoires, l’asso-
ciation nationale des villes et pays d’art et d’histoire
et des villes à secteurs sauvegardés –ANVPAH &
VSSP- souhaite proposer une exposition photogra-
phique « les patrimoines de France » sur les grilles du
jardin du Luxembourg pour le second semestre 2013.
Seulement 80 villes et territoires dotés d’un sec-
teur sauvegardé ou labellisés ville et pays d’art et
d’histoire pourront être présentés dans l’exposition
sur des panneaux de 180 x 120 cm.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, qui doit être pro-
chainement examiné par le Sénat, l’ANVPAH & VSSP
propose dès à présent aux membres de l’association
souhaitant figurer dans l’exposition de confirmer leur
participation par une délibération.
La participation financière de la ville s’élèvera à
3 000 € à inscrire au budget 2013 et correspondant
à la réalisation de la photographie, la conception gra-
phique du panneau ainsi qu’aux frais de pose, gar-
diennage et publication associée.
Formidable outil de valorisation, ce projet collectif
est l’occasion de faire découvrir à un très large public,
Beauvais et son patrimoine récemment honoré par le
label Ville d’art et d’histoire.
En conséquence, il est proposé au conseil muni-
cipal :
- de répondre favorablement à cette proposition ;
- d’adopter les termes de ce rapport.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 19/11/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. RAHOUI : Nous votons pour, cela vous permettra
de garder un œil sur Beauvais depuis le Sénat.
Mme Le MAIRE : Vous avez tout compris et merci
de voter à l’unanimité ! J’espère que le président BEL,
et les sénateurs de l’Oise vous inviteront.
M. RAHOUI : Vous pouvez aussi m’inviter !
Mme Le MAIRE : Chiche ? Vous viendriez ? Ah !
Il ne sait pas s’il viendrait ! Je vous ferai parvenir un
bristol.
CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION AR-
TISTIQUE 2013 - (C.L.E.A.)
SIGNATURE DE CONVENTIONS ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 1997, le Contrat Local d’Éducation Artis-
tique de la Ville de Beauvais permet de faciliter l’ou-
verture des enfants à la création, de développer des
pratiques artistiques dynamiques et innovantes, et
vise à multiplier la fréquentation des lieux culturels.
Ce dispositif s’articule autour d’actions menées :
- en temps scolaire : 14 projets en 2013,
- hors temps scolaire : 1 projet en 2013.
Chaque action trouve son origine dans une pro-
position forte exprimée à partir de sa programmation
annuelle par l’un des acteurs de la vie culturelle lo-
cale et dans un cadre de collaboration étroite avec
les enseignants d’écoles primaires et maternelles de
Beauvais pour les projets menés en temps scolaire.
Le coût global de ce programme est estimé à
32 180 €, soit 30 180 € pour les actions en temps sco-
laire et 2 000 € pour les actions menées hors temps
scolaire.
Pour sa réalisation, une subvention doit être sol-
licitée auprès de la DRAC - Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Picardie à hauteur de 10 000 €
ainsi qu’auprès de l’inspection académique à hauteur
de 7 000 €.
Le coût des prestations publiques organisées
dans le cadre du Festival des écoliers sera supporté
en totalité par la Ville.
La dépense correspondant à la réalisation du C.L.E.A.
sera prélevée sur les comptes prévus à cet effet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à solliciter la subvention souhaitée auprès de la
DRAC et à signer : #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45, 2P00I 1000
a ri
», réunie le 19/11/42,
inute.
5257 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
· la convention de partenariat associant la
D.R.A.C. Picardie et l’inspection académique ;
· les conventions à conclure avec les associa-
tions portant les projets ;
· la convention à passer avec la communauté
d’agglomération du Beauvaisis.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 19/11/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme WISSOTZKY : Je profite de l’occasion pour
vous inviter à voir le résultat du C.L.E.A de l’école
GREBER, salle Boris Vian, il s’agit d’un beau travail
réalisé par deux classes de grande section maternelle.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie, pas de ques-
tions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
En annexe le Programme et plan de financement
prévisionnels du CLEA 2013. #
Bon 4 ON ADO 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5258 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45e, 2700 SUD,
one. € one nom nr ones annn em onR 60 eumonn ae nn nn. =. oonn son. on ue nn none - -
à, circulation et sta
sunie le 16/11/12, a
5259 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINIS-
SEMENT COLLECTIF SUR L’EXERCICE
2011
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-
635 du 6 mai 1995, de l’article L2224-5 du code géné-
ral des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai
2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I.
doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement dont ils ont la compé-
tence.
Le conseil communautaire de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis du 22 juin 2012 a pré-
senté le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du
service assainissement. Ce rapport doit désormais
être présenté au conseil municipal de chacune des
communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les
annexes du décret susvisé et comprend d’une part,
les indicateurs techniques sur la consistance et la
qualité du service, d’autre part, les indicateurs finan-
ciers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement est assurée par
la communauté d’agglomération du Beauvaisis, avec
comme mode de gestion la régie directe.
Actuellement la tarification de la part assainis-
sement (prix fermier + surtaxe communautaire) est
différente pour chaque commune, mais un lissage
permettra d’aboutir en 2013 à un prix unique sur l’en-
semble de l’agglomération conformément à la délibé-
ration communautaire du 23 novembre 2004.
Concernant la commune de Beauvais, l’évolution
de la part assainissement du prix de l’eau porte sur
deux postes, à savoir :
- Redevance assainissement :
Hausse de 7.94 %, soit 2.91 % sur le prix global
de l’eau.
Cette hausse résulte du lissage de la surtaxe as-
sainissement et du programme pluriannuel d’investis-
sement en cours.
- Redevances de l’Agence de l’Eau :
Stabilité des montants des redevances de l’Agence
de l’Eau.
Un tableau reprenant l’ensemble des différentes
composantes du prix de l’eau, ainsi que l’évolution de
la facture type (consommation domestique classique
de 120 m3/an) est annexé au présent rapport.
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement collectif et des informa-
tions concernant l’évolution de la tarification.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel
2011 sur le prix et la qualité du service assainisse-
ment collectif et des informations concernant l’évolu-
tion de la tarification.
M. BOURGEOIS : Il s’agit d’un rapport tradition-
nel que l’on vous présente chaque année à la même
époque, dont je vais vous faire une très brève syn-
thèse. Sur les éléments techniques marquants de
l’exercice, nous avons une passation du marché pour
la construction de la future station d’épuration de
Milly sur Thérain. Une visite aura lieu dans quelques
jours pour nous rendre compte de l’avancement des
travaux. Une étude a été menée pour passer une
conduite entre Warluis et Allonne, en vue de sup-
primer la station de Warluis qui est obsolète. Les
réseaux d’assainissement sur les communes d’Her-
chies, Pierrefite, et St-Germain La Poterie ont été mis
en service. Des études préalables à l’assainissement
collectif ont été réalisées sur plusieurs hameaux. Les
performances épuratoires sont très satisfaisantes
pour la station de Beauvais et les autres, sauf celle
de Savignies qui est par lagunage, elle sera abandon-
née au courant de l’année 2013. Sur les indicateurs
financiers, vous constatez que la redevance assainis-
sement a été augmentée, comme chaque année, et
comme en 2010, de 9 centimes. Il existe deux parts :
la part de lissage, pour se mettre au même niveau
que les autres communes, et la part des travaux. Le
prix global de l’eau, vous avez une facture-témoin de
120 m³, est passé de 3,09 € le m³, à 3,03 € le m³, entre
2011 et 2012, soit une diminution globale de 1,76%.
Voilà ce que nous pouvions dire sur le dossier d’assai-
nissement collectif.
Mme Le MAIRE : Ce dossier n’est pas sujet à vote.
S’il n’y a pas de question, nous passons au dossier
suivant.
En annexe, le rapport annuel sur le prix et la qua-
lité du service - Exercice 2011. #
Bon A ADD APT 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5260 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450
:YSENT
TE€EHT.
à, circulation et sta
», réunie le 16/11/12, a
RPOO! Ge 4 45
: 81,8 %
5261 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINIS-
SEMENT NON COLLECTIF
SPANC SUR L’EXERCICE 2011
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-
635 du 6 mai 1995, de l’article L2224-5 du code géné-
ral des collectivités territoriales et de l’arrêté du 2 mai
2007 annexe II, les maires ou les présidents d’E.P.C.I.
doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l’assai-
nissement dont ils ont la compétence.
Le conseil communautaire de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis du 22 juin 2012 a pré-
senté le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement non collectif - SPANC. Ce
rapport doit désormais être présenté au conseil muni-
cipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les
annexes du décret susvisé et comprend d’une part,
les indicateurs techniques sur la consistance et la
qualité du service, d’autre part, les indicateurs finan-
ciers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement non collectif est
assurée par la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie
directe.
Pour l’année 2011, la tarification du service est la
suivante :
Contrôle de conception et d’implantation des ins-
tallations neuves : 75 € H.T.
Contrôle diagnostic (1er contrôle de bon fonction-
nement) : 75 € H.T.
Il est à noter que la TVA sur ces contrôles est au
taux de 5.5 %.
Il est proposé au conseil municipal de prendre
acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du
service de l’assainissement non collectif – SPANC, et
des informations concernant la tarification.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel
2011 sur le prix et la qualité du service de l’assainis-
sement non collectif - SPANC, et des informations
concernant la tarification.
M. BOURGEOIS : Il s’agit du rapport annuel
concernant le SPANC, le service d’assainissement
non collectif. Certaines habitations de Beauvais ont
reçu la visite du SPANC, 20 logements n’ont pas
l’assainissement collectif, 8 ont été contrôlées, 4 sont
conformes, 4 nécessitent des travaux d’amélioration,
sur les 12 maisons restantes, 6 ont fait une demande
d’étude dans le but de procéder à des travaux de ré-
habilitation, 3 maisons sont en vente, et les usagers
des 3 restantes étaient absents.
Sur l’année 2011, les résultats globaux des 246
contrôles du service ont permis de classer en trois
catégories les dispositifs d’assainissement non col-
lectif :
- Installations conformes : 42,5 %
- Installations nécessitant des travaux de réhabili-
tation, de mise en conformité ou d’amélioration : 51,8 %
- Installations inexistantes, c’est-à-dire des loge-
ments qui ne disposent pas de système épuratoire ou
qui posent un problème de salubrité : 5,6 %.
Ce sont des pourcentages qui sont tout à fait
conformes à ce qu’on trouve dans d’autres villes et
communautés d’agglomération. Le prix de contrôle de
suivi réalisé tous les quatre ans était en 2011 de 60 €
HT.
Mme Le MAIRE : Nous ne votons pas ce rapport.
