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Conseil Municipal - 2022 02 03
Conseil Municipal - 2020 07 03
Conseil Municipal - 2018 02 16
Conseil Municipal - 2018 03 03
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
iroline CAYEUX
jeur ILLIGOT.
7795
SÉANCE DU 26 MARS 2018
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 26 mars
2018 à 18H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Commission générale
1 - BUDGETS ANNEXES DE ZONES : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017
(BUDGETS LOTISSEMENTS DE LA LONGUE HAIE, AGEL et PA TILLOY)
2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE - BUDGET PRIMITIF 2018
3 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL - BUDGET PRIMITIF 2018
4 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA TILLOY - BUDGET PRIMITIF 2018
5 - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS POUR :
DES BESOINS DE REMPLACEMENT
DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
DES MISSIONS PONCTUELLES (VACATAIRES)
6 - CÉLÉBRATION DU CENTENAIRE DE L’ACCORD DE BEAUVAIS
7 - FONCIER - ENQUETE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT - PARKING CADASTRÉ
SECTION ZE n°s 551p, 855p et 857p
8 - PATRIMOINE - VENTE AUX ENCHÈRES VIA AGORASTORE - ENSEMBLE
IMMOBILIER SIS 14bis RUE DU RÉSERVOIR
9 - VIE SCOLAIRE - DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP & CE1 EN RÉSEAUX
D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (R.E.P.) - DEMANDE DE FINANCEMENT
10 - VIE SCOLAIRE - PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
11 - MUTUALISATION DES RESSOURCES DANS LE CADRE D’UN FORUM DES
METIERS
12- SANTÉ – DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE PÔLE SANTÉ CLÉMENCEAU
DELEGATION DONNEE AU MAIRE – COMPTE RENDU DES DECISIONS
Fait à Beauvais, le 20 mars 2018
Le 26/03/2018 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Madame CAPGRAS,
Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR,
Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Madame BAPTISTE, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame BERTOIS, Madame
DJENADI, Monsieur LY, Monsieur NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT,
Madame TRAORE, Madame WISSOTZKY.
ABSENTS : Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Benoît MIRON à Madame Caroline CAYEUX, Madame Anne
GEFFROY à Monsieur Thibaud VIGUIER, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur
Olivier TABOUREUX.
Date d’affichage 30 mars 2018
Date de la convocation 20 mars 218
Nombre de présents 41
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, avant de commencer ce conseil municipal,
je voudrais que nous rendions hommage au Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame,
et je salue la présence à nos côtés du Lieutenant-Colonel Mahey. Je suspends donc
la séance et nous la reprendrons après l’hommage.
Lieutenant-Colonel MAHEY : Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
je tiens à excuser l’absence du Colonel Brémand qui est retenu à une réunion
en préfecture au sujet de la radicalisation, et je voulais vous exprimer, au nom
de la gendarmerie nationale, des gendarmes de l’Oise, tous mes remerciements
pour l’hommage qui s’apprête à être rendu à notre camarade le Lieutenant-Colonel
Arnaud Beltrame, qui est décédé vendredi à la suite d’une attaque terroriste à
Trèbes dans l’Aude. Notre camarade Arnaud Beltrame est allé au stade ultime de
son engagement au service de nos concitoyens. Son engagement héroïque a valeur
d’exemple pour les gendarmes. Merci à vous, Madame le Maire, merci au Conseil
Municipal de Beauvais. Une fois encore vous témoignez, à travers ce geste, de
l’attachement que vous portez à la gendarmerie nationale, au groupement de l’Oise
en particulier, et surtout au personnel qui la compose, l’ensemble du personnel y
est particulièrement sensible, merci encore à vous.
MME LE MAIRE : Merci Colonel.
Chers collègues, en ouverture de ce conseil municipal, je souhaite que nous
puissions, tous ensemble, rendre hommage aux victimes des attentats perpétrés
dans l’Aude vendredi 23 mars. Nos pensées iront, tout particulièrement, au
lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui, à Trèbes, a sacrifié sa vie pour préserver
celles de ses concitoyens, otages d’un terroriste dont je tairais le nom.
Ce drame nous rappelle cruellement les dangers qui menacent la France.
Notre pays porte en son sein un dangereux poison auquel nous devons
impérativement trouver un antidote efficace.
Je veux croire que le sacrifice d’Arnaud Beltrame ne sera pas vain mais qu’au
contraire il recèle les ferments d’une unité nationale renforcée et plus que jamais
mobilisée pour lutter contre tous les intégrismes et tous les obscurantismes.
Face à ce geste héroïque, empreint d’une totale abnégation, nous nous
pouvons qu’exprimer, avec la plus grande dignité, avec le plus grand respect, 7796
SÉANCE DU 26 MARS 2018
notre reconnaissance et notre admiration pour ce brillant lieutenant-colonel de
gendarmerie qui, l’été dernier, était devenu officier adjoint de commandement au
groupement de gendarmerie de l’Aude.
Le parcours irréprochable de cet ancien membre du GIGN, l’élite de la Gendarmerie,
doit rester dans nos mémoires et guider notre réflexion et notre action dans cette
période difficile.
Qui, en effet, sait ce qu’il aurait fait en pareil cas ?
Qui, parmi nous, aurait eu cette force, cette franche et implacable détermination à
tout mettre en œuvre, au péril de sa propre vie, pour sauver celles d’autrui ?
Ce don total, cet engagement puissant et exemplaire, Arnaud Beltrame en a fait
preuve avec sang-froid, en toute connaissance de cause et, j’oserai dire, avec
professionnalisme.
