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Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (sauf les n° 3%2C 11%2C 18 et
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Déliberation - Deliberations scannees 3
Déliberation - Deliberations scannees 4
Déliberation - Deliberations scannees sauf n° 9 et 12
Document publié le Mardi 22 septembre 1987 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees sauf n° 9 et 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
MAIRIE
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
14
novembre
2016.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
:LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
:ARVIN-BEROD
Priscillia.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
01:
OBJET:
ETAT
DE
NON-VALEUR
DES
TITRES
2016
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’état
de
non-valeur
des
titres
pour
lexercice
2016
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les
différentes
démarches,
il
se
trouve
que
l’état
de
non-valeur
d’un
montant
de
776,00
€
TTC
n’est
pas
recouvrable. Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2016
pour
776,00
€.
Décision :
- _
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Vu
l’état
de
non-valeur
des
titres
du
Trésor
Public
de
Sallanches,
-
Vu
les
crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur
créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
à l’unanimité,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
passer
et signer
l’état
de
non-valeur
des
titres
2016,
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
…….
Votants
…
Pour... Contre. Abstention
….
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36 route
de Megève
- 74120
PRAZ-sur-ARLY
Tél:
04.50.21.90.28
Fax:
04.50.21.99.02 MAIRIE
=
1 des
DÉLIBERATIONS
_
du
CONSE
|
|
:
à
R
COURRIER
AFRINE
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Ta
TOME
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUBLLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
02
:OBJET
: Approbation
des
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
—
Saison
2016/2017
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:Monsieur
le
Maire
appelle
l'Assemblée
municipale
à se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
sur
le
domaine
skiable,
ainsi
que
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
pour
la
saison
2016/2017.
Décision
:
- Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
221.2,
- Vu
la Loi
n°
85.30
du 09
janvier
1985
et notamment
son
article
97,
- Vu
le
Décret
n°
87.141
du
03
mars
1987,
- Vu
les
circulaires
ministérielles
des
22.09.1987
et
04.12.1990
relatives
au
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l‘alinéa
7
de
l‘article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
obligations
des
Collectivités
Stations
de
sports
d'Hiver
relatives
aux
transports
primaires
en
ambulances
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
1/
Décide
de
fixer
comme
suit,
pour
la
saison
d'hiver
2016/2017
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l'alinéa
7
de
l'article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
le
montant
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
:
e
Secours
remboursés
au
forfait
Front
de
neige
54€
TTC
Zone
rapprochée...
204€
TTC
Zone
éloignée
354
€ TTC
Zone
exceptionnelle...
696
€ TTC
e
Frais
de
transports
primaires
par
ambulances
Transport
jusqu'aux
cabinets
médicaux
de
Praz-sur-Arly
Transport
jusqu’à
l’Hôpital
de
Sallanches
ou
autres
cabinets
médicaux
en
dehors
de
Praz-sur-Arly.
…
194
€ TTC
246
€ TTC
e
Secours
remboursés
aux
frais
réels
:Réservé
aux
secours
mettant
en
oeuvre
des
moyens
exceptionnels
sur
pistes
et
hors
pistes.
Prise
En
ChATEO
mess
696€
TTC
+
Frais
réels
selon
le tarif
des
prestations
ci-dessous.
Heure
personnel
63
E
TTC
Evacuation
motoneige...
85
€
TTC
Heure
dameuse
….
162
€
TTC
Hélicoptère
56
€/minute.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
17
Novembre
2016:
Approbation
des
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des fr ais
de
secours
sur
pistes
de
ski—
Saison
2016/2017
-
Suite
EURE]
21
Dit
que
les
montants
tarifaires
relatifs
aux
zones
rapprochées
et
éloignées
s'entendent
Güur
les
par
ties
basses)
ét
hautes
du
domaine
skiable,
leur
limite
de
séparation
étant
déterminée
par
une
ligne
passant
par
l’entrée
du
chemin
d’Olvet
et
du
téléski
des
Bernards
et
suivant
la
piste
d'Olvet.