Délibération no 2012-469
En annexe, le rapport annuel sur le prix et la qua-
lité du service - Exercice 2011.
APPROBATION DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU P.L.U. EN VUE DE LA
SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT
RÉSERVÉ DESTINÉ À LA RÉALISATION
D’UN PAN COUPÉ RUE DES TEINTU-
RIERS
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Au moment de l’élaboration du plan local d’urba-
nisme avait été projetée, par le biais d’un emplace-
ment réservé, la réalisation d’un pan coupé pour le
prolongement de la rue des teinturiers à l’angle de la
rue du chemin noir.
La réalisation de la Z.A.C. des Tisserands a mon-
tré que l’emprise envisagée à l’époque n’était plus
indispensable à l’amélioration des conditions de cir-
culation dans le secteur.
Dans le cas d’une suppression d’emplacement
réservé, le code de l’urbanisme permet de faire évo-
luer le document d’urbanisme par modification simpli-
fiée, procédure se limitant à une concertation avec la
population.
Aussi, le dossier a été mis à la disposition du pu-
blic en mairie du 11 octobre au 12 novembre 2012.
Aucune remarque n’a été portée sur le registre de
concertation.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibé-
rer sur l’approbation de cette modification simplifiée
du P.L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, le dossier de modification com-
prend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation
- un extrait du règlement
- des plans de découpage en zone on 4 SP AS
RAR AA LUUU ARR AU LAN OUR
#
5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
» ciroulation ef sta
», réunie le 16/11/12, a DT TT TT
à, ciroulation et sta
», réunie le 16/11/12 a
A a
à, circulation et sia
», réunie le 16/11/12, a
5262 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à
l’hôtel de ville, aux heures et jours habituels d’ouver-
ture au public ainsi qu’à la préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Une erreur figure dans la délibé-
ration, il ne s’agit pas de la rue des Cheminots, mais
du Chemin Noir. Vous avez un plan et des documents
qui vous montrent l’abandon de cet emplacement
réservé, et qui va aider également à vendre plus faci-
lement une maison. Les procédures réglementaires
n’ont donné lieu à aucune remarque. Il est proposé
au conseil de délibérer sur l’approbation de cette mo-
dification simplifiée, telle qu’annexée au rapport.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Le dossier est
adopté à l’unanimité.
RÉTROCESSION À LA VILLE D’UNE
PARCELLE RUE DES CAPUCINS
MONSIEUR DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur et Madame Jean-Pierre VILLERELLE
sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 17,
rue des Capucins à Beauvais, cadastrée section BL
n°s 720 et 724.
À l’occasion de la pose d’un nouveau portail, ces
derniers ont souhaité régler un problème foncier. En
effet, le trottoir situé devant leur habitation est englo-
bé dans leur propriété. Ils ont donc émis le souhait de
mettre ce portail en place à une distance de 2 mètres
de leur limite de propriété, et ont donné leur accord
pour rétrocéder gracieusement à la Ville le surplus en
nature de trottoir.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession gracieuse d’une bande
de terrain de 21 m² environ cadastrée en section BL à
incorporer au domaine public communal,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOTS
MONSIEUR DORIDAM, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de Monsieur et
Madame LE VINH HOANG pour le lot 36, ainsi que de
Monsieur HADJ ELEZAAR et Madame DUBUS pour
le lot 22,
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
* Monsieur HANNEQUIN, résidant 5 avenue
Pierre Bérégovoy à Beauvais, pour le lot d’habitation
n° 28 de 656 m²,
* la SCI CMSB pour le lot d’activité n° 43 de 1950
m², dans l’optique d’implanter un centre médical du
sport.
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m² pour les lots destinés à l’habitation, et de 60 HT
du m² pour les lots destinés aux activités, conformé-
ment à l’avis des domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces, promesses et actes de vente
relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
VENTE DE TERRAIN À LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
LOTISSEMENT AGEL 1
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
L’opération Agel s’inscrit dans le cadre du projet
de rénovation urbaine (P.R.U.) du quartier Saint-Jean.
Il s’agit de réaffecter l’emprise libérée par l’an-
cienne caserne militaire Agel pour en faire le nouveau
cœur du quartier Saint-Jean. Pour ce faire, le pro-
gramme prévoit :
- l’implantation d’équipements publics, d’activités
et de services,
- la création d’une locomotive commerciale le long
du mail central,
- l’implantation de logements en accession et en
location libre afin de favoriser la mixité sociale. #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45e, A GE
> circulation ef sta
», réunie le 16/11/12, a
# F = D 0e OR © CES CRRERE ON UN um
à, choulation et sta
», réunie le 16/11/12, a
5263 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Par délibération en date du 11 Octobre 2005, la
communauté d’agglomération du beauvaisis (C.A.B.)
a acté son soutien au projet de rénovation urbaine
notamment pour les opérations participant au déve-
loppement économique. La communauté d’agglomé-
ration du beauvaisis est ainsi maître d’ouvrage de
la maison des services et des initiatives Harmonie
(M.S.I.H.), équipement proposant à la location des
surfaces de bureaux pour les activités tertiaires.
L’emprise concernée est la parcelle cadastrée
section AL n° 614, d’une superficie de 1 815 m² située
sur le lot 6 du lotissement Agel 1, correspondant à
l’assiette foncière de l’opération.
Étant ici précisé que le service France Domaines,
sollicité le 17 Septembre 2012, n’ayant pas répondu
à ce jour, son avis est réputé donné conformément à
l’article L 1311-12 du Code général des collectivités
territoriales. La cession peut être envisagée au prix
de 327 470 € HT, sur la base de 2519 m² de SHON dé-
finie par le permis de construire, soit 130 € HT du m²,
prix communément appliqué sur la zone.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la communauté d’agglomération du
Beauvaisis un terrain de 1 815 m², situé sur le lot 6 du
lotissement Agel 1, parcelle cadastrée section AL n°
614, moyennant un prix global de 327 470 € HT,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ SFR
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du redéploiement des sites d’im-
plantation de ses antennes-relais, la société SFR a
sollicité la ville de Beauvais pour acquérir l’emprise
foncière localisée dans l’enceinte de la station d’épu-
ration avenue Kennedy (parcelle BR 88), dont elle
est actuellement locataire. En contrepartie, la société
SFR accepte de déplacer le relais sis rue de Paris
vers le pylône installé rue de la Batelière, sur l’em-
prise du site Emmaüs.
Pour mémoire, la parcelle BR 88 a été mise à la
disposition de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis dans le cadre du transfert de la compé-
tence assainissement. Afin de pouvoir procéder à
cette cession, le conseil communautaire a donc ap-
prouvé, par délibération en date du 22 Octobre 2012,
la désaffectation de l’emprise concernée de 52 m²
environ, ainsi que la création d’une servitude de pas-
sage de l’emprise nouvellement créée.
À noter que ladite vente ne sera effective qu’à la
condition suspensive que la société SFR déménage
du site sis rue de Paris.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser en tant que de besoin du domaine
public et de vendre à la société SFR, à la condition
suspensive sus-énoncée, une partie de la parcelle
cadastrée section BR n° 88p d’environ 52 m² au prix
de 6 240 €, conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
MODIFICATION DES PLANS D’ALIGNE-
MENT RUE DU METZ
RUE FERMEPIN
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais a engagé une réflexion visant
à vérifier la pertinence des plans d’alignement de la
commune.
En effet, il est apparu que la plupart de ces plans
d’alignement paraissaient inappropriés et ce pour
deux raisons principales :
- le gabarit actuel des voies qui s’avère suffisant
compte tenu du trafic,
- le coût exorbitant des propriétés à acquérir pour
appliquer les plans actuels.
C’est ainsi que le conseil municipal du 13 Avril
2012 avait décidé de diligenter l’enquête publique
nécessaire à la modification du plan d’alignement de
la rue du Metz et de la rue Fermepin afin de limiter au
maximum les emprises sur les propriétés bâties.
Le principe est de s’aligner sur les limites actuelles
de la voie et, quand cela s’avère vraiment insuffisant,
de limiter au maximum les emprises sur le domaine
bâti. Ainsi, pour la rue Fermepin une seule propriété
bâtie resterait touchée ; aucune pour la rue du Metz.
L’enquête publique s’est déroulée du 7 au 21 Sep-
tembre 2012.
Les remarques enregistrées ont été globalement
favorables à l’exception d’un propriétaire demeurant
rue Fermepin qui conteste l’élargissement de la rue #
Box D 4f 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
à, choulation et sta
réunie le 16/11/12 a T
:, circulation et sta
», réunie le 16/11/12 a
5264 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
Fermepin qui touche sa propriété ; cependant, le com-
missaire-enquêteur a confirmé la nécessité d’élargir
cette voie qui ne fait que 3 mètres à cet endroit.
Un avis favorable a donc été rendu par le com-
missaire-enquêteur sous réserve de la rectification de
deux erreurs matérielles (un pan coupé oublié face
au débouché de la rue Fermepin et coïncider l’aligne-
ment avec la limite de la parcelle O 121 au numéro 20
de la rue de Metz).
Le commissaire-enquêteur a également recom-
mandé de maintenir le pan coupé à l’angle des rues
Paul Sénéchal et du Metz ; il est proposé néanmoins
de ne pas revenir sur ce point.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter la modification des plans d’alignement
de la rue du Metz et de la rue Fermepin tels que définis
sur les plans ci-joints.
Pour information, les frais du commissaire-enquê-
teur s’élèvent à la somme de 367,71 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Je voulais juste dire qu’il s’agit de
la rue Fermepin et non impasse Fermepin.
Mme FIZET-GORIN : Merci Madame le Maire.
Tous ceux qui passent par là connaissent cet axe
important à Marissel.
Mme Le MAIRE : Il n’y a pas de question ? Le rap-
port est donc adopté à l’unanimité.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
SIMPLIFIÉE POUR LA GESTION DE LA
FOURRIÈRE ANIMALE
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code géné-
ral des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée au bulletin officiel des an-
nonces de marchés publics, dans le journal l’Obser-
vateur de Beauvais et sur le site internet de la ville de
Beauvais;
Par délibération en date 6 juillet 2012, la ville de
Beauvais a lancé une procédure de délégation de
service public simplifiée pour la gestion de la fourrière
animale.
Le présent rapport a pour objet le choix du délé-
gataire de la procédure de mise en concurrence de la
délégation de service public simplifiée pour la gestion
de la fourrière animale.
L’association SPA de Beauvais et de l’Oise a remis
une offre répondant aux besoins de la ville de Beau-
vais.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de
la délégation de service public simplifiée pour la ges-
tion de la fourrière animale ;
- de retenir l’association SPA de Beauvais et de
l’Oise – rue de la cavée aux pierres – 60 000 Beau-
vais comme délégataire de la présente délégation de
service public simplifiée ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-
tion et les pièces y afférentes, ci-annexées.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le rapport d’analyse délégation de
service public simplifiée pour la capture et l’accueil
en fourrière des animaux errants et/ou dangereux. #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 Rpoo 45e, A 9000
7
| TIC. affaires pé
| », FÊÉUTIE
5265 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
GRATUITÉ DU STATIONNEMENT PEN-
DANT 1 HEURE LORS DES FÉÉRIES DE
NOËL ET LA PÉRIODE DES SOLDES
DANS LE CENTRE VILLE DE BEAUVAIS
M. LOCQUET, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération du 13 avril 2012, le conseil muni-
cipal a approuvé la tarification du stationnement de
surface géré par horodateurs en zone verte et zone
rouge.
Afin de favoriser l’accès au centre ville pour la
visite des commerces et animation pendant les féé-
ries de Noël, et la périodes des soldes, il est proposé
l’instauration d’une gratuité d’une heure sur les voi-
ries et parkings de surface du centre ville, à l’intérieur
de la ceinture des boulevards, pour la période du 1er
décembre 2012 au 31 janvier 2013.
Dans le but de conserver une rotation du sta-
tionnement, la durée maximale serait maintenue à
2 heures sur la période réglementée, la 2ème heure
restant payante au tarif en vigueur.
Cette mesure viendrait compléter les gratuités 30
minutes du parking « hôtel de ville » ainsi que la pos-
sibilité de stationnement gratuit de 40 minutes avenue
Foch (parking en épis), square Devé et sur le parking
situé le long de l’hôtel de ville entre le couloir des ma-
riages et l’entrée du parking souterrain.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les
termes de ce rapport.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 28/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
AFFAIRES SCOLAIRES
CONVENTIONS AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES SOUS
CONTRAT D’ASSOCIATION
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Les écoles privées de la ville de Beauvais à sa-
voir Notre-Dame, Sainte-Bernadette, Saint-Esprit et
Saint-Paul sont passées sous contrat d’association le
1er septembre 2006. Depuis cette date, la ville s’est
engagée par conventions, à participer aux dépenses
de fonctionnement de ces établissements. Il convient
de renouveler les dites conventions.
La participation de la ville au fonctionnement de
ces quatre établissements est calculée en évaluant le
coût d’un élève d’élémentaire dans le secteur public.
Chaque année ce coût est réévalué selon l’indice
(moyen) de l’INSEE des prix hors tabac ; pour l’année
scolaire 2012-2013 le forfait réévalué est de : 637,99
euros.
Ces nouvelles modalités sont effectives pour l’an-
née scolaire 2012-2013 conformément aux termes
des conventions jointes en annexes. Les conventions
sont conclues pour une durée de trois ans à compter
du 1er septembre 2012, soit jusqu’au 31 août 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler la convention pour la participation
de la ville aux frais de fonctionnement des écoles pri-
vées sous contrat d’associations
- d’approuver les termes de la convention,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention pour la participation de
la ville de Beauvais aux frais de fonctionnement des
classes sous contrat d’association de l’établisse-
ment privé Saint-Paul. #
Bon 4e ADD A 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
5266 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
| AT.I.C., affaires pé
D », réunie
= A PR y
5267 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
SUBVENTIONS TRANSPORTS 2013
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais verse chaque année une
subvention aux écoles maternelles et élémentaires
publiques pour leur permettre de réaliser les sorties
liées aux projets pédagogiques.
Le montant proposé est de 65 € par classe pour
l’année 2013 (avec un minimum de 325 € par école).
Les sorties effectuées vers les établissements spor-
tifs de la Ville et dans le cadre de la classe citoyen-
neté ne sont pas imputées sur ces sommes.
Cette subvention est versée à la demande de
l’école et sur présentation d’un devis.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer à la coopérative de chaque école
publique concernée les sommes prévues dans le
tableau joint et d’imputer ces dépenses sur le budget
principal 2013 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET TRANSPORT COLLECTIF 2013
AFFAIRES SCOLAIRES
SUBVENTION RÉSEAUX ÉCLAIR (SOLDE)
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Lors du conseil municipal du 6 juillet 2012, l’as-
semblée municipale a voté le versement d’un acompte
pour les projets des écoles en réseaux ÉCLAIR (les
réseaux écoles, collège et lycée pour l’ambition l’inno-
vation et la réussite - circulaire n° 2010-096 du 7 juillet
2010 relative à la création du programme ÉCLAIR)
pour l’année scolaire 2012-2013.
Les tableaux en annexes, établis en concertation
avec les secrétaires des deux réseaux, précisent le
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES Classes 65€ par classe (minimum 325 €)
Louis ARAGON 5 325,00 €
Paul BERT 5 325,00 €
Émile FOEX 5 325,00 €
Annexe BOSSUET 5 325,00 €
BOIS BRÛLET 5 325,00 €
Albert CAMUS 8 520,00 €
Philippe COUSTEAU 10 650,00 €
Georges DARTOIS 5 325,00 €
Alphonse DAUDET 5 325,00 €
Claude DEBUSSY 4 260,00 €
Victor DURUY 6 390,00 €
EUROPE 10 650,00 €
Jules FERRY 5 325,00 €
JF LANFRANCHI 10 650,00 €
AM LAUNAY 5 325,00 €
Philéas LEBESGUE 3 325,00 €
Jean MACÉ 6 390,00 €
F. BORDEZ - Marissel A 3 325,00 €
MARISSEL B 4 325,00 €
Jean MOULIN 10 650,00 €
Marcel PAGNOL 5 325,00 €
Jacques PRÉVERT 6 390,00 €
Georges RÉGNIER 3 325,00 €
Jean ROSTAND 6 390,00 €
A. de St EXUPÉRY 7 455,00 €
Jean ZAY 4 325,00 €
TOTAL 150 10 270,00 €
ÉCOLES MATERNELLES Classes 65€ par classe (minimum 325 €)
ANDERSEN 2 325,00 €
Paul BERT 4 325,00 €
BRIQUETERIE 3 325,00 €
Albert CAMUS 6 390,00 €
Paul ÉLUARD 3 325,00 €
LA GRENOUILLÈRE 6 390,00 €
Pauline KERGOMARD 4 325,00 €
J.F. LANFRANCHI 5 325,00 €
A & M LAUNAY 6 390,00 €
Philéas LEBESGUE 4 325,00 €
GRÉBER 4 325,00 €
Jean MACÉ 3 325,00 €
MICHELET 3 325,00 €
JEAN MOULIN 6 390,00 €
Marcel PAGNOL 4 325,00 €
Charles PERRAULT 7 455,00 €
Pablo PICASSO 4 260,00 €
Gaston SUEUR 5 325,00 €
Elsa TRIOLET 6 390,00 €
Jules VERNE 4 325,00 €
VOISINLIEU 4 325,00 €
TOTAL 150 7 215,00 € #
on ee ADD ADR 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
_ 636,39 € à l'agent
_ 065,91 € à l'agent
LTLC. affaires pé
7 », réunie
5268 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
solde à verser à chacune des 21 écoles des quartiers
Argentine et Saint-Jean.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser la somme de 9 636,39 € à l’agent
comptable du collège Henri Baumont pour le réseau
Argentine conformément à la convention votée le 6
Juillet 2012 ;
- de verser la somme de 4 065,91 € à l’agent
comptable du collège Charles Fauqueux pour le ré-
seau Saint-Jean conformément à la convention votée
le 6 Juillet 2012 ;
- d’imputer ces dépenses sur le budget primitif
2012 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les projets ÉCLAIR Saint-Jean 2012/
2013. LA
PRES A AIRE MIT AM AIPMNAU SFR AAMEF AA ZM
PAC, AEC et Classes Coopératives
Fe PA A PR
AT.I.C., affaires pé
oo », réunie
PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS 2013
| Montant Subvention Participation ÉCOLES Titres ne Ville coopéralive ‘ < global : (Éducation
(€) scolaire
LE Maternelle P.KERGOMARD Du corps au langage 1292 250 432 610
Dispositif Maternelle P.LEBESGUE Où est Philéas, l'album photo de l'école? 918 200 108 610
ECLAIR Maternelle M.PAGNOL Mon corps dans pe et représenter son 1035,5 200 335,5 500
Total Maternelles 93245,5 650 875,5 1720
Élémentaire P.BERT Alistes de nature 800 240 0 560
Hors dispositif se = : ÉCLAIR Elémentaire BOSSUET Visages en images 650 50 0 600
Élémentaire A.de SAINT-EXUPÉRY Le tour du monde d'une chausselte 1100 250 240 610
Total Élémentaires 2550 540 240 1770
TOTAL GÉNÉRAL PAC 5795,5 1190 14115,5 3490
ACTIONS ÉDUCATIVES ET CULTURELLES 2013
Subvention Participation
ÉCOLES Titres Dep Ville coopérative Autres global : financements
4 (€) scolaire
Maternelle GRÉBER Et si on chantait notre histoirel 700 250 50 400
Maternelle J.MACÉ Mise en valeur de nos espaces verts 600 250 100 250
Maternelle J.MICHELET L'espace el le temps 950 250 200 500
Maternelle G.SUEUR Construction d'une fresque collective 2070 250 1220 600
Maternelle VOISINLIEU Apprendre en jardinant durablement 955 250 455 250
Maternelle A. et M. LAUNAY Illustrations animées et sonorisation de 1295 200 150 945
comptines
Dispositif Maternelle JMOULIN Je raconle el je construis le monde de mon 500 200 50 250
ÉCLAIR quartier
Maternelle P.PICASSO Valorisation des travaux par les TIC 307 .40 0 267
Total Maternelles 7371 1690 2225 3462
Dispositif Étémentaire P.LEBESGUE Vivre et écrire les plantes 800 200 50 250 ÉCLAIR Total Élémentaires 500 200 50 250
TOTAL GÊNÉRAL AEC 7877 1890 2275 3712
CLASSES COOPÉRATIVES 2013
Subvention Participation
ÉCOLES Titres LELEUS Ville coopérative au global . financements (€) scolaire
Maternelle P.BERT Classes-poney 2116 1500 616 0
Matemelle La GRENOUILLÈRE Terre en forme et formes en lerre 481 441 40 Ô
Maternelle J.VERNE La Ferme, un lieu d'apprentissages 1483 1300 183 0
Total Maternelles : 4080 3241 839 0
Élémentaire JF LANFRANCHI Classes-poney 1456 1300 156 0
Total Élémentaires: 1456 1300 156 0
TOTAL GÉNÉRAL CLASSES COOPÉRATIVES 5536 4541 995 0
5269 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ÉCOLES : PAC
AEC ET CLASSES COOPÉRATIVES
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais participe au financement de
projets dans les écoles.
