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Déliberation - Deliberations scannees sauf n 4 et 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees sauf n 4 et 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
irie
de
PRAZ-SUR-ARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
U
CONSEIL
MUNICIPAL
LIBAN
27
Hess
ARRIVÉE
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
01
- OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2016
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2017
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Adjoint
aux
Finances.
Exposé
: Monsieur
JOND
rappelle
à
l’assemblée,
la
nécessité
d’assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l’exercice
2016
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d’investissement
suivantes
sur
l’exercice
2017.
eo
Dépenses
:
Imputation
Intitulé
somme
, Se
OREF
2031
Frais
d’études
265
455,18
€
2111
Terrains
nus
1
114
148,70
€
2112
Terrains
de
voirie
165
649,00
€
2117
Bois,
forêts
3
544,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
2
725,00
€
2184
Mobilier
436,72
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 004,00
€
2313
Immobilisations
en
cours
— Constructions
25
440,31
€
2315
Immobilisations
en
cours
— Installations,
matériel
et outillage
531
586,69
€
TOTAL
2
110
989,50
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
ADOPTE
l’état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
cet
état.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procuration. Votants. Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél :
04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Mairie
|Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|16
JAN,
2017
DES
DELIBERATIONS
E
F3
URE
aernec
TRAIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
1 1
JAN,
207
COURRIER _ ARRIVÉ
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
[___N°
02-
OBJET
: Indemnité
de
Conseil
du
Receveur
Municipal
- montant
2016
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND.
Exposé
:
Monsieur
JOND
indique
au
Conseil
Municipal
que
le montant
de
l’indemnité
du
receveur
pour
ses
conseils
s’élève
à
937€
brut.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
lui
allouer
l’indemnité
brute
à hauteur
de
80%
soit
un
montant
de
750€,
qui
sera
réparti
entre
les
receveurs
au
prorata
du
temps
de
leur
exercice,
soit
438€
brut
pour
M
PONCET
et
313€
brut
pour
M
COUDURIER.
Décision
:
Ainsi,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
>
d’allouer
l’indemnité
2016
de
conseil
au
Receveur
Municipal
à hauteur
de
80%
soit
750€.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
.14
Procuration
….
01
Votants
…
Pour. Contre. Abstention
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
|Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY|
1 6
JAN.
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVÉE
fSOUS-PRÉFÉCTUR DE-BONNEMILLE
11
JAN.
2017
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décem
LEQUBRIER
HAE
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à
JACCAZ
Vann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
03
—
OBJET
:
RECENSEMENT
POPULATION
2017
Nomination
du
coordonnateur
communal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé: Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
enquête
de
recensement
de
la
population
doit
être
effectuée
pendant
les
mois
de
janvier
et
février
2017
(du
19
janvier
au
18
février
2017),
en
partenariat
avec
la
Direction
Régionale
de
l'INSEE
Auvergne-Rhône-Alpes.
Il
convient
donc
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
assurera
le
bon
déroulement
de
la
collecte
des
renseignements
concernant
notre
commune,
d'en
assurer
le
suivi
et la transmission
des
résultats
à l'INSEE.
Cette
mission
sera
confiée
à
Madame
MULLER
Maï,
adjoint
administratif
2ème
classe,
désignée
pour
assurer
la
P
préparation
et
la
réalisation
de
l'ensemble
des
tâches
relatives
à
ce
recensement.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
D’approuver
la
nomination
de
Madame
MULLER
Maï,
coordonnateur
communal
pendant
la
période
de
recensement
de janvier
et février
2017,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'arrêté
municipal
correspondant,
>
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2017.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents
14
Procuration Votants Pour
;
CONTE
menmamanmannans.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SQU
PRÉFECTURDES
DELIBERATIONS
FONNEVILLSy
CONSEIL
MUNICIPAL
—_
ES JAN.
2017
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre,
e Conseil
Municipa
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à
JACCAZ
Vann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
05
- OBJET
: MAINTIEN
du
SERVICE
SVP
avec
la
CCPMB
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
société
SVP
propose
un
service
d’information
et de
réponses
d’experts.
Cela
permet
un
gain
de
temps
pour
la
recherche
d’informations
juridiques
spécifiques,
de jurisprudences
ou
de
données.
Des
experts
répondent
aux
questions
concernant
différentes
thématiques
regroupées
en
4
pôles:
secteur
public,
ressources
humaines,
fiscalité
et vie
des
affaires,
innovation
et développement.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le contrat
à intervenir
entre
la société
SVP
et la CCPMB
>
DIT
que
les
crédits
=afférents
seront
inscrits
au
budget
2017.