Les
itinéraires
"Nordique"
sont
considérés
en
zone
éloignée
à
l'exception
du
secteur
des
Varins.
3/
Précise
que,
conformément
au
4ème
paragraphe
de
la
circulaire
du
22.11.1987,
l'exécution
de
la
présente
délibération
incombera
uniquement
pour
ce
qui
concerne
la
distribution
et
le
remboursement
des
frais
de
secours,
à
la
Société
« VAL
d’'ARLY
LABELLEMONTAGNE
» à Praz-sur-Arly.
4/
En
cas
de
carence
d’ambulances
privées
pour
le transport
du
bas
des
pistes
jusqu’à
une
structure
médicale,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pourra
être
appelé
et
après
régulation
par
le
Samu,
Centre
15,
une
ambulance
Sapeurs-Pompiers
(VSAV)
pourra
être
engagée.
La
participation
aux
frais
des
bénéficiaires
pour
le
transport
des
skieurs
blessés
sera
de
158
€ en
lieu
et place
des
frais
de
transport
par
ambulances
privées.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
,
Conseillers
présents
14
Procurations
00
Votants
14
Pour
14
Contre
…
00
Abstention.…...................................
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
03
: OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2016
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
des
modifications
suite
à des
régularisations
des
Etats
en
non-valeur
2015
et 2016,
dans
les
conditions
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
s
—_
s
Chapitres
|
Articles
Libellés
DÉPENSES
RÉCELLES
68
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+
470,00
€
78
7817
Reprises
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
+
470,00
€
TOTAL
470,00
€
470,00
€
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
le
Maire
:
e
Les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
Principal
2016
tel
que
ci-dessus
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations
…
Votants Contre Abstention
….
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
NES)
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
ME)
M
DES DELIBERATIONS
1
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
04
: OBJET
:
PASS
SCOLAIRE
2016/2017
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
saison
2016/2017,
l’opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la
volonté
de
continuer
à permettre
aux
scolaires
de
skier
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Chamonix
Mont-Blanc
et la commune
de
la Giettaz,
proposent
les
modalités
suivantes
:
-
Communes
et
stations
partenaires
: 10
communes
de
la
CCPMB
+
4
Communes
de
la
CCVCMB
+
La
Giettaz
;
-__
Conditions
d’accès
: habiter
au
Pays
du
Mont-Blanc
et être
scolarisé
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans
;
-
Coût
: 184,00
Euros
prix
spécial
o
Dont
96,00
€
pour
les
familles
o
44,00
€
à
la
charge
de
la
commune
d’origine,
o
44,00
€
à la
charge
des
remontées
mécaniques.
-
Modalités
d'inscription
:
o
Etape
1 : Inscription
en
Mairie
ou
Office
de
Tourisme
(Sallanches)
—
Contrôle
et
validation
par
le
Maire
du
bon
d’échange ;
o
Etape 2
: Retrait
du
forfait
auprès
des
remontées
mécaniques
avec
le
bon
d’échange.
Les
cartes
«Pass
scolaire
»
distribuées
la
saison
dernière
devront
être
présentées
aux
caisses
des
remontées
avec
le bon
pour
être
rechargées.
La
carte
« Pass
scolaire
» servira
également
de
forfait
dans
toutes
les
stations
équipées
du
dispositif Ski
Data.
Dans
les
autres
stations
(Plaine
Joux
et Praz),
elle
servira
de
contremarque
pour
retirer
le
forfait.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité à
:
1-
Approuver
le
renouvellement
de
l’opération
de
forfait
de
ski
«Pass
Scolaire
»
pour
la
saison
d’hiver
2016/2017
selon
les
modalités
de
délivrance
définies
ci-dessus
;
2-
Fixer
le montant
de
la participation
de
la commune
à 44,00
€
limitant
à 96,00
€
la participation
des
familles
;
3-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
bons
d’échanges
et
tous
documents
s’y
référant.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour
….