Dès lors qu’ils sont validés par la direction acadé-
mique des services de l’éducation nationale, les pro-
jets artistiques et culturels (PAC) et les actions éduca-
tives et culturelles sont aidés à hauteur de :
- jusqu’à 200 € pour un PAC d’une école entrant
dans le dispositif ÉCLAIR
- jusqu’à 250 € pour un PAC d’une école n’entrant
pas dans le dispositif ÉCLAIR
- jusqu’à 150 € pour une AEC d’une école entrant
dans le dispositif ÉCLAIR
- jusqu’à 200 € pour une AEC d’une école n’entrant
pas dans le dispositif ÉCLAIR
La ville soutient également les projets de « classe
coopérative ». Quatre projets entrant dans ce dispo-
sitif nous sont présentés pour l’année scolaire 2012-
2013.
Le tableau joint en annexe récapitule les sommes
nécessaires à la réalisation de chacun des projets
précités.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser à la coopérative des écoles concer-
nées, listées en annexe, les sommes proposées re-
présentant un montant total de 8081 euros,
- d’imputer ces dépenses sur le budget primitif
2013,
- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
Fe JR y JR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
= == = = = == = ———
s
7° 7ILIAL
AT.I.C., affaires pé
To 7 ° a | a », réunie
5270 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
CLASSES DE DÉCOUVERTES 2ÈME - 3ÈME TRIMESTRES
2012-2013
Mme LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Au titre des 2ème et 3ème trimestres de l’année sco-
laire 2012-2013, il est proposé au conseil municipal de
confier à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public (ADEPEP 60) et à la fédération
des oeuvres laïques (F.O.L 60), les séjours organisés
par les écoles maternelles et élémentaires, dont la
répartition est jointe en annexe.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial
et selon le barème ci-dessous établi pour un séjour
d’une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût
maximum de 52 € par jour ** et par enfant :
QUOTIENT PART DE LA PART DE LA
FAMILIAL FAMILLE FAMILLE
BEAUVAIS & CAB* HORS BEAUVAIS
pour n jours, en € & CAB
minimum 3 € /jour pour n jours, en €
maximum 28 €/jour
QF ≤ 300€ 3 € x n
300 < QF ≤ 840€ 3 € x n 30 € x n
[(QF-300) x 25 €
x n/540]
QF > 840€ 28 € x n
· * différence entre tarif Ville et Extérieurs, acquittée à
la ville par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
· ** Coût facturé à la Ville après déduction de la subven-
tion du Conseil Général
Si le coût du séjour est supérieur au coût maxi-
mum indiqué (52 € par jour), la différence est acquittée
par la famille.
Les familles habitant les autres communes de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis bénéfi-
cient de la compensation financière existant entre les
tarifs de Beauvais et hors Beauvais.
Les familles (Beauvais et extérieur) dont le quo-
tient familial est supérieur à 530 et faisant partir 2
enfants ou plus durant cette même année scolaire,
bénéficieront d’un tarif réduit de moitié sur le prix du
séjour à partir du deuxième enfant.
Les familles beauvaisiennes doivent constituer en
mairie un dossier d’action sociale qui détermine la
valeur du quotient familial.
Aucun acompte n’est demandé aux familles.
L’agence pour la cohésion sociale et l’égalité dans
le cadre du contrat urbain de cohésion sociale sera
sollicitée par les services de l’éducation pour l’obten-
tion d’une subvention en vue d’augmenter la participa-
tion de la ville pour les familles dont les enfants sont
inscrits dans les écoles des quartiers classés prio-
ritaires (Argentine, Notre Dame du Thil, Saint Jean,
Saint Lucien). Cette aide exceptionnelle, divisée par
le nombre d’enfants réellement partis en classes de
découvertes, déterminera le montant déductible de la
facture de la famille.
La somme due au prestataire sera réglée sur pré-
sentation de la facture après le retour des enfants.
Autres participations aux classes d’environne-
ment :
- pour les séjours se déroulant hors de France,
nous vous proposons d’appliquer la formule ci-dessus
avec un coût maximum de 70 € par jour et par enfant,
- pour les classes d’environnement des établisse-
ments privés Saint-Paul, Notre-Dame, Sainte-Berna-
dette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est
accordée pour les enfants beauvaisiens,
- pour les établissements du 1er degré extérieurs
à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens
amenés à partir en classe d’environnement, ainsi que
des enfants beauvaisiens accueillis dans des établis-
sements spécialisés qui ont vocation à recevoir un
public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou
sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient
la demande, une participation de 7,62 € par jour et par
enfant est accordée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner son accord sur ce dispositif,
- d’autoriser le versement d’un acompte de 30 %
aux prestataires ADEPEP 60 et F.O.L 60 respective-
ment de 21 158,10 € et 32 861,68 € à imputer sur le
budget 2012,
- d’imputer les soldes à verser au budget 2013,
- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délé-
gué, à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M Fe JR y
Affaires Scolaires Classes de découvertes - 2% et 3% trimestre de l'année scolalre 2012-2013 Conseil .
. Durée (en École(s) Nombre d'élèves Destination (thème) ni Coût du séjour (€) Dates
ADPEP 60 181 Sous-Total 70 527,00
Élémentaire P.BERT 23 Saint-Martin en Vercors 7 9 435,50 17 au 23 juin 2013
Élémentaire P.COUSTEAU 12 Saint-Martin en Vercors (neige) 8 4 859,00 19 au 25 janvier 2013
Élémentaire J.FERRY* 47 Saint-Martin de Bréhal 6 16 882,70 2 au 7 juin 2013
Élémentaire AM LAUNAY 21 Port-Baïil (mer) 6 7 062,80 24 au 29 mars 2013
Élémentaire J.PRÉVERT 31 Saint-Sorlin d'Arves-73- (neige) 10 19 831,50 17 au 25 mars 2013
Maternelle G.SUEUR* 47 Clairoix (cirque) 5 12 405,50 21 au 25 mai 2013
FOL 60 203 Sous-Total 109 538,94
Élémentaire BOIS-BRULET 23 Arèches Beaufort (neige) 14 13 846,14 13 au 26 janvier 2013
Élémentaire BOSSUET 22 Le Lavandou (voile) 1G 12 637,60 25 mai au 3 juin 2013
Élémentaire A. DAUDET 20 Arèches Beaufort (neige) 14 14 423,60 13 au 26 janvier 2013
Maternelle GRÉBER . 29 Baugé (châteaux de la Loire) 5 8 943,60 mars ou avril (à définir)
Élémentaire JF LANFRANCHI* 43 Chevilion (équitation) 5 11 915,60 1 au 5 avril 2013
Élémentaire I MACÉ 26 Samoëns (neige) 8 11 152,76 18 au 25 mars 2013
Élémentaire G.RÉGNIER 19 Arèches Beaufort (neige) 14 15 229,42 13 au 26 janvier 2013
Élémentaire L ROSTAND 21 Arèches Beaufort (neige) 14 16 390,82 13 au 26 janvier 2013
384 Total global 180 065,94
* départ double dans une même école
5271 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 L4
Fu JR PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
‘ne vous
AT.I.C., affaires pé
oo », réunie
5272 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
AFFAIRES SCOLAIRES
ÉCOLES MATERNELLES (FÊTES DE FIN D’ANNÉE)
Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Les écoles maternelles de la ville de Beauvais
bénéficient chaque année d’une subvention de 8 €
par élève qui leur permet d’organiser des fêtes de fin
d’année.
Les subventions 2012 seront versées au compte
des coopératives scolaires et se répartissent de la
façon suivante :
ÉTABLISSEMENTS NOMBRE MONTANT TOTAL
ANNEE SCOLAIRE D’ÉLÈVES ALLOUÉ
2012-2013 / ENFANT
Albert CAMUS 132 8 1 056,00 €
A. & M. LAUNAY 148 8 1 184,00 €
GRÉBER 109 8 872,00 €
LA BRIQUETERIE 68 8 544,00 €
Charles PERRAULT 161 8 1 288,00 €
Elsa TRIOLET 135 8 1 080,00 €
Gaston SUEUR 123 8 984,00 €
H. C. ANDERSEN 53 8 424,00 €
J-F. LANFRANCHI 118 8 944,00 €
Jean MACÉ 77 8 616,00 €
Jean MOULIN 144 8 1 152,00 €
Jules VERNE 96 8 768,00 €
LA GRENOUILLÉRE 145 8 1 160,00 €
Marcel PAGNOL 74 8 592,00 €
Jules MICHELET 98 8 784,00 €
Pablo PICASSO 92 8 736,00 €
Paul BERT 91 8 728,00 €
Paul ÉLUARD 66 8 528,00 €
Pauline KERGOMARD 107 8 856,00 €
Philéas LEBESGUE 88 8 704,00 €
VOISINLIEU 103 8 824,00 €
TOTAL 2228 17 824,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser cette dépense,
- de prélever cette dépense sur les crédits 2012
prévus à cet effet,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer les pièces nécessaires à la conclusion
de ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Le rapport est adopté à l’unanimité.
Mme LEFRANC : Je profite que nous soyons dans
les affaires scolaires, pour savoir si vous avez reçu une
lettre concernant un problème à l’école Victor Duruy ?
J’ai en ma possession un courrier spécifiant qu’un élu
de votre groupe a été informé, le cas échéant, je vous
en fais part. Depuis le début de l’année scolaire, 15
enfants de grande section de maternelle…
INTERVENTION INAUDIBLE
Mme LEFRANC : Oui, mais j’aimerais savoir si
vous avez apporté une réponse, car, à ce jour, ils n’en
n’ont pas obtenu.
M. TABOUREUX : Nous avons apporté une ré-
ponse au conseil d’école directement. Il ne faut pas
dire qu’une réponse n’a pas été donnée, car les per-
sonnes qui ont rédigé ce courrier m’ont eu en face
d’elles.
Mme LEFRANC : Je peux quand même porter ce
courrier à la connaissance du conseil municipal.
M. TABOUREUX : Oui, oui ! Je peux même vous
résumer le problème, et y apporter la réponse.
Mme LEFRANC :Je vais vous présenter le courrier,
et nous verrons ensuite : « N’ayant pas eu la possibi-
lité de vous rencontrer, je vous informe d’une situation
déplaisante concernant une classe de l’école Victor
Duruy. Depuis le début de l’année scolaire, 15 enfants
de grande section de maternelle ont été intégrés à
l’école primaire, dans la classe de CP de Madame
Rémy. Force est de constater que l’effectif important
de 15 élèves est surprenant, car jamais dans l’histoire
de cette école, ce nombre considérable n’avait été
atteint en intégration dans une école maternelle. Par
conséquent l’enseignante travaille avec un groupe de
15 élèves de grande section maternelle, et un groupe
de 11 élèves de CP. Il lui a été accordé une ATSEM en
½ journée pour l’assister. Aujourd’hui, nous consta-
tons que bien que l’effort d’une ATSEM en ½ journée,
soit accordé par la ville, cela est insuffisant pour per-
mettre à l’enseignante de travailler dans de bonnes
conditions. En effet, ayant des groupes qui n’ont pas
encore acquis une autonomie pour travailler seuls,
pendant que l’enseignante concentre son attention
sur un de ces niveaux, il devient très difficile qu’elle
atteigne les objectifs demandés. Il est donc néces-
saire que l’ATSEM prenne en charge un groupe de
travail 1h30 de plus dans la journée. De plus, la confi -
guration du lieu ne permet pas à l’enseignante, en cas
de problème, d’être en contact avec un collègue. Par
conséquent, si elle doit sortir avec un enfant, pour une
raison qu’elle juge importante, elle est obligée de lais-
ser seul tout le reste du groupe de la classe , sans
aucune surveillance. Les 15 élèves de grande section
maternelle ne bénéficient plus du transport en bus
pour aller déjeuner, une économie certainement non
négligeable, qui pourrait être orientée vers le supplé-
ment du coût de 1h30 par jour, pour la masse salariale
de cette ATSEM.
Cette situation engendre aussi d’autres difficultés,
comme celle d’amener le groupe de CP à la piscine,
ce qui est prévu par l’éducation nationale, mais seule,
Madame Rémy ne peut simultanément accompagner
les CP et être dans sa classe avec l’autre groupe.
Pour toutes ces raisons, que nous avions déjà évo- æ e = 0
#
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 PO0 400 1000 ds
| AT.EC., affaires pé
| », réunie
à
5273 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
quées auprès d’une élue du groupe de Madame le
Maire, pour lesquelles aucune réponse satisfaisante
ne nous a été faite, nous souhaitons que le sujet soit
abordé lors du prochain conseil municipal. »
M. TABOUREUX : D’abord, il ne s’agit pas d’une
classe de maternelle, comme vous l’avez dit, mais
d’une classe enfantine, c’est une classe qui est rat-
tachée à l’école élémentaire. Madame le Maire a
rédigé un courrier à la directrice académique pour
demander l’ouverture d’une classe en maternelle,
c’est une première réponse. Pour gérer des enfants
de grande section, il est préférable de le faire en ma-
ternelle que dans une classe enfantine, qui signifie :
grande section maternelle plus CP. Concernant les
ATSEM, si nous nous en tenions à l’arrêté municipal
promulgué par monsieur AMSALLEM, il y aurait pour
l’école Michelet, et cette classe, 2 ATSEM ¼. Nous
sommes un peu au-dessus de cette norme puisque
nous avons à Michelet 3 ATSEM pour trois classes,
ce qui est confortable, et très au-dessus ce qui se
pratique, pour cette classe précisément, nous avons
½ ATSEM en plus. J’en ai discuté avec la directrice
par intérim de Victor Duruy, et la directrice de l’école
Michelet. Les ATSEM sont attribuées à l’école et non
par aux classes. Rien n’empêche à l’école maternelle
de libérer une ATSEM, en particulier pour la grande
section, sur les créneaux demandés par les parents.
Je suis moi-même allé, avec la personne qui a écrit ce
courrier, voir la directrice de Michelet, Madame CHA-
MORIN était présente. Nous avons obtenu qu’une
ATSEM, agent de la ville, soit mise à disposition par
l’école, pour que les enfants de CP puissent aller à
la piscine. Je ne vois pas comment nous pourrions
mettre plus de moyens à disposition que 3 ATSEM
½, pour trois classes ½. Le problème rencontré par
l’enseignante, c’est vrai, est de gérer autant d’enfants
de grande section dans une classe enfantine. Pour la
rentrée prochaine, j’espère que tout le monde appuie-
ra la demande de Madame le Maire de cette classe
de maternelle supplémentaire. D’autre part, vous ver-
rez arriver au conseil municipal de décembre, après
validation par la commission, une modification des
périmètres scolaires, pour renforcer encore les effec-
tifs de maternelle, et permettre cette ouverture. La
réponse a donc été faite aux parents, j’espère qu’elle
est consignée dans le PV du conseil d’école de Victor
Duruy. On a fait en plus les démarches entre les deux
écoles avec les parents concernés. Voilà ce que je
peux vous dire aujourd’hui, et ce que j’ai vécu.
ALSH
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
Mme LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais est gestionnaire de 16 ac-
cueils de loisirs qui accueillent les enfants de 2ans ½
à 12 ans, sur des temps périscolaires et extrascolaires.
Conformément au contrat enfance jeunesse (CEJ)
signé en décembre 2011 avec la caisse d’allocations
familiales, la ville de Beauvais poursuit sa démarche
de rénovation et de renouvellement des équipements
de ses accueils de loisirs.
Des travaux d’amélioration et des renouvellements
de mobilier sont prévus sur les accueils de loisirs sui-
vants :
Travaux de rénovation :
- Accueil de loisirs MARISSEL
- Accueil de loisirs NOTRE-DAME-DU-THIL
- Accueil de loisirs LE PETIT LION
Renouvellement du mobilier :
- Accueil de loisirs ARGENTINE
- Accueil de loisirs DURUY
Travaux de rénovation et renouvellement du mo-
bilier :
- Accueil de loisirs SAINT-JUST-DES-MARAIS
maternelle – Le Petit Prince
Ces travaux d’aménagement et d’équipement sont
éligibles aux aides financières de la Caisse d’Alloca-
tions Familiales de l’Oise.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- d’autoriser le lancement des travaux et autoriser
les aménagements nécessaires liés à l’activité,
- de solliciter le concours financier des parte-
naires.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires pé-
riscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie
le 19/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION RELATIVE AU FINANCE-
MENT DU POSTE DE COORDINATEUR
DU SUIVI RENFORCÉ DES PERSONNES
SORTANT DE DÉTENTION
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
À l’analyse de l’activité judiciaire, un certain
nombre de condamnés effectuent des allers et re-
tours fréquents en détention et récidivent peu de
temps après leur sortie.
À l’initiative du Procureur de la République et dans
le cadre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance qui fixe comme l’une des principales prio-
rités en 2012 la prise en charge des auteurs d’actes L4
ÆMmEz PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
“vention de la délin
‘ ‘ orable.
5274 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
de délinquance et la prévention de la récidive, les
villes de Beauvais et de Méru ainsi que la commu-
nauté de communes du Clermontois ont convenu, en
partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion
et de probation de l’Oise, la création, sur le ressort
du Tribunal de Grande Instance, d’un poste de coor-
dinateur du suivi renforcé des personnes sortant de
détention.
Ce dispositif a pour objectif :
- de lutter contre la récidive en favorisant la
réinsertion professionnelle, sociale de personnes
condamnées et présentant un risque élevé de récidive,
- d’éviter un accroissement de la population car-
cérale,
- de favoriser la mise en place de suivis adaptés
en fonction du parcours des condamnés.
Rattaché à la ville de Beauvais, le coordinateur
prévention de la récidive, dont le poste a été créé lors
du conseil municipal du 27 septembre 2011, accom-
pagne des personnes qui résident principalement sur
le territoire des communes de Beauvais, Méru et de la
communauté de communes du Clermontois.
Ce dispositif ne se substitue pas mais est com-
plémentaire du travail réalisé par les conseillers d’in-
sertion et de probation avec lesquels le coordinateur
travaille en étroite collaboration. Ce dispositif permet
ainsi de proposer un accompagnement renforcé et
quotidien à des personnes présentant un risque éle-
vé de récidive et qui s’inscrivent difficilement dans le
cadre d’un suivi classique.
La présente convention a pour objet de déterminer
les missions, les modalités de fonctionnement et de
financement du poste de coordinateur du suivi ren-
forcé des personnes sortant de détention.
Concernant le financement de ce poste, la conven-
tion prévoit la clé de répartition suivante :
• 50 % par l’État dans le cadre du fonds intermi-
nistériel de prévention de la délinquance
• 25 % par la ville Beauvais
• 12,5 % par la ville de Méru
• 12,5 % par la communauté de communes du
Clermontois.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la
convention,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la conven-
tion ci-jointe ainsi que toute pièce complémentaire
afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délin-
quance », réunie le 12/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention relative au financement
d’un poste de coordinateur du suivi renforcé de per-
sonnes sortant de détention. #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45, 000 9000
I TT TT? “vention de la délin | __ torable.
| sport, jeunesse », réunie le
AL Trophy » est retirée, car
5275 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
SUBVENTION ASSOCIATION EN-
TRAIDE : GROUPE DE PAROLES POUR
FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
CONJUGALES
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis plusieurs années, l’association Entraide
constitue un acteur central de la lutte contre les vio-
lences faites aux femmes. L’association, qui porte le
protocole d’accompagnement des femmes victimes
de violences conjugales sur le ressort du Tribunal de
Grande Instance de Beauvais accompagne tout au
long de l’année, de nombreuses femmes victimes de
violences et leur propose une aide juridique et un sou-
tien pyschologique.
Afin de compléter ces accompagnements indivi-
duels et lutter contre l’isolement social des femmes
victimes, l’association a mis en place en 2011 un
groupe de paroles.
Ce groupe doit permettre aux femmes qui y par-
ticipent de se positionner en tant que victimes et
de trouver à travers l’expérience des autres partici-
pantes, les ressources nécessaires pour se protéger.
Cette action répond également aux besoins exprimés
par les partenaires qui sont amenés à travailler au-
près de ces femmes, et qui sont parfois mis en diffi-
cultés face aux nombreuses incertitudes de celles-ci,
à l’ambivalence des sentiments qui les animent, aux
nombreux allers-retours au domicile.
L’objectif de ces groupes est ainsi de mettre en
situation les femmes face aux vécus des autres parti-
cipantes, d’analyser ensemble leurs difficultés, de les
soutenir dans la décision de rompre le lien avec leur
ex-conjoint, de les confronter aux différents affects
exprimés par les autres.
Parallèlement au travail thérapeutique réalisé
dans le cadre des séances de groupes classiques,
des ateliers thématiques sont mis en place dans le but
de faire découvrir à ces femmes, souvent dans l’isole-
ment, des structures ou associations beauvaisiennes
pouvant les accueillir et leur faire découvrir différentes
activités à même de leur redonner confiance en elles.