En pensant au sacrifice qu’il a choisi de faire en conscience, il me vient à l’esprit
les mots à la fois très émouvants et très dignes prononcés par sa mère. Évoquant
l’acte de son fils, elle a affirmé : « S’il pouvait me parler maintenant, il me dirait : «
Je n’ai fait que mon devoir, maman ». » C’est un témoignage poignant et digne, qui
doit nous inspirer à la fois le plus grand respect et la ferme volonté de perpétuer la
mémoire d’un esprit altruiste et infiniment courageux.
En tant qu’élus de la République, en tant que citoyens, nous ne pouvons que rendre
hommage à son geste.
MME LE MAIRE (SUITE) : Ensemble, faisons que le souvenir d’Arnaud Beltrame
reste profondément vivant dans le cœur des Français et nous donne la force de
combattre les terroristes fanatiques et leur monde de ténèbres et d’effroi.
Je vous invite à vous lever et à respecter, avec moi, une minute de silence en
hommage aux victimes de l’Aude.
UNE MINUTE DE SILENCE
REPRISE DE LA SEANCE
DÉLIBÉRATION N°2018-37
(RAPPORT RÉF 2018-37)
BUDGETS ANNEXES DE ZONES : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017
(BUDGETS LOTISSEMENTS DE LA LONGUE HAIE, AGEL et PA TILLOY)
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément aux articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des Collectivité
Territoriales, le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget
le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Considérant les fiches de calcul des résultats prévisionnels établies par
l’ordonnateur et visées par le comptable jointes en annexe, il est proposé de
procéder à cette reprise anticipée des résultats 2017 aux budgets primitifs 2018
des budgets annexes de zones, comme suit :
LONGUE HAIE
Solde de clôture
2016
Résultat de
l’exercice 2017
VOTE Résultat de
clôture 2017 à
reporter sur 2018
Investissement -511 717,43 -26 697,54 -538 414,97
Fonctionnement 131 928,73 0,00 131 928,73
AGEL
Investissement -2 389 997,29 950 000,00 -1 439 997,29
Fonctionnement 950 000,00 450 000,00 1 400 000,00
TILLOY
Investissement 690 000,00 0,00 690 000,00
Fonctionnement -785 778,93 -5 756,58 -791 535,51
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 aux budgets
primitifs 2018 des 3 budgets de zones susvisés ;
- de constater aux budgets primitifs 2018 de ces budgets, les reports en section de
fonctionnement (article 002), et les reports en section d’investissement (article 001)
tels qu’indiqués en dernière colonne du tableau.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7797
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-38
(RAPPORT RÉF 2018-38)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE - BUDGET PRIMITIF
2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à
l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget
annexe « lotissement de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 595 442,49
Recettes de
l’exercice 463 513,76
Restes à réaliser 0,00 Résultat de fct reporté 131 928,73
Total : 595 442,49 Total : 595 442,49
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 28 513,76
Recettes de
l’exercice 566 928,73
Solde exécution
investissement
reporté
538 414,97
Total : 566 928,73 Total : 566 928,73
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ANNEXE 7798
SÉANCE DU 26 MARS 2018 7799
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-39
(RAPPORT RÉF 2018-39)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL - BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à
l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget
annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 1 410 001,00
Recettes de
l’exercice 10 001,00
Solde exécution
fonctionnement
reporté
1 400 000,00
Total : 1 400 000,00 Total : 1 400 001,00
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 10 000,00
Recettes de
l’exercice 1 449 997,29
Solde exécution
investissement
reporté
1 439 997,29
Total : 1 449 997,29 Total : 1 449 997,29
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2018-40
(RAPPORT RÉF 2018-40)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PA TILLOY - BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal.
Rappelant que le parc d’activités du Tilloy est une zone à vocation économique qui
pourrait relever de la compétence de l’EPCI compte tenu du changement législatif
intervenu avec la loi NOTRe, et dans l’attente des conclusions de l’étude lancée
par l’agglomération sur les zones économiques municipales susceptibles d’être
reprises par l’agglomération,
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à
l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018 du budget
annexe « Lotissement parc d’activités du Tilloy » qui s’équilibre de la manière
suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
(déficit) 791 535,51
Dépenses de
l’exercice 26 500,00
Recettes de
l’exercice 818 035,51
Total : 818 035,51 Total : 818 035,51
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 690 000,00
Solde exécution
investissement
reporté
690 000,00
Total : 690 000,00 Total : 690 000,00
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7800
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-47
(RAPPORT RÉF 2018-47)
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS POUR :
DES BESOINS DE REMPLACEMENT
DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
DES MISSIONS PONCTUELLES (VACATAIRES)
Madame Caroline CAYEUX, Maire
En application des articles 3 et 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la
collectivité peut recruter dans certaines circonstances du personnel contractuel.
L’article 3-1 de ladite loi autorise ainsi le recrutement temporaire d’agents
contractuels lorsque les besoins du service justifient le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, sur des emplois
permanents, pour les raisons suivantes :
agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
agents indisponibles en raison :
d’un congé annuel,
d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
d’un congé de longue durée,
d’un congé de maternité ou pour adoption,
d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale,
d’un congé de solidarité familiale
ou de l’accomplissement du service civil
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée. Ils
sont renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du
fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant
le départ de cet agent.
D’autres circonstances peuvent justifier des recrutements occasionnels de
personnel, notamment :
en cas de surcroit temporaire de travail,
lorsqu’il convient de remplacer temporairement un agent sans que cela ne
soit prévu dans l’article 3-1 ci-dessus cité, comme par exemple un agent en
disponibilité d’une durée de moins de trois mois par exemple, ou un agent en
attente de reclassement,
pour la mise en place de projets ponctuels ou d’animations temporaires non
pérennes,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour par
exemple renforcer des équipes pendant la période estivale sur des équipements
appelés à recevoir un surcroit de public lors de ses périodes (équipement sportifs,
culturels, centre de loisirs, notamment….)
Ces recrutements interviendront alors conformément à l’article 3 de la loi 84-
53 du 26 janvier 1984 susvisée qui autorise également le recours à des agents
contractuels de façon temporaire pour des emplois non permanents et pour faire
face à un besoin lié à :
un accroissement temporaire d’activité ; le contrat sera alors conclu pour une durée
maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat ;
un accroissement saisonnier d’activité, le contrat sera alors conclu pour une durée
maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat.
La durée des contrats telle que déterminée au paragraphe précédent est toutefois
conditionnée par l’application des dispositions de la réglementation en vigueur au
moment de la conclusion du contrat et pourra donc évoluer si la législation venait
à changer.
Enfin les collectivités peuvent également avoir recours à du personnel vacataire
recruté pour une tâche précise, ponctuelle, limitée à l’exécution d’actes déterminés
(étude, expertise, …). Cette catégorie concerne donc un nombre restreint d’agents
dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou
à l’accomplissement d’une tâche très précise. Ces agents sont le plus souvent
rémunérés à l’heure mais ils peuvent aussi l’être au forfait.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
- d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, pour les
nécessités du service, dans les trois catégories hiérarchiques A, B et C et sur toutes
les filières :
des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3, 1° et 2° de la loi
du 26 janvier 1984 précitée,
des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26
janvier 1984 précitée.
- d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recourir à du
personnel vacataire pour des missions ponctuelles et limitées.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés dans la limite
des crédits budgétaires inscrits chaque année pour ces recrutements au regard
des règles en vigueur dans la collectivité, en tenant compte du profil des candidats
retenus, de leur expérience, de la nature des fonctions exercées selon les grades
donnant vocation à occuper ces emplois.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. € TTC.
7801
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-42
(RAPPORT RÉF 2018-42)
CÉLÉBRATION DU CENTENAIRE DE L’ACCORD DE BEAUVAIS
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais participe aux commémorations du Centenaire de la Première
Guerre mondiale.
Elle a présenté, à ce titre, au Comité Départemental du Centenaire du 29 septembre
2017, un projet de spectacle qui se déroulera le 3 avril 2018 visant à célébrer le
Centenaire de « l’Accord de Beauvais ».
Cet accord est intervenu lors de la Conférence de la Paix de Beauvais, organisée
dans l’Hôtel de Ville, le 3 avril 1918 à la demande du Général Foch.
Cette décision sera décisive puisque 7 mois après, le Général Foch, conduira la
France et ses alliés à la victoire finale et à l’armistice du 11 novembre.
La Ville de Beauvais souhaite rendre un vibrant hommage au Général Foch, devenu
Maréchal de France, et réhabiliter « L’Accord de Beauvais » oublié par l’Histoire en
le portant à la connaissance des habitants et plus largement du grand public.
Pour cela, en partenariat avec l’Inspection académique - DSDEN de l’Oise, premier
partenaire du projet, la municipalité propose une manifestation « grand public »
avec la participation des élèves des établissements scolaires de Beauvais et de
Bresles au titre du Travail de Mémoire.
Cette manifestation, qui marquera le point de départ des manifestations
commémoratives dans l’Oise, a reçu le label Centenaire par la Mission du
Centenaire en janvier 2018.
Elle figure donc sur l’agenda national des commémorations du Centenaire de la
Grande Guerre. La labellisation la rend éligible à une subvention de l’Etat.
Son budget est estimé à 74 000 e TTC.
Compte-tenu de l’ambition municipale visant à réhabiliter l’histoire locale et l’enjeu
que revêt cette manifestation en termes de visibilité et d’attractivité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter auprès de la Mission du Centenaire une subvention au taux maximum,
- de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Oise une subvention au taux
maximum,
- de demander auprès des financeurs une autorisation pour démarrage anticipé,
- d’autoriser Madame le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer toutes pièces
relatives à cette affaire.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7802
SÉANCE DU 26 MARS 2018 7803
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-34
(RAPPORT RÉF 2018-34)
FONCIER - ENQUETE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT - PARKING CADASTRÉ
SECTION ZE n°s 551p, 855p et 857p
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
Beauvais est dotée d’un pôle d’activités au Nord de la ville qui se décline en trois
types d’activités à savoir, loisirs avec terrain de football et Speed Park, commerces
avec Décathlon et Intersport, tertiaires avec bureaux (zones de Pinçonlieu et du
Haut Villé).
Ce pôle d’activités est situé au carrefour de trois axes routiers que sont l’autoroute
A 16, la route de Saint-Just-en-Chaussée et la RN 31 desservant l’axe Creil-
Compiègne, drainant ainsi un flux important d’automobilistes.
La Ville de Beauvais souhaite accompagner et soutenir ce pôle d’emplois et
d’activités en y permettant le développement d’enseignes de restauration adaptées
à ce type de zones.