Amendements
: Néant
Conseillers
présents.
Procuration
…
Votants. Pour. Contre. Abstention
…
Adoption
:
16
JAN.
2017
ARRIVÉE
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 HA
EXTRAIT DU REGISTRE
SPHEFECTUR
SO
BONNEVILLE
DJES DELIBERATIONS
| 1
JAN.
2017 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
PRAZ-SUR-
1 6
JAN.
2017
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décem
ROHRRIER
AORIVE
al
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
06
—
OBJET
:
Zéro
pesticide
—
adhésion
à
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics,
proposée
par
la
Cellule
Régionale
d’Observation
et
de
Prévention
des
Pollutions
par
les
Pesticides
en
Rhône-Alpes
(CROPPP)
et
animée
par
la
Fédération
Rhône-Alpes
de
Protection
de
la
Nature
(FRAPNA)
et
la
Fédération
Rhône-Alpes
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON):
—
Des
démarches
sont
engagées
au
niveau
européen
(Directive
cadre
sur
l’utilisation
durable
des
pesticides)
et
au
niveau
national
(plan
Ecophyto
2018)
pour
une
réduction
de
l’usage
des
pesticides
en
zones
agricoles
et
non
agricoles.
Les
collectivités
ont
un
rôle
central
dans
cette
utilisation
à
travers
la
gestion
des
espaces
publics
(parcs,
voiries).
—
En
Rhône-Alpes,
la
charte
régionale
propose
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
suppression
des
pesticides
dans
les
villes
et
villages.
Un
délai
de
5
ans
est
préconisé
pour
atteindre
le
«zéro
pesticide
».
—
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à la fois
sanitaires
et
environnementaux
: protection
de
la santé
du
personnel
chargé
de
l’entretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
—
L’engagement
de
la
commune
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
désherbage
communal,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à I
—
DECIDE
de
s’engager
en
faveur
de
la réduction
des
pesticides
sur
la commune,
—
ADOPTE
le
cahier
des
charges
et
sollicite
l’adhésion
de
la
commune
à
la
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics
« Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
».
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration Votants. Abstention…….
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
PA:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
JA
OR]
DES
DELIBERATIONS
EU
E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
07
: OBJET
: Conventions
Sportifs
de
Haut
Niveau
Rapporteur
: Carine
DUNAND
Exposé
:
Madame
Carine
DUNAND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
instauré
un
partenariat
financier
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
représentant
Praz-sur-Arly.
Les
conventions
signées
sont
annuelles,
il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
celles
pour
l'exercice
2016/2017. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Es
a
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017.
1
6
JAN
2017
___ ARRIVÉE
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procuration
…
Votants Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
,
16
JAN.
2017
EXTRAIT DU REGISTRE
|
ARRIVÉE
DES DELIBERATIONS
TH
EREFEQTIBE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
4 1
JAN.
2017
| COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre-te Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance :
LABROUSSE
Jean.
MAIRIE
N°
08
—
OBJET
:
Zones
d’activités
économiques
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : La
loi
NOTRe
prévoit
qu'au
ler janvier
2017
les
Communautés
de
communes
deviennent
compétentes
pour
la
:
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
».
Cependant
aucune
définition
légale
de
la
«zone
d’activités
»
n’existe.
Aussi,
il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
d’en
définir
les
contours.
La
communauté
de
communes,
en
accord
avec
les
communes,
n'entend
reconnaître
comme
zone
d'activité
économique
que
les
zones
futures
ou
en
voie
de
création
et
dont
le
dimensionnement,
les
caractéristiques
et
la volonté
politique
communautaire
leurs
confèreraient
ce
caractère.
Le
fait
que
certaines
zones,
à
ce
jour,
concentrent
un
nombre
important
d'activité
économique
ne
suffira
donc
pas
à
les
qualifier
comme
"zones
d'activité".
A
la
date
du
ler janvier
2017,
ces
zones
ne
représentent
pas
un
enjeu
de
développement
économique
particulier
pour
notre
territoire
et
peuvent
rester
dans
le
champ
de
la
gestion
urbaine
de
la
commune,
donc
dans
ses
compétences
et
son
financement
pour
l'ensemble
de
leur
aménagement,
leur
entretien
ou
leur
gestion.
Au
regard
des
spécificités
du
territoire,
il
convient
de
préciser
que
lors
des
débats
parlementaires
sur
le
projet
de
loi
NOTRe,
la
ministre
Marylise
Lebranchu
a
indiqué
que
les
stations
de
ski
et
les
stations
thermales
ne
sont
pas
des
zones
d’activité
touristique.