Ces groupes de paroles thérapeutiques, animés
par une psychologue et une juriste de l’association,
sont ouverts à toute femme victime de violences conju-
gales suivie par l’association ou orientée par d’autres
partenaires ; quelque soit le type de violences, leur
durée et le degré d’exposition de ces femmes.
Les groupes de paroles se réunissent une fois par
semaine, les mardi après-midi, pendant une durée de
2 heures et alternent 2 séances thérapeutiques et un
atelier pratique.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’attribuer une subvention de 3 400 € à l’asso-
ciation Entraide en complément de la subvention de
3700 euros de la délégation régionale aux droits des
femmes,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délin-
quance », réunie le 12/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EX-
CEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de sub-
ventions exceptionnelles de la part d’associations à
vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
• Les foulées de la rue ........................2 000,00 €
• Beauvais triathlon ................................400,00 €
• Cercle nautique Beauvais.................1 500,00 €
• Beauvais XV rugby club ...................1 000,00 €
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. VIBERT : Je précise que l’attribution d’une sub-
vention à l’association « 4L Trophy » est retirée, car
leur projet n’a pas lieu.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Le rapport est
adopté à l’unanimité.
ORGANISATION DES ANIMATIONS DE
NOËL 2012 ET FONCTIONNEMENT DE
LA PATINOIRE
M. HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
Cette année encore le mois de décembre sera la
période consacrée non seulement aux activités des- #
ou 450. 0D0QD A0: 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
sport, jeunesse », réunie le
qe mn um man a nr nu mn x
5276 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
tinées aux jeunes durant les vacances de Noël mais
aussi au fonctionnement de la patinoire qui sera instal-
lée pour la douzième année place Jeanne Hachette.
L’ensemble des animations proposées durant
cette période festive sera compte tenu du succès ren-
contré en 2011 axé pour l’essentiel sur le développe-
ment d’activités en relation avec la patinoire.
C’est ainsi que la place Jeanne Hachette accueil-
lera, du 7 décembre 2012 au 6 janvier 2013, la tradi-
tionnelle patinoire à laquelle sera ajouté un mur d’es-
calade de glace comportant deux voies en rocher et
deux voies avec piolet, de plus un parcours aventure
comportant quatre ateliers sera destiné aux enfants
âgés de 7 à 13 ans.
La location du mur d’escalade de glace et du par-
cours aventure sera réalisée auprès de la Société
CITYROC pour un montant de 10 131,72 euros T.T.C.
En parallèle des activités qui se dérouleront sur
la place Jeanne Hachette, le service jeunesse à tra-
vers ses Cit’Ado proposera des activités éducatives,
ludiques, sportives et culturelles ainsi que des sorties.
Ces différents équipements permettront de propo-
ser une multitude d’activités en direction d’un public
très diversifié et d’organiser les animations suivantes :
Sur le site de la place Jeanne Hachette :
- Accueil des scolaires sur deux semaines du 10
au 14 décembre 2012, du 16 au 21 décembre 2012 ;
- Une soirée musicale en nocturne jusqu’à 22h00 ;
- Veillées organisées par les Cit’Ado et les accueils
de loisirs ;
- Arrivée du Père Noël le 24 décembre ;
L’ensemble de cette opération fera l’objet d’une
tarification comme suit :
I - PATINOIRE et JARDIN DE GLACE :
Durant les horaires d’ouverture au public, les tarifs
seront les suivants :
- Entrée avec la location de patins : 3 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. et les enfants
de la même catégorie d’âge soit moins de 18 ans is-
sus de la communauté d’agglomération du Beauvai-
sis sur présentation d’un justificatif ainsi que pour les
étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte
d’étudiant, l’entrée s’élèvera à 1 euro.
- Entrée sans location de patins : 2 euros
Pour les titulaires de la carte B.O.P. et les enfants
de la même catégorie d’âge soit moins de 18 ans is-
sus de la communauté d’agglomération du Beauvai-
sis sur présentation d’un justificatif ainsi que pour les
étudiants beauvaisiens sur présentation de la carte
d’étudiant, l’entrée sera gratuite.
Durant le TELETHON 2012, les 7 et 8 décembre
2012, le tarif des entrées sera fixé à 3 euros avec ou
sans location de matériel.
- Les demandeurs d’emplois beauvaisiens, sur
présentation de l’attestation ASSEDIC de moins de
3 mois, pourront bénéficier d’un maximum, durant
toute la période d’ouverture de la patinoire, de 5 tic-
kets permettant l’accès gratuit avec ou sans location
de patins. Ce maximum de 5 tickets pour la saison
2012/2013 pourra être retiré auprès du centre com-
munal d’action sociale aux heures d’ouverture de l’hô-
tel de ville à partir du lundi 10 décembre 2012.
En raison de la forte affluence sur certaines plages
horaires et afin d’assurer l’entretien de la glace et une
rotation du public, les temps d’accès au public à la
patinoire seront établis par tranches horaires fixées
en fonction des animations et des périodes.
II – MUR D’ESCALADE :
Entrée fixée à 2 euros pour une ascension.
La structure ne sera accessible qu’à partir de l’âge
de sept ans.
III – PARCOURS AVENTURE :
Entrée fixée à 2 euros pour un parcours.
La structure est accessible aux enfants âgés de
sept à treize ans.
IV - ANIMATIONS JEUNESSE :
Les traditionnelles activités, sorties ou mini camps
organisées par les Cit’Ado qui se dérouleront durant
les vacances scolaires de Noël relèveront de la tarifi-
cation en vigueur en ces domaines.
Enfin, dans le cadre de cette opération certaines
gratuités seront accordées et ce de la façon suivante :
I - Pour la patinoire :
- Les jours de classe aux écoles beauvaisiennes ;
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires
aux animations et stages organisés par les services
de la ville de Beauvais.
II - Pour le mur d’escalade et le parcours aventure :
- Les mercredis et pendant les vacances scolaires
aux animations et stages organisés par les services
de la ville de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’imputer les recettes sur les lignes prévues à
cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer tout acte nécessaire à la conclusion de cette
affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU-
PRÈS DE «VILLE VIE VACANCES»
ACTIONS 2013
Mme CHAMORIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le programme « ville vie vacances » (V.V.V.), pi-
loté par la direction départementale de la jeunesse
et des sports, est destiné à permettre aux jeunes de L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M = PR y y
NY sport, jeunesse », réunie le
sport, jeunesse », réunie le
5277 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d’habitat
social, de bénéficier d’un accès facilité à des activités
culturelles, sportives, de loisirs et d’un accompagne-
ment durant le temps des vacances scolaires (petites
et grandes).
La caisse d’allocations familiales, l’agence natio-
nale de cohésion sociale et d’égalité des chances
(A.N.C.S.E.) et le conseil général sont partenaires de
cette action.
La cellule V.V.V. étudie les projets élaborés par
divers opérateurs (associations, collectivités) et peut
participer à leurs financements via une subvention.
La ville de Beauvais initie des animations durant
les vacances scolaires dont certaines sont suscep-
tibles d’entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est pro-
posé au conseil municipal :
- de solliciter les aides financières de ce pro-
gramme au titre des projets 2013 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de
cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
«LA TRANSQUAR BEAUVAIS»
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE
DU REVERSEMENT D’UNE PARTIE DES DROITS
D’INSCRIPTION ET MODIFICATION DE LA GRILLE
DES PRIX
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération adoptée en conseil municipal du
13 avril 2012 et portant sur l’organisation de la pre-
mière édition de la course « La TRANSQUAR BEAU-
VAIS » qui s’est déroulée le dimanche 14 octobre
2012, il a été proposé, pour répondre à l’objectif de
solidarité qui s’attache à cet événement sportif, de
reverser deux euros par inscription à une association
beauvaisienne désignée par un jury.
C’est ainsi qu’un appel à projets a été lancé auprès
de diverses associations beauvaisiennes, après exa-
men des projets le jury a désigné, compte tenu de la
pertinence et de l’intérêt du projet, l’association « NO
MADE » comme bénéficiaire du reversement d’une
partie des droits d’inscription. Sur la base de 837 ins-
criptions, c’est donc mille six cent soixante quatorze
euros qui doivent être reversés à l’Association NO
MADE.
Cette première édition a été plus qu’un succès,
puisque la ville de Beauvais attendait un maximum de
cinq cents participants et c’est en réalité 837 coureurs
qui ont participé à cette grande manifestation festive
et solidaire.
Compte tenu de l’engouement et pour s’aligner sur
les montants et les catégories récompensées habi-
tuellement dans le même type de course, il est apparu
que la grille des primes qui avait été fixée pour un
montant total de 4.000€ et attribuées de la façon sui-
vante :
Homme : 1er 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ -
1er vétéran 250€
Femme : 1er 850€ - 2ème 450€ - 3ème 250€ -
1er vétéran 250€
Relais : 1er 400€
n’était pas adaptée.
En effet les 2ème et 3ème vétérans catégorie homme
et catégorie femme n’ont pas été portés sur la grille
des primes.
Il est donc proposé de modifier la grille initiale des
primes en fixant d’une part le montant total à 5.000
euros et en ajoutant les primes suivantes :
Homme : 2ème vétéran 250€ - 3ème vétéran 250€
Femme : 2ème vétéran 250€ - 3ème vétéran 250€
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions ;
- d’imputer les dépenses sur les lignes budgétaires
prévues à cet effet.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
14/11/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du
13 mars 2009.
- 12 décembre 2011 : Réalisation d’un emprunt
auprès de la caisse des dépôts et consignations de
1.799.874 euros sur une durée de 15 ans au taux an-
nuel de -3% à + 0,5%, pour le financement de l’opéra -
tion PRU Saint Jean.
- 21 mars 2012 : Passation d’un contrat de prêt de
700.000 euros auprès du Crédit Agricole Brie Picar-
die pour une durée de 8 ans, au taux de 4,13%.
- 21 mars 2012 : Passation d’un contrat de prêt L4
Fe JR 2 PR PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M
iale complémen
ndants s'élèvent
_ D : : Fo: 83,19 euros HT,
636,45 euros AT
5278 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
de 500.000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, sur le budget annexe de l’eau sur une
durée de 8 ans au taux de 4,23%.
- 21 mars 2012 : Passation d’un contrat de prêt de
700.000 euros auprès du Crédit Agricole Brie Picar-
die, sur le budget annexe Longue Haye sur une durée
de 4 ans à taux variable indexé sur Eurobor 3 mois +
marge de 2,20%.
