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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 28 mars 2022
Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le lundi 28 mars
2022 à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.
Etaient présent(e)s :
HEYRAUD Stéphane, DRI Rachel, RAMEAU Didier, COILLET Gérard, CHARLEMOINE Annie, PINOT
Didier, BERNE Jean-François, NIWINSKI Chantal, SOUTRENON Bernard, VARIN Catherine, TARDY
Dominique, MATHEVET Nathalie, BLANC Florence, MURE Nathalie, CHARRAT Patrice, GACHE Pierre
Henri, MASCUNAN Stéphane, SEAUVE David.
Etaient absent(e)s représenté(e)s :
. ARNAUD Eloïse, qui a donné procuration à DRI Rachel
. FANGET Françoise, qui a donné procuration à HEYRAUD Stéphane . GLAS Isabelle, qui a donné procuration à NIWINSKI Chantal .LE DIEN Yoann, qui a donné procuration à SEAUVE Davie
.PARAT MANZI Sabine, qui a donné procuration à DRI Rachel
Etaient absent(e)s :
Secrétaire de séance : Dominique TARDY a été désigné à l’unanimité
Approbation des comptes-rendus des séances des 20/12/2021 et 07/02/2022 à l’unanimité
FINANCES
1 – BUDGETS PRIMITIFS 2022
1a – BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
012. CHARGES DE PERSONNEL
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66. CHARGES FINANCIERES
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
014. ATTENUATION DE PRODUITS
023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL
667 500 €
1 296 000 €
347 000 €
45 500 €
4 000 €
0 €
1 000 €
562 900 €
2 923 900 € 2
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
73. IMPOTS ET TAXES
74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76. PRODUITS FINANCIERS
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
013. ATTENUATION DE CHARGES
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
222 000 €
1 694 000 €
796 050 €
105 800 €
50 €
1 000 €
5 000 €
100 000 €
2 923 900 €
Section d’Investissement
Dépenses
16. EMPRUNTS
10. DOTATIONS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
550 000 €
2 000 €
27 600 €
102 000€
1 398 000 €
100 000 €
2 179 600 €
Recettes
10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
024. PRODUIT DES CESSIONS
13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
16. EMPRUNTS
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
75 000 €
340 000 €
625 000 €
576 700 €
0 €
0 €
562 900 €
2 179 600 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget principal de la commune, tel que présenté. 3
1b - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET DE LA RÉGIE DES EAUX
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail du Conseil d’Exploitation de la Régie et celui de la Commission des Finances, relatif au budget primitif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2022.
Section d’Exploitation
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66. CHARGES FINANCIERES
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL
200 000 €
50 000 €
500 €
41 000 €
160 000 €
165 000 €
616 500 €
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
555 000 €
500 €
1 000 €
60 000 €
616 500 €
Section d’investissement
Dépenses
16. EMPRUNTS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (ETUDES)
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
181 000 €
0 €
35 000 €
365 000 €
60 000 €
641 000 €
Recettes
1068 AUTRES RESERVES
13. SUBVENTIONS
16. EMPRUNTS
021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
0 €
0 €
316 000 €
165 000 €
160 000 €
641 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget de la Régie des Eaux, tel que présenté. 4
1c - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget du Parc Résidentiel de Loisirs pour l’exercice 2022.
Section d’Exploitation
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66. CHARGES FINANCIERES
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
014. ATTENUATIONS DE PRODUITS
023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
97 350 €
0 €
3 100 €
0 €
8 000 €
26 500 €
45 000 €
179 950 €
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
157 650 €
8 000 €
100 €
14 200 €
179 950 €
Section d’Investissement
Dépenses
16. EMPRUNTS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
26 500 €
3 000 €
27 600 €
19 200 €
14 200 €
90 500 €
Recettes
13. SUBVENTIONS
16. EMPRUNTS ET DETTES
021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
19 000 €
0 €
26 500 €
45 000 €
90 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget du Parc Résidentiel de Loisirs, tel que présenté. 5
1d - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET PISCINE
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget piscine de la Commune pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
66. CHARGES FINANCIERES
023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL
132 750 €
16 500 €
58 500 €
207 750 €
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
042. OPERATIONS D’ORDRE
TOTAL
171 250 €
34 000 €
500 €
2 000 €
207 750 €
Section d’Investissement
Dépenses
16. EMPRUNTS
20. SUBVENTION D’EQUIPEMENT
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
040. OPÉRATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL
58 500 €
6 000 €
4 000 €
50 000 €
2 000 €
120 500 €
Recettes
10. DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES
13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
16. EMPRUNTS
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
1 500 €
13 080 €
47 420 €
0 €
58 500 €
120 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget Piscine, tel que présenté. 6
1e- BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET AMENENAGEMENT DU SECTEUR PAULET
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif pour l’aménagement du secteur PAULET pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
66. CHARGES FINANCIERES
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
143 000 €
2 000 €
2 000 €
147 000 €
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
9 000 €
136 000 €
2 000 €
147 000 €
Section d’investissement
Dépenses
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
16. EMPRUNTS
TOTAL
136 000 €
7 000 €
143 000 €
Recettes
16. EMPRUNTS
TOTAL
143 000 €
143 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget Aménagement du secteur Paulet, tel que présenté.
1f - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget Lotissement Communal Sous l’Ogelière pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
66. CHARGES FINANCIERES
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
5 000 €
3 500 €
215 000 €
3 500 €
227 000 € 7
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
47 000 €
176 500 €
3 500 €
227 000 €
Section d’investissement
Dépenses
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
16. EMPRUNTS
TOTAL
176 500 €
46 000 €
222 500 €
Recettes
16. EMPRUNTS
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL
7 500 €
215 000 €
222 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget Lotissement Sous l’Ogelière, tel que présenté.
1g - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT LES GRILLOTIERES II
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget Lotissement Communal Les Grillotières II pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
66. FRAIS FINANCIERS
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
20 000 €
1 000 €
220 000 €
1 000 €
242 000 €
Recettes
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
241 000 €
1 000 €
242 000 € 8
Section d’Investissement
Dépenses
16. EMPRUNTS
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL
13 500 €
241 000 €
254 500 €
Recettes
16. EMPRUNTS
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL
34 500 €
220 000 €
254 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget Les Grillotières II, tel que présenté.
1h - BUDGET PRIMITIF 2022 APPROBATION DU BUDGET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA CITE
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget Aménagement Quartier de la Cité pour l’exercice 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses
011. CHARGES A CARACTERE GENERAL
66. CHARGES FINANCIERES
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
100 000 €
500 €
500 €
101 000 €
Recettes
70. PRODUITS DES SERVICES
042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL
3 500 €
97 000 €
500 €
101 000 €
Section d’investissement
Dépenses
040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
16. EMPRUNTS
TOTAL
97 000 €
3 000 €
100 000 € 9
Recettes
16. EMPRUNTS
TOTAL
100 000 €
100 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du budget Aménagement du quartier de la Cité, tel que présenté.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Compte tenu des travaux de la commission des finances, il est proposé au Conseil municipal de reconduire, pour l’année 2022, les différents taux de fiscalité directe locale, à savoir :
● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,74%
● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,59%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE du maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2022, à savoir :
● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.74%
● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.59%
3. TARIFS COMMUNAUX : Piscine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de la piscine qui s’appliqueront à compter de la présente délibération ou de la date d’effet votée par le Conseil municipal.
Piscine – entrées 2022
Ticket individuel résident Bourg-Argental 4,00 €
Ticket tarif Extérieurs 6.00 €
Carte 10 tickets résident Bourg-Argental 35.00 €
Comité entreprise 4,00 €
Groupe - prix par personne - Bourguisans 3.50 €
Groupe - prix par personne – Extérieur 5.00 €
Location matériel et tarifs de vente d’accessoires
Bouées, planches, chambres à air (la 1/2 heure) 1,00 €
Couche bébé 1,00 €
Maillot de bain enfant 5,00 €
Maillot de bain adulte 10,00 € 10
La gratuité est appliquée au profit des enfants de moins de 2 ans. Groupe : mineurs constitués en groupe de + 10 personnes dans le cadre d’un centre de loisirs ou d’une association.
Les tarifs résident Bourg-Argental seront appliqués sur présentation d’un justificatif de domicile.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d’entrée de la piscine, tels qu’indiqués ci-dessus.
CADRE DE VIE
4. CONVENTION AVEC LA CLASSE 2024
Madame Rachel DRI représentant légal de la présidente de l’association concernée, quitte la salle du conseil lors de l’évocation de ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, en fonction de l’organisation de la Vogue annuelle, par la classe concernée, une convention est signée entre l’association organisatrice et la commune.
Afin de mener à bien le programme annuel de cette manifestation, l’association « Classe 2024 » accepte de prendre un certain nombre d’engagements à l’égard de la collectivité : - l’animation de la Vogue 2022,
- l’organisation d’un défilé durant le week-end de la Vogue,
- l’organisation d’une animation musicale dansante, durant le week-end de la Vogue, - l’organisation d’un feu d’artifices le samedi soir, sur le site de Clavellée.