Le groupe Bertrand Immobilier, foncière de l’enseigne Burger King, s’est montré
intéressé pour acquérir une partie du parking cadastré section ZE n°s 551p, 855p
et 857p situé au niveau du giratoire de la Marette, actuellement fermé et affecté à
l’usage du stade Pierre Brisson.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
d’envisager le déclassement d’une partie du parking cadastré section ZE n°s 551p,
855p et 857p d’une superficie de 3500 m² environ en vue de sa cession au groupe
Bertrand Immobilier,
de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement,
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2018-33
(RAPPORT RÉF 2018-33)
PATRIMOINE - VENTE AUX ENCHÈRES VIA AGORASTORE - ENSEMBLE
IMMOBILIER SIS 14bis RUE DU RÉSERVOIR
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais est propriétaire depuis 1995 d’un ensemble immobilier sis
14bis rue du Réservoir, à usage de résidence d’artistes, qu’elle souhaite mettre
en vente.
Il s’agit d’un ancien local artisanal, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287 d’une
superficie de 342 m², situé en zone UB e du PLU.
Le bien est constitué d’un bâtiment principal en R+1 et d’un bâtiment annexe de
plain-pied, ces bâtiments étant desservis par une cour commune couverte.
Le bâtiment principal est composé d’une pièce principale en rez-de-chaussée
d’une superficie de 106 m² qui sert d’atelier pour les artistes, et au premier étage
d’un espace de travail dédié à la photographie ainsi que de deux studios de 22 m²
environ avec kitchenette et salle de bain individuelle.
Le bâtiment annexe est un ancien atelier de plain-pied d’une superficie de 53 m²
en briques et charpente bois.
L’avis des Domaines en date du 20 novembre 2017 s’élève à 170 000 e.
Devant la spécificité du bien, il semble pertinent de recourir à la vente en ligne
par courtage aux enchères afin de toucher un public à la fois suffisamment large
et intéressé. La pratique et les conditions du marché seront alors plus facilement
respectées.
Il est proposé de mettre le bien en vente dans le cadre d’enchères via la plate-
forme AGORASTORE que la Ville de Beauvais utilise déjà pour la vente de biens
et matériels réformés et qui est également spécialisée dans la vente de biens
immobiliers.
La mise à prix sera de 115 000 e.
Cette solution ne représente aucun coût pour la collectivité puisque le prestataire se
rémunère sur le prix de vente supporté par l’acquéreur dans les conditions fixées
par le contrat-cadre ci-annexé.
…/…
Par ailleurs, il sera demandé aux enchérisseurs leurs références aussi bien
concernant leur activité professionnelle que leurs projets immobiliers réalisés, cette
information constituant un critère de sélection des candidats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de mise en vente de l’ensemble immobilier sis 14bis rue
du réservoir, cadastré section AB n°s 230, 286 et 287 d’une superficie de 342 m²,
dans le cadre d’enchères via la plate-forme internet AGORASTORE, avec une mise
à prix à 115 000 e,
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat-cadre
immobilier avec la société AGORASTORE SAS pour une durée d’un an renouvelable
trois fois,
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7804
SÉANCE DU 26 MARS 2018 7805
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-31
(RAPPORT RÉF 2018-31)
VIE SCOLAIRE - DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP & CE1 EN RÉSEAUX
D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (R.E.P.) - DEMANDE DE FINANCEMENT
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Les collectivités locales portent 67% de l’investissement public. Afin de les soutenir
dans leurs projets, l’État a créé dès 2016 le fonds de soutien à l’investissement
public local, devenu depuis une véritable dotation, pérennisée et codifiée à l’article
L.2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’appel à projet 2018, les dépenses pour les travaux inhérents
au dédoublement des CP & CE1en REP peuvent prétendre à une aide de la DSIL
(dotation de soutien à l’investissement local).
La Ville de Beauvais compte 11 écoles classées en REP dans lesquelles 35 classes
dédoublées sont à mettre en place. Elles nécessitent la création de salles adaptées
soit par le cloisonnement des classes existantes, soit par la transformation de
locaux.
Le montant des travaux d’aménagement est estimé à 458 000 e.
Les dépenses d’équipement numérique sont estimées à 268 000 e.
Par ailleurs, au titre de la mise aux normes et de l’accessibilité des équipements
publics, le montant des travaux de 2 restaurations scolaires est estimé à 70 000 e.
L’appel à projet doit être transmis le 13 avril 2018 au plus tard aux services de
l’Etat.
Le soutien financier du conseil départemental sera également sollicité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué, à solliciter une subvention
auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement
maximum ;
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2018-48
(RAPPORT RÉF 2018-48)
VIE SCOLAIRE - PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
En complément de la délibération du 16 février 2018, il convient d’apporter les
précisions ci-après sur le périmètre scolaire, qui sera appliqué pour les nouvelles
inscriptions.
MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE ANNÉE 2018
Rattachement actuel Rattachement proposé
Voiries N° Impairs N° Pairs Secteur Voiries N° Impairs N° Pairs Secteur
Rue
Louis
Borel
35
à 67
30
à 40
Mat E.
Triolet/
Élém
Dartois
Debussy
Rue
Louis
Borel
35
à 67 30 à 40
Mat E.
Triolet/
Elém
Ferry-
Bossuet
Rue
Diogène
Maillart
Mat E.
Triolet/
Élém
Dartois
Debussy
Rue
Diogène
Maillart
Mat E.