- 16 mai 2012 : Passation d’un contrat de prêt de
2.000.000 euros auprès de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour une durée
de 10 ans sur le BP au taux de 4,98%.
- 30 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet au
profit de l’association Vellovaque afin de réaliser ses
missions.
- 30 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans l’es-
pace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet au profit
de l’association PK 60 afin de réaliser ses missions.
- 30 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet au
profit de l’association ADPC 60 afin de réaliser ses
missions.
- 30 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans le
centre des ressources aux associations sis 11 rue du
Morvan, au profit de l’association ADSEAO afin de
réaliser ses missions.
- 15 juin 2012 : Passation d’un contrat de ligne de
trésorerie avec la Caisse d’Epargne d’un montant de
10.000.000 euros, d’une durée d’un an à compter du
4/7/2012.
- 20 juin 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans le pôle
de proximité sis 25 rue Maurice Segonds au profit de
l’association itinér’air afin de réaliser ses missions.
- 24 août 2012 : Création d’une régie de recettes
afin de permettre l’encaissement des recettes liées
aux droits d’entrée aux ateliers patrimoine organisés
par la ville de Beauvais.
- 30 août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du pla-
teau, 98 boulevard Notre Dame du Thil, au profit de
l’association Théâtre de l’Orage afin de réaliser ses
missions.
- 4 septembre 2012 : Passation d’une convention
avec L’E.N.A. concernant la participation d’un agent à
la formation « motiver les équipes dans la fonction pu-
blique ». Les frais correspondants s’élèvent à 315,00
euros net.
- 4 septembre 2012 : Passation d’une convention
avec le comité départemental de voile de l’Oise afin
d’acquérir deux catamarans dans le cadre des activi-
tés réalisées sur le site du plan d’eau du Canada. La
dépense correspondant s’élève à 8.482,75 euros.
- 10 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec COMUNDI concernant la participation d’un
agent à la formation « protection sociale complémen-
taire dans la FPT ». Les frais correspondants s’élèvent
à 888,25 euros HT.
- 11 septembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société 2C20 afin de
promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès
d’un large public via « Concertclassic », pour un mon-
tant de 800,00 euros TTC.
- 17 septembre 2012 : Passation d’un marché
avec l’entreprise FABER concernant des travaux de
maçonnerie pour la stèle Saint Jean et pour le mur du
cimetière principal, comme suit :
Lot 1 : pour un montant de 28 883,19 euros HT,
Lot 2 : pour un montant de 34 636,45 euros HT
en tranche ferme et 26 161,09 euros HT en tranche
conditionnelle.
- 17 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, de matériel
technique au profit de l’association Sol’itinera dans le
cadre de l’organisation d’un festival pluridisciplinaire.
- 17 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, de matériel
technique au profit de l’association Cantus Félix dans
le cadre de l’organisation d’une représentation de
« La Belle Hélène ».
- 20 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec ADIAJ Formation concernant la participation
d’un agent à la formation « Gestion statutaire : per-
fectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à
1 500,00 euros nets.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec la société HEBIC FRANCE concernant la
location de deux pianos pour la durée de Pianoscope.
Les frais correspondants s’élèvent à 8 260,00 euros
TTC.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec AVERE FRANCE concernant la participa-
tion d’un agent au séminaire « rencontres nationales
de la logistique et de la livraison en véhicule élec-
trique ». Les frais correspondants s’élèvent à 150,00
euros TTC.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec AAF (Association des Archivistes Français)
concernant la participation d’un agent au 10ème col-
loque national des archivistes communaux et inter-
communaux. Les frais correspondants s’élèvent à
45,00 euros TTC.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec le CEFIRH concernant la participation d’un
agent aux formations « word et excel ». Les frais cor-
respondants s’élèvent à 975,00 euros HT.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de
motricité de l’école maternelle Voisinlieu sise à Beau-
vais au profit de l’association Voisinlieu pour Tous afin
de réaliser ses missions.
- 24 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de
psychomotricité de l’école maternelle Pablo Picasso
sise à Beauvais au profit de l’association Crescendo
Kolobane afin de réaliser ses missions. #
Ag, BOOM BR M APR OO BE HO M OO Peu BE 5 APM Ti A ANOON HE AS ANG SO HOUOD HG GOB A 450 RPOO 45, 000 UD,
5279 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
- 25 septembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société Le Cappeville
afin d’assurer la restauration des équipes artistiques
et techniques accueillies pour Pianoscope 2012, pour
un montant de 9 500,00 euros TTC.
- 25 septembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société Mondadori Ma-
gazines France afin de promouvoir la manifestation
Pianoscope via le magazine « Diapason », pour un
montant de 800,00 euros TTC.
- 25 septembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société SARL P.G.M.C.
afin d’assurer la sécurité des concerts organisés dans
le cadre de Pianoscope, pour un montant de 550,00
euros TTC.
- 26 septembre 2012 : Passation d’un contrat
avec « Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« Brass Couss Band » lors des fééries de Noël à
Beauvais, pour un montant de 2 350,00 euros TTC.
- 26 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec le CNFPT Picardie concernant la participa-
tion de trois agents à la formation « entraînement au
maniement des armes ». Les frais correspondants
s’élèvent à 540,00 euros TTC.
- 26 septembre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « Paris
and District Pipe Band » lors des fééries de Noël
à Beauvais, pour un montant de 2 950,00 euros TTC.
- 27 septembre 2012 : Passation d’un marché
avec l’entreprise MBS, pour un montant de 36 265,74
euros HT, concernant la fabrication et la pose d’élé-
ments mobiliers pour la salle du conseil municipal.
- 27 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec le Comité de Picardie Natation (ERFAN)
concernant la participation de trois agents à la révi-
sion « CAEPMNS Certificat d’Aptitude à l’Exercice de
la Profession Maître-Nageur Sauveteur ». Les frais
correspondants s’élèvent à 600,00 euros TTC.
- 28 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec la société R.S. COMPOSANTS concernant
la mise à disposition d’une parcelle de terrain infé-
rieure à 500m² sur le site du plan d’eau du Canada,
afin d’y installer une tente dans le cadre d’une après
midi détente.
- 1er octobre 2012 : Passation d’une convention
avec ADIAJ Formation concernant la participation
d’un agent à la formation « avancements, promotion
interne et notation dans la FPT ». Les frais correspon-
dants s’élèvent à 927,00 euros nets.
- 1er octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition de locaux sis 136 rue de la Mie
au Roy au profit de l’association « AMAP MON BIO
CHOU » afin de réaliser ses missions. Cette mise à
disposition est consentie moyennant le versement de
20,00 euros correspondant à la consommation de
fluides par l’association (eau, chauffage et électricité)
calculé au prorata de l’ensemble des consommations
des divers usagers du site.
- 2 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le CNFPT Picardie concernant la participation
de deux agents à la formation « entraînement au
maniement des armes ». Les frais correspondants
s’élèvent à 360,00 euros TTC.
- 2 octobre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec CITIA concernant la participation de deux
agents à la formation « actualités de la commande
publique ». Les frais correspondants s’élèvent à
700,00 euros TTC.
- 2 octobre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115036V - lot 1 - avec l’entreprise VANDEN-
BERGUE, pour un montant de plus-value de 7 364,42
euros HT portant le montant du marché à 202 409,34
euros HT, concernant les travaux d’aménagement de
l’école Saint Exupéry, de la restauration les Alouettes
et du CLSH Saint Just des Marais.
- 2 octobre 2012 : Passation d’une cession no-
vatoire du marché M115115V concernant un contrat
d’entretien des bornes automatiques et mécaniques
avec la société ACA URBAIN pour le changement de
dénomination de sa société et le transfert à la société
APBMS avec l’ensemble de ses droits et obligations
relatifs au marché.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115036V - lot 4 - avec l’entreprise DU-
RANT ROBERT, pour un montant de moins-value de
2 165,14 euros HT ramenant le montant du marché à
33 977,23 euros HT, concernant les travaux d’aména-
gement de l’école Saint Exupéry, de la restauration
les Alouettes et du CLSH Saint Just des Marais.
- 5 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit de la société philharmonique de
Beauvais afin de réaliser ses missions.
- 5 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit de la l’association les Francas afin
de réaliser ses missions.
- 5 octobre 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de motri-
cité de l’école maternelle Pauline kergomard sise à
Beauvais au profit de l’association santé pour tous
afin de réaliser ses missions.
- 5 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sise 17, rue du pré Martinet à
Beauvais au profit de l’association APF 60 afin de réa -
liser ses missions.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’entre-
tien pour du matériel de restauration situé dans la cui-
sine de la salle Claude Delhaye communément appe-
lée salle des fêtes de Marissel avec la société Dubois
grandes cuisines. Les frais correspondants s’élèvent
à 430 euros HT.
- 5 octobre 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de jeux de
l’école maternelle Pauline Kergomard sise à Beauvais
au profit de l’association Loupfolk afin de réaliser ses
missions.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’en-
tretien pour du matériel de restauration situé dans la
cuisine de la salle des fêtes de l’espace Pré Martinet
avec la société Dubois grandes cuisines. Les frais
correspondants s’élèvent à 455 euros HT. #
Bon A 40 AP. 5 RON Æ5 M 8 MHO Hop FO OH A0 dm Fe 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MEDN D M4 A APR
de 44 548,48 € HT.
5280 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’entre-
tien pour du matériel de restauration situé dans la cui-
sine de la salle Michel Gorin communément appelée
salle Jean Moulin avec la société Dubois grandes cui-
sines. Les frais correspondants s’élèvent à 425 euros
HT.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’en-
tretien pour du matériel de restauration situé dans la
cuisine de la salle des fêtes de l’espace Berlioz avec
la société Dubois grandes cuisines. Les frais corres-
pondants s’élèvent à 580 euros HT.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’en-
tretien pour du matériel de restauration situé dans la
cuisine de l’espace Morvan avec la société Dubois
grandes cuisines. Les frais correspondants s’élèvent
à 570 euros HT.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’entre-
tien pour du matériel de restauration situé dans la cui-
sine de la maison de quartier Saint Just des Marais
avec la société Dubois grandes cuisines. Les frais
correspondants s’élèvent à 260 euros HT.
- 5 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’en-
tretien pour du matériel de restauration situé dans la
cuisine de la maison de quartier Saint Lucien avec la
société Dubois grandes cuisines. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 520 euros HT.
- 8 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec la
compagnie « Les Lutins Réfractaires » pour une pres-
tation intitulée « plus près des étoiles » lors des Féé-
ries de Noël 2012. Le montant de la prestation s’élève
à 8.453 € TTC.