Par ailleurs, l’association s’engage notamment à :
- respecter la réglementation instaurée par arrêté municipal, - prendre en charge un service privé d’ordre et assurer la sécurité des manifestations.
En contrepartie des actions entreprises par l’association « Classe 2024 » et sous la condition expresse qu'elle en remplisse réellement toutes les clauses, cette dernière est subventionnée par la commune. L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le programme d'activités spécifié, entraînera le remboursement immédiat de la subvention accordée.
Pour l’organisation de son programme d’activités, la participation financière de la commune inscrite dans la convention s’élève à 1 500 € qui sera versée en deux fois.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à intervenir avec l’association « Classe 2024 » et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention annuelle avec l’association « Classe 2022» pour l’organisation de
la vogue 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention. 11
ACTION SOCIALE
Madame Rachel DRI est invitée à regagner la salle du conseil.
5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE C.C.A.S ET NOEL ET PARTAGE
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS de Bourg-Argental, l’association Noël et Partage et la Commune de Bourg-Argental ont signé une convention de partenariat pour l’accompagnement de l’action sociale sur le territoire communal.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.
Il sera proposé de renouveler pour une durée de 3 ans les termes de cette convention de manière tripartite (CCAS, Noël et Partage et commune de Bourg-Argental).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le renouvellement, pour une durée de 3 ans, de la convention tripartite à intervenir avec l’Association Noël et Partage et le Centre Communal d’Action Sociale, qui fixent les conditions des parties.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdites conventions.
URBANISME - BATIMENTS COMMUNAUX – EAU ET ASSAINISSEMENT
6. SERVITUDE DE PASSAGE : Modification de la servitude sur la parcelle AV 224
M. le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°4, adoptée le 31 août 2021, l’autorisant à signer une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n° 224.
Dans le cadre des travaux réalisés, et compte tenu de la configuration du terrain, il s’est avéré nécessaire de modifier l’accès à la parcelle. Aussi, en plus de la réalisation d’un muret, il convient d’y intégrer la fourniture et la pose d’un portail.
Le conseil d’exploitation de la Régie des Eaux a donné un avis favorable à la modification de la délibération correspondante afin de régulariser l’acte authentique à intervenir.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention à intervenir par acte
authentique, soumis à publicité foncière, aux frais de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à la signer, ainsi que tous documents et actes y afférents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRPOUVE la convention de servitude de passage à intervenir avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section AV n° 224 aux conditions sus-énoncées
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents afférents, et notamment les actes notariés de constitution des servitudes. 12
7. MARCHE DE TRAVAUX : EXTENTION DU RESEAU D’EAU POTABLE SECTEUR 2 – Tranche Conditionnelle 2
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 juin 2019 le Conseil municipal a approuvé le marché de travaux d’extension du réseau d’eau potable – secteur 2 – via une interconnexion au réseau d’eau potable de la commune de COLOMBIER, avec l’entreprise Christian FAURIE TP.
A ce jour, la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 de ces travaux ont été engagées et réalisées.
Il convient désormais d’engager et de notifier la tranche conditionnelle 2 concernant les secteurs Le Bois de l’Ogelière, Les Lacs, La Ciove, La Celle et La Vercantine.
Conformément à l’article 3 – Prix et mode d’évaluation des ouvrages – variation dans les prix – règlement des comptes du CCAP, il convient de procéder à l’actualisation des prix. Le montant de la tranche conditionnelle 2 s’élève donc après actualisation à la somme de :
Montant de base : 253 253.00 € HT
Coefficient de variation : 1.063
Montant de l’actualisation : 14 820.95 € HT
Nouveau montant de la Tranche Conditionnelle n°2 : 268 073.95 € HT
Le conseil d’exploitation de la régie des eaux a donné un avis favorable à l’engagement de ces travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le lancement des travaux correspondants, aux conditions financières ci-dessus exposées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le lancement des travaux concernant la tranche conditionnelle 2 du marché de travaux d’Extension du réseau d’eau potable – secteur 2 – via une interconnexion au réseau AEP de la commune de Colombier, avec l’entreprise FAURIE TP, aux conditions financières ci-dessus exposée.
8. Compte rendu des décisions prises par le maire, par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire présente le rapport de la décision qu’il a prise dans le cadre des délégations faites par le conseil municipal dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du CGCT.
A l’unanimité le Conseil municipal prend acte de la décision n°001 du 1er mars 2022 portant autorisation de défendre la Commune, dans le cadre d’une action en justice intentée contre elle, devant le Tribunal Administratif de Lyon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
La secrétaire de séance,
Dominique TARDY.