Triolet/
Elém
Ferry-
Bossuet
Rue
Cambry
2
à 24
Élém
Europe
Rue
Cambry
2
à 24
Élém
Bossuet
Allée
des
Pins
Élém
Europe
Allée
des
Pins
Élém
Europe
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider ces nouvelles mesures,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se
rapportant au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7806
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-46
(RAPPORT RÉF 2018-46)
MUTUALISATION DES RESSOURCES DANS LE CADRE D’UN FORUM DES
METIERS
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
La commune de Sainte Geneviève organise le samedi 14 avril 2018 son troisième
forum des métiers en uniforme.
Dans le cadre de ce forum, la commune de Saint Geneviève sollicite la Ville de
Beauvais afin que sa police municipale puisse participer à ce forum pour présenter
au public différentes spécialités : brigade équestre, brigade motocycliste.
Au vu de l’intérêt de cette demande qui permet de valoriser la Police Municipale de
Beauvais et le travail de ses agents au-delà des frontières de la ville, il est proposé
la participation de 3 agents de la brigade équestre avec les deux chevaux et d’un
agent de la brigade motocycliste avec une moto du service.
Pour formaliser cette participation, une convention a été rédigée entre les deux
communes afin de fixer les conditions d’accueil et de participation des agents et
des chevaux, les modalités de transport, d’assurance, les moyens mis à disposition
sur site.
Il est donc proposé au conseil municipal :
d’approuver les termes de ce rapport et de la convention,
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que toute pièce
complémentaire afférente à ce dossier.
La commission «Commission générale», réunie le 15 mars 2018, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE € TTC.
7807
SÉANCE DU 26 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°2018-49
(RAPPORT RÉF 2018-49)
SANTÉ - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE PÔLE SANTÉ CLÉMENCEAU
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Les collectivités locales portent 67% de l’investissement public. Afin de soutenir leurs
projets, le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités
territoriales reconduit le dispositif de dotation de soutien à l’investissement
public local (DSIL ; ex-FSIL). Toutes les communes et établissements publics de
coopération intercommunale sont éligibles à ce dispositif.
La Ville de Beauvais a ouvert en 2014 le pôle santé Clémenceau, dont l’objet est
d’accueillir de nouveaux soignants sur le territoire afin de renforcer l’accès aux
soins de la population.
Cet équipement accueille aujourd’hui une quinzaine de soignants. Cependant,
l’usage du bâti montre des problématiques de confort thermique et pratique. Aussi,
il est nécessaire d’engager des travaux permettant de le rendre plus performant
(fenêtres) et de mieux répondre aux besoins des soignants (ascenseur, salle de
réunion, agrandissement de certains cabinets, accessibilité d’une partie du
bâtiment…).
Le montant des travaux d’amélioration thermique est estimé à 102 000 e TTC.
Les travaux d’aménagement et de mise en conformité sont estimés à 250 000 e
TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de répondre à l’appel à projet au titre de la dotation de soutien à l’investissement
public local 2018 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention à un
taux de financement maximum ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 5 décembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Compagnie Kê-Seksa afin d’animer un spectacle musical « Zomacontes »dans les
locaux de l’école Picasso pour l’ALSH Petit Lion Les frais correspondants s’élèvent
à 750 euros TTC.
2- 5 décembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec ‘aux
Ateliers de Marianne’ afin d’animer des ateliers d’initiations à la pâtisserie dans les
locaux de l’école maternelle pour l’ALSH Cœur de Mômes. Les frais correspondants
s’élèvent à 120 euros TTC.
3- 11 décembre 2017 : Passation d’un contrat avec l’association des Connoisseurs,
dans la continuité de l’exposition « Ecart Absolu », afin de réaliser une publication qui
valorise les activités du Quadrilatère et plus spécifiquement la résidence artistique
menée en 2017 avec Karina Bisch et Nicolas Chardon. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 500 euros TTC. 70 ouvrages « Elle peint : Karina Bisch » seront mis
en vente au Quadrilatère au prix public de 30 euros TTC et 75 ouvrages « le carré
maximum » seront mis en vente au prix public de 12 euros TTC.
4- 11 décembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Empire afin de réaliser un catalogue de l’exposition « Ecart Absolu »
au Quadrilatère. Les frais correspondants s’élèvent à 5 000 euros TTC.
5- 20 décembre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition des
ressources numériques pour l’éducation dans 5 écoles élémentaires du secteur
REP+ Baumont.
6- 2 janvier 2018 : Passation d’un contrat avec la société VP NORD NORMANDIE
concernant la location d’un monobloc de 20m3 pour la gestion des déchets des
services techniques de la ville de Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à
465,00 euros HT/mois, le présent contrat est établi pour une durée de 50 mois à
compter du 02/02/2018.
7- 9 janvier 2018 : Passation d’une convention avec l’association Diaphane pour
la mise à disposition, à titre gratuit, des Ateliers d’Artistes (un studio) dans le cadre
des Photaumnales.
8- 12 janvier 2018 : Passation d’une convention avec l’Union des Métiers et des
Industries de l’Hôtellerie de l’Oise (UMIH 60) concernant la participation d’un agent
à la formation « permis d’exploitation débit de boissons licence 3 ». Les frais
correspondants s’élèvent à 708 euros TTC.
9- 22 janvier 2018 : Passation d’un contrat avec la société GIR concernant la
maintenance GIR (logiciel et matériel). Le contrat est reconductible de manière
expresse par période d’un an sans que sa durée n’excède 5 ans. Des prestations
complémentaires à l’acte pourront être commandées pendant la durée du contrat :
Téléassistance téléphonique : 73,89 euros HT/heure ;
Intervention sur site hors contrat : 158 euros HT.