- 8 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
l’association Régionale de Promotion de l’Art Campa-
naire pour une prestation intitulée « carillon ambulant
de Douai » lors des Fééries de Noël 2012. Le montant
de la prestation s’élève à 2.187,01 € TTC.
- 9 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le Domaine Régional de Chaumont-sur- Loire
concernant la participation de deux agents à la forma-
tion « entretenir et gérer efficacement les plantes vi-
vaces ». Les frais correspondants s’élèvent à 990,00
euros nets.
- 9 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le Groupe Territorial concernant la participation
d’un agent à la formation « les prestations d’action
sociale des agents territoriaux ». Les frais correspon-
dants s’élèvent à 645,00 euros HT.
- 11 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec Condorcet Formations concernant la participation
de quatre élus aux formations « analyser les besoins
d’un territoire » et « la documentation de l’Elu ». Les
frais correspondants s’élèvent à 3 453,76 euros TTC.
- 11 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le CIDEFE concernant la participation d’un élu
aux rencontres nationales de Douai : « pour sortir de
l’urgence et lutter contre la pauvreté : quel rôle des
collectivités territoriales ? et « quelles transforma-
tions démocratiques des institutions en France et en
Europe ». Les frais correspondants s’élèvent à 892,00
euros TTC.
- 11 octobre 2012 : Passation d’un marché concer-
nant la pose, l’entretien et dépose des illuminations à
l’occasion des fêtes de fin d’année 2012/2013, avec
les entreprises suivantes :
Lot 1 : Forclum - pour un montant de 73 394,50 € HT,
Lot 2 : Télécoise – pour un montant de 35 465,00 € HT,
Lot 3 : Coretel – pour un montant de 44 548,48 € HT.
- 11 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le Domaine Régional de Chaumont-sur- Loire
concernant la participation de deux agents à la forma-
tion « mettre en scène des décors éphémères pour
noël ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 0440,00
euros nets.
- 11 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le CNFPT Pays de la Loire concernant la partici-
pation de deux agents à la formation préalable à l’ar-
mement. Les frais correspondants s’élèvent à 978,00
euros TTC.
- 11 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec les CEMEA Picardie concernant la participation
d’un agent à la formation « Bafa Base ». Les frais cor-
respondants s’élèvent à 552,00 euros TTC.
- 12 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec l’Ecole d’Art du Beauvaisis concernant la parti-
cipation d’un agent à la formation « jouer c’est créer »
d’octobre 2012 à juin 2013. Les frais correspondants
s’élèvent à 1 056,00 euros nets.
- 12 octobre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M 115036V lot 5 avec l’entreprise CIP, pour un
montant de plus-value de 15 162,76 euros HT portant
le montant du marché à 95 195,06 euros HT, concer-
nant des travaux d’aménagement de l’école Saint
Exupéry, de la restauration les Alouettes et du CLSH
Saint Just des Marais.
- 12 octobre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M 115036V lot 12 avec l’entreprise ACTIVE
60, pour un montant de plus-value de 10 766,47
euros HT portant le montant du marché à 85 808,57
euros HT, concernant des travaux d’aménagement de
l’école Saint Exupéry, de la restauration les Alouettes
et du CLSH Saint Just des Marais.
- 12 octobre 2012 : Passation d’un marché avec la
société Lenormant Manutention, concernant la main-
tenance du fenwich L12 de l’unité de production culi-
naire pour un montant semestriel de 163 euros HT.
- 12 octobre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M 115036V lot 8 avec l’entreprise STIO, pour
un montant de plus-value de 6 000,00 euros HT por-
tant le montant du marché à 51 096,00 euros HT,
concernant des travaux d’aménagement de l’école
Saint Exupéry, de la restauration les Alouettes et du
CLSH Saint Just des Marais.
- 15 octobre 2012 : Passation d’un marché avec la
société CETE APAVE NORD OUEST, pour un mon-
tant de 22 900,00 euros HT, concernant une mission
de contrôle technique pour les travaux de reconstruc-
tion du Pont de Paris.
- 15 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
la société DEKRA Conseil HSE, pour un montant de
7 640,00 euros HT, concernant une mission de coor-
dination SPS pour les travaux de reconstruction du
Pont de Paris. L4
PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE AA 1 M Fe A PR =
4,50 € HT,
548,48 € HT.
5281 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
- 15 octobre 2012 : Passation d’un avenant avec
la société CIRIL SAS concernant la résiliation du
module « Recensement Militaire ». Le montant du
contrat est ramené à 13 660,77 euros TTC au lieu de
14 000,36 euros TTC.
- 15 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit de l’association ASBM Billard afin
de réaliser ses missions.
- 15 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition d’un logement sis 234 rue de
Saint Just des Marais à Beauvais à un professeur
des écoles en poste à Beauvais. Cette location est
consentie moyennant un loyer mensuel de 320 euros.
- 15 octobre 2012 : Passation d’un contrat de ser-
vice avec la société Desmarez concernant l’utilisation
d’une fréquence radio sur le site du plan d’eau du
Canada. Les frais correspondants s’élèvent à 950,00
euros HT.
- 15 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec la
société EMASH concernant la maintenance correc-
tive et évolutive du logiciel Cadix. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 1 143,68 euros TTC.
- 17 octobre 2012 : Passation d’un marché
concernant l’achat d’articles ménagers destinés aux
besoins de l’Unité de Production Culinaire et des
autres services de la ville de Beauvais, avec les en-
treprises suivantes :
Lot 1 : articles ménagers jetables avec la société
Chomette Favor – sans montant minimum et avec un
maximum annuel de 65 000 euros HT,
Lot 2 : vaisselle de table avec la société Chomette
Favor – sans montant minimum et avec un maximum
annuel de 65 000 euros HT,
Lot 3 : ustensiles de cuisine et petit matériel élec-
trique de cuisine avec la société Chomette Favor –
sans montant minimum et avec un maximum annuel
de 60 000 euros HT.
- 18 octobre 2012 : Autorisation de cession de
baux ruraux à la demande de Monsieur Henry Gau-
dissart au profit de son fils, Arnaud Gaudissart exploi-
tant agricole. Les parcelles sont BD n°152, BC n°s 99,
97, 251p, BC n°213, BD n°139 et BC n°98.
- 18 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec le CNFPT Grande-Couronne concernant la
participation de deux agents à la formation « perfec-
tionnement des unités équestres de la police munici-
pale ». Les frais correspondants s’élèvent à 2 660,00
euros nets.
- 19 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
la société Rousselle, le montant annuel du marché de
75 000,00 euros HT minimum et de 200 000,00 euros
HT maximum , concernant l’achat de beurre, œufs,
fromage et autres produits laitiers destinés aux be-
soins de l’Unité de Production Culinaire et des autres
services de la ville de Beauvais.
- 22 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
l’entreprise VEREECKE, sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel de 45 000,00 eu-
ros HT, concernant des travaux d’engazonnement de
divers sites au fur et à mesure de ses besoins.
- 22 octobre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la SARL Christophe
Deghelt Productions afin d’assurer la représentation
d’un concert de Yaron Herman dans le cadre de la
manifestation « Pianoscope » en partenariat avec
l’ASCA, pour un montant de 2 540,00 euros TTC.
- 22 octobre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec le photographe Ludovic
Leleu pour la mise en œuvre d’un reportage pho-
tographique sur l’ensemble du festival Pianoscope
2012, pour un montant de 2 550,00 euros TTC.
- 23 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de matériel dans
le cadre de l’organisation du 29ème salon d’automne
au profit de l’association les Artistes du Beauvaisis.
- 24 octobre 2012 : Passation d’un contrat d’en-
tretien avec la société Desmarez SA concernant la
maintenance du matériel radiotéléphone à savoir
une infrastructure 3RP comprenant 3 canaux utilisés
par la police municipale. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 605,00 euros HT.
- 24 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans la
MJA sise 2 rue Hector Berlioz à Beauvais au profit de
l’association UNICEF afin de réaliser ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux sis
11-13 rue de la Préfecture à Beauvais au profit de la
Croix Rouge Française afin de réaliser ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis 11
rue du Roussillon à Beauvais au profit de l’association
bien dans son assiette à l’aise dans ses baskets afin
de réaliser ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux sis che-
min de la cavée aux pierres à Beauvais au profit de la
SPA afin de réaliser ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit du Théâtre de l’Orage afin de réa-
liser ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dans le
centre des ressources des associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais au profit de l’ACIV afin de réaliser
ses missions.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de l’auditorium Ros-
tropovitc au profit de l’association des Cadres de la Ré -
gion de Beauvais afin d’organiser une soirée musicale.
- 26 octobre 2012 : Passation d’une décision mo-
dificative à la décision 2012-535 article 1 concernant
l’installation, l’entretien et la dépose des illuminations
à l’occasion des fêtes de fin d’année 2012/2013, avec
les entreprises suivantes :
Lot 1 : Eiffage Energie - pour un montant de
73 394,50 € HT,
Lot 2 : Télécoise – pour un montant de 35 465,00 € HT,
Lot 3 : Coretel – pour un montant de 44 548,48 € HT. #
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5282 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
- 26 octobre 2012 : Passation de deux contrats
de fourniture d’électricité forains avec EDF sur les
bases du tarif réglementé concernant l’installation
d’une patinoire mobile et d’un marché de Noël sur la
place Jeanne Hachette à l’occasion des fêtes de fin
d’année.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
la société Qualiconsult Sécurité, pour un montant de
1 975,00 euros HT, concernant une mission de coor-
dination SPS relative aux travaux d’aménagement
des coteaux du quartier Saint Jean à Beauvais.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
l’entreprise Marisol SA, pour un montant maximum
de 190 000,00 euros HT, concernant la réalisation de
cloisons au fur et à mesure des besoins dans divers
bâtiments de la ville de Beauvais « les écoles, Hôtel
de ville, services techniques ».
- 30 octobre 2012 : Cession novatoire pour le mar-
ché de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage in-
terpartenariale coordination –planification, la société
CLC informe du changement de dénomination sociale
de sa société et le transfert des droits et obligations
relatifs au marché en cours à l’entreprise INGEROP.
- 30 octobre 2012 : Passation d’un marché avec
la société SAM AVANGARDE, pour un montant maxi-
mum annuel de 90 000,00 euros HT, concernant la
fourniture et la mise en service de stockage virtualisé.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le maire dans le cadre de ses délégations.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, avant de
nous séparer, regardez bien ces tables et chaises,
c’est la dernière fois où vous êtes assis dessus, car
pour des raisons de sécurité et maniabilité, nous
sommes obligés de les changer. Au prochain conseil
municipal, vous serez assis sur du mobilier neuf.
La séance est levée à 22H15