Contre Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
EXTRAIT
DU REGISTRE
MER
=
PES
DELIBERATIONS
:ETDÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
rm
1
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
05
: OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FIPDR
-
Aménagements
écoles
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Exposé
:
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
écoles
suite
à
l’audit
sécurité
mené
par
la
gendarmerie
et
conformément
aux
dispositions
nationales,
la
commune
doit
réaliser
des
aménagements,
de
sécurité
notamment
l’occultation
des
vitres
du
restaurant
scolaire,
surélévation
de
la
clôture,
changement
des
portes
entre
l’école
et
les
logements,
soit
un
montant
de
travaux
estimés
à
: 18
500€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FIPDR
pour
les
aménagements
des
écoles.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le budget
prévisionnel
2017.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations…
ses
Votants
…
Abstention
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Eu
ELIBERATIONS
&ez
‘DU
CONSEIL MUNICIPAL
|
/
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
05
bis
: OBJET
: Convention
de
Financement
avec
le
Département
de
Haute-
Savoie
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
route
de
Megève
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
délibérante
que
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
le
long
de
la
route
de
Megève
(de
la
boulangerie
jusqu'à
l'Intermarché)
sont
programmés
pour
le
courant
de
Pannée
2017
pour
un
montant
global
estimé
à
293
000€
HT.
Il rappelle
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
aides
du
Département
(qui
remplace
le
S.M.D.E.A)
ainsi
que
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
M.
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
au
Département
de
Haute
Savoie
ainsi
qu’à
PAgence
de
l’Eau
les
demandes
de
subventions
les
plus
larges
possible.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2017
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
de
renouvellement
de
la conduite
d'eau
potable
route
de
Megève.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financement
auprès
du
Département
ainsi
qu’à
l’Agence
de
l’Eau
concernant
le
«Renouvellement
de
la
conduite
d'eau
Potable
secteur
route
de
Megève
(entre
la boulangerie
et Intermarché)
»
-
DONNE
MANDAT
au
Département
pour
la
gestion
des
aides
qui
pourraient
être
attribuées
par
PAgence
de
l’Eau.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
différentes
subventions
éventuellement
allouées.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations….
ÿ
Votants. Abstention
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
AN
DU
REGISTRE
ES
DELIBERATIONS
_ DU
CONSEIL
MUNICIPAL
210
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
05
ter
: OBJET
: Convention
de
Financement
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
route
du
Val
d'Arly
(entre
ruisseau
du
Praz
et
route
du
Plan
de
Meuret)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
délibérante
que
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eau
potable
le
long
de
la
route
du
Val
d'Arly
(du
ruisseau
du
Praz
à
la
route
du
Plan
de
Meuret)
sont
programmés
pour
le courant
de
l’année
2017
pour
un
montant
global
estimé
à
121
540
€
HT.
Il rappelle
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
aides
du
Département
(qui
remplace
le
S.M.D.E.A)
ainsi
que
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
M.
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
au
Département
de
Haute
Savoie
ainsi
qu’à
lP Agence
de
l’Eau
les
demandes
de
subventions
les
plus
larges
possible.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2017
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
de
renouvellement
de
la conduite
d'eau
potable
route
de
Megève.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financement
auprès
du
Département
ainsi
qu’à
l'Agence
de
l’Eau
concernant
le
«Renouvellement
de
la
conduite
d'eau
Potable
secteur
route
du
Val
d'Arly
(entre
le ruisseau
du
Praz
et
la route
du
Plan
de
Meuret)
»
-
DONNE
MANDAT
au
Département
pour
la
gestion
des
aides
qui
pourraient
être
attribuées
par
l'Agence
de
l'Eau.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
différentes
subventions
éventuellement
allouées.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procurations Votants. Contre Abstention
…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COURRIER
ARRIVÉ
|
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre;
te Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
06
:
OBJET
: Création
d’un
poste
d’éducateur
spécialisé
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le poste
de
référent
technique
pour
les
structures
petite
enfance
est
toujours
vacant.