C’est
l’accord
entre
les
communes
et
leur
communauté
qui
peut
décider
qu’un
espace
touristique
constitue
ou
non,
à
leurs
yeux,
une
zone
d’activité
touristique.
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
à ce
jour.
Aussi,
chaque
commune
est
appelée
à
délibérer
pour
convenir
de
l'absence
de
zones
d’activité
au
sens
de
l’article
L5214-16
du
CGCT,
en
vigueur
au
ler
janvier
2017
ou
identifier
un
éventuel
projet
communautaire
au
sens
de
la
définition
ci-dessus.
ssless S
Î JAN,
297
COURRIER
ARmiy
À
ce jour,
seule
est
identifiée
la création
en
cours
d'un
village
d'artisan
en
VEFA
à Comblotx:
l'éventualité
de
le
voir
reconnu
comme
une
zone
d'activité,
via
des
conventions
spécifiques
qui
permettront
d'assurer
la neutralité
financière
de
ce
transfert
pour
la
commune
et
la
CCPMB.
Délibération
du
14
décembre
2016
:
Zones
d’activités
économiques
De
fait,
avec
la
loi NOTRe,
tout
nouveau
projet
de
zone
d’activité
sera
de
compétence
CCPMB
après
le
1” janvier
2017,
dès
lors
qu’il
fera
l’objet
d’une
délibération
spécifique
dans
ce
sens.
Vu
les
dispositions
des
articles
LS111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
Particle
L5214-16
du
CGCT
en
vigueur
au
1” janvier
2017,
Vu
Pavis
favorable
des
bureaux
communautaires
du
17
octobre
et
07
novembre
2016,
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Ne
reconnait
aucune
zone
d’activité
au
sens
de
l’article
L5214-16
du
CGCT,
en
vigueur
au
1” janvier
2017.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
.. 14
-
Procuration Votants
…
Abstention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
Mairie
de
PRa
ZSURART,
&
EXTRAIT
DU
REGISTR
Ê JAN,
207
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP.
ARRIVÉE
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:
LABROUSSE
Jean.
N°
10
- OBJET
: DISSOLUTION
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Eau
et
d'Assainissement
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
Haute-Savoie
a confié
un
audit
du
S.M.D.E.A.
au
cabinet
Deloitte.
Ce
dernier
conclue
qu'au
regard
de
la
gestion
de
la
dette,
des
emprunts
redistribués
et
des
subventions
du
Département
versées
par
l'intermédiaire
d'un
tiers,
il
apparaît
nécessaire
de
prononcer
la dissolution
de
ce
syndicat.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
commune
n'a,
à ce jour,
aucun
emprunt
encore
vivant
contracté
auprès
du
S.M.D.E.A.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SMDEA
en
date
du
7
octobre
2016
qui
engage
un
processus
de
dissolution
(avec
pour
objectif
d'aboutir
au
1er janvier
2017)
rappelle
la procédure
nécessitant
une
délibération
des
adhérents
pour
la dissolution
du
SMDEA.
La
gestion
des
dossiers
de
financement
à venir
sera
assurée
par
le Département
de
Haute-Savoie.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
D'être
favorable
au
projet
de
dissolution
du
SMDEA
>.
Donne
mandat
à M.
le Maire
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
dissolution.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants
….
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
JAN.
2017
ARRIVÉE
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
seize,
le
14
décembre;
Te Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2016.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENT
excusé
: JACCAZ
Jean-Paul.
Procuration:
JACCAZ
Jean-Paul
à
JACCAZ
Vann.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
11
- OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2016
À
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2017
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Adjoint
aux
Finances.
Exposé
:
Monsieur
Claude
JOND),
rappelle
à
l’assemblée,
la
nécessité
d’assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l’exercice
2016
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
propose
de
reporter
les
dépenses
d’investissement
suivantes
sur
l’exercice
2017.
e
Dépenses
Imputation
Désignation
Somme
à reporter
en
2017
Frais
d’études
INGENIERIE
DU
MONT-BLANC
-
850,00
€
2031
Canalisation
eau
potable
RD1212,
route
de
Megève
2183
Matériel
informatique
LHENRY
— Récepteur
émetteur
5 420,00
€
2315
Immobilisations
en-cours
INFRAROUTE
- Réseaux
AEP
—
4
000,00
€
RD1212/route
du
Plan
de
Meuret
TOTAL
10
270,00
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
l’état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
les
tableaux
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
cet
état.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
F
Procuration
….
Votants
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02