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Déliberation - Deliberations scannees sauf n° 9 et 12
Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 0
Déliberation - Deliberations scannees 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Médias,
mm
iri
Î
A7
A1
RAR
NF
{Mairie
de
PRAZ-SUR-ARL
- 7
JUL
204
APRIVÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
juin
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Convention
d'objectifs
avec
l'Office
du
tourisme
- Signature
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
d’objectif
avec
l’Office
du
Tourisme
est
incomplète
pour
répondre
aux
objectifs
de
classement
de
l’office
de tourisme
en
1%
catégorie.
Il est indispensable
de
fixer des
indicateurs
de performance
pour
évaluer
de manière
objective
l’activité de
l’office
du tourisme.
La
convention
fixe
notamment
:
- l’objet, - le montant
de
la subvention,
- la périodicité, - les
modalités
de
versement.
Il
faut
maintenant
ajouter
les
critères
d’évaluation,
validés
avec
le
directeur
de
l’office
du
tourisme
et
qui
sont
préconisés
dans
les démarches
de qualité,
à savoir :
MISSIONS
INDICATEURS
OBJECTIFS
ACCUEIL-INFORMATION
Fréquentation Nombre
d'entrées
à
l'Office
de
tourisme,
nombre
de
pages
du
site
Internet,
d'e-mails
traités
et
de
documentations
envoyées
Nombre
de
visiteurs
uniques
Rapport
satisfaction
de
la clientèle
suite
au
questionnaire Nb
de
questionnaires
remplis
Maintenir
la fréquentation
de
l’accueil,
développer
le
nombre
de
nouveaux
visiteurs
du
site
web.
Satisfaction
optimale
du
service
offert
par
l'Office
de
tourisme
Note
mini
8
PROMOTION
Rapport
d'évaluation
de
chaque
action
de
promotion
et
de
communication
Nb
de
salon
Nb
de
visiteurs
budget
Déterminer
la
pertinence
des
choix,
renouveler
les
actions
intéressantes
COMMUNICATION-PRESSE
Retombées
médiatiques
: press-book
des
articles,
reportages
TV
et
radio
Nb
d'articles
presse
écrite
régionale
Nb
articles
presse
écrite
nationale
Nb
articles
presse
écrite
internationale
Nb
des
reportages
tv
et
radio
Durée
des
reportages
tv
et
radio
Progressions
des
retombées
presse
d’un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MANAGEMENT-INTERNE
Labels
et
classements
touristiques
Garder
le
label
Famille
Plus
Obtenir
le label
Qualité
Tourisme
Obtenir
le classement
en
catégorie
1 des
Offices
de
tourisme
en
2015
RELATIONS
AVEC
LES
SOCIOS-
PROFESSIONNELS
Nombre
d’adhésions
à
Praz
sur Arly
Tourisme
et
Praz
Réservations Nb
de
fiches
socio-pro
dans
SITRA
Maintenir
les
adhésions
et
garder
un
bon
relationnel
avec
les acteurs
du
tourisme
Augmentation
des
fiches
sitra
COMMERCIALISATION
Bilan
de
vente
des
produits
en
ligne
(vente
de
prestations,
d'activités,
produits
touristiques
et
hébergement) Nb
de
ventes
Chiffre
d’affaires
des
ventes
Progression
(+5%)
du
Chiffre
d'Affaires
des
produits
vendus
en
ligne
à
la clientèle
en
séjour
ANIMATION-EVENEMENT
Satisfaction
des
animations
auprès
des
clients
Nb
de
spectateurs
Proposer
des
animations
et
événements
de
qualité
en
adéquation
avec
les
attentes
de
la
clientèle Augmentation
du
nb
de
spectateurs
Tableau
de
bord
de
suivi
budgétaire
Respecter
un
bon
équilibre
des
comptes
Ligne
Accueil
: +-10%
Ligne
promotion
: +-10%
Ligne
Animation
: +-10%
Fonctionnement
: maxi
+10%
Décision : Entendu
l’exposé
du Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les indicateurs
de qualité,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
ces nouveaux
éléments,
Amendements
: Néant
Adoption :
Pour Contre Abstention Conseillers
présents
14
Procuration...