La
commune a
la possibilité
de
recruter
une
éducatrice
spécialisée.
Il convient
désormais
de
créer
le poste
correspondant
à ce
grade.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
CREER
un
poste
d’éducateur
spécialisé
à temps
complet
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2016
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations…. Votants. Pour
…
Contre. Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE CA
TA
_
EXTRAIT du REGISTRE
|
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
07
: OBJET:
Subvention
Office
du
Tourisme
2017
- Acompte
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
POffice
du
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2017
n’étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur
ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait
celui
de
2016,
à savoir
430
000€.
De
plus,
compte
tenu
de
la
périodicité
de
l’exercice
comptable
de
l’association,
il
convient
de
valider
le
versement
de
50%
de
l’exercice
au
30/03/2017
selon
le calendrier
suivant
:
DATE
DU
MONTANT
VERSEMENT
(€)
31-janv
150000
21-févr
30000
28-mars
35000
18-avr
65000
20-juin
50000
08-août
50000
04-déc
50000
TOTAL
430000
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’acomptes
à hauteur
de
215
000€
avant
le vote
de
la subvention
2017.
>
APPROUVE
le calendrier
de
versement
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
Piéton
cs
Votants Pour Contre Abstention:
sans
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
ÈS
SE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
A
DES
DELIBERATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Î
Co:
=
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
14
novembre
2016.
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
:LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
:ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
08
: OBJET
: Conventions
Sportifs
de
Haut
Niveau
Rapporteur
: Carine
DUNAND
Exposé
:
Madame
Carine
DUNAND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
instauré
un
partenariat
financier
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
représentant
Praz-sur-Arly.
Les
conventions
signées
sont
annuelles,
il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
celles
pour
l’exercice
2016/2017. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
…….
Votants. Pour. Contre. Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél :
04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MER
CU
EU
|
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
dé
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
novembre
2016.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
10
: OBJET
: Opération
de
renouvellement
urbain
du
centre
ville
- Rétrocession
parcelles
A
n°3623
et
1206
EPFL
/ Commune
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2015
relative
au
conventionnement
de
portage
entre
l'EPFL
et
la Commune
de
Praz
sur
Arly,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2015
relative
à
la
promesse
de
bail
emphytéotique
en
faveur
de
la construction
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°3623,
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
que
la Commune
a choisi
de
faire
porter
par
l'EPFL
l'acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°1206
et
3623
situées
en
centre
ville.
Celles-ci
sont
concernées
par
le tracé
de
la
future
route
reliant
la route
de
la Tonnaz
à la RD
1212,
le projet
du
pôle
médical
et des
logements
locatifs
sociaux.
Lesdites
parcelles
acquises
par
l'EPFL
au
propriétaire
privé
pour
un
montant
de
1
100
000
euros
vont
être
à présent
rétrocédées
à
la
Commune
pour
le
même
montant,
plus
les
frais
d'actes
notariés
comme
précisé
au
sein
de
la
convention
de
portage.
Après
avoir
entendu
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
1. D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
À
n°1206
et 3623
pour
un
montant
de
1 100
000
euros
auprès
de
l'EPFL;
2.
De
préciser
que
l'Etude
de
Maître
Cerutti
sera
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant
et
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la Commune;
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier; 4.
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal. Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Votants. Pour Contre. Abstention
.…
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY
Lieudit : PRAZ-SUR-ARLY Section : A - feuil
Propriété de l'indivision JACCAZ
(Jeannine et Luce)
n°1206 :0a.46-n° 1777: 63 a. 68-n° 1779 : 4 a. 59
D.M.P.C. n° 960 N du 09/12/2015 - Division de la parcelle n° 1777
srss— Terrain cédé par l'indivision JACCAZ à l'E.P.F. Haute Savoie
nan 3 n° 1206 : 0 a. 46 - n° 3623 : 49 a. 28
Contenance cadastrale totale : 49 a. 74
Terrain conservé par l'indivision JACCAZ
- n°1779:4a.69 - n° 3622 : 14 a. 35
Contenance cadastrale totale : 18 a. 94
Emplacement réservé n° 10 (Aménagement urbain / Stationnement)
Limite nouvelle jé
(Cette limite ne sera réelle que lorsque le présent plan aura été annexé à un acte authentique)
Sesssess Limite incertaine provenant d'une adaptation du plan cadastral à confimer par un bomage contradictoire avec les propriétaires voisins.