La dépense annuelle est d’un montant de 780 euros HT.
10- 25 janvier 2018 : Passation d’une décision concernant le droit de préemption
urbain sur le local commercial situé à l’angle de la rue Jean Moulin et de la rue de
Champagne, cadastré section ZA n°278 et 503, au prix de 230 000 euros au vu
de l’avis des Domaines.
11- 25 janvier 2018 : Passation d’une modification du marché M 175035V avec
la société QUALI-CITE Bretagne, concernant les travaux d’aménagement des
extérieurs du pôle enfance LEBESGUE. Les changements demandés sont pour un
montant de 3 865,52 euros HT portant ainsi le montant du marché à 100 817,58
euros HT.
12- 25 janvier 2018 : Passation d’une modification du marché M 165041V avec
la société VEDIAUD concernant la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien
et la maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire. Il est apparu
nécessaire d’implanter un panneau digital LED 2 m² au droit de l’Elispace. Le prix
annuel de la location du dit panneau est de 1 430,00 euros HT. 7808
SÉANCE DU 26 MARS 2018
13- 25 janvier 2018 : Passation d’une convention avec l’association de lutte pour
l’environnement en Picardie pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de
la structure Ecospace, afin d’organiser des actions d’éducation à l’environnement.
14- 26 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Fédération Nationale de Protection Civile, afin de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours lors du NRJ Music Tour à l’Elispace. Les frais correspondants
s’élèvent à 287,28 euros TTC.
15- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur Jean-Louis
WAILLY concernant la location d’une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais
cadastrée section AX n°116 d’une surface de 405 m², afin d’exercer à titre
personnel une activité de jardinage. Cette convention est conclue moyennant une
indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
16- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Madame Marina CASTANER
concernant la location des parcelles de terre cadastrées section S n°154, 155,
156, 161, et 162 sises à Beauvais «Les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m², afin
d’exercer à titre personnel une activité de jardinage. Cette convention est conclue
moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
17- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur Jean-Jacques
GAUTIER concernant la location d’une parcelle de terre cadastrée section BV n°87
sise à Beauvais «Les Panses Molles » d’une surface de 1 950 m², afin d’exercer à
titre personnel une activité de jardinage. Cette convention est conclue moyennant
une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
18- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur Michel BENOIT
concernant la location d’une parcelle de terre cadastrée section Q n°1556 sise à
Beauvais d’une surface de 486 m², afin d’exercer à titre personnel une activité de
jardinage. Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation
annuelle de 15 euros.
19- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur David DROIT
concernant la location d’une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W
n°352 lieudit « La Lyrette » à Beauvais. Cette convention est conclue moyennant
une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
20- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur et Madame
DELATTRE concernant la location d’un terrain à usage de jardin cadastré section BF
n°270p rue des Philosophes à Beauvais d’une surface de 833 m². Cette convention
est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
21- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur et Madame
HERON concernant la location d’un terrain à usage de jardin cadastré section BF
n°270p rue des Philosophes à Beauvais d’une surface de 220 m². Cette convention
est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
22- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur et Madame Pierre
LOUVET concernant la location d’une parcelle en nature de talus vert cadastrée
section K n°119p lieudit « Les Rayes » à Beauvais. Cette convention est conclue
moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
23- 26 janvier 2018 : Passation d’une convention avec Monsieur Jean-Luc
FESSARD concernant la location des parcelles de terre sises à Beauvais cadastrée
section AX n°s 89 et 93 d’une superficie de 1442 m², afin d’exercer à titre
personnel une activité de jardinage. Cette convention est conclue moyennant une
indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
24- 26 janvier 2018 : Indemnisation de 611,26 euros par l’assurance PNAS suite
à la détérioration d’un ensemble directionnel à l’angle de la rue Charles Fauqueux
et Henri Lebesgue.
25- 29 janvier 2018 : Passation d’un marché avec la société celluloses de
Brocéliande concernant la fourniture et la livraison de changes à usage unique pour
enfants pour le service petite enfance. Le marché est un accord-cadre à bons de
commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant
maximum annuel de 9 500 euros HT
26- 30 janvier 2018 : Réaménagement du contrat d’emprunt n° CO7762 à taux
variable du Crédit Agricole par la souscription à une nouvelle convention de prêt
n°CO9856.
Capital restant dû (CRD) – (A) à l’échéance du 9/03/2018 : 2 325 000,00 e -
remboursé par anticipation et refinancé dans un prêt unique,
Indemnités financières au 9/03/2018 – date d’effet du réaménagement : 0,00 e,
Indemnités forfaitaire (IRA) – (B) : 46 500,00 e (2% du CRD à l’échéance du
9/03/2018) correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé du CRD,
Capital à réaménager (A+B) : 2 371 500,00 e,
Frais de dossier : 0,10% du CRD recapitalisé, soit 2 371,50 e.
27- 30 janvier 2018 : Fermeture de la régie n°20 concernant l’encaissement du
produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais.
28- 30 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Batoude afin d’animer des ateliers de découverte aux arts du cirque pour les
parents-enfants Saint Lucien. Les frais correspondants s’élèvent à 500 euros TTC.
29- 31 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
fédération Française des clubs de voitures à pédales afin d’organiser une course
de voitures à pédales (étape du championnat de France). Les frais correspondants
s’élèvent à 1 400 euros TTC.
30- 31 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Compagnie Art Tout Chaud concernant la programmation du spectacle « mon truc
» à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent
à 3 296,20 euros TTC.
31- 31 janvier 2018 : Modification de marché n°3 au contrat d’exploitation de
chauffage avec la société Dalkia France pour les montants suivants :
P2 offre de base : plus-value de 3 392,05 euros HT portant le montant à 104
129,65 euros HT,
P3 offre de base : plus-value de 4 853,70 euros HT portant le montant à 71 628,95
euros HT,
Annexe 8 – option 3 : plus-value de 690,00 euros HT portant le montant à 1
231,00 euros HT,
Annexe 9 – option 4 : moins-value de 1 320,00 euros HT ramenant le montant à
9 325,50 euros HT.
32- 31 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Pollen Production pour la programmation du spectacle « Les kag » à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 3
040 euros TTC.
33- 31 janvier 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
compagnie Annibal et ses Eléphants concernant la programmation du spectacle «
le film du dimanche soir » à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais
correspondants s’élèvent à 4 681,54 euros TTC.
34- 2 février 2018 : Passation d’un marché avec la société Archétude concernant
la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à l’aménagement de la place Agel –
quartier Saint Jean. Le montant global et forfaitaire du marché est de 19 250 euros
HT, est décomposé comme suit :
Tranche ferme : 17 150 euros HT,
Tranche optionnelle : 2 100 euros HT.
35 - 2 févier 2018 : Passation d’un contrat de location avec la société PA Bureautique
concernant l’entretien et la maintenance d’une caisse enregistreuse de type Pack
TOWA TF 10 pour les besoins de l’Elispace de Beauvais. Le contrat est :
A prix forfaitaire pour la prestation de location, entretien et maintenance : 780 euros
HT annuel ;
A prix unitaire au prorata des quantités livrées pour l’achat de consommables.
36- 2 février 2018 : Passation d’un contrat avec le Mobilier National concernant le
prêt d’œuvres, dans le cadre de l’exposition MuralNomad au Quadrilatère. La valeur
totale d’assurance des œuvres est fixée à 550 000 euros.
37- 2 février 2018 : Passation d’un contrat avec le Centre National des Arts
Plastiques concernant le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition MuralNomad
au Quadrilatère. La valeur totale d’assurance des œuvres est fixée à 95 000 euros.
38- 2 février 2018 : Passation d’un contrat de partenariat avec la société VIVE LA
PROD et la société NRJ, afin d’organiser un concert à l’Elispace à destination des
jeunes avec la radio NRJ. Les sociétés VIVE LA PROD et NRJ se chargent de la
communication et de la programmation artistique du concert. La facture échange
s’élève à la somme de 48 288 euros TTC. 7809
SÉANCE DU 26 MARS 2018
39- 2 février 2018 : Passation d’un contrat avec la cité internationale de la
tapisserie concernant le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition MuralNomad
au Quadrilatère. La valeur d’assurance des œuvres est fixée à 70 000 euros.
40- 5 février 2018 : Passation d’une modification de marché n°1 avec la société
DRIDER, titulaire du lot 7 (peinture revêtement de sol) concernant les travaux de
rénovation du gymnase Raoul Aubaud. Afin d’intégrer les changements demandés
pour un montant de 561,00 euros HT portant ainsi le montant de base de ce
marché à 22 208,73 euros HT.
41- 5 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais, à titre gratuit, au profit
de l’association Tousmobile, afin de réaliser ses missions.
42- 5 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du stade
Pierre Brisson au profit de l’association football club Chambly Thelle, concernant
l’organisation d’un match de football comptant pour la 8ème de finale de coupe de
France opposant l’équipe de l’association sportive « F.C. Chambly » à l’équipe de
l’union sportive de Granville. La mise à disposition est accordée moyennant une
redevance aux conditions fixées dans la convention.
43- 5 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de services avec
l’Association Repère concernant l’animation d’un atelier familial pour le service
coordination des activités éducatives H2o pour la manifestation « constellations
d’hiver ». Les frais correspondants s’élèvent à 310,80 euros TTC.
44- 6 février 2018 : Passation d’une modification de marché n°1 avec la
société S.P.C, titulaire du lot 1 (démolition gros œuvre) concernant les travaux de
restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-
accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants. Afin
d’intégrer les changements demandés pour un montant de 8 592,50 euros HT
portant ainsi le montant de ce marché à 154 459,80 euros HT.
45- 6 février 2018 : Passation d’un contrat de partenariat avec la société
Hammerson Marketing et Communication afin d’organiser lors du NRJ Music
Tour avec la ville de Beauvais et la radio NRJ l’émission post concert au centre
commercial du Jeu de Paume. En contrepartie, la société Hammerson Marketing
et Communication réglera la somme de 8 000 euros TTC à la ville de Beauvais.
46- 7 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local sis rue Pierre Garbet à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’association tennis
club de l’agglomération du Beauvaisis, afin de réaliser ses missions.
47- 7 février 2018 : Passation d’un marché avec la société Ansamble concernant
la fourniture et livraison de repas enfant en liaison froide pour les établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) comme suit :
lot 1 : déjeuner des grands de 18 mois à 4 ans, prestation supplémentaire
éventuelle n°1 retenue ;
lot 2 : déjeuner des petits de 12 à 18 mois, prestation supplémentaire éventuelle
n°1 retenue ;
lot 3 : déjeuner des bébés de 4 à 12 mois, prestation supplémentaire éventuelle
n°1 retenue.