00
Votants
CECECEEEEEE
EEE CEE CEE EEE
CEE EEE
EEE
ETS
Snsssossssnenenesneseneseseenssesensssee
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
5ÉENES
DELIBERATIONS
EVLEED
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
juin
2014.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ:
LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Convention
pour
le
remboursement
des
frais
scolaires
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la
mairie
de
Megève
en
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
nous
avons
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
commun
avec
Demi-
Quartier.
Les
structures
de
Megève
sont
ouvertes
aux
enfants
pralins,
la présente
convention
fixe
les
conditions
de
fonctionnement
des
inscriptions
et des
systèmes
de prise
en
charge
par
la collectivité.
Elle
réglemente
également
les
relations
entre
les
communes
en
ce
qui
concerne
les
activités
périscolaires
et extra
scolaires
(restauration,
activités
sportives
et culturelles).
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
des
infrastructures
du
pôle
enfance
de Megève,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
prévisionnel
2014.
Mairie
de
PRAZ-
SUR- ARLY
- 1
JUL.
20
ARRIVÉE.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
Procuration...
00
Votants
ss
14
POUF
nn,
14
CONtÉB:s mcm
00
Abstentions...
00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en Sous-préfecture
le (voir visa).
Publiée,
par
extrait,
au compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50 21
90
28 — Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
o
COURRIER
ARRIVÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
recree-
DES DELIBERATIONS
E
BONNEVILLDU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
UE,
204
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
juin
2014.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Rythmes
scolaires
- approbation
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
il
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il doit valider
l’organisation
du temps
scolaire
et extra-scolaire
qui
sera
mis
en place
à compter
de
la rentrée
scolaire
2014/2015,
conformément
au
décret
n°
2013-77
en date
du
24/01/2013
relatif à l’organisation
du temps
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et primaires,
à savoir :
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: cours
de
8h30
à
11h30
et de
13h15
à 15h30
Mercredi
: cours
de
8h30
à
11h30
Les
temps
des
activités
périscolaires
(TAP)
seront
assurés
de
15h30
à 16h30.
Durant
le
second
trimestre,
8
mercredi
matin
seront
libérés,
et
compensés
par
une
reprise
anticipée
des
cours
le
mardi
26
août
2014.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les nouveaux
rythmes
scolaires
qui
seront mis
en place
à partir de
la rentrée
scolaire
2014/2015.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procuration...
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la
réception
en Sous-préfecture
le (voir visa).
Publiée,
par
extrait,
au compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02
7
HU
on
-
|
JUIL,
2014 Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
ES
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SOUS-PRÉFECTURE
DES
DELIBERATIONS
DE
BONNEVILE
|DU CONSEIL
MUNICIPAL
- 3
JUIL,
20!
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12 juin
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2014
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND.
Monsieur
Claude
JOND),
suite
à l’état de répartition
du
FPIC
2014
de
la Préfecture
de
Haute-Savoie,
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
faire
des
modifications
du
budget
primitif 2014
du
Budget
Principal
de
la Commune
dans
les
conditions
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
|
Articles
Libellés
DEPENSES
FECETTIES
011
6247
Transports
collectifs
-7 753,00
€
014
73025
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
15
314,00 €
intercommunales
74
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
7
561,00
€
TOTAL
7 561,00
€
7 561,00
€
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
par
Monsieur
Claude
JOND
:
e
Les
modifications
budgétaires
en
fonctionnement
du
Budget
Principal
2014
tel
que
ci-dessus
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
Procuration...
00
Votants...
14
POUF
nsc,
14
Contre
00
ADSTENTION
screens
00
7
IN
9N4
-{
JUL.
2Ui4
ARRIVÉE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 VNEVILLES
EXTRAIT
DU REGISTRE
20
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12 juin
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DÉSRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Autorisation
d'urbanisme
des
collectivités
locales
afin
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
salle
hors
sacs
sur
le
parking
des
Varins
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Vu
l’article
L.
2122.21
al.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
autorisations
exercées
au
nom
de
la commune ;
Dans
le
cadre
des
autorisations
d’urbanisme
des
collectivités,
et
en
se
référant
à
l’article
L.2122.21
al.1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
la Commune
prend
la délibération
autorisant
le Maire
à déposer
une
demande
de
Permis
de
Construire
au
nom
de
la Collectivité
concernant
la mise
en
place
de
la salle
hors
sacs
sur
le parking
des
Varins. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le maire
à déposer
et à signer
la demande
de
Permis
de
Construire
pour
la mise
en
place
de
la salle hors
sacs
sur le parking
des Varins.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
=
7T
Procuration...
00
PS
VOTRE
on vronssornnunererenere 14
É
A
PO
mrmmeman
end a
RUE
14
El
EN
El
CONTE rss
00
E\CAE
Ê
Abstentions...
00
a
à
FA
$
N
Tute-SaN°
- 1
JUL.
2014
ARRIVÉE
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre,
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
PES5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12 juin
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D'UN
PERIMETRE
D'OPERATION
DE
REQUALIFICATION
DU
CENTRE
VILLE
Rapporteur:
M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Vu
l'article
L111-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
-
|
JUL,
2014
ARRIVÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
30
novembre
2011
et
mis
à jour
le
20
novembre
2012,
issu
de
la
révision
du
PLU
lancée
le
25
janvier
2011,
la
Commune
poursuit
entre
autres
les
objectifs
suivants:
> renforcer l'attractivité
de
la
commune
Pour
cela
il convient:
- d'affirmer
la vocation
de
centralité
du
chef-lieu
- d'offrir
une
diversité
de
l'habitat:
-
de
gérer
les
problèmes
de
stationnements
et
de
circulation
et
favoriser
le
développement
des
circulations
douces, - de
protéger
le
patrimoine
architectural
>
Préserver
l'environnement
et
le
cadre
de
vie
via
notamment
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
la
maîtrise
du
développement
urbain.
A
ce
jour,
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
est
une
commune
dotée
d'un
patrimoine
environnemental
et
touristique
attractif,
Toutefois,
le
point
faible
de
la
Commune
est
son
manque
de
centralité
urbaine
en
raison
notamment
de
l'urbanisation
qui
s'est
organisée
le
long
de
la
RD1212
et sur
chaque
coteau.
Afin
de
valoriser
la Commune,
le chef
lieu
doit
être
réorganisé
et redynamisé.
Cette
idée
était
déjà
retranscrite
dans
le
projet
du
PLU
mis
à
la
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
la
concertation.
En
effet
la
zone
AUa
a
été
élargie
par
rapport
au
PLU
du
10
juin
2009
afin
de
promouvoir
un
organisation
urbaine
plus
cohérente
notamment
en
matière
de
bâti,
stationnements
et
circulations
douces.
Suite
à
des
mutations
en
cours
sur
le
bâti
et
aux
travaux
de
requalification
du
centre
ville
déjà
engagés,
la
Commune
souhaite
élargir
le
périmètre
opérationnel
afin
de
lancer
un
ambitieux
projet
de
renouvellement
urbain
qui
permettrait
d'offrir
à
la
Commune
de
Praz
sur
Arly
un
réel
centre
ville
avec
une
place
de
marché,
une
offre
de
logements
sociaux,
des
villas
résidentielles,
de
nouveaux
commerces,
une
maison
médicale,
des
circulations
douces
et
des
espaces
publics
qualitatifs
et
du
stationnement
public
aérien.
Ce
programme
serait
relié
à
la
RD1212
par
une
voie
nouvelle
depuis
la
route
de
la
Tonnaz,
dont
le
principe
est
déjà
énoncé
dans
le
PLU
en
vigueur
et reporté
dans
le
projet
de
PLU.
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 Délibération
du
20
juin
21014
: Mise
en
place
d’un
périmètre
d’opération
de
requalification
du
centre
ville
(suite) Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
1-
De
valider
le
périmètre
opérationnel
du
projet
de
requalification
du
centre
ville;
2-
De
préciser
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L111-10
du
code
de
l'urbanisme,
les
autorisations
d'urbanisme
déposées
sur
le
périmètre
en
question
pourront
faire
l'objet
d'un
sursis
à
statuer;
3-
De
charger
le
Maire,
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
PrOCUrAtON
oran
00
VOTANIS
scene
memes
14
POUL
same
anna
14
CONTE
esmmmmnmremanemrennnre
00
Abstention
…............................... 00
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en Mairie
le
|
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
-— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
4.
%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ES
DELIBERATIONS
U
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12 juin
2014.
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSE
: LABROUSSE
Jean.
Franck.
Secrétaire
de
séance:
PRADEL
OBJET
: Acquisition
emprise
foncière
Cop
"Chalet
le
Safari”-
voie
d'accès
Plan
de
Meuret
Mairie
de
PRAZ-SUR-AFILY
Rapporteur: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
=
1
JUIL.
