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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 107 AGRI Avenant 2022 SALIN GN Supagro 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 107 AGRI Avenant 2022 SALIN GN Supagro 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220519
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 19 MAI 2022 à 18h00 | Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants : 68
Suffrages exprimés : 68
Pour : 68
N°C2022_107 Contre : Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel ;
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES
Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FIGUERA Encarnacion; FRERE José ; GERMA Alain;
GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR
Alexia ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; ROUANET
Claudine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THIVENT Viviane ; TIXIER
Sandrine ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALVAREZ Jean-Michel;
Paul; DARAUD Jean-François ; GOUIRY Catherine; | BOUISSET Cyrielle; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER
HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra; JULES | Christine ; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ; FAGES Gilles ;
Jean-Claude ; PECH Olivier PINET Marie-Christine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CHING Monique | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHING (délibération N°C2022_ 106); HERNANDEZ Joël | Monique {jusqu’à la délibération N°C2022_ 105 et à partir de La (délibération N°C2022_106); MALQUIER | délibération NC2022_ 107); MARTIN Henri (jusqu'à la Bertrand (délibération N°C2022_106; PY Michel | délibération N°C2022_105)
(délibération N°C2022_106)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: AGRICULTURE VITICULTURE - Approbation de l'avenant 2022 à la convention
d'étude et recherche avec Montpellier SupAgro relative au programme S.A.LI.N
Dans le cadre d'un accord de consortium, Le Grand Narbonne s'est engagé aux côtés du Parc Naturel Régional, du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et de l'institut agro Montpellier, dans le programme d'étude et de recherche SALIN visant la « caractérisation du phénomène de salinisation des sols et de La nappe Quaternaire de la basse Vallée de l'Aude en lien avec Le changement climatique et l'élévation du niveau de la mer. » Envové en oréfeciure le 25/05/2622
Reçu en préfecture le 25/05/2622
Affiché le 25/05/2022 SF RL
N°C2 02 2 1 07 (2) 10: 011-244100593-202208519-C2097 107-C0
Le projet S.A.LIEN constitue un projet unique, avec un cahier des charges technique global, qui se décline de manière opérationnelle en :
un volet sur les « sols », constitué des tâches de travail réalisées par l'institut agro Montpellier, co-porté par Le Grand Narbonne et institut agro Montpellier;
un volet sur Les « nappes phréatiques », constitué des tâches de travail réalisées par le BRGM, co-porté par Le BGRM et Le Parc Naturel Régional de La Narbonnaise en Méditerranée
[PNRNMI.
Le volet porté par Le Grand Narbonne et institut agro Montpellier prévoit :
- {a réalisation d'une campagne de mesures de la salinité des sols ;
- La description du fonctionnement des processus de salinisation des sols, des échanges entre les eaux de surface, du sol et des nappes :
- l'élaboration de modèles conceptuels de fonctionnement ;
- l'élaboration de scénarios d'aménagement des pratiques agricoles.
Afin de définir Les conditions d'exécution de ce volet d'étude, il a été établi une convention avec
Montpellier SupAgro d'une durée de 3 ans {2019 à 2021]. Les montants de la participation du Grand Narbonne sont soumis à la décision du Conseil Communautaire lors des examens et des votes du budget, et Leurs versements font l'objet d'un avenant annuel.
Le montant total du projet s'élève à 147 AY0O€EHT sur 3 ans. La participation globale du Grand Narbonne au projet s'élève à 77 AJO€HT avec une subvention de 40% auprès de l'Agence de l'Eau et de 40% auprès de la Région. L'Institut agro Montpellier apporte 70 OODEHT de participation.
Pour l'année 2022, Le montant de la participation du Grand Narbonne à verser à l'institut agro Montpellier est fixé à 28 490 € HT.
Compte tenu du fait que l'institut Agro Montpellier et Le Grand Narbonne cofinancent ce volet
d'étude et recherche et que la propriété des résultats sera partagée entre les deux structures, cette participation ne sera pas soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, tout comme le prévoient les dispositions de son article 14-39.
Par ailleurs, Le Ter janvier 2020, L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - L'Institut Agro - nouvel établissement national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement à été créé par rapprochement de Montpellier SupAgro et d'AgroCampus Ouest, qui deviennent les écoles internes de l'Institut Agro. Par conséquent, L'institut Agro se substitue à l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, initialement signataire de la présente convention de recherche et s'engage ici au titre de son école interne Montpellier SupAgro.
Vu les délibérations N°B2019 06 et N°B2019 07 du Bureau communautaire du 21 janvier 2019
validant le principe de mener l'étude S.A.LIN sous la forme de programmes partenariaux d'études et de recherche entre Le Parc Naturel Régional, le BRGM et SUPAGRO, et autorisant le Grand Narbonne à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de La Région.
, Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N °C2022 1 07 (3) ID : 011-241100593-20220519-C2022_107-CC
Vu la délibération N°C2019 58 du conseil communautaire du 14 mars 2019 approuvant l'accord de consortium qui lie et engage le Grand Narbonne, le Parc Naturel Régional, le BRGM et Montpellier Supagro sur l'organisation et la conduite du programme S.ALIN. relatif à la compréhension du phénomène de salinisation des terres et des eaux souterraines ;
Vu la délibération N°C2019 59 du conseil communautaire du 14 mars 2019 approuvant la convention d'étude et recherche avec Montpellier SupAgro relative à l'exécution du volet « sols » du programme S.A.LEN ;
Vu le Décret N°2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu la délibération N°C2022 70 du conseil communautaire du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;
A l'unanimité, Le Conseil décide :
- D'approuver les termes de l'avenant 2022 à la convention d'étude et recherche avec l'Institut Agro au titre de son école interne Montpellier SupAgro, tel que ci-annexé, qui fixe Le versement de la participation du Grand Narbonne à hauteur de 28 490 € HT ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, et sous réserve des modifications par les partenaires, tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment ledit avenant.
Pièce jointe à La délibération :
Projet d'avenant à la convention
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne %\ mansomns /
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération