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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 20 AGRI Conv type espace test 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 20 AGRI Conv type espace test 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
25/02/2020
NGISRS) revenue “ NARBONNE POORRERRRERO pu GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Séance publique du LUNDI 24 FEVRIER 2020 à 8h30 | Date de convocation : 16 février 2020
Membres en exercice : 24
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2020_20 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Magali VERGNES
PRESENTS : Jacques BASCOU, Marie BAT, Alain FABRE, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Jacques POCIELLO, Michel PY, Edouard ROCHER
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : Didier CODORNIOU, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Magali VERGNES
EXCUSES: Yves BASTIE, Jacques BLAYA, Roger | EXCUSES AVEC PROCURATION : Michel JAMMES BRUNEL, Viviane DURAND, Tristan LAMY, PROCURATION EN COURS DE SEANCE : -
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: Didier
CODORNIOU fjusqu’à La délibération B2020_19),
Christian LAPALU (délibération B2020_ 19), Henri
MARTIN (délibération B2020_19), Magali VERGNES
{délibération B2020_19)
Nomenclature Etat : Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine privé
OBJET: AGRICULTURE VITICULTURE - Approbation de la convention type de mise à
disposition du matériel et des équipements de l’espace test agricole - Lieu-test des jardins
du Ribayrot
Dans Le cadre de son programme Grand Narbonne Agriculture, Le Grand Narbonne a développé, avec l'appui de plusieurs partenaires, un Espace Test Agricole, afin d'accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et le développement des circuits alimentaires de proximité.
L'espace test agricole constitue un dispositif d'accompagnement préalable à l'installation en agriculture qui permet aux porteurs de projet de tester leur projet en situation réelle d'entreprise, pendant une durée limitée [1 à 3 ans).
À partir de 2020, les premiers porteurs de projet en maraichage biologique pourront être accueillis sur Le domaine des jardins du Ribayrot, acquis en novembre 2018, et faisant actuellement l'objet de travaux de réhabilitation.
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_20-CC 25/02/2020
N°B2020 20 (2)
Le dispositif mis en place permettra à ces candidats à l'installation de bénéficier d'un hébergement juridique, via la BGE Catalogne Languedoc et sa couveuse d'activités BGE AGRI TEST, et de La mise à disposition des moyens de production par Le Grand Narbonne.
Plus précisément, seront mis à disposition des porteurs de projet :
1 ha environ de terres adaptées à la culture maraichère,
500 m? de serres froides (750 m? à terme),
1 serre à plants commune,
Un parc matériel polyvalent comprenant un tracteur maraîcher et du matériel attelé,
Des locaux (temporaires la première année puis fixes Les années suivantes),
Une station de pompage, le réseau primaire d'irrigation, et une partie du matériel
d'irrigation à la parcelle.
L'espace test inclut également un dispositif d'accompagnement, assuré par le Grand Narbonne et Les partenaires du projet avec un suivi Individuel et collectif, un accompagnement technique, à La gestion d'entreprise, au projet d'installation, ainsi qu'à la recherche de débouchés et de foncier.
Le Conseil Communautaire du 13 février 2020 a approuvé les conditions d'accès et de tarification de l'espace test agricole du Grand Narbonne, pour le lieu test des jardins du Ribayrot (maraichage biologique).
Pour les candidats retenus, il est proposé la signature d'une convention type, fixant les modalités pratiques de mise à disposition du matériel et des équipements de l'espace test agricole, par Le Grand Narbonne.
Le projet de convention type, annexé au présent rapport, précise notamment :
- La consistance du matériel et équipements mis à disposition,
- Leurs conditions d'utilisation,
- Les engagements des couvés et du Grand Narbonne, nécessaires au bon fonctionnement de l'espace test.
Vu la délibération N°C2020 54 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 13 février 2020, approuvant les termes de la convention cadre de
partenariat pour le fonctionnement de l'espace test agricole du Grand Narbonne,
Vu la délibération N°C2020 55 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération, en date du 13 février 2020, approuvant les modalités d'accès et de tarification
de l'espace test agricole, pour Le lieu test des jardins du Ribayrot,
Vu en Commission 2 du 3 février 2020,
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_20-CC A l'unanimité, Le Bureau décide :
N°B2020 20 (3) 25/02/2020
D'approuver les termes de la convention type de mise à disposition du matériel et des
équipements de l'espace test agricole du Grand Narbonne flieu-test des jardins du Ribayrot), dont Le projet est annexé au présent rapport,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document d'ordre
administratif, technique où financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment ladite convention.
Pièce jointe à La délibération :
Projet de convention
Délibération certifiée
exécutoire compte
tenu de sa
transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Fait et délibéré Les s, jour et an que dessus
Copie te e conforme,
sident,
Jacques BASCOU \i\ Gränd };
-
-
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_20-CC