Ce plan n'a pas pour cbjet d'indiquer de façon exhaustive les servitudes qui pourraient grever les propriétés.
DRESSE LE : 9 Décembre 2015 N/Réf. : 10.231 -P3 T T T T & &
À È È È $ È ï { # *% x *
£ n° 1950
É —__.,
&
Ÿ
£ $ é ER ä
1 1 |-Y= 5188300 é + n°
2019 LTTG + Y=5188300- 8
$ IQ d
SEA eV. % Î
LE ren GES contasieiotement appliqués à
partir du plen de délimitation de la roule de la Tannaz %
{plan n°13.229-82 de juin 1696}
fre 5188250 + + Y=5188250-
là /
;
ë ! D
18 > FES
- 7 S
+ ZÈ
’ F ro
à À / * # ÿ KKKKKF
Ë ? EGLISE NS J PS pu
DS Coordonnées des points 1 4 F4
Ÿ x E 4
17 L à A-BomeO.GE. | 1977285.10 | 5186280.70 n° 1212 et 1213
B-Bome ciment _| 1977279.99 | 5188239.53 #e
C-Bome ciment | 1977224.80 | 5188216.14 D-BomeOGE. | 1977223.00 | 5188211.21
E-Bome ciment _| 1977297.42 | 5188240.70 ° 2404 F- Angle église _|-1977268.86
| 5188228.92 n G-Angle bêtiment | 1977311.35 | 5188268.78
H- Angie bâtiment | 1977341.89 | 5188281.10 . T-Angle bâtiment | 1977286.73 |
5188308.98 Le 5108200 + + + Y= 5188200.
8à
Ÿ
-X= 1977200 Ce fx Xe
1977500
Xe
1977350 MAIRIE
SUR-ARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
|
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICH NEVILLEE
|
PF
ARRIye
—————
E
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°
11
: OBJET
: Taxe
d'aménagement
et taxe
d'aménagement
majorée
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
les
articles
L.
331-1
et
suivants
ainsi
que
R.
331-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme;
Vu
le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
de
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
approuvé
le
10
juin
2009,
mis
en
révision
le
25 janvier
2011,
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
19
mars
2012,
la modification
n°1
approuvée
le 22
janvier
2015
et modification
simplifiée
n°2
approuvée
par
délibération
le 23 juin
2016
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24 juillet
2014,
relative
à l'ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
zones
au
PLU,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2014,
relative
à
la
taxe
d'aménagement
et
taxe
d'aménagement
majorée,
Par
sa
délibération
en
date
du
02
octobre
2014,
le
Conseil
municipal
a
instauré
une
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
l'ensemble
de
la commune
excepté
sur
le
secteur
de
Plan
de
Meuret
où
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
13,5%
a
été
instauré
au
regard
des
travaux
de
création
de
desserte
et
réseaux
prévus
à la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
a souhaité
à nouveau
étudier
sa
fiscalité
de
l'urbanisme
en
fonction
des
projets
d'aménagement
programmés
au
PLU.
En
effet,
le code
de
l'urbanisme
offre
la possibilité
aux
communes
d'augmenter
le taux
de
taxe
d'aménagement
pour
sa
part
communale
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
de
superstructure
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
Il ne
peut
être
mis
à
la
charge
des
aménageurs
ou
constructeurs
que
le
coût
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à
édifier
dans
ces
secteurs
ou,
lorsque
la
capacité
des
équipements
excède
ces
besoins,
la fraction
du
coût
proportionnelle
à ceux-ci.
Cette
possibilité
d'un
taux
majoré
a été
ouverte
afin
de
financer
tous
les
équipements
publics
importants
nécessaires
sur
le
secteur,
en
remplacement
des
participations
supprimées.
Les
secteurs
à taux
majoré
peuvent
être
non
équipés
ou
insuffisamment
équipés.
En
application
de
l’article
L.
331-15
du
code
de
l'urbanisme,
ces
travaux
doivent
répondre
aux
principes
:
- de
nécessité
: la
réalisation
des
équipements
doit
être
rendue
nécessaire
pour
le
fonctionnement
du
secteur
urbain
considéré ; - de
proportionnalité
: seule
la part
du
coût
de
la
fraction
de
l’équipement
utile
au
secteur
peut
lui
être
imputée.
sde
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 Délibération
du
17
novembre
2016
: Taxe
d’aménagement
et taxe
d’aménagement
majorée
(suite)
Secteur
Plan
de
Meuret
Au
regard
de
ces
explications,
M.
le Maire
précise
à l'assemblée
que
la TA
majorée
à
13,5%
sur
le secteur
de
Meuret
indiquée
au
plan
ci-joint
est maintenue.
En
effet,
un
projet
d'aménagement
y est
programmé
comprenant:
- un
lotissement
privé
de
5
lots
- une
promotion
privée
de
2 bâtiments
collectifs
- une
parcelle
privée
dont
le programme
n'est
pas
encore
connu
à ce jour
mais
pour
laquelle
la surface
projetée
a été
calculée
au
prorata
de
l'opération
des
5
lots
pour
une
surface
de
458m°.
Or,
la
desserte
reliant
ces
terrains
à la RD
1212
a été
en
partie
réalisée
par
la Commune.
Les
réseaux
secs
et humides
doivent
être
amenés.
La
structure
sera
finalisée
une
fois
les
constructions
démarrées.
La
commune
est
maître
d'ouvrage
de
ces
travaux
effectués
depuis
la
voie
publique
jusqu'à
la
limite
du
cours
d'eau
séparant
le tènement.
Ainsi
dans
le
cas
en
l'espèce,
l'aménagement
de
cette
voie
communale
nouvelle
peut
être
considérée
comme
" /a
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie".
De
plus
ce
nouvel
équipement
ne
bénéficiera
qu'aux
futures
promotions
et conditionne
directement
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ce
nouveau
quartier.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
confirmer
la
taxe
d'aménagement
majorée
sur
ce
quartier. Le
coût
global
des
travaux
projetés
est
de
455
572
euros
(voir
tableau
en
annexe).
Le
taux
majoré
proposé
est
de
13,5%
permettant
une
rentrée
fiscale
de
457
435
euros,
sur
la
base
du
programme
annoncé
par
les
promoteurs
pour
les
2
collectifs,
les
5
lots
et
sur
la
base
d'une
construction
de
458m?
sur
la parcelle
A
n°3050.
Compte
tenu
d'un
aléa
de
coût
de
travaux
supplémentaire,
on
peut
considérer
que
ce
taux
majoré
de
13,5%
répond
à
la totalité
des
investissements
payés
par
la Commune
au
profit
de
la desserte
de
ce
nouveau
quartier.
Secteur
des
Thouvassières
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
de
nouveaux
réseaux
humides
doivent
être
aménagés
afin
de
desservir
5
nouvelles
constructions
futures
desservies
par
le chemin
rural
des
Thouvassières.
Au
regard
du
nombre
de
nouvelles
constructions
des
travaux
de
réseaux
d'eau
potable
et
assainissement,
le
chemin
rural
actuel
d'une
plate-forme
de
3
mètres
devra
être
élargie
sur
une
plate-forme
de
4
mètres,
plus
0,50m
d'accotement
de
chaque
côté.
