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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0116-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/116
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET : Modification du tableau des effectifs
— Agents contractuels (accroissement
temporaire d'activité en application de l’article
332-23 l°du code général de la fonction
publique).
Séance du 7 juillet 2025
Date de convocation : ler juillet 2025
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL à donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
7
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0116-DE
Suite délibération n° 2025/07/1 16
RAPPORTEUR: Jean DENAT, maire
EXPOSE : Considérant la nécessité pour la direction de l'éducation de la commune, d'avoir
recours ponctuellement à des agents contractuels, pour permettre la continuité du service public, et respecter les taux d’encadrements,
Considérant la nécessité pour le service transition écologique et mobilité de la commune, d'avoir recours ponctuellement à un agent contractuel, pour permettre la continuité du
service de la navette urbaine,
Considérant la nécessité pour le service entretien des bâtiments communaux de la commune, d'avoir recours ponctuellement à un agent contractuel, pour permettre la continuité du service,
Considérant la nécessité pour Direction du centre technique municipal de la commune, d'avoir recours ponctuellement à un agent contractuel, pour permettre la continuité du
service,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des effectifs,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
Pour le Centre de Loisirs :
- De créer, à compter du le septembre 2025, quatre postes d'adjoint d'animation contractuel, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré au le échelon du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
Pour la crèche :
- De créer, à compter du 1+ septembre 2025, un poste d'auxiliaire de puériculture classe supérieure contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré
au 4ème échelon du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture,
Pour les écoles et le centre de loisirs :
- De créer, à compter du le septembre 2025, 6 postes d'adjoint d'animation contractuel, à temps non complet de 10 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré au le échelon du cadre d'emploi des adjoints d'animation, Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 CS L
Publié le 15/07/2025 G
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0116-DE
Suite délibération n° 2025/0711 16
Pour le service transition écologique et mobilité :
De créer, à compter du ler octobre 2025, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré au 1e" échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Pour la Direction du Centre Technique Municipal :
De créer, à compter du 4 août 2025, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré au ler échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Pour le service propreté des bâtiments communaux :
De créer, à compter du le' septembre 2025, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré au ler échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques,
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l’article 332-23 l°du code général de la fonction publique précitée et de signer les contrats de travail correspondant,
- De modifier ainsi le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
\
Christiane ESPUCHE A Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le..….......................
° sa notification le........................,...........
° sa publication le.............................,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..….................,............. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
A nd Publié le 15/07/2025
ID :030-213003411-20250707-DE202507_0116-DE