204
Exposé :
ARRIVÉE
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°2579
située
en
Ua
au
PLU
en
vigueur
et
n°2304
et 2305
située
en
AUb.
En
zone
AUb),
les
parcelles
ne
peuvent
être
aménagées
qu'une
fois
les
réseaux
et desserte
amenés
et ce,
dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
d'ensemble.
La
parcelle
n°2579
quant
à elle
ne
peut
être
desservie
que
via
la
future
desserte
de
la
zone
AUb.
Côté
ouest
de
la
zone
AUb,
les
propriétaires
souhaitent
aménager
5
lots
de
logements
individuels.
Côté
est
deux
collectifs
sont
prévus
sur
les
parcelles
communales.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
commune
a
entrepris
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
à
la
création
de
la
voie
d'accès. Il reste
à
ce
jour
à
acquérir
l'emprise
cadastrée
section
À
n°3112P
d'une
contenance
de
92ca
appartenant
à
la
copropriété
"Chalet
le Safari”.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
le prix
de
240
euro
le mètre
carré
soit
un
montant
total
de
22
080
euros.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
1-
De
valider
l'acquisition
de
l'emprise
de
92ca
cadastrée
section
À
n°3112P
pour
un
montant
de
22
080
euros.
2-
De
préciser
que
l'étude
de
Me
François
SOCQUET
sera
en
charge
de
rédiger
l'acte
correspondant.
3-
De
charger
le
Maire,
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
Procuration...
00
Votants...
14
POUT
ss
14
Contre
00
Abstention
00
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
-— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 “ARLY|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| | |
rt
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
juin
2014.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Acquisition
emprise
foncière
Indivision
Périnet-Marquet-
voie
d'accès
Plan
de
Meuret
Rapporteur:
M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°2579
située
en
Ua
au
PLU
en
vigueur
et
n°2304
et
2305
située
en
AU.
|
En
zone
AUb),
les
parcelles
ne
peuvent
être
aménagées
qu'une
fois
les
réseaux
et
desserte
amenés
et
ce,
dans
|
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
d'ensemble.
La
parcelle
n°2579
quant
à
elle
ne
peut
être
desservie
que
via
|
la
future
desserte
de
la
zone
AUb.
|
Côté
ouest
de
la
zone
AUDb,
les
propriétaires
souhaitent
aménager
5
lots
de
logements
individuels.
Côté
est,
|
deux
collectifs
sont
prévus
sur
les
parcelles
communales.
|
Au
regard
de
ces
éléments,
la
commune
a
entrepris
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
à
la
création
de
la
voie
|
d'accès. Il
reste
à
ce
jour
à
acquérir
l'emprise
cadastrée
section
À
n°2303P
d'une
contenance
de
361ca
appartenant
à
l'indivision
PERINET-MARQUET.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
le
prix
de
240
euro
le
mètre
carré
soit
un
montant
total
de
86
640
euros.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
1-
De
valider
l'acquisition
de
l'emprise
de
361ca
cadastrée
section
À
n°2303P
pour
un
montant
de
86
640
euros.
2-
De
préciser
que
l'étude
de
Me
François
SOCQUET
sera
en
charge
de
rédiger
l'acte
correspondant.
3-
De
charger
le
Maire,
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration...
00
Votants
.…...................................
14
POUr
ss
14
Contre
00
Abstention
00
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 EXTRAIT DU REGISTRE
Fe
DES DELIBERATIONS
7F
BONNE IPEECONSEIL MUNICIPAL
COURF
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12 juin
2014.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
EXCUSÉ
: LABROUSSE
Jean.
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
OBJET
: Approbation
du
rapport
annuel
2013
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
: Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
2013.
Décision : Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le rapport
annuel
2013
sur le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement.
AA:
In
DDAT
OA
D)
AIN
[Ut
le
de
PRAZ-SUR-ARLY
gt
NA
—
Îl
(42e
|
/
JUIL.
EU
|
|
ARRIVÉE
|
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
Procuration
00
Votants...
14
PO
ss
14
Contre...
00
ADSTENTION
sis
00
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en Sous-préfecture
le (voir visa).
Publiée,
par
extrait,
au compte-rendu
affiché
à la porte
de la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02