La
municipalité
accepte
d'être
le
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
réseaux
bénéficiant
à
ces
constructions
et
de
la
remise
en
état
du
chemin
avec
élargissement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
travaux
soit reporté
en
taxe
d'aménagement
majorée.
La
taxe
d'aménagement
majorée
est
calculée
sur
la
base
d'habitation
à
vocation
de
résidence
principale
d'une
moyenne
de
170m?
de
surface
de
plancher.
La
coût
global
des
travaux
acquisitions
foncières
comprises
est
prévu
à
50531
euros
HT.
Les
réseaux
humides
desserviront
le
cas
échéant
également
la
réhabilitation
de
la
ferme
en
amont
cadastrée
section
B
n°1732.
Dans
ce
cadre
le
montant
de
la
participation
d'assainissement
collectif
est
déduit
du
coût
global
du
projet
sur
une
base
de
400m?
de
surface
de
plancher
pour
la réhabilitation
de
la ferme
soit
un
montant
de
4200
euros.
Le
montant
imputé
à la taxe
d'aménagement
majorée
pour
ces
travaux
est
donc
de
46331
euros
HT.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
majorée
de
13,75%
sur
le
périmètre
indiqué
au
plan
ci-joint
afin
de
financer
les
travaux
de
réseaux
et
remise
en
état
du
chemin
bénéficiant
uniquement
aux
futures
constructions.
Concernant
le
reste
de
la
Commune,
à
ce
jour
aucun
travaux
substantiel
de
voirie,
de
réseaux
ou
de
création
d'équipements
publics
généraux
de
superstructure
ne
sont
connus
à ce jour,
M.
le
Maire
propose
donc
de
maintenir
le taux
de
5%
sur
le reste
du
territoire.
sl
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 Délibération
du
17
novembre
2016
: Taxe
d’aménagement
et taxe
d’aménagement
majorée
(suite)
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
1-
De
confirmer
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à
13,5%
sur
le
secteur
de
Plan
de
Meuret
conformément
au
plan
ci-joint.
2-
D'approuver
l'instauration
d'une
taxe
d'aménagement
majorée
à
13,75%
sur
le
secteur
des
Thouvassières
conformément
au
plan
ci-joint
3-
D'approuver
le maintien
du
taux
de
5%
sur
le reste
du territoire.
4-
De
noter
les
exonérations
de
droit
conformément
aux
dispositions
des
articles
L331-7
et R331-4
du
code
de
l'urbanisme.
S-
D'approuver
l'exonération
des
locaux
d'habitation
et
hébergements
aidés
définis
à
l'article
L331-12-1°
suivant
les
dispositions
de
l'article
L331-9
du
code
de
l'urbanisme.
6-
De
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
7-
De
préciser
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
02
octobre
2014.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants Pour
…
Contre Abstention.….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 S2.12SSPAnOU 291OfeUU YL [=
SSJRISSEANOUL JM LU) JUWSSIBI8I3 FT]
2pu9697
SOJRISSEANOU L Sa] 2210[EW YL JRnaN 2p Ued 2910[eu YL LE
opus6e] |
LR.
J81n2N 2p Ueld - 2910{euu juouoBeusue,p 2XeL MAIRIE
AS
4
FA
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
06e
|}
DES
DELIBERATIONS
OUEN
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SRIER
ANT
rt
L'an
deux
mille
seize,
le
17
novembre lé
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
novembre
2016.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: ARVIN-BEROD
Priscillia.
N°13
: OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2016
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
faire
des
modifications
suite
à la régularisation
des
provisions
du
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
de
la
Commune,
dans
les
conditions
suivantes
:
SÉCUON
Je
TONERONNENENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
|
Articles
Libellés
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
-
900,00
€
68
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
cireulants
+
2400,00
€
78
7817
Reprises
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+
1 500,00
€
TOTAL
1 500,00
€
1 500,00
€
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
le
Maire
:
e
Les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
2016
tel
que
ci-dessus
Amendements
: Néant
Le
Maire, Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations
;
Votants
…
Pour. Contre. Abstention
.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02