L’accord cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans
montant maximum annuel pour les lots 1, 2 et 3.
48- 7 février 2018 : Passation d’un avenant n°1 au marché M150005G concernant
la maintenance et l’évolution des installations de téléphonie, l’objet dudit marché
avec l’ensemble de ses droits et obligations est transféré à la société ITC-ARIANE
SERVICES.
49- 8 février 2018 : Passation d’un avenant de régularisation au contrat d’assurance
des expositions temporaires exercice 2017 déclarées par la ville, fixant la prime
complémentaire à 3 669,02 euros.
50- 9 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de
l’auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, au profit de l’association S.O.F.I.A., pour
l’organisation d’un concert et d’une lecture.
51- 12 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association TA Woodstreet, afin d’accueillir le groupe Aurora et The Betrayers à
l’occasion d’un concert programmé lors des scènes d’été. Les frais correspondants
s’élèvent à 2 000 euros.
52- 12 février 2018 : Indemnisation de 884,34 euros règlement de Groupama
(assurance de l’automobiliste responsable du sinistre) correspondant au montant
de la facture des réparations d’une banquette de bus.
53- 12 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association les ateliers de la Bergerette concernant des animations pour le service
coordination des activités éducatives H2o. Les frais correspondants s’élèvent à 260
euros TTC.
54- 12 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec madame
Brigitte Hocquaux « ch’cartonne » concernant des animations pour le service
coordination des activités éducatives H2o. Les frais correspondants s’élèvent à 1
000 euros TTC.
55- 13 février 2018 : Passation d’une modification de marché n°1 avec la société
ASFB, titulaire du lot 7 (plomberie chauffage ventilation) concernant les travaux de
restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-
accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants. Afin
d’intégrer les changements demandés pour un montant de 5 500,00 euros HT
portant ainsi le montant de ce marché à 285 500,00 euros HT.
56- 14 février 2018 : Passation d’un contrat avec l’UCPA afin de mettre en place
un séjour à Flaine les Lindars, suite au projet éducatif territorial, insertion sport
citoyenneté quartier, afin de remercier 7 adultes entre 18 ans et 25 ans concernant
les chantiers bénévolat Les frais correspondants s’élèvent à 4252,10 euros TTC.
57- 14 février 2018 : Passation d’une modification de fusion par absorption de la
société Alençon pneus par la société Contitrade France, concernant le marché de
fourniture de pneumatiques et chambre à air pour véhicules et divers matériel – lots
1, 2 et 3.
58- 14 février 2018 : Passation d’une modification de marché n°1 avec la société
Marisol, titulaire du lot 5 (cloisons doublage isolation) concernant les travaux de
restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-
accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants. Afin
d’intégrer les changements demandés pour un montant de 9 629,23 euros HT
portant ainsi le montant de ce marché à 75 829,23 euros HT.
59- 14 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’atelier
de Guilaine concernant des ateliers de découvertes et fabrications d’objets autour
du recyclage du carton pour les actions de proximité Saint Lucien. Les frais
correspondants s’élèvent à 600 euros TTC.
60- 14 février 2018 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Rimes Croisées afin de mettre en place des ateliers d’expression
d’écriture pour les actions de proximité Saint Lucien. Les frais correspondants
s’élèvent à 540 euros TTC.
61- 15 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local dans l’espace Argentine sis 11, rue du Morvan, à titre gratuit, au profit de
l’association photo club Beauvaisien, pour lui permettre de réaliser ses missions.
62- 15 février 2018 : Passation d’une convention avec BFCIS concernant la
participation d’agents à la formation « manipulation des extincteurs et évacuation ».
Les frais correspondants s’élèvent à 780,00 euros HT.
63- 15 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local dans l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet, à titre gratuit, au
profit de la société philharmonique de Beauvais, pour lui permettre de réaliser ses
missions.
64- 15 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local sis 15 plage Georges Clémenceau, à titre gratuit, au profit du comité d’œuvres
sociales du personnel municipal, du centre communal d’action sociale de la ville de
Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, pour lui permettre
de réaliser ses missions.
65- 16 février 2018 : Modification de marché 2 pour le lot 4 relatif aux travaux
de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance Lebesgue avec la
société GLODT SARL, titulaire du lot 4 (menuiseries intérieure – bardage bois) afin
d’intégrer les changements pour un montant de 8 629,30 euros HT portant ainsi le
montant du marché à 140 171,90 euros HT.
66- 16 février 2018 : Modification de marché 1 pour le lot 10 relatif aux travaux
de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance Lebesgue avec la
société SARL 2. F, titulaire du lot 10 (peinture revêtement de sol) afin d’intégrer
les changements pour un montant de 3 497,30 euros HT portant ainsi le montant
du marché à 124 609,55 euros HT. 7810
SÉANCE DU 26 MARS 2018
67- 16 février 2018 : Résiliation du lot 3 (bardage) avec la société ECP CONCEPT
EURL relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul Aubaud. Le décompte de
résiliation dudit contrat s’élève à un montant de 1 246,26 euros HT correspondant
aux prestations déjà exécutées.
68- 16 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local sis 4 rue de l’école maternelle, à titre gratuit, au profit de l’association AVF,
pour lui permettre de réaliser ses missions.
69- 16 février 2018 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
local sis Pierre Garbet, à titre gratuit, au profit du conseil citoyen du quartier Saint
Lucien, pour lui permettre de réaliser ses missions.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de
ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.
ANNEXE